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Procès Verbal - pv du 19 fevrier 2026
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 09 juillet 2026
Ordre du Jour - ordre du jour du cm du 09 juillet 2026
Procès Verbal - pv 04.12.25
Procès Verbal - pv du 09 juillet 2026
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 09 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque,
RSS \
ne
Ke 7, XERTIGNY
VILLE DE XERTIGNY PROCES VERBAL DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Juillet 2026 à 20h00 à l'Hôtel de Ville Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en Séance Ordinaire, à l'Hôtel de Ville de XERTIGNY, le 9 Juillet 2026 à 20h00, sous la Présidence de Monsieur Michaël THIEBAUT, Maire. Etaient Présents : BERNIER Vincent DELEPINE Anne DEPARIS
Laura
DUCHENE Denis DURAND
Stéphane
ETIENNE DUREN Marie-Françoise ETIENNE HONORE Cécilia GEHIN Hugo GEHIN
Patricia
GRANDCLAUDON Robert GUEDES
Anthony
HAYOTTE
Michel
JANSSEN-FERRY Fanchon LAPOIRIE André LAVE Michel MANGEAT Delphine MARCOT Véronique MUNIER Claudine PIERREL
Maxime
PLANCHON Laure SCASSO Jérémie THIEBAUT Emmanuelle THIEBAUT Michaël Secrétaire de Séance : JANSSEN-FERRY Fanchon
Page 2 sur 7 SOMMAIRE
e_
Procès-Verbal de la Séance du 5 Juin 2026
+
Domaines
:
o
Ventes de Biens Sans Maître
e
Finances :
o
Subventions aux Associations
e
Forêt:
o
Convention de Mandat pour la Facturation des Ventes de Bois par l'ONF
e
Institution
:
o
Désignation d'un Référent Déontologue
+
Intercommunalité :
o
Désignation des Représentants de la CLETC de la CAE
o
Répartition du Capital Social de la SPL-XDemat
o
Signature d'une Convention de Regroupement pour la Valorisation des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
e
Questions
et
Informations
Diverses
Page 3
sur
7 Domaines
:
Ventes de Biens Sans Maître Etant intéressée à la Délibération, DEPARIS Laura sort de la salle. Monsieur le Maire explique que la collectivité dispose aujourd'hui de plusieurs opportunités de vente de biens sans maître. Premièrement, la vente des parcelles AW 250 (7 896 m2) au lieudit La Roide et AX 220 (351 m°?) et AX 278 (484 m°?) au lieudit
Le
Champ Cholez,
constituées
principalement
de champs
et
ronciers
pour
une valeur globale
de
2325
€.
Deuxièmement, la vente de la parcelle BI 18 d'une surface de 2 504 m? au lieudit Pré Noël constituée de pré humide en friche pour une valeur de 400 €. Troisièmement, la parcelle AY 336 d'une surface de 148 m? dont 5 m3 de bois au lieudit Les Champs Drumont pour une valeur de 387 €. Enfin, la maison et le terrain attenant (BL 19 et BL 20) dont la mise en vente avait été délibérée le 6 Mai 2026 pur une valeur de 39 000 €. Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de céder les parcelles AW 250 (7 896 m2), AX 220 (351
m2) et AX 278 (484 m2) à M. Fabrice BRANDAZZ1 pour un montant global de 2 325 €
; la
parcelle BI 18 (2 504 m2) à M. Dominique ROLLOT pour un montant global de 400 € : la parcelle AY 336 (148 m°?) à Mme Rolande VALENTIN pour un montant global de 387 € et précise que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. Il est décidé de céder par ailleurs les parcelles BL 19 et BL 20 suivant les conditions définies par la Délibération n°46/26 du 6 Mai 2026 à Mme Nathalie DUCHENE et M. Olivier CLAUDON pour un montant global de 39 000 €. Le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces relatives
à
cette
vente.
ns aux Associations 2026
Après avoir entendu les conclusions de la Commission "Associations Communales » qui a étudié chaque demande, ainsi que le bilan de l'exercice 2025 de chaque association rapporté par Madame Claudine MUNIER, Adjointe Déléguée, Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
2026
aux
associations
communales
conformément
aux
formulations de la commission, Après avoir indiqué que les demandes de subventions des associations communales n'ayant pas encore procédé à leur Assemblée Générale Annuelle feront l'objet d'un examen ultérieur, Robert GRANDCLAUDON, Anthony GUEDES, Laure PLANCHON et Jérémie SCASSO ne prennent pas part au vote. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2026 aux associations suivantes :
1001 IDÉES
180,00
€
ADMR
1 530,00 €
AFN
80,00 €
ALEX
810,00 €
AMIS D'ICI
180,00
€
AMICALE DES
EMPLOYES
COMMUNAUX
225,00
€
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
1 300,00
€
AMIS DU PRIOLET
540,00 €
ASSOCIATION DES JSP
535,00 €
BASKET
1 530,00 €
CHETTAS
450,00 €
CONJOINTS SURVIVANTS (FAVEC)
108,00 €
FCAX
3 600,00 €
MOINPAUX
90,00 €
PETANQUE
180,00
€
SENTIERS DES BUISSONS
150,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS
180,00
€
TENNIS
540,00 €
UNSS
315,00 €
VOGE VTT
1 350,00 €
YOUPI GYM
108,00 €
ARBRE DE NOËL DES ECOLES
3,00 €/élève
Il est décidé en outre d'accorder une subvention exceptionnelle à hauteur de 500,00 € au Club de Pétanque pour la location et l'entretien du boulodrome intérieur et une subvention exceptionnelle à hauteur de 50,00 € à l'UNSS pour la participation de 1 jeune Xertinois à des compétitions. Forêt : Convention de Mandat pour la Facturation des Ventes de Bois par l'ONF Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Article 1 : La Commune de Xertigny donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire,
à
l'établissement et
à
l'émission des
factures relatives
aux ventes de
bois issues de la
forêt
Page 4 sur 7 communale
réalisées
en
application
de
l'article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application de l'article L. 214-7 du Code Forestier sont
exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux
parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du Conseil Municipal, et ce jusqu'à l'installation du prochain Conseil Municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l'ensemble des ventes concernées par délibération du Conseil Municipal. Article 3 :
Le Conseil
Municipal
approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération. Assemblée : Désignation du Référent Déontologue Vu les articles L.1111-14 et R.1111-1-1 À et
suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Charte de l'Elu
Local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local,
que le
référent
déontologue
doit être désigné par
délibération des organes délibérants correspondant
: soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités
auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local,
n'en exerçant
plus depuis au moins trois ans, n'étant pas
agent de ces collectivités et ne se trouvant
pas en
situation de conflit d'intérêt avec celles-ci
ou soit un collège, composé
de personnes, que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent
déontologue
pour
leurs élus
par délibérations concordantes
et que
les
missions de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal, décide de désigner Madame Elodie DERDAELE, Maîtresse de
Conférence
en
Droit
Public
à
la
Faculté
de
Droit,
Sciences
Economiques
et
Gestion
de
Nancy,
comme
Référente
Déontologue de la Commune de Xertigny jusqu'au
30 Juin 2033. Au son terme,
il
peut être procédé, dans les mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
À
sa
demande,
il
peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Il
est
approuvé
le
règlement
joint
à
la
présente
délibération
précisant
les
modalités
de
saisine,
de
délivrance
du
conseil
et
des
moyens
matériels afférents
à
la
mission de Madame
Elodie
DERDAELE.
Il
est
précisé que Madame
Elodie DERDAELE peut être
saisie par tout Conseiller Municipal et que celle-ci exercera sa mission en toute indépendance et impartialité. À cet égard, elle
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Il
est
également
précisé
que
Madame
Elodie
DERDAELE
percevra
une
indemnité fixée à
80 €
par dossier tels que prévus par l'arrêté du
6 décembre 2022
NOR :
IOMB2224141A et que les
crédits seront ainsi ouverts au budget.
Des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin dans
les conditions applicables aux personnels de la Fonction
Publique Territoriale.
Intercommunalité
:
Désignation des Représentants de la CLETC de la CAE Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de procéder, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d'un
représentant du
Conseil Municipal et son suppléant appelés
à siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en application de
l'article 1609 nonies C
du Code Général des Impôts : Sont candidats : Représentant Titulaire - M. Michaël THIEBAUT
/
Représentant Suppléant - Mme Patricia GEHIN.
Est déclaré
élu
Représentant Titulaire :
M.
Michaël THIEBAUT /
Est déclaré élu
Représentant Suppléant :
Mme Patricia
GEHIN. Répartition du Capital Social 2026 de la SPL XDemat La Société Publique Locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27
Février 2012 par les Départements de l'Aube, des
Ardennes et
de la
Marne,
en
vue
de fournir à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la
dématérialisation.
Depuis,
la
Commune de Xertigny a adhéré à la société, ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges,
et
de
Meurthe-et-Moselle,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le
territoire des 8 départements. Au 15 Avril
2026, SPL-Xdemat comptait 3
513 actionnaires. Chaque année, conformément
à l'article 225-100 du Code du Commerce, l'Assemblée Générale de la société doit se réunir avant fin Juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le
résultat,
après présentation des
rapports du Commissaire aux Comptes.
À l'occasion de cette réunion, d'autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des Commissaires aux Comptes ou l'adoption d'une nouvelle version du Règlement Intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces
points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la
société et achètent à ce titre une action de la
société,
modifiant
la
répartition de son capital
social.
Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société
et
revendent
leur action, suite à leur
disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à
leur disposition.
Ainsi,
depuis mi-Avril
2025,
131
actions
ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-XDemat et 10 ont été
Page 5 sur 7 rachetées pour permettre à 10 actionnaires de sortir de la société, faute d'utilisation des outils proposés. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social :
—_
a
Nombre
Nombre
Territoire Départemental
d'Actions
%
d'Actionnaires
%
Aube
7 084
55.18 %
504
14,35 %
Aisne
1186
9.24 %
589
16.77 %
Ardennes
627
4.88 %
367
10,45 %
Marne
845
6.58 %
306
8,71 %
Haute-Marne
697
5.43 %
451
12,84 %
Meurthe-et-Moselle
938
7.31%
655
18,64 %
Meuse
626
4.88 %
140
3.98
Vosges
835
6.50 %
501
14,26 %
TOTAL
12 838
100,00%
3 513
100,00%
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de la SPL. Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Or, selon l'article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité,
l'accord du représentant d'une
collectivité territoriale
(...) sur la
modification portant sur (...) la
composition du capital (..) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
||
convient donc d'approuver la
nouvelle
répartition du
capital
social
de la
société SPL-XDemat et
d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré,
à
l'unanimité, approuve la
nouvelle répartition du
capital
social de la
société publique locale dénommée SPL-XDemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante : le Département de l'Aube : 6 553 actions soit 51,04 % du capital social, le Département de l'Aisne : 595 actions soit 4,64 % du capital social, le Département des Ardennes : 253 actions soit 1,97 % du capital social, le Département de la Marne :
531
actions soit 4,14 % du capital
social,
le Département de la
Haute-Marne
: 232 actions soit
1,81
% du capital
social,
le Département
de Meurthe-et-
Moselle
: 275 actions soit 2,14 % du capital
social,
le Département de la Meuse :
487 actions soit 3,79 % du capital
social,
le
Département
des
Vosges
: 333
actions
soit
2,59
%
du
capital
social,
les
communes
et
groupements
de
communes
: 3
579 actions
soit
27,88
% du
capital
social
détenues par 3
505
actionnaires.
Il
est donné pouvoir au
représentant de la collectivité à l'Assemblée Générale de la société SPL-XDemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion. Convention de Regroupement pour la Valorisation des Certificats d'Economies d'Energie Monsieur le Maire expose au membre du Conseil Municipal la
proposition du
Syndicat du SCOT des Vosges Centrales
consistant à lui confier la gestion des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper et les valoriser sur l'ensemble du territoire pour les communes adhérentes. Depuis le ler Janvier 2026 le dispositif est entré dans sa sixième période pour une durée de quatre ans allant jusqu'au 31 Décembre 2030, ce qui impose de signer une nouvelle convention, ci jointe en annexe, avec le Syndicat du SCOT des Vosges Centrales.
Le Syndicat joue le
rôle
de « regroupeur
», en
partenariat
avec
la
Communauté d'Agglomération
d'Épinal, avec pour mission d'assurer la prise en charge administrative du dépôt des dossiers CEE et de la vente auprès d'un acheteur des CEE. Pour la valorisation des CEE, le Syndicat reversera aux communes 80 % du produit de la vente des CEE obtenus, après déduction de frais de gestion et d'ingénierie à hauteur de 20%, selon les modalités définies dans la convention. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la Convention de Regroupement et de Partenariat entre le Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales et la Commune de Xertigny pour la valorisation des CEE, désigne le Syndicat en tant que « regroupeur », et donc, TRANSFERE au Syndicat
les droits de CEE issus des
opérations
d'économies
d'énergie
éligibles,
prend
acte
que
la
commune
garde
une
totale
liberté
de
choix
sur
les
opérations
qu'elle
souhaite
effectivement
transférer,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
Communauté
d'Agglomération d'Épinal, au cas par cas, sur les opérations éligibles à ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le Syndicat, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Syndicat, prend acte que les opérations confiées au Syndicat ne pourront être valorisées par celui-ci, que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à la Communauté d'Agglomération d'Épinal par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis et le contrôle des opérations réalisé par un organisme d'inspection accrédité
soit
satisfaisant,
autorise
Monsieur le Maire à
signer les
attestations
requises
pour chacune des
opérations éligibles, ainsi qu'à transmettre tout document utile au
Syndicat qui
se chargera de déposer les dossiers de
Page 6 sur 7 demande de certificats en vue de
les valoriser financièrement au
bénéficie de
la
commune, ainsi
qu'à
la Communauté
d'Agglomération d'Épinal qui accompagne ce dernier en ce sens et prend acte que le Syndicat versera à la commune une compensation financière selon les modalités indiquées dans la présente convention.
Questions Diverses
Aucune Question Diverse n'a été déposée par les Elus Municipaux.
Informations Diverses
Entreprises
Montants
Appartements Communaux - F.
Brico Dépôt
1
784,65 €
Appartements Communaux - Cuisinières à Induction
Electro Dépôt
899,82 €
Drapeaux Pavoisement
Promo Drapeaux
250.97 €
Ateliers Municipaux - Chauffe-Eau
CEDEO
629,88 €
Ventilateurs pour l'Ecole Primaire
AMAZON BUSINESS
427.63 €
Protection des Vitraux pour l'Eglise de Rasey
JOLY FILS
16 380,00 €
2\ Travaux en Cours sur la Commune
“Programmes de Voirie 2025
et 2026
: deux
chemins
devraient
pouvoir être
faits cet été :
la fin
de la
réfection
de la Route du Zoo et la partie prévue de la Grange Evon.
“
Travaux
de
Renouvellement
des
Canalisations
-
Rue
de
la
Gare:
les
réseaux
humides
devraient
être
prochainement
réhabilités ;
suite à la réunion O du 29 Juin, un
nouveau planning de travaux a été établi afin de
réduire
au
maximum
les
fermetures
complètes
de
la
route
:
une
réunion
publique
à
l'attention
des
riverains
devrait avoir lieu le 7 Août (une communication sera prochainement effectuée à ce sujet).
3\ Divers :
+
Personnel Communal :
Xavier MATHEYS a
été recruté en tant que
nouveau
Chargé de Communication de
la
Commune,
en
remplacement
de
Camille
LECONTE
qui
nous
quitte
au
12
Juillet
pour
de
nouvelles aventures
professionnelles
; deux
nouveaux
recrutements
vont
prochainement
être
lancés
par
la
collectivité
du
fait
des
départs en retraite à venir de Nathalie MARIN et Georget GRONDIN.
+
Point Canicules Passées et Potentielles à Venir
+
Retour sur les Echanges Conviviaux du 4 Juillet à Rasey
e
Conseil Municipal des Jeunes : 10 candidatures ont été reçues, il a été décidé de reporter à la rentrée l'installation des nouveaux jeunes / à noter que les candidatures restent ouvertes pendant tout l'été.
4\ Agenda :
°
13 Juillet :
Commémorations du 14 Juillet
e
15 Juillet :
RDV avec M. SCLATITRI,
Directeur Général
Adjoint de Vosgelis Remiremont
°
16 Juillet
:
RDV avec Michel SIMON de la Fédération Française de Randonnée
+
18-19 Juillet :
Fête Foraine et Vide-Greniers, organisés en partenariat avec la collectivité (Inauguration prévue le
18 Juillet à 18h00)
+
20 Juillet à 8h00 : Visite du futur Chemin Forestier du
Dremont
+
7 Août :
Réunion Publique - Rue de la Gare
+
__27 Août : Réunion de
Présentation au
nouveau Conseil Municipal du Projet de Requalification du Centre-Ville —
Tranche 3
+
29 Août : Cérémonie des Nouveaux Habitants
°
5 Septembre : Forum des Associations
+
Prochain CM : Jeudi 10 Septembre
Le présent Conseil Municipal a été clôturé à 21h45.
A Xertigny,
le 15 Juillet 2026
Page 7 sur 7