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Procès Verbal - pv du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Xertigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
XERTIGNY
VILLE
DE
XERTIGNY
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Mars
2026
à
20h30
à
l'Hôtel
de
Ville Le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
Séance
Ordinaire,
à l'Hôtel
de Ville de
XERTIGNY,
le
20
Mars
2026
à
20h30,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
LAPOIRIE,
Doyen,
et
de
Monsieur
Michaël
THIEBAUT,
élu
Maire
de
la
nouvelle
assemblée
constituée.
Etaient
Présents
:
BERNIER
Vincent
DELEPINE
Anne
DEPARIS
Laura
DUCHENE
Denis
DURAND
Stéphane
ETIENNE
DUREN
Marie-Françoise
ETIENNE
HONORE
Cécilia
GEHIN
Hugo
GEHIN
Patricia
GRANDCLAUDON
Robert
GUEDES
Anthony
HAYOTTE
Michel
JANSSEN-FERRY
Fanchon
LAPOIRIE
André
LAVE
Michel
MANGEAT
Delphine
MARCOT
Véronique
MUNIER
Claudine
PIERREL
Maxime
PLANCHON
Laure
SCASSO
Jérémie
THIEBAUT
Emmanuelle
THIEBAUT
Michaël.
Secrétaire
de
Séance
:
JANSSEN-FERRY
Fanchon
Page
2
sur
6 SOMMAIRE
e
Procès-Verbal
de
la
Séance
du
19
Février
2026
e
Institution
:
o
Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
o
Election
du
Maire
o
Lecture
de
la
Charte
de
l'Elu
Local
o
Détermination
du
Nombre
d'Adijoints
o
Election
des
Adjoints
o
Détermination
du
Nombre
de
Conseillers
Délégués
o
Fixation
des
Indemnités
de
Fonctions
o
Tableau
Officiel
du
Conseil
Municipal
o
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
o
Adoption
du
Règlement
Intérieur Page
3
sur
6 Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
Les
23
Conseillers
Municipaux,
nouvellement
élus
à
l'occasion
du
1° Tour
des
Elections
Municipales
du
Dimanche
15
Mars
2026,
sont
installés
autour
de
la
table
du
Conseil
Municipal
par
le
Maire
sortant,
Véronique
MARCOT.
Puis,
elle
passe
la
parole
à
Monsieur
André
LAPOIRIE,
Doyen
de
la
nouvelle
assemblée,
qui
présidera
l'élection
du
nouveau
Maire,
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procès-Verbal
de
la Séance
du
19
Février
2026
Monsieur
André
LAPOIRIE
soumet
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
19
Février
2026
à l'approbation
de
l'Assemblée
Plénière
qui
l'entérine
à l'unanimité.
Institution
:
Election
du
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Il est
proposé
de
désigner
Fanchon
JANSSEN-FERRY.
Ont
été
proposés
2
assesseurs,
que
sont
: Fanchon
JANSSEN-FERRY
et Vincent
BERNIER.
Monsieur
le Président
rappelle
l'objet de
la séance
qui
est l'élection
du
Maire.
Après
un
appel
de
candidatures,
Michaël
THIEBAUT
est désigné
comme
candidat.
Monsieur
le Président
invite
les conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
Conseiller
Municipal
a
remis
son
bulletin
de
vote
secret
sur
papier
blanc.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
/ nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O / suffrages
exprimés
: 23
e
majorité
requise
: 12
À
obtenu
: M.
THIEBAUT
Michaël
: 23
voix.
M.
THIEBAUT
Michaël
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Maire.
Lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local
ÎLest
fait lecture
de
la Charte
de
l'Elu
Local,
accompagné
d'un
document
dit Ma
Vie
d'Elu(e)
Municipal(e)
par
Michaël
THIEBAUT,
nouveau
Maire
de
l'assemblée.
Ces
documents
sont
distribués
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux.
Détermination
du
Nombre
d’Adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
6
adjoints.
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
6
postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
la création
de
6
postes
d'Adjoints
au
Maire.
Election
des
Adjoints
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Un
appel
à
candidatures
est
effectué.
Il est
constaté
qu'une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
est
déposée
et
constituée
comme
il suit
: GUEDES
Anthony
/ MUNIER
Claudine
/ DUCHENE
Denis
/ GEHIN
Patricia
/ LAVE
Michel
/ PLANCHON
Laure.
Chaque
Conseiller
Municipal
a
remis
son
bulletin
de
vote
secret
sur
papier
blanc.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
e
nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 23
/ nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: O / suffrages
exprimés
: 23
e
majorité
requise
: 12
La
liste
conduite
par
Monsieur
GUEDES
Anthony
a
obtenu
23
voix.
La
liste
conduite
par
Monsieur
GUEDES
Anthony
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la
liste,
telle
que
présentée
: 1.
GUEDES
Anthony
/
2.
MUNIER
Claudine
/
3.
DUCHENE
Denis
/
4.
GEHIN
Patricia
/
5.
LAVE
Michel
/
6.
PLANCHON
Laure.
Détermination
du
Nombre
de
Conseillers
Délégués
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
détermination
du
nombre
de
conseillers
délégués
a
une
incidence
sur
la
détermination
des
indemnités
de
fonction.
Monsieur
le Maire
propose
que,
pour
optimiser
le
fonctionnement
et
assurer
une
répartition
adéquate
des
délégations,
soient
créés
5
postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
la création
de
5 postes
de
Conseillers
Municipaux
Délégués.
Fixation
des
Indemnités
de
Fonctions
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
les
indemnités
de
fonction
des
élus
désignés
aux
postes
d'Adjoints
et
Conseillers
Délégués.
Page
4
sur
6 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
ci-après,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
aux
taux
suivants
:
1e
Adjoint
20,50%
2ème,
3ème,
4ème,
5ème
et
6ème Adjoints
15,50%
1er,
2ème,
3ème
et
4ème
Conseillers
Délégués
6,00%
5ème
Conseiller
Délégué
0.00%
Il est
précisé
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
seront
versées
jusqu’à
l'installation
du
futur
Conseil
Municipal
renouvelé,
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
est
annexé
à la
présente
délibération.
Tableau
Officiel
du
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
arrête
le tableau
officiel
suivant
:
Fonction
NOM
ET PRÉNOM
1
Maire
THIEBAUT
Michaël
2
1er
Adjoint
GUEDES
Anthony
3
2ème
Adjoint
MUNIER
Claudine
4
3ème
Adjoint
DUCHENE
Denis
5
4ème
Adjoint
GEHIN
Patricia
6
5ème
Adjoint
LAVE
Michel
7
6ère
Adjoint
PLANCHON
Laure
8
Conseiller
Municipal
LAPOIRIE
André
9
Conseiller
Municipal
GRANDCLAUDON
Robert
10
Conseillère
Municipale
ETIENNE
DUREN
Marie-Françoise
1
Conseillère
Municipale
MARCOT
Véronique
12
Conseiller
Municipal
HAYOTTE
Michel
13
Conseiller
Municipal
DURAND
Stéphane
14
Conseillère
Municipale
DELEPINE
Anne
15
Conseillère
Municipale
ETIENNE
HONORE
Cécilia
16
Conseillère
Municipale
MANCGEAT
Delphine
17
Conseillère
Municipale
DEPARIS
Laura
18
Conseiller
Municipal
PIERREL
Maxime
19
Conseillère
Municipale
THIEBAUT
Emmanuelle
20
Conseiller
Municipal
SCASSO
Jérémie
21
Conseiller
Municipal
GEHIN
Hugo
22
Conseiller
Municipal
BERNIER
Vincent
23
Conseillère
Municipale
JANSSEN-FERRY
Fanchon
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses compétences
(31
possibles
aujourd’hui
contre
29
en
2020).
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes,
à
l'unanimité :
>
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
>
de
fixer,
dans
la
limite
de
2
000
€
par
an,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
>
de
procéder,
dans
la
limite
de
500
000
€
par
année
civile,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll!
de
l'article
L
1618-2
et
a de
l'articie
L 222i-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
Page
5
sur
6 VNYNYNYNNNNN v VV VV Y
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres,
à
l'exclusion
des
marchés
à
procédure
formalisée,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
de
décider
de
la conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
de
prononcer
la délivrance
des
concessions
et
la
reprise
des
concessions
échues
dans
les cimetières
:
d'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions,
ni
de
charges
:
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
de
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
de
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d'urbanisme :
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
aux
entités
dont
elle
est
membre
et/ou
a
signé
une
convention
de
partenariat
avec,
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les zones
U
et AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(délibéré
par
le Conseil
Municipal
le 17/12/2009,
modifié
le 23/11/2014,
le 13/11/2019
et
le 27/06/2024)
;
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toute
instance
et toute
juridiction,
et de
transiger
avec
les tiers dans
la limite
de
1 000
€
pour
les communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
de
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
de
donner,
en
application
de
l'article
L 324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
Etablissement
Public
Foncier
Local
;
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
à hauteur
de
500
000
€
maximum
par
année
civile
:
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L 214-1-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
pour
un
montant
inférieur
à 100
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
ledit
article
:
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L 240-1
et
L 240-3
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
de
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
pour
un
montant
inférieur
à
100
000
€,
dans
les zones
U
et
AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(délibéré
par
le Conseil
Municipal
le
17/12/2009,
modifié
le
23/11/2014,
le 13/11/2019
et
le 27/06/2024)
:
de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L 523-4
et
L
523-5
du
Code
du
Patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre :
de
demander
à tout
organisme
financeur,
à
l'exclusion
des
marchés
à procédure
formalisée,
l'attribution
de
subventions
:
de
procéder
au
dépôt
de
toutes
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
la
limite
des
projets
inscrits
aux
Budgets
et/ou
cas
de
force
majeure.
d'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
Code
de
l'Environnement
;
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€
par
titre
;
d'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Adoption
du
Règlement
Intérieur
Monsieur
le
Maire
expose
que,
conformément
à
l'article
L
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
Conseiller
Municipal,
sous
la
forme
de
cinq
chapitres
: les travaux
préparatoires,
la tenue
des
séances
du
Conseil
Municipal,
l'organisation
des
débats
et le vote
des
délibérations,
les commissions
et
les dispositions
diverses.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
annexé
à
la délibération.
Fait
à
Xertigny,
le 25
Mars
2026
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