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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm janvier 2025 0fc05b34
Compte-Rendu - 4 compte rendu cm octobre 2024
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm octobre 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE -—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
22
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents :
MM.
BOUTRY,
FOUREL,
GIRARDET,
MONTAGNE,
PERDRIX,
TAVE-
NARD,
VUILLERMET,
MMES
DEFRANCE,
GIACOMINO,
JULLIEN-PALETIER.
Absent
:
Madeleine
PUYOU.
Absents
excusés
: Françoise
MAILLOT,
Véronique
MERCIER,
Audrey
MÉNAGER.
Pouvoir
: Véronique
MERCIER
donne
pouvoir
à Christèle
DEFRANCE
Audrey
MENAGER
donne
pouvoir
à Hubert
TAVENARD
Françoise
MAILLOT
donne
pouvoir
à Guillaume
FOUREL
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et fait
état
des
membres
absents
et des
pouvoirs.
Mme
le Maire
ajourne
la délibération
n°
34-2024
-— DM
n°
2 -
: qui
n’a
pas
lieu
d’être.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2024
Pour :
13
Contre
:
0
Abstention
:
0
Après
lecture
et
approbation
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
du
compte-rendu
de
la
séance
du
18
septembre
2024,
Mme
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
et
ouvre
la
séance
:
Sujets
soumis
à délibération
29-2024
- FINANCES
—
DM
n°01-2024
: Création
d’un
poste
«
Dégâts
d’orage
»
et
ouver-
ture
de
crédits
—
Mme
le
Maire
explique
la
nécessité
au
conseil
municipal
de
créer
l’opération
233
« Dégâts
d’orages
» et d’effectuer
un
virement
de
crédit
sur
celle-ci.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22/10/2024 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opération
Montant
Opération
Montant
Article
(Chap.)
—
Article
(Chap.)
Opération
n° 230
Vidéo-surveillance
—
Article 2188
- 19 000.00€
Opération
n° 233
Dégâts
d’orage
—
+19
000.00€
Article 2151 |
Total Dépenses
|
0.00€
|
Total Recettes |
0.00€
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
APPROUVE
la Décision
Modificative
n°
01-2024.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent
30-2024
- FINANCES
—
Reprise
de
voirie
: Règlement
facture
EDF
pour
l’éclairage
public
après
rétrocession
—
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
19-2024
concernant
la
rétrocession
de
la
voirie
du
Lotissement
Les
Vergers.
Un
acte
notarié
de
rétrocession
de
voirie
a été
établi
en
date
du
22 juillet
2024.
De
ce
fait,
nous
devons
prendre
en
charge,
depuis
cette
date,
les
factures
EDF
au
nom
de
la
Société
Syndic’ Actif pour
l’éclairage
public.
Le
Syndic’Actif
a
depuis
été
dissous.
C’est
donc
Mr
Monge,
membre
actif
de
l’Association
Syndicale
Les
Vergers,
qui
se chargera
du
règlement
des
factures.
La
Commune
procèdera
donc
au
remboursement
de
ces
factures
directement
à Mr
Monge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
DECIDE
que
suite
à la
rétrocession
de
voirie
du
Lotissement
les
Vergers
à
la Mairie,
celle-ci
prendra
en
charge
les
factures
EDF
au
nom
du
Syndic’ Actif
pour
l’éclairage
public.
DECIDE
de
rembourser
le montant
de
ces
factures
(- les
frais
de
pénalités)
à Mr
Monge.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
31-2024
- ARCHE-AGGLO
-
Modification
de
statuts
—
Compétence
de
l’Autorité
Organi-
satrice
de
la
Petite
Enfance
—
Madame
le
Maire
fait
état
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
12
sep-
tembre
2024
portant
modification
des
statuts.
Celle-ci
porte
sur
les
compétences
relatives
à
l’Autorité
Organisatrice
de
la
Petite
Enfance
définit
par
la
Loi
du
n°
2023-1196
du
18
dé-
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22/10/2024 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE -—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
cembre
2023
désignant
les
communes
Autorités
organisatrices
de
l’accueil
du jeune
enfant
avec
4 point
précis
de
compétence :
Pour
toutes
les
communes
- _
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et de
leurs
familles
en
ma-
tière
de
modes
d’accueil
(collectif,
individuel
par
une
assistante
maternelle
ou
au
domicile
des
familles)
-
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
Pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
-
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le
développement
des
modes
d’accueil
-
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueil
Cette
loi
entre
en
application
au
1° janvier
2025
Cette
loi
est
dissociée
de
la
gestion
des
EAJE
(Etablissements
d’Accueil
du
Jeune
Enfant)
et
des
RPE.
Il
est
ainsi
proposé
d’intégrer
la compétence
« Autorité
Organisatrice
Petite
Enfance
» dans
les
statuts
d’'ARCHE
Agglo
dans
les
termes
suivants :
Article
6-12
: autorité
organisatrice
de
l’accueil
du
jeune
enfant
en
application
de
l'article
L.214-1-3
du
Code
de
l'action
sociale
et des familles.
Y”
Recensement
des
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
et
de
leurs
fa-
milles
en
matière
de
services
aux
familles
mentionnés
à
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
ainsi
que
des
modes
d'accueil
mentionnés
aux
1°
et 2°
du
I de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
disponibles
sur
le territoire
Ÿ”
Information
et
accompagnement
des
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
trois
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
Ÿ”
Planification,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
du
développement
des
modes
d'ac-
cueil
mentionnés
au
I de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
Ÿ”
Soutenir
la
qualité
des
modes
d'accueil
mentionnés
I de
l'article
L.
214-1-1
du
Code
de
l’action
sociale
et des
familles.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu'en
application
de
l'article
L
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
cette
modifica-
tion.
Il précise
que
Madame
la Préfète
de
l'Ardèche
entérinera
cette
modification
dès
lors
que
la
majorité
des
Conseils
requise
à
l'article
LL
5211-5
sera
atteinte.
Vu
la délibération
n°2024-509
du
Conseil
d'Agglomération
du
12
septembre
2024,
entérinant
à
l'unanimité,
la modification
des
statuts
Vu
les
articles
L
5211-17
et
L
5211-5
du
CGCT,
Considérant
les
statuts
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22/10/2024 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
VALIDE
la
modification
statutaire
proposée
pour
la
Compétence
de
l’Autorité
Organisatrice
de
la
Petite
Enfance
—
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
32-2024
- RECENSEMENT
POPULATION
—
Rémunération
Agents
recenseurs
et
agent
coordinateur
-
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
26-2024
concernant
la
création
de
poste
et
désignation
de
deux
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à la majorité
DECIDE
que
les
agents
seront
rémunérés
sur
la base
d’un
forfait
de
1000
euros
net.
DECIDE
d’octroyer
une
indemnité
de
300
euros
aux
coordinateurs.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
33-2024
- AGENCE
POSTALE
-
Convention
Partenariat
Bureau
de
Poste
/ Mairie
—
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Mairie
a
établi,
en
2005
une
convention
«
Partenariat
Bureau
de
Poste/Mairie
»,
afin
de
reprendre
dans
ses
locaux
le
bureau
de
poste.
Un
avenant
a
été
signé
le
28.06.2023
pour
l’organisation
de
la
Poste
agence
«
Serves
sur
Rhône
».
Nous
devons
signer
le
renouvellement
de
cette
convention
LPAC
approuvant
toutes
les
condi-
tions
mises
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
APPROUVE
la
Convention
de
Partenariat
Bureau
de
Poste
/ Mairie.
OPTE
pour
la durée
de
9 ans
de
cette
convention
à partir
de
la date
signature
de
celle-ci.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
afférent.
Questions
diverses
e
Véhicule
communal
:
Suite
à
une
fin
de
contrat
de
location,
nous
devons
racheter
un
véhicule
:les
devis
sont
en
cours.
e
Visite
du
Député
:Vendredi
8
novembre
de
11h
à
12h
en
Mairie
e
Samedi
26
octobre:
Inauguration
IDO
panneaux
«
Village
Ambassadeur
don
d’Organes
»
DATES
A
RETENIR
:
Samedi
26
octobre
: Serves
et Nous
: Soirée
halloween
Samedi
26
octobre:
IDO
26:
Inauguration
panneaux
« Village
Ambassadeur
don
d’organes
»
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22/10/2024
4) Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Samedi
26
octobre
: La
Boule
Servoise
: Concours
de
boules
Dimanche
17
novembre
: les
Servois
sans
soucis
: Matinée
boudins
Samedi
23
novembre
: Serves
et Nous
: Ciné
bicyclette
- Recensement
militaire
:Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2008
doivent
se
présenter
en
Mai-
rie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet :
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Christèle
DEFRANCE
SF
Dre
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
22/10/2024