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Déliberation - 61 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 61 - 2024
Séance du 18 décembre 2024
Date Convocation : 09/12/2024 Date Affichage : 09/12/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 4
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le dix huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur GCHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Adjoints,
M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA Régine, Mr PONTET Jean-Luc
Absents ayant donné procuration : Mme LEZE Christine a donné procuration à Mr GONNET Thierry, Mme ADAM Agnès a donné procuration à Mr CHALVIDAN Henri, Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mme PELATAN Nicole, M. PERCETTI Jérôme a donné procuration à Mr D'ORIVAL Jean-Marc
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PELATAN Nicole
Objet de la délibération : Demande de subvention pour la rénovation du beffroi de l'église de Robiac
Le maire expose aux membres présents qu'il a fait faire Un audit concernant le beffroi de l'église. Ce dernier montre de nombreux points à restaurer pour que les cloches puissent fonctionner en toute sécurité. Il est nécessaire de refaire le plancher et l'échelle de la chambre des cloches, de remplacer les lames des abat-son qui menacent de tomber sur la voie publique et des infiltrations de pluie contribuent à la dégradation des bois et équipements métalliques du clocher
Le devis concernant le remplacement du beffroi s'élève à 29 234.40 euros TTC Le maire demande à son conseil de l’autoriser à faire des demandes de subvention auprès de divers organismes tels que l'Etat (DETR), le Département, la Fondation du Patrimoine, le ministère de la culture (Drac).
L'exposé de son maire entendu, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, autorisent le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires aux demandes de subventions et l’autorisent à signer tous les documents y afférant.
Le Maire, | La Secrétaire, M. Henri CHA VIDAN Mme Nicole PÉLATAN TT
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20241218-20241261 202461-DE
Reçu le 19/12/2024