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Procès Verbal - 2 Proces verbal 24012020
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Parthenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal 24012020)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 24 JANVIER 2020
_____________________________
L’an Deux Mille Vingt, le vingt-quatre janvier, à dix-huit heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu habituel de leurs séances, à l’Hôtel de Ville et de la Communauté, sous la présidence de M. Xavier ARGENTON, Maire de la Ville de Parthenay,
Présents :
Béatrice LARGEAU, François GILBERT, Françoise PRESTAT-BERTHELOT, Karine HERVE, Laurent ROUVREAU, Brigitte CLISSON, Patrick DEVAUD, Daniel LONGEARD, Jean GIRARD, Jean-Louis GRASSIGNOUX, Armelle YOU, Didier GAUTIER, Stéphanie CHARPRENET, Philippe KOUAKOU, Nicole SECHERET, Françoise BELY, Jean-Paul GARNIER, Judicaël CHEVALIER, Magaly PROUST, Claude BEAUCHAMP
Pouvoirs :
Nicole LAMBERT donne procuration à Armelle YOU
Gilles BERTIN donne procuration à Daniel LONGEARD
Laurence VERDON donne procuration à Béatrice LARGEAU
Sarah GEARING donne procuration à Brigitte CLISSON
Absences excusées : Jean-Pierre GUILBAUD, Isabelle PROD'HOMME, Nicolas GUILLEMINOT, Nora SI ZIANI, Albert BOIVIN, Dilia DE GOUVEIA, Didier SENECHAUD, Michel BAUDOIN
Secrétaires de séance : Jean GIRARD, Jean-Louis GRASSIGNOUX
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 1
SOMMAIRE
AFFAIRES GENERALES
1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE........................................................................................ 2
2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019, 17 OCTOBRE 2019 ET 21 NOVEMBRE 2019 ....................................................... 2
AIDE AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL............................................................ 3
3 - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTION 2020 .................................................................. 3
AIDE AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF ................................................................ 3
4 - VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTION 2020 ................................................................. 3
AFFAIRES SCOLAIRES ........................................................................................................................ 3
5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2019/2020 - REVERSEMENT DE L'ACOMPTE ........................................................................................................ 4
MUSEE...................................................................................................................................................... 4
6 - ACCEPTATION DE DONS .................................................................................................................. 4
FOURRIERE ANIMALE........................................................................................................................ 4
7 - ACCUEIL DES CHIENS A LA FOURRIERE ANIMALE DE PARTHENAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION .............................................................................................................................. 5
AFFAIRES TECHNIQUES .................................................................................................................... 6
8 - ADOPTION DE TARIFS ...................................................................................................................... 6 2
1 - DECISIONS ET COMMANDE PUBLIQUE
M. LE MAIRE : Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :
- des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attributions, - de la commande publique.
Des précisions ont été demandées s’agissant des commandes publiques n°2668 :
2668 11/12/2019 BDC PROTECTAS
Contrat d'étude et de
conseil en assurances,
pour 2020
Administration
Générale 1 an 4 000 € HT
Mme CLISSON : Nous devons relancer le marché des assurances qui arrivera à son terme le 31 décembre 2020, à l’issue d’une période de 5 ans. Le cabinet PROTECTAS assurera donc une prestation d’étude et conseil en assurances en vue de la renégociation des futurs contrats à intervenir à compter du 1er janvier 2021. Le marché doit être lancé avant le mois de mai d’où l’anticipation de cette étude.
Les objectifs sont les suivants :
- une couverture des risques adaptée aux besoins de la collectivité,
- un marché passé dans le respect des règles du Code de la commande publique, - un budget assurance maitrisé.
Les grandes étapes de l’étude :
- définition des besoins – diagnostic technique,
- consultation des assureurs,
- analyse des offres et d’attribution du marché,
- infructuosité de la procédure,
- phase d’assistance à la mise en place des garanties.
Prestations antérieures :
- 2010 – Protectas – Coût de la prestation 3 800 € HT
- 2015 - Protectas – Coût de la prestation 3 800 € HT
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2 - ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019, 17 OCTOBRE 2019 ET 21 NOVEMBRE 2019
M. LE MAIRE : Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les procès-verbaux des séances de Conseil Municipal du 25 septembre 2019, 17 octobre 2019 et 21 novembre 2019.
*Adopté à l’unanimité.
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AIDE AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL
3 - VERSEMENT D'ACOMPTES SUR SUBVENTION 2020
M. GILBERT : Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser un acompte sur la subvention 2020 à hauteur de ¼ de la subvention 2019, aux associations suivantes qui en ont fait la demande, dans l’attente du vote du budget 2020,
Nom de l’association Subvention 2019 Acompte 2020 proposé Jazz A New Parth 2 000 € 500 € Ah ? 41 000 € 10 250 € Diffart 42 000 € 10 500 € UPCP-Métive 70 000 € 17 500 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2020, chapitre 923-339-6574.
*Adopté à l’unanimité.
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AIDE AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SPORTIF
4 - VERSEMENT D’ACOMPTES SUR SUBVENTION 2020
M. DEVAUD : Il est proposé au Conseil Municipal :
- de verser un acompte sur la subvention 2020 à hauteur de ¼ de la subvention 2019, aux associations sportives suivantes, dans l’attente du vote du budget 2020 :
ASSOCIATION MONTANT
SUBVENTION 2019
ACOMPTE 2020
PROPOSE
PARTHENAY BASKET BALL 79 9 150,00 € 2 280,00 €
SPORT ATHLETIQUE PARTHENAY 17 325,00 € 4 330,00 €
RACING CLUB PARTHENAY-
VIENNAY
9 675,00 € 2 400,00 €
TRIATHLON CLUB DE GATINE 21 000,00 € 5 250,00 €
CLUB DE TIR SPORTIF 7 263,00 € 1 800,00 €
GYM-PETITS 458,00 € 110,00 €
SPORT NAUTIQUE PARTHENAISIEN 8 475,00 € 2 100,00 €
TOTAL 18 270,00 €
- de dire que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2020, chapitre 924-40-6574, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES 4
5 - FONDS DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2019/2020 - REVERSEMENT DE L'ACOMPTE
Mme PRESTAT-BERTHELOT : Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, et notamment son article 67 qui instaure un fonds de soutien en faveur des communes au développement des activités périscolaires ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, modifiés par arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 ;
Considérant que la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine est compétente en matière de dépenses relatives à l’organisation des activités périscolaires ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le reversement de l’acompte du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la période 2019-2020, d'un montant de 9 900 €, à la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine via un ordre de reversement,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*Adopté à l’unanimité.
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MUSEE
6 - ACCEPTATION DE DONS
Mme YOU : La commission scientifique régionale d'acquisitions, réunie les 4 juillet et 1er octobre 2019, a donné un avis favorable à l’enrichissement des collections du musée de Parthenay, par les dons privés de plusieurs œuvres.
Il s’agit d’œuvres d’artistes intéressant l’art et l’histoire de Parthenay et la Gâtine. Cet enrichissement des collections est en adéquation avec les axes validés par le projet Scientifique et Culturel.
Les œuvres sont les suivantes :
• Jardinière en faïence d’Henri Amirault, de la fin du XIXe siècle
• Montre-gousset en argent de l’entreprise Taillé de Parthenay, de la fin du XIXe siècle • 4 aquarelles de divers artistes
• Céramique funéraire du XIIe-XIIIe siècle
• 3 pierres sculptées provenant de l’ancienne abbaye des Châtelliers.
Sur avis favorable de la Commission Urbanisme – Patrimoine – Musée – Commerce local réunie le 13 décembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter les dons d’œuvres précités pour le musée municipal,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
*Adopté à l’unanimité.
FOURRIERE ANIMALE 5
7 - ACCUEIL DES CHIENS A LA FOURRIERE ANIMALE DE PARTHENAY - APPROBATION D'UNE CONVENTION
M. ROUVREAU : Le Code Rural dispose que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune avec son accord.
La Commune de Parthenay dispose d’une fourrière propre à accueillir et garder les animaux errants. La structure est composée de 9 cages (dont une pour les molosses). Elle en offre les services à certaines communes de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, dans la limite de sa capacité d’accueil.
Il s’agit des communes suivantes : Aubigny, Amailloux, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, La Chapelle-Bertrand, Lageon, Le Tallud, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume et Viennay.
Une convention est donc conclue avec lesdites communes pour une durée de 3 ans afin d’encadrer les engagements de chacune des parties.
Elle prévoit que :
• La Commune bénéficiaire :
➢ Dépose le chien à la fourrière animale de Parthenay dans une cage homologuée ➢ Procède à la recherche d’identification de l’animal, à ses frais, par un vétérinaire ➢ S’acquitte d’une rémunération pour frais de gestion et de garde et autres frais engagés sur la période de garde
Il est proposé de faire évoluer la convention sur ce point et de demander aux communes des indemnités de transfert de l’animal vers l’association en charge de l’adoption de l’animal, le cas échéant.
• La Commune de Parthenay :
➢ Accueille et garde les animaux suivant la règlementation.
VU les dispositions de l'article L.211-24 du Code Rural, "chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation jusqu'aux termes des délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26, soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune avec l'accord de cette commune" ;
VU l’avis favorable de la Commission Cadre de vie et Environnement réunie le 9 janvier 2020 ;
CONSIDERANT que la Commune de Parthenay dispose à Pompaire, au lieudit "Pont Soutain", d'une fourrière propre à accueillir et garder les chiens trouvés errants ou en état de divagation ;
CONSIDERANT qu’elle en offre les services aux communes qui n'en disposent pas, dans la limite de sa capacité d’accueil ;
CONSIDERANT que les communes d'Aubigny, Amailloux, Châtillon-sur-Thouet, Fénery, La Chapelle- Bertrand, Lageon, Le Tallud, Pompaire, Saint-Germain-de-Longue-Chaume et Viennay souhaitent bénéficier des services de la fourrière animale de Parthenay ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les conventions pour l’accueil de chiens à la fourrière animale de Parthenay, conformément au modèle joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à conclure avec les communes ainsi que tout document relatif à ce dossier.
En 2019, il y a eu 30 entrées, chiffre le plus faible depuis 10 ans (69 en 2010, 42 en 2011, 56 en 2012, 64 en 2013, 69 en 2014, 60 en 2015, 50 en 2016, 41 en 2017, 38 en 2018). 6
Parmi les 30 entrées de 2019, 16 chiens ont été récupérés par leur propriétaire, 12 ont été pris en charge par la SPA et l’association GALIA et 2 ont dû être euthanasiés.
*Adopté à l’unanimité.
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AFFAIRES TECHNIQUES
8 - ADOPTION DE TARIFS
M. ROUVREAU : Les services techniques réalisent de nombreux services pour les usagers dont il convient de voter les tarifs municipaux correspondants. Compte tenu de la hausse globale des coûts, il a été proposé à la Commission Cadre de vie et Environnement d’appliquer une hausse globale de 2 %.
VU l’avis favorable de la Commission Cadre de vie et Environnement réunie le 9 janvier 2020 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’adopter les tarifs des services techniques tels que détaillés dans le document ci-annexé, - de dire que les tarifs seront applicables à compter du 1er février 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Il faudra ajouter un tarif sur les passages bas qui ne figure pas sur le document annexé. La ville de Parthenay réalise un passage bas par parcelle mais, à la demande des riverains, elle peut en réaliser un deuxième, celui-ci étant facturé.
*Adopté à l’unanimité.
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M. LE MAIRE : Je vous remercie de votre participation et vous invite d’ici quelques minutes à partager un moment convivial en dégustant la galette des rois qui vous est offerte par la Ville de Parthenay.
-=-=-=-=-=-=-=-
Le compte-rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 28 janvier 2020 au 11 février 2020.
Les SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ; Les MEMBRES ;