Procès Verbal - 2 Proces verbal 23052020

Documents similaires

Procès Verbal - 2 Proces verbal 19102020

Procès Verbal - 2 Proces verbal 08062020

Procès Verbal - 2 Proces verbal 24012020

Procès Verbal - Proces verbal 19072021

Procès Verbal - 3 2 Proces verbal 14122020

Procès Verbal - Proces verbal 13122021

Procès Verbal - 2 Proces verbal 20122019

Procès Verbal - 2 Proces verbal 02112021

Procès Verbal - 2 Proces verbal 21112019

Procès Verbal - 2 Proces verbal 17102019

Procès Verbal - 2 Proces verbal 23052020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Parthenay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 Proces verbal 23052020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

PROCES-VERBAL

de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

du 23 MAI 2020

_____________________________

L’an Deux Mille Vingt, le vingt-trois mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil Municipal se sont assemblés à la salle du Domaine des Loges – 28 rue Salvador Allende à Parthenay,

Présents :

Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Véronique REISS, Hervé LE BRETON, Catherine MAGNAVAL, Jean-Luc TREHOREL, Joël GRISON, Philippe BELAUD, Pascale ROBIN, Antoine DESCROIX, Myriam PETIT, Sylvie BOUTET, Caroline VINCENT, Caroline MARTEAU, Cécile CHIDA-CORBINUS, David WANSCHOOR, Jérôme FOURNIER, Jérôme BACLE, Franck MONGIN, Anthony PELLETIER, Bérengère AYRAULT, Sonia YANSANE, Lucile MAUILLON, Kévin MERLIOT, Xavier ARGENTON, Jean-Luc BARDET, Karine HERVE

Pouvoirs :

Joël DENIS donne procuration à Karine HERVE

Béatrice LARGEAU donne procuration à Xavier ARGENTON

Lucie TROUVE donne procuration à Jean-Luc BARDET

Secrétaire de séance : Kévin MERLIOT

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-1

SOMMAIRE

AFFAIRES GENERALES ...................................................................................................................... 3

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL......................................................................... 3

2 - ELECTION DU MAIRE……………………………………………………………………………5

3 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS .................................................................... 7

4 - ELECTION DES ADJOINTS .......................................................................................................... 8

5 - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL .......................................................................... 8

6 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES .................................... 92

M. ARGENTON : Bienvenue dans cette salle de conseil municipal improvisée car ce n’est pas le lieu de prédilection des réunions du Conseil Municipal qui se déroulent habituellement à l’hôtel de ville. Dans le cadre de la situation exceptionnelle que nous vivons, nous avons souhaité organiser cette réunion dans un lieu qui permettait de réunir les règles sanitaires conformément aux différentes règlementations et recommandations à la fois des dispositions législatives et du conseil scientifique.

Je vous souhaite à tous la bienvenue et partage l’émotion que vous devez ressentir à siéger au Conseil Municipal car, pour beaucoup d’entre vous, me semble-t-il, c’est la première fois. C’est une émotion importante, différente selon chacun d’entre nous mais j’ai souvenir de la première émotion ressentie en 2001 lorsque j’ai siégé pour la première fois dans la salle du conseil municipal de la ville de Parthenay.

Aussi, je souhaite vous féliciter pour votre élection et particulièrement la liste victorieuse menée par Jean- Michel PRIEUR. Également, si vous le permettez, les membres de l’équipe plus réduite sous la liste Horizon Parthenay peut se flatter, pour les différents mandats que j’ai eus l’honneur de présider, du devoir accompli. La ville de Parthenay a progressé durant ces 20 dernières années, a été transformée, modifiée. Elle a été critiquée mais c’est la démocratie de la politique de faire des choses qui ne recueillent pas l’assentiment de 100 % de nos concitoyens.

Cela a été 20 ans de bonheur, j’ai eu l’occasion de le dire le soir des élections, car c’est une équipe d’élus que j’ai eu l’honneur d’animer mais aussi un bonheur très sincère voire d’amitié avec certains agents de la collectivité.

C’est aussi de beaux défis relevés :

- construire des équipements,

- relever un taux de chômage qui, avant la période que nous traversons, a été un des plus bas, - un territoire attractif, une ambition importante de sortir la ville de sa zone de confort pour aller vers une intercommunalité importante, structure qui sera amenée à évoluer dans un dessein départemental qui, dans les années à venir, sera différent avec un nord structuré autour du bocage, du thouarsais, la gâtine réunie c’est le vœu que je forme avec la ville de Niort et le Pays Mellois,

- un développement économique incontestable ce qui a été souvent reconnu, - une coopération nouvelle, différente ces dernières années que j’ai souhaité mettre en place au sein de la gâtine et de cette intercommunalité avec la ville de Parthenay qui tient son rang.

Nos concitoyens traversent actuellement, et nous espérons que nous en sortirons bientôt, une période exceptionnelle. Cette contrainte, nous la partageons car il faut accompagner nos concitoyens, c’est ce que l’équipe sortante a essayé de faire jusqu’à aujourd’hui. Il vous appartiendra demain de prendre le relais et de faire adopter les mesures qui vous sembleront adéquates.

Je voulais remercier le comportement de la quasi-totalité des parthenaisiens pour avoir accepté de limiter nos espaces de liberté pour se déplacer, se rencontrer, travailler, vivre. Je pense que les parthenaisiens ont été exemplaires sur ce point.

Également, un comportement exemplaire des agents, cela a été salué ces derniers jours par la presse notamment. Les agents de la collectivité ont su faire preuve d’abnégation, d’accompagnement du stress que peut représenter une période comme celle-ci. Permettre à nos concitoyens de traverser cette période particulièrement délicate le mieux possible. A travers les personnes de la collectivité ici présentes, je voulais les remercier pour leur investissement quotidien aux côtés à la fois des élus et de nos concitoyens.

J’ai aussi un regret, un constat, c’est la très faible participation aux élections. Je pense que si c’est révélateur d’un contexte très particulier, cela ne remet évidemment pas en cause le résultat, il faut s’interroger en tant qu’élu de savoir pourquoi nos concitoyens, au-delà du contexte sanitaire particulier, se désintéressent-ils de la politique. Les élections municipales restaient un secteur protégé qui permettait de penser que la considération, le respect, l’investissement que les élus municipaux de proximité avaient auprès de leurs concitoyens, les préservaient de se désintéressement. Au-delà du contexte sanitaire, nous observons que cela gagne aussi cette élection. Je pense qu’il nous appartiendra ensemble de trouver des débuts de réponse.3

Un regret plus anecdotique mais tout de même important qui est que j’avais proposé que nous soyons un effectif un peu plus réduit à cette séance pour partager ce que nos concitoyens vivent au quotidien de ne pas pouvoir se réunir à plus de 10 personnes, de cette restriction de liberté. J’avais donc proposé que nous soyons moins nombreux compte tenu du fait que la règlementation nous le permettait dans la mesure où nous pouvions être au minimum 11 puisque chaque présent pouvait être titulaire de 2 pouvoirs. J’avais proposé une répartition peut- être arbitraire qui nécessitait une discussion. C’est pour cela que 3 de nos collègues, Béatrice LARGEAU, Lucie TROUVE et Joël DENIS ont donné leur procuration afin de réduire les effectifs et donner l’exemple à nos concitoyens. Vous n’avez pas accepté cette répartition qui était une proposition, je le regrette car cela aurait été un message à destination de nos concitoyens pour illustrer le partage que nous pouvons avoir de leurs difficultés notamment sur cette envie que nous avons tous de nous réunir.

Enfin, une fable, un petit discours que j’entends petit à petit se construire où notre futur maire m’aurait fait des propositions de participation à différentes idées, pendant la période de confinement, que je n’aurais pas acceptées. J’ai expliqué qu’étant maire sortant jusqu’à aujourd’hui, j’assumais la responsabilité des collectivités avec l’assistance ô combien précieuse des agents de la collectivité. Je n’ai pas eu de propositions donc je n’ai pas eu à les refuser. Ce n’est pas une critique, juste une petite musique désagréable comme quoi j’aurais tout décidé tout seul, ce n’est pas ma façon de procéder, cela ne l’a jamais été et je n’allais pas commencer le 16 mars à le faire. Je souhaitais mettre fin à cette petite fable qui se construisait petit à petit à lire la presse ou à entendre certains commentaires.

Voilà ces quelques mots pour vous dire que même si le mandat municipal est un mandat exigeant, parfois difficile, il permet d’avoir de grandes satisfactions et je vous souhaite à tous, ici présents, de vivre 6 ans de bonheur au service de Parthenay et de nos concitoyens.

Il m’appartient maintenant de déclarer cette séance ouverte et ensuite je laisserai la présidence au doyen d’âge qui est monsieur Joël GRISON.

AFFAIRES GENERALES

1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Je vais procéder à la proclamation des résultats de l’élection qui s’est déroulée le 15 mars 2020 et vous indiquer la répartition des sièges selon le système de la proportionnalité à la plus forte moyenne.

Les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 pour le renouvellement du Conseil Municipal de Parthenay ont donné les résultats suivants :

nombre d'électeurs inscrits……………………………………..7 413

nombre de votants………………………………………….…..3 636

bulletins blancs ou nuls……………………………………………83

suffrages exprimés…………………………………………..…3 553

majorité absolue…………………………………………….… 1 777

Ont obtenu :

- Liste “DiverCité”…………………………..…2 097 voix

- Liste « Horizon Parthenay ! »...……………....1 456 voix

Ont été proclamés Conseillers Municipaux :

Pour la liste « DiverCité » (27 sièges) :

Mesdames et Messieurs : Jean-Michel PRIEUR, Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Bérengère AYRAULT, Hervé LE BRETON, Véronique REISS,4

Jean-Luc TREHOREL, Catherine MAGNAVAL, Jérôme BACLE, Cécile CHIDA-CORBINUS, Anthony PELLETIER, Pascale ROBIN, Jérôme FOURNIER, Lucile MAUILLON, Franck MONGIN, Caroline MARTEAU,

Philippe BELAUD, Myriam PETIT, Joël GRISON, Sonia YANSANE, David WANSCHOOR, Sylvie BOUTET, Kévin MERLIOT, Caroline VINCENT, Antoine DESCROIX.

Pour la liste « Horizon Parthenay ! » (6 sièges) :

Mesdames et Messieurs : Xavier ARGENTON, Karine HERVE, Jean-Luc BARDET, Béatrice LARGEAU, Joël DENIS, Lucie TROUVE.

En conséquence, les personnes susnommées sont installées dans leur fonction de Conseiller Municipal de Parthenay.

Le Conseil Municipal est ainsi installé.

Je félicite chaleureusement chacun et chacune d’entre vous.

Par ailleurs, ont été élus Conseillers Communautaires :

Mesdames et Messieurs : Jean-Michel PRIEUR, Magaly PROUST, Pierre-Alexandre PELLETIER, Chantal RIVAULT, Claude BEAUCHAMP, Bérangère AYRAULT, Hervé LE BRETON, Véronique REISS, Jean-Luc TREHOREL, Catherine MAGNAVAL, Jérôme BACLE, Cécile CHIDA-CORBINUS, Xavier ARGENTON, Karine HERVE, Jean-Luc BARDET.

En application de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vais maintenant céder la présidence à Monsieur Joël GRISON, notre doyen d’âge.

Merci à tous.

Présidence par le doyen d’âge : Joël GRISON

En effet, en application de l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il m’appartient, en tant que doyen d’âge des membres du Conseil Municipal, de présider cette assemblée jusqu’à l’élection du Maire.

Je vais procéder à l’appel des conseillers élus le 15 mars 2020 dans l’ordre du procès-verbal des élections :

Mesdames et Messieurs :

1 Jean-Michel PRIEUR 12 Cécile CHIDA-CORBINUS 23 David WANSCHOOR 2 Magaly PROUST 13 Anthony PELLETIER 24 Sylvie BOUTET 3 Pierre-Alexandre PELLETIER 14 Pascale ROBIN 25 Kévin MERLIOT 4 Chantal RIVAULT 15 Jérôme FOURNIER 26 Caroline VINCENT 5 Claude BEAUCHAMP 16 Lucile MAUILLON 27 Antoine DESCROIX 6 Bérangère AYRAULT 17 Franck MONGIN 28 Xavier ARGENTON 7 Hervé LE BRETON 18 Caroline MARTEAU 29 Karine HERVE 8 Véronique REISS 19 Philippe BELAUD 30 Jean-Luc BARDET 9 Jean-Luc TREHOREL 20 Myriam PETIT 31 Béatrice LARGEAU 10 Catherine MAGNAVAL 21 Joël GRISON 32 Joël DENIS 11 Jérôme BACLE 22 Sonia YANSANE 33 Lucie TROUVE

Ont donné procuration :

- Joël DENIS à Karine HERVE

- Béatrice LARGEAU à Xavier ARGENTON

- Lucie TROUVE à Jean-Luc BARDET5

Je constate que les conditions de quorum sont remplies.

Avant de procéder à l’élection du Maire, je vous propose de choisir le plus jeune membre de cette assemblée, Kévin MERLIOT, en tant que secrétaire de séance.

Je vous propose également la désignation, en tant qu’assesseurs, pour les élections qui vont suivre, de Lucile MAUILLON et Sonia YANSANE les 2 « benjamines » suivantes de notre assemblée (en l’absence de Lucie TROUVE) qui vont s’installer à la table de dépouillement.

ELECTION DU MAIRE

Vu l’article L. 21-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres, au scrutin secret ».

- Que les candidatures à la fonction de Maire me soient présentées.

M. PRIEUR : Je présente ma candidature et souhaiterais faire une déclaration si vous me le permettez.

M. GRISON : Nous vous écoutons.

M. PRIEUR : Merci.

« Mesdames et Messieurs, j’ai le plaisir de solliciter votre confiance pour être maire de Parthenay. En effet, le projet, le programme que nous avons portés avec notre équipe bien plus large que les membres réunis dans cette salle et qui ne peuvent assister à cette installation de notre conseil municipal comme bien d’autres parthenaisiens et gâtinais.

Ce projet et ce programme ont recueilli la majorité des suffrages exprimés.

Au nom de notre équipe DiverCité, nous remercions celles et ceux qui ont voulu nous apporter leur confiance tant pour eux que pour ceux qui ont fait un autre choix. A vous, collègues de l’équipe Horizon Parthenay, celles et ceux qui pour une raison ou pour une autre ne se sont pas déplacés, nous voulons dire que ce soir il n’y a plus de listes, il y a un seul conseil municipal qui doit travailler dans l’intérêt de Parthenay, de notre territoire la Gâtine. Je ne nie pas l’expression démocratique et la différence d’autant lorsque l’on fait de la diversité une richesse si tant est que le cadre est fixé, connu et partagé. C’est ce que nous avons fait, c’est ce qui fait notre force, c’est ce que nous proposons à chacune et chacun d’entre vous pour avancer et construire ensemble notre avenir dans un contexte incertain et anxiogène.

La qualité des débats ne vient pas du silence des contraires mais de leur expression pour nous enrichir et nous élever. N’ayant pas peur de la démocratie qui s’exprime, au contraire bâtissons par l’écoute, le respect mutuel et le dialogue.

C’est aussi le sens de notre projet, un projet qui se veut parfaitement ouvert vers les communes alentour, vers l’intercommunalité, vers la gâtine.

Je veux être l’animateur de ce conseil, de ses débats, le fédérateur des idées et des énergies, l’initiateur de nouvelles démarches mais aussi être l’exécutant des décisions qui seront prises par le conseil municipal, soit le porteur des politiques publiques que nous aurons décidées au sein de cette assemblée.

Nous avons voulu donner des orientations tant pour notre vie quotidienne à travers une reprise en main de l’entretien courant des difficultés quotidiennes des usagers prenant en compte leur sécurité et leur bien-être, tant pour rendre notre territoire plus attractif et dynamique en misant sur notre patrimoine, sur la ville des jeux et l’ensemble des festivals comme notre capacité à accueillir des entreprises commerciales dans un centre-ville repensé pour demain mais aussi des entreprises artisanales et industrielles.

Naturellement au cœur de cette politique, ce sont les habitants, individuellement, collectivement, que nous voulons écouter, associer et accompagner. Le travail sera important, nous nous y sommes préparés. Notre conviction et notre engagement sont entiers.

C’est pourquoi, au regard du choix de l’équipe que j’ai animée, du choix des parthenaisiens pour celle-ci, de ma volonté à servir, je sollicite donc votre confiance pour être maire de notre commune Parthenay.6

Merci »

Après avoir reçu la candidature de M. Jean-Michel PRIEUR, je déclare le scrutin ouvert. Je me permets de vous rappeler que conformément aux instructions ministérielles, les bulletins doivent être remis pliés, dans l’enveloppe, afin d’assurer le secret du vote. Je rappelle également à ceux qui parmi vous êtes destinataires d’une procuration de voter 2 fois.

Premier tour de scrutin

Le vote a lieu à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne……………………………………………………….. 33

Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)……..………….5

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………………..6

Suffrages exprimés…………………………………………………………………………….…22

Majorité absolue……………………………………………………………………………….....12

Jean-Michel PRIEUR a obtenu...…………………………………………………………………22 voix

Jean-Michel PRIEUR, ayant obtenu la majorité absolue, je le proclame Maire de la Ville de Parthenay et lui remets l’écharpe de Maire.

M. LE MAIRE : Merci à toutes et à tous.

Nous allons poursuivre cette séance par la détermination du nombre d’adjoints puis leur élection. Avant de commencer cette procédure, il me parait nécessaire, par souci de transparence, de vous indiquer d’ores et déjà l’organisation (document ci-annexé). Ce vote ne peut avoir de sens que s’il est d’abord expliqué au regard d’un projet, d’un programme que nous avons essayé d’organiser à partir d’un organigramme. Je pense que ce vote, plutôt que de le faire à l’aveugle mérite d’être éclairé.

Nous avons souhaité proposer une organisation qui tienne compte des services qui sont habituellement rendus par la collectivité aux usagers mais aussi de mettre en œuvre notre projet allant jusqu’à redéfinir une organisation spécifique. Nous avons décidé pour le moment de proposer 8 adjoints, comprenant la parité et l’alternance. Vous remarquerez les fonctions usuelles comme les finances, les ressources humaines, l’urbanisme, les travaux mais aussi au sein de chacune, des spécificités de nos engagements. Je citerai notamment une plus grande efficience financière avec les financements européens, la volonté de promouvoir les circuits courts dans la constitution des menus des enfants, la résolution d’engager la démutualisation de plusieurs services avec la Communauté de communes par volonté de transparence.

Je crois aussi que nous avons réussi à traduire dans cette organisation, les axes spécifiques de notre projet.

L’attention portée à la sécurité sera une compétence non partagée du Maire mais aussi plusieurs conseillers délégués transversaux y seront rattachés comme la gestion de la fourrière animale et le bien-être animal, l’environnement nous permettant pour chacun des projets pour l’exercice de chaque compétence, de nous interroger sur les impacts environnementaux de nos décisions. Enfin, le bureau des doléances aura en charge la prise en considération et le suivi des demandes de nos concitoyens pour des problèmes de l’ordre du quotidien.

Autre point important de notre organisation, il s’agit de la délégation à la participation et à la citoyenneté. Nous sommes les représentants de notre population mais ni nous, ni les agents aussi performants soient-ils, ne peuvent tout percevoir que ce soit en termes de besoin ou d’impact de décisions prises. Les citoyens doivent être au cœur7

de nos politiques et les associer nous semble une évidence pour plus d’efficience. La participation des citoyens s’organise, se construit c’est pourquoi la délégation à la jeunesse et à la citoyenneté sera aussi portée haut.

Les délégations sans doute plus surprenantes, les projets structurants spécifiques à la commune de Parthenay ou en lien avec des compétences exercées actuellement par la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine comme le FLIP mais adopter une posture de portage fort de plusieurs des projets les plus structurants : l’avenir du Palais des congrès, le projet de cinéma, le plan vélo, la maison des jeux comme faire de notre territoire la cité ou le territoire des jeux, décision qui sera soumise au débat du conseil communautaire pour notamment induire un engagement fort des élus qui en auront la charge.

Nous avons voulu aussi au sein de la compétence urbanisme et patrimoine non seulement penser le quotidien, la planification mais aussi affirmer notre volonté de redynamisation du centre-ville avec une élue en charge spécifiquement de la révision du secteur sauvegardé et des opérations foncières qui nécessitent une technicité forte et une vision d’équilibre entre préservation et évolution. Cette compétence est aussi renforcée par notre projet dédié aux artisans d’art et artistes installés à terme dans le faubourg Saint-Jacques en particulier. Cette préoccupation patrimoniale se conjugue avec la volonté de faire de notre patrimoine un réel outil de promotion cultuelle mais aussi d’attractivité touristique et économique.

La vie associative, force de notre commune comme de toute notre gâtine, un des piliers de notre capacité d’attractivité du territoire est repensée par un accompagnement global au sein d’une seule délégation. En sus, la vie des associations sportives et culturelles sera intégrée au sein de cette même délégation participant l’une et l’autre à l’épanouissement et l’émancipation des femmes et des hommes de notre territoire.

Je terminerai par l’accès des services au public qui ne concerne pas seulement les personnes âgées, les personnes en déficience physique ou mentale mais tout un chacun. Une attention spécifique y sera consacrée comme une autre attention à la transparence de la vie publique. Nous devons renouer la confiance avec nos concitoyens. Cette confiance doit être gagnée, elle ne peut être seulement invoquée. Nous nous plierons donc à un certain nombre d’exercices visant à une meilleure transparence de nos décisions comme nous demanderons à ce conseil de la citoyenneté formé notamment d’usagers, de vérifier le respect de nos engagements en termes de forme donc de transparence et de concertation.

Lors du prochain conseil municipal que nous vous proposons le 8 juin à 20h30, il vous sera notamment proposé de vous inscrire dans les commissions ainsi que pour représenter la collectivité dans un certain nombre d’organismes. Ces commissions seront globalement calées sur les délégations des adjoints. Cette information vous permettra donc de vous préparer dans les meilleures conditions. Nous adopterons aussi les indemnités aux élus. S’il nous est difficile de donner des chiffres précis à ce jour, nous vous informons que nous avons fait le choix de diminuer les indemnités de adjoints mais à l’inverse de proposer à l’ensemble des conseillers municipaux une indemnité, parfois symbolique certes, différenciée selon le degré de délégation des élus. L’enveloppe globale pour les indemnités des élus sera très probablement réduite tout en étant mieux partagée. Je prévois pour vous aussi, membres de la liste Horizon Parthenay, si vous le souhaitez, de vous rencontrer prochainement afin de savoir si vous souhaitez intégrer ou porter des délégations au sein de notre conseil municipal, la discussion sera ouverte.

Avez-vous des questions ? Non, donc je vous propose de passer au vote suivant à savoir la détermination du nombre des adjoints.

3 - DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

L'article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire. Comme vous avez pu le voir sur la proposition qui vous a été projetée, nous vous proposons 8 adjoints.

*Adopté par 27 voix pour et 6 abstentions.8

4 - ELECTION DES ADJOINTS

L’article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. »

Le vote a lieu à bulletin secret. Un bulletin avec la liste des adjoints proposés vous a été déposée sur table. Y a-t- il d’autres candidats ? Non, donc nous allons procéder, dans les mêmes formes que l’élection du Maire, à l’élection des adjoints.

La liste suivante a été présentée :

1ère adjointe : Magaly PROUST

2ème adjoint : Pierre-Alexandre PELLETIER

3ème adjoint : Chantal RIVAULT

4ème adjoint : Claude BEAUCHAMP

5ème adjoint : Véronique REISS

6ème adjoint : Hervé LE BRETON

7ème adjoint : Catherine MAGNAVAL

8ème adjoint : Jean-Luc TREHOREL

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………………………………………………..33

Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L. 66 du code électoral)………………………………..6

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)………………………………………0

Suffrages exprimés………………………………………………………………………………27

Majorité absolue………………………………………………………………………………....14

La liste précitée a obtenu.................……………………………………………………………..27 voix

Les personnes précitées, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamées adjoints et immédiatement installées dans leur fonction d’adjoint.

5 - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Je vous propose la lecture de la charte de l’élu local, remise à chaque membre de ce Conseil Municipal.

Charte de l'élu local

1) L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2) Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.9

3) L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4) L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5) Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6) L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7) Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

6 - DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS AU MAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Pour faciliter l'administration de la commune, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 6 abstentions, décide d’accorder au Maire les délégations d'attributions suivantes prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du présent mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000 € HT pour les marchés et accords cadre de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code, sans limitation de montant ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction et à tout degré d’instance, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sans limitation de montant ;10

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 000 000 € ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

*Adopté par 27 voix pour et 6 abstentions.

-=-=-=-=-=-=-=-

Avant de clôturer ce conseil, Madame MALIDIN, Directrice Générale des Services, présente aux membres du Conseil Municipal le guide de l’élu confectionné à leur attention et remis sur table avant le début de la séance. Ce dernier a vocation d’accompagner chaque élu dans sa prise de fonction et de l’aider à appréhender l’environnement des collectivités territoriales tout au long du mandat.

M. LE MAIRE : Merci. Avant de nous quitter, je souhaiterais adresser mes remerciements les plus sincères aux agents qui ont préparé cette séance d’installation, agents d’entretien et agents administratifs.

Je souhaite également remercier comme vous l’avez fait M. ARGENTON, tous les agents de la collectivité, pour leur implication durant cette crise sanitaire.

Notre commune est belle, elle est vivante, et nous devons faire mieux encore. Il faut sortir du lot pour ne pas être noyé dans la masse d’indifférence. Seuls nous n’y arriverons pas. Avec l’ensemble de la gâtine, avec transparence, abnégation et engagement nous avons collectivement une chance de pouvoir émerger comme un territoire attractif, bienveillant pour ses populations, innovant pour la vitalité de nos associations et de nos entreprises où chacune et chacun d’entre nous aura la fierté de dire : « Je suis de Parthenay et de la gâtine ».

Merci de votre confiance, je vous adresse la mienne naturellement et demeure à votre disposition.

Je déclare cette séance close.

-=-=-=-=-=-=-=-

Le compte rendu sommaire du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie de Parthenay du 27 mai 2020 au 9 juin 2020.

Le SECRETAIRES de SEANCE ; Le MAIRE ; Les MEMBRES ; Kévin MERLIOT