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Acte - acte de notoriete Josephine epouse Auguste 151362
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Acte - acte de notoriete Josephine epouse Auguste 151362)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Notaires
Arîiaud BASTIEN et Stéplîanie de GENTILE - DORN
Notaires associes
Déteiiteurs des inintites de Maîtres GALLET de SAINT-AURIN, CHARLERY, CEAUX et PÉR[É
Crtiix dc r3e11evtic - B.P. 501 - 97241 FORT-DE-F['ulNCE CHDEX
Notiiires iissistants :
Géraldine GALLET de SAINT-AURIN
Latirence BAUDUIN
Céline MANCERON
Perrine MIC[-ÏEL
LlAIR[E
URBANISME
97212 SAJNT JOSEP[-l
Service expertiscs et iîégocia(ion inîinobilière :
Cédric MA[NGE
Gérakline SIR{EIX
Fort-de-France, le 12 aoCit 2025
Dossier suivi par
Véroniqtie ANNONAY
veronique.aimona>i.97204@notaires.fr
NOTOR[ETE ACQUISITIVE JOSEI)HINE épotise AUGUST"E
151362 /AB /VA /
Madaine, Monsietir,
Conrorinéinent à l'article I de la loi iïo 2017-285 du 6 mars 2017 et au décret no2017-
1802 (ILI 28 déceinbre 20)7, je votis adresse, aux tins de publication, l'avis de création de titre
de propriété suite à l'acte de notoriété acquisitive reçti par Maître Arnaud BASTIEN le
03/07/2025.
Veuillez croirc, Madaine, Monsieur, à 1'assurance de ina sincère considératioiï.
Po Maître Arnaud BASTIEN
JlmiudBUïlENot
s.c.p. litulalre
9.P,ô01.97141
Offlœ Notadal
CriOu
Société Ciîiilc Professitinnelle liltiliiirc J'un Officc Nolariiil
Télé1:ihonc :05.96.71.89.75 - Télécopic :05.96.60.27.67 - Piirking
Slcinbvc ilaiiita (siuciaIiiin.lgiéiii:. I.ii iéglsiiicnl dcs honor.mes p.ir cbèquc 1!41 .icceplé Aux termes d'un acte reçu par Maître Maître Arnaud BASTIEN, Notaire Associé, membre de la
Société Civile Professionnelle dénommée «Arnaud BASTIEN et Stéphanie de GENTILE-DORN,
Notaires Associés )), titulaire d'un Office Notarial dont le siège social est à FORT-DE-FRANCE
(Martinique), Croix de Bellevue, Avenue Condorcet, le 03/07/2025.
Il a été constaté la prescription acquisitive au profit de :
Monsieur Henri Sylvère AUGUSTE, retraité, et Madame Rose Hélène Jeanne JOSEPHINE,
retraitée, demeurant ensemble à SAINT-JOSEPH (97212) quartier LA DURAND.
Monsieur est né à SAINT-JOSEPH (97212) le 20 juin 1952,
Madame est née à SAINT-JOSEPH (972'12) le 16 mars 1952.
Mariés à la mairie de SAINT-JOSEPH (97212) le '12 septembre 1978 sous le régime de la
communauté d'acquèts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Portant sur la propriété de l'immeuble dont la désignation suit, au titre de la prescription acquisitive, en
application des dispositions des articles 2272 et 226a1 du code civil ;
IDENTIFICAÏION DU BIEN
DESiGNAT10N
Un terrain situé à SAINT-JOSEPH (MARTINIQUE) - 97212, Lieu-dit DURAND, sur lequel repose
une construction à usage d'habitation.
Fi ainsi au cadastre
K 676 VC DtTE DE BAHUAUT O€) ha 1l a 65 ca
Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.
Division cadastrale
La parcelle, sise sur la commune de SAINT-JOSEPH (Martinique), originairement cadastrée section
K numéro 228 lieudit VC DITE DE BAHUAUT pour une contenance de soixante-douze ares cinquante et un
centiares (OOha 72a 51ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance.
De cette division sont issues les parcelles suivantes :
La parcelle objet des présentes cadastrée section K numéro 676 désignée sous le terme lot a, au plan
annexé.
La parcelle désormais cadastrée section K numéro 677, pour une contenance de sept ares vingt-neuf
centiares (OOha 07a 29ca), désignée sous le terme IOt b.
La parcelle désormais cadastrée section K numéro 678, pour une contenance de quinze ares (OOha 15a
Oûca), désignée sous le terme lot c.
La parcelle désormais cadastrée section K numéro 679, pour une contenance de sept ares dix-sept
centiares (OOha û7a 17ca), désignée sous le terme lot d.
La parcelle désormais cadastrée section K numéro 680, pour une contenance de cinq ares vingt
centiares (OOha 05a 20ca), désignée sous le terme lot c.
La parcelle désormais cadastrée section K numéro 681, pour une contenance de neuf ares quatre-vingt-
huit centiares (üOha 09a 88ca), désignée sous le terme lot f.
La parcelle désormais cadastrée section K numéro 682, pour une contenance de dix ares quatre-vingt-
quatorze centiares (OOha IOa 94ca), désignée sous le terme lot g.
La parcelle désormais cadastrée section K numÉ.ro 683, pour une contenance d'un are trente-trois
centiares (OOha 05a 33ca), désignée sous le terme lot h.
Cette division résulte d'un document modificatif du parcellaire dressé par Monsieur Yann
MOCQUOT géomètre expert à FORT-DE-FRANCE (Martinique), Immeubie Panorama, Boulevard de la
Marne, le 12 juillet 2019 sous le numéro 3723 J.