Déliberation - D15 2024 116 MOTION

Documents similaires

Déliberation - D15 2024 131

Déliberation - D15

Déliberation - D15 2024 098

Déliberation - D15 2025 065

Déliberation - D15 2025 015

Déliberation - D15 2025 114

Déliberation - D15 2026 039

Déliberation - D15 2026 015

Déliberation - 99 DE D15

Déliberation - 22 MOTION 2024 059

Déliberation - D15 2024 116 MOTION Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D15 2024 116 MOTION)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____

Département de la Gironde

_____

Ville de Bègles

_____

Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20241112-3789-AU-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 14/11/2024

Date de mise en ligne : 14 novembre 2024

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BÈGLES

_______

SÉANCE DU 12 novembre 2024

_______

MOTION N°2024_116

OBJET : MOTION POUR LA DÉFENSE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

L'an deux mil vingt quatre et le 12 novembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 6 novembre 2024.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, M. Pascal LABADIE donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.

Absente :

Mme Isabelle TEURLAY NICOT

Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI

1Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH expose :

Le Conseil municipal,

S’oppose fermement au projet de loi de finances 2025, tel que connu à ce jour, et réaffirme son attachement au modèle français de Services publics locaux, qui jouent plus que jamais un rôle de bouclier social pour un nombre croissant d’habitantes et d’habitants.

Confronté à une dette publique dépassant les 3 000 milliards d’euros, l’ État français fait aujourd’hui le choix de sanctionner le budget des collectivités locales. Cette décision unilatérale induit une véritable remise en question des principes de libre- administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales. Elle impliquerait, surtout, une dégradation de l’offre de services publics à destination des Béglaises et des Béglais que nous refusons dans un contexte de creusement des inégalités et de crises climatique et démocratique toujours plus exacerbé. Selon nos premières estimations, cet effort représentera pour la Ville de Bègles un demi-million d’euros de moins chaque année à partir de 2025 pour une durée d’au moins trois ans. Dans ce contexte, il est fondamental de rappeler que les collectivités portent 70 % de l’investissement local : le plan pluriannuel d’investissement (2020- 2026) de 85 millions d’euros, sans précédent, est à la hauteur des enjeux de nécessaire transition solidaire et écologique de notre territoire, mais sera nécessairement impacté par ces baisses de dotation.

À Bègles, alors même que la dotation donnée par l’État représente une perte cumulée de 20 millions d’euros en 10 ans, les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis 2012, la crise énergétique de 2023 a été encaissée sans conséquences financières pour la population et ce, malgré la suppression de la taxe d’habitation en 2018.

Pourtant, le gouvernement avait bien d’autres solutions : rétablissement de l’impôt sur la fortune, taxation des super profits et des entreprises néfastes pour le climat, lutte contre la fraude fiscale qui représente aujourd’hui un manque à gagner de 100 milliards d’euros par an, arrêt des cadeaux fiscaux aux entreprises sans contrepartie, etc. Au lieu de cela, les choix fiscaux des gouvernements successifs depuis 2017 n’ont eu de cesse de favoriser les plus riches : la part du produit intérieur brut (PIB) des 500 plus grosses fortunes françaises n’a cessé d’augmenter au cours de ces dernières années, allant jusqu’à atteindre les 45 % en 2022. La même année, la France est entrée dans le top 3 du classement mondial du nombre de millionnaires. Toutes ces décisions impactent directement la population dans son quotidien, les associations du territoire, mais aussi les acteurs économiques locaux tributaires des collectivités qui portent, notamment dans le secteur de la construction. Ces coupes budgétaires, décidées de manière unilatérale par le gouvernement, illustrent par ailleurs le mépris avec lequel le gouvernement demande aujourd’hui aux collectivités d’apurer une dette qui demeure le résultat de ses propres choix : il est inenvisageable de supprimer des places en crèche ou de supprimer des postes d’ATSEM en maternelle, il est impensable de diminuer les subventions aux associations ou les aides d’urgence.

Par conséquent :

Le Conseil municipal,

2- Affirme son opposition au projet de loi de finances 2025, établi sans concertation ni considération des Services publics locaux, car il met en péril la situation budgétaire des collectivités territoriales et porte atteinte à leur autonomie financière ;

- Affirme son attachement aux valeurs du Service public local, qui répondent aux besoins et attentes de la population et aux enjeux du territoire en matière de justice sociale et de transition écologique ; - Demande au Gouvernement de revenir à un esprit de dialogue et de concertation entre l’État et les Collectivités territoriales, afin de rétablir une relation de confiance et un cadre de travail nous permettant de nous projeter sereinement vers l’avenir dans la réalisation de projets à destination de la population béglaise ;

- Appelle les maires et élus du territoire à se mobiliser massivement contre ce projet de loi de finances.

VOTANTS : 34 VOIX

Pour 34

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

M. Nabil ENNAJHI

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH

3