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Déliberation - D15 2026 039
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D15 2026 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-7888-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_039
OBJET : VENTE D'OUVRAGES POUR LE COMPTE DE TIERS AU MUSÉE DE LA CRÉATION FRANCHE
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Fabrice DELAVOYE expose :
Le musée de la Création Franche, reconnu Musée de France, souhaite mettre en place, au sein de sa librairie-boutique, un dispositif de vente d’ouvrages pour le compte de tiers sous la forme d’un dépôt-vente.
Cette initiative viserait à améliorer la qualité de l’accueil des visiteurs et à renforcer l’attractivité du musée. La mise à disposition de publications spécialisées, parfois difficiles d’accès pour le public, constituerait un véritable atout. Elle contribuerait ainsi à soutenir la diffusion du savoir et à en faciliter l’accès.
Par ailleurs, cette offre éditoriale représenterait un prolongement pédagogique pertinent pour les publics, en enrichissant l’expérience de visite grâce à une sélection d’ouvrages cohérente et de qualité.
Enfin, le recours à ce dispositif de dépôt-vente permettrait au musée d’éviter les coûts supplémentaires liés à l’achat et à la gestion d’un stock d’ouvrages.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P)
VU les projets de développement du musée de la Création Franche
CONSIDÉRANT la volonté de développer l’offre éditoriale proposée au public au sein de la librairie-boutique du musée de la Création Franche
CONSIDÉRANT l’intérêt de permettre la vente d’ouvrages pour le compte de tiers sous la forme d’un dépôt-vente, afin de favoriser la diffusion d’ouvrages spécialisés tout en limitant les coûts liés à l’acquisition de stocks par la collectivité
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le principe de la vente d’ouvrages pour le compte de tiers au sein de la librairie-boutique du musée de la Création Franche et d’autoriser, de définir les conditions et modalités de mise en œuvre via des conventions.
Article 2 : De préciser que les recettes correspondantes seront encaissées par la régie de recettes n° PES 10034.
Article 3 : D’imputer cette recette sur le chapitre 70, article 7088, sur le budget principal de la Ville de l’exercice 2026.
Article 4 : D’approuver le principe de l’encaissement, par l’intermédiaire d’une régie de recettes, de produits pour le compte de tiers avec lesquels la collectivité aura préalablement conclu une convention.
Article 5 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte, convention ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.
2 VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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