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Conseil Municipal - 2026 029 delegations du Conseil municipal au maire
Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS DU 20 03 2026
Déliberation - 2026 026 election du maire
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 026 election du maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Es
2403/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ë
12026
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280820-2026
026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n°2026/026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
MM
Franck
ROCHE,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
M
Lionel
VIBERT,
Mme
Adeline
BLANC,
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER
Étaient
absents
:
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(procuration
donnée
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE),
MM
Cédric
PERRETIER
(procuration
donnée
à
M.
Roland
DRAVET),
Vincent
MAITRE,
Gildas
DRAVET
(procuration
donnée
à
Mme
Audrey
BOUVIER)
Convocation
du
: 16
mars
2026
- Affichage
du
: 16
mars
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 3
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
ÉLECTION
DU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2122-1
à
L 2122-17,
En
vertu
des
articles
L 2122-4
et
L 2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
élit
le maire
parmi
ses
membres
au
scrutin
secret
et à la
majorité
absolue.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. M.
Maurice
Gérard
CLERC
est
candidat
à la fonction
de
maire.
M.
Roland
DRAVET
est
candidat
à la fonction
de
maire.
Au
premier
tour
de
scrutin
secret
le dépouillement
du
vote
à donné
les
résultats
suivants
:
-_
nombre
de
bulletins
: 14
-_
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-
suffrages
exprimés
: 14
-
majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
- M.
Maurice
Gérard
CLERC
: trois-
3 (nombre
de
voix
en
lettres
puis
en
chiffres)
voix
- M.
Roland
DRAVET
: onze-
11
{nombre
de
voix
en
lettres
puis
en
chiffres)
voix
M.
Roland
DRAVET
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
maire. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260320-2026_026-DE
SUITE
DÉLIBÉRATION
N°
2026/026
Ainsi
fait et délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
de
Savoie
le
19 L MARS
207%
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne-Marie
ROCHE
Rolan
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.