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Déliberation - 2026 028 election des adjoints
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
24:03/2026
12026
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
73-217801619-20280820-2026
028-DE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mars
2026
Délibération
n°2026/028
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Roland
DRAVET,
Mme
Anaïs
BRUNET,
MM.
Franck
ROCHE,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mmes
Virginie
ZDONOWSKI,
Anne-Marie
ROCHE,
Emmanuelle
VIGUIER,
M
Lionel
VIBERT,
Mme
Adeline
BLANC,
M.
Maurice
CLERC,
Mme
Audrey
BOUVIER
Étaient
absents
:
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
(procuration
donnée
à
Mme
Anne-Marie
ROCHE),
MM
Cédric
PERRETIER
(procuration
donnée
à
M.
Roland
DRAVET},
Vincent
MAITRE,
Gildas
DRAVET
(procuration
donnée
à Mme
Audrey
BOUVIER)
Convocation
du
: 16
mars
2026
- Affichage
du
: 16
mars
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 11/
Conseillers
représentés
: 3
Anne-Marie
ROCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L 2122-7-2
;
Vu
la
délibération
n°
2026/027
du
20
mars
2026
déterminant
le
nombre
d'adjoints
;
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
Maire
a rappelé
que
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a constaté
que
UNE
liste de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée,
Cette
liste est
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
à
cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260320-2026_028-DE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 14
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
f. Majorité
absolue
: 6
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
PLACÉS
EN
TÊTE
DE
LISTE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
BRUNET
Anaïs
11
Onze
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Anaïs
BRUNET.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste :
e
Anaïs
BRUNET
e
Franck
ROCHE
+
Élodie
POZIN-ROUX
e
Alain
EYNARD-VERRAT
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
de Savoie
le
2 k MARS
296
La
secrétaire
de
séance,
Anne-Marie
ROCHE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.