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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Compte Rendu
Conseil Municipal, le 10 juillet 2025 à 20h00
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. QUID'BEUF Marc, M. JARDIN Philibpe, Mme MAUNY Laure,
Mme BOUHOURS Véronique, Mme BOUVIER Lydie, M. DUBOIS Michaël, M. HERRY Loïc, M. MICHENEAU Christian, M. NEVEU Patrick, M. PORCHER Nicolas, Mme RIVOAL Gwenaëlle,
ABSENT : M. ROUSSEAU Christophe.
ASSISTAIENT A LA SEANCE :
Président de séance : M. POTTIER Patrice
Secrétaire de séance : Mme MAUNY Laure,
Prochains conseils municipaux : Jeudi 18 septembre
Jeudi 16 octobre
Jeudi 20 novembre
Jeudi 18 décembre
Ajout de points à l’ordre du jour :
Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d'adjoindre le point suivant à l'ordre du jour :
- Communauté de Communes du Castelrenaudais : Rapport de CLETC 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2025
Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2025 à l'Unanimité.
Délibération 2025-025: Modification des statuts de la
Communauté de Communes du Castelrenaudais
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 juin 2025 approuvant la proposition de modification des statuts,
Page 1110 Considérant que la modification des statuts est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des
communes membres à la majorité qualifiée qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer,
Considérant l'intérêt de modifier les statuts de ia façon suivante : La compétence facultative « Cycle de l'eau » [en remplacement de Protection ef mise en valeur de l'environnement) est complétée comme suit :
- Assainissement Non Collectif [SPANC) :
e Contrôle des systèmes d'assainissement non collectif conformément à la règlementation en vigueur :
-_ Conception / implantation / réalisation
-_ Fonctionnement, Entretien des systèmes d'assainissement non collectif.
e Eau Poïable
- Exercice de la totalité de la compétence « Eau Potable ».
+ Assainissement collectif des Eaux Usées
- Exercice de la totalité de la compétence « Assainissement Eaux Usées Collective »
Monsieur le Maire propose d'approuver les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire ;
Après avoir délibéré, ie Conseil municipal, à la majorité des membres présents :
- __ APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté de Communes du Castelrenaudais,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats de vote :
Pour : 7 voix
Contre : O voix
Abstentions : 6 voix
Ne participent pas au vote : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Délibération 2025-0266: Communauté de Communes du
Castelrenaudais - Rapport de CLETC 2025
Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articies L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT,
VU les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais,
Vu le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 exposé ci-dessous,
Clause de revoyure de l'évaluation du transfert de charges dans le cadre du transfert de la compétence en maïière d'enfance - Jeunesse à compter du 1er janvier 2023
|. Rappel des éléments de contexte
AU cours de l'année 2021, la Communauté de Communes du Costelrenaudais a approuvé son projet de
territoire avec le projet du transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse.
Page 2110 Forts de ces engagements, les élus du territoire ont fait le choix d'engager, début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du ler janvier 2023.
La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne {temps périscolaire avant et après l'école] ne sont donc pas prises en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du ler janvier 2028.
Le rapport de CLETC relative à la prise de compétence enfance-jeunesse a approuvé : -_ la clé de répartition du reste à charge, soit 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, et 50% ventilé sur l'ensemble des communes selon 2 critères : le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié, et le nombre d'habitants, pour moitié.
la clause de revoyure annuelle
Il. Bilan financier 2024 (hors service support : coordination, inscriptions, facturation)
> ALSH de CHATEAU-RENAULT (gestion en régie).
ALSH enfance :
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention Utilisation des
locaux
Convention prestation de
restauration
Autres charges de
fonctionnement
Personnel communautaire
Personnel mis à disposition
TOTAL
Reste à charge : 117 385,45 €
ALSH jeunesse « Oxygène y :
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention Utilisation des
locaux
: AUtres dépenses de
fonctionnement
Personnel communautaire
TOTAL
Reste à charge : 46 652,11 €
| Recettes de fonctionnement 2024
4 122,82 € Participations familles : 72859,11 €
3 220,00 €
28 632,89 € Recettes CAF: 68 477,45 €
25 098,73 € Remboursements divers {mis à 11 158,22 € disposition descendante)
8 320,98 €!
87 215,31 €
113 269,50 €
269 880,23 € TOTAL 152 494,78 €
Recetfes de fonctionnement 2024
11 074,70 € Participations familles 5 607,60 €! 1 164,49 €
4 131,09 € Recettes CAF 58 942,43 €
10 541,48 € Remboursements divers 895,95
85 186,33 €
112 098,09 €: TOTAL 65 445,98 €
Page 3110 > ALSH de NOUZILLY (gestion en régie)
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention Utilisation des
locaux
Convention prestation de
restauration
Autres charges de
fonctionnement
Personnel communautaire
Personnel mis à disposition
TOTAL
Reste à charge : 45 338,47 €
> ALSH de VILLEDOMER (gestion en régie)
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention Utilisation des
locaux
Convention prestation de
|restauration
Autres charges de
fonctionnement
Personnel communautaire
Personnel mis à disposition
TOTAL
Reste à charge : 41 651,75 €
> ALSH de MORAND (gestion en régie)
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention Utilisation des.
locaux
IConvention prestation de
‘restauration
Autres charges de
fonctionnement
Personnel communautaire
‘Personnel mis à disposition
TOTAL
Reste à charge : 35 906,23 €
4 427,81 € Participations familles
4 057,45 €
14 403,32 € Recettes CAF
Receftes de fonctionnement 2024
56 938,78 €
50 858,84 €
21 467,78 € Remboursements divers
{indemnités journalières)
6 456,81 €
83 820,10 €
19 033,42 €
153 666,69 € TOTAL
Recettes de fonctionnement 2024
2 787,36 € Participations
2 668,99 € communales
14991,12 € Recettes CAF
familles et
535,60 €
108 328,22 €
36 230,78 €
29 079,18 €
12 910,67 €: Remboursements divers
{indemnités journalières)
1 907,10 €
60 620,42 €:
11 640,67 €.
107 526,33 € TOTAL
Recettes de fonctionnement 2024
1 383,17 €!Participations
1810,10€ communales
12 970,15 €'Recettes CAF
6 558,26 €:
1 898,86 €:
5 592,08 €
43 753,06 €
73 965,68 € TOTAL
familles et:
264,62 €
65 574,58 €
20 083,17 €:
17 976,28 €
38 059,45 €
Page 4|10 > ALSH d'AUZOUER EN TOURAINE (Gestion externalisée : UFCV et régie à parlir du 1er septembre 2024)
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention utilisation des
locaux
Convention prestation de
restauration
| Autres charges de
fonctionnement
Personnel communautaire
Personnel mis à disposition
TOTAL
Reste à charge : 35 283,45 €
Recettes de fonctionnement 2024
1 028,17 € Participations familles
828,10 €
15 893,25 € Recettes CAF
10 503,89 €
3 737,92€
19 984,44 €
51 970,77 € TOTAL
9 056,33 €
7 630,99 €
16 687,32 €
> ALSH de SAUNAY (gestion externalisée : UFCV et régie à partir du 1e septembre 2024)
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
Convention Utilisation des
locaux
Convention prestation de
restauration
Autres charges de |
fonctionnement
Personnel communautaire
Personnel mis à disposition
TOTAL
Reste à charge : 15 191,28 €
Dépenses de fonctionnement 2024
Animations
Transport
iConvention utilisation des
‘locaux
Prestation de restauration
Autres charges de
fonctionnement
Personnel communautaire
Personnel mis à disposition
TOTAL
Recettes de fonctionnement 2024
364,05 €! Participations familiales 5099,97 €
755,70 €!
3 756,50 € Recettes CAF 4 325,54 €
4 819,07 €
1 584,14 €
13 337,28 €
24 616,74 € TOTAL 9 425,51 €
> ALSH La Ferrière (gestion en régie à partir du 20 octobre 2024)
Recettes de fonctionnement 2024
99,13€ Participations familiales 1.118,59 €
101,00 €
1 293,64 € Recettes CAF 602,00 €
0,00 €: Remboursements divers 66,95 €
| (indemnités journalières)
1 632,89 €
5 20640 €
8 423,06 €: TOTAL 1 787,54 €
Reste à charge : 6 635,52 €
Page 5110 Soit un reste à charge global de 344 044,21 €. (Pour rappel, le reste à charge de l'année 2023 était de 368 746,30 €)
Il. Répartition du reste à charge
Conformément à la clé de répartition du reste à charge global défini lors de la CLETC initiale relative à la prise de compétence en matière d'enfance - jeunesse :
- 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, soit 172 022,11 €,
- 50% est ventilé sur l'ensemble des communes [172 022,11 €), selon :
o Le nombre d'habitants, pour moitié,
o Le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié.
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SINV1ISYH Clause de revoyure - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1)
l. Rappel des éléments de contexte
La compétence GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ces dispositions ont ensuite été complétées et mises à jour par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République {(NOTRe) du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017. Plusieurs décrets d'application ont été pris ainsi que des circulaires.
La compétence GEMAPI est devenue une compétence des EPCI au 1er janvier 2018.
La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l'article L.211-7 du Code de l'Environnement :
e L'aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin hydrographique :
e L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
e La défense contre les inondations et contre la mer :
e La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides
ainsi que des formations boisées riveraines.
Les missions GEMAPI concernent tant les études de faisabilité en vue de travaux que l'exécution des
travaux eux-mêmes, des actions d'information ou de communication, la construction de digues ou
d'aménagement hydrauliques ainsi que la gestion de ces ouvrages.
Par délibération n°2017-99, les élus communautaires ont choisi de déléguer cette compétence à un EPTB
{établissement public territorial de bassin) ou EPAGE {établissement public d'aménagement ei de gestion de l'eau).
Il. Répartition des contributions par communes
Considérant le principe de la révision annuelle, les contributions pour chaque commune sont calculées
selon la clé de financement définie dans les statuts de chaque structure compétente.
Syndicat mixte du Syndicat mixte du Syndicat Mixte des 4 — ne Communes bassin de la Brenne bassin de la Cisse Affluents du Nord Val | Total cotisation 2024 | cotisation 2024/
de Loire (ANVAL) 2023
Autrèche 2 023,66 € 2 023,66 € 265,48 €
Auzouer-en-T ouraine 537/77,24€ 611,06 € 5 988,30 € 1 525,09 €
Le Boulay 2 270,80 € 2 270,80 € 396,66 €
Château-Renault 8 197,27 € 8 197,27 € 1 223,77 €
Crotelles 1545,72€ 685,00 € 2230,72€ 268,06 €
Dame-Marie-les-bois 1106.76 € 1 106,76 € 1 106,76 €
La Ferrière 0,00 € 0,00 €
Les Hermites 152,50 € 152,50 € 26,95 €
Monthodon 2 106,09 € 2 106,09 € 379,24 €
Morand 149,29 € 1 389,74€ 1 539,03 € 1 415,24 €
Neuville-sur-Brenne 2 043,78 € 2 043,78 € 317,86 €
Nouzlly 227,54 € 6 501,00 € 6728,54€ 29,22€
Saint-Laurent-en-Gâtines 1 569,65 € 1513,00€ 3 082,65 € 252,71 €
Saint-Nicolas-des-Motets 409,38 € 57843€ 987,81 € 647,08 €
Saunay 2 445,77 € 2 445,77 € 398,17 €
Villedômer 4 856,97 € 4 856,97 € 830,22€
31 352,00 € 5 709,65 € 8 699,00 € 45 760,65 € 9 082,51 € La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges à l'unanimité :
- PREND CONNAISSANCE ET DONNE UN AVIS FAVORABLE sur les montants pour chaque commune qui seront défalqués du reversement d'attribution de compensation 2024,
- APPROUVE la révision annuelle du montant de la compétence GEMAPI par commune au sein de
la CLETC.
Informations et questions diverses
> Actualisation des attributions de compensation après approbation du rapport de la CLETC en
conseil municipal
Aïtribution de LL . Attribution de compensation
Communes compensation résultant es ee résultant de la présente
de la CLETC 2024 CLETC
AUTRECHE 13 556,28 € 95,43 € -265,48 € 13 386,23 €
AUZOUER EN TOURAINE 41 598,19 € 1 517,04 € -1 525,09 € 41 590,14 €
LE BOULAY 47 204,47 € -133,43 € -396,66 € 46 674,38 €
CHÂTEAU RENAULT 1 045 801,02 € 7 117,00 € -1 223,77 € 1 051 694,25 €
CROTELLES 30 255,23 € -774,10 € -268,06 € 29 213,07 €
DAME MARIE LES BOIS 10 554,95 € 134,13 € -1 106,76 € 9 582,32 €
LA FERRIERE 1 396,45 € 848,15 € 0,00 € 2 244,60 €
LES HERMITES 12 973,86 € -689,15 € -26,95 € 12 357,76 €
MORAND 16 862,85 € 1 115,08 € -1 415.24 € 16 562,69 €
MONTHODON 40 021,87 € 350,88 € -379,24 € 39 993,51 €
NEUVILLE SUR BRENNE 75 327,45 € 1 175,31 € -317,86 € 76 184,90 €
NOUZLLY -12 803,90 € 48,72 € -29,22 € -12 784,40 €
SAINT LAURENT EN GATINES 17 999,02 € 974,42 € -252,71 € 18 720,73€
SAINT NICOLAS DES MOTETS 9 119,80 € 291,83 € -647,08 € 8 764,55 €
SAUNAY 90 767,52 € 270,46 € -398,17 € 90 639,81 €
VILLEDOMER 148 497,99 € -90,73 € -830,22 € 147 577,04 €
total 1 589 133,05 € 12 351,04 € -9 082,51 € 1 592 401,58 €
Conformément à l'article 1609 nonies € du CGI, Ce rapport sera approuvé par délibérations concordanies de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du il de l'article L. 5211-11 du CGCT, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Le rapport sera également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les membres de la CLETC approuvent à l’Unanimité le présent rapport de CLETC.
Considérant que le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 est subordonné à l'approbation
des Conseils municipaux des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer, Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 de la Commission Locale
d'Évaluation des Transfert de Charges.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Transfert de Charges.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résultats de vote :
Pour : 13 voix
Contre : O voix
Abstentions : 0 voix
Ne participent pas au vote : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
INFORMATIONS DIVERSES
> Calendrier 2025-2026 :
- Inauguration de la Place de la Commune et du City-Siade : le 20 septembre 2025.
-_ La Roue Tourangelle : le 29 mars 2026, départ de la course des cadets et passage de la Roue
Tourangelle, sur la Commune.
- Les Boulaypiades : le O4 juillet 2026.
> Elections Municipales 2026 :
La loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales va modifier le
déroulement pour les communes de moins de 1000 habitants en rendant la parité obligatoire. Pour la Commune de Le Boulay la liste devra comporter de 13 à 17 personnes.
> Colis de fin d'année :
Pour les anciens de + de 75 ans (101 administrés) : Carte cadeau auprès de l'Union Commerciale et Artisanale du Castelrenaudais (UCAC), à confirmer.
Conseil Municipal clos à 22h20
Fait à LE BOULAY,
Le 11/07/2025
Le Maire,
POTTIER Patrice