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Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 septembre
Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune de Boulay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 10 septembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil Municipal de LE BOULAY Procés Verbal du 10/09/2026
[a
Ç | Extrait du registre des délibérations
V U A y Conseil Municipal, le 10 septembre 2026
eT
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre, l'assemblée délibérante régulièrement
convoquée, le 04 septembre, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle Des
Fêtes, sous la présidence de POTTIER Patrice
PRESENTS : M. POTTIER Patrice, M. BRUNEAU Jean-Luc, M. JARDIN Philippe M. DUBOIS Michaël, MME MAUNY
Laure, M. QUID'BEUF Marc, MME BOUHOURS Véronique, MME LEDANOIS Céline, M. LEDANOIS Romain, MME
SERVANT Coralie, M. MOUSSU Florent, M. RONFLARD Didier, MME BARON Yolaine,
ABSENTS : MME MAUNY Mélissa, MME LENCLUME Ingrid,
POUVOIRS : MME MAUNY Mélissa à MME MAUNY Laure, MME LENCLUME Ingrid à MME BARON Yolaine,
Sommaire :
Ordre Service Texte ordre du jour
1- DIRECTION Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
GÉNÉRALE 02 juillet 2026
COMMUNAUTÉ 2- 2026-052 DE COMMUNES CC du Castel - Rapport de la CLETC 2025
3- 2026-53 FINANCES Institution de la THLV.
Annulation de la délibération n° 2026-040 relative au vote des taux d'impo-
cr DES sition 2026 et maintien des taux de l'année 2025
5- Avis consultatif PROJET Projet de « poulailler géant » au lieudit « la chaloisiére »
DLa Commune de Le Boulay sera partenaire de l'opération « Octobre
rose » tout le mois (Passage randonnée motos sur la commune des « kar-
6- Informations diverses DIRECTION nets de GG », le Samedi 3 Octobre)
GÉNÉRALE > Réflexion sur l'organisation d'un rallye pédestre au profit de l'association des « karnets de GG »
: DIRECTION Dates des réunions des différentes Commissions Communales 6- Commissions GÉNÉRALE
ï DIRECTION ; ki : ” 7- Communication GÉNÉRALE Point sur l'avancement du bulletin Municipal (date de sortie ?)
DIRECTION (Suite courrier jumelage Dunaszekcso (début juillet)
B-Jumelage GÉNÉRALE
DIRECTION 9- GÉNÉRALE Prise de parole des adjoints
DIRECTION F 10- GÉNÉRALE Paroles au conseil/ relais quartier
11- Divers |
Pagetlt3Conseil Municipal de LE BOULAY Procès Verbal du 10/09/2026
Secrétaire de séance :
En vertu de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal
sera invité à nommer un membre pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Ce procès-verbal ayant été distribué à l'ensemble des membres, le conseil municipal sera
invité à formuler ses observations éventuelles et à approuver.
Délibération 2025-052 : Communauté de Communes du Castelrenaudais — Rapport de CLETC 2025
Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5214-16, L. 5211-17 et L. 5211-65 du
CGCT,
Vu les statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais,
Vu le rapport de CLETC du 8 juillet 2026 exposé ci-dessous,
1 clause de revoyure de l'évaluation du: dre du transfert de la compétence en matière d'enfance - jeunesse à com :
Rapporteur : Brigitte DOUSSET
I. Rappel des éléments de contexte
Au cours de l'année 2021, la Communauté de Communes du Castelrenaudais a approuvé son projet de territoire avec le projet du
transfert de la compétence en matière d'enfance jeunesse. Forts de ces engagements, les élus du territoire ont fait le choix d'engager,
début 2022, un travail conséquent sur les enjeux de la prise de compétence à compter du 1er janvier 2023.
La garderie du matin et du soir ainsi que la pause méridienne (temps périscolaire avant et après l'école) ne sont donc pas prises
en compte dans le périmètre de compétence exercée par la Communauté de Communes à compter du 1er janvier 2023.
Le rapport de CLETC relative à la prise de compétence enfance-jeunesse a approuvé :
- la clé de répartition du reste à charge, soit 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, et 50% ventilé sur
l'ensemble des communes selon 2 critères : le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour
moitié, et le nombre d'habitants, pour moitié.
- la clause de revoyure annuelle
Il. Bilan financier 2025 (hors service support : coordination, inscriptions, facturation)
> ALSH de CHATEAU-RENAULT
ALSH enfance : (5 789 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 6 894,03 €|Paricipaton des familles 76 305,28 € Transport 5 710,80 €|Subventions CAF 68 243,37 €
Convention utlisation des locaux 34 499,30 €|Remboursement divers 687698 €
Convention prestañon restauraion 30119,71€
Restauration 841,43 €
Autres charges 10 973,74 €
Personnel communautaire et mis à disposition 161 830,62 €
TOTAL 250 869,63 €|TOTAL 151 425,63 €,
Reste à charge : 99 444 €
Page 2/13Conseil Municipal de LE BOULAY Procès Verbai du 10/09/2026
ALSH jeunesse « Oxygène » :
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 9 897,90 €|Parfcipaton des familles 9 740,25€ Transport 6 803,15 €| Subventions CAF 66 535,50 €
Convention utilisation des locaux 1 899,82 €|Remboursement divers 2280,71€
Restauraton 1 024,24 €
Autres charges 6692,49€
Personnel communautaire et mis à disposition 136 324,81 €
TOTAL 162 642,41 €[TOTAL 78 556,46 €
Reste à charge : 84 085,95 €
> ALSH de NOUZILLY : (3 504 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 5 079,86 €|Paricipaton des familles 54 843,88 €
Transport 3 582,97 €| Subventions CAF 40 517,48 €
Convention uflisation des locaux 14 617,82 €|Remboursement divers 297,85 €
Convention prestation restauration 25 500,43 €
Restauraton 2 085,88 €
Autres charges 404673€
Personnel communautaire et mis à disposition 91 263,26 €
TOTAL 146 176,95 €|TOTAL 95 659,21 €
Reste à charge : 50 517,74 €
> ALSH de VILLEDOMER: (2 527 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 1 689,34 €|Paricipaion des familles 39 166,89 €
Transport 2 894,88 €| Subventions CAF 26 037,47 €
Convention uilisafion des locaux 13 574,63 €[ Remboursement divers 310,56 €
Convention prestation restauration 15 313,71 €
Restauraïon 644,14 €
Autres charges 2 919,41 €
Personnel communautaire et mis à disposition 62 437,88 €
TOTAL 99 473,99 €] TOTAL 65 514,92€ Reste à charge : 33 959,07 €
> ALSH de MORAND: {1 334 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 1 673,42 €|Partcipation des familles 19 358,61 €
Transport 1 724,57 €|Subventions CAF 14 802,20 €
Convention utlisation des locaux 13 025,15 €[ Remboursement divers 93,62€
Convenion prestation restauration 782792€
Restauraton 811,49 €
Autes charges 1 649,46 €
Personnel communautaire et mis à disposifion 47 633,53 €
TOTAL 74 345,54 €|TOTAL 34 254,43 €
Reste à charge : 40 091,11 €Conseil Municipal de LE BOULAY Procès Verbal du 10/09/2026
> ALSH d'AUZOUER EN TOURAINE: (2 348 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 2 807,23 €|Participation des familles 34 392,63 €
Transport 3 239,99 €| Subventions CAF 21 464,27 €
Convention uilisaton des locaux 8 152,04 €| Remboursement divers 1 288,70 €
Convention prestation restauration 20 726,69 €
Restaurañon 1073,41€
Autres charges 1 962,51 €
Personnel communautaire et mis à disposition 59 712,16 €
TOTAL 97 674,03 €|TOTAL 57 145,60 € Reste à charge : 40 528,43 €
> ALSH de SAUNAY : (1 254 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 1 841,93 €|Partcipaïon des familles 19 830,28 €
Transport 2 215,70 €|Subventons CAF 12 389,52 €
Convention uïlisaton des locaux 3 732,68 €|Remboursement divers 1156,43 €
Convention prestation restauration 5 520,82 €
Restauration 891,95 €
Autres charges 1 847,80 €
Personnel communautaire et mis à disposition 76 216,29 €
TOTAL 92 267,17 €| TOTAL 33 376,23 €
Reste à charge : 58 890,94 €
> ALSH La Ferrière : (973 jours enfants)
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
Animation 683,27 €|Partcipañon des familes 13117,45€
Transport 1 798,68 €| Subventions CAF 7 970,41 €
Convention uilisaon des locaux non communiqué | Remboursement divers 10 205,24 €|
Restauration 798,28 €
Autes charges 1 274,08 €
Personnel communautaire et mis à disposition 37 159,59 €
TOTAL 41 713,90 €[TOTAL 31 293,10 €
Reste à charge : 10 420,80 €
Soit un reste à charge global de 417 938,04 €. (Pour rappel, le reste à charge de l'année 2024 était de 344 044,21 € avec la reprise en
régie des ALSH de Saunay et Auzouer-en-Touraine et une ouverture du 7ère ALSH à la Ferrière au 20 octobre 2024)
Les élus font le constat d'un coût différent par jour enfants selon les ALSH (17,17 € par jour enfant à Château-Renault ; 14,41 € pour
Nouzilly; 13,43 € pour Villedômer ; 30,05 € pour Morand ; 17,26 € pour Auzouer-en-Touraine ; 46,96 € pour Saunay ; 10,70 € pour La
Ferrière dont les données financières sont incomplètes.
Les ALSH de Saunay et d'Auzouer-en-Touraine ont intégrés la gestion en régie directe de la Communauté de communes en
septembre 2024 avec un effet rattrapage par rapport à l'ancien fonctionnement avec l'UFCV.
L'ALSH jeunesse « Oxygène » connait un fonctionnement différent qui ne peut pas être comparé aux ALSH enfance.
Monsieur Besnard s'interroge sur les écarts de charges de personnel observés entre les différents centres. Ces différences
s'expliquent notamment par la capacité d'accueil variable des structures : les charges fixes étant réparties sur un nombre plus ou
moins important d'enfants accueillis, le coût unitaire est mécaniquement plus élevé dans les centres de plus petite capacité. Cette
situation peut toutefois conduire à s'interroger sur la pertinence économique de certaines structures de taille réduite.
Une analyse des écarts entre les différentes structures sera plus pertinente dans le bilan de l'année 2026 puisqu'une coordinatrice
veille à promouvoir un fonctionnement plus harmonisé entre les différentes structures.
Page4/13Conseil Municipal de LE BOULAY Procès Verbal du 10/09/2026
Messieurs Leprince et Drouet Ils rappellent que la première étape, lors de la prise de compétence, a consisté à uniformiser les tarifs.
Un travail de structuration s'est ensuite engagé, notamment avec la mise en place d'une coordinatrice chargée de coordonner les
pratiques et de développer une cohérence dans le fonctionnement et les activités.
Pour répondre à un objectif de rationalisation financière, l'ALSH de Saunay sera moins ouvert en 2026 et les quelques familles
inscrites sur la seconde quinzaine de juillet dirigées vers les autres structures ouvertes.
Ill. Répartition du reste à charge
Conformément à la clé de répartition du reste à charge global défini lors de la CLECT initiale relative à la prise de compétence en
matière d'enfance — jeunesse :
- 50% reste à la charge de la Communauté de Communes, soit 208 969,02 € hors service support,
- 50% est ventilé sur l'ensemble des communes (208 969,02 €), selon :
o Le nombre d'habitants, pour moitié (104 484,51 €),
o Le nombre de jours par enfants accueillis par commune de résidence, pour moitié (104 484,51 €).
Page 5(13eulgs6edConseil Municipal de LE BOULAY 10/09//2026
3. Prise de compétence eau et assainissement - Revenu des antennes
Rapporteur : Brigitte DOUSSET
Rappel des éléments de contexte
La compétence eau potable et assainissement collectif est devenue une compétence communautaire au 1# janvier 2026.
Certaines communes bénéficiaient de recettes liées à la mise en place de convention pour l'installation d'antennes sur les
châteaux d'eau ou dans l'enceinte des châteaux d'eau.
Cette recette n'étant pas directement en lien avec la gestion de la compétence transférée, il a été convenu que la recette serait
reversée aux communes concernées
Communes convention ES
Autrèche Pas de convention =
lAuzouer-en-T ouraine sans objet -
Le Boulay sans objet -
Totem 4 031,87 € Château-Renault MFcos 7152318
Crotelles sans objet
Dame-Marie-les-bois sans objet
La Ferrière sans objet
Les Hermites sans objet
Monthodon sans objet 5
Morand sans objet =
Neuville-sur-Brenne sans objet -
Nouälly [On Tower France 4 350,95 €
Infracos 4 803,80 €
Saint-Laurent-en-Gâtines sans objet -
Saint-Nicolas-des-Motets sans objet =
Saunay On Tower France 4 924,32 €
Infracos 4 662,00 €
Villedômer sans objet -
27 225,25 €
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges à l'unanimité :
- PREND CONNAISSANCE des montants pour chaque commune qui seront ajoutés au reversement d'attribution de
compensation 2026.
4. Impact prévisionnel sur les attributions de compensation 2026 après approbation du rapport de la
CLECTpar les communes
> Les communes disposent d'un délai de 3 mois à compter de l'envoi du rapport de la CLECT pour se prononcer sur
ce dernier. L'absence de délibération équivalent à une approbation.Conseil Municipal de LE BOULAY 10/09/2026
8 Clause de revoyure = Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Rapporteur : Brigitte DOUSSET
l Rappel des éléments de contexte
La compétence GEMAPI a été créée par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
{MAPTAM) du 27 janvier 2014. Ces dispositions ont ensuite été complétées et mises à jour par la loi portant nouvelle organisation
territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017. Plusieurs décrets d'application ont été pris ainsi que des circulaires.
La compétence GEMAPI est devenue une compétence des EPCI au 1®' janvier 2018.
La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement :
e L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
e L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à
ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
e La défense contre les inondations et contre la mer ;
e La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des
formations boisées riveraines.
Les missions GEMAPI concernent tant les études de faisabilité en vue de travaux que l'exécution des travaux eux-mêmes, des
actions d'information ou de communication, la construction de digues ou d'aménagement hydrauliques ainsi que la gestion de
ces ouvrages.
Par délibération n°2017-99, les élus communautaires ont choisi de déléguer cette compétence à un EPTB (établissement public
territorial de bassin) ou EPAGE (établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau).
ll. Répartition des contributions par communes
Considérant le principe de la révision annuelle, les contributions pour chaque commune sont calculées selon la clé de
financement définie dans les statuts de chaque structure compétente
Er ne différen
communes Sénat mode | Syndlatme du | omdu Nord Va | roreoteaten | Total catamion | ion 2025) de Loire (ANVAL) 2024
Autrèche 2054,02€ 2 054,02 €] 2 023,66 €| 30,36 €]
Auzouer-en-Touraine 5377,24€ 620,23 € 5 997,47€ 5 988,30 € 917€
Le Boulay 2 270,80 €] 2 270,80 € 2 270,80 € 0,00€
Château-Renault 8 197,27 €] 8197,27€ 8197,27€ 0,00 €]
Crotelles 1 545,72 €) 684,00 € 222972€) 223072€ -1,00 €]
Dame-Marie-les-bois 1 123,36 € 1123,36 € 1 106,76 €| 16,60 €
La Ferrière 0,00 € 0,00 €] 0,00 €
Les Hermites 152,50 € 152,50 €] 152,50 € 0,00 €]
Monthodon 2106,09 € 2106,09 € 2106,09€ 0,00 €
Morand 149,29 € 1410,57 € 1 559,86 € 1 539,03 € 20,83 €
Neuville-sur-Brenne 2 043,78 €] 2043,78 €| 204378 € 0,00 €|
Nouzily 227,54 € 6 495,00 € 6722,54€] 6 728,54 € -6,00 €
Saint-Laurent-en-Gâtines 1 569,65 € 1 506,00 € 3 075,65 € 3 082,65 € -7,00 €]
Saint-Nicolas-des-Motets 409,38 € 587,11 € 996,49 € 987,81 €] 8.68 €
Saunay 2 445,77 €) 2 445,77 € 2 445,77 € 000€
Villedômer 4 856,97 € 4 856,97 € 4 856,97 € 0,00 €
31 352,00 € 5 795,29 € 8 685,00 € 45 832,29 €| 45 760,65 € 71,64 €
Peu de variation constatée entre 2024 et 2025.
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges à l'unanimité :
- PREND CONNAISSANCE ET DONNE UN AVIS FAVORABLE sur les montants pour chaque commune qui seront
défalqués du reversement d'attribution de compensation 2026,
- APPROUVE la révision annuelle du montant de la compétence GEMAPI par commune au sein de la CLETC.Conseil Municipal de LE BOULAY 10/09/2026
but Attibutior ü
Communes nu _..... rer h _M Lu ce “es race de la CLETC 2025 CLETC
AUTRECHE 13 386,23 € -688,09 € -30,36 €] 12 667,78 €
AUZOUER EN TOURAINE 41 590,14 €] -6 926,21 € -9,17 € 34 654,76 €
LE BOULAY 46 674,38 € 454,23 €] 46 220,15 €l
CHÂTEAU RENAULT 1 051 694,25 € -8 573,16 €] 8 484,18 € 1051 605,27 €]
CROTELLES 29 213,07 €l -1 051,01 € 1,00 € 28 163,06 €]
DAME MARIE LES BOIS 9 582,32 €] -1 144,23 € -16,60 €] 8 421,49 €]
LA FERRIERE 2 244,60 €] -1 088,60 € 1 156,00 €]
LES HERMITES 12 367,76 € -2 64,33 € 9 663,43 €]
MORAND 16 562,69 €] 198,95 € 16 761,64 €l
MONTHODON 39 993,51 €| -2 485,22 €] -20,83 €] 37 487,46 €
NEUVILLE SUR BRENNE 76 184,90 € -1 835,02 €] 74 349,88 €
NOUZELY -12 784,40 € -2 571,07 € 6,00€] 9 154,75 € -6 194,72 €]
SAINT LAURENT EN GATINES 18 720,73 €] -2 177,03 € 7,00 € 16 550,70 €
SAINT NICOLAS DES MOTETS 8 764,55 €] -194,43 € -8,68 € 8 561,44 €
SAUNAY 90 639,81 €| -279,71 €] 9 586,32 € 99 946,42 €
VILLEDOMER 147 577,04 €] 4 983,51 € 142 593,53 €
total 1 592 401,58 € -36 946,90 € -71,64 €| 27 225,25 € 1 582 608,29 €
Conformément à l'article 1609 nonies C du CGI, Ce rapport sera approuvé par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du 11 de l'article L. 5211-11 du CGCT, prises dans un délai de trois mois à
compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.
Le rapport sera également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le rapport sera également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercom-
munale.
Les membres de la CLETC approuvent à l'unanimité le présent rapport de CLETC.
Considérant que le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 est subordonné à l'approbation des Conseils munici-
paux des communes membres, qui ont 3 mois pour se prononcer,
Monsieur le Maire propose d'approuver le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 de la Commission Locale
d'Évaluation des Transfert de Charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
-__ D'APPROUVER le rapport de CLETC du 2 juillet 2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Transfert de Charges.
-_ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la pré-
sente délibération.Conseil Municipal de LE BOULAY 10/09/2026
Résultats de vote :
Pour : 15 voix
Contre : 0.
Abstentions :...
Ne participent pas au vote :
N'ont pas pris part au vote:
Délibération 2025-053 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TLVH)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les dispositions de l'article 1406 bis du
Code général des impôts permettant aux communes d'instituer une taxe sur la vacance des locaux
d'habitation.
Il rappelle que cette taxe est destinée à lutter contre la vacance durable des logements et à favoriser leur
remise sur le marché, afin de répondre aux besoins en logements sur le territoire communal.
Il précise que sont concernés les logements laissés vacants depuis la durée prévue par la réglementation
et que les critères d'appréciation de la vacance sont définis par le Code général des impôts. En cas
d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements prononcés sont à la charge de
la commune.
Considérant que la commune compte sept logements vacants recensés en 2025, et qu'il apparaît
opportun de mettre en place un dispositif incitatif afin d'encourager leur remise sur le marché,
Vu l'article 1406 bis du Code général des impôts ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
+ d'instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (THLV) sur le territoire de la commune ;
+ de charger Monsieur le Maire de notifier cette délibération aux services préfectoraux et aux ser-
vices fiscaux compétents.
Résultats de vote :
Pour: ..15.voix
Contre : voix
Abstentions :....voix
Ne participent pas au vote :
N'ont pas pris part au vote
DÉLIBÉRATION N° 2026- 054 Annulation de la délibération n° 2026-040 relative au vote des taux d'imposition 2026 et maintien des taux de l’année 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts, et notamment les dispositions relatives au vote des taux des impôts
directs locaux ;
Vu la délibération n° 2026-040 en date du 07 mai 2026 relative au vote des taux d'imposition pour l’année
2026;
Vu le courrier reçu en mairie de la Préfecture nous informant que le délai légal imparti pour le vote des
taux d'imposition pour l'année 2026 était dépassé ;
Vu le courrier de la Préfecture relatif à la procédure de remise gracieuse et précisant que la délibération
n° 2026-040 doit être annulée et que, pour l'année 2026, les taux d'imposition doivent être maintenus à
leur niveau de l'année 2025 ;
Considérant qu'il convient, afin de se conformer aux demandes et observations formulées par les services
de la Préfecture, de procéder à l'annulation de la délibération n° 2026-040 ;
Considérant que les taux d'imposition applicables au titre de l'année 2026 doivent, en conséquence, être
maintenus à leur niveau de l’année 2025 ;Conseil Municipal de LE BOULAY Note de svnthèse du 10/09/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
+ D'annuler la délibération n° 2026-040 relative au vote des taux d'imposition pour l'année 2026 ;
° De maintenir, pour l'année 2026, les taux d'imposition votés au titre de l'année 2025, à savoir:
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.73 %
o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40.38 %
o Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12.89%
Résultats de vote :
Pour: ....15.voix
Contre : ... voix
Abstentions :.......voix
Ne participent pas au vote :
N'ont pas pris part au vote:
Avis consultatif
Projet de création d’un poulailler de 28 000 à 30 000 volailles - La Chaloisière
Le Conseil municipal est appelé à émettre un avis consultatif concernant le projet de création d'un
poulailler d’une capacité comprise entre 28 000 et 30 000 volailles, situé au lieu-dit La Chaloisière sur le
territoire de la commune.
Le porteur de projet, accompagné lors de sa présentation, est venu exposer son projet devant les
membres du Conseil municipal. À l'issue de cette présentation, les conseillers municipaux ont pu l'interroger sur plusieurs points et faire part de leurs préoccupations. Concernant les nuisances olfactives, le porteur de projet indique que l'exploitation ne devrait pas générer d'odeurs particulières, à l'exception éventuellement des premiers jours suivant les opérations d'épandage. Concernant les nuisances sonores, plusieurs interrogations ont été soulevées, notamment du fait de l'implantation d'un bâtiment de grande dimension en milieu ouvert et des éventuels phénomènes de résonance. Le porteur de projet indique que les installations de ce type génèrent très peu de nuisances sonores et invite les membres du Conseil municipal à visiter une exploitation similaire afin de pouvoir apprécier concrètement les éventuelles nuisances.
La question de la circulation des poids lourds et de l'entretien de la voirie communale a également été
abordée. Selon les éléments présentés, environ 8 passages de camions seraient nécessaires sur un cycle
de 42 jours. Le Conseil souhaite néanmoins rester attentif aux conséquences que pourrait avoir cette
circulation sur l'état des voies empruntées.
Les conseillers municipaux ont également interrogé le porteur de projet sur les retombées et l'intérêt direct
du projet pour la commune et ses habitants, notamment sur la possibilité de favoriser un circuit court avec
une vente locale des volailles. Le porteur de projet a précisé que cela ne serait pas possible dans le
fonctionnement envisagé, les volailles étant destinées à être rachetées par un groupe puis
commercialisées notamment auprès de grandes chaînes de restauration.
Toutefois, la principale préoccupation du Conseil municipal concerne la ressource en eau et la capacité
d'alimentation du territoire.
La commune porte actuellement un projet important de création d'un lotissement, constituant l’un des
projets majeurs de la mandature. Dans un contexte marqué par des périodes de sécheresse et des
tensions croissantes sur la ressource en eau, le Conseil municipal souhaite disposer de garanties
suffisantes quant à la capacité du réseau et de la ressource à répondre simultanément aux besoins
actuels de la population, au développement futur de la commune et aux besoins générés par cette
nouvelle exploitation.
Le Conseil municipal considère qu'il est indispensable d'obtenir, auprès du prestataire ou organisme
compétent en matière d'eau potable, des éléments techniques précis permettant notamment de connaître
l'incidence du projet sur la ressource disponible et de s'assurer que celui-ci ne soit pas susceptible de
compromettre ou de limiter le développement futur de la commune, et notamment la réalisation du projet
de lotissement.
En conséquence, au regard des éléments actuellement portés à sa connaissance, le Conseil municipal
considère ne pas disposer de garanties suffisantes pour émettre, à ce stade, un avis favorable sur le
projet.Conseil Municipal de LE BOULAY Note de sunthèse du 10/09//2026
Le Conseil municipal souhaite donc que des éléments complémentaires et des garanties techniques
concernant la ressource en eau et la capacité d'alimentation du réseau lui soient communiqués avant de
pouvoir se prononcer favorablement.
Le Conseil municipal émet ainsi un avis réservé dans l'attente de ces éléments complémentaires,
notamment sur la compatibilité du projet avec les besoins futurs liés au développement de la commune.
Informations diverses :
Octobre Rose -— Partenariat de la commune
La Commune de Le Boulay sera partenaire de l'opération « Octobre Rose » durant tout le mois d'octobre.
Dans ce cadre, la commune accueillera notamment le passage de la randonnée moto organisée par
l'association « Les Karnets de GG », le samedi 3 octobre, qui traversera le territoire communal.
Afin de marquer son soutien à cette cause, la commune sera décorée aux couleurs d'Octobre Rose
pendant tout le mois.
Les conseillers municipaux souhaitent également associer les habitants à cette mobilisation. Les
administrés seront ainsi invités, s'ils le souhaitent, à installer un nœud rose ou toute autre décoration aux
couleurs d'Octobre Rose devant leur habitation, afin de participer collectivement à cette belle cause et de
donner davantage de visibilité à cette action sur l'ensemble de la commune.
Le Conseil municipal échange sur la possibilité d'organiser un rallye pédestre au profit de l'association «
Les Karnets de GG ».
Les conseillers municipaux se montrent favorables au principe de cette initiative. Toutefois, plusieurs
membres soulignent que le délai paraît relativement court pour envisager une organisation dès le mois
d'octobre, notamment au regard du temps nécessaire à la préparation, à la communication et à
l'organisation matérielle de l'événement.
Le Conseil municipal propose donc de poursuivre la réflexion sur cette manifestation et ses modalités
d'organisation, afin d'étudier sa faisabilité dans de bonnes conditions.
Commissions municipales
Monsieur le Maire demande aux différentes commissions de faire un point sur les prochaines dates de
réunions prévues.
La commission sociale indique qu'une réunion doit se tenir au cours du mois d'octobre. La date reste à
définir.
La commission communication se réunira le 15 septembre.
La commission fêtes et cérémonies se réunira le 24 septembre.
Magazine municipal
Monsieur le Maire demande un point sur l'avancement du magazine municipal.
Monsieur Didier Ronflard, porte-parole de la commission communication, informe le Conseil municipal
qu'il est nécessaire de reprendre contact avec le graphiste afin de convenir d’une prochaine rencontre
et de poursuivre l'élaboration du magazine municipal.
Jumelage
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal avoir adressé un courrier au Maire de Dunaszekcsé au
mois de juillet, lequel est resté sans réponse à ce jour, malgré plusieurs courriers et sollicitations effectués
précédemment.
Au regard de cette absence de retour et d'échanges, Monsieur le Maire indique qu'une réflexion doit
désormais être menée quant à la poursuite du jumelage.
Une décision devra ainsi être prise concernant l'avenir de ce partenariat et l'opportunité de maintenir le
jumelage dans les conditions actuelles.
Parole aux adjoints
Monsieur Jean-Luc BRUNEAU, adjoint à la voirie, informe le Conseil municipal que les travaux de voirie
prévus rue de Vaubrahan et aux Perronneries seront réalisés à la fin du mois de septembre, à la suite de
la validation et de la signature des devis correspondants.
Madame Laure MAUNY, adjointe aux affaires scolaires, informe que la rentrée scolaire s'est déroulée
dans de très bonnes conditions et que 63 enfants ont fait leur rentrée.
Elle tient à remercier les agents des services techniques pour les travaux réalisés durant la période
estivale, lesquels ont contribué au bon déroulement de cette rentrée. Elle souligne également la bonne
organisation mise en place concernant la nouvelle salle de garderie, permettant d'accueillir les enfants
dans de meilleures conditions.
Monsieur Philippe JARDIN, adjoint aux travaux, aux bâtiments et aux services techniques, informe le
Conseil municipal que les travaux de mise en sécurité des bâtiments communaux, faisant suite aux
observations et signalements formulés par Bureau Veritas, sont toujours en cours, notamment au niveau
de la salle des fêtes.Conseil Municipal de LE BOULAY 10/09//2026
Parole aux relais quartiers
Concernant le quartier de La Touche, il est signalé que le fonctionnement de l'éclairage public doit être
vérifié afin d'identifier les candélabres fonctionnels et ceux nécessitant une intervention.
Par ailleurs, certains administrés font part de leur mécontentement concernant les horaires d'extinction
de l'éclairage public, jugés trop précoces. Les personnes rentrant tardivement indiquent se retrouver dans
une obscurité totale.
Monsieur le Maire indique qu'il serait opportun de réexaminer l'arrêté n° 2022-03 relatif à la réglementation
des horaires de l'éclairage public.
Dans ce cadre, il souhaite notamment faire un point sur la consommation électrique et le coût supporté
par la commune lorsque l'éclairage public reste allumé toute la nuit du samedi au dimanche, afin d'étudier
si une modification des horaires actuels peut être envisagée.
Heure de clôture : 22h15
Fait à LE BOULAY,
vendredi 11 septembre 2026
Le Maire,
POTTIER Patrice