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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0629 2025 slow interdisant la circulation et le stationnement a loccasion du marche de noel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0629 2025 slow interdisant la circulation et le stationnement a loccasion du marche de noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/12/2025
Publié
le
03/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251202-ARR
0629
2025-AR
Ville
de
ARR 0629
2025
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemerfr
/ Ed
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DU
MARCHE
DE
NOEL
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
de
Monsieur
LEPREVOST,
président
de
l’'UCVN
en
date
du
17
novembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la sécurité
du
public
à l’occasion
du
marché
de
Noël,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
bonne
organisation
de
ce
évènement,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
du
vendredi
12
décembre
2025
à
minuit
au
dimanche
14
décembre
2025
à 23
heures,
sauf services
de
secours
et organisations.
comme
suit :
- Place
du
Général
de
Gaulle,
uniquement
sur
les
places
de
stationnement
au
vis
à vis
de
la salle
d’Armes
et
de
l’école
de
musique.
- Allée
et Place
Guillaume
Costeley,
à savoir
le petit parking
situé
à coté
de
l’école
de
musique
Article
2
: Afin
d’assurer
la sécurité
de
l’évènement,
des
dispositifs
anti-véhicule
bélier
devront
être
mis
en
place
le temps
de
l’évènement.
Article
3
: La
mise
en
place
des
panneaux
et barrières
seront
effectués
par
les
services
communautaires.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Pont-Audemer,
le 2EËR
Pour
le
Maire
et
par
dé
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2025
se
03/12/
Publié
le 03/12/2025
eur et préfet
charge
de
la prévention
et
Dominique
BURET