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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0292 2026 slow interdisant la circulation et le stationnement a loccasion de la fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0292 2026 slow interdisant la circulation et le stationnement a loccasion de la fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2026
Publié
le
26/05/2026
S
L
64
ID
: 027-200077329-20260522-ARR
0292
2026-AR
Ville
de
ARR
0292
2026
4%
7
Pont
Aud
OntAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
DE
LA
MUSIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L132-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la sécurité
des
participants
à l’occasion
de
la fête
de
la musique
le
dimanche
21
juin
2026,
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
le
dimanche
21
juin
2026,
de
16H00
à
minuit,
sauf services
de
secours
et organisations
:
- Rue
Thiers
- Rue
de
la République,
portion
comprise
entre
la rue
Aristide
Briand
et la rue
Thiers
Article
2
: La
fermeture
et la réouverture
de
la circulation
se feront
à l’initiative
de
la Police
Municipale.
Article
3
:
La
mise
en
place
des
panneaux,
barrière
et
BAAVA
sera
effectuée
par
les
services
communautaires. Article
4
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. Article
5
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Fait
à Pont-Audemer,
le
22
Pub ID
: 627-209;
Pour
le
Maire
et
élégation,
&
charge
de
la préverftion
et des
sécii
Dominique
BURET