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Déliberation - D2025 110 Entretien et maintenance des ascenseurs
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 110 Entretien et maintenance des ascenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250728-D2025-110-CC
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
Date de mise en ligne : le 29 juillet 2025 (1)
_J E
D2025- 110
0
VILLEDU PECQ
DECISION
1. 1 MARCHESPUBLICS
Objet : Entretien et maintenance ascenseur.
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-
22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L. 2122-1 et R.
2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme
le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des
marchés et des accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant
les fournitures et/ou les services ainsi que des marchés et des accords-cadres
passés selon une procédure adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les
travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté A2025- l 8 l, en date du 8 juillet 2025, portant délégation de signature à
Anne-Laure de BROSSES,Adjoint au Maire, du 15 juillet au 1er août 2025,
DECIDE
De signer avec la Société ASCOM sise à DOMONT (95330) 43, avenue de
l'Europe, un contrat de maintenance de l'ascenseur suite à l'implantation d'une
maison médicale sise au Pecq (78230), 11-13, Quai du 8 mai 1945.
D'indiquer que le montant annuel des prestations sera réglé par application d'un
prix global et forfaitaire fixé à 1 650.00 € H.T. soit 1 980.00 € T.T.C, pour neuf (9)
visites d'entretien préventif par an, avec la possibilité de passer commande pour
des interventions correctives dans la limite du seuil de dispense de mise en
concurrence des marchés publics.
De préciser que le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à
compter du l" septembre 2025. 1
~-----------~ Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20250728-D2025-110-CC
Date de télétransmission : 29/07/2025
Date de réception préfecture : 29/07/2025
Q)
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D'indiquer que les membres du conseil municipal seront informés de cette décision
lors de sa prochaine réunion.
Au Pecq, le 28 juillet 2025
Pour le Maire,
Par délégation,
Anne-Laure de BROSSES
Maire-Adjoint