Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 143
Arrêté - 2025 160
Arrêté - 2025 222
Arrêté - 2025 181
Arrêté - 2025 189
Arrêté - 2025 193
Arrêté - 2025 031
Arrêté - 2025 329
Arrêté - 2025 064
Arrêté - 2025 186
Arrêté - 2025 143
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 2O251t43
ARRETE
PORTANT INTERDICTION D'EXPLOITER
LA TERRASSE DU RESTAURANT LA PRESQU'ILE
PENDANT LE TIR DU FEU DîRTIFICE
LE LUNDI 28 JUTLLET 202s DE 22 H 30 À zs Fl oo
Jean BÉRARD, Maire de ta Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R.421-1 et suivant ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-I et suivants ; VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean gÉRAno en qualité de Maire ;
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police, pour le tir du feu d'artifice du lundi 28 juillet 2025 de 22 h 30 à 23 h 00, des mesures de sécurité doivent être prises ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdiction d'exploitation de Ia terrasse du restaurant LA PRESQU'ILE À lbccasion du tir du feu d'artifice, le restaurant << La Presqulle >> se trouvant dans le périmètre de sécurité, il y a lieu d'interdire l'accès à la terrasse dudit restaurant entre 22h00 et 23 h 30 le lundi 28 juillet 2025'
AÉicle 2 : Notification
Une notification sera remise au Gérant du restaurant LA PRESQUTLE'
Afticle 3 : Infractions et sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Afticle 4 : Information et Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et sera porté à la connaissance du public par tous moyens appropriés.
Article 5 : Exécution
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté dlgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie ; - à la Direction Générale des Services ;
- au service technique de la commune ;
- au service de la police municipale.
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants soit par la voie gracieuse auPrès
contentieuse auprès du Tribunal
www.telerecours.fr).
de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant
Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères
Fait à BÉDARRIDES, le 27 mai
Le Maire, Jean gÉRARo
ou notification
soit par voie
cedex 09 ou
t(
I