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Arrêté - AR2026 1068 Stationnement – Place du Champ de Foire – Fete des sports
Document publié le Jeudi 13 août 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 1068 Stationnement – Place du Champ de Foire – Fete des sports)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
Ville de Hnthéliard
Arrêté du Maire N° 2026-1068/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à RA411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-18,
Et afin de permettre le bon déroulement de la fête des
sports à la Roselière, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement — Place du Champ de Foire — Fête des sports
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit Place du Champ de Foire, devant le
bâtiment La Roselière, selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, le
samedi 05 septembre 2026 de 09h00 à 19h.
Article 2:
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.TM.)
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 12 Aout 2026 Le Maire
fase. dite pt
Affiché le : 13 août 2026 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
«informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
2026-372 www.montbeliard.com N° 2026-1068/AG (suite)
2026-372