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Déliberation - 24 C 39 Restauration du personnel experimentation
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 C 39 Restauration du personnel experimentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 JUIN 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Restauration du
personnel municipal
Expérimentation — Prise
en charge par la Ville
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 juin 2024
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 27 juin 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 27 juin 2024
Pour le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 26 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin deux
mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI*, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame GOTTI,
Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR,
Madame MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame
NASRI, Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame
SLEMPKES, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur BATTISTELLI arrive au dossier 24 C 05a
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Madame BOGE
Madame MACE à Monsieur SAUDO
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame ANDRE à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Monsieur THOMAS à Madame AGUINET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240626-24-C-39-DE
Date de télétransmission : 27/06/2024
Date de réception préfecture : 27/06/2024
Madame LESUEUR N° DE DOSSIER : 24 C 39
OBJET : RESTAURATION DU PERSONNEL MUNICIPAL — EXPERIMENTATION -—
PRISE EN CHARGE DE LA VILLE
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville souhaite s’engager dans une offre de restauration variée, diversifiée, accessible et
conviviale à destination des agents municipaux.
Depuis 2020, les propositions offertes au personnel ont évolué suite à la fermeture de la
cafétéria du Monoprix et à la délocalisation du restaurant du Centre hospitalier Poissy/Saint-
Germain.
Un nouveau partenariat a été mis en place avec la boulangerie du Monoprix permettant
d’accéder uniquement à l’espace de restauration rapide et sur la base d’un panier minimum à
7,50 €. Un autre partenariat a également été conclu avec l’association SELFY 78 proposant un
lieu de restauration collective à plusieurs administrations.
Par délibérations en dates du 15 avril 2021 et du 28 juin 2023, le Conseil Municipal a délibéré
sur une prise en charge pour ces deux lieux, en fonction de l’indice de chaque agent.
Pour autant, afin de permettre aux agents de pouvoir bénéficier d’une plus grande diversité de
repas équilibrés, une expérimentation sera lancée à partir du 9 septembre 2024 après une
semaine d’animation dès le 2 septembre 2024, pour recourir à un service de livraison de repas
au bureau avec :
- _ Une mise à disposition d'une plateforme de commande en ligne,
- Une facturation éclatée entre la participation financière à destination de la Ville et le
reste à charge de l'agent,
- Une livraison de repas au centre administratif, à l’hôtel de ville, au centre technique
municipal et à la police municipale.
Pour soutenir cette nouvelle offre, la Ville propose une participation financière d’un montant
de 4 € par repas, le temps de cette période expérimentale.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’expérimentation d’un service de livraison de
repas à destination des agents municipaux selon les modalités définies précédemment. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’expérimentation d’un service de livraison de repas à destination des agents
municipaux à partir du 9 septembre 2024,
APPROUVE la participation financière de la Ville d’un montant de 4 € par repas pendant cette
période expérimentale.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.