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Déliberation - Conseil 2023.01.27
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023.01.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
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Mairie d’OLLOIX
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 JANVIER 2023 Date de la convocation au Conseil Municipal : 20 janvier 2023
Présents : Jean-Louis CECCHET, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Adjoints ; Stéphane BEAL, Claire VOLPI et Vincent BAFFALEUF.
Absents excusés : Charlotte COGAN a donné son pouvoir à Claire VOLPI et Christophe DEMONCHY a donné son pouvoir à Vincent BAFFALEUF.
Absents : Jérôme RENOUARD, Valérie BUISSON
Secrétaire : Claire VOLPI est nommée secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation du Conseil Municipal du 02/12/2022
Approbation du Conseil Municipal du 20/12/2022
Délibération à prendre sur les travaux 2023/2024
Délibération à prendre sur les vitraux du Chœur de l’église – Reprise restauration Phase 2 Délibération à prendre sur la réparation de la charpente de la Chapelle St Joseph Délibération à prendre sur le goudronnage – Chemin des 4 Vents Délibération à prendre sur le goudronnage et l’enfouissement du réseau – Chemin du Puy d’Olloix
Délibération à prendre sur le changement des armoires électriques (TE63) Délibération à prendre sur la Convention avec l’ADHUME
Délibération à prendre pour la Mission de Médiation Préalable avec le CDG63 Questions diverses
1/ Approbation du Conseil Municipal du 02/12/2022
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
2/ Approbation du Conseil Municipal du 20/12/2022
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
3/ TRAVAUX 2023/2024 :
Le conseil municipal décide de programmer les travaux les plus urgents en 2023 ; Réhabilitation de l’église d’Olloix et la réfection de la toiture de la chapelle St Joseph. En 2024, seront conjointement réalisés par Territoire d’Energie (SIEG) et la Commune des travaux d’enfouissement des réseaux secs de Télécommunication et d’électricité puis la réfection des goudrons Chemin du « Puy d’Olloix » et « Chemin des Quatre Vents ». Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0 SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023
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4/ REHABILITATION DE L’EGLISE D’OLLOIX – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire expose au conseil municipal que les travaux de rénovation et de sécurisation de l’Eglise sont désormais terminés ; il souhaite maintenant poursuivre la réhabilitation de l’église par la création de vitraux et la rénovation des fresques des deux chapelles latérales de la croisée du faux transept.
Il présente les devis suivants H.T. :
Création des vitraux dans le chœur avec un grillage de protection : 19 635,40 € Restauration des fresques des 2 chapelles latérales : 46 920,00 € Restauration de la croisée du faux transept (y compris l’échafaudage) : 21 190,00 € Création et pose d’une grille de protection anti effraction : 3 380,00 €
Ces travaux pourront bénéficier des subventions de l’Etat DETR (taux 30%), du Département FIC 2023 (taux 40%) et du bonus ruralité de la Région Auvergne Rhône Alpes qui pourrait compléter les financements publics à hauteur de 80% maximum du montant hors taxes des dépenses.
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
5/ TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE – DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de grosses réparations de la toiture de la chapelle St Joseph dans le bourg d’Olloix. En effet la toiture est dans un très mauvais état, et il est urgent et nécessaire de consolider la charpente.
Les devis s’élèvent à de 10 110 € HT. Il précise que ces travaux pourront bénéficier des subventions du Département : FIC 2023 (taux 40%), de l’Etat au titre de la DETR (taux 30%). Une demande sera également déposée à la Région Rhône Alpes Auvergne qui pourra compléter le financement à hauteur de 80 % maximum des dépenses subventionables hors taxes.
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
6/ ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS DU CHEMIN DU PUY D’OLLOIX.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications du chemin du Puy d’Olloix en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d’Energie, la tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du Territoire d’Energie Puy-de-Dôme.
L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 4 800,00 € H.T., soit 5 760,00€ T.T.C. qui pourrait bénéficier d’une subvention du Département (FIC 40%) soit 1 920 €.
Dans le même temps sera réalisé l’enfouissement du réseau électrique privé, le devis estimatif s’élève à 6 000 € HT. La Commune d’Olloix devra payer 50 % de ce montant soit 3 000 € et des travaux d’éclairage public pour 5 100 € HT ; Olloix devra acquitter une participation de 50 % soit 2 550 €
Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident d’approuver l’avant- projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom et d’inscrire ce projet au tableau de programmation du FIC 2024. SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2023
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Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
7/ REMPLACEMENT DES BOITIERS DE COMMANDE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les futurs travaux d’éclairage public au Lotissement le Loup, Grandchamp, le Bourg.
Il en a sollicité l’inscription au programme Eclairage Public 2023 du Syndicat Intercommunal Electricité du et de Gaz du Puy-de-Dôme.
Le montant des travaux est fixé à hauteur de 2 700,00 € H.T. et la participation de la commune s’élève à 270,00 € H.T. soit 10 % du cout total.
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
8/ADUHME, Convention avec Mond’Arverne pour le partage de la cotisation
L’ADUHME est l’agence locale des énergies et du climat. Elle accompagne depuis plus de 20 ans les collectivités locales et autres acteurs des territoires du Puy-de-Dôme autour d’enjeux de transition écologique. Son ambition est d’aider les territoires à prendre le virage de la transition énergétique, travailler avec les collectivités locales que la maitrise de leurs consommations et dépenses d’énergie et enfin soutenir la diversification énergétique.
Pour la Commune d’OLLOIX, la part de cotisation 2022 à l’ADHUME est de 133.65€.
Après avoir ouï l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal décident :
d’approuver les termes de partage de cotisation entre Mond’Arverne Communauté et la Commune d’OLLOIX pour la cotisation à l’ADUHME ;
d’autoriser le Maire à signer la convention.
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
9/ ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME (CDG 63)
Le Maire explique aux Conseillers que la médiation est un dispositif novateur qui a vocation à fluidifier l’activité des juridictions. Elle s’entend de tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par la juridiction. Le médiateur désigné accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme ;
Pour : 8 / Contre : 0 / Abstention : 0
10/ QUESTIONS DIVERSES
La distribution des plaques de numéros de maisons va bientôt avoir lieu. Elle se déroulera à la Salle du Préau :
- Vendredi 17 mars 2023 de 17h00 à 20h00
- Samedi 25 mars 2023 de 8h30 à 12h00
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Claire VOLPI Jean-Louis CECCHET