Conseil Municipal - Conseil 2020.05

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Conseil Municipal - Conseil 2020.05 Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil 2020.05)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq du mois de mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Olloix, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MARC-CHANDEZE Philippe, Maire.

Présents : Jean-Louis CECCHET, Pierre SAVIGNAT, Alain HERITIER, Valérie BUISSON, Stéphane BEAL, Christophe COHADE, Charlotte COGAN, Christophe DEMONCHY, Jérôme RENOUARD, Claire VOLPI et Vincent BAFFALEUF.

Christophe COHADE est nommé secrétaire de séance.

1. Elections du Maire et des Adjoints

La séance a été ouverte sous la présidence de M MARC-CHANDEZE Philippe, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents installés dans leurs fonctions. Monsieur Christophe COHADE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, monsieur Jean-Louis CECCHET, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a eu lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Claire VOLPI et Monsieur Jérôme RENOUARD.

ELECTION DU MAIRE

A obtenu :

Jean-Louis CECCHET : (11) Onze voix

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Louis CECCHET a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DELIBERATION POUR LE NOMBRE D’ADJOINT

Monsieur Jean-Louis CECCHET a proposé de fixer le nombre d’adjoints au maire à trois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le nombre d’adjoints au maire à trois. Résultat du vote :

POUR : (8) Huit

CONTRE : (3) Trois

NUL : (0) Zéro

ELECTION DES ADJOINTS

Élection du premier adjoint :

A obtenu :

Pierre SAVIGNAT : (11) Onze voix

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Monsieur Pierre SAVIGNAT a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint :

A obtenu :

Alain HERITIER : (11) Onze voix

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Monsieur Alain HERITIER a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

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Élection du troisième adjoint :

A obtenu :

Valérie BUISSON : (11) Onze voix

Proclamation de l’élection du troisième adjoint

Madame Valérie BUISSON a été proclamée troisième adjointe et immédiatement installée.

Observations et réclamations

Néant

2. Délégations des Adjoints

Après avoir procédé à l’élection du maire et des adjoints, le conseil municipal décide de leurs attribuer les délégations suivantes :

− Pierre SAVIGNAT 1er adjoint : finance ; urbanisme ; suivi des dossiers

− Alain HERITIER 2ème adjoint : voirie ; travaux ; services techniques

− Valérie BUISSON 3ème adjointe : communication ; montage et élaboration des dossiers administratifs et financiers

3. Indemnités du Maire et des Adjoints

Après en avoir délibéré, le conseil municipal détermine le pourcentage des indemnités attribuées au maire et aux adjoints :

− Maire : 25.5% de l’Indice Brut 1027

− 1er adjoint : 6.60% de l’Indice Brut 1027

− 2e adjoint : 6.60 % de l’Indice Brut 1027

− 3e adjoint : 6.60 % de l’Indice Brut 1027

4. Délégation du Conseil Municipal faite au maire concernant les attributions exercées au nom de la commune.

Pour faciliter l’administration de la commune, Monsieur le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre de tâches et décisions. Parmi celles-ci, le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de déléguer aux maires (et donc éventuellement à ses adjoints) les actions suivantes :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° fixer l’évolution annuelle, de tous les droits, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, après accord des commissions concernées, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal;

3° procéder, dans la limite de 60 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 90 000 € H.T. (MAPA) ;

5° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

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8° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones Ud Uh, Au du PLU ;

13° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions juridictionnelles, en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ;

14° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3 000 € ;

15° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros ;

19° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

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5. Elections des délégués et membres des commissions communales et syndicats intercommunaux

Nom et Prénoms Nom et Prénoms

Délégués titulaires Délégués suppléants

Commission Communale d’Action

Sociale

ELUS

CECCHET Jean-Louis

HERITIER Alain

BUISSON Valérie

RENOUARD Jérôme

VOLPI Claire

NON ELUS

AGAT Maryse

BATISSE Coralie

SAVIGNAT Mireille

POREE Marie-Thérèse

Commission EAU et ASSAINISSEMENT

CECCHET Jean-Louis

SAVIGNAT Pierre

HERITIER Alain

BAFFALEUF Vincent

Commission TRAVAUX

CECCHET Jean-Louis

SAVIGNAT Pierre

Commission d’Appel d’Offre HERITIER Alain

Personnel technique BUISSON Valérie BAFFALEUF Vincent

COHADE Christophe

DEMONCHY Christophe

Commission des Finances

CECCHET Jean-Louis

SAVIGNAT Pierre

HERITIER Alain

BUISSON Valérie

BAFFALEUF Vincent

BEAL Stéphane

COGAN Charlotte

RENOUARD Jérôme

Communauté de Communes

Mond’Arverne communauté CECCHET Jean-Louis BUISSON Valérie Syndicat Intercommunal d’Electricité et

Gaz du 63 RENOUARD Jérôme COGAN Charlotte

Etablissement Public Foncier/SMAF CECCHET Jean-Louis BUISSON Valérie Syndicat Intercommunal à Vocation

Scolaire BEAL Stéphane

VOLPI Claire

Collège des Martres de Veyre VOLPI Claire COGAN Charlotte

SICTOM des Couzes

COHADE Christophe

HERITIER Alain RENOUARD Jérôme

Grand Clermont CECCHET Jean-Louis BUISSON Valérie Syndicat Mixte de la Vallée de la Veyre

et Auzon COHADE Christophe HERITIER Alain Association Informatique des

Communes de la Région d’Issoire BEAL Stéphane RENOUARD Jérôme

Correspondant Défense DEMONCHY Christophe

PARC DES VOLCANS

BUISSON Valérie

VOLPI Claire

Régie Aire Naturelle

CECCHET Jean-Louis

HERITIER Alain

Association Nationale des Elus de

Montagne BUISSON Valérie CECCHET Jean-LouisSUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

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