Convocation - Conseil 2024.02

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Convocation - Conseil 2024.02 Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Olloix. Lien du pdf (Convocation - Conseil 2024.02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Mairie d’OLLOIX

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2024

Date de la convocation au Conseil Municipal : 29 janvier 2024

Présents : Pierre SAVIGNAT, Maire par intérim ; Alain HÉRITIER, Adjoint ; Claire VOLPI, Stéphane BÉAL, Jérôme RENOUARD, Robert SERVIER, Christophe DEMONCHY, Vincent BAFFALEUF et Dominique CHANDEZON, Secrétaire de Mairie.

Représentés : Charlotte COGAN a donné son pouvoir à Alain HERITIER ; Valérie BUISSON a donné son pouvoir à Jérôme RENOUARD et Pierre LOISEAU a donné son pouvoir à Robert SERVIER.

Secrétaire : Claire VOLPI est nommée secrétaire de séance.

1/ Election du Maire :

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Robert SERVIER, a pris la présidence de l’Assemblée (art. L.2122-8 du CGT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 8 Conseillers présents et 3 conseillers ayant donné des pouvoirs et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L.2121-17 du CGT était remplie. Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Vincent BAFFALEUF et Christophe DEMONCHY.

Résultat du vote :

 1 vote blanc

 1 vote pour Pierre SAVIGNAT

 9 votes pour Alain HERITIER

Monsieur Alain HERITIER a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2/ Election des Adjoints :

Le Conseil Municipal décide de voter pour DEUX Adjoints.

- 1er Adjoint :

 1 vote blanc

 10 votes pour Pierre SAVIGNAT

Monsieur Pierre SAVIGNAT a été proclamé 1ER ADJOINT et a été immédiatement installé.SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2024

2

- 2e Adjoint :

 1 vote blanc

 10 votes pour Charlotte COGAN

Madame Charlotte COGAN a été proclamée 2e adjointe et a été immédiatement installée.

 Délégations des Adjoints :

- Pierre SAVIGNAT : Finance ; Urbanisme ; Suivi des dossiers

- Charlotte COGAN : Communication ; Elaboration et montage des dossiers administratifs et financiers

 Indemnités de Fonction :

- Maire : Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une indemnité de 25.5% de l’indice 1027 ;

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 1

- Adjoints : Le Conseil Municipal a décidé d’allouer une indemnité de 9.9% de l’indice 1027 pour chaque Adjoint.

Pour : 9 / Contre : 0 / Abstention : 2

3/ Délégation du Conseil Municipal faite au Maire concernant les attributions exercées au

nom de la Commune :

Pour faciliter l’administration de la commune, Monsieur le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre de tâches et décisions.

Parmi celles-ci, le conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité de déléguer aux maires (et donc éventuellement à ses adjoints) les actions suivantes : 1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. fixer l’évolution annuelle, de tous les droits, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, après accord des commissions concernées, leur création demeurant de la compétence du conseil municipal;

3. procéder, dans la limite de 60 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 100 000 € H.T. (MAPA) ; 5. passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;SUITE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2024

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6. créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10. fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

11. ° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12. exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les zones Ud Uh, Au du PLU ; 13. intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions juridictionnelles, en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ;

14. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

15. donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16. signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 17. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros ; 18. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 1

4/ Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Après Avis Favorable du Comité Social Territorial, les membres du Conseil Municipal décident d’allouer un Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux Agents de la Commune, selon le barème de l’arrêté ministériel.

Cette prime sera versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

Pour : 11 / Contre : 0 / Abstention : 0

5/ Questions diverses

5.1 Camping

Avant d’envisager les travaux de réparation de toiture, il faut prévoir des travaux au niveau de la dalle et du mur.

……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........ Signature du Maire, Signature de la Secrétaire de Séance, Alain HERITIER Claire VOLPI