Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil 2020.05
Convocation - Conseil 2024.02
Arrêté - Conseil 2023.12
Conseil Municipal - Conseil 2021.04.14
Convocation - conseil 2023.03
Déliberation - Conseil 2025.06
Procès Verbal - Conseil 2023.06
Compte-Rendu - Conseil 2021.11
Convocation - Conseil 2022.12.20
Compte-Rendu - Conseil 2022.10
Déliberation - Conseil 2026.01
Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2026.01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 2
1
Mairie d’OLLOIX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2026
Date de la convocation au Conseil Municipal : 23 janvier 2026
Présents : Alain HERITIER, Maire ; Pierre SAVIGNAT, Adjoints ; Jérôme RENOUARD, Christophe DEMONCHY, Claire VOLPI, Stéphane BÉAL, Vincent BAFFALEUF et Robert SERVIER.
Absente : Valérie BUISSON,
Représentés : Charlotte COGAN a donné pouvoir à Pierre SAVIGNAT et Pierre LOISEAU a donné pourvoir à Robert SERVIER
Secrétaire: Claire VOLPI est nommée secrétaire de séance.
Mr le maire demande d'ajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la demande de subventions FIC pour les travaux de voirie qui seront effectués entre 2026 et 2028. devis de 67 000 euros avec un reste à charge de 20 116 euros pour la commune.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
1. Approbation du compte rendu du 16 décembre 2025
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
2. Résultat du procès de l’eau
A ce jour, la réponse du tribunal de Limoges ne nous a pas encore été communiquée.
3. Ouverture de crédits d’investissement
Monsieur le Maire rappelle que le vote du budget communal aura lieu en avril. D’ici là, il est possible de procéder à une ouverture anticipée de crédits en section d’investissement sur l’exercice 2026 de la commune, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente.
Les crédits anticipés proposés au titre de l’exercice 2026 sont :
Crédits votés
2025 en €
(BP + RAR + DM)
¼ des credits
166 411,00 € 41 602,75 €
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0 Page 2 sur 2
4. Délibération concernant le renouvellement TERRITORIA (Prévoyance)
La commune approuve le mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le renouvellement des contrats d’assurance garantissant contre le risque statutaire.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
5. Délibération concernant l’entretien des poteaux et des bouches d’incendie
La commune doit se mettre en conformité avec la réglementation qui impose une révision des poteaux et bouches d’incendie une fois tous les deux ans. Ils sont au nombre de 14 sur la commune.
La mairie a reçu deux devis, allant de 87.00€ à 145.00€ par poteaux, soit un budget à prévoir entre 1500.00 et 2500.00€.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
6. Délibération concernant la Mission Facultative de mise à disposition d’un(e) secrétaire de mairie expérimenté(e) itinérant(e)
Monsieur le Maire explique que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme propose une prestation facultative visant à permettre l’intervention auprès des employeurs de son ressort territorial, d’un(e) secrétaire de mairie expérimenté(e) itinérant(e) en cas de besoin.
La commune avait déjà adhéré à cette mission en 2024, mais les conditions financières ont changées, passant de 200.00€ les 6 heures de travail à 250.00€.
La commune décide de renouveler son adhésion.
Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 0
7. Adhésion à l’Association des Forts Villageois
La commune renouvelle son adhésion, qui est au prix de 75.00€ / an.
8. Questions diverses
- PLUi : pour information, le PLUi a été voté lors du Conseil Communautaire à Mond’Arverne comme suit :
55 VOTANTS : 42 POUR / 12 CONTRE / 1 ABSTENTION
- Contrôle de police : 4 personnes verbalisées pour non-respect de la signalisation
- Logement de la Cure : il sera bientôt disponible (T4 avec jardin / chauffage électrique et bois). Travaux à évaluer et DPE à prévoir
- Bus scolaire : plusieurs parents ont fait remonter que le bus de ramassage scolaire du Collège Jean Rostand emprunte la route qui descend à SAINT-SATURNIN au lieu de celle qui descend à CHAYNAT : la commune va faire le nécessaire.
……………………………………………….Fin du Conseil………………………………………........ Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain HERITIER Claire VOLPI