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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 121 Avenant n 1 convention mise a dispo batiment alsh lautrec
Document publié le Mardi 13 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 121 Avenant n 1 convention mise a dispo batiment alsh lautrec)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 13 décembre 2016
L’an deux mille seize et le treize décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU
N° 2016/121
Objet : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la Commune de Lautrec pour l’exercice de la compétence « accueil de loisirs sans hébergement »
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Communauté de Commune du Lautrécois Pays d’Agout a, par délibération n°2014/149 en date du 18 décembre 2014, modifié ses statuts et pris la compétence « accueil de loisirs sans hébergement ».
Par conséquent, conformément à la loi du 13 août 2004 et à la circulaire d’application du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité, les biens et équipements concernant l’exercice de ladite compétence doivent obligatoirement être transférés à la CCLPA. En date du 28 octobre 2015, par délibération n°2015/157, une convention a été établie entre la commune de Lautrec et la CCLPA pour une mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la commune pour l’exercice de cette compétence.
La convention de mise à disposition des bâtiments de Lautrec ayant été mise en place l’année dernière, un avenant est aujourd’hui proposé afin d’uniformiser les modalités de calcul des charges afin qu’elles soient strictement identiques à celles appliquées à l’ensemble des communes concernées (Lautrec, St Paul Cap de Joux, Vénès et Vielmur sur Agout).
Monsieur le Président fait ensuite lecture de l’avenant relatif à cette prise en charge.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié l’accueil de loisirs sans hébergement sur la Commune de Lautrec, à savoir une partie du groupe scolaire Jean-Louis Etienne, comme joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié accueil de loisirs sans hébergement sur la Commune de Lautrec, à savoir une partie du groupe scolaire Jean-Louis Etienne, comme joint en annexe.
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 16/12/2016
Reçu en préfecture le 16/12/2016
Affiché le
ID : 081-200034056-20161213-D2016_121-DE