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Déliberation - 99 DE DEL2025 012 Fixation Prix Vente Desherbage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL2025 012 Fixation Prix Vente Desherbage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
PT
A
R
G
DE
LA
COMMUNE
DE
TARGON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Su
:
(033-213305238-20250225-DEL2025-012-DE
LAC
TT
s
REGISTRE
Accusé
certifié exécutoire
O
N
DES
DELIBERATIONS
(Réception
par le préfet
: 26/02/2025]
of
te
Vitre
;
Re PTE
N°
2025-012
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
25
février,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
18
février
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
—
Présents
: 11
—
Absents
: 8 —
Votants
: 11
7 Etaient
présents
:
Mmes
Sylviane
LEVEQUE
- Brigitte
COLLOT
- Mireille
AVENTIN
- Jacqueline
SERRE
- Emilie
GUIARD
-
MM
Frédéric
MAULUN
- Hervé
LAHAYE
- Olivier
SANTY
- Richard
PEZAT-
François
LUC
- Jonathan
POUILLADE Étaient
absents :
Messieurs
- Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Frédéric
DEJEAN-
- Michel
REDON
Mesdames-
Sophie
LEROY
Marie-
Christelle
ANTUNES
- Claude
CONSTANTIN
- Hélène
LEBERCHE
Etaient
représentés :
Néant Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Mireille
AVENTIN,
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET : MEDIATHEQUE
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
MAGAZINES
ET
LIVRES
SUITE
A
LA
PROCEDURE
DE
DESHERBAGE
DE
LA
MEDIATHEQUE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2122-21 ;
Vu
la
délibération
n°2025-
autorisant
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
désherbage
des
ouvrages
de
la médiathèque,
Il est proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à
des
institutions,
ou
des
associations,
ou
être
vendus,
ou
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler
ou
remis
à
la
garderie
municipale
pour
la
réalisation
d’activités
manuelles. Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
à
1€uro
les
livres
et
à
0,50
Euros
l’unité
pour
les
magazines. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
présents :
°
2
-__
DE
DONNER
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
: >
Vendus
au
tarif
de
1,00
€uro
pour
les
livres
et
0,50
Euro
l’unité
pour
les
magazines,
à
l'occasion
de
ventes
organisées
par
la
bibliothèque
municipale,
soit
dans
ses
lieux,
soit
lors
de
manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
d'acquisition
d'ouvrages
de
la bibliothèque.
>
Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
>
Valorisés
par
le personnel
de
la garderie
municipale
pour
la création
d’activités
manuelles. -
D’INSCRIRE
les
recettes
sur
le budget
au
compte
7062 ;
-
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
revêtir
de
sa
signature
toutes
les
pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
/\
Frédéric MAULUN