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Déliberation - D 04 06 2020 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 04 06 2020 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT | Envoyé en préfecture le 23/06/2020 DES x ] Recu en préfecture le 23/06/2020
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIS se ER DU CONSEIL MUNI' : 006210600883 2020061564 06/2020 dE
DELIBERATION n°04/2020 Mr er h OBJET : DEBAT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE Éxcusés: I Pouvoirs : l
Votants : 27
SÉANCE DU 15 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le lundi quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 5 juin 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle municipale du MASET, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Sandrine BRUNET, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'élaboration du budget primitif est précédée d’une phase constituée par le débat d'orientation budgétaire (article L.2312-1du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Ce rapport est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré :
DONNE ACTE de l'organisation d'un Débat sur les Orientations Budgétaires 2020.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, manuel DELMOTTE
Les formalités de licité ayant été
Effectuées le SR a
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le? 3 JUIN 2020