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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1662380896 2022 051 Maison des services Modification financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Vieillesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 22 juillet 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de La Tuilière, le 28 juillet 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : BATTANDIER Maud, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRIER Alexandre, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MEUNIER Ingrid, ROYER Jean-Paul, SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BRUEL Laurent, PEREZ Gérard, VIETTI Dominique, CHABRE Michel.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : PROJET DE MAISON DES SERVICES / MODIFICATION DES MODALITES DE FINANCEMENT DU PROJET :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Le projet de restructuration de l’ancienne maison de retraite de St Just en Chevalet englobe deux projets distincts :
-Une première tranche de travaux avec la réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire ; -Une seconde tranche de travaux avec la réalisation d’une Maison des services publics.
M. le Président informe l'assemblée que le projet de maison des services a été réévaluer par le maître d’œuvre compte tenu du contexte économique.
Il indique que les dossiers de demandes de subvention doivent être modifiés en conséquence pour prendre en considération ces modifications.
M. le Président invite les membres du Conseil Communautaire à solliciter les subventions afférentes à cette opération sur la base du plan de financement détaillé ci-après :
Plan de financement :
Délibération N° :
2022/051
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 31/08/2022
042-244200820-20220728-DE_2022_051-DE Entendu l'exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : APPROUVE le projet de restructuration de l’ancienne maison de retraite de St Just en Chevalet en maison des services publics ;
Article 2 : ARRETE les nouvelles modalités de financement de cette opération,
Article 3 : SOLLICITE le soutien financier de la Région Auvergne Rhône Alpes et la Caisse d’Allocation Familiale pour cette opération selon les modalités évoquées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Nature des dépenses Montant HT Taux en % Montant
1 - ACQUISITION
FONCIERE ET
IMMOBILIERE
300 000,00 € 53 1 048 364,00 €
Région : sollicité 8 150 000,00 €
2 - TRAVAUX 1 378 508,00 € Europe : 0 0,00 €
Etat : attribué 16 323 021,00 €
3 - MATERIEL ET
EQUIPEMENT 0,00 € Département : attribué 15 300 000,00 €
Autre financement
public (préciser) :
CAF sollicité 13 255 343,00 €
4 - HONORAIRES ET
MAITRISE D'ŒUVRE,
ETUDES
109 273,00 € RENOLUTION attribué 1 20 000,00 €
0
5 - INVESTISSEMENT -
AUTRES 190 739,00 € financeur (préciser) : 0
47 930 156,00 €
Autofinancement,
fonds propres,
emprunt
47 930 156,00 €
TOTAL 1 978 520,00 € TOTAL 100 1 978 520,00 €
Coût prévu du projet Financement prévu du projet Nature des recettes
FINANCEMENTS PUBLICS
FINANCEMENTS PRIVES
RESSOURCES PROPRES
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 31/08/2022
042-244200820-20220728-DE_2022_051-DE Fait à Saint Just en Chevalet, le 28 juillet 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 31/08/2022
042-244200820-20220728-DE_2022_051-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 5 septembre 2022