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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1671621640 d2022077)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2022 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 15 décembre 2022 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : MEUNIER Ingrid, ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, COMPAGNAT Michel, VIETTI Dominique, CHABRE Michel, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre, MONAT Pascale, LUGNE Isabelle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas.
Absents excusés : BATTANDIER Maud, CLEMENCON Thierry, BRUEL Laurent, PEREZ Gérard.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : MAISON DE SERVICES / ATTRIBUTION DU LOT DESAMIANTAGE :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Lors de la séance du Conseil communautaire du 27 octobre dernier, l’assemblée a décidé d’ajourner l’attribution du lot désamiantage dans la mesure où il était nécessaire de clarifier les prestations attendues avec la réalisation d’un complément de diagnostic amiante.
De nouveaux prélèvements ont été réalisés le 3 novembre et un complément de diagnostic a été établi par la société CDIM le 17 novembre dernier.
Les trois entreprises qui avaient formulé une offre pour l’attribution de ce lot ont été sollicitées pour réajuster leurs propositions en conséquence :
A l’ouverture des plis, trois nouvelles propositions ont été enregistrées et il est proposé d’attribuer les lots selon les modalités suivantes :
Lot 2 Désamiantage :
Candidats Adresse Offre base HT PSE HT Classement
Equilibre
Environnement
15, impasse des
charmilles 38150
ROUSSILLON
30 954.20€ 3 693.73€ 1
Délibération N° :
2022/077
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 19/12/2022
042-244200820-20221215-DE_2022_077-DE SMTP 11, Bd des entreprises
– ZI de Vaure 42600
MONTBRISON
113 080€ 6 464.50€ 2
DECUTIS 9001 Route de Beynat
19360 MALEMORT 75 312.10€ 8 482.55€ 3
Suite à l’exposé de Monsieur le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de retenir la proposition de la société Equilibre Environnement pour l’exécution de ces prestations.
Article 2 : AUTORISE le Président à notifier les marchés et à signer toutes les pièces en lien avec cette opération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 15 décembre 2022
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
RF
SOUS PREFECTURE DE ROANNE
Contrô le de lé galité
Date de ré ception de l'AR: 19/12/2022
042-244200820-20221215-DE_2022_077-DE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 21 décembre 2022