Compte-Rendu - CR CM 24 01 2024

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Compte-Rendu - CR CM 24 01 2024 Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 01 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, 931

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 24 JANVIER 2024

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie et RAFFA Simone, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond et RIEGERT Roland

Excusées ayant donné procuration : Mme DA SILVA Corinne (procuration à M. BRODHAG Sébastien), Mme HAENEL Isabelle (procuration à M. MOEBEL Raymond), PIERREZ Sabine (procuration à BAGARD Stéphanie) et Mme SAUPIN Lila (procuration à M. ENGASSER Thierry)

Absents : Mme DESPRES Cécile, M. LAURENT Jérôme et M. TERNOIS James

A été nommé secrétaire : Le Directeur des Services, M. WENTZ Nicolas

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Ordre du jour :

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023

02/ Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZEAnR) 03/ Mutuelle : revalorisation de la participation employeur

04/ Mission Eau : renouvellement de mise à disposition de personnel communal 05/ Permissionnaire de la chasse 2024-2033

06/ Attribution de subvention à la Chorale Sainte Cécile

07/ Proposition de subvention à la Fondation du Patrimoine

08/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 (modif) 09/ MAPA – Information au Conseil Municipal

10/ Tour de table

11/ Divers

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance à 19h30.

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Approuve le compte-rendu du 14 décembre 2023COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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02/ Définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZEAnR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à améliorer et faciliter le déploiement des énergies renouvelables en France pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et assurer une meilleure maîtrise du développement des capacités de production d’énergies photovoltaïques. L’objectif étant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la planification territoriale des énergies renouvelables devient une priorité.

Pour ce faire, la loi impose aux communes d’identifier pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables des zones d’accélération (ZAEnR) qui doivent, conformément aux dispositions de l’article L141-5-3 du Code de l’énergie, répondre aux principes suivants :

− présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’énergies renouvelables sur le territoire concerné pour atteindre à terme les objectifs nationaux, régionaux et locaux de production d’énergie renouvelable

− contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement

− prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies

− tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée − ne pas être comprises, à l’exception des procédés de production en toiture, ni dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de conservation de chiroptères au sein du réseau Natura 2000

− tenir compte de l’inventaire relatif aux zones d’activités économiques prévu à l’article L318-8-2 du Code de l’Urbanisme (cf. délibération du Conseil d’agglomération de m2A du 17 décembre 2018 relative aux ZAE) afin de valoriser les zones d’activités économiques présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

Ces zones d’accélération peuvent ainsi concerner toutes les catégories de sources d’énergie renouvelable : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, biomasse mais doivent tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Si les projets se concentreront dans les prochaines années dans ces ZAEnr, ces dernières ne seront pas pour autant exclusives. Des projets pourront en effet se développer en dehors de ces périmètres préalablement identifiés à la condition toutefois qu’ils respectent la réglementation en vigueur (droit de l’urbanisme et droit de l’environnement notamment) et qu’un comité de projet local ait été réuni.

Pour se conformer à ces nouvelles exigences légales, notre commune, accompagnée par Mulhouse Alsace Agglomération, s’est appuyée sur les données mises à disposition par l’Etat sur le portail des énergies renouvelables pour repérer sur son territoire les zones à fort potentiel et ainsi proposer des cartographies matérialisant les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Le déploiement des énergies éoliennes ne présentant pas de potentiel sur la commune, les propositions se concentrent sur 3 types d’énergies, en l’occurrence :COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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− le photovoltaïque dans 2 formes

• sur toiture

• sur ombrières

− la méthanisation

− l’hydroélectricité sur le canal d’irrigation de la Hardt au lieu-dit « La cascade » au droit

des parcelles cadastrées section 24 parcelle n°2 et section 25 parcelle n°20.

Par ailleurs, le réseau de chaleur se déploiera conformément au projet de développement du réseau de chaleur approuvé par délibération du Conseil d’Agglomération de m2A en date du 26 juin 2023.

Ces propositions de zonages (pour les parties photovoltaïque et méthanisation) sont reportées sur les cartographies annexées à la présente délibération et/ou pour les projets identifiés ci-dessus définis par les références cadastrales.

Conformément aux exigences légales, elles ont fait l’objet d’une concertation avec le public selon les modalités qui ont été librement définies par la commune, en l’occurrence :

− la mise à disposition du public des propositions de ZAEnR du 21 décembre 2023 au 19 janvier 2024

− la publication des zones proposées sur le site de m2A en donnant la possibilité au public de se prononcer/manifester/transmettre ses observations sur le registre mis à disposition à cet effet

Cette concertation a donné les résultats suivants :

- aucune consultation du dossier

- aucune remarque

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de retenir, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies telles que définies ci- dessus et/ou reportées sur les cartographies annexées à la présente délibération ou ci-dessus identifiées selon les références cadastrales.

Après consultation des plans, il est proposé d’ajouter la bergerie du Domaine en zone potentielle de mise en place d’ombrières.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie, notamment son article L141-5-3 du Code de l’énergie, Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER, et notamment son article 15,

Considérant la nécessité pour la commune de définir des ZAEnR,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

− approuve la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables telles que définies ci-dessus et/ou reportées sur les cartographies annexées à la présente délibération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables,

− charge le Maire de les transmettre au référent préfectoral ainsi qu'à m2ACOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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03/ Mutuelle : revalorisation de la participation employeur

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la fonction publique du Haut-Rhin et Relyens,

Vu la réévaluation annuelle du plafond de la sécurité sociale ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013-01-10 du 30 janvier 2013 ; Vu l'augmentation de tarif des contrats de prévoyance santé ;

Vu l'augmentation de tarif des contrats de complémentaire santé ;

PRÉVOYANCE SANTÉ :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'accorder sa participation financière pour le risque prévoyance aux fonctionnaires en activité, titulaires ou stagiaires, de droit public ou privé

- décide de fixer comme suit la participation employeur : 100% de la cotisation, avec un maximum mensuel de 50€ par agent

- autorise Monsieur le Maire à appliquer ces décisions à compter du 1er janvier 2024 et d'effectuer les rappels nécessaires pour chaque agent

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (MUTUELLE) :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide d'accorder son soutien financier à la protection sociale complémentaire des agents communaux en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les fonctionnaires en activité, titulaires ou stagiaires, de droit public ou privé, comme suit :

REGIME GENERAL (fonctionnaires)

INDICE

MAJORÉ

AGENT SANS

ENFANT

AGENT AVEC

ENFANT COUPLE SANS ENFANT COUPLE AVEC ENFANT

367-400 29,47 € 35,73 € 40,11 € 46,02 €

401-450 26,75 € 32,66 € 36,21 € 42,12 €

451-500 24,03 € 29,94 € 32,30 € 38,21 €

>500 21,31 € 27,22 € 28,40 € 34,31 €COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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REGIME LOCAL (ATSEM / Contractuels)

INDICE

MAJORÉ

AGENT SANS

ENFANT

AGENT AVEC

ENFANT COUPLE SANS ENFANT COUPLE AVEC ENFANT

367-400 17,77 € 23,68 € 28,40 € 34,31 €

401-450 16,35 € 22,26 € 25,80 € 31,71 €

451-500 14,93 € 20,84 € 23,20 € 29,11 €

>500 13,51 € 19,42 € 20,60 € 26,51 €

Pour mémoire : le calcul de la participation retenue représente approximativement 25% pour les bas salaires. Sa révision sera indexée chaque année sur le plafond de la sécurité sociale.

- dit que la participation sera versée mensuellement.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

04/ Mission Eau : renouvellement de mise à disposition de personnel communal

Compte-tenu de la diversité des modes de gestion de la compétence eau avant le 1er janvier 2023, pour garantir la meilleure continuité de service, il a été convenu que des conventions de prestation de services soient conclues entre Mulhouse Alsace Agglomération et les communes qui exerçaient autrefois la compétence eau potable en régie.

Celles-ci permettaient aux agents communaux qui géraient avant le 1er janvier 2023 la compétence eau potable, de continuer à le faire, pendant une période de 6 mois, renouvelable une fois. Elles permettaient à Mulhouse Alsace Agglomération de rembourser aux communes les frais liés au temps passé par leurs agents, pour l’exercice de la compétence eau en 2023.

C’est ainsi que Hombourg a délibéré le 29/03/2023 pour la conclusion d’une convention de prestation de services avec Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette période n’ayant pas été suffisante pour la reprise de l’ensemble des missions au niveau de la Régie de l’Eau m2A, une nouvelle convention de prestation de services, d’une durée de 6 mois, renouvelable une fois, doit être conclue pour 2024.

Les missions détaillées dans la convention devraient être reprises par la Régie de l’Eau m2A avant l’été 2024. Un calendrier prévisionnel de la reprise de ces missions par la Régie, a été présenté à l’ensemble des communes.

La convention de prestation de services prévoit notamment les missions liées à la compétence eau que la commune de Hombourg exerce ainsi que les modalités financières, permettant le remboursement des frais de personnels.

Concrètement, les heures de travail effectuées par Madame Mélanie KRAY pour M2A EAU ainsi que les frais engendrés lors des cycles de facturation (papier et encre) sont refacturés chaque mois à M2A EAU.

Le projet de convention doit être approuvé par les organes délibérants de chacune des parties.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− approuve la convention de prestation de services à conclure avec Mulhouse Alsace

Agglomération, pour l’exercice de tâches administratives et techniques en lien avec la

compétence eau, sur la base du projet annexé à la présente délibération, avec effet au 1er

janvier 2024,

− autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

05/ Permissionnaire de la chasse 2024-2033

Conformément à l'article 13.1 du Cahier des Charges Type des chasses communales du Haut-Rhin pour la période 2024/2033, Monsieur MEYER Roger, adjudicataire, a sollicité notre avis quant à la nomination de Monsieur ROTHENFLUG Michaël, demeurant à OTTMARSHEIM, 1 rue des Prés, en tant que permissionnaire sur le lot de chasse communal.

Après avoir délibéré, et au vu du dossier de candidature, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - émet un avis favorable à la candidature de Monsieur ROTHENFLUG Michaël en tant que permissionnaire sur le lot de chasse communal 2024-2033

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

06/ Attribution de subvention à la Chorale Sainte Cécile

Afin de garantir une bonne qualité de prestations lors des offices, la Chorale Sainte Cécile a été contrainte d'investir dans un piano électrique d'occasion ainsi que dans quelques instruments de percussion (maracas, tambourin et triangle). Le coût de ces investissements s'élève à 300€.

L'association se tourne à présent vers la commune afin d'obtenir une subvention couvrant ces dépenses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve le versement d'une subvention de 300€ à la Chorale Sainte Cécile - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

07/ Proposition de subvention à la Fondation du Patrimoine

Le patrimoine alsacien se dégrade un petit peu plus chaque jour. Soumis aux aléas climatiques, au manque d'entretien ou encore au temps qui passe, ces lieux d'histoire et de mémoire se fragilisent et risque de disparaître.

Afin de soutenir les actions de préservation et de valorisation de notre patrimoine, Monsieur le Maire propose d'apporter une aide financière à la Fondation du Patrimoine qui, à elle seule, a sauvé plus de 39 000 sites en 30 ans. Actuellement, 75 projets sont soutenus par la délégation Alsace pour un besoin de financement de 2,9 millions d'euros.

Monsieur le Maire rappelle que la préservation du patrimoine est l’une des priorités de l’équipeCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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municipale en place. Par solidarité et cohérence, il propose donc de soutenir les projets alsaciens dans leur globalité. Les élus proposent d’orienter la subvention de l’an prochain à un projet en particulier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide d'attribuer une subvention de 800€ à la Fondation du Patrimoine

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

08/ Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que

"dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."

La délibération prise le 14 décembre 2023 ne tenant pas compte des restes à réaliser, le Conseil Municipal doit procéder à une nouvelle délibération, qui annule et remplace la précédente.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l'adoption du Budget Principal 2024 qui devra intervenir courant mars 2024, soit 418 472,12€ répartis comme suit :

- chapitre 20 : 23 625,00€

- chapitre 21 : 394 847,12€

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

09/ MAPA – Information au Conseil Municipal

Conformément aux dispositions de l'article 2122-23 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire est amené à rendre compte à l'assemblée des marchés passés, à savoir :COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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− Achat d'un spectacle pyrotechnique pour les festivités du Jumelage auprès de A.M. Pyrotechnique pour un montant de 5000,00€

− Achat de vêtements pour les sapeurs-pompiers auprès de la Maison Collinet pour un montant de 4 532,36€

− Réparation de la chaudière de l'école maternelle auprès de N'Rgies pour un montant de 2 177,04€

− Réparation du mur du cimetière central (côté Nord Est) auprès de GFC pour un montant de 38 113,86€

− Achat d'un terrain auprès des consorts GERSPACHER TURREL pour un montant de 1 555,00€

− Réparation de la piste de quilles du Complexe sportif suite à un dégât des eaux par l'entreprise BAER Design pour un montant de 5985,00€ (entièrement remboursés par l'assurance)

− Achat d'un aspirateur électropompe pour les sapeurs-pompiers auprès de l'entreprise Gallin pour un montant de 1 484,00€

− Signalétique horizontale auprès de Est Signalisation pour un montant de 2 189,76€ − Pontage de la voirie communale par l'entreprise Tradec pour un montant de 7 416,00€ − Curage du réseau assainissement du groupe scolaire par Kuenemann pour un montant de 1 630,80€

− Achat de robinets et de colonnes circulaires pour le groupe scolaire auprès de Cedeo pour un montant de 4 067,41€

− Mise en place d'une ligne téléphonique dans l'ascenseur de la mairie par Feller Industrie pour un montant de 2 238,60€

− Achat d'un Piaggio Porter chez Catra pour un montant de 36 176,80€ − Achat de décors de Noël auprès de Gebel Création pour un montant de 9 498,36€ − Demande de diagnostic de structure pour la pose de panneaux photovoltaiques auprès de Structure concept pour un montant de 5 040,00€

− Demande d'étude pour l'amélioration du confort hiver/été de l'accueil de la mairie auprès de l'architecte Christelle FONGUE pour un montant de 900,00€

− Achat d'une tondeuse chez AC Emeraude pour un montant de 18 088,40€ − Achat de stores pour l'école primaire auprès de Centre Veranda pour un montant de 13 273,92€

− Remplacement du brûleur à gaz de la chaudière du complexe sportif auprès de N'Rgies pour un montant de 5 086,62€

Le Conseil prend acte.

10/ Tour de table

- Rénovation de l’orgue de l’église : Noël GRANDIDIER informe que les travaux avancent bien.

- Maison forestière : prévoir quelques photos du chantier pour la prochaine séance.

11/ Divers

- Sens unique rue de la Libération : En prévision de l’ouverture prochaine du restaurant de la Maison forestière, Monsieur le Maire propose de passer la rue de la Libération en sens unique pour des questions de sécurité. L’idée serait d’interdire le sens rue Principale → rueCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 24/01/2024

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de la Hardt afin de limiter au maximum la vitesse. Les clients du restaurant auront également moins de difficulté à repartir dans ce sens. Monsieur le Maire tient à lancer rapidement une consultation des riverains afin d’en discuter, et de négocier si nécessaire, dans le but de recueillir l’accord de tous. La consultation se fera individuellement, sans réunion publique. Les locataires de l’ancienne mairie sont également contactés. - Rue du vieux château : Suite à la réunion avec le SIVOM, Monsieur le Maire confirme que les travaux d’assainissement débuteront courant 2024. Pour rappel, il est prévu le changement des conduites, le remplacement de la station de relevage de la rue du Vieux Château par des nouvelles conduites gravitaires, ainsi que l’installation d’une nouvelle station de relevage rue du Boulanger. Ces travaux tiendront compte des zones encore constructibles du secteur. Les conduites seront donc équipées d’attentes. La réfection de la voirie de la rue du boulanger serait à programmer après le chantier.

- Enfouissement ligne électrique cascade : Une mise au point a été faite avec la société TAMAS TP, en charge des travaux, afin de leur demander que le phasage du chantier prenne en compte les conditions météorologiques afin d’endommager le moins possible les terrains traversés, en particulier celui du riverain de la rue de la Cascade ayant donné son accord pour le passage sur sa propriété. Le raccordement des parties agricoles se fera en premier lieu. Sébastien BRODHAG demande à ce que soient prises en compte les périodes de semis.

- PLUI : Monsieur le Maire fait un retour sur la rencontre de ce matin avec le technicien M2A en charge de la procédure. Le déroulement du projet a été détaillé. Les spécificités liées au risques technologique ainsi que les évolutions du règlement ont été abordée. Les zones seront harmonisées, et les règles seront les mêmes pour toutes les communes de l’agglomération. Notre PLU est l’un des plus anciens. Il subira donc certainement quelques mises à jour.

La séance est levée à 20h45.