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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
RAPPORT DE PRESENTATION
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
COMMUNE DE LA FARE LES OLIVIERS
L’article 107 de la loi NOTRE est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »
Ce rapport présente donc les principales informations et évolutions du compte administratif 2024.
1
Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers Introduction
Le compte administratif termine le cycle budgétaire annuel et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Il constitue
un moment privilégié d’examen des comptes de la commune. Il est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit
rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année sont retracées, y compris celles qui ont été
engagées mais non encore mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour
l’investissement).
Tous les comptes sont examinés qu’il s’agisse des opérations réelles entrainant encaissements et décaissements, ou
des opérations d’ordre qui ne se traduisent pas par des entrées et sorties d’argent mais qui modifient le résultat à
l’instar des amortissements générateurs d’autofinancement par exemple.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux grandes sections bien distinctes :
• le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune
• l’investissement qui engage sur des projets structurants de manière annuelle ou pluriannuelle
Contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le compte administratif,
qui matérialise ce qui s’est effectivement passé, constate généralement une différence entre les dépenses et les
recettes de chaque section.
L’excédent de recettes sur les dépenses de la section de fonctionnement permet de dégager un autofinancement brut
qui vient compenser le déficit de la section d’investissement si cela s’avère nécessaire et/ou financer des opérations
nouvelles d'équipement.
Le vote du compte administratif est prévu en même temps que celui du budget primitif. En effet, même si cela oblige à
clôturer l’exercice de manière précoce, ce calendrier permet l’intégration des résultats 2024 au budget primitif 2025 et
supprime de fait le budget supplémentaire voté en cours d’exercice.
Rapport de présentation CA2024– Commune de La Fare les Oliviers
2 A – Section de Fonctionnement
3
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2024 CA 2024 % DE REALISATION
011 Charges à caractère général 3 116 261,00 2 663 195,54 85,46% 012 Charges de personnel 7 703 397,00 7 415 457,99 96,26% 014 Atténuation de produits 377 305,00 377 304,83 100,00% 65 Autres charges de gestion courante 611 818,00 593 378,88 96,99% 66 Charges financières - intérêts emprunts 171 608,70 171 608,70 100,00% 67 Charges spécifiques 1 000,16 0,00 0,00% 68 Dotations aux provisions et dépréciations 97 866,00 97 866,00 100,00% Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 079 255,86 11 318 811,94 93,70% 023 Virement à la section d'investissement 1 150 631,00 0,00% 042 Amortissements + autres opérations d'ordre 452 418,74 437 010,35 96,59% Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 603 049,74 437 010,35 27,26% TOTAL (a) 13 682 305,60 11 755 822,29 85,92%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE LIBELLE BP 2024 CA 2024 % DE REALISATION
013 Atténuation de charges 161 000,00 145 767,79 90,54% 70 Produits des services 1 216 691,00 1 247 713,14 102,55% 73 Impôts et taxes 2 810 074,00 2 810 074,00 100,00% 731 Fiscalité locale 6 059 430,00 6 119 851,85 101,00% 74 Dotations et participations 1 651 024,00 1 685 045,28 102,06% 75 Autres produits de gestion courante 230 000,00 170 708,72 74,22% 76 Produits financiers 3 821,00 3 870,62 101,30% 77 Produits spécifiques 1 000,00 5 948,21 594,82% Total des recettes réelles de fonctionnement 12 133 040,00 12 188 979,61 100,46% 042 Amortissements + autres opérations d'ordre 85 810,23 83 906,80 97,78% Total des recettes d'ordre de fonctionnement 85 810,23 83 906,80 97,78% TOTAL (b) 12 218 850,23 12 272 886,41 100,44% 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 463 455,37 1 463 455,37 100,00% TOTAL GENERAL (c) 13 682 305,60 13 736 341,78 100,39%
Résultat de l’exercice 2024 (b-a) 517 064,12
Résultat définitif 2024 (c-a) 1 980 519,49 1 – Les recettes de fonctionnement
4
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales : 1. Fiscalité locale (THRS, TFB, TFNB, TH sur les logements vacants) et autres impôts et taxes (FNGIR, FPIC, AC, DSC) 2. Dotations/participations de l'État et des autres collectivités (DGF, FCTVA, CAF …) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics, …) 4. Les produits financiers.
5. Les produits exceptionnels.
6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions).
Les recettes de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 13 736 341,78€ dont 12 188 979,61 € de recettes réelles.
CHAP 70 (3)
10.17%
CHAP 013 (3)
1.19%
CHAP 73 (1)
22.90%
CHAP 731 (1)
49.86%
CHAP 76 (4)
0.03%
CHAP 77 (5)
0.05%
CHAP 74 (2)
13.73%
CHAP 75 (3)
1.39% CHAP 042 (6) 0.68%
REPARTITION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
5
*hors écritures de régularisation de la provision SMA Vautubière
Année CA2023 CA2024 2023-2024 %
Impôts / taxes/Fiscalité
locale 8 623 168 € 8 929 926 € 3.56%
Dotations, Subventions ou
participations 1 988 034 € 1 685 045 € -15.24%
Recettes d’exploitation 1 531 679 € 1 418 422 € -7.39%
Autres recettes 192 815 €* 155 587 € -19.31%
Total Recettes de
fonctionnement 12 335 696 € 12 188 980 € -1.19 %
Evolution des réalisations des recettes de la section de fonctionnement
▪ Fin de la dotation « filet de sécurité inflation ». Le
montant encaissé en 2023 était de 370 362 €.
▪ La redevance pour le contrat de fortage LAFARGES
2024 (86 040 €) est inférieur à celle de 2023 (177 306 €),
ceci s’explique notamment par la diminution du
volume de matériaux extrait. Il était de 175 159 m3 en
2023 contre 130 376 m3 en 2024.
▪ Fin de la taxe sur les déchets stockés suite à la
fermeture de la décharge SMA Vautubière. En 2023,
elle s’élevait à 97 866 €.
▪ Plus 266 419 € de produit fiscal en raison de la
revalorisation des bases de 3,9 %,
▪ Encaissement du produit de la taxe d’habitation sur les
logements vacants (57 492 €)
▪ La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) versée
en 2024 est de 139 416 € contre 72 519 € en 2023.
▪ Diminution des remboursements pour maladie et
accident de travail -35700 € Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
6
Taux de réalisation des recettes de fonctionnement en 2024
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement met en perspective les recettes comptabilisées par rapport à la prévision budgétaire
Il s’agit essentiellement des remboursements liés aux rémunérations du personnel (maladie, longue maladie, accident de travail, …) dont les montants sont difficilement prévisibles.
Les produits spécifiques correspondent à des annulations de mandats sur exercice antérieur suite à la transmission d’avoir de la société Gaz de Bordeaux.
Les autres produits de gestion courante portent notamment sur la redevance LAFARGES, les loyers (La Souris verte, les jardins d’Alexis, Locapost, Famille provence …), la vente des caveaux, les remboursements (assurances liés aux sinistres, …) Ces produits sont fluctuants,
La redevance pour le contrat de fortage LAFARGES est inférieur à la prévision budgétaire (-64467€), Elle était de 120 000 € et nous avons encaissé 55 532,15 €, ceci s’explique par la diminution du volume de matériaux extrait. Il était de 175 159 m3 en 2023 contre 130 376 m3 en 2024.
Crédits ouverts
2024
Crédits réalisés
2024
% de
réalisation
Atténuation de charges 161 000,00 145 767,79 90,54%
Produits des services 1 216 691,00 1 247 713,14 102,55%
Impôts et taxes 8 869 504,00 8 929 925,85 100,68%
Dotations et participations 1 651 024,00 1 685 045,28 102,06%
Autres de gestion courante 230 000,00 170 708,72 74,22%
Produits financiers 3 821,00 3 870,62 101,30%
Produits spécifiques 1 000,00 5 948,21 594,82%
Les produits financiers portent sur le remboursement par la
Métropole de la quote-part d’emprunt suite au transfert de la
compétence «Eaux pluviales ». En 2024, nous avons perçu celui de 2023 et celui de l’exercice en cours,
Les redevances des services acquittées par les usagers progressent en 2024 suite à la revalorisation des tarifs (restauration scolaire, périscolaire, vacances, portage de repas, foyer du 3e âge),
Par rapport aux prévisions budgétaires : + 57 492 € de taxe sur les logements vacants ; - 32 845 € de droits de mutation ; + 31 006 € de taxe sur la consommation finale d’électricité
L’écart entre les crédits ouverts et les crédits réalisés provient essentiellement des prestations de service versées par la Caisse d’Allocations familiales . Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
7
METROPOLE - AC +
DSC
30%
FNGIR + FPIC
2%
FISCALITE LOCALE
60%
DROIT DE MUTATION
5%
DROIT DE PLACE
0,09%
TAXE ELECTRICITE
3%
REPARTITION IMPOTS ET TAXES
1 750 €
100 480 €
220 349 €
10 933 €
87 149 €
384 449 €
345 434 €
0 € 100 000 € 200 000 € 300 000 € 400 000 €
BIBLIOTHEQUE
EMMAD
CRECHE
FOYER
PORTAGE
PERI/MERC/VAC/SEJOUR
CANTINE
REPARTITION DES PRODUITS DES
SERVICES
955 053 €
21 527 € 47 060 €
627 567 €
16 535 € 17 303 €
ETAT (DGF,
DSR, DNP…)
FCTVA DEPARTEMENT CAF/MSA DOTATION
RECENSEMENT
DOTATION
TITRES
SECURISES
REPARTITION DES DOTATIONS ET
PARTICIPATIONS 2 – Les dépenses de fonctionnement
8
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en sept catégories principales : 1. Les charges à caractère général
2. Les charges de personnel
3. Les charges de gestion courante
4. Les charges financières .
5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions , valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement). 7. Les atténuations de produits
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élèvent à 11 755 822,29 € dont 11 318 811,94 € de dépenses réelles.
CHAP 011 (1)
22.65% CHAP 68 (6)
0.83%
CHAP 67 (5)
0.00%
CHAP 014 (7)
3.21%
CHAP 012 (2)
63.08%
CHAP 65 (3)
5.05%
CHAP 66 (4)
1.46%
CHAP 042 (6)
3.72%
REPARTITION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
9
*hors écritures de régularisation de la provision SMA Vautubière
Année CA2023 CA2024 2023-2024 %
Charges de gestion 3 382 199 € 3 256 574 € -0.78%
Charges de personnel 7 803 235 € 7 415 458 € -4.97%
Atténuation de produits 212 169 € 377 305 € 77.83%
Charges financières 186 178 € 171 609 € -7.83%
Autres dépenses 114 300 €* 97 866 € -14.38%
Total Dépenses de
fonctionnement 11 598 081 € 11 318 812 € -2.41%
Les mesures d’économie instaurées depuis ces dernières
années portent leur fruit. Elles ont notamment porté sur :
▪ Optimisation du fonctionnement des services par des
ajustements organisationnels adaptés pour les ajuster au
plus juste aux besoins de la commune
▪ Prise en charge par les associations de l’entretien
ménager des locaux mis à disposition à titre exclusif.
Seuls les produits d’hygiène (savon, papier toilette)
restent à la charge de la commune.
▪ Réorganisation de l’entretien ménager dans certains
bâtiments communaux et dans les écoles
▪ Extinction de l’éclairage public la nuit et baisse des
consignes de chauffe dans nos bâtiments puis en
menant une campagne de communication auprès des
usagers de nos bâtiments : les agents, les associations et
les écoles.
▪ Face à la hausse de plus de 60 % de la cotisation
d’assurance des risques statutaires entre 2022 et 2023, la
commune a ajusté les franchises et l’assiette des
indemnisations à compter du 1er janvier 2024. Ces
mesures ont permis de réduire le taux de cotisation de
11,84 % à 6,74 %, faisant passer son montant de 329 000
€ en 2023 à 189 000 € en 2024.
Seules les atténuations de produit sont en forte augmentation
en raison de la carence de la commune en matière de
logement sociaux au titre de la période triennale 2020-2022.
Un taux de majoration de 81,58% a été appliqué sur notre
prélèvement initial, portant le montant du prélèvement pour
2024 à 335 800 € contre 176 625 € en 2023.
Evolution des réalisations des dépenses de la section de fonctionnement 10
Taux de réalisation des dépenses de fonctionnement en 2024
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement met en perspective les dépenses comptabilisées au regard de la prévision budgétaire.
Le taux d’exécution est de 96,99 %. Ce résultat est le fait
de la non réalisation des créances éteintes et admises en
non valeur et de la fin du versement d’indemnité de
fonction aux élus démissionnaires.
Le titre de recettes émis pour le recouvrement de la taxe sur les déchets comptabilisé sur l’exercice 2023, n’a pas été payé par la SMA Vautubière qui le conteste devant les tribunaux. Ainsi, une provision pour risque a été réalisée en attendant le jugement.
Les opérations d’ordre sont composées, quasi
exclusivement, des opérations comptables liées
aux cessions à quoi s’ajoute la dotation aux
amortissements.
Rappel : Aucune prévision sur les opérations
d’ordre relatives aux cessions. Les écritures
comptables entraînent ouverture automatique
de crédits.
Le virement à la section d’investissement ne
donne pas lieu à exécution budgétaire.
Le taux d’exécution est de 96,26 %. Malgré une hausse de la
masse salariale due à des décisions au niveau national
(revalorisation du point d’indice de 5 points et du SMIC de
1,13% au 01/01/2024), en plus de l’habituel Glissement
Vieillesse Technicité (GVT), nos charges de personnel sont
inférieures aux prévisions budgétaires en raison notamment
du départ de 5 agents (mutation, rupture conventionnelle,
retraite), de la continuité de la maîtrise des heures
supplémentaires et des remplacements, …
Crédits
ouverts 2024
Crédits réalisés
2024
% de
réalisation
Charges à caractère
général 3 116 261,00 2 663 195,54 85,46%
Charges de personnel 7 703 397,00 7 415 457,99 96,26%
Atténuation de produits 377 305,00 377 304,83 100,00%
Autres charges de gestion 611 818,00 593 378,88 96,99%
Charges financières 171 608,70 171 608,70 100,00%
Charges exceptionnelles 1 000,16 0,00 0,00%
Provision 97 866,00 97 866,00 100,00%
Virement à la sect° d'inv. 1 150 631,00 0,00
Opérations d'ordre 452 418,74 437 010,35 27,26%
Deuxième poste de dépenses de la section de fonctionnement, le chapitre Charges à caractère général regroupe l’ensemble des charges liées à la structure (énergie, maintenance, assurances,…), ainsi que celles liées à l’activité (prestations de services, achats de petits équipements, alimentation, …).
Elles ont été exécutées à 85,46%. Cela s’explique notamment par une prévision budgétaire surévaluée sur l’électricité (montant calqué sur le réalisé 2023) et sur la continuité des efforts des services dans la gestion de leurs crédits. B – Section d’Investissement
Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
11
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
CHAP. LIBELLE RAR + BP 2024 CA 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 85 810,23 83 906,80 041 Opérations patrimoniales 70 000,00 1 093,51 16 Emprunts et dettes assimilées 487 859,29 487 859,29 204 Subventions d'équipement versées 300 593,00 72 480,00 20 Immobilisations incorporelles 249 420,80 83 746,40 21 Immobilisations corporelles 2 497 735,63 573 700,85 23 Immobilisations en cours 1 864 651,55 757 506,95 4581 Opérations pour compte de tiers 10 386,00 0,00 TOTAL (a) 5 566 456,50 2 060 293,80 RESTE A REALISER 2024 1 447 092,20
RECETTES D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE LIBELLE RAR + BP 2024 CA 024 Produits de cessions 10 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 150 631,00 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 452 418,74 437 010,35 041 Opérations patrimoniales 70 000,00 1 093,51 10 Dotations, fonds divers et réserves 519 746,00 529 408,06 13 Subventions d'investissement 928 464,36 193 213,20 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 8 212,00 8 212,00 4582 Opérations pour compte de tiers 10 386,00 0,00 TOTAL (b) 3 649 858,10 1 168 937,12
001 Solde d'exécution de la Sect. Inv. Reporté 1 916 598,40 1 916 598,40
TOTAL GENERAL © 5 566 456,50 3 085 535,52 RESTE A REALISER 2024 410 965,48
Résultat de l’exercice 2024 (b-a) -891 356,68
Résultat de clôture 2024 (c-a+d) 1 025 241,72
Résultat définitif 2024 (Résultat de clôture +/- Reste à réaliser) -10 885,00 Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
12
ZOOM SUR LES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
Hors opérations d’ordre (040 & 041) et pour compte de tiers (45)
TAXE
D'AMENAGEMENT
121 745.62 €
17%
FCTVA
407 662.44 €
56%
SUBVENTIONS
193 213.20 €
27%
REPARTITION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
757 506.95
69 596.53
59 712.00
128 770.32
122 127.89
75 772.40
46 805.91
6 472.19
72 480.00
130 322.55
17 867.46
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000
REHABILITATION DE L'ECOLE PAUL DOUMER
PLAN DE CIRCULATION
EXTENSION CIMETIERE LA COLLINE
TRAVAUX BATIMENTS & INSTALLATIONS…
TRAVAUX VOIRIE, RESEAUX & ESPACES VERTS
ETUDES
TRAVAUX FORESTIERS
EQUIPEMENTS SCOLAIRES
ENFOUISSEMENT RESEAUX ELECTRIQUE - AV…
EQUIPEMENTS DIVERS
ACQUISITIONS FONCIERES C – SYNTHESE
Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
13
Réalisations de l'exercice 2024 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 11 755 822,29 12 272 886,41 517 064,12
Section d'investissement 2 060 293,80 1 168 937,12 -891 356,68
Total 13 816 116,09 13 441 823,53 -374 292,56
Reports 2023 Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 0,00 1 463 455,37 -
Section d'investissement 0,00 1 916 598,40 -
Total Réalisations + reports Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 11 755 822,29 13 736 341,78 1 980 519,49
Section d'investissement 2 060 293,80 3 085 535,52 1 025 241,72
Total 13 816 116,09 16 821 877,30 3 005 761,21
Restes à Réaliser Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section d'investissement 1 447 092,20 410 965,48 -1 036 126,72
Résultats totaux Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 11 755 822,29 13 736 341,78 1 980 519,49
Section d'investissement 3 507 386,00 3 496 501,00 -10 885,00
Total 15 263 208,29 17 232 842,78 1 969 634,49 Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
14
D – Endettement
N° Contrat Organisme prêteur Date de
signature
Date du
premier rembt
Montant
emprunté à
l'origine
Type de
taux
d'intérêt
Taux
initial
Périodicité
des
rembourse-
ments
Capital restant
dû au
31/12/2024 Capital Intérêt
MIN225510EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
05/11/2004 01/06/2007 2 300 000.00 FIXE 5.07 A 1 245 133.98 79 892.94 67 178.86
C1GPLL015PR CREDIT AGRICOLE 17/08/2007 17/08/2008 400 000.00 FIXE 4.75 A 241 120.58 13 203.39 12 080.39
MON262405EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
02/09/2008 01/03/2010 2 227 652.83 FIXE 4.86 A 708 798.58 101 256.95 39 368.70
MON501075EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
07/10/2014 01/02/2015 3 000 000.00 FIXE 2.73 T 1 500 000.00 150 000.00 43 509.38
2644328 CREDIT AGRICOLE 16/12/2020 15/03/2021 3 000 000.00 FIXE 0.67 T 2 431 695.32 143 506.01 16 893.79
10 927 652.83 6 126 748.46 487 859.29 179 031.12 Total général
Annuités de l'exercice
Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux
usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
Périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
15
E – Ratios d’analyse financière
L’analyse financière accorde une place centrale à la constitution des épargnes, principal indicateur des capacités de financement, dont le niveau conditionne celui des investissements. Le tableau ci-après retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.
1 – Evolution des niveaux d’épargne
La capacité de désendettement représente le nombre
d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa
dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne
dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.
Si la capacité de désendettement de la collectivité est
supérieure à 12 ans, cela veut dire qu’elle devrait de
nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur
lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette.
Le taux d’épargne permet de mesurer le pourcentage des
recettes réelles de fonctionnement qui pourrait être alloué
à la section d’investissement afin de rembourser le capital
de la dette et autofinancer les investissements de l’année
en cours.
En dessous du seuil de 7%, la collectivité ne dégage pas
suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette et
investir.
Année 2022 2023 2024 2023-2024 %
Recettes Réelles de
fonctionnement (A) 11 563 085 € 13 387 495 € 12 188 980 € -8,95%
Dont recettes exceptionnelles 93 994 € 11 254 € 5948 -47,15%
Dépenses Réelles de
fonctionnement (B) 11 385 955 € 12 649 880 € 11 318 812 € -10,52%
Dont dépenses exceptionnelles 1 882 € 0 € 0 € %
(B)-(A) = Epargne brute (C) 104 070 € 727 415 € 870 168 € 19,62%
(C)/(A) = Taux d'épargne brute % 0,91% 5,44% 7,14% -
Amortissement du capital de la
dette (D) 478 809 € 483 260 € 487 859 € 0,95%
(C)-(D) = Epargne nette -374 739 € 244 155 € 382 309 € 56,58%
Encours de dette ( E ) 7 098 667 € 6 615 407 € 6 127 748 € 7,37%
(E)/(C) = Capacité de
désendettement 68,21 9,09 7,04 - Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
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2 – L’épargne brute
L’épargne brute, appelée également Capacité d’Autofinancement Brute, correspond à la différence entre l’ensemble des recettes réelles de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement.
Elle est affectée prioritairement au remboursement du capital de la dette. Elle mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette et des résultats exceptionnels (hors cessions).
Si les dépenses réelles de fonctionnement progressent plus rapidement que les recettes réelles de fonctionnement, un effet de ciseau se créé, ce qui a pour conséquence d'endommager l'épargne brute dégagée par la Collectivité et de possiblement dégrader sa situation financière. Rapport de présentation CA2024 – Commune de La Fare les Oliviers
17 3 – L’épargne nette ou CAF nette
L’épargne nette, appelée également La capacité d’autofinancement nette, représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses dettes remboursées.
-600 000
-400 000
-200 000
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
2022 2023 2024
EPARGNE NETTE
Epargne brute remboursement en capital de l'emprunt Epargne nette (ou CAF* nette)