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Déliberation - mp j 3 convention dentretien du parking souterrain de la grenette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - mp j 3 convention dentretien du parking souterrain de la grenette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : MP-J-3 Convention d'entretien
du
parking
souterrain
de
la
Grenette
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
sept
octobre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 30
septembre
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
29
6
0
6
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS
:
Caroline
MANZONI
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Jean-
Michel
FOUILLAND
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Christine
PITTI)
ABSENTS
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Freddy
NIVEL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Noël
DUPONT,
rapporteur,
expose
au
Conseil
municipal
que
le
parking
souterrain
de
la
Grenette
fait
partie
d'un
ensemble
de
copropriétés.
Cet
ensemble
est
actuellement
géré
par
Cytia
en
tant
que
syndic.
La
présente
convention
vise
à confier
à
la Ville
d'Oyonnax
l'entretien
de
l'ensemble
des
espaces
communs
et
privés
impactés
par
l'exploitation
du
parc
public
de
stationnement.
Celle-ci
a
délégué
cette
mission
à
l'entreprise
INDIGO
le
1e" janvier
2024.
Les
services
effectués
par
la
Ville
via
son
prestataire
INDIGO
feront
l'objet
d’une
contrepartie
financière
fixée
à
un
montant
annuel
de
20
000
€
TTC.
Ce
montant
sera
révisé
chaque
année
par
application
d'une
formule
décrite
au
sein
de
la
convention.
La
convention
d'entretien
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
et
se
renouvellera
ensuite
tacitement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
apparaît
opportun
de
confier
à
la
Ville
d'Oyonnax
l'entretien
de
l'ensemble
des
espaces
communs
et
privés,
impactés
par
l'exploitation
du
parc
public
de
stationnement
et
de
fixer
un
montant
de
contrepartie
pour
ces
services
effectués
au
bénéfice
de
la
copropriété
Grenette
Parking. Objet : MP-J-3 Convention d'entretien
du
parking
souterrain
de
la
Grenette
.
Le
Maire
Séance
du
7
octobre
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'entretien.
Fait
à
Oyonnax,
le 7 octobre
2024
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance\
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
(S
/
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-11"!
et suivants
du
CGCT :
\
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
û
d-
- par
sa
publication
le
Ü
9
OCT.
2024