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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 045 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 045 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2021-045
PUBLIÉ LE 14 MARS 2021 Sommaire
PREFECTURE
58-2021-03-13-001 - P05820210313001 suspension temporaire accueil école
élémentaire-Bona (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE
58-2021-03-13-001
P05820210313001 suspension temporaire accueil école
élémentaire-Bona
suspension temporaire de l'accueil des usagers de la classe unique de l'école élémentaire de Bona
PREFECTURE - 58-2021-03-13-001 - P05820210313001 suspension temporaire accueil école élémentaire-Bona 3 E = Direction des services du cabinet
PRÉFET . pure es Secutte
DE LA NIEVRE ôle sécurité civile
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°58-2021-03-13-001
Portant suspension temporaire de l'accueil des usagers de la classe unique de l’école
élémentaire de Bona
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble
la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination
de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de la Nièvre ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tous comportements de
nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées
aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et
de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant que trois personnes de la classe unique de l’école élémentaire de Bona (ardt.
Nevers) ont été dépistés positifs à la maladie de covid-19, le 12 mars 2021 ;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 58-2021-03-13-001 - P05820210313001 suspension temporaire accueil école élémentaire-Bona 4 Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un
confinement à domicile des élèves de l'établissement scolaire en contact avec le personnel et
les élèves lors de leur présence dans l'établissement ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au
sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
Vu l'avis de Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la
Nièvre ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comité :
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article premier : L'accueil des usagers de la classe unique de l’école élémentaire de Bona, est
suspendu temporairement du 13 mars 2021 au 21 mars 2021 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la
santé publique.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale de la préfecture, les
sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, la directrice départementale de la sécurité publique, la directrice académique
des services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs départementaux
interministériels et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Dans le délai de 2 mois, le présent arrêté peut faire l'objet :
— un recours gracieux adressé à M. le Préfet de la Nièvre — services du cabinet — bureau
des sécurités, 40 rue de la préfecture, 58026 NEVERS Cedex ;
— un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — cabinet — Place Beauvau, 75800 PARIS Cedex 08 ;
— un recours contentieux adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP
61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens
accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Nevers, le 13 mars 2021
Pour le préfet et par délégation,
_—. le directeur des services du cabinet,
AN
ar$tophe Cousin
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 58-2021-03-13-001 - P05820210313001 suspension temporaire accueil école élémentaire-Bona 5