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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 153 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2021 153 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2021-153
PUBLIÉ LE 31 AOÛT 2021 Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2021-08-31-00004 - Arrêté rave-party semaine 35 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2021-08-31-00004
Arrêté rave-party semaine 35
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-31-00004 - Arrêté rave-party semaine 35 3 PRÉFET . . . . DE LA NIÈVRE Direction des services du cabinet
Libené Bureau des sécurités gai 3 Fr LL] LA Li Li]
Fraternité Pôle sécurité civile
Arrêté N° 58-2021-08-
portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Nièvre
LE PRÉFET DE LANIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°58-2021-06-02-00002 du 2 juin 2021 portant prescription de plusieurs mesures pour
lutter contre l'épidémie du covid-19 dans le département de la Nièvre et interdisant tout événement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party dans le département de la Nièvre ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le 3 septembre et le 6
septembre 2021 inclus dans le département de la Nièvre ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de rassembler plusieurs milliers de personnes en un même endroit ;
Considérant qu'il convient de se prémunir contre ce type de rassemblement en présence de Covid-19 ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer en divers points du département ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale,
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son, notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Nièvre entre le vendredi 3 septembre à 12 h et le lundi 6 septembre 2021 à 24 h.
Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 3: Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site internet et les réseaux sociaux de la préfecture.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des sérvices du cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevefs le 3 ; AUU 2021
hr détégation,
Générale
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2021-08-31-00004 - Arrêté rave-party semaine 35 4