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Déliberation - 2024 054 Convention Usage et Partenariat Compostage Collectif 8.8.2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 054 Convention Usage et Partenariat Compostage Collectif 8.8.2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20240411-2024-054-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
CNRS
COMPOSTAGE COLLECTIF
CONVENTIONS DUSAGE
IN ST CUT
Nozay Une volonté pour l'avens
2024/054
8.8.2
EXTRAIT DULREGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL. MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 5 avril 2024, s'est réuni le 11 avril 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h53), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET.
Mme Catherine FOUGÈÉRE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
= Mme Isabelle TESSIER a été élue secrétaire de séance.
Patrick MORTIER, adjoint en charge de l'aménagement de la commune, rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes de Nozay, en collaboration avec le SMCNA -— Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique - installe des points de compostage collectif à divers endroits du bourg, pour permettre aux Nozéens ne disposant pas d'espaces adaptés de déposer leurs bio-déchets dans le respect de la réglementation en vigueur depuis le 1' janvier 2024.
À Nozay, quatre emplacements sont prévus : le parking de l'Ere Nouvelle, le jardin public, la Rue du 11 Novembre et le Champ de Foire. Pour chacun des sites, une convention d'usage du terrain et de partenariat est proposée. Il convient de procéder à l'adoption de ces conventions et d'autoriser M. le Maire à signer.
Chaque installation est destinée uniquement à recevoir des déchets organiques, tels que déchets de cuisine et déchets verts (à l'exception des tontes de pelouse).
La mise à disposition de l'espace est consentie à titre gracieux. Le matériel est mis à disposition également à titre gracieux par le SMCNA.
La commune, en qualité de propriétaire, s'engage à :
- Réaliser les travaux d'aménagement du terrain nécessaire à la pose du
composteur ainsi que le cheminement piéton garantissant l'accès aux
installations
-_ Livrer le broyat adapté à la pratique du compostage, en quantité suffisante,
en tenant compte du stock et de l'utilisation. Accusé de réception en préfecture 044-214401135-20240411-2024-054-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024 Date de réceplion préfeclure : 16/04/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À Ÿ b LU lu
La Communauté de communes est exploitante du site. Elle se charge de :
- Etudier les besoins en matériel, en eau et en structurant
- Assurer la communication
- Gérer les relations avec les propriétaires des sites.
Le SMCNA, quant à lui, propose des formations aux utilisateurs, veille au bon
fonctionnement technique et surveille le bon déroulement du compostage, co-assure la communication, procède à la mise en place du matériel, procède aux éventuelles réparations, propose des solutions aux éventuels dysfonctionnements.
Le fonctionnement du site est à l'entière responsabilité des utilisateurs, qui
s'engagent à assurer l'entretien du site et des abords et à respecter les consignes. Un référent de site a minima doit être désigné. Leur rôle est d'informer les utilisateurs en organisant des animations autour du composteur, tenir à jour un registre indiquant les différentes opérations effectuées, tenir un listing des déposants, informer le
SMCNA et la CCN des dysfonctionnements, veiller à la bonne utilisation du compost produit.
Durée de la convention : 2 ans, renouvelable par tacite reconduction. Résiliation possible par lettre recommandée moyennant un préavis d'un mois.
Patrick MORTIER précise que 20 familles utilisent le composteur situé parking de l'Ere Nouvelle. Le nombre optimal est de 16 familles. Pour répondre à Anne-Sylvie LE RESTE, M. l'adjoint précise le mode de fonctionnement et le rôle de chaque
intervenant. En théorie, si les process sont respectés, il ne devrait pas y avoir
d'odeur.
Le SMCNA recherche pour chacun des sites un référent dont le rôle est d'expliquer le fonctionnement aux utilisateurs et de vérifier si tout se passe correctement.
Pour précision, deux autres composteurs sont également installés et dédiés aux habitants des quartiers L'Orée des jardins et immeuble de la Rue Saint Jean.
Vu la convention d'usage des terrains appartenant à la commune et de partenariat pour la création et la gestion des sites de compostage collectif installés à Nozay, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
æ ACCEPTE de mettre à disposition les terrains communaux identifiés pour
accueillir les sites de compostage collectif à Nozay : Parking de l'Ere
Nouvelle, jardin public, Rue du 11 Novembre, Champ de Foire,
æ ACCEPTE les conventions d'usage et de partenariat se rapportant à
chaque site entre la Communauté de Communes de Nozay, la commune de
Nozay, le SMCNA et les utilisateurs des composteurs partagés,
æ AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions et tout autre
document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROV