Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2211036
Procès Verbal - 1988300
Procès Verbal - 1617076
Déliberation - 730905
Procès Verbal - 2175159
Déliberation - 877332
Procès Verbal - 866554
Compte-Rendu - 730868
Procès Verbal - 1246006
Procès Verbal - 1931278
Déliberation - 1708270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Boscherville.
Lien du pdf (Déliberation - 1708270)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
Saint
Martin
de Boscherville
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatre-avril
à
vingt
heures
quarante-cinq
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Thierry
CHAUVIN,
Maire
Etaient
présents
: Sylvie
BOURGAIS,
Frank
COLLIAUX,
Bertrand
DEMEILLIERS,
Lucie
DORANGE,
Sylvain
GODU,
Fabien
GRAS,
Maxime
HINFRAY,
Francine
LANSSADE,
Gilles
LE
BOUSSE,
Béatrice
LEFRANÇOIS,
Mathilde
LERONDEL,
Catherine
LOUISET,
Isabelle
PESQUET,
Catherine
PHILIPPE,
Paquita
ROBITAILLE,
Renaud
SAINT
Absents
excusés
:
John
POIRREE
ayant
donné
pouvoir
à
Renaud
SAINT
Alain
VEYRONNET
ayant
donné
pouvoir
à
Gilles
LE
BOUSSE
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice
Secrétaire
: Lucie
DORANGE
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
délibérer.
Avant
de
commencer
la
réunion,
Monsieur
Le
Maire
souhaite
que
l'on
puisse
avoir
une
pensée
pour
Hubert
SAINT,
décédé
il y
a
tout
juste
un
an,
le
mardi
04
avril
2028.
ll rappelle
que
lors
de
son
décès,
il avait
été
évoqué
l'idée
de
nommer
la
future
salle
de
conseil
à
son
nom
afin
de
lui
rendre
hommage.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
du
28
février
2023
M.
le
Maire
indique
que
tout
le
monde
a
reçu
le
projet
de
Procès-verbal
en
date
du
24
janvier
2024.
AUCUNE
remarque
n'a
été
faite
suite
à
cet
envoi.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a
de
nouvelles
remarques
à
faire
sur
le
contenu
de
ce
procès-verbal.
Pas
de
remarque
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote
Gilles
LE
BOUSSE
indique
qu'il
s'abstiendra
y
compris
Alain
VEYRONNET.
Il
rappelle
qu'il
ne
s'agit
en
aucun
cas
d'une
question
de
rédaction.
Monsieur
le
Maire
en
prend
noîe.
Le
procès-verbal
est
adopté
par
17
voix
POUR
et
2
abstentions.
Compte
de
Gestion
et
Administratif
2022
Le
compte
de
gestion
doit
être
adopté
avant
le
vote
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif
qui
comporte
Une
balance
générale
et
le
bilan
comptable
de
la
collectivité
et
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité.
Le
Maire
rappelle
quelques
articles
sur
le
sujet.
1/17 Article
L2121-14
du
CGCT
précise
:
Le
conseil
municipal
est
présidé
par
le
maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace.
Dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
l'est
coutume
de
laisser
la
place
au
doyen
où
à
la
doyenne
de
l'assemblée.
Il revient
à
Francine
LANSSADE
de
présenter
les
comptes.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'une
commission
finances
où
tout
le
Conseil
a
été
invité
a
été
organisée
le
21
mars
2024
et
à
permis
à
chacun
de
prendre
connaissance
de
tous
les
détails
financiers,
qu'ils
concernent
le
fonctionnement
ou
l'investissement
en
recettes
ou
en
dépenses.
Les
éléments
qui
vont
être
présentés
par
Francine
LANSSADE
sont
synthétiques
mais
découlent
bien
évidemment
de
tout
ce
qui
a
déjà
été
vu
en
commission.
Mise
à
part
une
réserve
de
Gilles
LE
BOUSSE
concernant
la
vidéo
protection
et
Un
échange
sur
la
remarque
d'Alain
VEYRONNET
qui
a
proposé
de
baisser
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
on
peut
dire
que
l'avis
général
a
été
favorable
à
l'ensemble
des
éléments
proposés.
Avant
de
céder
la
place
à
Francine,
Thierry
CHAUVIN
demande
l'accord
du
conseil
pour
laisser
la
présidence
à
Francine
LANSSADE
pour
le
vote
du
compte
de
gestion
puis
du
compte
administratif.
Le
conseil
municipal
est
d'accord
avec
cette
proposition.
Madame
Francine
LANSSADE,
Conseillère
Municipale,
présente
le
Compte
de
Gestion
et
le
Compte
Administratif
2022.
Elle
précise
que
lors
de
la
commission
des
finances
du
21
mars
2024,
une
synthèse
avait
été
présentée,
elle
rappelle
cependant
les
points
suivants :
La
section
fonctionnement
concerne
les
dépenses
de
salaires,
écoles,
réparations
diverses,
les
associations,
etc. La
section
investissement
concerne
les
dépenses
suivantes
de
construction
neuves,
le
matériel
informatique,
la
maison
médicale,
etc.
l'est
possible
de
déplacer
des
sommes
de
la
section
fonctionnement
vers
la
section
investissement
mais
pas
le
contraire.
La
commune
a
la
possibilité
de
souscrire
des
emprunts
mais
Uniquement
pour
la
section
investissement.
Francine
LANSSADE
présente
les
comptes
de
fonctionnements
et
d'investissement
suivants :
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
1 461
646,35
€
Dépenses
de
fonctionnement
1109
517,08
€
Résultat
de
fonctionnement
2023
352
129,27
€
Report
de
2022
555
975,63
€
Résultat
de
clôture
de
fonctionnement
2023
+
908
104,90
€
Section
d'investissement Recettes
d'investissement
821
173,60
€
Dépenses
d'investissement
287
539,03
€
Résultat
d'investissement
2023
533
634,57
€
Report
de
2022
227
945,31
€
Résultat
de
clôture
d'investissement
2023
+
305
689,26
€
2/17 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
Résultat
de
fonctionnement
2023
+
908
104,90
€
[report
sur
2024
en
fonctionnement
recettes
002)
Résultat
d'investissement
2023
+
305
689,26
€
(report
sur
2024
en
investissement
dépenses
001)
Résultat
de
clôture
2023
+
1213
794,16
€
A
la
suite
de
cette
présentation,
Francine
LANSSADE
demande
s'il
y
a
des
questions.
Comme
cela
l'oblige,
Monsieur
Le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la
salle.
Sous
la
présidence
de
Francine
LANSSADE,
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
déclare
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Francine
LANSSADE,
Conseillère
Municipale,
doyenne
d'âge
des
membres
présents,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023 :
-
Constate
pour
la
comptabilité
principale
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-__
Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
par
18
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention.
Thierry
CHAUVIN
reprend
sa
place,
remercie
Francine
LANSSADE
et
reprend
le
déroulé
de
l'ordre
du
jour
de
la
réunion
de
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
restes
à
réaliser
pour
lesquels
il n'y
a
pas
de
vote.
Restes
à
réaliser
Recettes
531
900
€
Dépenses
274
500
€
Endettement
au
31/12/2022
1
120
504,87
€ soit
713
€/habitant
dont
le
montant
provient
des
différents
prêts
suivants :
>
prêt
travaux
écoles
de
200
000
€ sur
15
ans
; dernière
échéance
le 01/07/2033
>
prêt
maison
médicale
de
1 000
000
€
sur
25
ans
; dernière
échéance
le
20/12/2044
>
prêt
complémentaire
maison
médicale
de
200
000
€ sur
6 ans
; dernière
échéance
le
14/04/2028
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'un
rendez-vous
a
eu
lieu
mardi
dernier
avec
la
DGFIP.
L'interlocuteur
de
la
commune
a
indiqué
qu'il
ne
fallait
pas
oublier
les
prêts
engagés
qu'il
faut
nécessairement
rembourser
mais
que
comparativement
au
prêt
engagé
pour
les
travaux
de
l'école
pour
lequel
il n'y
a
pas
de
recettes
perçues,
les
prêts
contractés
pour
la
maison
médicale
sont
en
partie
remboursés
par
les
loyers
des
professionnels
de
santé.
C'est
dire
que
si
notre
dette
actuelle
est
bien
de
1 400
000€,
la
principale
{1
200
000€]
reste
actuellement
compensée
par
les
recettes
des
loyers
perçus.
Gilles
LE
BOUSSE
demande
s'il y
a
des
éléments
de
comparaison
avec
d'autres
communes.
Thierry
CHAUVIN
répond
que
les
chiffres
ne
sont
pas
publiés
pour
le
moment
mais
il
précise
que
l'endettement
de
la
commune
à
ce
jour
est
de
3,18
années.
Ce
qui
est
excellent
et
prend
en
compte
le
montant
total
des
prêts
et
la
capacité
d'autofinancement
actuelle
qu'il
est
donc
nécessaire
de
maintenir.
En
sachant
que
d'autres
investissements
sont
prévus
et
auront
pour
effet
d'augmenter
cette
durée.
Pour
information,
la
capacité
d'auto-financement
(CAF)
de
la
commune
depuis
2019
est
bonne
(191
000
€
en
2019
— 284
000
€
en
2020
— 289
000
€ en
2021
— 303
000
€
en
2022
— 352
000
€ en
2023)
3/17 Affectation
du
résultai
-
Budget
Principal
Monsieur
le
Maire
présente
l'affectation
du
résultat.
Vu
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
portant :
-
Section
de
fonctionnement
:
+
908
104,90
€
{report
de
2022
de
555
975,63
€
+ 352
129,27
€)
-
Section
d'investissement :
+
305
689,26
€
{report
de
202
de
—
227
945,31
€
+
533
634,57
€)
Résultat
de
clôture
2023 :
+121379416€
Monsieur
le
Maire
propose
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2023
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
du
budget
2024
ligne
002
{recettes)
:
908
104,90
€
-__
Section
d'investissement
du
budget
2024
ligne
001
frecettes) :
305
689,26
€
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
pour
savoir
s'il
y
a
des
remarques.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(par
19
voix
pour),
décide
d'affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
budgétaire
2023
comme
suit
:
-_
Section
de
fonctionnement
du
budget
2024
ligne
002
[recettes)
:
908
104,90
€
-
Section
d'investissement
du
budget
2024
ligne
001
(recettes)
:
305
689,26
€
Taux
d'imposition
2024
C'est
Un
sujet
qui
a
fait
l'objet
d'une
discussion
lors
de
la
commission
finances
et
qui
a
même
fait
l'objet
d'un
vote
de
sorte
que
l'on
puisse
arrêter
les
chiffres
du
budget
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire,
pour
l'année
2024,
les
taux
d'imposition
votés
en
2023,
soit :
-
Taxe
foncière
sur
propriétés
bâties
47,86
%
-
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
65,70
%
-
Taxe
d'habitation
13,98
%
(résidences
secondaires
et
logements
vacants)
Thierry
CHAUVIN
précise
que
lors
du
rendez-vous
avec
la
représentante
de
la
DGFIP,
un
conseil
lui
a
été
demandé
à
ce
sujet.
Celle-ci
a
indiqué
que
compte
tenu
des
projets
en
cours
et
futurs,
qu'il
lui semblait
plus
prudent
de
ne
pas
modifier
le
taux
d'imposition.
ll est
à
préciser
que
par
expérience,
les
habitants
se
souviennent
rarement
d'un
abaissement
du
taux
mais
plus
facilement
d'une
augmentation
et
que
si
la
baisse
éventuelle
était
suivi
d'une
hausse...
la
diminution
initiale
aurait
Un
effet
contraire.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
consulté
les
taux
d'imposition
des
communes
voisines
et
il s'avère
que
ceux-
ci
sont
supérieurs
au
nôtre
(aux
alentours
de
50
%).
Il demande
s'il
y
a
des
remarques.
Gilles
LE
BOUSSE
souhaite
indiquer
que
l'orientation
prise
lors
de
la
commission
des
Finances
est
infondée
et
l'opposition
aurait
souhaité
que
l'option
soit
prise
de
baisser
le
taux
d'imposition
pour
tenir
compte
que
durant
deux
années,
les
utilisations
des
ressources
financières
ont
été
modestes
et
Un
message
aux
concitoyens
aurait
été
opportun.
4/17 I n'y
a
aucune
fatalité
à
maintenir
ou
augmenter
les
impositions.
Il est
également
possible
de
diminuer
les
taux
d'autant
que
les
bases
ont
été
réévaluées
de
façon
non
négligeable
depuis
quelques
années
(15
7
sur
3 années).
Thierry
CHAUVIN
indique
qu'il
entend
les
remarques
apportées
et
les
que
mêmes
échanges
ont
eu
lieu
lors
de
la
commission
finances.
|| souhaite
aussi
bien
de
rappeler
que
si
le
taux
était
abaissé
de
2%,
le
montant
par
foyer
serait
d'environ
40
€.
I propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
approuve
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2024
par
15
voix
pour
et
4
voix
contre.
Sylvain
GODU
s'interroge
sur
les
personnes
qui
avaient
voté
contre
lors
de
la
commission
des
finances.
Paquita
ROBITAILLE
indique
qu'elle
avait
voté
contre
également.
Gilles
LE
BOUSSE
indique
qu'il
s'agit
d'une
option
politique
et
que
l'occasion
de
donner
un
bon
signal
aux
habitants
n'est
pas
saisie,
notamment
pour
les
personnes
aux
revenus
modestes.
Thierry
CHAUVIN
rappelle
que
la
taxe
d'habitation
a
été
supprimée
l'an
dernier
et
que
cela
aussi
a
déjà
été
évoqué
en
commission.
Il
poursuit
en
indiquant
que
chacun
est
libre
d'avoir
ses
idées,
il
a
entendu
les
remarques
de
l'opposition
et
pense
qu'il
est
préférable
d'attendre
d'avoir
avancé
sur
les
dossiers
en
cours
avant
de
décider
de
diminuer
le
taux
d'imposition.
ll en
profite
pour
indiquer
qu'au
temps
de
la
mise
en
place
de
la
TOM
{taxe
des
ordures
ménagères),
Alain
VEYRONNET
s'était
prononcé
aussi
pour
ne
pas
diminuer
le
taux
d'imposition
pour
s'assurer
des
recettes
de
la
commune.
I s'agit
du
même
raisonnement
aujourd'hui.
Gilles
LE
BOUSSE
indique
que
des
collectivités
et
des
associations
avaient
choisi
de
rembourser
les
habitants
et/ou
adhérents
lors
des
périodes
COVID.
Thierry
CHAUVIN
souhaite
clore
le
sujet
et
passer
au
point
suivant
en
indiquant
que
celui-ci
démontrera
que
la
commune
maintient
son
taux
d'imposition
pour
entre
autres
mener
ses
projets
mais
également
soutenir
les
associations
du
village
et
qu'il
espère
que
les
subventions
seront
votées
à
l'unanimité.
Subventions
2023
allouées
aux
associations
C'est
un
sujet
qui
a
été
travaillé
en
commission
associations.
Monsieur
le
Maire
laisse
le
soin
à
Sylvie
BOURGAIS
de
balayer
très
rapidement
les
montants
qui
sont
proposés
par
les
membres
qui
composent
la
commission
des
associations.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
aussi
la
remercier
car
il y
a
Un
travail
important
de
préparation
pour
tout
à
la
fois,
obtenir
les
éléments,
mais
aussi
les
vérifier,
les
faire
compléter
si
nécessaire
et
enfin
en
faire
une
synthèse
qui
facilite
grandement
le
travail
des
membres
de
la
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
des
Associations
et
d'attribuer
les
subventions
prévues
au
compte
65748
aux
associations
suivantes :
- USFR :
2 400.00
€
- Accueil
des
Ecoliers
:
7 500.00
€
- Jeunes
Sapeurs-Pompiers
500.00
€
- Association
Gym :
900.00
€
-
Club
des
Anciens :
900.00
€
- Comité
de
Jumelage
:
1 500.00
€
-
Comité
des
Fêtes :
3 000.00
€
-
Ensemble
:
9 000.00
€
[dont
2 500
€ exceptionnel
pour
2024)
5/17 Club
de
peinture
Age
d'Or
200.00
€
-
Jardin
d'Eveil
:
350.00
€
-
DDEN :
100.00
€
-
Base
nautique
d'Hénouville
:
900.00
€
-
Les
Scouts
Marins :
200.00
€
Sylvie
BOURGAIS
précise
que
le
Comité
de
jumelage
qui
avait
mené
très
peu
d'activités
lors
de
la
période
du
COVID
avait
choisi
de
reverser
sa
subvention
au
comité
des
fêtes.
Aujourd'hui,
les
activités
reprennent
pour
cette
association,
le
président
de
l'association
de
Hurstpierpoint
a
changé,
les
échanges
vont
donc
reprendre.
Le
comité
des
fêtes
bénéficie
cette
année
d'une
subvention
de
3 000
€.
Le
festival
Pom
Pom
Pom
n'aura
pos
lieu
cette
année,
la
subvention
exceptionnelle
ne
sera
pas
versée.
L'association
Ensemble,
dont
le
bureau
a
été
renouvelé
en
quasi-totalité
a
connu
des
difficultés.
Aussi,
la
commission
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 500
€
en
plus
de
la
subvention
de
6 500
€.
Cette
somme
sera
versée
en
une
seule
fois.
Les
membres
du
bureau
mettent
tout
en
œuvre
pour
redonner
un
nouvel
élan
à
cette
association.
Le
club
de
l'Age
d'Or
est
une
association
de
Sahurs
mais
des
habitants
de
Saint
Martin
y sont
adhérents.
La
commission
propose
d'allouer
la
somme
totale
de
27
400
€
en
2024
pour
les
associations
(24
150
€
en
2023). Thierry
CHAUVIN
demande
s'il y a
des
remarques.
Gilles
LE
BOUSSE
demande
des
informations
sur
l'association
Ensemble.
Les
informations
reçues
laissent
supposer
qu'il
y a
des
exercices
déficitaires
cumulés.
Thierry
CHAUVIN
répond
que
l'association
souhaite
provisionner
une
somme
par
prudence.
Il précise
aussi
les
cours
individuels
sont
déficitaires,
c'est
structurel
et
c'est
pour
cela
qu'il
est
nécessaire
de
les
soutenir.
Il
poursuit
en
expliquant
qu'il
faut
cependant
considérer
que
cette
association
comporte
environ
140
adhérents,
Un
bureau
renouvelé
en
quasi-totalité,
une
équipe
motivée
et
dynamique
qui
met
tout
en
œuvre
pour
redynamiser
l'association
(nouveau
cours
collectifs,
adhésions
différenciées
habitants/hors
communes,
manifestations
diverses,
etc.).
Il ajoute
qu'il
lui semble
important
que
la
mairie
soutienne
cette
association
en
particulier
cette
année.
Gilles
LE
BOUSSE
estime
que
la
commune
n'a
pas
à
pallier
un
éventuel
redressement
URSSAF
mais
plutôt
à
son
activité.
Il ajoute
que
s'il
n'y
a
pas
de
redressement
URSSAF,
l'association
n'aura
pas
de
difficultés.
Ce
à
quoi
Thierry
CHAUVIN
demande
ce
que
doit
faire
la
commune
et
reprécise
ce
qu'il
a
dit
plus
haut,
l'association
est
également
déficitaire
pour
les
cours
individuels
et
en
commission
tous
ces
points
ont
fait
l'objet
d'échanges.
Gilles
LE
BOUSSE
et
Paquita
ROBITAILLE
indiquent
qu'il
est
possible
de
faire
des
cours
en
groupe,
notamment
pour
la
guitare.
Thierry
CHAUVIN
leur
indique
que
s'ils
veulent
s'investir
et
s'en
occuper,
il n'y
a
aucun
problème.
Ce
à
quoi
Gilles
LE
BOUSSE
répond
que
non.
Fabien
GRAS
souhaite
préciser
que
l'augmentation
du
budget
pour
les
associations
représente
11
%.
C'est
bien
mais
ce
n'est
pas
non
plus
exponentiel.
6/17 Gilles
LE
BOUSSE
s'interroge
également
sur
la
fréquentation
des
boschervillais
à
la
Base
nautique
d'Hénouville. Sylvie
BOURGAIS
répond
que
plusieurs
boschervillais
sont
adhérents.
Fabien
GRAS
précise
qu'il
y
a
notamment
un
licencié
boschervillais
qui
participe
aux
championnats
de
France
et
d'Europe.
Thierry
CHAUVIN
rappelle
que
cela
a
été
évoqué
en
commission
et
que
les
subventions
sont
octroyées
à
partir
du
moment
où
des
boschervillais
sont
adhérents
de
l'association.
ll
souligne
que
ces
associations
font
vivre
notre
commune
et
qu'il
lui
semble
important
de
les
soutenir
et
encore
plus
lorsqu'elles
rencontrent
quelques
difficultés,
d'où
l'mtérêt
de
garder
des
ressources
financières. Thierry
CHAUVIN
propose
de
passer
au
vote.
Lucie
DORANGE,
Frank
COLLIAUX
et
Catherine
PHILIPPE
étant
impliqués
dans
plusieurs
de
ces
associations,
ne
prennent
pos
part
au
voie.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
votants,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
accordées
aux
associations
précitées.
Budget
Primitif
Principal
2023
Thierry
CHAUVIN
laisse
Fabien
GRAS
présenter
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
Fabien
GRAS
indique
que
le
budget
de
fonctionnement
est
en
augmentation
de
23
%
par
rapport
à
2023.
il
faut
cependant
rester
prudent
sur
certains
postes
tels
que
l'énergie.
Aujourd'hui,
nous
n'avons
pas
de
certitude
quant
à
l'évolution
des
coûts
des
combustibles
et
des
carburants.
Concernant
l'électricité,
les
éléments
sont
fixés
avec
la
Métropole.
Le
poste
Alimentation
est
également
difficile
à
mañtriser.
En
ce
qui
concerne
les
recettes,
le
budget
est
équilibré
sachant
que
nous
allons
reverser
une
somme
de
1 000
000
€
dans
la
section
Investissement.
Pour
les
recettes
de
la
section
Fonctionnement,
la
somme
de
908
104
€ va
être
reportée
également.
Fabien
GRAS
souhaite
revenir
sur
le
rendez-vous
avec
la
perceptirice
lors
duquel
celle-ci
a
indiqué
que
le
cycle
financier
de
notre
commune
est
tout
à
fait
normal
du
point
de
vue
de
nos
investissements.
La
trésorerie
augmente
lorsqu'il
y
a
peu
de
projet
et
celle-ci
baisse
quand
les
projets
d'envergure
sont
décidés. La
représentante
de
la
DGFIP
a
indiqué
lors
de
la
réunion
que
la
gestion
financière
de
la
commune
est
saine
et
en
amélioration.
Fabien
GRAS
en
profite
pour
remercier
Aurélie
LEFEBVRE
pour
le
travail
réalisé
pour
ce
nouveau
budget.
Il poursuit
en
indiquant
que
le
budget
d'investissement
est
conséquent
puisque
des
projets
importants
sont
à
l'étude.
Cependant,
il précise
que
la
réalité
ne
permettra
pas
de
réaliser
l'ensemble
des
projets
sur
2024
mais
il faut
tout
de
même
les
provisionner
pour
pouvoir
faire
des
demandes
de
subventions.
Il fait
Un
rappel
également
sur
le
fait
qu'une
commune
doit
avoir
une
CAF
(capacité
d'autofinancement)
conséquente
pour
pallier
au
décalage
entre
le
paiement
des
entreprises
et
le
Versement
des
subventions.
7/17 Ces
règlements
peuvent
être
faits
en
autofinancement
mais
également
par
le
biais
de
prêt
financier.
Ces
prêts
ne
peuvent
être
obtenus
que
si
la
situation
financière
de
la
mairie
est
saine.
Ce
qui
est
le
cas
de
notre
commune.
Thierry
CHAUVIN
indique
également
que
la
situation
actuelle
de
la
commune
est
en
partie
liée
également
aux
subventions
complémentaires
obtenues
pour
la
maison
médicale.
Il ajoute
que
la
situation
de
l'Etat
français
est
bien
différente
et
qu'il
semblerait
que
les
subventions
soient
de
plus
en
plus
difficile
à
obtenir.
Caïherine
LOUISET
indique
qu'il
est
nécessaire
que
chacun
en
prenne
conscience
et
qu'il
en
va
de
la
bonne
utilisation
de
l'argent
public.
Fabien
GRAS
précise
que
les
communes
ne
peuvent
emprunter
pour
la
section
Fonctionnement.
L'Etat
le
fait
actuellement.
Catherine
LOUISET
indique
que
d'une
manière
générale,
les
communes
ne
peuvent
pas
être
insensibles
aux
économies
qui
vont
devoir
être
faites.
Paquita
ROBITAILLE
précise
que
jusqu'à
aujourd'hui
les
collectivités
locales
ont
beaucoup
dépensé.
Thierry
CHAUVIN
rappelle
qu'ici
nous
sommes
à
Saint
Martin
de
Boscherville
et
souhaite,
même
si
lui-même
a
fait
quelques
disgressions,
que
l'on
se
reconcenire
sur
les
sujets
qui
concernent
St
Martin.
ll entend
les
remarques
et
sollicite
ceux
qui
ne
sont
éventuellement
pas
d'accord
avec
certains
choix
de
se
prononcer
sur
des
investissements
qui
ont
été
faits
étaient
utiles
ou
non.
Notamment
les
travaux
de
la
Mairie
et
la
garderie
?
Catherine
LOUISET
répond
que
c'est
nécessaire
pour
l'accessibilité
handicapée
mais
elle
s'interroge
sur
les
projets
à
venir.
Il y
a
des
besoins,
c'est
certain.
Mais
a-t-on
réellement
besoin
d'agrandir
la
maison
médicale
par
exemple.
Ne
doit-on
pas
être
plus
raisonnable
?
Elle
précise
que
ce
sont
ses
réflexions
personnelles
et
n'a
pas
la
prétention
de
juger
si
ce
qui
a
été
fait
est
bien
où
non.
Elle
s'interroge
toujours
sur
le
fonctionnement
du
conseil.
Elle
souhaiterait
plus
d'échanges
en
amont
des
décisions
tels
que
les
projets
conséquents.
Gilles
LE
BOUSSE
rappelle
que
cette
demande
a
déjà
été
faite
à
plusieurs
reprises.
Il est
conscient
que
pour
obtenir
des
subventions,
il faut
inscrire
les
projets
au
budget.
Mais
il lui
semble
qu'à
partir
du
moment
où
le
projet
est
inscrit
au
budget,
celui-ci
nous
échappe.
L'opposition
demande
que
les
projets
soient
évoqués
en
amont
des
conseils
municipaux.
Ils
sont
ennuyés
de
cette
façon
de
travailler
dont
la
responsabilité
n'est
pas
imputée
à
l'équipe
municipale.
Thierry
CHAUVIN
apprécie
que
l'opposition
précise
que
ce
n'est
pas
un
reproche.
En
réalité,
il
s'agit
d'une
règle
à
appliquer.
Par
exemple,
le
conseil
s'était
prononcé
sur
la
réalisation
de
certains
projets
{jeux
pour
enfant,
skatepark,
etc.)
et
avait
dit
que
selon
le
montant
des
subventions
accordées,
les
projets
seraient
réalisés
ou
pas.
C'est
ce
qui
a
été
fait
pour
l'aire
de
jeux
des
enfants.
Thierry
CHAUVIN
souligne
que
telles
que
les
choses
sont
dites,
il semblerait
que
l'opposition
fasse
allusion
au
fait
qu'il
y ait
Un
manque
de
communication
sur
les
sujets.
Or,
les
sujets
sont
abordés
en
commission,
qui
sont
ouvertes
à
chacun.
Celles-ci
sont
là
pour
réfléchir
aux
projets
et
les
proposer
aux
votes
du
Conseil.
I souhaite
qu'on
ne
laisse
pas
croire
que
les
projets
sont
décidés
en
petit
comité.
8/17 Monsieur
le
Maire
souhaite
revenir
sur
le
sujet
de
la
maison
médicale.
La
commune
a
eu
une
demande
du
médecin
remplaçant.
La
maison
médicale
est
complète.
||
entend
la
satisfaction
et
les
demandes
des
boschervillais
d'avoir
Un
médecin
sur
la
commune.
La
commission
travaux
s'est
donc
penchée
sur
le
sujet
et
a
demandé
une
faisabilité
pour
étudier
s'il
est
possible
d'installer
ou
non,
Un
ascenseur.
Il a
donc
communiqué
sur
Facebook
pour
chercher
d'autres
praticiens,
puisqu'on
ne
peut
pas
engager
les
travaux
si on
n'est
pas
certains
de
remplir
Un
minimum.
Il ajoute
aussi
qu'il
serait
souhaitable
de
ne
pas
oublier
que
ce
sujet
de
remplissage
lui
a
tout
de
même
été
reproché
pour
de
bien
mauvaises
raisons
lors
de
la
tranche
conditionnelle
de
la
maison
médicale.
On
ne
peut
pas
dire
tout
et
son
contraire.
Catherine
LOUISET
répond
que
ce
n'est
pas
le
problème.
Ce
qui
la
gêne
est
le
manque
de
communication
en
interne.
Gilles
LE
BOUSSE
rappelle
que
les
boschervillais
veulent
avoir
un
médecin
et
un
dentiste.
Thierry
CHAUVIN
lui
demande
s'il
a
une
solution
à
proposer.
Il souligne
que
c'est
très
bien
d'avoir
des
idées
mais
qu'il
faut
aussi
penser
à
trouver
des
solutions.
Gilles
LE
BOUSSE
indique
qu'il
ne
fait
pas
partie
de
l'exécutif
et
qu'il
faut
entendre
les
attentes
des
habitants.
Il faudrait
savoir
combien
cela
coûte
et
le
temps
nécessaire
pour
ces
travaux.
Il
termine
en
disant
qu'il
faut
échanger
de
ces
sujets
en
conseil
et
que
si
Catherine
LOUISET
n'avait
pas
évoqué
le
sujet,
cela
n'aurait
pas
été
fait.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c'est
ce
qu'il
à
fait
ce
soir
mais
que
ce
sont
bien
les
commissions
qui
travaillent
sur
les
sujets
en
question.
La
commission
travaux
comme
les
autres.
||
rappelle
aussi
que
les
absences
n'aident
pas
toujours
et
que
l'on
ne
va
pas
faire
des
réunions
supplémentaires.
Il
constate
que
le
travail
des
autres
commissions
n'interroge
personne
contrairement,
aux
travaux
de
la
commission
travaux.
Gilles
LE
BOUSSE
répond
que
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
montants
qui
sont
en
jeu.
Thierry
Chauvin
en
convient.
Mathilde
LERONDEL
indique
qu'éventuellement
chaque
commission
pourrait
faire
Un
résumé
de
son
travail
en
début
de
conseil.
Paquita
ROBITAILLE
est
d'accord
avec
cette
proposition.
Bertrand
DEMEILLERS
indique
que
ces
sujets
pourraient
être
évoqués
en
question
diverses
plutôt
que
faire
l'objet
de
débats
interminables.
Sylvain
GODU
fait
un
point
sur
le
sujet
vidéo
protection
et
indique
qu'une
subvention
de
40
%
a
été
obtenue.
Une
seconde
subvention
peut
être
demandée
mais
il
faut
lancer
l'appel
d'offres.
Ainsi,
il
demande
à
chacun
de
réfléchir
sur
le sujet
pour
prendre
une
décision
lors
d'une
prochaine
réunion.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
Budget
suivant
pour
l'année
2024 :
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
4
323
870
€
2363762€
Recettes
4
323
870
€
2
362762€
9/17 Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
15
voix
pour,
4
votes
contre,
adopte
le
budget
primitif
Principal
2023
(Votes
contre
de
Mesdames
LOUISET,
ROBITAILEE
et
Messieurs
LE
BOUSSE
et
VEYRONNET). Finances
-
Passage
à
la
M57 :
fongibilité
des
comptes
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
pour
la
nomenclature
comptable
M57,
les
dispositions
de
l'article
L.5217-10-06
du
CGCT
donnent
la
faculté
à
l'assemblée
délibérante
de
définir
les
pouvoirs
de
l'exécutif
en
matière
de
virement
de
crédits.
A
cet
effet,
lors
du
vote
du
budget,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
chef
de
l'exécutif
la
possibilité
de
réaliser
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Il
ressort
de
ces
dispositions
que
cette
délégation
ne
peut
être
accordée
en
dehors
de
la
séance
d'adoption
du
budget
et
ne
peut
s'effectuer
pour
une
durée
indéterminée.
La
délibération
doit
donc
être
prise
chaque
année
lors
du
vote
du
budget.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
est
informée
des
mouvements
de
crédits
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
et
l'autorisation
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement),
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
fout
document
s'y
rapportant.
8
- Carte
bancaire
de
paiement
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
est
de
plus
en
plus
difficile
pour
la
commune
de
ne
pas
posséder
de
carte
bancaire
pour
le
fonctionnement
quotidien
notamment
pour
la
fourniture
de
carburant
pour
les
véhicules
des
services
techniques
et
les
achaïs
urgents.
Il
propose
de
souscrire
auprès
d'Un
organisme
bancaire,
Un
contrat
de
mise
à
disposition
d'une
carte
de
paiement. Pour
autant,
il indique
que
suite
au
rendez-vous
de
mardi
dernier,
il serait
possible
de
mettre
en
place
ce
service
avec
la
perception
mais
que
cela
obligera
à
mettre
en
place
une
régie
avec
l'avantage
que
la
carte
serait
gratuite.
Mise
en
place
de
la
carte
achat
public
en
vertu
du
Décret
2004-1144
du
26
Octobre
2004
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d'effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l'activité
des
services
en
leur
fournissant
Un
moyen
de
paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
Achat
Public
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics:
c'est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
Article
1
L'Instance
délibérante
décide
de
doter
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
d'un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
décide
ainsi
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
la
Solution
Carte
Achat
Public.
Article
2
La
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
(émetteur)
met
à
la
disposition
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
la
[les)
carte(s)
d'achat
des
porteurs
désignés.
La
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
procèdera
via
son
Règlement
intérieur
à
la
désignation
de
chaque
porteur
et
définira
les
paramètres
d'habilitation
de
chaque
carte.
La
Caisse
d'Epargne
Normandie
mettra
à
la
disposition
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
X
carte(s)
achat.
10/17 Ces
solutions
de
paiement
et
de
commande
sont
des
cartes
à
autorisation
systématiques.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
Le
Montant
Plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartes
achaît
est
fixé
à
XX
XXX
Euros
pour
une
périodicité
annuelle.
Article
3
La
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
s'engage
à
payer
au
fournisseur
de
la
collectivité
toute
créance
née
d'un
marché
exécuté
par
carte
d'achat
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
dans
un
délai
allant
de
24
heures
à
4 jours
ouvrés.
Aticle
4
L'Instance
délibérante
sera
tenue
informé
des
opérations
financières
exécutées
dans
le
cadre
de
la
présente
mise
en
place
de
la
carte
d'achat,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
4
alinéa
3
du
Décret
2004
—
1144
du
26
Octobre
2004
relatif
à
l'exécution
des
marchés
publics
par
carte
d'achat.
L'émetteur
portera
ainsi
chaque
utilisation
de
la
carte
d'achat
sur
Un
relevé
d'opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait
foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
et
ceux
du
fournisseur.
Aricle
5
La
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d'achat
du
montant
de
la
créance
née
et
approuvée.
Le
comptable
assignataire
de
la
commune
procède
au
paiement
de
la
Caisse
d'Epargne. La
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
BOSCHERVILLE
paiera
ses
créances
à
l'émetteur
dans
un
délai
de
30
jours. Aticle
6
La
cotisation
annuelle
par
carte
achat
est
fixée
à
50
€uros.
L'abonnement
annuel
est
fixé
à
150
£uros.
Une
commission
de
0.20
%
sera
due
sur
toute
transaction.
ll est
précisé
que
cela
concerne
essentiellement
les
achaïs
de
carburants.
La
difficulté
est
de
trouver
une
station-service
qui
accepte
les
mandats
administratifs.
Thierry
CHAUVIN
précise
que
ce
n'était
pas
une
volonté
première.
La
DGFIP
rencontrée
mardi
dernier
a
proposé
une
solution
de
carte
de
paiement
gratuite
mais
à
la
condition
de
mettre
en
place
une
régie.
Gilles
LE
BOUSSE
indique
que
le
coût
est
élevé.
La
cotisation
d'une
carte
bancaire
est
d'environ
50
€/an.
Dans
le
cas
présenté,
on
retrouve
Un
abonnement
à
150
€,
une
cotisation
de
50
€/an
et
des
frais
de
0.20
%
par
transaction.
Fabien
GRAS
indique
que
ces
coûts
sont
liés
au
fait
que
la
banque
règle
le
commerçant
immédiatement
puis
est
remboursée
par
la
DGFIP
8
à
10
semaines
après.
Gilles
LE
BOUSSE
indique
que
si la
DGFIP
est
capable
de
rendre
ce
service
et
qui
ne
génère
aucun
frais
pour
la
commune,
il lui
semble
qu'il
faut
aller
vers
cette
solution.
Monsieur
le
Maire
et
Fabien
GRAS
indique
qu'il
est
nécessaire
d'étudier
en
effet
cette
proposition.
Cette
étude
n'ayant
pu
être
faite
avant,
puisque
l'information
nous
a
été
donnée
mardi
dernier
par
la
perceplirice. Fabien
GRAS
précise
le
fonctionnement
de
la
carte
de
la
DGFIP
: la
mairie
débloque
Une
somme
de
notre
trésorerie
et
la
DGFIP
paye
avec
cette
somme.
La
carte
DGFIP
ne
permet
pas
de
bloquer
les
enseignes
où
il est
possible
d'aller
faire
des
achaïs,
la
carte
proposée
par
la
banque
permet
ce
blocage.
Ceci
implique
un
contrôle
interne
plus
important.
Gilles
LE
BOUSSE
indique
que
ce
qui
est
proposé
ce
soir
n'est
pas
la
solution
de
la
DGFIP.
Thierry
CHAUVIN
rappelle
ce
qu'il
a
dit
précédemment.
La
solution
DGFIP
n'a
pas
été
transmise
avant
puisque
les
informations
nous
ont
été
données
que
le
mardi
précédent
cette
réunion.
Il
était
donc
impossible
de
le
mettre
dans
le
projet
de
délibération.
11/17 Gilles
LE
BOUSSE
se
demande
pourquoi
une
information
arrivée
mardi
n'est
donnée
au
conseil
municipal
que
ce
soir.
Thierry
CHAUVIN
indique
à
Gilles
LE
BOUSSE
qu'il
regrette
que
ce
dernier
n'écoute
pas
ce
qu'il
dit
et
trouve
cette
obstination
de
plus
en
plus
désagréable.
Thierry
CHAUVIN
propose
de
regarder
objectivement
les
deux
solutions
mais
propose
d'adopter
une
solution
dès
ce
soir.
ll est
bien
entendu
que
la
solution
choisie
devra
être
la
moins
chère
et
la
moins
compliquée
à
mettre
en
place. Etant
entendu
que
la
mise
en
place
et
la
gestion
d'une
régie
prend
du
temps
et
qu'il
sera
nécessaire
de
nommer
un
responsable
financier
de
celle-ci.
Lucie
DORANGE
propose
que
l'une
ou
l'autre
des
solutions
choisies
ne
soit
autorisée
que
pour
l'achat
de
carburant. Sylvain
GODU
indique
que
le
carburant
coût
environ
400
€
à
chaque
fois
que
le
plein
est
fait.
Fabien
GRAS
reprécise
que
12
500
€ ont
été
dépensés
en
carburant
en
2023.
Thierry
CHAUVIN
propose
de
fixer
un
seuil
à
15
000
€.
Thierry
CHAUVIN
précise
qu'actuellement
la
commune
dépense
de
l'argent
en
transport
et
en
personnel
et
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
pour,
2
voix
contre
(Gilles
LE
BOUSSE
et
Alain
VEYRONNET),
O0
abstention
:
-
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie
la
Solution
Carte
Achat
Public,
-
prend
l'engagement
d'inscrire
chaque
année
au
budget
primitif
les
sommes
nécessaires
aux
dépenses
et
frais
engendrés
par
l'Utilisation
de
la
carte,
-
confère
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
du
contrat
à
passer
avec
La
Caisse
d'Epargne
de
Normandie.
9
- Mise
en
non-valeur
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
dispositif
: la
faculté
des
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
aux
exécutifs
locaux.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
relève
de
la
compétence
des
assemblées
délibérantes. Désormais,
la
possibilité
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
au
Maire
permet
de
fluidifier
la
procédure
d'apurement
des
créances
irrécouvrables
de
faibles
montant
et
de
recentrer
les
travaux
des
assemblées
délibérantes
sur
les
créances
significatives.
Un
seuil
de
délégation
a
été
fixé
à
100
€.
Ce
montant
permet
de
couvrir
80
%
des
dossiers,
tout
en
ne
représentant
que
7 %
des
enjeux
financiers.
Pour
ces
créances
inférieures
ou
égales
à
100
€,
la
décision
d'admission
en
non-valeur
s'effectuera
par
arrêté,
qui
sera
produit
à
chaque
mandat.
AU
moins
une
fois
par
an,
l'assemblée
délibérante
sera
destinataire
d'un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur
assortie
du
motif
d'admission.
Cette
nouvelle
faculté
permet
d'accélérer
le
traitement
des
créances
devenues
irécouvrable
et
ainsi,
de
limiter
le
recours
obligatoire
au
provisionnement
de
ces
créances,
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé. Concrètement,
le
Service
de
Gestion
Comptable
transmettra
à
la
commune,
selon
une
périodicité
à
déterminer,
une
liste
de
créances
à
présenter
en
non-valeur.
Cette
liste
tiendra
compte
du
seuil
et
de
la
nature
des
créances
choisis
et
fera
apparaître
le
motif
d'irécouvrabilité
justifiant
la
présentation
à
l'admission
en
non-valeur.
Les
pièces
justificatives
ne
seront
pas
transmises
mais
restent
à
la
disposition
de
l'exécutif
autant
que
de
besoin.
Le
Service
de
Gestion
comptable
de
Maromme/
Déville
les
Rouen
invite
les
communes
à
saisir
cette
nouvelle
opportunité
qui
ne
modifier…a
pas
les
modalités
de
présentation
auprès
de
l'assemblée
délibérante
pour
les
créances
au-dessus
du
seuil
choisi.
Pour
cela,
il convient
de
délibérer
et
de
fixer
le
seuil
de
délégation,
qui
ne
pourra
être
supérieur
à
100€
et
de
déterminer
la
nature
des
produits
qui
sera
concernée
(à
titre
d'exemple
: cantines,
garderies,
eau,
etc).
12/17 Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
provision
sur
des
risques
de
non-paiement,
par
exemple
pour
la
cantine
scolaire
et
/ou
la
bibliothèque.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
ce
nouveau
dispositif
de
mise
en
non-valeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- délègue
à
Monsieur
le
Maire
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrables
d'une
valeur
maximum
de
100
€
pour
les
titres
liés
à
la
facturation
de
la
cantine
scolaire
et
la
cotisation
bibliothèque, - autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
fout
document
s'y
rapportant.
10
- Prime
pouvoir
d'achat
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
nous
avions
déjà
délibéré
en
janvier
sur
le sujet
mais
il est
nécessaire
d'avoir
un
avis
favorable
du
centre
de
gestion
avant
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
aux
agents
communaux
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
instaurée
par
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023.
ll rappelle
que
ce
sujet
était
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
9 janvier
2024
mais,
à
la
demande
du
Cendre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine
Maritime,
il avait
été
reporté.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
(CGD76}
en
date
du
29
janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d'attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
ler
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
I! appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
.
un
courant du
ler juillet 2022 au 30 juin 2023
Morsant de a prime de pouvor dec
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à
27
700
€
300
€
Supérieure
à
27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à
30
500
€
840
€
Supérieure
à
30
840
€ ef
inférieure
ou
égale
à
32
400
€
280
€
Supérieure
à
32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à
33
350
€
600
€
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime
est réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
ler juillet
2022
au
30
juin
2023.
13/17 Cas
particuliers
:
1-
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
fotalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
2-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
ou
le
groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
| pour
correspondre
à
une
année
pleine.
3-
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement
corrigée
selon
les
modalités
prévues
au
1 pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
prévue
par
le
décret
du
31
juillet 2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et
de
l'hospitalière.
La
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
fait l'objet
d'un
versement
unique
au
mois
d'avril
2024.
Elle
n'est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
voie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'instaurer
la
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
selon
les
modalités
d'attribution
définies
ci-
dessus,
-
confirme
l'inscription
des
dépenses
au
budget
primitif
2024.
11
- Manifestation
« Jardins
en
Eveil
2024
»
: Prix
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°17/22
du
4
avril
2022
et
n°07/23
du
28
février
2023
approuvant
la
remise
d'un
«
Prix
de
la
commune
»
lors
de
la
manifestation
«
Jardins
en
Eveil
»
organisée
par
la
Département.
Les
prix
2022
et
2023
consistaient
en
l'achat
d'une
œuvre
en
porcelaine
d'une
valeur
de
200€
choisie
à
l'atelier
/
boutique
de
céramique
«
Le
Pavillon
des
Terres
» situé
sur
la
commune.
Cette
manifestation
est
reconduite
en
2024,
les
6
et
7 avril.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
reconduction
de
la
remise
d'un
«Prix
de
la
commune
»
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Jardins
en
Eveil
»
2024
et
sur
la
somme
à
allouer.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
approuve
la
reconduction
de
la
remise
d'un
« Prix
de
la
commune
» lors
de
la
manifestation
« Jardins
en
Eveil
» 2024,
- __
approuve
l'acquisition
d'une
œuvre
d'une
valeur
de
200
£ réalisée
par
un
artiste
Boschervillais,
-__
confirme
l'inscription
de
la
dépense
au
budget
primitif
2024.
12
- Adhésion
à
l'Association
Seine
Logement
Monsieur
le
Mairie
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
sollicitée
par
l'Association
Seine
Logement
de
Duclair
pour
une
participation
2024
à
hauteur
de
596,98
€
(0.38
€
par
habitant
pour
1 571
habitants). Le
rôle
de
cette
association
est
de
favoriser
l'accès
et
le
maintien
dans
Un
logement
des
personnes
défavorisées
où
en
difficulté
d'insertion.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
versement
par
la
commune
d'une
participation
à
cette
association
à
rayonnement
local.
Monsieur
le
Maire
indique
que
personnellement
celui-ci
n'y
est
pas
favorable.
14/17 Catherine
LOUISET
demande
quel
intérêt
la
commune
a
à
adhérer
à
cette
association.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
avait
adhéré
au
Fonds
d'aide
aux
Jeunes
en
sachant
des
jeunes
boschervillais
pouvaient
en
bénéficier.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
O0
voix
pour,
18
voix
contre,
1
abstention
(Fabien
GRAS),
refuse
l'adhésion
à
l'Association
Seine
Logement.
13
- Convention
d'utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes
—
Association
R3CF
Monsieur
le
Mairie
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
par
le
club
R3CF
(Rapido
Camping
Car
Club
de
France)
qui,
dans
le
cadre
d'une
sortie
dans
notre
région,
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
la
salle
des
fêtes
communale
du
22
avril
au
25
avril
2024.
La
salle
n'étant
pas
occupée
durant
cette
période
de
vacances
scolaires,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accorder
la
location
de
la
salle
pour
un
montant
de
678
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
tarif
n'étant
pas
prévu
dans
le
listing
des
tarifs
communaux,
cette
location
nécessite
une
délibération
autorisant
la
signature
de
la
convention
d'utilisation.
Sylvie
BOURGAIS
précise
que
cela
représentera
90
personnes
et
45
camping-cars
qui
vont
se
stationner
autour
de
la
salle
des
fêtes.
Les
camping-cars
sont
autonomes
en
électricité
et
en
eau
y
compris
pour
les
sanitaires. Maxime
HINFRAY
indique
qu'il
faudrait
éventuellement
communiquer
pour
avertir
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
location.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
approuve
la
location
de
la
salle
des
fêtes
communale
à
l'association
R3CF
du
22
au
25
avril
2024,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
s’y
rapportant.
14
- Métropole
—- COP
21
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
sujet
était
inscrit
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
du
9
janvier
2024
mais
qu'en
l'absence
d'éléments
il avait
été
reporté.
Fabien
GRAS
indique
que
le
document
présenté
a
été
adopté
par
le
conseil
métropolitain.
I!
nous
appartient
désormais
de
l'adopter.
Les
objectifs
COP
21
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
sont
ambitieux
et
il
est
bien
que
les
communes
tentent
d'y
participer
au
maximum.
Cette
convention
nous
incite
mais
la
commune
ne
sera
pas
sanctionnée
financièrement
si les
objectifs
ne
sont
pas
atteints.
La
commune
devra
fournir
des
indicateurs.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
la
convention
à
intervenir
avec
la
Métropole. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'approuver
les
termes
de
la
convention
COP21
avec
la
Métropole
Rouen
Normandie
ci-
annexée,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
15
- Renouvellement
défibrillateur
centre
bourg
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
remplacer
dans
l'urgence
le
défibrillateur
du
centre
bourg
devenu
obsolète.
15/17 Après
consultation
de
fournisseurs
spécialisées,
le
coût
s'élève
à
1 207,00
€HT,
soit
1 448,40
€TTC.
Aurélie
LEFEBVRE
indique
que
la
pile
de
l'ancien
appareil
ne
fonctionnait
plus
et
que
celui-ci
était
devenu
obsolète. L'entreprise
consultée
a
conseillé
de
changer
l'appareil.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'Aurélie
LEFEBVRE
a
pris
l'initiative
de
contacter
les
services
du
Département
afin
d'obtenir
une
subvention.
Celle-ci
a
obtenu
une
subvention
de
50
%
du
montant
du
nouvel
appareil.
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
acheter
le
défibrillateur
auprès
de
la
société
SCHIILLER
et
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
approuve
l'acquisition
présentée,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime,
-
confirme
l'inscription
des
dépenses
au
budget
primitif
2024.
16
- Diagnostic
Abbaye
—
Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'un
diagnostic
complet
de
l'Abbaye
doit
être
réalisé
afin
de
répertorier
l'ensemble
des
travaux
de
restauration
à
réaliser
et
leur
priorité.
Afin
d'être
accompagné
dans
cette
démarche,
il indique
qu'il
est
souhaitable
que
la
commune
bénéficie
de
l'aide
d'un
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage.
En
Seine
Maritime,
très
peu
de
cabinets
sont
habilités
à
réaliser
cette
mission.
Le
cabinet
Urbiconseil
a
bonne
réputation
et
travaille
sur
le
secteur.
La
Commission
Travaux,
réunie
en
mairie
le
18
mars
2024,
propose
de
retenir
le
cabinet
Urbiconseil
pour
les
montants
suivants
{étape
01) :
-_
Elaboration
du
marché
accord
cadre
de
la
tranche
ferme
-—
assistance
totale
pour
la
réalisation
du
diagnostic
MSI
:
forfait
de
3
800
€TTC
-__
Participation
aux
réunions
de
pilotage :
forfait
de
450
€TTC
-_
Suivi
des
études
du
diagnostic,
aide
aux
recherches
de
subventions
et
élaboration
de
leurs
dossiers :
forfait
de
850
€ TTC
Soit
un
montant
total
pour
l'étape
01
de
5
100
€TTC.
Sylvain
GODU
précise
que
ce
diagnostic
est
accompagné
par
la
DRAC
et
doit
nécessairement
être
réalisé
par
des
personnes
compétentes
dans
le
sujet.
llindique
également
qu'à
la
fin
du
diagnostic,
celui-ci
sera
remis
au
Ministère
de
la
Culture
où
une
instance
se
prononcera
sur
ce
dossier
et
décidera
s'il est
nécessaire
de
compléter
où
non
ce
diagnostic.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui,
il
est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
cette
première
phase
dont
le
montant
n'est
pas
très
conséquent
mais
nul
doute
que
les
travaux
à
venir
devraient
être
largement
supérieurs.
Thierry
CHAUVIN
informe
le
conseil
qu'une
grue
viendra
le
12
et
17
avril
pour
permettre
l'investigation
de
quelques
dégradations
pouvant
entrainer
des
chutes
de
morceaux
de
pierres
à
l'Abbaye.
C'est
pour
cela
que
des
barrières
ont
été
installées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-__
décide
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
Travaux
et
d'attribuer
le
mission
d'assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
au
Cabinet
URBICONSEIL
au
Trait
pour
un
montant
total
de
5
100
€TTC.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché,
-__
confirme
l'inscription
au
budget
primitif
2024
des
dépenses
nécessaires
à
cette
opération.
16/17 17
- Chaufferie
bois
pour
les
locaux
communaux
-
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°12/24
du
9
janvier
2024
approuvant
le
projet
de
chaufferie
bois
et
l'autorisant
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
Suite
à
l'avant-projet
n°2,
il s'avère
que
le
montant
des
travaux
a
évolué
passant
de
375
100
€HT
à
378
800
€HT.
Les
détails
vous
étaient
donnés
dans
le
projet
de
délibération.
Ce
montant
étant
important
dans
le
cadre
des
dossiers
de
demandes
de
subvention,
Monsieur
le
Maire
propose
de
reprendre
une
délibération
à
l'identique,
en
modifiant
uniquement
le
cout
des
travaux.
Afin
de
s'inscrire
dans
une
démarche
environnementale
et
également
de
réduire
la
facture
énergétique,
la
commune
souhaite
créer
une
chaufferie
bois
pour
l'ensemble
des
bâtiments
communaux
situés
en
centre
bourg
(mairie,
garderie,
école,
restaurant
scolaire).
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
commune
souhaite
gérer
durablement
ses
ressources
boisées
et
favoriser
le
circuit
court.
L'étude
réalisée
par
le
cabinet
CEDEN,
missionné
à
cet
effet,
estime
le
montant
des
travaux
du
projet
de
création
d'une
chaufferie
bois
avec
appoint
/
secours
pour
la
maïrie,
la
garderie,
l'école,
le
restaurant
scolaire
et
le
logement
s'élève
à
:
Travaux :
378
800
€EHT
Honoraires
bureau
d'études
:
23
500
EHT
Coût
total
estimé
pour
le
projet
402
300
€HT,
soit 482
760
€TTC.
Catherine
LOUISET
demande
si ce
montant
intègre
l'ensemble
des
travaux.
Fabien
GRAS
répond
par
l'affimative
en
précisant
que
tout
est
prévu
dans
ce
montant
y
compris
les
raccordements. Thierry
CHAUVIN
précise
que
la
subvention
provient
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
et
intègre
les
subventions
ADEME.
Celle-ci
serait
d'environ
60
%
et
est
calculé
en
kw.
Ce
qui
veut
dire
que
si les
montants
issus
des
consultations
baissent
le
%
n'en
sera
que
meilleur.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
les
travaux
présentés,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine
Maritime
au
titre
de
la
DETR
/ DSIL
2024,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Métropole
Rouen
Normandie,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Seine
Maritime
et
de
la
Région
Normandie,
-
confirme
l'inscription
des
dépenses
au
budget
primitif
2024.
Questions
diverses
:
-
Jurés
d'assises
2025
Thierry
CHAUVIN
précise
que
le
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
aura
lieu
le
3 juin
2024.
Le
tirage
au
sort
est
public.
Une
communication
sera
faite
en
ce
sens.
Aurélie
LEFEBVRE
précise
qu'il
s'agit
d'un
logiciel
qui
réalise
ce
tirage
au
sort
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
-__
Chemin
de
randonnée
le
Genetey.
Thierry
CHAUVIN
informe
le
conseil
qu'il
s'agit
d'un
bout
de
chemin
qui
appartient
à
Un
particulier
et
qui
est
prêt
à
le
céder
à
la
commune
pour
l'€ symbolique.
AU
départ,
la
commune
ne
voyait
pas
l'intérêt
d'acquérir
ce
terrain
mais
il
semblerait
finalement
opportun
de
faire
cette
acquisition
pour
différentes
raisons.
Notamment
le
projet
de
réaménagement
de
la
voie
cyclable
route
du
Moulin.
-__
Convention
bénévoles
bibliothèque
et
utilisation
de
salle.
Une
convention
a
été
préparée
par
Béatrice
LEFRANCOIS
pour
encadrer
les
bénévoles
de
la
bibliothèque.
Celle-ci
sera
validée
ultérieurement
par
le
conseil.
17/17 De
plus,
une
convention
est
en
cours
de
rédaction
pour
l'utilisation
de
la
Grange
par
une
personne
de
la
commune
pour
y
organiser
des
activités
de
sophrologie.
Cette
convention
permettra
l'utilisation
de
la
salle
1
fois
tous
les
15
jours
pour
Un
montant
de
150
€
par
an.
Avancement
du
chantier
Le
chantier
de
la
mairie
se
passe
plutôt
bien.
A
ce
jour,
il ÿY a
une
semaine
d'avance
sur
le
planning.
Terrain
de
volley
Monsieur
le
Maire
nous
informe
qu'il
a
été
sollicité
par
des
jeunes
boschervillais
pour
la
mise
en
place
d'un
terrain
de
volley
sur
la
commune.
Thierry
CHAUVIN
propose
d'installer
deux
poteaux
de
volley
et
un
filet sur
un
terrain
enherbé.
Mise
en
place
du
robot
Thierry
CHAUVIN
indique
que
le
robot-tondeuse
a
été
installé
récemment.
Il fonctionne
bien
(après
quelques
réglages).
Fabien
GRAS
s'interroge
sur
l'intérêt
de
tondre
ras
partout
notamment
pour
répondre
aux
engagements
COP
21.
Ateliers
compostage
Lucie
DORANGE
rappelle
que
des
ateliers
compostage
sont
prévus
le
mercredi
10
avril
dans
les
jardins
de
l'Abbaye
et
le
mardi
16
avril
2024
sur
le
terrain
de
l'association
des
jardins
partagés.
Ces
ateliers
sont
organisés
par
la
mairie
mais
financés
par
la
Métropole
Rouen
Normandie
dans
le
cadre
de
Mon
petit
atelier
de
la
COP
21.
Extinction
de
l'éclairage
public
Gilles
LE
BOUSSE
indique
que
l'extinction
de
l'éclairage
public
à
22h00
est
un
peu
tôt.
Thierry
CHAUVIN
indique
qu'il
faut
une
cohérence
entre
les
communes
ef
que
les
communes
avaient
retenu
6h00
—
22h00.
Lucie
DORANGE
rappelle
que
sur
Une
période
de
l'année,
l'éclairage
public
est
totalement
éteint.
Fin
de
séance
à
23h30
18/17