Procès Verbal - CM du 12.11.25 Proces Verbal de Seance 3

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Procès Verbal - CM du 12.11.25 Proces Verbal de Seance 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneville-sur-Iton. Lien du pdf (Procès Verbal - CM du 12.11.25 Proces Verbal de Seance 3)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 novembre 2025

L’an deux-mille-vingt-cinq, le douze novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du sept novembre 2025, sous la Présidence de Monsieur Olivier RIOULT, Maire.

Présents :

Olivier RIOULT, Laurence CLERET, Denis LEBLOND, Sandrine BLONDEAU, Jérôme BRUXELLE, Carole FEUTREN, Michel PICARDAT, Frédérique LAGOUTTE, Jean Luc ROSSELOT, Martine DUMONT CUCURULO, Joëlle LEMAIRE, Michaël LEROY, Sandrine JANCOU et Yves FOULON.

Pouvoirs déposés en application de l’article L. 2121-20 du CGCT :

- Christian ROSAN a donné pouvoir à Carole FEUTREN.

Absents :

Christine COUTAND, Mickaël FRANCOIS et Aurélie PEREYROL.

Désignation du secrétaire de séance

Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, Monsieur Denis LEBLOND est désigné en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

* * * * *

Quorum et Ordre du Jour de la séance

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte et donne lecture de l’ordre du jour :

→ DB n° 2025/34 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er octobre 2025

→ DB n° 2025/35 : Décision Modificative n° 01 – Virement de crédits

→ DB n° 2025/36 : Vote de subventions complémentaires Année 2025 Associations et Centres de Formation Association CAMPAZIK 27

→ DB n° 2025/37 : Centre de Gestion de l’Eure - Adhésion contrat risques statutaires 2026-2029

→ DB n° 2025/38 : Communauté de Communes du Pays de Conches - Modifications statutaires Retrait de la compétence « petite enfance »

Redéfinition de la compétence « enfance -jeunesse »

* * * * *

Décisions municipales prises par le Maire

en vertu des délégations permanentes du Conseil Municipal

(article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

Conclusion d’un contrat de prêt

Néant.

* * * * *05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 2

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er octobre 2025

DB n° 2025/34

Le Conseil Municipal, après délibération,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2121-15 ;

Considérant que le Procès-Verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques,

Article 1er : Le Procès-Verbal de la séance du 1er octobre 2025 est approuvé sans observations de la part des membres du Conseil Municipal.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

* * * * *

2. Décision Modificative n° 01

Virement de crédits

DB n° 2025/35

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’apporter un soutien financier à l’Association CAMPAZIK 27 dans le cadre de l’organisation cet été sur la commune du Faverock Festival qui s’est déroulé sur le domaine de la Noé.

Les crédits de la ligne « Provision Subventions Exceptionnelles - Aléas et imprévus » au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » étant insuffisants, il s’évère nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Par ailleurs, les crédits inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » s’avèrent insuffisants en fin d’exercice 2025 en raison de remplacements supérieurs aux prévisions.

Il s’avère donc nécessaire de procéder à un virement de crédits au sein de la section de fonctionnement afin de couvrir les dépenses obligatoires liées aux rémunérations des agents.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2311-1 et suivants relatifs au budget des communes ;

Vu le Budget Primitif 2025 de la commune de La Bonneville-sur-Iton, adopté par délibération n° 2025/14 en date du 02 avril 2025 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et le paiement des charges obligatoires,

Article 1er : Décide de procéder à un virement de crédits au sein de la section de fonctionnement selon les mouvements suivants :05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE SENS NATURE LIBELLÉ Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

65 Dépenses 65561

Contributions au fonds

de compensation des

charges territoriales

1 300.00 €

65 Dépenses 65748

Subventions de

fonctionnement

aux autres personnes de droit

privé

1 300.00 €

11 Dépenses 60611 Eau et assainissement 5 000.00 €

11 Dépenses 615231 Voies et réseaux - Voiries 2 500.00 €

11 Dépenses 618 Divers 2 500.00 €

12 Dépenses 6413 Personnel non titulaire 10 000.00 €

Totaux 11 300.00 € 11 300.00 €

Article 2 : Précise que cette opération n’a pas pour effet de modifier le montant total des dépenses de fonctionnement votées au Budget Primitif 2025.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou en son absence Madame la 1ère Adjointe déléguée aux Finances, à l’Economie à effectuer les inscriptions comptables correspondantes et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

3. Vote de subventions complémentaires Année 2025

Associations et Centres de Formation

Association CAMPAZIK 27

DB n° 2025/36

Monsieur le Maire rappelle que l’Association CAMPAZIK 27 a organisé cet été un festival de musiques actuelles dénommé le Faverock Festival qui s’est déroulé sur le domaine de la Noé.

Ce festival s’inscrit dans plusieurs axes stratégiques du territoire :

- Développement culturel local ;

- Attractivité touristique et dynamisation estivale ;

- Soutien aux initiatives associatives et citoyennes ;

- Valorisation de la scène musicale émergente.

Il s’agit d’une action clairement alignée avec les orientations culturelles de la commune et de la Communauté de Communes du Pays de Conches.

Bien que reposant largement sur un bénévolat local et des partenariats associatif, l’Association sollicite un soutien financier de la commune à hauteur de 2 000 € pour pouvoir équilibrer l’opération.05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 4

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de donner une suite favorable à la demande de CAMPAZIK 27 qui permettrait de :

- encourager le travail de ces bénévoles ;

- renforcer la pérennité de l’association porteuse ;

- consolider un événement fédérateur qui crée du lien social ;

- renforce la visibilité et l’image de la commune.

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

Vu le Code général des collectivités locales, notamment en ses articles L. 1611-4, L. 2311-7 et L. 2131-11 ;

Vu la délibération n° 2025/02 du 22 janvier 2025 relative au vote des subventions aux Associations et Centres de formation au titre de l’Exercice 2025 ;

Vu la délibération n° 2025/35 du 12 novembre 2025 portant sur la Décision Modificative n° 01 relative à un virement de crédits au sein de la section de fonctionnement ;

Considérant l’intérêt local que revêt le projet de festival de musiques actuelles par l’Association CAMPAZIK 27,

Article 1er : Vote pour l’année 2025, la subvention complémentaire suivante :

Montant

CAMPAZIK 27 2 000 €

TOTAL 2 000 €

Article 2 : Les crédits nécessaires ont été inscrits au titre de l’exercice 2025 du Budget Général de la Commune, au chapitre prévu à cet effet.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

* * * * *

4. Centre de Gestion de l’Eure

Adhésion contrat risques statutaires 2026-2029

DB n° 2025/37

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au contrat groupe du Centre de Gestion de l’Eure (CDG 27) garantissant les risques financiers encourus à l’égard de son personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Le contrat en cours prendra fin au 31 décembre 2025.

488 collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, dont la Commune, ont confié au CDG 27 une consultation du marché de l’assurance statutaire, pour renouveler un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

A l’issue de la procédure négociée à laquelle deux candidats ont participé, le marché a été attribué par le Conseil d’Administration du CDG 27 au courtier RELYENS SPS avec la compagnie d’assurance CNP Assurances, après analyse et avis de la Commission d’Appel d’Offres qui a estimé que la proposition de ce groupement était la plus avantageuse dans le cadre mutualisé de ce contrat.05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 5

Ce contrat sera souscrit en capitalisation et prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle avec un préavis de 6 mois.

L’offre retenue pour les collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 30 agents CRNACL comprend, entre autres, les prestations suivantes :

- des services associés en matière de prévention des risques professionnels ; - délai de déclaration des sinistres porté à 30 jours ;

- 2 contrôles médicaux par sinistre et 5 expertises par sinistre.

L'assureur s'engage sur un taux fixe pendant 2 ans, sans possibilité de résiliation.

Seules les franchises et les remboursements d'indemnités journalières des deux dernières années pourront être modifiés.

Assurance tous risques pour les agents affiliés à la CNRACL :

- Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire : Taux à 6,64 %. - Variante ayant le caractère de prestation alternative : Franchise de 30 jours ferme par arrêt sur le risque maladie ordinaire : Taux à 6,02 %

Assurance tous risques (sauf le Décès) pour les agents affiliés à l’IRCANTEC :

- Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire : Taux à 1,10 %.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu la délibération n° 2024/41 du Conseil Municipal du 13 novembre 2024 donnant mandat au CDG 27 afin de procéder pour son compte, dans le cadre de la mise en concurrence qu’il organise, à une demande de tarification pour un contrat groupe d’assurance « Risques Statutaires », ouvert à l’adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;

Vu la lettre d’intention en date du 05 décembre 2024 confirmant la décision de la Commune de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre de Gestion a lancé ;

Considérant que le contrat en cours donne entière satisfaction ;

Considérant l’intérêt pour la Commune d'adhérer au contrat-groupe ;

Considérant que le futur contrat permet de mutualiser les risques entre les différentes collectivités,

Article 1er : La Commune de La Bonneville Sur Iton décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2026 au contrat d’assurance groupe (2026-2029) et jusqu’au 31 décembre 2029 aux conditions suivantes :

Assurance tous risques pour les agents affiliés à la CNRACL :

- Garanties : Décès, Accident de service - Maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique), Longue Maladie / Longue durée (y compris temps partiel thérapeutique), Maternité, Paternité et Accueil de l'enfant, Adoption, Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité temporaire). - Franchise de 15 jours par arrêt sur le risque maladie ordinaire.

- Taux global à 6,64 %.

Assurance tous risques pour les agents affiliés l’IRCANTEC :

- Garanties : Pour tous les risques.

- Franchise de 15 jours fixes sur le risque de maladie ordinaire.

- Taux de 1.10 % de la masse salariale assurée (frais du CDG exclus).05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 6

Article 2 : L'assiette de cotisation souhaitée concerne tous les agents (CNRACL + IRCANTEC) et est composée du Traitement Brut Indiciaire auquel s’ajoutent :

- la Nouvelle Bonification Indiciaire ;

- le Supplément Familial de traitement.

Article 3 : Le Conseil Municipal prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Article 4 : Monsieur le Maire et Madame la 1ère Adjointe au Maire en charge des Finances, de l’Economie, des Affaires Générales et de la Vie Associative sont autorisés à signer les documents contractuels en résultant ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

Article 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

* * * * *

5. Communauté de Communes du Pays de Conches

Modifications statutaires

Retrait de la compétence « petite enfance »

Redéfinition de la compétence « enfance -jeunesse »

DB n° 2025/38

Suite à diverses évolutions réglementaires concernant en particulier le Service Public de la Petite Enfance, la Communauté de Communes du Pays de Conches (CCPC) a procédé à une nouvelle définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « Action Sociale » définie dans les statuts, en vertu des dispositions de l’article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il en découle une nécessité de procéder à une modification des statuts de la CCPC.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter le retrait de la compétence « petite enfance » mentionnée à l’article 3-2 des statuts et d’adopter la redéfinition de la compétence « enfance-jeunesse » de la manière suivante :

Dans les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches :

Article 3-2. Enfance - Jeunesse

➢ Article 3-2-1 Action éducative

→ Agents d’écoles maternelles

→ Équipements informatiques et numériques des écoles élémentaires

→ Promotion de la lecture pour les enfants entrant en 6ème

→ Initiation à la natation et transport vers la piscine de Conches des élèves des écoles primaires du territoire.

➢ Article 3-2-2 Politique de formation et d’accès à l’emploi des jeunes

➢ Article 3-2-3 Subvention ou participation aux accueils de loisirs d’été, sans hébergement

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-17 ;05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 7

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 31 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes du Pays de Conches ;

Vu l’arrêté Préfectoral n° DCL/BCLI/2024-28, en date du 28 août 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches ;

Vu la délibération n° C15-9-2025/02 du Conseil Communautaire, en date du 15 Septembre 2025, acceptant le retrait de la compétence « Petite Enfance » mentionnée à l’article 3-2 des statuts et adoptant la redéfinition de cette compétence « enfance-jeunesse » ;

Considérant la nécessité de modifier les statuts suite à la nouvelle définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « action sociale »,

Article 1er : Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches comme suit :

Article 3-2. Enfance - Jeunesse

➢ Article 3-2-1 Action éducative

→ Agents d’écoles maternelles

→ Équipements informatiques et numériques des écoles élémentaires

→ Promotion de la lecture pour les enfants entrant en 6ème

→ Initiation à la natation et transport vers la piscine de Conches des élèves des écoles primaires du territoire.

➢ Article 3-2-2 Politique de formation et d’accès à l’emploi des jeunes

➢ Article 3-2-3 Subvention ou participation aux accueils de loisirs d’été, sans hébergement

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

Votes : Pour : 15 / Contre : 0 / Abstentions : 0

Modifications statutaires - Retrait de la compétence « petite enfance » - Redéfinition de la compétence « enfance - jeunesse »

* * * * *

6. Questions Diverses

Néant.

* * * * *

L’Ordre du Jour étant épuisé, la Séance est donc levée.

* * * * *05 - CM du 12.11.25 - PROCES-VERBAL DE SEANCE 8

Procès-Verbal

du Conseil Municipal du 12 novembre 2025

Le Maire

Olivier RIOULT

Le Secrétaire de Séance

Denis LEBLOND