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Conseil Municipal - DE 05.06.2025 01
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 05.06.2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
l RECU EN PREFECTURE !
le 19/86/2825
L Application agréée E-legalte com
99_DE-084-215400585-2
N° DE/31/5.2/05.06.2025-01
0250619-DE_05062025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL HR mm
SEANCE DU 5 JUIN 2025
(Date de convocation : 30 Mai 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 | . L An deux mille vingt "GR et le cinq Juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Piésenis : 21 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absents excusés ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 5 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : 1 | habituel des séances, sous la présidence de Absents non excusés : 2 | Monsieur Didier CARLE, Maire.
Votants : 26
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame Anne CUNTY), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Absents : Madame Gisèle GIRARD, Monsieur Pascal BREMOND.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Locales chaque séance du Conseil Municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2025 a été dressé et communiqué à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors de l’envoi du dossier de la séance.
Il invite le Conseil Municipal à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Avril 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, l REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/06/2825
L Application agréée E-kegalte com n
99_DE-064-218400885-20250619-DE_05062025S
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 15 Avril 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres
présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
eh
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 19 Juin 2025
Publiée le : 19 Juin 2025