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Conseil Municipal - DE 05.06.2025 06
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 05.06.2025 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° DE/31/3.1/05.06.2025-06
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUIN 2025
(Pate de convocation : 30 Mai 2025)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L'an deux mille vingt-cinq et le cinq Jun à dix-huit heures trente minutes, le Conseil
Présents : 23 | Municipal de la Commune de PERNES-LES- Absents excusés ayant donné FONTAINES, régulièrement convoqué, s’est procuration : 5 | réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu Absent excusé non représenté : 1 | habituel des séances, sous la présidence de Absent non excusé : / | Monsieur Didier CARLE, Maire.
Votants : 28
Etaient_ présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Madame Anne CUNTY), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Monsieur le Maire), Madame Nancy GONTIER (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT).
Absent excusé : Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Acquisition foncière
Monsieur BERNAL expose à l'Assemblée que la Collectivité souhaite faire l’acquisition de la parcelle sise lieudit « Coste d’Oreille », située en zone boisée classée, cadastrée section BN numéro 629 d'une superficie de 300 ca, appartenant à moyennant le prix de 1 500 euros.
La vigie de la Commune se trouvant sur cette parcelle, Monsieur BERNAL invite le Conseil Municipal à réserver une suite favorable à cette acquisition selon les conditions ci-dessus et à autoriser Monsieur le Maire à recevoir l’acte authentique en la forme administrative correspondant et à autoriser un adjoint dans l’ordre du tableau à signer cet acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'exposé de Monsieur BERNAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
CONSIDERANT que la vigie de la Commune se trouve sur cette parcelle,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section BN numéro 629 d'une superficie de 300 ca appartenant à Fe le prix de 1 500 euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte de cession en la forme administrative.
PRECISE que conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité sera représentée, lors de la signature des actes, par un adjoint dans l'ordre de leur nomination.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 19 Juin 2025
Publiée le : 19 Juin 2025