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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 081 echange foncier gymnase lagrange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10466-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 2025_081
EMPRISE DU GYMNASE LEO LAGRANGE - ECHANGE DE FONCIER ENTRE LA VILLE ET BORDEAUX METROPOLE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 17 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 43
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Ghislaine BOUVIER, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Fatou DIOP, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6
Mesdames, Messieurs : Amélie BOSSET-AUDOIT à Arnaud ARFEUILLE, Jean-Pierre BRASSEUR à Gérard SERVIES, Marie-Christine EWANS à Vanessa FERGEAU-RENAUX, Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Patricia NEDEL à Ghislaine BOUVIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur David CHARBIT Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10466-DE-1-1
Monsieur Gérard SERVIES, Adjoint au Maire Délégué aux Ressources humaines et Administration générale, informe l’Assemblée que dans le cadre de la reconstruction du gymnase Léo Lagrange, il s’est avéré nécessaire de régulariser les limites foncières entre les propriétés de la Ville et celles de Bordeaux Métropole.
La régularisation consiste en la cession d'une partie de la parcelle AZ 279p pour 99 m² de la commune de Mérignac à Bordeaux Métropole en contrepartie de l’acquisition d'une partie de la parcelle AZ 291p pour 110 m² propriété de Bordeaux Métropole.
Selon les avis délivrés par la Direction de l’immobilier, la valeur de la parcelle communale est estimée à 4950 € quand la valeur de la parcelle métropolitaine est estimée à 5500 €.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les avis de la Direction de l’Immobilier en date du 9 juillet 2024,
Vu l’avis de la Commission Ressources, Emploi et Démocratie participative en date du 11 juin 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : de céder à Bordeaux Métropole la parcelle AZ 279p d’une surface de 99 m² au montant de 4950 € ;
ARTICLE 2 : d’acquérir auprès de Bordeaux Métropole la parcelle AZ 291p d’une surface de 100 m² au montant de 5500 € ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires concernant ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 23 juin 2025
David CHARBIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/25
ID 033-213302813-20250623-10466-DE-1-1
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.