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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation conseil 5avril2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - Deliberation conseil 5avril2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 001-BF
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_001
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vinot cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous le présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GEREE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Miche! MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe Eau de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Eau pour l'exercice 2024, établi par le
Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Eau annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus |
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. \
Le Président,
Denis THURIG
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éd Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 001-BF
VIT
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
| Contre : 0 |
| Abstention : G |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par vaie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _002-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_002
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe Assainissement de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Assainissement annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _002-BF
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Le Prési ent,
Denis THÜRIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0 1/ Abstention : 0 VA
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _003-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_ 003
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe SPANC de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe SPANC pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe SPANC annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O0
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
| Reçu en préfecture le 10/04/2025
( k n'a \ Publié le 14/04/2025
\ [1D:058-245804406-20250405-CC_250405_003-BF
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Le Président,
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250404-CC 250405 004-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_004
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le. Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPEÈRE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emitie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe BIV de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Immobilier à Vocation Économique pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Immobilier à Vocation Économique annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250404-CC 250405 004-DE
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Le Président,
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _005-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_005
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe Développement Economique de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Développement Economique pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Développement Economique annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025 IT
VU ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 005-BF
Le Président, Dénis THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas -— 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _006-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_006
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe Transports de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Transports pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Transports annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
A ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _006-BF
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Denis RIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _007-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_007
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025,
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER,
Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe Port de la Jonction de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Port de la Jonction pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Port de la Jonction annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _007-BF
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _008-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_008
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT,
Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget annexe Police Intercommunale de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget annexe Police Intercommunale pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget annexe Police Intercommunale annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _008-BF
F7
Le Président,
Denis THURIOT
\)
q evers 6 } ee 10 " >;
5 s/ __
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : O0
Abstentions : 9 Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _009-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_009
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline
LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Approbation du compte gestion 2024 : budget Principal de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L 2121-31,
Vu l’avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le compte de gestion du budget Principal pour l'exercice 2024, établi par le Trésorier de Nevers est en parfaite concordance avec le compte administratif 2024.
DECIDE
- d'approuver le compte gestion 2024 du budget Principal annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _009-BF
F7
Denis THURIOT
>
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 010-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_010
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel
MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Eouis-François MARTIN
Élection du Président de séance
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-14,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant la nécessité d'élire un Président de séance autre que le Président de l'agglomération de Nevers durant la tenue des débats et des votes concernant les comptes administratifs,
DECIDE
- de désigner Mme BOUJLILAT Amandine comme Présidente de séance durant la tenue des débats et des votes concernant les comptes administratifs.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 010-DE
F7
Le Président,
Denis THURIOT
\ \\
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas -— 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_011-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_011
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe eau de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l'année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_011-BF
ns 4
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe eau annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
ge BOUJLILAT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 012-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_012
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Syivie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe assainissement de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les
résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l'année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2026, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 012-BF
F7
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe assainissement annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Nevers 5
Amandine BOUJLILAT
| Délibération Adoptée à l'unanimité | a /
/À #
À \ ; Pour : 50 N9 c 27 /
Contre : 0 | nr Abstention : 0 | L
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas -— 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _013-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_013
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe SPANC de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l’exercice 2024, la reprise des résultats de l'année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en
dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _013-BF
n'a
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe SPANC annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine/BOUJLI
5 revers à \ %. AGGLOMÉRATION
Délibération Adoptée à l'unanimité NE 2 Pour : 50 00 sx? / Contre : O0 et Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _014-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_014
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025,
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe BIV de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l'année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _014-BF
n'a
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Immobilier à Vocation Economique annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILA a,
D ati nn
ee
®
AGGLOMÉRATION >
/ Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50 a / J à
Contre : 0 .… Sud Abstention : O
#
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 015-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_015
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel
MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe Développement Economique de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l’année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en
dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
; > Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 015-BF
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Développement Economique annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 016-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_016
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 43. Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe Transports de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l’année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 016-BF
F7
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Transports annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine IA ZE
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Pour : 50 dé Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_017-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_017
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté . d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel
MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe Port de la Jonction de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l’année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en
dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_017-BF
n'a
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Port de la Jonction annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
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}
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
| Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _018-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 018
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : budget annexe Police Intercommunale de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l'année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025,
DECIDE Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _018-BF
F7
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Police Intercommunale annexé
à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
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3: NeVers °: CAGGLOMÉRATION
Délibération Adoptée à l'unanimité & / 2 4 Pour : 37 sa2Ÿ Contre : 0 / Abstentions : 13
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 019-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_019
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Coilectivités
Présents : 43 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté L d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
!
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Syivie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN, Denis THURIOT
Approbation du compte administratif 2024 : Budget Principal de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-31,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Président rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées,
Considérant que ces opérations sont retranscrites au travers du compte administratif qui présente les résultats comptables de l'exercice 2024, la reprise des résultats de l'année précédente et les restes à réaliser d'investissement,
Considérant que ce document rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives en dépenses et en recettes, y compris les écritures de rattachement,
Considérant que les résultats de l'exercice 2024 seront repris au budget supplémentaire 2025, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 019-BF
F7
DECIDE
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget Principal annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT _
| Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 50
| Contre : 0
| Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _020-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_020
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJEILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Syivie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe Eau de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5,.R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Eau de Nevers Agglomération.
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Eau.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _020-BF
V7
Denis
Le hs
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 021-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_021
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques
MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à
Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe Assainissement de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5,.R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Assainissement de Nevers Agglomération.
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Assainissement,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 021-BF
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Président,
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _022-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 022
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe SPANC de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5,.R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe SPANC de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe SPANC.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 023
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à fJ'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe BIV de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 20285,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Immobilier à Vocation Economique de Nevers Agglomération.
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Immobilier à Vocation Economique,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Pour : 51 Sn Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_024
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, düment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe Développement Economique de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Développement Economique de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Développement Economique,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_025
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à
Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe Transports de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Transports de Nevers Agglomération.
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Transports,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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F7
Le Président
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_026
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY,
François DIOT, Sylvie DUPART-MUZEÉRELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe Port de la Jonction de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-5,.R.2311-11, R.2221-48-1, R.2221-90-1, R.2311-13, D.5217-12, D.5217-13 et D.5217-14,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Port de la Jonction de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Port de la jonction.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 026-BF
F7
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _027-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 027
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : budget annexe Police Intercommunale de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget annexe Police intercommunale de Nevers Agglomération.
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget annexe Police Intercommunale, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _027-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
A
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstentions : 13
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _028-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_028
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Affectation des résultats 2024 : Budget Principal de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2311-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2025 de déterminer l'affectation des résultats du compte administratif 2024 du budget Principal de Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver la proposition d'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2024 du budget Principal,
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
lobjet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 029-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_029
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe Eau de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Eau équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Eau ci-annexé. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 029-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
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Le] L4
Délibération Adoptée à la majorité absolue \%o > / des suffrages exprimés 2 sà 4 Pour : 40 D RE
Contre : 9
| Abstentions :2
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.f. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _030-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_030
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUPF, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc
DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe Assainissement de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Assainissement annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _030-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
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Délibération Adoptée à la majorité absolue 5 NCVESS 0 : : : \ AGGLOMÉ / des suffrages exprimés \ € MÉRATION }
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Conte: 9 :1 Er
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
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VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_031
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe SPANC de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2028 du budget annexe SPANC équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe SPANC annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _031-BF
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Délibération Adoptée à l'unanimité \e © Pour : 51 °9 sa Contre : 0 ee
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _032-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 032
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise
HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe BIV de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Immobilier à Vocation Économique équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Immobilier à Vocation
Économique annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _032-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _033-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_033
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Syivie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Syivie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe Développement Economique de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que F'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Développement Économique équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Développement Économique annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _033-BF
V7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente;7
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ftelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _0834-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_034
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER,
Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume
LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe Transports de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Transports équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Transports annexé à la présente délibération. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _0834-BF
F7
La Présidente,
Amandine BOUJF
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _085-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_035
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET,
Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe Port de la Jonction de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Port de la
Jonction équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe Port de la jonction annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _085-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
La Présidente,
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F / e Délibération Adoptée à l'unanimité f:] F7 / Pour : 51 N99 s2 | Contre : 0 _ 7 Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _036-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_036
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 35
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume
LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINH Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : budget annexe Police Intercommunale de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l’article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget annexe Police Intercommunale équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget annexe Police Intercommunale annexé à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _036-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILA A ——,
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 16
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _037-BF
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_037
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
BP 2025 : Budget Principal de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif 2025 du budget Principal équilibré en dépenses et en recettes et par section,
DECIDE
- d'approuver le vote du budget primitif 2025 du budget Principal. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_ 250405 _037-BF
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
ex 2 \
> | À evers +) | GAGGLOMÉRATION en /
Délibération Adoptée à la majorité absolue ÿ se / des suffrages exprimés \N 99 522 / Pour : 47 En Contre : 3
Abstention : 1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 038-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_038
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Fiscalité directe locale - vote des taux 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales, prévu à l’article 1639 À du Code Général des Impôts, doit intervenir avant le 15 avril de chaque année, afin d'être transmis à cette date en préfecture en vue d’en informer les services fiscaux,
Considérant que la Communauté d'Agglomération de Nevers doit voter pour 2025 son taux de taxe foncière bâtie (TFPB), son taux de taxe foncière non bâtie (TFPNB), son taux de taxe d'habitation (TH), son taux de cotisation foncière des entreprises (CFE), son taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son produit de taxe GEMAPI, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 038-DE
VIT
DECIDE
- de fixer les taux intercommunaux pour l'année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) additionnelle : 2,50 % - taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) additionnelle : 2,61 % - taxe d'habitation (TH) additionnelle : 13,18 %
- cotisation foncière des entreprises (CFE) unique : 27,65 %
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : 6,50 %
- produit de la taxe GEMAPI : 492 000 €
- d'autoriser le Président à signer tout document y afférent.
Les recettes sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
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Amandine BORCILILAT // PE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ftelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 039-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_039
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 41 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER,
Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume
LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAF EUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Actualisation du guide tarifaire de Nevers Agglomération pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Vu la délibération DE/2023/12/16/031 du 16 décembre 2023 relatif à l'approbation du guide tarifaire des services communautaires 2024,
Vu le guide tarifaire actualisé annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il convient de procéder à l’actualisation de certains tarifs des services de Nevers Agglomération,
DECIDE
- D'approuver les tarifs 2025 de l'ensemble des services de l'agglomération en matière de :
o Tourisme Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 11/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 039-DE
T
o Cycle de l'eau
o Déchets
o Sports
o Culture
o Equipements d'accueil des Gens du voyage
o Développement Economique
o Location des salles communautaires
o Reprographie de documents
Ces tarifs seront applicables dès que cette délibération aura acquis son caractère exécutoire à l'exception du pôle aquatique pour lesquels les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1* juillet 2025.
Les recettes sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine, UJLILAT
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Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_040
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision autorisation de programme - crédits de paiement - Réhabilitation du centre des expositions de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2022/04/09/006 relative à l'acquisition du centre des expositions par Nevers
agglomération,
Vu la délibération DE/2022/12/17/033 relative à la création de l’'AP/CP du centre des expositions par
Nevers agglomération
Vu la délibération n°36 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu la délibération n°72 du conseil communautaire du 29 juin 2024, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 040-DE
TT
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2028,
Considérant que le centre des exposition, construit en 1970 et agrandi en 1985, est aujourd'hui vétuste notamment d’un point de vue énergétique, et n'offre pas un panel de solutions fonctionnellement efficaces. Son caractère unique fait de sa rénovation un enjeu pour le département tout entier, pas en termes de renforcement des surfaces, mais pour : - l'amélioration de la qualité fonctionnelle du Centre des Expositions.
- la constitution d’une offre plus élaborée permettant l'accueil d'un plus large spectre d'événements (culturel, sportif, séminaire et rencontres économique, .…..)
Considérant le projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 et notamment son ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété et l'orientation stratégique 16 (Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d’'infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés).
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2023- 01 Rénovation du centre des expositions
de Nevers Agglomération,
Considérant le montant de l'autorisation de programme :
- Initial : 23 350 OO0ETTC
- Révisé HT DM 2023 :19 458 333 € HT (passage de TTC à HT)
- Révisé DM Juin 2024 :19 608 000 € HT (intégration du soldes des engagements inscrits
jusqu'ici hors APCP),
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif 2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition
des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Pour : 51
Contre : 0
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 041-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 041
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025,
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme - crédits de paiement -Construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaïize Cité de la Gare
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.17 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n°66 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°70 du conseil communautaire du 4 juin 2019,
Vu la délibération n°87 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n°20 du conseil communautaire du 10 février 2021, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 041-DE
Vu la délibération n°43 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération n°38 du conseil communautaire du 17 décembre 2022,
Vu la délibération n°63 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu la délibération n°44 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu la délibération n°73 du conseil communautaire du 29 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant dans le cadre du projet de construction d'une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Considérant que l'année 2022 a permis de valider le projet définitif en prenant en compte les contraintes environnementales et les prescriptions techniques de la DDT. If a été retenu :
- la nécessité de créer des nouveaux réseaux de collecte des eaux usées sur l'ensemble de ce bassin de collecte. Un programme pluriannuel d'investissement a été défini entre la DDT et
Nevers Agglomération,
- de réhabiliter urgemment l'unité de dépollution existante (arrêté 58-2021-07-30-00001 de
mise en demeure préfectorale),
- de limiter la quantité d’eau traitée rejoignant le milieu naturel en période d’étiage (mise en place d'une zone naturelle de dispersion).
- d'assurer le suivi qualitatif du plan d'eau privé recevant les eaux épurées selon les prescriptions préfectorales,
- de prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter la diffusion d’odeurs {habitations à proximité de l’unité de dépollution),
Considérant le projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 et notamment son ambition 2 (Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire) et l'orientation stratégique 7 (préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau),
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare,
Considérant le montant de l'autorisation de programme (Budget Annexe assainissement) : - Montant initial : 1 445 520 € HT
- Révision DM 2023 : 1 551 475€ HT
- Révision BP 2024 : 1 983 205 € HT
- Nouvelle révision (DM 2024) : 1 940 138 € HT,
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif
2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 IT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 041-DE
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Délibération Adoptée à l'unanimité e 2
Pour : 51 Ne © 53?
| Contre : 0
| Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 A 7
Publié le 15/04/2025
ID :058-245804406-20260405-CC_250405_041-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 042-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_042
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUIELE à Isabelle KOZMIN,
Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l’autorisation de programme -— crédits de paiement Stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) - Travaux digues domaniales
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération n°39 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu la délibération n°67 du conseil communautaire du 29 juin 2024,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles,
Vu la convention cadre du PAPI du territoire de Nevers, en date du 16 août 2017, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 042-DE
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2022/09/24/016 approuvant l'avenant n°2 à la convention cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du territoire de Nevers,
Vu le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations,
Vu le décret n° 2023-1075 du 21 novembre 2023 relatif au soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant la mise en œuvre par l'agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du
risque inondation pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes.
Considérant ta référence au projet de territoire Nevers Agglomération, notamment son ambition 2 : Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire, orientation stratégique 10 : Construire un territoire résilient face au changement climatique,
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2024-003 : SLGRI-Travaux digues domaniales,
Considérant le montant de l'autorisation de programme : 8 652 020 € TTC,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de GEMAPI. A ce titre et conformément au cadre réglementaire relatif au transfert de gestion des digues domaniales (Cf. loi MAPTAM et ses décrets d'application), l'EPCI-FP se substitue à l'Etat dans l'exécution des marchés publics relatifs aux travaux sur les digues domaniales prévus dans le cadre de la SLGRI. Cette substitution sera pleinement opérante au 28 janvier 2024,
Considérant que les montants des opérations liées aux travaux sur les digues domaniales restent
conformes à ceux inscrits dans l'avenant n°2 du PAPI.
Considérant que les opérations concernées par cette autorisation de programme sont inscrites à l'axe 7 du PAPIL. et portent sur la :
- Fiabilisation des digues domaniales - phase 2 : création d’une zone de surverse et confortement de la digue de Sermoise
- Protection du quartier de la Jonction : mesure d'accompagnement liée à la création de la zone de surverse afin d'éviter la surinondation du casier hydraulique,
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif
2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ù
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 042-DE
TT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 IT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 042-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 043-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 043
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme — crédits de paiement Stratégie locale de gestion du risque inondation — maîtrise d'ouvrage Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération n° 011.15 du conseil communautaire du 1er avril 2017,
Vu la délibération n° 63 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n° 81 du conseil communautaire du 6 avril 2019,
Vu la délibération n° 82 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n° 8 du conseil communautaire du 10 février 2021, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 043-DE
Vu la délibération n° 52 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération n°31 du conseil communautaire du 12 février 2022,
Vu la délibération n°37 du conseil communautaire du 17 décembre 2022,
Vu la délibération n°40 du conseil communautaire du 17 décembre 2023,
Vu la délibération n°66 du conseil communautaire du 29 juin 2024,
Vu l’avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant la mise en œuvre par l'agglomération de Nevers de la stratégie locale de gestion du risque inondation pour réduire la vulnérabilité des biens et des personnes,
Considérant la référence au projet de territoire Nevers Agglomération, notamment son ambition 2 : Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire, orientation stratégique 10 : Construire un
territoire résilient face au changement climatique,
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : MER2017-10 Stratégie locale risque inondation
— MO Nevers Agglomération,
Considérant le montant de l'autorisation de programme :
- Initial : 6 648 000 € TTC
- 1ère révision de l'autorisation de programme (BP 20223) : 7 836 000€ TTC,
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif
2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l’'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la
répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet wmww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 044-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 044
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY,
François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques
MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN,
Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme -— crédits de paiement - Opération Programmée de l'Habitat et Renouvellement Urbain de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu la délibération DE/2022/12/17/016 adoptant le projet de convention d'OPAH de renouvellement urbain du centre ville de Nevers
Vu la délibération n°38 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et Renouvellement Urbain, l’action menée visera, en complément des autres volets du programme Action Cœur de Ville, à renforcer l'attractivité du quartier, à lutter contre la vacance et améliorer la mixité sociale du centre-ville, Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 202
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 044-DE
T
4-006 OPAH-RU Nevers Agglomération,
Considérant le montant initial de l'autorisation de programme : 1 164 800 €TTC,
Considérant que l'Opération Programmée en Amélioration de l'Habitat a débuté au 1er juillet 2023 et se terminera le 30 juin2028,
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif 2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et man
répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : Q
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administrati
dater les dépenses correspondantes à la
Le Président,
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DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 045-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_045
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme
MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme -— crédits de paiement - Requalification de l'entrée Sud de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération n°50 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération n°59 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu la délibération n°37 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu la délibération n°69 du conseil communautaire du 29 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 045-DE
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Considérant que, dans le cadre de la compétence « aménagement du territoire » et pour améliorer la notoriété et l'attractivité du territoire tout en posant l'identité de Nevers Agglomération, les entrées de l'agglomération vont être améliorées, la priorité est donnée à l'entrée sud de Nevers Agglomération qui fait l’objet d’un projet d'aménagement urbain structurant d'intérêt communautaire,
Considérant le projet territoire 2021 - 2026 et notamment son ambition 4 (Renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété) et l'orientation stratégique 16 (Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d'infrastructures, de grands équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés),
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2022-01 Requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération,
Considérant le montant initial de l’autorisation de programme : 13 700 000 € TTC (jusqu’en 2029) - 1ère révision de l'autorisation de programme (BP 2023) : 13 241 888 € TTC - 2ème révision de l'autorisation de programme (DM 2023) : 13 235 152 €TTC - 2ème révision de l'autorisation de programme (BP 2024) : 13 264 652 €TTC
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif 2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l'échéancier
des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : O
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250404-CC 250405 046-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_046
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis FHURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme - crédits de paiement - création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2022/09/24/027 relative à la Création d'une Maison Des Étudiants de Nevers
Agglomération,
Vu la délibération DE/2022/12/17/034 portant création de l’'AP/CP Maison des Étudiants,
Vu la délibération DE/2023/09/30/060 portant révision de la répartition des crédits de paiement,
Vu la délibération DE/2023/12/16/041 portant révision de la répartition des crédits de paiement,
Vu la délibération DE/2024/06/29/065 portant révision de la répartition des crédits de paiement, \ Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250404-CC 250405 046-DE
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant le projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 et notamment lAmbition 4 {renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété) et l’orientation stratégique 18 (Garantir une offre d'enseignement supérieur et de recherche et une vie étudiante adaptée au territoire),
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2023-003 Création d’une Maison Des Étudiants de Nevers Agglomération,
Considérant le montant de l'autorisation de programme :
- Montant initial : 1 935 756 € TTC
- 1ère révision (2023) : 1 970 200 € TTC
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif
2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
\
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus \\
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président\ |
Denis THURIQR
Nevers à Délibération Adoptée à l'unanimité RSGLOMÉRATION ©
Pour : 51 No KL
Contre : 0 D sx 7
Abstention : O un
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, où par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 047-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_047
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
AVaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme -— crédits de paiement
Etudes et travaux de réhabilitation des déchetteries et de création d'une recyclerie
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP),
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération n°36 du conseil communautaire du 17décembre 2022 portant création de l'AP/CP «Études et travaux de réhabilitation des déchetteries et création d'une recyclerie »,
Vu la délibération n°57 du conseil communautaire du 30 septembre 2023,
Vu la délibération n°43 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu la délibération n°64 du conseil communautaire du 29 juin 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 TT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 047-DE
Considérant que dans le cadre de sa compétence collecte et valorisation des déchets, Nevers Agglomération a mis en service 3 déchetteries :
- une déchetterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers, à l'ouest de Nevers, d’une surface de 2 490 m2 ;
- une déchetterie fixe en mars 2000 aux Taupières, à l’est de Nevers, d’une surface de 2 490 m? ;
- une déchetterie mobile, en septembre 2013.
Ces déchetteries permettent d'accueillir :
- 40 000 à 50 000 passages/an et 5 500 à 6 500 tonnes/an par déchetterie fixe ; - 3 000 à 4 000 passages/an et 400 à 500 tonnes/an pour la déchetterie mobile,
Considérant que la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire indique que les déchetteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés. Cette obligation ainsi que les nouvelles filières REP à venir, la valorisation de nouveaux déchets tels que la laine de verre, le verre plat. et les difficultés fonctionnelles des déchetteries actuelles (hauteur de quai, temps d'attente, étroitesse pour les manœuvres des véhicules) nécessitent la refonte des déchetteries fixes,
Considérant que Nevers Agglomération doit répondre à cette problématique une démarche de réhabilitation de ces déchetteries dont les dépenses se décomposent en trois postes : - la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage qui accompagne Nevers Agglomération dans la phase d’études puis dans le suivi des travaux ;
- Pachat d'un terrain qui permettra l'agrandissement de la déchetterie du Pré-Poitiers ; - le lancement d'un marché public global de performances pour la conception et la réalisation des travaux de réhabilitation des déchetteries et de construction de la recyclerie,
Considérant la stratégie du territoire et notamment son ambition 2 (préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le Territoire pour permettre la Transition écologique et l'économie circulaire) et l'orientation stratégique 9 (poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des déchets) axe 3 : Un territoire autonome, économe et résilient qui préserve ses ressources avec comme objectifs opérationnels : - gérer durablement les ressources et préserver la biodiversité, - participer au déploiement de l'économie circulaire,
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2023-04 réhabilitation des déchetteries et création d’une recyclerie,
Considérant le montant de l'autorisation de programme :
- montant initial :15 438 660 € TTC
- 1ère révision :15 522 956 € TTC
- 2ème révision : 14 906 956 € TTC,
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif 2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l’'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
GVErS à ) Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 047-DE
TT
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 NT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 047-DE Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 048-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_048
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Révision de l'autorisation de programme -— crédits de paiement - Fonds de concours aux communes
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et
crédits de paiement,
Vu Finstruction codificatrice comptable M57,
Vu la délibération DE/2021/12/18/004 relative au projet de territoire adopté le 18/12/2021,
Vu la délibération DE/2022/09/24/006 relative à l'instauration de deux règlements de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique/activités
de pleine nature »,
Vu la délibération n°42 du conseil communautaire du 16 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2026, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 048-DE
TT
Considérant le projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
1- Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants
2- Préserver les ressources, inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire
3- Créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et l'accompagner vers l'économie de demain
4- Renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété,
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2024-01 Fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et fonds de concours « développement touristique/activités de pleine nature »,
Considérant le montant initial de l'autorisation de paiement : 1 626 106 TTC,
Considérant les dépenses réalisées en 2024 et les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif
2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
h AGGLOMÉRATION
Délibération Adoptée à l'unanimité / ee s?/ Pour : 51 95 se / Contre : O Ed Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 IT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_049
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 41 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
r
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DÉCHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT,
Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création de l'autorisation de programme -— crédits de paiement - Renouvellement du parc de véhicules de transport en commun
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M43,
Vu l’avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que l’Agglomération veut disposer d'une prospective sur les investissements lourds sur le budget transport en lien avec le plan pluriannuel d’investissements inscrit au contrat de délégation de service public sur la période 2026-2031, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 049-DE
TT
Considérant qu'en tant qu'autorité organisatrice des mobilités, Nevers Agglomération, porte la charge des investissements nécessaires à l'exploitation du réseau de transport public Taneo. Entre autres, Nevers Agglomération investit chaque année dans le renouvellement, en moyenne, de 2 bus,
Considérant que, jusqu'en 2024, le choix de la motorisation portait sur les moteurs diesel, solution la
moins chère et la plus rapide à fabriquer (8 mois maximum),
Considérant qu'en 2024, Nevers Agglomération a engagé une étude visant à définir sa stratégie de renouvellement du parc de bus. Cette étude a notamment pris en compte les décisions de l'UE d'interdire la fabrication de moteurs thermiques à partir de 2035 et la volonté des élus d'inscrire l'EPCI dans une démarche écologique vertueuse en cohérence avec le PCAET. En décembre 2024, le choix a été fait de renouveler chaque année 50% des bus standards en électrique.
Considérant que les délais de fabrication des bus électriques approchant les 18 mois, la stratégie d'achat devient pluriannuelle et justifie l'élaboration d'une APCP pour être en mesure d'anticiper les commandes, pour être conforme aux engagements du plan pluriannuel d'investissement du contrat de DSP, pour répartir annuellement les dépenses et pour garantir la lisibilité du budget.
Considérant la référence au projet de territoire Nevers Agglomération, notamment son ambition 2 : préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique. et l'économie circulaire, orientation stratégique 10 : construire un territoire résiliant face au changement climatique avec pour objectif opérationnel d'assurer une transition énergétique du parc de bus vers des énergies propres et renouvelables,
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2025-01 Renouvellement du parc de véhicules en transport en commun 2031
Considérant le montant initial de l’autorisation de programme :
- Initial : 5 550 026 € HT
Considérant les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif 2025,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de
l'échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BQ JLILAT 1 lon
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Délibération Adoptée à l'unanimité Ke, Op . Pour : 51 7
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.f. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VIT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_050
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 39 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle
BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel
DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI,
Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à
Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création de l'autorisation de programme - crédits de paiement - Territoires Cyclables
Le Conseil Communautaire,
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M43,
Vu l'avis favorable de la Commission prospectives en date du 21 mars 20285,
Considérant qu'en décembre 2023, Nevers Agglomération a été lauréate à l'appel à programme "Territoires Cyclables" proposé par le ministère des transports. Cet appel à programme a pour objectif d'accompagner, sur une durée de 6 ans, 27 programmes situés en territoire peu dense pour accélérer les aménagements inscrits dans un schéma directeur cyclable et à même de générer une progression sensible de l'usage du vélo,
Considérant que le programme présenté par Nevers Agglomération a pour ambition de : Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 050-DE
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- développer les déplacements cyclables du quotidien en créant des itinéraires directs et sécurisés
- permettre aux habitants de l’agglomération de rejoindre à vélo les zones d'emplois, les établissements scolaires, les commerces et services
Considérant que Nevers Agglomération a sélectionné en priorité, parmi tous les itinéraires inscrits dans son Schéma Directeur cyclable, les liaisons entre les centralités des communes de l’agglomération et l'aménagement des bords de Loire. Neuf itinéraires sont inscrits au programme : . Liaison Nevers (Ver Vert) — Germigny par les bords de Loire (23.5 km) . Entrée Sud tranches 9 et 10 (APCP entrée sud) + liaison lycée (1,55) . Liaison Fourchambault — Garchizy— Pougues (6 km)
. Liaison Nevers — Varennes Vauzelles — Fourchambault (6 km) . Liaison Parigny les Vaux — Pougues les Eaux (6,3 km)
. Liaison Germigny sur Loire — Pougues les Eaux (5,6 km)
. Liaison Saincaize/Gimouille — Nevers (4,9 km)
. Continuité cyclable Saint Eloi (3,1 km)
. Continuité cyclable Grands Champs — Rue Bouquillard (RD40) par la Grande Pâture (1.2 km) © ©
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Considérant la référence au projet de territoire Nevers Agglomération, notamment son ambition 1 : garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des habitants, orientation stratégique 4 : garantir le droit à la mobilité pour tous en intégrant les spécificités du territoire avec pour objectif opérationnel : faciliter, accompagner, inciter et développer les mobilités actives,
Considérant le libellé de l'autorisation de programme : 2025-01 Territoires Cyclables 2030,
Considérant le montant initial de l’autorisation de programme :
-Initial : 7 923 603 € HT (Projet 8 011 502 EHT)
Considérant les prévisions de dépenses inscrites au budget primitif 2028,
DECIDE
- d'approuver la nouvelle répartition des crédits de paiement et la modification de l’échéancier des crédits de paiement ci-annexée,
- d'autoriser le Président, à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement ci-annexée.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAF-—-—…..
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_051
ACTES/7.6
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 45
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel
MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Conventions de financement entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et l'Agence Locale de l'Energie et du Climat de la Nièvre
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de l'Agence Locale de l'Énergie de la Nièvre (ALEC),
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par la Communauté d'Agglomération de Nevers le 8 février 2020 par délibération N°DE 2020/02/08/007,
Vu le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), adopté par la Communauté d'Agglomération de Nevers le 21 novembre 2020 par délibération N°DE 2020/11/21/008,
Vu la délibération du conseil communautaire N°2024/12/14/020 approuvant le principe de la mise en place d'un pacte territorial France Rénov”’,
Vu la délibération présentée au Conseil Communautaire du 5 avril 2025 engageant l'Agglomération de Nevers dans un pacte France Rénov’,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 17 mars 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 051-DE
VTT
Considérant que l’agglomération de Nevers, en tant que membre fondateur et conformément aux statuts de l'association, soutient financièrement l'ALEC de la Nièvre pour les frais de fonctionnement,
Considérant que la signature d'un Pacte Territorial France Rénov' s'inscrit pleinement dans le cadre des compétences de la collectivité intercommunale en matière d'habitat, comme un levier d'actions supplémentaires à proposer aux habitants de l’agglomération en finançant un Espace conseil France
Rénov’ garantissant ainsi une égalité d'accès au service public de la rénovation de l'habitat,
Considérant qu'une partie des missions actuellement portées par l'ALEC 58 en tant qu'Espace France Rénov, a vocation à être financée dans le cadre du nouveau Pacte France Rénov’, ainsi qu’une partie des frais d'hébergement,
Considérant qu'au regard de l'intérêt pour l'intercommunalité, il est proposé de s'engager dans la signature d'un pacte territorial, dans le cadre d’une délibération dédiée,
Considérant que les missions confiées à l'ALEC dans le cadre de la convention PCAET annexée à la présente délibération contribuent aux objectifs du PCAET de l’Agglomération de Nevers,
Considérant la répartition des missions financées via le Pacte France Rénov’ territorial d'une part et celles financées dans le cadre de la convention PCAET d'autre part,
DECIDE
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers à signer la convention de financement entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Nièvre dans le cadre de la participation aux frais d'hébergement pour un montant annuel de 9 200 €,
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Nevers à signer la convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Nevers et l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat de la Nièvre dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial pour un montant annuel de 10 000 €.
Les dépenses sont prévues au budget 2025 et suivants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_052
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 39 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 50
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel
DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Labellisation niveau 2 du Projet Alimentaire Territorial de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de l'agglomération de Nevers n°DE/2024/03/23/019 adoptée au Conseil Communautaire du 23 mars 2024 approuvant le projet alimentaire territorial,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique du 17 mars 2025,
Vu le plan d’action et son plan de financement annexés à la présente délibération,
Considérant que le Projet Alimentaire Territorial répond aux objectifs de l'Agglomération de développer une alimentation locale et durable,
DECIDE
- de s'engager à maintenir le poste de chargé de mission Projet alimentaire Territorial pendant au moins 5 ans, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 052-DE
VIT
- d'approuver le plan d'action du PAT revu lors du COPIL du 18 février 2025, le plan de financement prévisionnel pour 2025-2029, l'annexe B « Indicateurs de suivis et d'objectifs, par thématique de la Stratégie Nationale pour l'Alimentation, la Nutrition et le Climat (SNANC }» annexés à la présente délibération,
- d'autoriser le Président de Nevers Agglomération à signer l'ensemble des documents nécessaires au dépôt d’une demande de labellisation de Niveau 2 du PAT.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT___
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Contre : 0
Abstention : 1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 053-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_053
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 46
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Renouvellement de la convention avec AtmoBFC
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie,
Vu la Convention jointe à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Écologique en date du 17 mars 2025,
Considérant que la Communauté d'agglomération de Nevers est compétente en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, et notamment dans la lutte contre la pollution de l'air,
Considérant que, dans ce cadre Nevers Agglomération a une convention de partenariat avec association AtmoBFC depuis plusieurs années,
Considérant que cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 053-DE
VIT
Considérant que le partenariat avec l'association Atmo Bourgogne-Franche-Comté participe au Plan Climat Air Energie Territorial de Nevers Agglomération,
Considérant que l’agglomération de Nevers souhaite poursuivre un partenariat pluriannuel (3 années) sous couvert d'une nouvelle convention,
DECIDE
- d'approuver les conditions du partenariat comprenant le versement d'une subvention de fonctionnement de 15000 € à l'association AtmoBFC ;
- d'autoriser M. le Président à signer la convention correspondante.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 et suivants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 054-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 054
ACTES/7.6
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 39 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL., Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel
DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART- MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention pour la participation au financement du Programme de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) Allier amont
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction du Gouvernement du 4/06/2015 définissant la notion de projet de territoire,
Vu l'instruction du Gouvernement du 7/05/2024 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE),
Vu Favis favorable de la Commission Transition Ecologique en date du 17 mars 2025,
Considérant les enjeux sur la ressource en eau et la prise en compte du changement climatique,
Considérant que la partie Sud du territoire, figurée en annexe 1 de la présente délibération, fait partie du bassin versant Allier amont et qu’une partie de l’eau distribuée par l'Agglomération est pompée dans la nappe alluviale de l'Allier, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 054-DE
V7
Considérant le diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages réalisé dans le cadre de la première étape de mise en place du PTGE Allier amont, présenté le 23 mai 2024,
Considérant les demandes de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier aval et par le Comité de Territoire du PTGE Allier aval en date du14 novembre 2024 et les éléments de la note explicative en annexe 2 de la présente délibération,
Considérant le montant de 1 459 € réparti sur 4 ans, entre 2025 et 2028, soit 365 € / an et la justification des clés de répartition entre EPCI détaillée dans la note explicative,
DECIDE
- d'approuver la signature de la convention présentée en annexe de la délibération, pour la participation de Nevers agglomération au financement de la mise en œuvre du PTGE Allier amont,
- d'autoriser l'inscription de la dépense de 365 € / an au budget eau pendant 4 ans, - d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les dépenses sont prévues au budget annexe eau de 2025 et seront prévues aux budgets annexe eau de 2026 à 2028.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_055
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 36 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Avenant n°2 au contrat de concession de service public de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DE/2024/06/29/040 en date du 29 juin 2024 actant la création de la Société d'Économie Mixte à OPération (SEMOP) AQUACLAIRE pour la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales,
Vu l'avis de la commission Transition Écologique du 17 mars 2025,
Considérant, sur l'ensemble du territoire communautaire, la gestion de l’eau potable par une régie depuis le 1er janvier 2024 et la gestion de l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales par la société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) AQUACLAIRE depuis le 1er juillet 2024,
Considérant le contrat de concession entre l'Agglomération de Nevers et la société AQUACLAIRE pour l'exploitation de son service public d'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales ayant pris effet le 1er juillet 2024, reçu en préfecture de la Nièvre le 28 mars 2024, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 055-DE
V7
Considérant la nécessité d'adapter le contrat de concession aux modifications du périmètre du service d'assainissement collectif communautaire,
Considérant la nécessité de préciser les modalités d'application de certaines dispositions prévues au contrat de concession,
Considérant la nécessité d'adapter le contrat de concession pour une meilleure utilisation des fonds prévus,
DECIDE
- d'approuver l'avenant 2 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales, liant Agglomération à la société AQUACLAIRE, - d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents utiles.
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal et annexe (Assainissement) 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
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Contre : O0 |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 056-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_056
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Demande de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Travaux d'assainissement à Saincaize Gare 2025 - 2026
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33, R.2334-19 et R.3334-31,
Vu le plan de financement annexé à la présente délibération précisant la dernière tranche de travaux d'assainissement et de pluvial ainsi que le montant des travaux pour les années 2025 et 2026,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 17 mars 2025,
Considérant que la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d'investissements ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural,
Considérant que Nevers Agglomération a également sollicité une aide à l'agence de l'eau Loire Bretagne (AELB) au titre des aides relatives aux réseaux d'assainissement collectifs des eaux usées, à la réduction de l'impact des eaux pluviales ainsi qu'à l'auto surveillance des systèmes d'assainissement (accordé dans le cadre du onzième programme), Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 056-DE
Considérant que l’ancienne station d'épuration des eaux usées (STEU), construite dans les années 1950 est devenue totalement obsolète par son dimensionnement et sa capacité à épurer efficacement les eaux usées,
Considérant les solutions techniques qui ont été présentées en réunion avec les différents acteurs du projet (maître d'ouvrage, Commune, SDE, DDT et maîtrise d'œuvre). Elles comportaient, en parallèle
du traitement des eaux usées, un dessablage, dégrillage des eaux issues du réseau unitaire de la Cité SNCF et filtration des eaux déversées par temps de pluie par le biais d'un filtre planté de roseaux. En outre, réalisation d’une zone de rejet végétalisée ayant pour objectif de réduire voire supprimer le rejet au milieu naturel des eaux traitées a été intégrée au projet.
Considérant que devant l'augmentation du coût du projet induit par l'addition de solutions techniques et l'augmentation de la surface parcellaire à acheter et aménager pour accommoder une période de transition de deux ans, il a finalement été acté à l'unanimité de ne pas relier le réseau unitaire de la Cité SNCF à la nouvelle station et de le laisser raccordé au décanteur digesteur existant deux années supplémentaires. Ces travaux ont donc pour objectif de ne plus diriger les eaux claires vers la nouvelle station d'épuration qui a totalement été réhabilitée en 2023, suite à l'arrêté de mise en demeure préfectorale 58-2021-07-30-00001, et en service à ce jour, et aussi à ne plus rejeter d'eaux usées vers le milieu naturel via les déversoirs d'orage. De plus, la nouvelle station d'épuration est équipée de zones d'infiltration favorisant la dispersion in-situ des eaux traitées afin de limiter largement la quantité d'eau rejetée dans le milieu superficiel.
Considérant que les travaux à entreprendre en 2025 et 2026 sur les réseaux d'assainissement (EU et EP} rempliront leur fonction de protection du milieu récepteur et de séparation de la collecte des eaux pluviales des eaux usées,
DECIDE
- d'approuver le plan de financement annexé à la présente délibération, - de solliciter les aides financières auxquelles F'EPCI peut prétendre, - de signer les actes en découlant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT__
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application infommatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 057-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_057
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Renouvellement Convention Mission d'Expertise et de Suivi des Épandages de boues (MESE)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission transition écologique du 17 mars 2025,
Considérant que Monsieur le Préfet a confié à la chambre d'agriculture de la Nièvre la mission d'expertise et de suivi des épandages de boues (MESE), par arrêté en date du 20 janvier 2023, mission assurée de façon continue depuis 2007,
Considérant que cette mission d'expertise garantie un suivi qualitatif et quantitatif des boues produites par les STEP de l'agglomération ; les dispositions techniques sont présentées dans l'annexe 1 à la délibération,
Considérant que, malgré une subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, la chambre d'agriculture de la Nièvre sollicite une participation financière sous forme de subvention versée annuellement par les collectivités suivies par la chambre d'agriculture dans le cadre de la MESE, cela et afin de permettre le financement complet de cette mission d'expertise, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 057-DE
V7
Considérant que la précédente convention, signée le 21 janvier 2021 pour la période 2019 à 2024 est caduque qu'afin de poursuivre cette mission auprès de Nevers Agglomération, le renouvellement de la
convention pour la période 2025 à 2030 est nécessaire,
Considérant que la participation annuelle est sollicitée par la Chambre d'agriculture pendant la période et est calculée avec une part fixe et une part variable établie avec l'historique des quantités épandues ou selon les quantités prévisionnelles en cas d'absence de donnée ; l'annexe 2 à la délibération présente ces dispositions financières,
Considérant le montant de 442 € HT pour l’année 2025 calculé dans l'annexe 2,
Considérant l'avis favorable de la commission Transition Ecologique en date du 17 mars 2025,
DECIDE
- de poursuivre le financement de la MESE pour la période 2025 à 2030, tel que présenté dans les annexes à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les dépenses sont prévues au budget annexe Assainissement 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 058-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_058
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention de mise en servitude temporaire d'une section du bief du port de Nevers du canal latéral à la Loire au bénéfice de la Communauté d'agglomération de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques; notamment son article L.2122-4,
Vu les lois de décentralisation n°2014-58 du 27 janvier 2014 et n°2015-991 du 7 août 2015 confiant la compétence de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) aux intercommunalités,
Vu la convention de mise à disposition des digues domaniales de la Loire et de l'Allier pour les collectivités exerçant la compétence de prévention des inondations, sur la plate-forme de Nevers, du 27 janvier 2024,
Vu la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation du territoire de Nevers et de son Programme d'actions,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition écologique en date du 17 mars 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 058-DE
V7
Considérant l'étude de danger des digues domaniales en rive gauche définissant les travaux à réaliser pour atteindre l'objectif d'un niveau de sûreté des digues de 200 ans,
Considérant que ces travaux vont créer un nouvel ouvrage se superposant au canal de le Jonction nécessitant la mise en place d’une convention avec les Voies Navigables de France (VNF),
DECIDE
- d'approuver la convention de mise en servitude temporaire d'une section du bief du port de Nevers du canal latéral à la Loire annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention et toutes les pièces administratives attenantes,
Les dépenses sont prévues au budget principal de 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour: 51
Contre : 0
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_059
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie
GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir:
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention avec Nièvre Habitat pour la mise en place de colonnes enterrées n° COLRET 2025-001, Quartier du Banlay à Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission transition écologique du 17 mars 2025
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de collecte et de valorisation des déchets
Considérant que dans un souci d'amélioration du service rendu aux habitants des grands ensembles de l'agglomération de Nevers et dans le cadre de l'externalisation des contenants à déchets ménagers des immeubles collectifs, les représentants du « bailleur » et les élus de « Nevers Agglomération » ont installé pour certains ensembles de logements collectifs des colonnes enterrées de stockage des ordures ménagères, des déchets recyclables et ponctuellement du verre. Afin de poursuivre cette action, le « bailleur » a installé de nouvelles colonnes enterrées lors notamment de réhabilitations de sites lui appartenant pour lesquelles il en supporte le financement seul. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250415-CC 250405 059-DE
VIT
Considérant que suite à des opérations de démolition / reconstruction effectuées par le « bailleur »
dans le quartier du Banlay à Nevers, il a été décidé de déplacer un site de colonnes enterrées devenu non judicieux suite à la nouvelle implantation des logements.
Considérant que la signature d’une convention est nécessaire dans ce cadre,
DECIDE
- d'approuver la mise en place de colonnes enterrées rue Gustave Flaubert à Nevers - d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée,
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. N
Le Président,
Denis THURIOT \ __.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_060
ACTES/8.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d‘Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention avec la commune de Coulanges-lès-Nevers pour la mise en place de colonnes enterrées n°COLFIN 2025-002
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Transition Ecologique du 17 mars 2025,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de collecte et de valorisation des déchets,
Considérant que dans un souci d'amélioration du service rendu aux habitants situés sur le territoire des communes de Nevers Agglomération, les représentants des communes et les élus de Nevers Agglomération ont décidé d'installer dans certains quartiers et sur certains sites spécifiques des colonnes enterrées pour le stockage des ordures ménagères, des déchets recyclables et du verre,
Considérant que la signature d'une convention est nécessaire dans ce cadre, pour la pose de colonnes enterrées sur le site localisé place centrale / rue des Saules, à Coulanges-les-Nevers, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 060-DE
VIT
DECIDE
- d'approuver la mise en place de colonnes enterrées sur la commune de Coulanges-lès- Nevers
- d'autoriser le Président à signer la convention,
Les dépenses et recettes sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT L
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Pour : 51 NS 6327 / Contre : 0 Le a É Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 061-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_061
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 36 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 49
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026,
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emitie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement des déchets de Fourchambault
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 26 du Contrat de DSP encadrant les conditions d’apports de déchets,
Vu les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2005-P-777 du 23 mars 2005 modifiant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2000-P-2429 du 13 juillet 2000,
Vu l'article 41.2.ii.b) du mémoire technique du prestataire qui prévoit que :
- “Dans le cas où les montants crédités sur le Compte de réserve ne sont pas suffisants pour rembourser intégralement l'encours du Financement Long Terme, les redevances RF et l'encours du Financement Long Terme Veolia restent exigibles conformément à l'Annexe n°14 du Contrat.”
- “À Ja fin du Contrat, les excédents éventuels du Compte de réserve seront reversés intégralement au Délégant » Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
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Vu l'article IV — 2 « Caractéristiques du financement Long Terme » du volet 4 du mémoire technique du prestataire qui prévoit que :
- « Dans le cas où les montants crédités sur le compte de réserve ne sont pas suffisants, l'encours du Financement Long Terme Veolia reste exigible. Le Délégant et le Délégataire s’entendront sur un échéancier de remboursement dans un délai de deux mois suivant la constatation de l'insuffisance du compte de réserve par le délégataire, étant entendu que le Financement Long Terme Veolia sera remboursé au plus tard au terme normal du Contrat. À défaut d'accord, le remboursement du Financement Long Terme Veolia sera construit sur la base d’un amortissement constant. »
Considérant que dans le cadre du Contrat de DSP, SONIRVAL Energie est chargée de la gestion du centre de traitement et en particulier :
- le traitement sur l'Unité de Valorisation Energétique (ci-après ‘TUVE”) de Fourchambault de tous les déchets non dangereux apportés par le Délégant,
- la reconversion du centre de tri qui sera fermé en 2022, par le développement d'une ou plusieurs activités en lien avec le tri des déchets et, en tout état de cause, avec la création et l'exploitation d'un centre de transfert de la collecte sélective,
Considérant que, depuis le démarrage du Contrat de DSP, SONIRVAL Energie est régulièrement confrontée à des apports contenant une partie de déchets non-admis.
Considérant que lorsque ces déchets ne peuvent pas être détectés avant que les apports soient déversés dans la fosse, ils génèrent des surcoûts de traitement pour SONIRVAL Energie de plusieurs ordres :
- Réalisation d’un protocole de sortie de fosse ;
- Pesée des déchets ;
- Acheminement et stockage des déchets dans une zone dédiée ;
- Chargement des déchets dans des camions ou bennes d'évacuation ; - Prise en charge financière du transport et du traitement ;
- Démarches administratives associées (déclaration de vidage non conforme...)
Considérant que les Parties souhaitent créer un mécanisme permettant à SONIRVAL Energie, en cas de détection de déchets non-admis, de répercuter les surcoûts qu'il subit à l’apporteur de ces déchets,
Considérant l'erreur matérielle dans le contrat de DSP concernant la rémunération de l'unité de prix de caractérisation (prix à la tonne au lieu de prix à l'unité),
Considérant que l’approvisionnement du compte de réserve par SONIRVAL, nécessaire au financement des travaux n'est pas possible à hauteur de la prévision de 2023 en raison de circonstances extérieures qui ont bouleversé le cours de l'électricité postérieurement à la fixation du montant mensuel garanti au titre de l'Intelec exceptionnel, dans une mesure qui ne pouvait être prévue par les Parties,
Considérant que les parties conviennent :
a) de diminuer le montant mensuel garanti au titre de l'Intelec exceptionnel pour l’année 2024 pour tenir compte de la baisse des recettes de vente électrique de l’année 2023. Les montants mensuels garantis au titre de l'Intelec exceptionnel des années 2023 et 2025 restent identiques. Cette diminution est accordée aux regards des justificatifs apportés par le Délégataire : CO Factures des travaux déjà engagés depuis la notification du marché DO Justificatifs du montant des recettes électriques réellement perçues sur 2023
Le tableau prévu à l’article 41.2.iii.a) du Contrat de DSP est remplacé par le tableau suivant :
2023 2024 2025
Montant mensuel
garanti d’Intelec exceptionnel 399 617,33 euros 198 475,00 euros 25 545,50 euros (en €) Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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b) Bilan période 2023 - 2025
A l'issue de la période 2023 - 2025, le Délégataire remettra au Délégant à la fin du premier trimestre 2026, un bilan indiquant, factures à l'appui :
O Les recettes électriques perçues effectivement sur la période, 0 Le montant définitif des travaux réalisés et des frais de préfinancement
Ces montants seront comparés aux montants correspondants respectifs figurant dans l'offre remise par le Délégataire le 29 juillet 2022. En cas d'écart, les Parties s'engagent à se rencontrer pour une éventuelle modification des pourcentages des mécanismes d'intéressements prévus à l'article 41.2 i du Contrat au titre des recettes énergétiques et/ou à l'article 58 du Contrat au titre du résultat d'exploitation et ce jusqu'à la fin de la délégation.
c) Si un nouvel intéressement exceptionnel “Intelec exceptionnel” était convenu par les Parties à compter de 2026, celles-ci conviennent que ledit intéressement serait crédité sur le Compte de réserve prévu à l’article 41.2.üi.c) qui pour mémoire est affecté au paiement de la redevance fixe RF.
DECIDE
- D'approuver les points suivants :
o Pour les apports de déchets non conformes, le Délégataire pourra répercuter à l’apporteur un forfait de prise en charge des apports non-conformes ainsi que la facturation à l'euro-l'eurô"du transport et du traitement dans les filières allouées pour ces déchets ; o Pour la rectification de l'erreur concernant le prix des caractérisations de remplacer le terme “€/tonne” par le terme “€/caractérisation” et de mettre à jour le BPU de l'Annexe 1 en conséquence ;
o Pour la prise en compte de l’impact du bouleversement du cours du marché de l'électricité sur l'intéressement « Intelec exceptionnel « » et sur le fonctionnement du compte de réserve :
O de diminuer le montant mensuel garanti au titre de l’Intelec exceptionnel pour l'année 2025 pour tenir compte de la baisse des recettes de vente électrique de l’année 2023. Les montants mensuels garantis au titre de l’Intelec exceptionnel des années 2023 et 2025 restent identiques,
Q de faire un bilan au premier trimestre 2026 sur les réelles ventes d'électricité par rapport aux prévisions et de corriger à nouveau les montants si besoin, O si un nouvel intéressement exceptionnel “Intelec exceptionnel” était convenu par les Parties à compter de 2026, celles-ci conviennent que ledit intéressement serait crédité sur le Compte de réserve,
- D'autoriser le Président à signer cet avenant à la convention.
Les dépenses/recettes sont prévues au budget principal 2028.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT .
AS
Pour : 49
Contre : O0
Abstention : 0 |
Délibération Adoptée à l'unanimité |
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_062
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 34 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2026.
z
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN
Demande de subvention à l'Etat au titre de la DETR-DSIL 2025 concernant la réalisation des tranches 2 et 3 de la requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2334-33, R.2334-19 et R.3334-31,
Vu l'avis favorable de la commission Transition Écologique en date du 17 mars 20285,
Considérant que dans le cadre de sa compétence « Aménagement de l'espace communautaire », Nevers Agglomération a engagé en 2021 le projet de requalification de l'entrée sud de l’Agglomération, route de Lyon,
Considérant que cette requalification totale des espaces publics sur près de 3.5 km a pour objectifs de passer d'une logique routière à une logique urbaine d'avenue, de rendre praticable l’entrée d'agglomération pour les piétons et les vélos, de réconcilier les 2 rives de la route de Lyon, de recréer un paysage et une unité et d'améliorer et sécuriser l'accès au stade du Pré Fleuri et au pôle « Intermarché », Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
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V7
Considérant que les tranches n°1 (entre le Pont de Loire et l'avenue du Stand) et n°4 - 5 (entre l'impasse des Vernes et « Saint-Antoine ») ont déjà été réalisées ou sont en cours d'achèvement,
Considérant que les tranches n°2 et 3 (entre l'avenue du Stand et l'impasse des Vernes}) sont programmées en 2025,
Considérant que les tranches n°2 et 3 sont éligibles au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux,
DECIDE
- d'approuver le plan de financement annexé à la présente délibération, - d'autoriser Le Président à déposer une demande de subventions auprès de l'État sur la base du plan de financement et à signer tous actes en découlant.
Les crédits sont prévus au budget principal 2025 et font l’objet d'une Autorisation de Programme — Crédit de Paiement initiale du 18 décembre 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandgirre BOUJLILAT
ee
Délibération Adoptée à l'unanimité Ç.ASGLOMERATION > Pour : 48 \ To © ” Contre : 0 SD se 7 Abstention : O st
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 063
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 34 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine
BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Sermoise-sur-Loire pour le projet d'aménagement durable du cœur de bourg-place du souvenir
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5216-5-VI relatif aux fonds de concours,
Vu la délibération DEF/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique »,
Vu la délibération de la commune de Sermoise-sur-Loire du 24 juin 2024,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en Conseil Communautaire du 17 décembre 2021, et son orientation n°3 : « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre- bourgs et quartiers »,
Vu la demande de subvention de la commune de Sermoise-sur-Loire en date du 5 juin 2024, complétée le 7 mars 2025, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 063-DE
V7
Vu lavis favorable de la commission transition écologique du lundi 17 mars 2025,
Considérant le projet de la commune de Sermoise-sur-Loire, de requalifier la place du Souvenir permettant une circulation apaisée et donnant une large place aux piétons, de renaturer et désimperméabiliser le site pour l'adapter à la transition écologique, en enfin de redéfinir l'emplacement
de l’espace mémoriel dans un espace dédié,
Considérant que le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règlement de fonds de
concours « redynamisation et renforcement des centralités » de Nevers Agglomération au titre de l’article 5-4 du règlement d'intervention : « Valoriser les espaces publics des centres villes/bourgs et le cadre de vie »
DECIDE
- d'approuver le principe d’un versement d’un fonds de concours de 10 000 € à la commune de Sermoise-sur-loire pour le projet décrit ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à signer la convention d'attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l'aide annexée à la présente délibération.
Les crédits sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente, _
Amandine BOULILILATS Cas NN
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CA : Nevers & GLO j Ke MÉRATION >
Délibération Adoptée à l'unanimité \ 22 °° Pour : 48 nue Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 064-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_064
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 34 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 48
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Nevers pour la création d’une passerelle interquartier Gare/Rotonde/Cobalt
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5216-5-VI relatif aux fonds de concours,
Vu la délibération DE/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique »,
Vu la décision de la commune de Nevers N°2025 DECO029 du 5 février 2025,
Vu la demande de subvention de la commune de Nevers en date du 15 février 2025,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en conseil communautaire du 17 décembre 2021, et son orientation n°3 : « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre- bourgs et quartiers », Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 064-DE
Vu l'avis favorable de la commission Transition Ecologique du lundi 17 mars 2025,
Considérant le projet de la Ville de Nevers, de saisir l'opportunité de créer une passerelle inter-quartier à l'occasion de la mise en accessibilité de la gare SNCF via une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec Gare et connexion,
Considérant que cette passerelle permettra de relier par un cheminement doux le quartier Rotonde en
plein développement (quartier d’affaires Cobalt, pôle d'enseignement supérieur, Aquabalt) et le cœur
de ville historique et commerçant,
Considérant que le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règlement de fonds de
concours « redynamisation et renforcement des centralités » de Nevers Agglomération au titre de
l’article 5-4 du règlement d'intervention : « Valoriser les espaces publics des centres villes/bourgs et le
cadre de vie »,
DECIDE
- d'approuver le principe d'un versement d’un fonds de concours de 370 000 € à la commune de Nevers pour le projet décrit ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération à signer la convention d'attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Les crédits sont prévus au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT—
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 48
Contre : O0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 065-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_065
ACTES/7.6
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 34 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
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Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc
DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN
Convention financière entre la commune de Challuy et Nevers Agglomération concernant les travaux d'éclairage public - annexe 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la Commission Transition Ecologique du 17 mars 2025,
Considérant que pour faciliter la mise en œuvre de l'opération de requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération, et notamment les travaux d'éclairage public, la commune de Challuy a fait bénéficier à Nevers Agglomération de son tarif préférentiel auprès du SIEEEN — délégataire en charge de l'éclairage public pour le compte de la commune,
Considérant que dans ce cadre, une convention financière a été signée le 13 mai 2024,
Considérant qu’une annexe financière doit être signée chaque année afin de préciser la participation financière de Nevers Agglomération pour la réalisation de cette opération, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 065-DE
VV
DECIDE
- D'approuver l'annexe financière 2025 ci-annexée,
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'annexe financière et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont prévus au budget principal 2025 et font l’objet d’une Autorisation de Programme - Crédit de Paiement initiale du 18 décembre 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
dine
Délibération Adoptée à l'unanimité \ o 2 Pour : 47 > So Contre : O
| Abstention : 1
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 066-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_066
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 31 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 43
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine
BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Opération de production de logements sociaux - Résidence Jeanne Jugan -— Nevers - Attribution d’une subvention à Nièvre Habitat
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Nevers Agglomération,
Vu le règlement communautaire d'aides en faveur du logement adopté le 24 septembre 2016,
Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier du Banlay signée le 2 décembre 2020,
Vu l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier du Banlay signé le 29 février 2024,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par Nièvre Habitat le 3 mars 2025,
Vu le projet de convention de subvention annexé, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 066-DE
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie du 19 mars 2025,
Considérant que le projet de construction de la résidence Jeanne Jugan, permettant la production de 71 logements sociaux qui seront acquis par Nièvre Habitat dans le cadre d’une vente en l’état futur d'achèvement (VEFA), s'inscrit dans les objectifs communautaires du PLH 2020-2025 de restructuration du parc social sur le territoire et de redéploiement de l'offre de logements sociaux à l'échelle de l'agglomération,
Considérant que cette opération induit des modifications dans la programmation globale de logements définie dans la convention du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du Banlay et que, par conséquent, elle devra être validée par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et entérinée à travers un ajustement mineur n°3 de la convention NPNRU du Banlay,
Considérant que cette opération rentre dans le cadre du règlement communautaire d'aides en faveur du logement du 24 septembre 2016,
DECIDE
- D'émettre un avis favorable au projet de construction de la résidence Jeanne Jugan,
permettant la production de 71 logements sociaux qui seront acquis par Nièvre Habitat dans le cadre d'une VEFA,
- D'octroyer à Nièvre Habitat une subvention maximale de 320 500 €, conformément aux conditions du règlement communautaire d'aides en faveur du logement du 24 septembre 2016,
- D'adopter le projet de convention annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en
œuvre.
Les crédits sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente, —
Amandine BOUJLIESES 6 me |
# 58209 \
&.
8 \ m2 a. |
: ICVETS » AGGLOMERATION
#7 Délibération Adoptée à l'unanimité NX ss /
Pour : 43 > Contre : 0
Abstentions : 4
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, où par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours. fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 067-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_067
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 30 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET,
Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Miche! MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZÉRELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel
SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Opération d'acquisition amélioration de logements sociaux - 43-49 Rue François Mitterrand Nevers - Attribution d'une subvention à Habellis
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Nevers Agglomération,
Vu le règlement communautaire d'aides en faveur du logement adopté le 24 septembre 2016,
Vu la convention Action Cœur de Ville de la Ville de Nevers du 9 décembre 2022,
Vu le dossier de demande de subvention déposé par Habellis,
Vu le projet de convention de subvention annexé, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 067-DE
V7
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie du 19 mars 2025,
Considérant le projet du bailleur Habellis, Rue François Mitterrand à Nevers, qui s'inscrit dans une opération globale de reconquête immobilière,
Considérant que cette opération répond aux objectifs de redynamisation du centre-ville de Nevers dans le cadre du programme Action Cœur de Ville,
Considérant que cette opération d'acquisition amélioration de 3 logements sociaux répond pleinement aux objectifs communautaires du PLH 2020-2025 de remobilisation de logements vacants du parc privé par des bailleurs sociaux afin de lutter contre la vacance et contribuer à la redynamisation du centre- ville,
Considérant l'ampleur des travaux à réaliser, les coûts, et la complexité du projet,
DECIDE
- d'émettre un avis favorable à la réalisation de l'opération de création de 3 logements sociaux, Rue François Mitterrand à Nevers,
- d’octroyer une subvention à Habellis pour la réalisation de l'opération d’un montant total de 100 000 € | - d'adopter le projet de convention annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont inscrits au budget 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
LT Ver r —_—— | : ns, & - Rneeg,
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 41 Ke, a 7 # Contre : 0 à Abstentions : 6
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 068-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_068
ACTES/8.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 30 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 20265.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine
BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Pacte Territorial France Rénov' 2025-2027 (PTFR) : mise en œuvre du Service Public de Rénovation de l'Habitat (SPRH)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 3211-1, L. 5210-1-1-A et L. 5711-1,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles R. 327-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le Code de l'Énergie, notamment ses articles L. 232-1 et L. 232-2, R. 232-1 et suivants,
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (dite « Climat et Résilience ») portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de ia résilience face à ses effets,
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) du 13 mars 2024 modifiées par les délibérations du 12 juin 2024 et du 9 octobre 2024 créant un nouveau dispositif Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 068-DE
d'intervention programmé sur le modèle d’un programme d'intérêt général : le Pacte Territorial France Rénov’ (PTFR),
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de Nevers,
Vu la délibération du conseil communautaire N°2024/12/14/020 du 14 décembre 2024 approuvant le principe de mise en place d’un pacte territorial France Rénow’,
VU l'avis favorable de la commission Cadre de vie en date du 19 mars 2025,
Considérant que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a confié à l'ANAH la possibilité de concourir au service public de la performance énergétique de l'habitat mentionné à l'article L.232-1 du code de l'énergie,
Considérant que ces nouvelles missions complètent le champ d'intervention de l'ANAH qui se traduit aujourd'hui par le déploiement du service public de la rénovation de l'habitat (SPRHI),
Considérant que les principes structurant le SPRH sont les suivants :
. __ universalité : l'ensemble des publics est concerné avec une attention particulière portée aux Français les plus fragiles, sur toutes les thématiques de l'habitat,
+ égalité d'accès et proximité avec une couverture intégrale du territoire national et un égal accès au service public,
+ lisibilité pour l'usager : avec des "points d'entrée" du service public clairement identifiés et accessibles sur chaque EPCI,
* simplicité du parcours grâce à la garantie d'une offre d'information, de conseil et d'accompagnement claire et neutre.
Considérant que ce nouveau dispositif, dont l'entrée en vigueur est le 1° janvier 2025, s'inscrit dans la continuité des opérations programmées existantes : opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (OPAH), programmes d'intérêt général (PIG), programme CEE - service d'accompagnement à la rénovation énergétique (PIG CEE SARE),
Considérant que l'ANAH invite les collectivités porteuses d'un programme local où départemental de l'habitat à contractualiser dans le cadre de ce nouveau dispositif qui leur garantira la poursuite des cofinancements de leurs opérations,
Considérant que la durée du PTFR est de 3 ans minimum et de 5 ans maximum, avec une mise en œuvre au 1® janvier 2025 ou à l'expiration des conventions OPAH en vigueur lorsque ces programmes assurent déjà les missions prévues au pacte territorial,
Considérant que la signature d'un PTER s'inscrit pleinement dans le cadre des compétences de la collectivité intercommunale en matière d'habitat, comme un levier d'actions supplémentaires à proposer aux habitants de l’agglomération en finançant un Espace conseil France Rénov’ garantissant ainsi une égalité d'accès au service public de la rénovation de l'habitat,
Considérant qu'au regard de l'intérêt pour l’intercommunalité, il est proposé de s'engager dans la signature d'un pacte territorial, dans les conditions suivantes :
+ Le périmètre d'intervention du pacte territorial sera la Communauté d'Agglomération de Nevers en dehors du territoire couvert par l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain de Nevers.
+ Les volets 1 & 2 "Dynamique territoriale" et "Information, conseil, orientation" s’appuieront sur l'offre existante portée actuellement par l'ALEC en tant qu'Espace conseil France Rénow’,
+ __ Un volet 3 optionnel porté par le Conseil Départemental de la Nièvre pourra être adossé au Volet 1 &2,
+ Le pacte territorial intercommunal s’inscrira dans une gouvernance partagée avec les autres PTFR signés dans le département
Considérant que la délibération n° 2024-34 du conseil d'administration de l'ANAH du 9 octobre 2024 comporte le modèle-type de la convention d'un pacte territorial France Rénov', modèle ci-annexé, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 068-DE
VIT
Considérant que le coût prévisionnel annuel du pacte à compter de 2025 a été évalué à 86 550 € pour les volets 1 et 2,
Considérant que l'ANAH financerait ces dépenses à hauteur de 50 % sur les volets 1 et 2, soit un coût résiduel pour l'intercommunalité estimé à 43 275 €.
DECIDE
- d'approuver les principes d'organisation du nouveau service public de rénovation de l'habitat tel que décrits ci-dessus,
- d'autoriser le Président à signer la charte départementale du service public de rénovation de
l'habitat,
- d'autoriser le Président à signer la convention de Pacte France Rénov’ Volet 1 et 2 avec l’'ANAH,
- d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat avec l'ALEC pour les volets 1
et 2,
- d'autoriser le Président à signer la convention de Pacte France Rénov’ Volet 3 avec l'ANAH
et le Conseil Départemental.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
XD —
5 Nevers à | Délibération Adoptée à l’unanimité G AGGLOMÉRATION Pour : 40 € 3 / Contre : 0 95 OPA
Abstentions : 7
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_068-DE
T7 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 069-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_069
ACTES/8.5
Nombre de conseiliers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention de partenariat entre le Conseil Départemental et Nevers Agglomération dans le cadre du fonds nivernais d'aide à la maîtrise de l'énergie
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2020-2025 de Nevers Agglomération,
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Nevers Agglomération,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération DE/2022/04/09/015 relative à la participation de Nevers Agglomération au Fonds Nivernais d'Aide à la Mafñtrise de l'Énergie (FNAME),
Vu la convention de partenariat entre le Conseil Départemental et Nevers Agglomération dans le cadre du FNAME signé le 27 avril 2023 et son avenant du 5 février 2024 prolongeant son exécution jusqu'au 31 décembre 2024,
Vu le règlement 2023 du dispositif FNAME,
Vu le règlement 2022 de la commission du FNAME, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 069-DE
Vu l'avis favorable de la Commission cadre de vie du 19 mars 2025,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant que le FNAME contribue aux objectifs inscrits dans le PLH et le PCAET et est un levier essentiel pour réduire les charges énergétiques des ménages, améliorer leurs conditions de vie et promouvoir une transition énergétique solidaire,
Considérant que la rénovation énergétique des logements est un enjeu essentiel pour améliorer la qualité de vie et accélérer la transition énergétique.
Considérant que Nevers Agglomération en a fait une priorité, dans son Programme Local de l'Habitat {PLH) 2020-2028 et son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Considérant que Nevers Agglomération souhaite réaffirmer son rôle de partenaire clé dans cette dynamique collective,
DECIDE
- d'approuver la participation de Nevers Agglomération au FNAME au regard des objectifs du PLH 2020-2025 et du PCAET, | | - d'approuver le versement d'une participation financière maximum de cinq mille euros (5000 €) au Conseil Départemental pour le versement d’une aide financière aux ménages de Nevers Agglomération dans le cadre du FNAME. Cette aide correspond à 20% de la somme allouée par la commission FNAME,
- d'adopter le projet de convention bisannuelle annexé à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 et seront prévues au budget principal 2026.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président
Denis THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 070-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_070
ACTES/8.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Aide à la sédentarisation des gens du voyage
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Schéma départemental de l'habitat et des gens du voyage 2020/2026,
Vu la loi du 2 janvier 2002 en son article L116-1 du Code de l'Action sociale et des familles,
Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu l'avis favorable de la Commission cadre de vie en date du 19 mars 2025,
Considérant qu'il a été décidé la création d'une action sociale spécifique afin d'apporter un appui à la sédentarisation et l'aménagement de terrain à destination des gens du voyage dans le cadre de la continuité de la maîtrise d'œuvre urbaine sociale,
Considérant que cet appui à la sédentarisation est un prolongement du règlement existant, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 070-DE
V7
Considérant qu'il convient de ne plus limiter cette aide à la sédentarisation aux seuls ménages ayant résidé sur l’Avenue du Stand afin d'être équitable au regard des projets accompagnés sur l’ensemble du territoire de Nevers Agglomération,
Considérant que cette aide à la sédentarisation sera proposée comme fiche action du futur Schéma départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage de la Nièvre 2026-2031,
Considérant cette aide à la sédentarisation comme un outil de lutte contre l'installation des gens du voyage en zone Naturelle et Agricole,
Considérant l'expérience menée dans le cadre de la phase expérimentale du dispositif d'aide à la sédentarisation,
DECIDE
- d'approuver le prolongement de la création d'une action sociale spécifique pour l'appui à la
sédentarisation et l'aménagement de terrain à destination des gens du voyage dans les conditions indiquées dans le règlement d'intervention ci-annexé, - d'autoriser Monsieur le Président à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les contrats d'engagements en vue de l'aménagement d’un terrain.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Denis THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000
DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 071-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_071
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril,
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Syivie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Aire de grand passage de Nevers Agglomération - Règlement Intérieur
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216.5°6, décrivant la compétence de la communauté d'agglomération de Nevers en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012 relatifs au port d'arme et à l'établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites,
Vu le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux Aires de grand passage,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2020 définissant le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 071-DE
V7
Vu l'arrêté en date du 31 octobre 2024 portant dérogation accordé par le Préfet, après avis du Conseil départemental, autorisation la création d’une Aire de grand passage à 1.2 Ha, permettant l'accueil de 100 caravanes (article 1 du décret n°2019-171 du 5 mars 2019),
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public, relative a l’aire de grand passage de Nevers Agglomération entre l’État représenté par le Préfet de la Nièvre et Monsieur le Président de Nevers Agglomération annexée à la présente délibération,
Vu l'arrêté préfectoral portant dérogation pour l'aménagement d’une Aire de grand passage de 1.2 Ha pouvant accueillir 100 caravanes annexé à la présente délibération,
Vu le projet de règlement intérieur de lAire de grand passage annexé à la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie en date du 19 mars 2025,
Considérant que Nevers Agglomération est compétente en matière de création, d'aménagement et de gestion des aires permanentes d'accueil, des aires de grands passages et terrains familiaux,
Considérant que le Bureau communautaire de Nevers Agglomération en date du 26 février 2025 a adopté par délibération la tarification relative à l’Aire de grand passage et incluse au sein du projet de règlement intérieur,
DECIDE
- d'approuver le règlement intérieur de l'Aire de grand passage; - d'autoriser Monsieur le Président à le signer et à engager toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Denis THURIOT 7 BO0mMmE
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Pour: 51 —— Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 072-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 072
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Miche! MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Subvention au profit de l'association GADJE - Attribution de subvention dans le cadre de la compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des gens du voyage sur le territoire communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
Vu la loi du er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi Besson II n°2000-614 du 5 juillet 2020 relative à l'accueil et l'habitat des Gens du Voyage,
Vu la loi n°2017-1522 du 21 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
Vu le Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des Gens du Voyage de la Nièvre 2020-2026,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie, en date du 19 mars 2026, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 072-DE
V7
Considérant que la subvention au profit de l'association GADJE est attribuée dans le cadre de la
compétence d'aménagement, de gestion et d'entretien des gens du voyage sur le territoire
communautaire,
Considérant que le bilan de l’année 2024 présenté par l'association GADJE répond au Projet Social
Éducatif 2024-2025 porté par Nevers Agglomération,
Considérant la demande de subvention de l'association GADJE,
DECIDE
- d'approuver la convention attributive de subvention entre Nevers Agglomération et l'association GADJE telle qu’annexée,
- d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à la signer et à procéder au versement d'une subvention de dix mille euros (10 000€).
Les dépenses sont prévues au Budget principal de l’année 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 073-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_073
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 30 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMÉLAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPÈRE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Étude sur le développement économique des zones d'activités RN7/A77
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la proposition de la préfecture de la Nièvre et du conseil départemental de la Nièvre à l'ensemble des EPCI concernés pour la réalisation d'une étude sur le développement économique des zones d'activités le long de l’autoroute A77,
Vu le compte-rendu de la réunion de lancement de l'étude du 10 février 2025 (Annexe 1),
Vu la proposition d'accompagnement à l'élaboration d'une stratégie mutualisée formulée par l'Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté du 18 février 2025 (Annexe 2),
Vu le dossier de demande de subvention Fonds d'intervention pour la Revitalisation des Territoires à hauteur de 100 % du coût total de l'étude transmis par la préfecture en vue de la prochaine commission d'attribution, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 073-DE
VTT
Vu l'avis favorable de la Commission Développement du 20 mars 2025,
Considérant l'avis favorable de principe pour la réalisation de cette étude, prononcé lors de la réunion de lancement du 10 février dernier par l'ensemble des 5 EPCI (communautés de communes Cœur de Loire, Des Bertranges, Loire et Allier, Nivernais Bourbonnais et la Communauté d'agglomération de Nevers),
Considérant l'avis favorable de principe pour la réalisation de l'étude de la part de la communauté de communes Sud nivernais en date du 25 mars 2025,
Considérant la proposition conjointe de l’ensemble des EPCI de confier à Nevers Agglomération le rôle de référent administratif et financier,
Considérant qu’une demande de subvention via le Fonds d'intervention pour la Revitalisation des Territoires a été proposée lors de cette même réunion du 10 février 2025,
DECIDE
d'acter la participation de Nevers Agglomération à la réalisation de l'étude sur le développement économique des zones d'activités RN7/A77,
d’acter le fait que Nevers Agglomération soit le référent administratif, technique et financier pour l’ensemble des EPCI concernés,
de confier à l'Agence Économique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté la réalisation de cette étude pour un coût total de 26 820€ HT soit 32 184€ TTC pour l’ensemble des 6 EPCI,
d'autoriser le Président à déposer la demande de financement dans le cadre du Fonds d'intervention pour la Revitalisation des Territoires (FIRT) auprès de la préfecture de la Nièvre et à signer tous les actes découlant de cette demande afin de pourvoir percevoir les subventions attribuées.
Les recettes et dépenses sont prévues au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
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Contre : 0
| Abstention :0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 074-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 074
ACTES/7.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Syivie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Tarification des prestations SIIViM by Nevers 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision DP2025 007 actant la convention d'organisation du SIIViM entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) et Nevers Agglomération,
Considérant que Nevers Agglomération met à disposition ses outils de gestion du SIIViM à la CUD,
Considérant le paiement des stands et partenariats via le site internet du SIIViM au bénéfice de la régie de recettes « SIIVIiM de Nevers Agglomération »,
Considérant que les recettes sont au bénéfice de la CUD,
Considérant les tarifs du SIIViM définis par la Communauté Urbaine de Dunkerque :
+ Formule Standard : Prix: 1500€
+ Formule Premium : Prix : 3000€ Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 074-DE
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* Option Pack Communication Partenaire : Prix : 3000€TTC (sous réserve de souscription à une formule Premium)
+ Tarification spéciale de la formule exposant pour les entreprises Québécoises : Prix
1000€TTC
DECIDE
- d'acter les tarifs du SIIVIM Edition 2025 tels que définis par la Communauté Urbaine de Dunkerque,
- d'autoriser l'utilisation de la régie de recettes « SIIViIM de Nevers Agglomération » pour percevoir les recettes des prestations de vente de stand et de partenariat, via le site internet du SIIVIM,
- d'autoriser le reversement intégral des recettes à la CUD (hors frais de gestions des paiements par CB).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
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Pour: 51 ue Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 075-DE
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_075
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick
CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel! MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Masters de pétanque 2025 - Convention de partenariat - Étape de Nevers
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie en date du 19 mars 2028,
Considérant la proposition de partenariat de la société Quaterback, ci annexée,
DECIDE
- d'approuver les termes de la convention annexée,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la dite convention.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 et seront prévues aux budgets des années 2026 et 2027.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance. | Délibération Adoptée à l'unanimité
| Pour : 51
Contre : 0
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 075-DE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 076-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_076
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à f'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
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Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT,
Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Conventions de partenariat de parrainage de l'étape de Nevers des Masters de pétanque
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'organisation d'une étape des Masters de Pétanque à Nevers les mercredi 20 et jeudi 21 août 2025,
Considérant la recherche de partenariats de parrainage et de mécénat,
DECIDE
- de se prononcer sur les trois niveaux de partenariat ainsi que les conventions en découlant, - de se prononcer sur la possibilité de partenariat sous forme de mécénat ainsi que la convention en découlant,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat correspondantes. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : O
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 076-DE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 077-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 077
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Miche! SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention tripartite d'échange de marchandises entre le Circuit de Nevers Magny-Cours, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie en date du 19 mars 2025,
Considérant la proposition de la SAEMS CNMC de conclure une convention tripartie d'échange de marchandises avec la Ville de Nevers et Nevers Agglomération,
DECIDE
- d'approuver les termes de la convention annexée,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention.
Cette convention n'induit pas de dépenses, elle fait l’objet d'un échange de marchandises. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 077-DE
F7
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
à Délibération Adoptée à l'unanimité Pour : 51
Contre : O
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250404-CC 250405 078-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_078
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 29 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 37
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
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Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Subventions aux associations au titre du soutien aux manifestations sportives d'intérêt communautaire
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associations,
Vu la loi 2000-3214 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations, avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-1, L. 2311-7,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250404-CC 250405 078-DE
V7
Vu les statuts de Nevers Agglomération et la compétence « soutien aux projets sportifs répondant au règlement d'intervention »,
Vu la délibération DE/2017/16/12/004 votée en conseil communautaire du 16 décembre 2017, portant sur la création d’un règlement d'intervention et de soutien aux manifestations sportives d'intérêt communautaire,
Vu l'avis favorable de la Commission cadre de vie en date du 19 mars 2025,
Considérant les demandes de subventions déposées par les associations dont la liste se trouve en annexe de la présente délibération,
Considérant que ces demandes sont conformes au règlement d'intervention,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-président par délégation, à notifier la décision de subvention aux structures, et à signer la convention correspondante, - D’attribuer les demandes de subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération.
Les crédits alloués à l'opération seront prévus au budget principal (BP Sport 65748) 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
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Délibération Adoptée à la majorité absolue — des suffrages exprimés
Pour : 36
Contre : 1
Abstentions : 10
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 079-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_079
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme
MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Émilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Subvention au Centre de Pré Formation du Cercle Nevers Escrime
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-1, L. 2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associations,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations, avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat,
Vu la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports,
Vu l'habilitation du Centre de Préformation Fédéral porté par le Cercle Nivernais d'Escrime, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 079-DE
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Vu l'instruction du 17 mai 2021 du Ministère des sports relative au Plan de Performance Fédéral,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de Vie en date du 19 mars 2025,
Considérant la demande de subvention déposée par le Cercle Nevers Escrime,
Considérant que le projet initié et conçu par le Cercle Nevers Escrime est conforme à son objet statutaire,
DECIDE
- De signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - D'approuver la demande de subvention de 41 000 euros TTC.
Les crédits alloués à l'opération sont prévus au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Pour : 50 9 EL Contre : 1
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 080-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_080
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Subvention au Centre de Formation de l'USON RUGBY
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-1, L. 2311-7,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associations,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations, avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 080-DE
V7
Vu la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports,
Vu l'agrément du Centre de formation géré par la SASP USON NEVERS RUGBY délivré par le Ministère des Sports,
Vu la mission d'intérêt général au titre de la formation, telle que définie aux articles L 113-2 et 3, R 113 -l'et suivants du code du sport du club sportif USON NEVERS RUGBY, constitué en société anonyme sportive professionnelle (SASP),
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de Vie en date du 19 mars 2025,
Considérant la demande de subvention déposée par la SASP USON RUGBY,
Considérant le rapport du commissaire fourni par la SASP USON RUGBY,
Considérant que le projet initié et conçu par la SASP USON NEVERS RUGBY est conforme à son objet statutaire,
DECIDE
- D'approuver la convention d'objectifs avec la SASP USON NEVERS RUGBY pour la saison 2024/2025 dans le but de développer des missions d'intérêt général conformément au Code du Sport,
- De signer la convention et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre, - D'approuver la demande de subvention de 278 000 euros TTC.
Les crédits alloués à l'opération sont prévus au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51 |
Contre : O
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 081-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_081
ACTES/3.6
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Mise à disposition à titre gracieux de l'Equipement “salle d'escrime intercommunale" à l'association le Cercle Nevers Escrime, pour les années 2025,2026 et 2027.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L .2144-3,
Vu la proposition de convention de mise à disposition de la salle intercommunale d'escrime au Cercle de Nevers Escrime,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de Vie du 19 mars 2025,
Considérant que Nevers Agglomération est propriétaire d'un équipement composé d’un ensemble immobilier bâti et non bâti, sis 7 boulevard du Grand Pré des Bordes à Nevers dénommé « salle intercommunale d'escrime », et contenant une salle d'escrime d'une surface utile de 1327,41m2 comprenant sanitaires publics et sportifs, vestiaires, loges, salle de réunion, bureaux, douze pistes d'escrime, pistes d'entraînement et dégagements, locaux techniques et de rangements,
Considérant que le Cercle de Nevers Escrime participe au développement de la pratique sportive sur l'ensemble du territoire,
Considérant la demande du Cercle de Nevers Escrime de pouvoir disposer de cet équipement, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 081-DE
VIT
DECIDE
- d'approuver la mise à disposition de la salle d'escrime intercommunale à l'association le Cercle Nevers Escrime à titre gracieux, à compter de la date de la signature de la convention,
- d'approuver la convention portant cette mise à disposition telle qu'annexée à la présente
délibération,
- d'autoriser le Président à signer cette convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
èe Président,
Dènis THURIOT \ LL Tr,
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Nevers ° Délibération Adoptée à la majorité absolue \\g.* QHOMÉRATIOE a
des suffrages exprimés \% y Pour : 48 N 2 : Contre : 3 \ —— Abstention : 0 \|
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 082-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_082
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 29 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
£
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DÉCHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Syivie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Soutien aux projets culturels - Attribution de subventions pour l'année 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 1612-1, L. 2311-7,
Vu la loi du 4er juillet 1901 relative au contrat d'associations,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations, avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat,
Vu l'avis favorable de la Commission Cadre de vie du 19 mars 2025, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 082-DE
V7
Considérant que les projets proposés par des associations culturelles locales au titre de la compétence facultative « Soutien aux projets culturels », correspondent au règlement d'intervention de Nevers Agglomération voté le 23 mars 2024,
DECIDE
- d'attribuer pour l'année 2025 les subventions telles que proposées en annexe de la présente délibération ;
- d'approuver les conventions portant attribution des subventions 2025 telles qu'annexées à la présente délibération et d'autoriser le Président à les signer ;
- d'approuver les conditions exceptionnelles de versement des fonds pour les associations ALARUE, COLLECTIF CARBONE CAFE, D'JAZZ (BIG BANG) POLE REFERENCE JAZZ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et TANDEM.
Les dépenses sont prévues au budget principal 2025 natures 65748 et 657341.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente, |
Amandine BOUMEATOm _
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Délibération Adoptée à l'unanimité K 2 2
Pour : 47 Ce
Contre : 0
Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 083-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_083
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention de mise à disposition d'un local entre Nevers Agglomération et l'entreprise Akbayin dans le cadre des travaux de la Maison des étudiants
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement en date du 20 mars 2025,
Considérant qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'installation de la base vie pour le projet de
l'aménagement d'une maison des étudiants située place Guy Coquille à Nevers, de mettre à
disposition les locaux rue Ferdinand Gambon pour une durée de 12 mois,
Considérant que le bâtiment est propriété à la Ville de Nevers,
Considérant que la Ville de Nevers a mis ces locaux à disposition de Nevers Agglomération,
Considérant que cette convention est consentie à titre gracieux,
Considérant que la Ville de Nevers prendra à sa charge les impôts et taxes diverses, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 083-DE
VIT
Considérant que les dépenses liées aux fluides seront endossées par l'entreprise en charge de la
réalisation de la base de vie, conformément au préambule de cette convention,
DECIDE
- d'approuver la convention pour la réalisation des travaux de l'aménagement de la Maison des étudiants, telle qu'annexée à la présente délibération.
- d'autoriser Monsieur le Président à la signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
LS
MEVETS É2
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51 KP FO 4 Contre : O 7 Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DNON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 084-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_084
ACTES/7.6
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques
MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Avenant à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Nièvre et Nevers Agglomération pour le soutien de la Restauration Universitaire
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération DE/2024/03/23/029 du conseil communautaire du 23 mars 2024 relative à la convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Nièvre et Nevers Agglomération pour la restauration universitaire 2023-2027,
Vu l'avis favorable de la commission développement du 20 mars 2025,
Considérant qu'une convention partenariale entre le Conseil Départemental de la Nièvre et la Communauté d'agglomération de Nevers a été signée le 24 mai 2024 dans laquelle le Conseil Départemental de la Nièvre s'engage à verser chaque année universitaire (2023/2024 — 2024/2025 — 2025/2026 et 2026/2027) une subvention d’un montant maximal de 34 800€ correspondant à la prise en charge à hauteur de 1.20€ par repas « CROUS servi », soit un nombre maximum de 29 000 repas,
Considérant l'augmentation du nombre de repas servis dans les deux restaurants universitaires de Nevers — celui de la Croix-Joyeuse et celui des Montôts —, laquelle s'explique notamment par le développement des repas à 1 €, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 084-DE
VIT
Considérant la revalorisation de la participation financière du Conseil Départemental de la Nièvre au titre de son soutien à la restauration universitaire, soit verser au titre de l’année universitaire 2024- 2025 une subvention d'un montant maximal de 49 800 €, correspondant à la prise en charge à hauteur de 1,20 € par repas « CROUS servi », ce qui représente donc un soutien porté sur 41 500 repas,
DECIDE
- d'approuver l'avenant n°1 à la convention ci-annexé pour l’année scolaire 2024-2025, - d'autoriser le Président à le signer.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2025, gestionnaire Restaurant Universitaire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DHON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 085-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_085
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers. dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 29 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
#
£taient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Syivie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR,
Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis- François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Convention de partenariat entre le Conseil Départemental de la Nièvre et la Communauté d'agglomération de Nevers pour le soutien au Campus Connecté (dont l’orthoptie) et au PASS
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
\ la délibération DE/2019/07/06/013 du conseil communautaire du 6 juillet 2019 relative à la création du Campus Connecté à Nevers,
Vu la décision DP/2021/049 relative à la demande de subvention au Conseil Départemental de la Nièvre pour le financement du Campus Connecté pour l'année scolaire 2020-2021, subvention du Conseil Départemental de la Nièvre renouvelée par convention tous les ans jusqu'en 2024,
Vu la délibération DE/2021/04/10/006 relative à une convention entre le Conseil Départemental de la Nièvre, l’université de Bourgogne et Nevers Agglomération pour le financement d’un poste de technicien informatique dans le cadre du PASS,
Vu les décisions DP/2022/006, DP/2022/312, DP2023/362 relatives aux demandes de subventions au Conseil Départemental de la Nièvre pour le co-financement du PASS Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 085-DE
VTT
Vu la délibération DE/2024/05/25/014 relative à la convention entre Nevers Agglomération et l’université de Paris Cité portant attribution d'une subvention à et l’université de Paris Cité,
Vu l'avis favorable de la commission Développement du 20 mars 2025,
Considérant la volonté du Département de la Nièvre et de la Communauté d'agglomération de Nevers pour soutenir le développement des formations d'enseignement supérieur, à plus forte raison les formations médicales et paramédicales, le Campus connecté de Nevers qui propose la formation d'orthoptie et le PASS participent directement à l’accomplissement de cette volonté.
Considérant que le Conseil Départemental de la Nièvre souhaite continuer à soutenir financièrement ces 3 dispositifs pour l'année 2025 par le biais d'une seule convention annuelle
Considérant que le Conseil Départemental de la Nièvre s'engage à verser au titre de l’année civile 2025 une subvention d’un montant maximal de 79 710 €, répartie comme suit : - Subvention pour le fonctionnement du Campus Connecté, d’un montant maximal de 25 170€, - Subvention pour le fonctionnement du PASS, d’un montant maximal de 42 000 €,
- Subvention pour le fonctionnement de la formation d'orthoptie, d'un montant maximal de 12 000 €.
DECIDE
- d'approuver la convention ci-annexée pour l'année 2025,
- d'autoriser le Président à la signer.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2025, gestionnaires Campus Connecté et PASS.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente, -
AmandineBOUM Me
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 47
Contre : 0
Abstention : O0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 086-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_086
ACTES/6.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
£
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel
MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention de mise à disposition de locaux Police Intercommunale
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 12 février 2022 portant création de la police intercommunale et recrutement d'agents de police municipale,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives du 21 mars 2025,
DECIDE
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux destinés au service de Police Intercommunale annexée à la présente délibération,
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer la dite convention,
- d'inscrire les dépenses et les recettes au budget annexe concerné pour les exercices 2025 et 2026. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : O
Abstentions : 10
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 086-DE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250414-CC 250405 087-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_087
ACTES/6.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 29 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Création d'une brigade cynophile au sein de la police municipale intercommunale
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2212-2,
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu le Décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le livre V du Code de la sécurité intérieure,
Vu le Décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 portant diverses modifications du code de la sécurité intérieure,
Vu le Code de sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5-2 et R.511-34-1 et suivants,
Vu la convention de coordination de la police municipale intercommunale de Nevers Agglomération et
des forces de sécurité intérieure en date du 17 avril 2023, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250414-CC 250405 087-DE
VTT
Vu l'avenant N°1 à la convention de coordination de la police municipale intercommunale de Nevers Agglomération et des forces de sécurité intérieure en date du 30 septembre 2024,
Vu les décisions conjointes des maires des communes membres du service commun PMI où les agents de police municipale intercommunale sont affectés en application de l'article L. 511-5-2 du Code de la Sécurité Intérieure, approuvant la création de cette brigade,
VU l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2026,
Considérant la volonté de renforcer la sécurité publique et d'améliorer les moyens d'intervention des agents de la police municipale intercommunale,
Considérant l'intérêt de doter la police municipale intercommunale d'une brigade cynophile pour améliorer la prévention, la dissuasion et l'intervention en matière de sécurité publique,
Considérant que la nature des faits se déroulant la nuit, le profil des mis en cause, les circonstances, font que les interventions de police sont autrement plus atypiques qu'en journée. À cet égard, doter la brigade de nuit de la police municipale intercommunale d’une équipe cynophile permettrait de contribuer à conférer aux policiers un outil supplémentaire en termes de prévention/dissuasion sur l'espace public,
Considérant que les chiens de la brigade cynophile sont acquis par l'EPCI qui en détient la propriété,
Considérant que le code de la sécurité intérieure prévoit pour l'EPCI propriétaire des chiens de patrouille de sa brigade cynophile, la possibilité par dérogation, que les chiens puissent être hébergés par un maître-chien de police intercommunale dans les conditions prévues par une convention conclue entre
ce maître-chien et 'EPCI,
DECIDE
- d'approuver la création d'une brigade cynophile au sein de la police municipale intercommunale de Nevers Agglomération,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de cession du chien de brigade cynophile, - d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative aux conditions d'hébergement, d'entretien, de soins, de nourriture et d'assurance d'un chien affecté à la brigade cynophile de la Police Municipale Intercommunale.
Les crédits sont prévus au budget annexe Police Intercommunale 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
7 Lao :
La Présidente, /,5%° me.
Amandine BOUJYILAT A \
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Délibération Adoptée à la majorité absolue
des suffrages exprimés
Pour : 35
Contre : 3
| Abstentions : 9
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 088-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_088
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convogué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Adhésion à la centrale d'achat du numérique et des télécoms "CANUT"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
Vu les articles L1211-1, L2113-1 1° du Code de la commande publique,
Vu l'article L.2113-2 du Code de la commande publique prévoyant qu’une centrale d'achat est un acheteur qui a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des acheteurs, l’une au moins des activités d'achat centralisées suivantes :
1° l'acquisition de fournitures ou services,
2° la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services.
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant la proposition de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) et l'intérêt pour la collectivité d'y adhérer,
Considérant d'une part, la diversité et la qualité de l'offre proposée par la CANUT, notamment dans le secteur de l'informatique et des logiciels et d'autre part, l'accompagnement proposé dans le suivi de l'exécution des marchés, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 088-DE
V7
Considérant que l'adhésion à la CANUT permet à la collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique,
Considérant que l'adhésion à la CANUT est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés pourra être facturé, permettant de financer le fonctionnement de l'association.
DECIDE
- d'approuver l'adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT), - d'autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Lé Président;
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour: 51
Contre : 0 [
Abstention : 0 mn
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 089-DE
VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_089
ACTES/7.10
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 29 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Politique de partenariats, mécénats et parrainages
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-1,
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les Articles 39-1-7°, 238 bis et suivants,
Vu la loi n° 2003-709 en date du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Vu l'arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière,
Vu l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux Articles 200 et 885-0 V bis À du code général des impôts,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars,
Considérant l'intérêt de continuer le développement d’une démarche de recherche de mécénat et parrainage initiée depuis 2021, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 089-DE
V7
Considérant l'apport de ressources pour les budgets des collectivités que peuvent constituer les partenariats tels que le mécénat ou le parrainage,
Considérant la création d'une direction mutualisée permettant de structurer cette démarche autour de la notion de territoire,
DECIDE
- d'autoriser la démarche de recherche de partenariats sur la base des projets identifiés dans le support de communication « Devenez Mécène et bien plus encore... » sans que cela soit exhaustif,
- d'autoriser ponctuellement la recherche de partenariats pour des projets qui ne figurent pas
dans le catalogue,
- d'adopter les conventions cadres mécénat et parrainage ainsi que la charte éthique annexées à la présente délibération,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer les conventions et tous documents liés à la recherche de partenariats, mécénat où parrainage.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
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Délibération Adoptée à l'unanimité er” : 27 Pour : 47 ND 53 Contre : 0 ——— | Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 090-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 090
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 29 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Modification de l'emploi de Directeur de Police Municipale Intercommunale, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1392 du 27 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Directeurs de police municipale,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 090-DE
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant qu'il a été décidée lors du Conseil Communautaire du 12 février 2022, la création de la police intercommunale s’est progressivement mise en œuvre et est pleinement opérationnelle depuis le er janvier 2023 sur le territoire des communes qui ont fait le choix de bénéficier de ce service.
Considérant que la Ville de Nevers et son Agglomération (communes adhérentes) souhaitent placer la sécurité publique au cœur de leurs priorités et ainsi se doter d'une stratégie ambitieuse visant à garantir un cadre de vie sécurisé, serein et respectueux à l'ensemble de la population. Cette approche repose sur une action coordonnée des différents acteurs locaux et sur une gestion proactive des problématiques de sécurité, de prévention et de tranquillité.
Considérant qu'elle compte aujourd’hui, de manière effective, 16 agents, encadrés par un chef de service de Police Municipale et un Chef de service de Police Municipale adjoint, auxquels s'ajoutent 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique.
Considérant que, en parallèle, un emploi de Directeur de Police Municipale Intercommunale a été créé par voie de délibération N° DE/2024/05/25/025 du 25 mai 2024 afin notamment de mettre en œuvre l'ensemble de la stratégie de la politique de sécurité des collectivités associées à la police intercommunale et préciser l'organisation et le fonctionnement de cette dernière, dans le cadre d’une augmentation des effectifs et des besoins croissants d’actions de proximité auprès des communes adhérentes.
Considérant que, depuis cette création de poste, le Centre de Supervision Urbaine a été mis en place. Il est rattaché à la Ville de Nevers et est effectif depuis septembre 2024.
Considérant que ce poste est vacant depuis sa création.
Considérant, tenant compte de cette vacance et du départ du Chef de service de la Police Municipale Intercommunale, qu'une réflexion s’est engagée pour structurer la compétence « Sécurité » autour d'une Direction de la Sécurité publique en charge de l'encadrement de la police municipale intercommunale et du Centre de supervision urbaine de la Ville de Nevers. Le Directeur de la sécurité publique se verra rattaché hiérarchiquement les emplois d'« Assistant de direction » et « Assistant administratif » en lieu et place de leur rattachement au chef de service de police municipale.
Considérant qu'il assurera la Direction fonctionnelle de l'entité rattachée. La Direction opérationnelle sera davantage rattachée au Chef de service de police municipale.
Considérant qu'il est proposé de structurer la compétence sécurité autour d’une équipe de 25 agents, tel que décidé initialement dans le cadre du transfert des agents de la Police municipale au sein de Nevers Agglomération, avec un encadrement reposant sur un Directeur et un Chef de service.
Considérant que les missions initialement définies dans la délibération précitée sont modifiées comme suit :
- Définir, piloter, mettre en œuvre et suivre une stratégie territoriale en matière de sécurité et de tranquillité publique, en cohérence notamment avec les orientations des Maires souhaitant bénéficier des services de la Police municipale intercommunale et ce, dans un esprit de collaboration renforcée avec l'ensemble des partenaires (police nationale, gendarmerie, Préfecture….),
- Participer à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie globale de vidéoprotection sur le Territoire de la Ville de Nevers, voire Nevers Agglomération, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 VIT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 090-DE
- Articuler l'ensemble des moyens destinés à améliorer l'efficacité de la Direction de sécurité publique par la mobilisation du Centre de Supervision Urbaine, par l'armement de la police municipale et par des moyens de déplacement diversifiés,
- Représenter la direction dans les instances de concertation et auprès des partenaires de la sécurité,
- Assurer la gestion budgétaire : Assurer la préparation du budget de la Police Municipale Intercommunale et du CSU,
- Encadrement fonctionnel des services « Police Municipale intercommunale » (24 agents) et « Centre de surveillance urbaine » rattaché à la Ville de Nevers (5 agents),
Considérant que, au regard de la nature des missions confiées et afin de permettre une évolution de carrière des agents occupant cet emploi, ce dernier pourra être pourvu, sur la base d'un temps complet, par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière Police municipale ou de la filière administrative. Les cadres d'emploi sont donc le cadre d'emploi des Directeurs de police municipale et le cadre des attachés territoriaux.
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire ; L'agent sera alors rattaché de fait à la filière administrative.
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) ; il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat ;
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois et des effectifs et de considérer la délibération N° DE/2024/05/25/025 du 25 mai 2024 sans objet, - d'inscrire au budget annexe les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BOUJLILAT
Délibération Adoptée à la majorité absolue
des suffrages exprimés
Pour : 34
Contre : 4
Abstentions : 9 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 090-DE
TT
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 091-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_091
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 29 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 34
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine
BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON,
Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Modification de l’emploi de Chef de service de la Police Municipale Intercommunale, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 21 février 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 091-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, comme décidée lors du Conseil Communautaire du 12 février 2022, la création de la police intercommunale s’est progressivement mise en œuvre et est pleinement opérationnelle depuis le er janvier 2023 sur le territoire des communes qui ont fait le choix de bénéficier de ce service,
Considérant que la Ville de Nevers et son Agglomération (communes adhérentes) souhaitent placer la sécurité publique au cœur de leurs priorités et ainsi se doter d'une stratégie ambitieuse visant à garantir un cadre de vie sécurisé, serein et respectueux à l'ensemble de la population. Cette approche repose sur une action coordonnée des différents acteurs locaux et sur une gestion proactive des problématiques de sécurité, de prévention et de tranquillité,
Considérant que, pour mettre en œuvre les politiques de sécurité définies par les Maires des communes désireuses de bénéficier des services de la Police Municipale Intercommunale, il est proposé de structurer la compétence sécurité autour d’une équipe de 25 agents, tel que décidé initialement dans le cadre du transfert des agents de la Police municipale au sein de Nevers Agglomération, avec un encadrement reposant sur un Directeur et un Chef de service,
Considérant que, à ce jour, elle compte, de manière effective, 16 agents, encadrés par un chef de service de Police Municipale et un Chef de service de Police Municipale adjoint, auxquels s'ajoutent 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique,
Considérant que le Directeur de la sécurité publique assurera la direction fonctionnelle de l'entité rattachée,
Considérant que la Direction opérationnelle sera rattachée au Chef de service de police municipale,
Considérant que Les missions initialement définies dans la délibération précitée sont modifiées comme Suit :
- Participer à la définition des orientations stratégiques des collectivités adhérentes en matière de prévention et de sécurité publique et organiser des actions de prévention et de dissuasion en découlant,
- Organiser et encadrer des activités opérationnelles quotidiennes des agents de la Direction, - Assurer les missions de police administrative et judiciaire sur le territoire, - Renforcer les équipes sur le terrain et assurer le suivi opérationnel en adéquation avec les directives du Directeur de la sécurité publique,
- Participer au maintien du bon ordre public et au respect des lois et règlements, - Développer et entretenir une relation de proximité avec la population et l'ensemble des partenaires intervenant dans le domaine de la sécurité.
Considérant que Le poste sera pourvu, sur la base d'un temps complet, par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière Police municipale, soit un recrutement opéré sur le cadre d'emploi des Chefs de service de police municipale,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Chefs de service de police municipale ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine
correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées, à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
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T
du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois et des effectifs de Nevers Agglomération,
- d'inscrire au budget annexe les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
AmandingBOUJLILAT
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Délibération Adoptée à l'unanimité \ 3° 4 Pour : 34 N95 2° Contre : 0 nn Abstentions : 13
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 092-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 092
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 29 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT. Votants : 34
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2028.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis-
François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Approbation du règlement particulier de service de la Police Municipale Intercommunale
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2211-2et L2212- 4 à L2212-5-1,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code des Communes, notamment l'article L412-49,
Vu le Code de Procédure Pénale, et notamment les articles 21, 21/2, 21-1, 21-2, 78-6,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 122-5 et 122-6,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L130-4, L130-5, R130-2 et R130-4,
Vu le code de déontologie de la Police Municipale, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 De
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 092-DE
Vu la Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des Fonctionnaires
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment le Livre V de la partie législative et réglementaire relatif à la Police Municipale,
Vu le Décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à l'organisation de la formation initiale d’application des agents de Police Municipale stagiaires,
Vu le Décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des chefs
de service de Police Municipale,
Vu le Décret n°2020-1243 du 09 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la
formation de certains cadres d'emplois de la Police Municipale,
Vu le Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de Police Municipale,
Vu le Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des directeurs de Police Municipale,
Vu l’Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique,
Vu les différents textes législatifs et réglementaires attribuant des fonctions particulières aux policiers
municipaux,
Vu la délibération N°DE/2023/02/25/028 du 25 février 2023 portant approbation du règlement particulier de service de la police intercommunale effectif à la date du transfert de la Police municipale de la Ville de Nevers au sein de Nevers Agglomération,
Vu la convention intercommunale de coordination signée entre Messieurs les Maires des communes membres de la Police Intercommunale, Monsieur le commissaire de la Sécurité de Publique de la Nièvre et Monsieur le Préfet de la Nièvre après avis de Madame la Procureure de Nevers,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 21 février 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'ajustement de plusieurs dispositions du règlement particulier de service initial venant organiser la vie et les conditions d'exécution des activités au sein de la Police Intercommunale, après 2 ans de terrain sur le Territoire de Nevers Agglomération,
Considérant qu'il apparaît également nécessaire d'adapter son contenu au regard de la politique de sécurité définie par les Maires du Territoire de Nevers Agglomération, désireux de solliciter les services de la Police Municipale Intercommunale
Considérant que les ajustements portent essentiellement sur une modification des horaires de la brigade de nuit, un point précis sur les dispositifs de formation rattachés aux agents de la Police Municipale et un ajustement de certaines procédures liées aux Ressources Humaines (demande de protection fonctionnelle, gestion des heures supplémentaires...),
DECIDE
- d'adopter le règlement particulier de services de la police intercommunale de Nevers Agglomération et son annexe, joint à la présente délibération, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 092-DE
T
- de préciser que le règlement particulier entrera en vigueur à l'issue de sa présentation en Conseil Communautaire du 5 avril 2025,
- de considérer, à cette date, la délibération N°DE/2023/02/25/028 du 25 février 2023 portant approbation du règlement particulier de service de la police intercommunale initial sans objet, - de communiquer ce règlement à l'ensemble des agents de la police intercommunale
concernés et de l’annexer au règlement intérieur des services de Nevers Agglomération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amandine BRUJLILAT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ftelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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; 7 Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_092-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 093-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_093
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques
MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Modification d’un emploi de Chef d'équipe technique, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l’avis du Comité Social Territorial, en date du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 093-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, depuis la création du pôle aquatique en 2019, les équipements aquatiques étaient dotés de la même organisation à savoir, identification d'une famille « technique », « accueil/entretien » et « bassin », chacune rattachée à un chef d'équipe (plus encadrement),
Considérant qu'il a été procédé notamment à la création de 2 postes de Chef d'équipe technique par voie de délibération N°DE/2019/05/29/003 du 29 mai 2019,
Considérant que, tenant compte de la vacance sur un emploi de Chef d'équipe, il a été proposé de revoir l’organisation du pôle aquatique sur le volet technique et ainsi doter ce dernier d’une équipe technique rattachée à un Coordinateur (et plus, 2 chefs d'équipe) garant de la bonne gestion opérationnelle et technique des équipements aquatiques. Il s’agit ainsi d'apporter une cohérence dans le pilotage des actions d'entretien et de maintenance mises en œuvre au niveau des 2 équipements aquatiques,
Considérant que le titulaire du poste sera en charge de superviser les procédures de maintenance et de sécurité des équipements aquatiques, ainsi que la qualité du service offert à la population. Il assurera également le management de l'équipe technique des 2 sites (6 agents),
Considérant que le second poste de Chef d'équipe technique sera supprimé (cf. tableau des emplois permanents).
Considérant que les missions rattachées à l'emploi d'agent technique/entretien seront notamment les suivantes :
- Encadrer et organiser les activités des équipes techniques des deux piscines de Nevers Agglomération,
- Veiller au respect des normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène, - Assurer Un suivi technique et règlementaire des équipements et installations techniques spécifiques aux piscines (traitement de l’eau, de l'air, prélèvements et analyses de l'eau des bassins),
- Superviser la gestion de la maintenance des équipements et proposer des actions préventives, curatives et correctives,
- Mettre en œuvre les travaux d'entretien, de rénovation ou d'extension en coordination, le cas échéant, avec le Service Patrimoine et logistique de Nevers Agglomération, afin de garantir la conformité des installations avec la réglementation en vigueur ; s'appuyer sur le service Patrimoine pour des opérations ponctuelles et occasionnelles ou pour un accompagnement technico juridique et réglementaire des ERP,
- Être force de proposition dans la pérennité et le développement des installations.
Considérant que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Agents de maîtrise ou des Adjoints techniques territoriaux. L'emploi est créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie C dans les conditions de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d'un an durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 093-DE
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Agents de maîtrise ou des Adjoints techniques territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte ces modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2019/05/29/003 du 29 mai 2019 sans objet.
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
Denik THURIOT
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
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Publié le 14/04/2025
ID :058-245804406-20250405-CC_250405_093-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 VIT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 094-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 094
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, isabelle KOZMIN, Céline
LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d’un emploi d'Agent technique/Entretien au sein des équipements aquatiques, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le tabieau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 21 Mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 Mars 2025,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 094-DE
d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, depuis la création du pôle aquatique en 2019, les 2 équipements aquatiques étaient dotés de la même organisation à savoir, identification d'une famille « technique », « accueil/entretien » et « bassin », chacune rattachée à un chef d'équipe (plus encadrement),
Considérant que, tenant compte de la vacance sur un emploi de Chef d'équipe technique, il a été proposé de revoir l'organisation du pôle aquatique communautaire sur le volet technique et ainsi doter ce dernier d'une équipe technique répartie sur les 2 piscines et rattachée à un Coordinateur (et non plus, 2 chefs d'équipe) garant de la bonne gestion opérationnelle et technique des équipements aquatiques,
Considérant que, dans ce contexte, pour s'assurer d’une continuité de service sur le volet technique, il est nécessaire d’étoffer l'équipe technique opérationnelle via la création d'un nouvel emploi d'agent technique entretien, affecté notamment à la piscine Ilot Corail,
Considérant que les missions rattachées à l'emploi d'agent technique/entretien seront notamment les
suivantes :
- Contrôler les équipements et réaliser les opérations de maintenance de premier niveau, - Réaliser les opérations d'entretien de la piscine et de ses équipements, - Installer et stocker les équipements et le matériel,
- Assurer la sécurité technique de l'établissement,
- Assurer l'accueil du public.
Considérant que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux. L'emploi est créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie C dans les conditions de l’article 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d'un an durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. 1l pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme
de la première année,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux, où à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte ces créations d'emploi au sein du tableau des emplois permanents, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
| Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : 0
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 094-DE
ne
Le Président, Denis RHURIOT
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIUON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
; 7 Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_094-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 095-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_095
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 29 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Mme Amandine BOUJLILAT.
Votants : 47
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Amandine
BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Maurice MALETRAS, Corinne MANGEL, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT
Avaient donné pouvoir :
Hervé BARSSE à Françoise HERVET, Isabelle BONNICEL à Martine MAZOYER, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Pascal DESSAUNY à Alain BOURCIER, Ludovic FALLET à Michel MONET, Rose-Marie GERBE à Sylvie DUPART-MUZERELLE, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Alain HERTELOUP à Bénédicte AMELAINE, Julien JOUHANNEAU à Sylvie FAVERIAL, Lionel LECHER à Céline LALET, Danièle LOREAU à Gilles JACQUET, Jérôme MALUS à Laurent POMMIER, Muriel MARTY à Yannick CHARTIER, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR, Annie RODET à Fabrice BERGER, Michel SUET à Corinne MANGEL, Denis THURIOT à Amandine BOUJLILAT, Anne WOZNIAK à Céline MORINI
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Cécile COMPERE, Philippe CORDIER, Matthieu GABET, Hélène MARTIN, Louis- François MARTIN, Mahamadou SANGARE
Création d'un emploi de Chef de projet Santé, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'information donnée dans le cadre du Comité Social Territorial du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 mars 2025, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 095-DE
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que les élus de Nevers Agglomération, ont réaffirmé l'importance qu'ils portaient à la Santé, notamment en nommant un Vice-président dédié à la Santé,
Considérant qu'il est souhaité procéder à la création d’un emploi de Chef de projet Santé dont la principale mission sera d'animer une démarche territoriale de santé. Le titulaire du poste sera notamment chargé d'élaborer un diagnostic et un plan d'actions sur le territoire communautaire en matière de Santé et suivre les actions mises en œuvre dans les différents contrats locaux contrat local de santé, contrat local de santé mentale...),
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie A de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Considérant que l'emploi est créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à
un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail pourra être pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). |l
pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création d'emploi au sein du tableau des emplois et des effectifs, - d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 095-DE
ne
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre la Présidente et le secrétaire de séance.
La Présidente,
Amañäine BOUJLILAT SLA
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Le VW Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 095-DE Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 096-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_096
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à f'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Modification d’un emploi de « Chef de service Habitat » en un emploi "Chef de projet Habitat", fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération,
Vu l'avis du Comité Sacial Territorial, en date du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 096-DE
Considérant que Nevers Agglomération met en œuvre une ambitieuse politique de l'habitat au travers de son Programme Local de l'Habitat 2020-2025, en cours d'évaluation. Élle anime et développe de nombreux dispositifs et outils en matière d'habitat, tels notamment un programme intercommunal de renouvellement HLM et la gestion d'un dispositif d'aides notamment au travers du Programme de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à Nevers reconnu au titre de l'ANRU, une OPAH de renouvellement urbain et des opérations immobilières de centre-ancien dans le cadre du programme Action Cœur de Ville de la ville de Nevers, la gestion des dispositions légales en matière d'habitat {Conférence Intercommunale du Logement, réformes des attributions...), un observatoire de l'habitat (SIG)...
Considérant que, par délibération N°DE/2023/12/16/021 du 16 décembre 2023, il est créé un emploi de Chef de service Habitat dont la mission principale est de piloter l’activité du service pour assurer la mise en œuvre des politiques communautaires définies en matière d'habitat, de logement et de peuplement, intégrant également le management d'un chargé de mission habitat privé et apport d'un appui administratif, budgétaire et financier au niveau de l’activité confiée,
Considérant que, devant les difficultés de recrutement rencontrées sur ce poste il est souhaité repenser l’organisation rattachée à cette compétence et doter la Direction Stratégie urbaine, territoriale et contractualisation de 2 chargés de mission Habitat dont un rattaché exclusivement à la gestion du parc privé,
Considérant qu'il s’agit de permettre à l'EPCI de respecter pleinement ses obligations réglementaires en matière de politique e l'habitat, notamment sur le PLH et la gestion des demandes d'attribution de logement social pour garantir une mixité sociale à l'échelle du territoire,
Considérant que les principales missions rattachées à l'emploi sont légèrement modifiées afin de retirer notamment le volet « encadrement d'équipe » et le pilotage de la gestion administrative, budgétaire et financière rattaché à cette compétence,
Considérant qu'elles sont définies comme suit :
- Participer à la définition des orientations stratégiques en matière d'habitat, de logement et de peuplement et assurer leur mise en œuvre opérationnelle,
- Elaborer et piloter le Programme Local de l'Habitat (PLH) et ses actions, en assurer le suivi et l'évaluation,
- Animer le réseau des acteurs locaux de l'habitat et assurer les obligations légales de l'EPCI en lien avec la compétence habitat,
- Suivre et assurer un appui technique, financier et opérationnel à l'ensemble des projets
d'habitat sur le territoire de l'EPCI (opérations HLM, investisseurs, développement de services, etc.),
- Accompagner les communes dans leurs projets habitat co-construits avec Nevers Agglomération : expertise, analyse des besoins, propositions de solutions opérationnelles, participation à leur mise en œuvre, etc.
- Coordonner, alimenter et développer l'observatoire de l'habitat et réaliser des études sommaires,
- Participer au fonctionnement général du service et venir en appui des dispositifs opérationnels et financiers portés par le service habitat de Nevers Agglomération (contribuer à la mise en œuvre de l'OPAH-RU sur le centre-ville de Nevers, contribuer à la mise en œuvre de la convention ANRU du programme de renouvellement urbain du quartier du Banlay en lien avec le Chargé de NPRU, conduire des opérations sous maitrise d'ouvrage Nevers Agglomération (études, opérations, animer et construire des projets inter-partenaires {réponses à des appels à projets, projets partenariaux, etc.).
Considérant que cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des attachés territoriaux (catégorie A). L'emploi sera créé sur la base d'un temps complet.
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi
concerné, Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 096-DE
TT
Considérant que les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N°DE/2023/12/16/021 du 16 décembre 2023 susvisée sans objet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
Denis IA
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Pour : 51 k ee, 5°/
Contre : O0 N2 632 /
Abstention : 0 | Du a
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Reçu en préfecture le 11/04/2025
Le VW Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 096-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 097-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_097
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick
CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN,
Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d’un emploi d’Assistant-e administratif au secrétariat des élus, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Prospectives, en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 097-DE
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et
d'en préciser la nature des fonctions ; en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant qu'il est souhaité doter les élus communautaires d'un appui administratif au sein de Nevers Agglomération, en apportant à ces derniers un soutien en terme soutien en termes d'organisation, de gestion, d'information, et de suivi des dossiers avec une mission également d'accueil,
Considérant que les principales missions rattachées à cet emploi sont alors définies comme suit : - Gestion de l'agenda du Président et des Vice-présidents,
- Relation avec la Direction Générale des services, le secrétariat des élus et le cabinet du Maire de Nevers, ainsi que les cabinets des Maires des communes membres pour harmoniser les agendas,
- Organisation de réunions en présence d'élus,
- Assurer l'interface téléphonique et courriel avec les partenaires extérieurs, gestion du courrier arrivée,
- Suivi des instances internes et externes (gestion de la présence et représentation des élus, préparation des dossiers ...),
- Suivi des invitations externes (gestion de la présence et représentation des élus, préparation des dossiers, demande de note .…..),
- Organisation des déplacements des élus (réservations, inscriptions, remboursement des frais, préparation des mandats spéciaux .….).
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire,
Considérant que le contrat de travail sera alors pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code {pour un recrutement sur le cadre d'emploi de Rédacteur),
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) ; il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que, pour un recrutement sur le cadre d'emploi des adjoints administratifs, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie C dans les conditions de Particle 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans lattente du recrutement d'un fonctionnaire,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année,
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Rédacteurs ou Adjoints administratifs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C par référence à la grille Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 097-DE
TT
indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- D'adopter la proposition du Président,
- De prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
\
Le Présideht, Denis THU IOT
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O0
Abstention : O
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cef acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dion par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Le FVV Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 097-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 098-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_098
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d'un emploi de Chargé de mission géomatique, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 Mars 2025,
Considérant que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 098-DE
rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que les activités du cycle de l'eau s'appuient systématiquement sur l'outil SIG. Cette base de données cartographique doit être en permanence à jour pour :
- Assurer à tout moment la distribution d’eau potable et la collecte et le traitement des eaux usées,
- Maintenir l'évacuation des eaux de ruissellement afin d'éviter les inondations et les sinistres, - Disposer des données de patrimoine afin de réaliser les travaux d'urgence ou bien planifier les investissements selon les priorités,
- Assurer l'obligation de réponse aux DT et DICT,
- Répondre aux demandes extérieures (abonnés, entreprises, collectivités, aménageurs.….).
Considérant que le SIG est insuffisamment maintenu à jour depuis 2021, date à laquelle l'agent affecté à cette mission a quitté ses fonctions. Depuis, cette mission a été déployée en partie le Chef de projet SIG mais la charge de travail ne permet pas répondre pleinement aux attentes du Service de l’eau et de l'assainissement,
Considérant que, dans ce contexte, Il est proposé le recrutement d’un technicien sigiste métier affecté strictement aux données de la direction du cycle de l’eau. le titulaire du poste chargé de la gestion des données SIG liées au service, du développement d'outils métier, du maintien de la qualité des données géographiques et à la charte géomatique de la collectivité. Il réalisera un appui au bureau d'étude pour des missions DAO — CAO dans le cadre des projets de travaux,
Considérant que les missions rattachées à l'emploi de Chargé de mission géomatique seront notamment les suivantes :
- Effectuer la saisie sous SIG et la mise à jour des données sur les réseaux et les ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales,
- Préparer et contrôler les fichiers à intégrer au SIG à l'aide d'outils CAO (Autodesk), avec contrôle sur site le cas échéant,
- Assurer l'interface entre le service eau - assainissement et le service informatique et topographie,
- Maintenir à jour et faire évoluer le cahier des charges pour l'intégration des récolements au SIG,
- Coordonner et contrôler la réception et la validité des fichiers de récolements remis par les prestataires,
- Gérer le système d'information géographique : alimenter et contrôler les données, adapter et faire évoluer la base de données,
- Piloter les projets d'amélioration du SIG (outils mobiles, routines entre logiciels métier) et développer la réutilisation et la valorisation de données avec des cartographies dynamiques et des applications.
Considérant que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux. L'emploi est créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période) ; il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 098-DE
TT
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant qu le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- D’adopter la proposition du Président,
- De prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents de Nevers Agglomération
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le Président,
Denis THURIOT
Délibération Adoptée à l'unanimité \lE NEVCrs Pour : 51 \ @, AGGLCMÉRATION >
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Abstention : 0
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
; 7 Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_098-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 099-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 099
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à farticle L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DÉSABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d'un emploi de Contrôleur technique de travaux et d'assainissement, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 mars 20285,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 099-DE
rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que l'équipe dédié à la compétence eau et assainissement n'est pas suffisamment étoffée pour assurer des missions de terrain, notamment celles liées aux contrôles des travaux effectués menés dans le domaine de l’eau potable, des eaux usées et pluviales. Ce qui a pour conséquence de fragiliser nos réseaux d'eau et d'assainissement,
Considérant qu'il est souhaité ainsi procéder à la création d’un second poste de Contrôleur technique des travaux d’eau et d’assainissement dont la mission première consistera à effectuer un suivi et un contrôle des travaux menés par le service ou pour le compte du service, dans le domaine de l'eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales. H garantit que les prescriptions techniques de la collectivité sont respectées. Lors de sa présence quotidienne sur le terrain, il agit pour obtenir une correction des manquements par les intervenants et / ou fait remonter les informations aux référents du service pour action,
Considérant qu'il constituera une solide présence du service sur le territoire communautaire et apportera également un appui au bureau d'étude dans la conception et le chiffrage des projets de travaux,
Considérant que les principales missions confiées seront définies comme suit : - Garantir que les prescriptions techniques de la collectivité sont respectées,
-Contrôler et coordonner quotidiennement l'ensemble des travaux du service concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales, en appui au bureau d'étude et à la maîtrise d'ouvrage,
- Contrôler la qualité des travaux notamment ceux faisant l’objet de rétrocession, - Animer et piloter les équipes de chantier,
- Obtenir une correction des manquements par les intervenants et / ou faire remonter les informations aux référents du service pour action,
- Réaliser ou suivre les études des petits chantiers d'adduction en eau potable ou d'assainissement ;
- Réaliser des chiffrages ou contrôler des attachements de travaux, - Archiver les données collectées sur le terrain et suivre la mise à jour du SIG, - Appuyer le bureau d'étude dans la conception des projets,
Considérant que l'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux. L'emploi est créé sur la base d’un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné,
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire relevant de la catégorie dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c'est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 099-DE
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nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs de Nevers Agglomération,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Le VW Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 099-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _100-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_100
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cing, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d’un emploi permanent de Chargé-e de maintenance du patrimoine bâti, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu l’avis du Comité Social Territorial, en date du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 ns É
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 100-DE
rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, compte tenu des besoins grandissants liés à la gestion du patrimoine bâti et non bâti et de la nécessité de structurer le service créé à cet effet, notamment par une coordination plus étroite d'un certain nombre d'activités de maintenance et de gestion et par un suivi opérationnel garant d’un bon fonctionnement des équipements et de la sécurité bâtimentaire, il est proposé de créer un emploi à temps complet de chargé de maintenance du patrimoine bâti au sein de la Direction de l'Administration Générale,
Considérant que les principales missions de cet emploi seront les suivantes :
- Participer à la mise en œuvre de la stratégie de gestion du patrimoine bâti et non bâti de la collectivité (entretien, accessibilité, sécurité.…..),
- Suivre sur les plans technique, administratif et financier les prestations confiées aux entreprises sur l'entretien et la maintenance du patrimoine bâti, - Administrer la gestion de la maintenance assistée par ordinateur, - Tenir à jour l'inventaire du patrimoine immobilier,
- Assurer la sécurité opérationnelle des équipements (contrôle et maintenance réglementaires, sécurité ERP, commissions de sécurité, sécurité anti-intrusion, sécurité sur événementiel),
- Suivre les consommations de fluides, notamment d'énergie, sur l'ensemble de l'activité de Nevers Agglomération et sensibiliser et accompagner les utilisateurs sur l'énergie, l'accessibilité et le patrimoine,
- Apporter un soutien technique et logistique au fonctionnement des services (programmation, déménagements, transport de matériel, etc.),
- Assurer une continuité de service durant les absences du chef de service.
Considérant que cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière technique ; le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux, sur la base d'un temps complet,
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l'article 332-8 2° du Code Général de ta Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code,
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat,
Considérant que le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé,
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs de Nevers Agglomération, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 100-DE
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DION, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par Fapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
. LÉ Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 100-DE Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _101-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_101
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 45
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Etaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline
LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Modification de l'emploi de Coordinateur des projets de communication, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu le tableau des emplois permanents,
Vu Favis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 101-DE
Considérant que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis
préalable du Comité Social Territorial.
Considérant que, par délibération N°DE/2024/05/25/021 en date du 25 mai 2024, le conseil communautaire a approuvé la modification des principales missions rattachées à l'emploi de
Coordinateur des projets de communication.
Considérant que le Coordinateur des projets de communication participe à la définition, au pilotage et à la mise en œuvre des orientations stratégiques de la collectivité en matière de communication. Il participe activement au partage et à la promotion du projet de territoire ainsi qu'aux actions de la collectivité au bénéfice de ses habitants et de l'attractivité du territoire. Il se positionne comme le garant de l’image de la collectivité en interne et en externe.
Considérant que, tenant compte de l’évolution de l’organisation des services de Nevers Agglomération, et le rattachement du service communication à la Direction générale adjointe aux ressources en lieu et place de la Direction générale des services, il est souhaité, dans un souci de cohérence au niveau de l'organisation de cette nouvelle direction générale adjointe de rattachement, confier le pilotage des enjeux de communication à un chef de service et non à un coordinateur.
Considérant que, à ce jour, le coordinateur des projets de communication encadre un effectif de 11 agents.
Considérant que les principales missions confiées restent inchangées, soit : - Identifier et piloter les enjeux de communication : analyse et propositions autour des besoins de la collectivité,
- Participer à la définition et assurer la mise en œuvre du plan de communication, - Apporter un conseil technique et stratégique à la Direction générale, - Organiser, valoriser, coordonner et diffuser les informations de la collectivité, - Apporter un conseil technique et stratégique à la Direction générale et apporter un appui aux directions opérationnelles (déploiement de la charte graphique, travail partenarial pour proposer
articles et publications….),
- Accompagner les équipes et assurer le suivi des outils, supports et événements de communication (recueil d'éléments pour prise de paroles, déroulé protocolaire, rédaction d'éditos, synthèses, argumentaires et articles notamment pour le magazine intercommunal), - Fluidifier la communication digitale de la collectivité,
- Manager les équipes : encadrer, animer et coordonner les équipes, - Aider les équipes, élaborer et suivre l’ensemble des outils, supports et événements de
communication de la collectivité,
- Réaliser la gestion administrative et budgétaire du service,
Considérant que les conditions d'emploi restent également inchangées. Ainsi, cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie À, B ou C de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des Attachés, Rédacteurs.
Considérant que, à titre tout à fait exceptionnel, le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des Adjoints administratifs territoriaux, tenant compte du profil de l'agent occupant ce poste à ce jour Considérant que l'emploi est créé sur la base d’un temps complet.
Considérant que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Considérant que, si l'emploi ne peut être pourvu par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à
un agent non titulaire. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _101-DE
V7
Considérant que le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Considérant que le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). Il pourra être renouvelé, dans la limite d’une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Considérant que, dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés, Rédacteurs ou Adjoints administratifs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Considérant que le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, B ou C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs et de considérer que la délibération N°DE/2024/05/25/021 en date du 25 mai 2024 devient sans objet,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
\ Le Président,
Benis THURIOT
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NY FE 3 |
— —_— Micvers à) Délibération Adoptée à l'unanimité À PUAGGLOMÉRATION > / Pour : 45 0 Fe. Se / Contre : 0 K°2 sx? | Abstentions : 6
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON,
dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
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T7 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_102
ACTES/4.1
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Actualisation du tableau des emplois permanents
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1,
Vu les statuts particuliers des cadres d'emploi répertoriés ci-dessus,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date des 21 février 2025 et 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant qu'il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que ces créations/modifications et suppressions d'emploi impactent en parallèle le tableau des emplois permanents de la Collectivité qu'il convient d’actualiser régulièrement, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 102-DE
Considérant qu'il est présenté aux Conseillers communautaires, a minima, une fois par an et dès lors qu'il est procédé à une suppression d'emploi,
Considérant qu'à la date du précédent Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2024, ce tableau faisait état de 345 emplois permanents,
Considérant que la présente actualisation du tableau des emplois permanents repose sur :
La suppression de l'emploi de Chef de service de police municipale adjoint : compte tenu de la nouvelle organisation du service de Police Municipale Intercommunale, il n'apparaît plus nécessaire de maintenir un emploi de Chef de service de police municipale adjoint, les missions ayant été rattachées majoritairement sur l'emploi de Chef de service de la police municipale; cette suppression sera effective une fois le poste de Directeur de la Sécurité Publique pourvu (prévisionnel juin 2025).
La suppression de l'emploi de Chef d'équipe technique piscine (Îlot corail) : Compte tenu de la proposition de modifier un emploi de chef d'équipe technique (piscine Aquabalt) en un emploi de coordonnateur technique des piscines, garant de la bonne gestion opérationnelle et technique des équipements aquatiques et du management de l'équipe technique des 2 sites (5 agents), il n'apparait plus nécessaire de maintenir le 2nd emploi ide Chef d'équipe technique, les missions étant réparties sur le coordonnateur technique des piscines,avec également renfort de l’équipe de terrain (création d’un emploi d'agent technique/entretien),
3 ouvertures / fermetures de postes afin d’ajuster les grades initialement rattachés aux emplois au profil des agents nouvellement recrutés ou au regard des évolutions de carrière
* __ Chargé-e de développement des compétences _ Fermeture de l'emploi sur le grade de
Technicien et ouverture de de l'emploi sur le grade de Rédacteur (changement de filière à la demande de l'agent),
*__ Assistant-e de Direction Générale rattaché-e aux Ressources et Services techniques _ Fermeture de l'emploi sur le grade d'Adjoint administratif et ouverture de l'emploi sur le grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe (changement d'affectation d’un agent),
+ Chargé-e de communication _ Fermeture de l'emploi sur le grade de Rédacteur principal de 2ème classe et ouverture de l'emploi sur le grade de Rédacteur (recrutement externe),
La création de 6 emplois permanents
Un emploi de Chargé maintenance du patrimoine bâti (Service Patrimoine et logistique)_Cadre d'emploi des techniciens territoriaux_Emploi à temps complet, Un emploi de Chargé de mission géomatique (Service eau et assainissement) Cadre d'emploi des techniciens territoriaux_Emploi à temps complet,
Un contrôleur technique des travaux d'eau et d'assainissement (Service eau et assainissement) Cadre d'emploi des techniciens territoriaux_ Emploi à temps complet, Un Chef de projet Santé (Service Cohésion sociale) Cadre d'emploi des attachés territoriaux Emploi à temps complet,
Un agent technique / entretien (équipements aquatiques) Cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux Emploi à temps complet,
Un emploi d'Assistant administratif au secrétariat des élus (Direction générale des services) Cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux_Emploi à temps complet,
Considérant que le tableau des emplois actualisé fixe à 349 le nombre d'emplois permanents nécessaires au bon fonctionnement des services de Nevers Agglomération, dont 21 emplois de droit privé, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _102-DE
VIT
DECIDE
- D'approuver les modifications apportées au tableau des emplois permanents telles que décrites ci-avant,
- De prendre connaissance du tableau des emploi permanents de la collectivité fixant le nombre d'emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 344, comme joint en annexe,
- D'inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de l'Agglomération, le cas échéant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis TH
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2 Délibération Adoptée à l'unanimité J\5 MEVErs
Pour : 51 / À sectonenaries
Contre : 0 ‘ NY ;
| Abstention : 0 No si? 1 — — un
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d’Assas — 21 000 DIUON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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À Ni Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _102-DE
ns 4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _103-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 103
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d'un emploi non permanent de Chef de projet CitésLab, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à L.332- 26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives, en date du 21 mars 2025,
Considérant qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025 VTT
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 103-DE
Considérant que les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un contrat à durée déterminer dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant que le projet de la collectivité consiste à renforcer le dynamisme de son action en matière d'insertion et d'emploi par le biais du dispositif public « CitésLab — Révélateur de talents », financé par la Banque Publique d'investissement (BPI) et l'État à hauteur de 60 % des dépenses éligibles et consistant en une offre d'émergence de proximité au service des habitants des quartiers du territoire classés Politique de la ville, il est proposé de recourir, selon les dispositions de l'article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique, à un contrat de projet en créant un emploi non permanent de « Chargé de projet CitésLab » chargé d’animer, de suivre et d'évaluer le dispositif précité,
Considérant que les missions et activités principales seront :
- Éveiller l'intérêt des personnes identifiées afin de les sensibiliser à l'initiative (pour explorer les idées qu'ils souhaiteraient développer) et à l'émergence de projets,
- Détecter les talents des territoires (porteurs de projets, créateurs, entrepreneurs des QPV) ; - Conseiller et accompagner ces futurs porteurs pour les aider à passer du stade de l'idée à celui de projet (enrichissement de l'idée, adéquation à renforcer, diagnostic porteur/idée, structuration et formalisation du modèle économique adapté au degré de connaissance du porteur),
- En fonction du projet envisagé, de sa faisabilité et de sa viabilité, adapter l'orientation aux besoins du porteur et assurer le suivi de parcours : formations, immersion, recherche d'emploi, mise en relation avec les offres d'accompagnement et de financement de la création d'entreprise,
- Optimiser le nombre d'entrées en parcours de création/reprise d'entreprises, - Améliorer la visibilité de l'offre de l'ensemble des réseaux d'accompagnement,
- Contribuer aux actions de reporting, de mesure d'impact et d'amélioration de la performance du dispositif.
Considérant le contrat de projet, prévu sur la base d'un temps complet (39 heures hebdomadaires) pour une durée de 3 ans sera pourvu par un agent relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lesquels le contrat a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, la mission ne peut pas être réalisée,
Considérant que cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat,
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans le cas où le projet ou l'opération prévue ne serait pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans,
Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des Attachés territoriaux,
Considérant que la rémunération sera également déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience,
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- de prendre en compte cette création d'emploi qui fera l’objet d'une information auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre à des fins de publicité, - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Délibération Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Contre : O
| Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _103-DE
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Le Président,
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Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ce acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC_250405_103-DE
T Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _104-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405_104
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cinq, le cinq avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT.
Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON, Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle
KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à
Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Création d’un emploi non permanent de Chargé de mission Contrat d’Objectifs Territorial (COT), fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24 à L.332- 26,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 21 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 104-DE
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant que, selon l'article L,332-24 du même Code, les collectivités peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiés, recruter un agent par un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération,
Considérant que, afin de renforcer l'engagement de Nevers Agglomération dans la transition écologique, la collectivité s’est engagée dans le dispositif de l'ADEME (Agence de la Transition écologique) dénommé « Contrat d'Objectifs Territorial » (COT). Cette démarche apporte une vision transversale regroupant les enjeux Climat-Air-Energie et Economie-circulaire notamment. Le COT donne des moyens pour déboucher sur des actions opérationnelles ancrées sur le territoire,
Considérant que le Contrat d'Objectif Territorial (COT), proposé par l'ADEME, est un outil déployé à l'échelle du Pays Val de Loire Nivernais qui permet ainsi d'accompagner les collectivités dans leur transition écologique par un contrat ambitieux d'objectifs et d'actions qui nécessite une gouvernance claire, avec des élus engagés,
Considérant qu'il est proposé un financement sur 4 ans pour les collectivités s'intégrant dans ce dispositif,
Considérant que les 3 collectivités de la Nièvre ayant amorcé une réflexion dans le cadre de leur plan Climat Air Energie Territorial, à savoir les Communautés de Communes Sud Nivernais et des Bertranges, ainsi que Nevers Agglomération, se sont engagées avec le Pays pour la mise en œuvre de ce COT. Dans ce cadre, il est nécessaire de procéder à la création d'un emploi non permanent de Chargé de mission COT et d’en assurer son recrutement. Le titulaire du poste partagera son temps de travail avec la Communes des Bertranges.
Considérant que le chargé de mission Contrat d’Objectif Territorial sera amené à travailler en transversalité avec l'ensemble des services, les élus et les partenaires des 2 EPCI. Il est chargé de la mise en œuvre du Contrat d'Objectif Territorial au sein de Nevers Agglomération et de la Communauté de Communes des Bertranges,
Considérant que le Chargé de mission COT sera en charge de définir, mettre en œuvre et piloter le dispositif contractuel. || jouera un rôle stratégique d'interface entre les 2 EPCI et partenaires, leurs directions opérationnelles internes, les élus et les partenaires financiers institutionnels,
Considérant que les principales missions confiées sont donc les suivantes : - Définition d'un état initial et d'objectifs d'amélioration pour le territoire, - Suivi des audits initiaux du COT « Territoire engagé »,
- Élaboration du plan d'actions opérationnel pluriannuel pour l'atteinte des objectifs d'amélioration définis,
- Animation de réunions entre services, élus et partenaires,
- Production de documents de la phase d'élaboration du COT,
- Animer et assurer la mise en œuvre du programme d’actions et son suivi, - Mettre en œuvre une méthodologie d'évaluation et de suivi des indicateurs associés aux différentes actions inscrites aux programmes d'actions Climat-Air-Energie, - Assurer le lien avec les partenaires institutionnels (ADEME...), - Assurer la coordination et la coopération autour du COT, pour les projets transversaux ou thématiques mobilisant différents services, démarches/ documents cadre, - Développer et mettre en œuvre des outils de communication et de sensibilisation autour du COT,
- Participer à des actions d'animation et de sensibilisation dans le cadre du COT et du PCAET et sur le thème de la Transition Écologique.
Considérant que le contrat de projet, prévu sur la base d'un temps complet (39 heures hebdomadaires) est défini pour une durée de 1 an, renouvelable dans la limité de 4 ans, durée de financement du dispositif contractuel. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 _104-DE
V7
Considérant qu'il sera pourvu par un agent relevant de la catégorie hiérarchique A du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux.
Considérant que l'agent devra ainsi justifier d'un diplôme Bac +5 et d'une expérience professionnelle dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'environnement, des transitions écologiques et de l'énergie.
Considérant que le contrat à durée déterminée ainsi conclu avec l'agent prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l'opération pour lesquels le contrat a été conclu ou, si après un délai d’un an minimum, la mission ne peut pas être réalisée.
Considérant qu cette rupture anticipée donnera alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
Considérant que le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans le cas où le projet ou l'opération prévue ne serait pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder, en tout état de cause, 6 ans.
Considérant que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire des ingénieurs territoriaux. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
DECIDE
- d'adopter la proposition du Président,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Pléside t,
Denis THYRIOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité > /
Pour : 51 7 / 7e 8
Contre : 0 SO EXT + ft oi
|Abstention : 0 _———
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire
l'objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000
DIWON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
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ns 4 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
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Publié le 14/04/2025
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VTT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
CC_250405 105
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt cina, le cing avril.
En exercice : 54 Le Conseil Communautaire d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Présents : 44 Territoriales, s'est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de M. Denis THURIOT. Votants : 51
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 28 mars 2025.
Étaient présents :
Bénédicte AMELAINE, Hervé BARSSE, Fabrice BERGER, Gilles BERTRAND, Frédérique BOISSON,
Isabelle BONNICEL, Amandine BOUJLILAT, Alain BOURCIER, Sylvie CANTREL, Yannick CHARTIER, Manuel DE JESUS, Jean-Luc DECHAUFFOUR, Eliane DESABRE, Pascal DESSAUNY, François DIOT, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Sylvie FAVERIAL, Matthieu GABET, Rose-Marie GERBE, Alain HERTELOUP, Françoise HERVET, Gilles JACQUET, Julien JOUHANNEAU, Isabelle KOZMIN, Céline LALET, Guillaume LARGERON, Danièle LOREAU, Maurice MALETRAS, Jérôme MALUS, Corinne MANGEL, Muriel MARTY, Dominique MAURIN, Martine MAZOYER, Jacques MERCIER, Michel MONET, Céline MORINI, Laurent POMMIER, Annie RODET, Mahamadou SANGARE, Laetitia SANVOISIN, Olivier SICOT, Michel SUET, Denis THURIOT, Anne WOZNIAK
Avaient donné pouvoir :
Cécile COMPERE à Jérôme MALUS, Philippe CORDIER à Michel SUET, Bertrand COUTURIER à Guillaume LARGERON, Ludovic FALLET à Michel MONET, Guy GRAFEUILLE à Isabelle KOZMIN, Lionel LECHER à Céline LALET, Chrystel PITOUN à Jean-Luc DECHAUFFOUR
Étaient absents / excusés :
Emilie CHAMOUX, Hélène MARTIN, Louis-François MARTIN
Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027 entre Nevers Agglomération et le Comité des œuvres sociales de Nevers Agglomération et fixant le montant de la subvention
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 21 mars 2025,
Considérant que le Comité des Œuvres Sociales est une association à but non lucratif dont l’objet principal est de mettre en œuvre un dispositif équitable et cohérent d'action sociale à l'attention des agents de Nevers Agglomération,
Considérant que les dépenses d'action sociale sont une obligation pour les collectivités territoriales qui sont libres d'en déterminer le montant et les modalités pratiques,
Considérant que par délibération N°DE/2018/24/02/052 du 24 février 2018, les Conseillers communautaires ont autorisé le Président à signer une convention triennale entre Nevers Agglomération et le COS de agglomération pour les années 2018 à 2020, Cette convention a été renouvelée par voie de décision pour la période 2021-2023, Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 058-245804406-20250405-CC 250405 105-DE
Considérant que cette convention fixe les objectifs et les engagements de chaque partie. Elle détermine ainsi les modalités d'attribution d’une subvention de Nevers Agglomération pour le COS de l’'Agglomération au titre de l’action sociale menée,
Considérant qu'il est proposé de renouveler cette convention pluriannuelle d'objectifs par voie de délibération et ainsi de proposer la signature d’une nouvelle convention entre Nevers Agglomération et le COS de l’'Agglomération pour la période 2025-2027,
Considérant la nécessité d’actualiser les engagements financiers de Nevers Agglomération,
Considérant que la subvention de Nevers Agglomération sera calculée en fonction du nombre d'agents actifs (c'est-à-dire les agents présents dans les effectifs pendant au moins 6 mois au cours de l’année N) et du nombre d'agents retraités sur les bases annuelles au 1er janvier après validation de la liste par la Direction des Ressources Humaines, soit :
+ 558,82 € par agent actif répondant aux critères d'adhésion du COS, +410,62 € par retraité de Nevers Agglomération répondant aux critères d'adhésion au COS.
Considérant que le montant de la subvention sera révisé chaque année par avenant au vu du rapport d'activité de l'année précédente, de la volonté politique des élus, de l'augmentation légale de la masse salariale du COS, de l'augmentation de la cotisation CNAS, du nombre d'agents de Nevers Agglomération et des projets exposés par le COS pour l’année à venir,
Considérant que la subvention de Nevers Agglomération sera versée selon les modalités suivantes : °70 % du montant voté et de la régularisation selon article 3 (selon évolution du nombre de personnels de l’année N-1) au plus tard le 1er avril de l'année d'appel à subvention *30% du montant voté au plus tard le 1er octobre de l’année d'appel à subvention
DECIDE
- de procéder au renouvellement de la convention pluriannuelle d'objectifs entre Nevers Agglomération et le Comité des Œuvres Sociales de l'Agglomération au titres des années 2025-2027
- d'autoriser le Président à signer la convention afférente.
Les dépenses seront prévues au budget principal pour chaque année d'application.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre le Président et le secrétaire de séance.
Le Président,
Denis THURIOT
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Délibération Adoptée à l'unanimité à Rèvers à / Pour : 51 \e LON >) / Contre : O \ No a, À \ INT sx | Abstention : 0 nn, »
Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon par voie postal au 22 rue d'Assas — 21000 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.