Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 07 07
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 21 11
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 04 06
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 05 25
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 12 14
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 09 28
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 11 07
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 03 09
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 17 03 08
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 06 27
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 07 06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 19 07 06)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Environnement,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 6 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le six juillet, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté
d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de
la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BARSSE Hervé, BERGER Fabrice (jusqu’à la
question n°7 incluse), BONNICEL Isabelle (jusqu’à la question n°7 incluse), BOURCIER Alain, CHARVY
Nathalie, CORDIER Philippe (jusqu’à la question n°52 et à partir de la question n°8 incluse), DEVILLECHAISE
Jean-Pierre, DIOT François, DUBOIS Brigitte, DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine, FRANCILLON
Jacques, FRANEL Danielle, KOZMIN Isabelle, LAGRIB Mohamed (jusqu’à la question n°52 incluse), LOREAU
Danièle (jusqu’à la question n°12 incluse), MAITRE Mauricette, MANGEL Corinne, MARTIN Louis-François,
MERCIER Jacques, PERGET Cédrik, ROCHER Marylène, SICOT Olivier, SUET Michel, THOMAS Michèle,
THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BERGER Fabrice à FRANEL Danielle (à partir de la question n°8), BONNICEL Isabelle à MAITRE Mauricette (à
partir de la question n°8), BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis, BOURGEOIS Daniel à MERCIER Jacques,
CORDIER Philippe à FRANCILLON Jacques (pour les question n°5 et 7), LAGRIB Mohamed à DUBOIS Jean-
François (à partir de la question n°5), FRIAUD Jean-Guy à THOMAS Michèle, GRAFEUILLE Guy à KOZMIN
Isabelle, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle (jusqu’à la question n°12 incluse), LOREAU Danièle à PERGET
Cédrik (à partir de la question n°13), MAILLARD Guillaume à SUET Michel, MONET Michel à AMELAINE
Bénédicte, MOREL Xavier à ROCHER Marylène, ROYER Nathalie à CHARVY Nathalie, WOZNIAK Anne à
FLEURIER Catherine.
Excusés :
DAMBRINE Christophe, HERTELOUP Alain (à partir de la question n°13), JACQUET Gilles, LORANS
Véronique, SAINTE FARE GARNOT Florent, SEJEAU Wilfried.
Ordre des délibérations : 4, 6, 9, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38,
39, 40, 43, 44, 46, 49, 50, 51, 52, 5, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 24, 27, 28, 29, 41, 42, 45, 47, 48.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à
9 heures 05 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur DIOT est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (Conseil du 18 mai).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 18 mai 2019.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes : 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
- Décision n°2019_081 du 3 mai 2019
Une consultation pour les « fournitures et mise en place de mobiliers » a fait l’objet d’une procédure adaptée, publiée le 12 avril 2019 avec remise des offres le 25 avril 2019 à 18h. 2 plis ont été réceptionnés dans les délais.
L’ensemble des offres est déclaré recevable au regard des exigences du dossier de consultation des entreprises. Après négociations, et conformément à l’avis de la CAPA du 3 mai 2019, Nièvre Aménagement est autorisée en tant que mandataire de la communauté d’agglomération de Nevers, à signer le marché avec l’entreprise AOCD, sise 66 rue de la Préfecture – 58000 Nevers, pour son offre variante n°2 d’un montant de 54 566.45 euros HT.
Les crédits sont inscrits en Autorisation de programme/Crédit de Paiement – PIS2017-07 pour l’opération de la piscine communautaire.
- Décision n°2019_082 du 6 mai 2019
Dans le cadre de la protection de nos données, il est nécessaire de renouveler l’abonnement aux mises à jour
de notre Antivirus.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est DB Info c’est cette société qui a installé
l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant de l’abonnement pour la période du 18/06/2019 au 17/06/2020 est de 1 900,00 € HT soit
2 280,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_083 du 7 mai 2019
Une convention de formation professionnelle est signée avec la Société AQUA.LP, 9 rue Jean Rebier – 87220 FEYTIAT.
Cette action de formation intitulée « Intervention sur les réseaux d’eau et d’assainissement en amiante ciment – sous section 4 – niveau opérateur et encadrant » d’une durée de 3 jours en présentiel et 2 jours à distance, organisée pour 5 agents du service Eau-Assainissement, se déroulera du mardi 14 mai au jeudi 16 mai 2019 dans les locaux de Nevers Agglomération, les dates des 2 jours à distance restant à déterminer.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 5 585 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 618 du budget annexe eau 2019.
- Décision n°2019_084 du 7 mai 2019
Dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de notre infrastructure virtuelle, de notre système de messagerie et de notre proxy, il est nécessaire de renouveler notre contrat de maintenance.
La société retenue pour les contraintes évoquées ci-dessus est Bimp - Réseaunance. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation du système virtuel et de la messagerie. La maintenance de cet outil sera valable pour une durée de 1 an.
Le montant correspondant à la période de maintenance du 01/05/2019 au 30/04/2020 est de 3 920,85 € HT, soit 4 705,02 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits sont prévus sur le budget principal 2019.
- Décision n°2019_085 du 7 mai 2019
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°1 « Dommages aux biens et risques annexes » a été conclu avec le groupement PNAS/BALCIA à compter du 1er avril 2015.
Conformément au courrier du 17 octobre 2018 en provenance de PNAS/BALCIA, le marché est résilié à compter du 1er avril 2019. 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Cette résiliation est actée par avenant au marché.
Cette décision n’a aucun impact financier.
- Décision n°2019_086 du 13 mai 2019
Un marché de services « Nettoyage et Maintenance préventive des colonnes pour la collecte des déchets de Nevers Agglomération » a été conclu avec la société CNET ENVIRONNEMENT le 17 juin 2016. Suivant acte sous S.S.P. du 4/03/19, enregistré au Pôle Enregistrement d'Etampes le 29/03/19, la société CNET ENVIRONEMENT a donné à bail, à titre de location-gérance à la Société ANCO, un fonds de commerce consistant en une activité de lavage, maintenance, pose et installation de colonnes, pour une durée de UNE (1) année à compter rétroactivement du 01/03/19, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, à défaut de dénonciation.
La Société ANCO exploitera lesdits éléments de fonds de commerce à ses risques et périls et sous son entière responsabilité et la CNET ENVIRONEMENT loueur, ne sera tenue d'aucune dette, ni d'aucun engagement contractés par la société locataire-gérante, et lesdits éléments de fonds de commerce ne pourront en aucun cas être considéré comme gage des créanciers de la locataire-gérante.
L’ensemble des droits et obligations du présent marché sont transmis à la société ANCO par avenant au marché.
Cette décision n’a aucun impact financier.
- Décision n°2019_087 du 17 mai 2019
Un marché de travaux « Construction d’un atelier d’entreprises sur le Parc d’Activités Economiques de Varennes-Vauzelles/Garchizy – Lot n°3 : Couverture – étanchéité – bardage » a été conclu le 4 juillet 2018 avec l’entreprise BOURGES ETANCHEITE, sise 17 chemin de Montboulin – 18000 BOURGES.
Le montant initial du marché est de 209 824.06 euros HT.
Le CCTP initial exigeait une résine d’étanchéité sur dalle béton ; or, il apparaît que cette prestation ne peut pas être mise en œuvre en raison de la charpente métallique prévue.
Un bac d’étanchéité et un habillage en sous face doivent donc être prévus en surplus. Un avenant n°1 est donc nécessaire pour acter ces modifications. Le coût supplémentaire s’élève à 7 995.88 euros HT, soit une augmentation du montant initial de 3,81 %.
Les crédits sont prévus au budget annexe du Développement Economique 2019.
- Décision n°2019_088 du 12 juin 2019
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date 12 juin 2019; il est institué une régie de recettes auprès de la Direction de l’Innovation du territoire Intelligent de la Communauté d’Agglomération de Nevers, pour le Sommet de l’Innovation en Villes Médianes – Edition France 2019. Cette régie est installée à la communauté d’agglomération de Nevers, sise 124, route de Marzy – CS 90041– 58027 NEVERS Cedex.
La régie encaisse les produits suivants dans le cadre du Sommet de l’Innovation en Villes Médianes – Edition France 2019 :
- 1° : Paiement des stands au sein du démonstrateur par les startups
- 2° : Paiement du dîner organisé le 25 septembre 2019 au Palais Ducal de Nevers - 3° : Paiement du déjeuner du 26 septembre 2019
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - 1° Virement bancaire via le site du S.I.I.Vi.m – Edition France 2019
- 2° Paiement par CB via le site du S.I.I.Vi.m – Edition France 2019
- 2° Chèques
Elles sont perçues contre remise au participant d’une facture éditée à réception du paiement.
- Décision n°2019_089 du 27 mai 2019
Un marché « Renouvellement du réseau d’eau potable Faubourg de Lyon à Sermoise sur Loire et Challuy et mise en place d’un surpresseur dans le cadre de la sécurisation du bassin d’alimentation AEP Sud de Nevers 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Agglomération - Lot 1 : pose du réseau principal et des branchements » a été conclu le 30 juillet 2018 avec la société SADE CGTH, sise ZI du Brézet – 214 avenue Jean Mermoz – 63100 CLERMONT-FERRAND, pour un montant estimatif de 529 478.54 euros HT.
Pour la bonne exécution du marché, des ajustements de quantité ainsi que des prix nouveaux sont nécessaires afin de réaliser des travaux supplémentaires. De plus, en raison de ces derniers, le délai d’exécution doit être adapté.
En conséquence, un avenant est nécessaire afin :
- - de comptabiliser les moins values et les plus values au regard des quantités réelles nécessaires à la bonne exécution du chantier,
- - de créer des prix nouveaux,
- - de porter le délai d’exécution de 21 à 24 semaines.
En somme, le montant de l’avenant devra prévoir une plus value de 29 972.22 euros HT, soit une augmentation de 5.66 % par rapport au montant initial.
Les crédits sont prévus au Budget annexe Eau 2019.
- Décision n°2019_090 du 28 mai 2019
Une consultation « Services de découverte du territoire et d’accompagnement à l’installation et à la recherche d’un logement sur le territoire de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une procédure adaptée publiée le 20 juin 2018 avec remise des offres le 16 juillet 2018 à 12h00. Au terme du délai de remise des offres, Nevers Agglomération n’a pas reçu de pli.
La procédure a été déclarée infructueuse par décision du Président le 6 août 2018. Conformément à l’article L2122-1 du Code de la Commande Publique, une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables a été relancée.
Des candidats susceptibles d’être intéressés par la prestation ont été contactés. L’agglomération s’est adressée directement par mail à :
- la société « Ma nouvelle ville » le 6 aout et le 28 aout 2018. Suite à ces échanges, une réunion s’est tenue le 5 octobre dans les locaux de Nevers Agglomération. Leur offre a été reçue par mail le 30 octobre 2018 puis par courrier la semaine suivante.
- La société DONATIVO, le 8 août qui a décliné l’offre par retour de mail. Après analyse de l’offre, le marché est attribué à la société MA NOUVELLE VILLE, sis 21 quai d’Austerlitz - CS 91451 - 75643 PARIS CEDEX 13 pour un montant maximum de 180 000 euros HT sur la durée globale du marché, reconductions incluses.
Les crédits sont inscrits au budget principal 2019.
- Décision n°2019_091 du 4 juin 2019
Un marché « Maintenance des installations techniques de la piscine communautaire AQUABALT » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 10 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et le BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 2 mai 2019 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : VEOLIA EAU, IDEX ENERGIE et DALKIA.
Les candidatures et les offres sont recevables au regard du règlement de la consultation. Après analyse des offres, le marché est attribué à la société DALKIA, sise 8/20 rue du Docteur Quignard, BP 90808, 21008 DIJON CEDEX pour un montant forfaitaire pour la tranche ferme de 24 244,64 € HT. La tranche optionnelle s’élève à 75 774,57 € HT, elle sera affermie ultérieurement, le cas échéant. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le contrat de maintenance sera d’une durée de 1 an, renouvelable tacitement 1 fois, soit 2 années de maintenance au total. Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_092 du 4 juin 2019
Un marché « Maintenance des réseaux et du système d’accès de l’INKUB à Nevers » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 12 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 mai 2019 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli du candidat suivant : VIDEO SYNTHESE PRODUCTIONS LTD.
L’offre est recevable au regard du règlement de la consultation.
Après analyse, le marché est attribué à la société VIDEO SYNTHESE PRODUCTIONS LTD, sis Avenue du Colonel Rossel, 58000 NEVERS, pour un montant forfaitaire de 31 466,00 euros HT. 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an. Le contrat de maintenance sera d’une durée de 1 an, renouvelable tacitement 3 fois, soit 4 années de maintenance au total. Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_093 du 5 juin 2019
Un contrat de nettoyage de la vitrerie du restaurant universitaire de l’ISAT est conclu avec la société Horizon Propreté dont le siège social est situé 36 route de foncelin, 58640 Varennes-Vauzelles. Ce contrat a pour objet le nettoyage de toute la vitrerie extérieur, des cloisons vitrées et des verrières du restaurant universitaire de l’ISAT.
Opération réalisée 2 fois dans l’année, en avril et en aout avant la rentrée. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 05 juin 2019, renouvelable par reconduction expresse pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des Marchés Publics. Cette prestation est payable à réception de la facture et sera facturée sur la base de 267,23 Euros HT bisannuel soit 320,68 Euros TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019_094 du 5 juin 2019
Dans le cadre de la mutualisation de nos outils avec la Ville de Nevers, du renouvellement de nos outils de messagerie et de l’optimisation des coûts, il a été décidé de changer notre outil de messagerie pour migrer vers un outil open-source.
La société retenue pour les contraintes évoquées ci-dessus est FactorFX. Elle aura en charge la mise en place de ce nouvel outil de messagerie, la migration de l’ancienne messagerie devenue obsolète et la formation des agents.
Le montant de ces prestations s’élèvent à 8 680,00 € HT soit 10 416,00 € TTC auquel s’ajoute la souscription à l’outil BlueMind. Souscription valable pour une durée de 12 mois pour une valeur de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits sont prévus sur le budget principal 2019.
- Décision n°2019_095 du 6 juin 2019
Un marché « Travaux pour la création d’un parvis à la maison de la culture de Nevers Agglomération - Lot n°1 : Gros œuvre/VRD » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 23 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 mai 2019 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : Eiffage Construction et Morini.
L’ensemble des candidatures et des offres sont recevables au regard du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société Morini, sise Route de la petite Buissière, Zone Industrielle Varennes-Vauzelles Garchizy, B.P.20, 58600 GARCHIZY, pour un montant forfaitaire de 1 060 000 euros HT. L’offre de base a été retenue sans aucune variante.
Les crédits sont prévus par l’autorisation de programme n°2017-01.
- Décision n°2019_096 du 6 juin 2019
Un marché « Travaux pour la création d’un parvis à la maison de la culture de Nevers Agglomération - Lot n°2 : Etanchéité bitumineuse » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 23 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 mai 2019 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli du candidat suivant : SMAC.
La candidature et l’offre sont recevables au regard du règlement de la consultation. 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société SMAC, sise 24 Avenue d'Occitanie, 36250 SAINT MAUR, pour montant forfaitaire de 388 000 euros HT. L’offre de base est retenue sans aucune variante.
Les crédits sont prévus par l’autorisation de programme n°2017-01.
- Décision n°2019_097 du 6 juin 2019
Un marché « Travaux pour la création d’un parvis à la maison de la culture de Nevers Agglomération - Lot n°3 : Métallerie / Vitrerie » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 23 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 mai 2019 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : Lagoutte & fils et Bajaud.
L’ensemble des candidatures et des offres sont recevables au regard du règlement de la consultation. Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la SARL BAJAUD, sise ZI De La Plume, 03390 MONTMARAULT, pour un montant forfaitaire de 146 000 euros HT. L’offre de base a été retenue sans aucune variante.
Les crédits sont prévus par l’autorisation de programme n°2017-01.
- Décision n°2019_098 du 6 juin 2019
Un marché « Travaux pour la création d’un parvis à la maison de la culture de Nevers Agglomération - Lot n°4 : Espaces verts / Mobilier / Brumisation» a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 23 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 mai 2019 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : Tarvel, JSP Paysage et ID VERDE.
L’ensemble des candidatures et des offres sont recevables au regard du règlement de la consultation à l’exception de celle de l’entreprise JSP PAYSAGE qui n’a pas fourni son Détail du Prix Global et Forfaitaire. Son offre n’a pas été analysée.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société IDVERDE, sis 1bis chemin du Gros Buisson, 18570 TROUY, pour un montant forfaitaire 58 300 euros HT. L’offre de base a été retenue sans aucune variante.
Les crédits sont prévus par l’autorisation de programme n°2017-01.
- Décision n°2019_099 du 6 juin 2019
Un marché « Travaux pour la création d’un parvis à la maison de la culture de Nevers Agglomération - Lot n°5 : Electricité » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 23 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 mai 2019 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats suivants : Technic’Elec, Bourgeot et Baudras.
L’ensemble des candidatures et des offres sont recevables au regard du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société BOURGEOT, sis 33 rue Gambetta, 58600 FOURCHAMBAULT, pour son offre base et la variante 2 « éclairage scénographique ». Le montant du marché s’élève à 109 746.46 euros HT.
Les crédits sont prévus par l’autorisation de programme n°2017-01.
- Décision n°2019_100 du 6 juin 2019
Un marché « Travaux pour la création d’un parvis à la maison de la culture de Nevers Agglomération – Lot n°6 Etanchéité / dalles coursives » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été émise le 23 avril 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 mai 2019 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli du candidat suivant : SMAC.
La candidature et l’offre sont recevables au regard du règlement de la consultation. Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société SMAC, sis 24 Avenue d'Occitanie, 36250 SAINT MAUR, pour un montant forfaitaire de 127 000 euros HT. L’offre de base a été retenue sans aucune variante.
Les crédits sont prévus par l’autorisation de programme n°2017-01.
- Décision n°2019_101 du 12 juin 2019
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 Juin 2019, il est institué une régie de recettes auprès du service Sport de la communauté de l'agglomération de Nevers
Cette régie est installée à Aquabalt, 7 rue du 13ème de ligne, 58000 Nevers
La régie encaisse les produits suivants :
1. Entrées individuelles/groupes
2. Activités aquatiques et annexes
3. Entrées Scolaires extérieurs/Collège/Lycée/universitaires
4. Associations "Aquagym" /sportives
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Espèces
2° : Chèques
3° : Cartes bancaires
4°: Titre payable sur internet (TIPI, portail de réservation)
5°: Chèques vacances (en prévision)
6°: Mandat administratif
Elles sont perçues contre remise à l'usager de : Ticket ou facture.
4. Retour sur le déplacement à la Mission Annuelle du Technion
Considérant ces éléments d’information sur la participation de la délégation à la Mission Annuelle du Technion
en Israël, les conseillers communautaires prennent actes à l’unanimité de la présente communication du
Président de Nevers Agglomération et de M. Scarfoglière, M. Berger, M. Le Moyne – directeur de l’ISAT, et le
docteur Ahond-Vionnet – spécialiste en médecine nucléaire du CHAN.
6. Avenant n° 1 à la Convention-cadre Organisme intermédiaire Axe Urbain Programme Opérationnel FEDER – FSE Bourgogne 2014-2020
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe 5 « Pour un développement urbain durable » du Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020, la Région Bourgogne Franche Comté a confié à l’agglomération de Nevers le rôle d’organisme intermédiaire par voie de convention cadre signée le 15 décembre 2015.
L’organisme intermédiaire a pour rôle de sélectionner les projets concourant à la mise en œuvre des objectifs de la stratégie intégrée de développement urbain durable de Nevers Agglomération, la Région Bourgogne Franche Comté demeurant l’autorité de gestion pour attribuer ou non les financements FEDER pour ces projets.
Cette convention comporte une annexe financière octroyant une enveloppe de 2 216 261 € fléchée sur trois objectifs :
- La réhabilitation des logements sociaux en partenariat avec les bailleurs - La revitalisation du cœur d’agglomération
- La reconversion des friches industrielles et militaires du territoire 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
La convention prévoit une clause de revoyure à mi parcours permettant d’attribuer des crédits supplémentaires aux seules agglomérations garantissant une consommation effective de l’enveloppe initiale ainsi qu’un vivier de projets à engager avant septembre 2020.
Sur cette base, par délibération du 29 mars 2019, l’assemblée régionale a accordé une enveloppe de crédits supplémentaires à l’Agglomération de Nevers de 1 085 762 €.
La présente délibération a pour objet de proposer la signature d’un avenant à la convention initiale permettant d’intégrer cette enveloppe supplémentaire.
Ainsi, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité les termes de l’avenant à convention-cadre « Organisme intermédiaire- axe urbain- programme opérationnel FEDER–FSE Bourgogne 2014-2020 » conformément au document ci- annexé,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la dite convention.
9. Sortie de l’actif de 10 Vélos à Assistance Electrique
Conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transports urbains, un service de location de vélos à assistance électrique (VAE) nommé Cycl’Agglo a été mis en place en avril 2014.
Les 30 premiers vélos composant la flotte au lancement du service ont été acquis par Keolis Nevers.
Nevers Agglomération a décidé, à l’instar de sa politique de renouvellement des véhicules, de procéder au remplacement progressif des VAE proposés à la location, à raison d’une dizaine par an, et de les mettre en vente.
Dans cet objectif, Nevers Agglomération prévoit pour 2019 la mise en vente aux enchères des 10 VAE rétrocédés par Keolis au travers de l’avenant 16. Cette mise en vente nécessite au préalable de sortir ces véhicules de l’actif de Nevers Agglomération.
Les caractéristiques des VAE sont les suivantes :
Type Marque quantité Date d’achat Valeur nette comptable
Vélos à Assistance
Electrique
B-Twin
(Decathlon) 10 juin 2014 583€
Les conseillers communautaires :
- valident à l’unanimité la sortie de ces VAE de l’actif de Nevers Agglomération, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à les mettre en vente aux enchères sur le site Agorastore et à signer tous les documents qui en découleraient.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Transport 2019.
14. Convention de partenariat et de soutien financier à un programme de recherche avec le Laboratoire DRIVE
Vu le dossier de demande de subvention et ses compléments transmis par le laboratoire DRIVE,
Facteur clé de l’économie de la connaissance, la recherche est aujourd’hui un levier incontournable du développement des entreprises innovantes. Consciente du potentiel du laboratoire DRIVE, Nevers Agglomération souhaite, dans le cadre du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR), accompagner le développement de cette structure.
L’équipe Véhicule intelligent du laboratoire Drive développe depuis une dizaine d’années des recherches autour du numérique au service de la mobilité et de la ville de demain. Elle s’appuie sur une infrastructure urbaine 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
intelligente incorporant divers facteurs tels que les technologies de l’information et de la communication (TIC) et l’internet des objets (IoT) qui relie les appareils électroniques à internet pour un suivi et une gestion efficace des activités quotidiennes. Dans le domaine du développement urbain, l’IoT est donc un élément constitutif important de la création d’une infrastructure intelligente pour administrer, servir et accompagner la population urbaine. Ces travaux, menés en partenariat avec l’IFSTTAR (Institut Français des Sciences et Technologies des Transports, de l’Aménagement et des Réseaux), s’inscrivent dans la stratégie de création d’une équipe de recherche commune (ERC).
L’internet des objets est aujourd’hui en plein essor. Victime de son succès, l’IoT fait face à des défis importants, dont les plus importants sont la sécurité et la confidentialité.
Nevers Agglomération est sollicitée pour financer les travaux d’une doctorante sur 3 ans. L’objectif dans cette thèse est de réfléchir à des solutions pour sécuriser l’internet des objets, qui représente la brique de base d’une infrastructure urbaine intelligente. Les travaux qui seront réalisés durant cette thèse se dérouleront comme suit :
- Analyse de l’état de l’art sur la sécurité et de confidentialité dans l’écosystème IoT - Analyse des risques et les vulnérabilités liées au scénario ciblé (maison intelligente, ville intelligente, etc.)
- Proposition de solution / architecture pour la sécurité et la protection de la vie privée dans un écosystème IoT
D’un budget global de 99 000 €, cette thèse fait appel à plusieurs financements partenariaux :
DEPENSES (en € TTC) RECETTES (en € TTC) Personnel (salaires chargés) 99 000 € CRBFC
Communauté
d’agglomération de
Nevers
Autres organismes
publics (FEDER)
23 000 €
49 500 €
26 500 €
TOTAL 99 000 € TOTAL 99 000 €
La convention, en annexe, a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Nevers Agglomération accorde une aide financière sous forme de subvention de 49 500 € au laboratoire DRIVE.
Les conseillers communautaires :
- attribuent à l’unanimité (Mme Boujlilat, Mme Kozmin, M. Grafeuille, M. Sicot et M. Thuriot ne prennent pas part au vote) une subvention d’un montant maximum de 49 500 € à l’université de Bourgogne pour le financement de la thèse portée par le laboratoire DRIVE ; - autorisent à l’unanimité (Mme Boujlilat, Mme Kozmin, M. Grafeuille, M. Sicot et M. Thuriot ne prennent pas part au vote) Monsieur le Président à signer la convention de partenariat formalisant les modalités d’attribution et de versement de cette subvention.
Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
15. Instauration d’un règlement d’intervention « aides aux hébergements touristiques »
VU le Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux Aides de Minimis,
VU le Règlement Général d’Exemption par catégorie (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
VU le Régime cadre exempté n° SA 39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-2020,
VU le Régime cadre exempté n°SA.40206 relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020,
VU le Régime d’aides exempté n°SA.40453 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), articles L. 1511-2 et suivants, articles R.1511-1 et suivants,
VU le Convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté et la Communauté d’agglomération de Nevers du 5 juillet 2017,
VU le Schéma de Développement Touristique Intercommunal de Nevers Agglomération, approuvé le 9 mars 2019,
Considérant qu’à travers son schéma de développement touristique intercommunal, la Communauté d’Agglomération de Nevers se fixe pour objectif de soutenir le développement d’une offre d’hébergement touristique de qualité afin de :
- Faire monter en gamme l’offre hôtelière,
- Développer les capacités d’accueil et faire monter en gamme l’hôtellerie de plein-air, - Développer les capacités d’accueil pour les groupes,
- Proposer des solutions d’hébergement innovant et/ou insolite répondant aux nouvelles attentes de clientèles.
Il est ainsi proposé de matérialiser ce volontarisme à travers la mise en œuvre d’un règlement de soutien aux hébergements touristiques se décomposant en 4 dispositifs :
- Hôtellerie et résidences de tourisme
- Hôtellerie de plein air
- Hébergement de groupe
- Meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Dans ce cadre, Nevers Agglomération souhaite mettre en place un règlement d’intervention « aides aux hébergements touristiques » afin d’accompagner les porteurs de projet locaux dans le développement de leurs hébergements touristiques, permettre aux porteurs de projet locaux de bénéficier d’un effet-levier grâce aux autres cofinancements possibles, en particulier ceux de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le règlement d’intervention « aide à l’hébergement touristique » selon les modalités ci-après en annexe,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
L’enveloppe financière allouée à cette aide pour l’année 2019 est fixée à 30 000 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.
16. Création d’un hébergement de groupe à Gimouille – SAS La Ferme Intention
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la Convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté et la Communauté d’Agglomération de Nevers du 5 juillet 2017,
VU la Délibération portant création d’un règlement d’intervention « aides aux hébergements touristiques », VU le courrier de sollicitation de soutien financier de la SAS La Ferme Intention en date du 5 avril 2019,
La SAS La Ferme Intention, domiciliée route de Fertot à Gimouille, souhaite créer un complexe d’hébergement de groupe, de restauration et de réception d’événementiel. Le projet comprend un hébergement de groupe 43 lits, l’implantation d’6 éco-lodges pouvant accueillir jusqu’à 4 personnes, la création d’un restaurant de 85 couverts et d’une salle polyvalente de réception pouvant accueillir jusqu’à 300 personnes. 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Le montant total de l’investissement immobilier s’élève à 1 192 407,81 € HT. La SAS La Ferme Intention sollicite un cofinancement de Nevers Agglomération à hauteur de 10 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 100 000 € HT, soit 10 000 € de subvention communautaire.
Cette subvention pourra être abondée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de ses règlements d’intervention à hauteur de 20 % HT des dépenses éligibles.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs tels que définis dans la convention attributive.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le projet de création d’un hébergement de groupe et le versement à la SAS La Ferme Intention d’une subvention à l’investissement immobilier de 10 000 €, - Approuvent à l’unanimité la convention attributive entre Nevers Agglomération et la SAS La Ferme Intention telle qu’annexée à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées par celles-ci.
Les crédits sont inscrits au budget primitif pour 2019.
17. Création de 5 chambres d’hôtes à Nevers – Mme Christine CROUBOIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la Délibération portant création d’un règlement d’intervention « aides aux hébergements touristiques », VU la Convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté et la Communauté d’Agglomération de Nevers du 5 juillet 2017,
VU le courrier de sollicitation de soutien financier de Mme CROUBOIS en date du 18 mars 2019,
Mme Christine CROUBOIS, domiciliée 32 rue du midi à Marzy, souhaite créer 5 chambres d’hôtes pouvant accueillir jusqu’à 12 personnes, 6 avenue Marceau à Nevers.
Les chambres d’hôtes seront labellisés Gîtes de France 3 ou 4 épis à l’issue des travaux et Mme CROUBOIS demandera le label Accueil Vélo.
Les travaux prévus consistent en la création :
- deux suites familiales avec une salle de bain commune,
- trois chambres d’hôtes avec leur salle de bain,
- d’espaces communs : bibliothèque, salle de réunion ou de réception, salle de sport, kitchenette, salle de télévision
Le montant total de l’investissement immobilier s’élève à 73 072,80 € HT. Mme CROUBOIS sollicite un cofinancement de Nevers Agglomération à hauteur de 500 € par chambre, soit une subvention de 2 500 €.
Cette subvention pourra être abondée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de ses règlements d’intervention à hauteur de 20 % HT des dépenses éligibles.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs tels que définis dans la convention attributive.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de création de 5 chambres d’hôtes et le versement à Mme Christine CROUBOIS d’une subvention à l’investissement immobilier de 2 500 €, - approuvent à l’unanimité la convention attributive entre Nevers Agglomération et Mme CROUBOIS telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées par celles-ci.
Les crédits sont inscrits au budget primitif pour 2019. 12
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
18. Création d’un meublé de tourisme à Nevers – Mme Jacqueline GENNERET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la délibération portant création d’un règlement d’intervention « aides aux hébergements touristiques », VU la convention d’autorisation en matière d’immobilier d’entreprise entre le Conseil régional de Bourgogne-Franche- Comté et la Communauté d’Agglomération de Nevers du 5 juillet 2017,
VU le courrier de sollicitation de soutien financier de Mme GENNERET en date du 25 mars 2019,
Mme Jacqueline GENNERET, domiciliée 19 rue du Bois d’Ardenet à Nevers, souhaite créer un meublé de tourisme de 6 personnes, à la même adresse, qui comprendra 3 chambres dont une suite parentale avec salle d’eau et WC, une salle de bain, un WC, un séjour-cuisine et une véranda. Il bénéficiera d’un jardin privatif et d’un local vélo.
Le meublé de tourisme sera classé 3 étoiles à l’issue des travaux et Mme GENNERET demandera le label Accueil Vélo.
Les travaux prévus consistent en :
- La création d’une suite parentale avec salle d’eau et WC,
- La pose de carrelage dans la véranda,
- La pose de linos dans la suite parentale et le couloir,
- La pose d’une porte d’entrée,
- L’isolation sous toit,
- La pose d’une porte avec serrure pour le local vélo.
Le montant total de l’investissement immobilier s’élève à 17 683 € HT. Mme GENNERET sollicite un cofinancement de Nevers Agglomération à hauteur de 10 % des dépenses, soit une subvention de 1 768 €.
Cette subvention pourra être abondée par le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de ses règlements d’intervention à hauteur de 20 % HT des dépenses éligibles.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs tels que définis dans la convention attributive.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le projet de création d’un meublé de tourisme et le versement à Mme Jacqueline GENNERET d’une subvention à hauteur de 10 % de l’investissement immobilier, soit 1 768 euros,
- Approuvent à l’unanimité la convention attributive entre Nevers Agglomération et Mme GENNERET telle qu’annexée à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de la subvention dans les conditions fixées par celles-ci.
Les crédits sont inscrits au budget primitif pour 2019.
19. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du rapport du délégataire pour les secteurs affermés
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d’eau potable exercé en régie et en délégation de service public pour l’exercice 2018.
- Le nombre d’abonnés à l’eau est relativement stable (-0.1% par rapport à 2017) - Le prélèvement global sur la ressource en eau est de 4 871 777 m3 (4 661 275 m3 en 2017), en hausse de 4.52 % par rapport à 2017, mais conséquence probable de la sécheresse. - Le volume vendu aux abonnés est en hausse (+3.15%) par rapport à 2017 - 100 % des prélèvements pour l’analyse de la qualité de l’eau sont conformes - Le prix de l’eau assainie est en augmentation de 1 % par rapport à 2017. 13
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
- Le rendement hydraulique des réseaux sur le territoire est de 83.8 % (83.7 % en 2017), avec un rendement nettement en hausse pour le territoire en régie à 88.9 % (+5,5 %) et en légère baisse sur le territoire en délégation à 81.2 % (-2.7 %)
- La durée d’extinction de la dette est de 1.71 année (0.82 année en 2017) Le rapport sur les services délégués et les services en régie ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis sur le rapport annuel d’eau potable 2018.
Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 18 juin 2019.
20. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et du rapport du délégataire
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif destiné notamment à l’information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d’assainissement collectif exercé en délégation de service public pour l’exercice 2018.
- Les performances des 3 stations d’épuration de Nevers, Garchizy et Pougues les Eaux sont conformes aux prescriptions de l’acte individuel pris en application de la police de l’eau - La station de Nevers les Saulaies a fait l’objet d’un nouvel arrêté préfectoral n°58-2018-03-15-015, autorisant le rejet en Loire des eaux usées traitées, qui annule et remplace l’arrêté 93/P/583. Ce nouvel arrêté prend en compte l’évolution de la règlementation et les améliorations apportées au système d’assainissement depuis le schéma directeur.
- Le prix de l’eau assainie est en augmentation de 1 % par rapport à 2017. - La durée d’extinction de la dette est de 2.73 années (2.42 années en 2017)
Le rapport sur ce service délégué ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel d’assainissement collectif 2018.
Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 18 juin 2019.
21. Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif
Conformément à l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non collectif destiné notamment à l’information des usagers ».
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service d’assainissement non collectif exercé en régie pour l’exercice 2018.
En 2018, le SPANC de la communauté d’agglomération de Nevers a accompli les missions suivantes : o 119 contrôles périodiques de fonctionnement,
o 7 contrôles de systèmes d’assainissement non collectif n’ayant fait l’objet d’aucun contrôle précédent,
o 48 instructions de dossiers d’installations nouvelles ou réhabilitées,
o 39 contrôles d’exécution,
o 44 contrôles dans le cadre de cessions immobilières,
o Le taux de conformité selon l’indicateur P301.3 est de 66.40 % (74.17 % en 2017) 14
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Le rapport sur le service en régie ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel d’assainissement non collectif 2018.
Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 18 juin 2019.
22. Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public du Port de la Jonction
Il vous est demandé de bien vouloir émettre un avis sur le rapport annuel du service public industriel et commercial du Port de la Jonction 2018 (cf. dossier annexe).
Ce rapport annuel présente l’activité du port, les tarifs appliqués ainsi que le bilan financier pour l’exercice 2018.
Le rapport ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel 2018 du service Public du Port de la Jonction.
Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 18 juin 2019.
23. Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Nevers et l’agglomération de Nevers pour les travaux de rénovation des bâtiments intégrant les ouvrages de collecte des eaux pluviales et de protection contre les crues de la commune de Nevers
La ville de Nevers gère le réseau pluvial via un marché de surveillance, de maintenance et de travaux des ouvrages de collecte des eaux pluviales et de protection contre les crues.
Conformément à la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2017, la communauté d’agglomération de Nevers exerce de plein droit la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. A ce titre, un avenant au marché cité dessus a été signé, transférant la partie protection contre les inondations à Nevers Agglomération. La collectivité assure ainsi le suivi technique et financier des équipements transférés.
Il est convenu que les travaux relevant strictement du pluvial soient pris en charge par la ville de Nevers et ceux relevant strictement de la protection contre les inondations par l’agglomération de Nevers. Concernant les travaux relatifs à l’enveloppe des équipements et à leurs annexes hébergeant les dispositifs de collecte des eaux et de protection des inondations, les parties ont souhaité recouvrir aux modalités de la co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’organisation de la co-maîtrise d’ouvrage pour les travaux de renovation des bâtiments intégrant les ouvrages de collecte des eaux pluviales et de protection contre les crues de la commune de Nevers.
La clé de répartition financière définit dans la convention est la suivante :
70% ville de Nevers
30% Nevers Agglomération
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité la convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la ville de Nevers et l’agglomération de Nevers pour les travaux de rénovation des bâtiments intégrant les ouvrages de 15
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
collecte des eaux pluviales et de protection contre les crues, telle qu’annexée à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
25. Convention de rétrocession et d’entretien des colonnes enterrées rétrocédées - Les Chevillettes à Fourchambault (COLRET2019-001) Dans un souci d’amélioration du service rendu aux habitants des grands ensembles de l’agglomération de Nevers et dans le cadre de l’externalisation des contenants à déchets ménagers des immeubles collectifs, les bailleurs et les élus de Nevers Agglomération ont installé des colonnes enterrées. Elles sont utilisées par les habitants des logements collectifs pour le stockage des ordures ménagères, des déchets recyclables et ponctuellement du verre.
Afin de poursuivre cette action initiée en 2011, les bailleurs ont installé de nouvelles colonnes enterrées, lors notamment de réhabilitation de sites leur appartenant, pour lesquelles ils en ont supporté seul le financement.
La présente convention a pour objet de :
définir le cadre ainsi que les modalités financières de l’engagement du « bailleur », de la « commune » et de Nevers Agglomération du système de pré-collecte des déchets ménagers, des déchets recyclables et du verre au moyen de la pose de colonnes enterrées dans la Cité Roland Champenier, quartier des Chevillettes à Fourchambault
préciser les modalités d’intervention de chaque partie dans l’entretien des équipements fixer les modalités de rétrocession des équipements
définir les responsabilités d’exploitation et d’utilisation des équipements.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité la convention de rétrocession et d’entretien des colonnes enterrées rétrocédées pour le quartier des Chevillettes à Fourchambault et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les recettes seront inscrites au budget supplémentaire 2019.
26. Demande de subvention pour les missions relatives à la création d’une unité de méthanisation sur la Communauté d’Agglomération de Nevers Les Elus communautaires de Nevers Agglomération ont, depuis plusieurs années, marqué leur volonté d’inscrire le territoire dans une démarche de développement durable. L’adoption du projet de Plan Climat Energie Territorial (PCET) dès octobre 2012, traduisait, entre autres, cette volonté, avec l’intégration des cinq finalités du développement durable :
1. La lutte contre le changement climatique,
2. La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
3. La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, 4. L’épanouissement de tous les êtres humains,
5. Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
C’est dans ce cadre que le projet de méthanisation s’est concrétisé. Ce projet est devenu aujourd’hui un projet de Territoire rassemblant plusieurs acteurs :
- Un groupement d’acteurs privés agricoles (Lejault, Agriopale) ;
- Le SIEEEN, Syndicat d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre - Et Nevers Agglomération
Ces acteurs ont travaillé ensemble sur la faisabilité du projet. Aujourd’hui la configuration du projet en fait un projet viable. Les aspects technico-économiques ont été travaillés :
- Les gisements sont connus,
- Les principes de digestion ont été étudiés,
- La gestion des digestats a été intégrée
- Le modèle économique est viable dans le cadre des hypothèses de travail (prix de vente du biogaz, subventions….) 16
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Une analyse des formes juridiques possibles pour concevoir et exploiter cette unité de méthanisation a également été conduite. Cette société (dont les statuts et la gouvernance seront définis au cours de la prochaine étape du projet) serait en charge à minima de la conception, réalisation, exploitation et maintenance de l’unité de méthanisation.
Les objectifs du projet sont :
- réduire les coûts de traitement ;
- traiter nos déchets au plus près des sites de production (réduction de l’impact transport et création de « richesse » locale) ;
- proposer sur le territoire une solution de traitement des matières organiques pour les professionnels ; - faire de ces déchets une ressource énergétique avec possibilité d’une utilisation du gaz pour la flotte de véhicule de Nevers Agglomération et d’autres structures ;
- améliorer le lien entre zone urbaine et zone rurale : échange de matières et dispositif « gagnant- gagnant ».
Deux missions sont nécessaires pour poursuivre le projet :
Mission 1 : Etude pour le montage juridique et financier de la société ; Mission 2 : Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la définition du projet et sa construction Dans ce cadre l’ADEME Bourgogne Franche Comte est en mesure de nous apporter une subvention pour réaliser ces deux missions à hauteur de 70% du montant total.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité la réalisation des deux missions nécessaires à la réalisation de l’unité de méthanisation,
- Approuvent à l’unanimité la mise en place d’un comité technique composé d’Elus volontaires pour suivre la réalisation du projet,
- Approuvent à l’unanimité le plan de financement suivant :
RESSOURCES Montant Mission 1 Montant Mission 2 Taux %
Aide publique (ADEME) 28 000 euros HT 182 000 euros HT 70 % Autofinancement 12 000 euros HT 78 000 euros HT 30 % TOTAL 40 000 euros HT 260 000 euros HT 100%
- Autorisent à l’unanimité M. le président à solliciter les subventions auprès de l’ADEME et de tout autre financeur potentiel
Les crédits et recettes sont prévus au budget principal 2019.
30. Modification de l’emploi de Directeur des Sports et de la Culture, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Afin d’être en conformité avec nos obligations réglementaires, il est nécessaire de ce jour de procéder par voie de délibération à la création de l’emploi de Directeur des Sports et de la Culture, emploi faisant suite à une transformation de l’emploi de Chef de projets sportifs communautaires créé par voie de délibération en date du 3 décembre 2015.
Tenant compte des projets d’ampleur rattachés au Chef de projets sportifs communautaires, et au regard de la mise en œuvre de la réorganisation des services en cours, entrainant en parallèle une modification de l’intitulé de cet emploi, il est nécessaire de procéder désormais à la création de l’emploi de Directeur des Sports et de la Culture. 17
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Les missions rattachées au Directeur des Sports et de la Culture sont notamment de proposer aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et de piloter leur mise en œuvre. Il coordonne et conduit des projets sportifs. Il prend en charge la programmation, la gestion des équipements sportifs et dirige et organise les services en charge de la gestion administrative, technique de l’animation des activités sportives et des équipements. Sur le volet culturel, le Directeur des Sports et de la Culture contribue à l’élaboration, au développement d’une politique culturelle au sein du territoire, en lien avec les élus et le Chef de projet « Culture ». Toujours en lien avec les élus et le Chef de projet « Culture », il impulse, pilote et évalue les projets culturels de la collectivité. Il contribue à l’animation de l’ensemble des ressources des dispositifs et partenariats en faveur du développement territorial culturel.
Cet emploi pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie A, de la filière administrative ou Technique, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Attachés territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévus par la Loi du 26 janvier 1984.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU la délibération DE/2015/12/12/040 du 3 décembre 2015 portant création d’un emploi de Chef de projet sportif communautaire, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
Décident à l’unanimité de prendre en compte cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs et de procéder à l’abrogation de la délibération DE/2015/12/12/040 du 3 décembre 2015,
Décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
31. Modification de l’emploi de Technicien topographe en un emploi de Technicien en détection des réseaux enterrés, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique. 18
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Afin d’être en conformité avec nos obligations réglementaires, il est nécessaire de ce jour de procéder par voie de délibération à la création de l’emploi de Technicien en détection des réseaux enterrés.
Initialement, un emploi de Technicien topographe avait été crée par voie de délibération N°2011/23/09/017 du 23 septembre 2011. Tenant compte de l’évolution des missions initialement rattachées à cet emploi et de la mise en œuvre de la réorganisation des services de Nevers Agglomération, entrainant en parallèle une modification de l’intitulé de l’emploi, il est nécessaire de procéder à la création de ce nouvel emploi et supprimer, en parallèle, l’emploi de Technicien topographe.
Les missions rattachées au Technicien des réseaux enterrés sont notamment d’assurer la détection de réseaux enterrés de tout type sur différents chantiers, par méthode électromagnétique et radar, repérage des réseaux (traçage au sol…) et réalisation de rapports d’intervention et analyse des données.
Cet emploi pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie C de la filière technique et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Agents de maîtrise ou des Adjoints techniques territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limité d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Agents de maîtrise ou des Adjoints techniques territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de la catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
VU la délibération N°2011/23/09/017 du 23 septembre 2011 portant recrutement par voie contractuelle d’un technicien topographe,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
Décident à l’unanimité de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs,
Décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
32. Modification de l’emploi de Chargé de mission de conseil en élaboration et en coordination des Plans Communaux de Sauvegarde en un emploi de Chef de service Environnement et Patrimoine bâti, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 19
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Afin d’être en conformité avec nos obligations réglementaires, il est nécessaire de procéder, par voie de délibération, à la création de l’emploi de Chef de service Environnement et Patrimoine bâti, emploi faisant suite à une transformation de l’emploi de Chargé de mission de conseil en élaboration et en coordination des Plans Communaux de Sauvegarde initialement créé par voie de délibération du 1er avril 2011 portant « recrutement par voie contractuelle d’un Chargé de mission Environnement et Risques ».
Les missions initiales rattachées à cet emploi étaient notamment de se positionner en appui aux collectivités dans la mise en œuvre et le maintien des Plans Communaux de Sauvegarde et mener également une action de développement de la gestion intercommunale des risques.
Aussi, au regard de la réorganisation des services de Nevers Agglomération en cours, restructurant notamment la Direction de l’Environnement et du Développement Durable, avec notamment la création d’un Service Risques Environnement et Patrimoine bâti, rattachant au Chef de service, outre le volet Prévention des Inondations, le volet « Milieux humides & Patrimoine bâti », il est nécessaire de redéfinir les contours de l’emploi initialement créé.
Dans ce contexte, les missions rattachées au Chef de service Environnement et Patrimoine bâti sont notamment :
- En matière de GEMAPI, proposer aux élus des orientations ou choix stratégiques afin de prévenir et de réduire la vulnérabilité aux risques d’inondation, de garantir la gestion écologique des cours d’eau, la restauration de la continuité écologique, la préservation des zones humides du Territoire, avec traduction des orientations retenues en plans d’actions et élaborer la programmation opérationnelle des projets
- S’impliquer dans les procédures d’élaboration ou de révision des PPRi en veillant à la défense des intérêts du territoire
- Apporter des conseils/appui technique aux communes lors des épisodes d’inondation notamment
- En lien avec l’équipe opérationnelle, de proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux, veiller au maintien des conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité, organiser et coordonner aux plans technique, administratif et financier, l'exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais et de coûts et être garant de la sécurité des occupants et usagers vis-à- vis de l'ensemble des risques (sécurité incendie, risques industriels, sûreté, risques sanitaires)
Cet emploi pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie A, de la filière technique, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné. Si l’emploi ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévus par la Loi du 26 janvier 1984.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction. 20
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis du Bureau Communautaire du 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
Décident à l’unanimité de prendre en compte cette modification au sein du tableau des emplois et des effectifs,
Décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
33. Création d’un Agent d’exploitation des réseaux d’eau potable, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Au regard de la réorganisation des services et tenant compte de la restructuration de la Direction du Développement Durable et des mobilités internes survenues au sein de cette dernière (afin de pourvoir à un emploi Chargé du suivi des études et travaux plomb et voirie et autre), il est nécessaire de renforcer le volet Exploitation/Gestion des Captages/Production du service Eau et Assainissement par la création d’un emploi d’Agent d’exploitation des réseaux d’eau potable.
Les principales missions rattachées à cet emploi sont notamment d’assurer la surveillance de la production et l’exploitation des ressources, de contrôler et d’optimiser la performance des réseaux, de participer au développement de la gestion patrimoniale des réseaux et des équipements et d’assurer une veille juridique et technique sur les évolutions techniques relatives à l’automatisation et le développement des réseaux intelligents dans le domaine de l’eau potable.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie C de la filière Technique et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Adjoints Techniques, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire relevant de la catégorie C, dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Adjoints techniques, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction. 21
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis du Bureau Communautaire,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
Décident à l’unanimité de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois et des effectifs,
Décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
34. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis de la Commission des « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du 1er juillet 2019, Vu l’avis du Bureau Communautaire en date du 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des données Ressources Humaines suivantes :
Mise en place d’un Campus connecté sur le Territoire de Nevers Agglomération - Création d’un emploi de coordonnateur du Campus connecté – Cadre d’emploi des Attachés – Grade Attaché
- Création de 2 emplois de tuteurs rattachés au Campus connecté – Cadre d’emploi des Attachés territoriaux – Grade Attaché & Cadre d’emploi des Rédacteurs – Grade Rédacteur Principal 1ère classe, Rédacteur Principal 2ème classe et Rédacteur *
Avancements de grade rattachés au personnel des équipements aquatiques (avancements de grade non connus à la date du précédent tableau des effectifs portant notamment sur la création des emplois des agents des équipements aquatiques)
- Modification de l’emploi d’Agent d’accueil/Entretien – Cadre d’emploi des Adjoints Techniques_Avancement sur le grade d’Adjoint Technique Principal 2ème classe
- Modification de l’emploi de Maître Nageur Sauveteur – Cadre d’emploi des Opérateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives – Grade Opérateur Principal des APS (suppression en parallèle du grade Opérateur des APS)
- Modification de l’emploi de Chef de bassin – Cadre d’emploi des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives – Grade Educateur Principal 2ème classe des APS (suppression en parallèle du grade Educateur Principal 1ère classe des APS) – Régularisation hors avancement de grade
Recrutements de personnel en cours
- Modification de l’emploi d’Agent d’exploitation et d’entretien des réseaux d’eau potable – Cadre des Adjoints Techniques – Grade Adjoint technique_ Rattachement au budget Eau et non au budget Principal 22
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Grades Date d’effet Postes à créer Postes à supprimer Temps de travail Budgets concernés
Filière administrative
Attaché 01/09/2019 1 0 Temps complet Principal
Attaché 01/09/2019 2 0 Temps non complet Principal
Rédacteur Principal
1ère classe 01/09/2019 2 0
Temps non
complet Principal
Rédacteur Principal
2ème classe 01/09/2019 2 0
Temps non
complet Principal
Rédacteur 01/09/2019 2 0 Temps non complet Principal
Filière Technique
Adjoint Technique
Principal 2ème classe 01/08/2019 1 0 Temps
complet Principal
Adjoint Technique 01/08/2019 1 0 Temps complet Eau
Filière Sportive
Educateur
Territorial Principal
1ère classe des
Activités Physiques
et Sportives
01/08/2019 0 1 Temps complet Principal
Educateur
Territorial Principal
2ème classe des
Activités Physiques
et Sportives
01/08/2019 1 0 Temps complet Principal
Opérateur
Territorial Principal
des Activités
Physiques et
Sportives
01/08/2019 1 0 Temps complet Principal
Opérateur
Territorial des
Activités Physiques
et Sportives
01/08/2019 0 1 Temps complet Principal
*Une fois les recrutements sur les emplois visés ci-avant finalisés, le tableau des effectifs fera l’objet d’une nouvelle modification pour suppression des postes devenus sans objet.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux différents budgets de l’Agglomération.
35. Approbation de l’adhésion de Nevers Agglomération au groupement d’employeurs A.D.E.S.S. 58 pour les besoins en moyens humains du pôle aquatique communautaire 23
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Dans le cadre de sa compétence "Construction, Aménagement, entretien et gestion d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire", Nevers Agglomération a entrepris la construction d'une piscine communautaire, qui forme notamment avec la piscine de Varennes-Vauzelles un pôle aquatique communautaire. De forts enjeux sont rattachés à ce pôle, et notamment un enjeu éducatif, avec le savoir nager pour tous les élèves de l'Agglomération, et le développement du volet loisirs.
Pour permettre le déploiement du plan piscine déclaré d’intérêt communautaire, tout en assurant les missions de service public auparavant dévolues aux communes en direction des trois grandes catégories d’usagers que sont le grand public, les scolaires et les associations, Nevers Agglomération doit s’assurer que les équipements aquatiques disposent, au quotidien, de l’intégralité de ses moyens humains.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération propose de solliciter les services de l’A.D.E.S.S. 58, groupement d’employeurs, et de bénéficier ainsi de la réactivité et de l’efficacité de cet organisme pour compléter ponctuellement ses besoins en moyens humains, notamment sur des profils de Maitres Nageurs Sauveteurs disposant des diplômes requis à l’exercice de ces fonctions (BPJEPS AAN notamment) et présentant de réelles aptitudes professionnelles pour exercer ces dernières.
Il s’agira alors de procéder à la mise à disposition de personnel rattaché à l’A.D.E.S.S 58, s’effectuant alors dans le respect d’un planning de travail défini par Nevers Agglomération. Aussi, l’A.D.E.S.S. 58 s’engagera à remplacer, dans les meilleurs délais, à profil identique et coût égal, l’intervenant en cas d’absence, permettant ainsi une continuité de service sur l’équipement aquatique.
L’A.D.E.S.S. 58 demeurera l’employeur de l’intervenant qu’elle mettra à la disposition de Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité l’adhésion de Nevers Agglomération au groupement d’employeur A.D.E.S.S. 58 et d’approuver les conditions générales de mise à disposition,
- Autorisent à l’unanimité le versement, au profit de l’A.D.E.S.S 58, d’une adhésion annuelle s’élevant à 15 €,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention de mise à disposition rendue nécessaire pour assurer une continuité de service sur les équipements aquatiques, - Décident à l’unanimité d’inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires.
36. Modification du véhicule de fonction affecté au Directeur Général des Services
L’article 21 de la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes autorise l’attribution d’un véhicule de fonction à un certain nombre d’emplois fonctionnels et notamment aux directeurs généraux des services des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20.000 habitants, lorsque ce dernier est nécessaire à l’exécution permanente du service.
Dans ce cadre, le Conseil communautaire de Nevers Agglomération peut affecter l’usage d’un véhicule de fonction à l’emploi fonctionnel de directeur général des services en raison des responsabilités et des contraintes en termes de disponibilité et de fréquence des déplacements attachées à cette fonction.
Compte-tenu du caractère permanent de la mise à disposition du véhicule de fonction, le bénéficiaire peut être autorisé à en avoir une utilisation privée. Dès lors, l’utilisation du véhicule est constitutive d’un avantage en nature.
Conformément à l’article L.242.1 du Code de la sécurité sociale, les avantages en natures sont considérés comme un élément de rémunération. Ils doivent donc être inclus dans l’assiette des cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés.
Conformément à l’instruction fiscale 5 F-1-07 du 12 janvier 2007, paragraphe 16 et suivants prise pour l’application de l’article 82 du Code général des impôts, l'utilisation privée constitue un avantage en nature imposable.
VU le Code Général des Collectivités territoriales ; 24
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU le Code général des impôts
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, notamment son article 21, VU l’instruction fiscale 5 F-1-07 du 12 janvier 2007, notamment ses paragraphes 16 et suivants ;
Par délibération du 7 avril 2018, les conseillers communautaires ont approuvé l’affectation d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services, en l’occurrence une 308 Peugeot, véhicule acheté par la collectivité en 2009.
Il a été décidé de remplacer le véhicule de fonction du Directeur Général des Services et ainsi le réaffecter dans le pôle de véhicule des services insuffisant à ce jour pour satisfaire tous les besoins de déplacements des agents et élus.
Par conséquent, un contrat de location d’une durée de 36 mois pour un véhicule 3008 Peugeot a été conclu à compter du 15 avril 2019 avec la société CATAR (cf. décision du Président n°2019.072 dont l’information a été faite en conseil communautaire du 18 mai dernier).
Ceci étant exposé les conseillers communautaires,
actualisent à l’unanimité le calcul de l’avantage au forfait suite au changement de véhicule affecté au Directeur Général des Services, selon les modalités ci dessous :
Véhicule : Marque PEUGEOT Type : SUV Modèle 3008
Taux applicable : 40% du coût global annuel de la location (location, assurance, entretien, coût global du carburant à usage professionnel et personnel)
Carburant : Prise en charge par Nevers Agglomération
Utilisation : limitée à 10 000 Km annuels
Autorisent à l’unanimité le Président à prendre les décisions individuelles nécessaires à l’application de cette délibération et à signer, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière
37. Actualisation des forfaits de remboursement des frais de mission des élus et des agents de Nevers Agglomération
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
VU la délibération du conseil communautaire réunis le 30 juin 2012 portant sur les modalités de remboursement des frais de mission du personnel
VU le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
VU l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Ceci étant exposé, il convient d’actualiser les forfaits de remboursement des frais de mission des élus et des agents de Nevers Agglomération comme suit : 25
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Taux de base
Grandes villes (population
légale égale ou supérieure
à 200 000 habitants) et
communes de la
métropole du Grand Paris
Commune de Paris
Frais d’hébergement
(incluant les petits
déjeuners)
70 € (au lieu de 60 €)
90 € (au lieu de 72 € dans
les agglomérations de plus
de 500 000 habitants)
110 € (au lieu de 72 €)
Frais de repas (déjeuner ou
diner) 15,25 € 15,25 € 15,25 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les propositions ci-dessus.
38. Décision Modificative n°1 du budget Principal
Dépenses de Fonctionnement
Compte Libellé Crédits ouverts (BP 2019) Montant
CAMPUS60632 Fournitures de petit équipement
Pas de crédits
inscrits pur ce
projet
500,00
CAMPUS6064 Fournitures administratives 500,00 CAMPUS6132 Locations 7 080,00 CAMPUS614 Charges locatives 1 410,00 CAMPUS615221 Entretien et réparations sur bâtiments 3 500,00 CAMPUS6156 Maintenance 1 000,00 CAMPUS6226 Honoraires 3 680,00 CAMPUS6262 Frais de télécommunications 560,00 CAMPUS6283 Frais de nettoyage 400,00 RH64131 Rémunération non titulaire 23 100,00 FIN 615221 Entretien bâtiments (dépenses non afféctées) 8 270,00
TOTAL 50 000,00
Recettes de Fonctionnement
Compte Libellé Crédits ouverts (BP 2019) Montant
CAMPUS74718 Participation Etat Pas de crédits
inscrits sur ce
projet
50 000,00
TOTAL 50 000,00 26
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits ouverts (BP 2019) Montant
CAMPUS2183 Matériel de bureau et matériel informatique Pas de crédits
inscrits sur ce
projet
24 000,00
CAMPUS2184 Mobilier 14 000,00
TOTAL 38 000,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédits ouverts (BP 2019) Montant
FIN1641 Emprunts 6 718 198,00 38 000,00
TOTAL 38 000,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative 27
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
39. Décision Modificative n°1 du budget annexe Eau
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé
Crédits ouverts (BP
2019)
Propositions
nouvelles
023 Virement à la section d'investissement 369 542,00 -20 000,00 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 20 000,00
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé
Crédits ouverts (BP
2019)
Propositions
nouvelles
021 Virement en section d'exploitation 369 542,00 -20 000,00 1641 Emprunts 5 623 981,00 20 000,00
TOTAL 0,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative
40. Décision Modificative n°1 du budget annexe Assainissement
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé
Crédits ouverts (BP
2019)
Propositions
nouvelles
023 Virement à la section d'investissement 710 584,00 -20 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 20 000,00
TOTAL 0,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé
Crédits ouverts (BP
2019)
Propositions
nouvelles
021 Virement en section d'exploitation 710 584,00 -20 000,00
1641 Emprunts 352 700,00 20 000,00
TOTAL 0,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
43. Adhésion à l’association Technion France
En 2018, Nevers Agglomération a adhéré à l’association Technion France pour profiter d’un réseau, sur le territoire de Nevers Agglomération, qui a favorisé :
la valorisation et la réalisation des projets du Technion dans les domaines de la recherche scientifique, technologique et industrielle,
l’initiation, le développement et la concrétisation des coopérations bilatérales stratégiques entre l’écosystème nivernais et le Technion,
l’organisation des conférences, colloques et évènements bilatéraux en France et en Europe francophone en mettant à l’honneur les meilleurs spécialistes du Technion, 28
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
le soutien à la mobilité des étudiants français et israéliens dans le cadre des coopérations établies entre le Technion et les universités et grandes écoles françaises.
Le Technion est l’un des leaders mondiaux en matière d’innovation, il se positionne à la 6ème place mondiale en matière d’innovation et d’entreprenariat. Le Technion est la maison de 3 lauréats de prix Nobels de chimie. Chaque année, l’association Technion France organisera des évènements visant à renforcer notre écosystème en matière de : santé, technologie, enseignement supérieur.
Il vous est proposé de renouveler la cotisation pour 2019, celle-ci est fixée à 150 €, ce qui permet à l’agglomération de rejoindre, en tant qu’adhérent, la plupart des Grands Comptes Français, des universités, des écoles d’excellence et des collectivités territoriales, comme la région PACA.
Les crédits sont inscrits au Budget primitif 2019.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la demande d’adhésion à l’association Technion France pour une cotisation de 150 € annuelle,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
44. Avenant n°1 à la convention de programmation et de suivi de déploiement du FTTH établi entre l’Etat, le Conseil Régional, Nevers Agglomération et Orange
La stratégie gouvernementale pour le déploiement du très haut débit a été présentée le 20 février 2013 par le Président de la République. Cette stratégie a été déclinée au sein du « Plan France Très Haut Débit » officialisé par un arrêté du Premier Ministre en date du 29 avril 2013.
L’objectif final du Plan « France Très Haut Débit » est le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique de bout en bout (fibre optique jusqu’à l’abonné ou FttH pour Fiber to the Home) sur l’ensemble du territoire national.
Pour assurer cet objectif de coordination des initiatives privées et publiques poursuivi dans le cadre des Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN) et des Commissions Régionales de Stratégie Numérique (précédemment Commission de consultation régionale pour l’aménagement numérique du territoire), le Plan France Très Haut Débit prévoit que les engagements des opérateurs et des collectivités territoriales soient formalisés par une convention signée entre l’Etat, les collectivités territoriales concernées et les opérateurs investisseurs.
S’agissant de la convention établie pour le territoire de Nevers Agglomération, cette dernière est établie entre Nevers Agglomération, Orange (Opérateur de Réseau Conventionné, ORC), le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté et l’Etat.
Au vu de l’engagement contracté entre Orange, l’Etat, le Conseil Régional BFC et Nevers Agglomération par la convention FttH signée en date du 8 Juillet 2017, Orange s’est engagé à accélérer le déploiement du réseau FttH à l’horizon 2020.
Le présent avenant à la convention vise à communiquer à l’ensemble des signataires les éléments suivants :
- le calendrier détaillé, année par année et commune par commune, du démarrage des déploiements ainsi que la date de fin des déploiements (Annexe 2 de la convention) ;
- par année, le volume indicatif des locaux programmés, des locaux raccordables sur demande ainsi que le volume indicatif des locaux raccordables (Annexe 3 de la convention) ; - la mise à jour du référentiel d’informations communiquées dans le cadre du suivi des déploiements (Annexe 8 de la convention).
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le projet d’avenant à la convention tel qu’annexé à la présente délibération autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer 29
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
46. Avenant n°2 à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu les articles L. 2131-1, L.3131-1 et L. 4141-1 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que la transmission des actes peut s’effectuer par voie électronique ;
Vu l’article 139 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, validant le principe même de télétransmission ;
Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif aux principes généraux de télétransmission : recours par les collectivités à des dispositifs de télétransmission devant garantir l’identification et l’authentification de la collectivité émettrice, l’intégrité et la sécurisation des flux ; norme d’échange et cahier des charges définis par le ministère ; procédure d’homologation ; conventions locales entre les collectivités et le représentant de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2005 approuvant le cahier des charges de la télétransmission et fixant la procédure d’homologation des dispositifs de télétransmission ;
Vu la délibération n°2006-056 du 2 mars 2006 de la CNIL dispensant de déclaration des traitements mis en œuvre par les collectivités territoriales et les services du représentant de l’Etat dans le cadre de la dématérialisation du contrôle de légalité ;
Vu la délibération du conseil communautaire réunis en séance du 29 juin 2009 autorisant le Président à adhérer au GIP e-bourgogne.
Vu la délibération du 29 mars 2010 portant approbation de la convention entre le préfet de la Nièvre et la communauté d’agglomération de Nevers pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Afin de permettre la dématérialisation des actes administratifs de la communauté d’agglomération de Nevers transmis au contrôle de légalité, il est nécessaire de recourir à une plateforme de télétransmission homologuée susceptible d’assurer l’identification et l’authentification de la collectivité, l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données.
Les avantages de la mise en place de cette procédure sont les suivants :
- Une simplification des échanges,
- Des économies (réduction des coûts d’affranchissement, d’impression), - Un échange sécurisé,
- Un gain de temps résultant d’une accélération des échanges avec la préfecture.
Le Conseil Communautaire a, par sa délibération adoptée en séance du 29 juin 2009, autorisé Nevers Agglomération à adhérer au GIP e-bourgogne franche-comté qui donne la possibilité de transmettre de façon dématérialisée les actes au contrôle de légalité.
Nevers Agglomération a établi une convention avec le Préfet de la Nièvre pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à compter du 1er avril 2010.
Le GIP e-bourgogne franche-comté déploie un nouveau dispositif de télétransmission, en remplacement de celui mentionné dans la convention initiale.
Il est donc nécessaire de passer un avenant à cette convention pour le changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.
Compte tenu de ces éléments, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention entre la Préfète de la Nièvre et Nevers Agglomération pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité relatif au changement d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique. - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer ainsi que tous les autres documents nécessaires pour la télétransmission des actes. 30
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
49. Approbation du Règlement intérieur de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
L’article 18 du contrat de délégation de service public signé entre Nevers Agglomération et la SCOP MCNA pour l’exploitation de la Maison de la Culture du 1er juillet 2019 au 30 juin 2024 stipule les éléments suivants :
« Le règlement intérieur fixe les conditions de fonctionnement de location et d’utilisation de chacun des espaces, les horaires d’ouverture, les règles de vie dans les locaux, la location de matériel, les activités proposées, les recommandations de tout type et les comportements proscrits sur le site, les sanctions éventuelles qui peuvent être prises à l’encontre d’un usager, les règles de sécurité et toute autre disposition de nature réglementaire.
Pour être applicable, il doit être approuvé par délibération du Délégant, sur proposition du Délégataire dans les trois mois maximum à compter du 1er juillet 2019.
Le Délégataire s’engage à appliquer le règlement pendant toute la durée du contrat, néanmoins le règlement intérieur pourra être modifié au cours de la vie du contrat en concertation avec le Délégant, et sous réserve d’une nouvelle délibération en conseil communautaire.
Il doit être tenu à disposition du public, et notamment à l’intérieur des locaux. »
Considérant qu’il est adéquat à l’accueil et à la sécurité des publics, les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (Mme Rocher et M. Morel ne prennent pas part au vote) le projet de règlement intérieur proposé par la SCOP MCNA et annexé à la présente délibération.
50. Attribution de subventions dans le domaine de la communication Dans le cadre de sa politique de communication et plus particulièrement de la promotion de ses missions et ses actions, Nevers Agglomération souhaite poursuivre et amplifier ses partenariats avec les médias locaux et plus particulièrement avec les radios associatives locales.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire connaître notre EPCI sur le territoire d’agglomération et au-delà.
Ces partenariats offrent la possibilité à Nevers Agglomération de toucher des cibles spécifiques sur des thématiques précises (numérique, environnement, mobilité, culture…), à l’occasion d’événementiels organisés par Nevers Agglomération ou pour lesquels elle est partenaire et ce, par le biais d’émissions avec des invités, de spots promotionnels…
Depuis 2014, Nevers Agglomération travaille avec les radios associatives locales « Bac Fm » et « RCF Nièvre ». Dans le cadre de conventions annuelles, de nombreuses émissions en direct avec invités, de nombreux reportages ont été réalisés. Pour l’année 2019, Nevers Agglomération souhaite poursuivre ces partenariats et ces interventions radios (actuellement des émissions récurrentes ont lieu notamment sur la thématique du numérique, de l’environnement…) C’est pourquoi il vous est proposé d’allouer 4.000 € pour chacune des radios.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité les subventions suivantes et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat correspondantes (le détail des conventions est joint en annexe) :
Porteur de projets Intitulé de l’action Proposition
BAC FM Partenariat de convention radiophonique 4 000 € 31
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
RCF NIEVRE Partenariat de convention radiophonique 4 000 €
TOTAL : 8 000 €
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 service communication du budget principal 2019.
51. Partenariat de communication avec l’Association Sportive Automobile de Magny-Cours « Grand Prix de France Historique »
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération œuvre à développer ses partenariats avec les associations organisatrices d’événements à portée départementale, régionale voire au-delà.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire connaître notre EPCI sur le territoire mais aussi à l’exogène et notamment ses missions et ses grandes actions. Il s’agit également d’associer l’image institutionnelle de Nevers Agglomération à des manifestations à forte fréquentation et fort rayonnement médiatique.
L’Association Sportive Automobile de Nevers Magny-Cours est une association de loi 1901 dont l’un des objectifs principaux est l’organisation d’épreuves sportives automobiles. Elle organise plusieurs manifestations par an sur le Circuit de Nevers Magny-Cours. Cette année 2019 est marquée par le Grand Prix de France Historique. La première édition s’était déroulée en 2017 et avait rencontré un vif succès.
Il vous est proposé de mettre en place un partenariat de communication avec l’Association Sportive Automobile de Nevers Magny-Cours pour l’organisation de cet événement. En contrepartie, Nevers Agglomération verra son logo affiché sur tous les supports de communication que l’association édite : affiches, programmes, flyers. L’association s’engage à citer Nevers Agglomération comme partenaire lors de tous les entretiens ou présentations avec la presse écrite, la télévision, les radios. Nevers Agglomération pourra également utiliser à des fins promotionnelles toutes photographies ou films pris à l’occasion de cette manifestation. Enfin, l’association fournira 30 places pour l’ensemble du week-end sportif à Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité à l’Association Sportive Automobile de Nevers Magny- Cours une subvention de 50 000 € afin de conclure un partenariat de communication pour l’édition 2019 de cet événement sportif unique en France organisé du 28 au 30 juin et approuvent à l’unanimité la convention de partenariat ci-annexée et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 du service communication du budget principal 2019.
52. Partenariat de communication pour Nevers Marathon
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats avec les structures organisatrices d’événements de portée nationale voir internationale.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire connaître notre EPCI sur le territoire et au-delà et notamment ses missions et ses grandes actions, mais aussi d’associer l’image institutionnelle de Nevers Agglomération à des manifestations à forte fréquentation, et à forte notoriété, organisées sur notre territoire.
La société « la French Run » va organiser la 1ère édition du marathon de Nevers les 26 et 27 octobre 2019 (cf. dossier de présentation ci-annexé).
Le programme sera le suivant :
Samedi 26 Octobre : 32
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
- 16h : départ du Marathon Kids ;
- 20h : départ de l’Ekiden nocturne.
Dimanche 27 Octobre :
- 8h : départ du Marathon individuel et duo.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité à la société la French Run une prestation de service d’un montant de 40 000 € TTC afin de conclure un partenariat pour l’édition 2019 du Nevers Marathon organisé les 26 et 27 octobre 2019 et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention correspondante (le détail de celle-ci est joint en annexe).
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 du service communication (budget principal 2019).
5. Mandat spécial pour la constitution d’une délégation spéciale pour participer au Digital Life Design (DLD) à Tel Aviv (Israël) du 18 au 19 septembre 2019 Le Président Denis Thuriot et le Vice-président Alain Bourcier participeront au Digital Life Design (DLD) à Tel- Aviv en Israël, l’évènement mondial de la high tech qui aura lieu du 18 au 19 septembre 2019.
Les objectifs sont de favoriser la venue de start-up Israéliennes dans l’Agglomération de Nevers et ainsi de poursuivre le développement technologique dans les secteurs de l’Agritech, de la dronique et de la Ville Intelligente (Smart City). Il s’agit d’intégrer plus encore la dynamique French Tech, de rencontrer des acteurs de la recherche et de l’innovation afin de saisir toute opportunité de partenariat ou d’accueil de porteurs de projet et d’investisseurs sur notre territoire, et de poursuivre la démarche de « benchmarking » d’un territoire qui a su se redynamiser entièrement par les Technologies de l'Information et de la Communication. Ce sera aussi l’occasion de renforcer nos liens avec nos partenaires Québécois qui ont prévu de rejoindre la délégation de Nevers Agglomération et de promouvoir, avec leur soutien, notre territoire comme « porte d’entrée » des marchés économiques Nord Américains et Européens auprès des entrepreneurs et investisseurs Israéliens.
En raison de l’intérêt que représente ce type de manifestation pour la collectivité, une délégation de Nevers Agglomération participera à cet évènement et sera composée a minima de : - le Président,
- le Vice-président en charge du « Numérique et des services publics associés », - le chargé de mission « innovations numériques »
La délibération du 18 février 2013 concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus sur le territoire national et international indique que les conseillers communautaires sont remboursés, conformément à la réglementation en vigueur, aux frais réels pour les frais de déplacements et selon le forfait applicable aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement.
Néanmoins, l’article 7 du décret n°2006-781du 3 juillet 2006 dispose que lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’organe délibérant de la collectivité peut fixer, pour une durée limitée, des règles de remboursement dérogatoires, qui ne pourront en aucun cas conduire à prendre en charge une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2006-781, pour tenir compte de ce déplacement circonstancié et très ponctuel, il est proposé que les sommes engagées (au titre du transport, de l’hébergement et de la restauration) par les conseillers communautaires et les techniciens, soient prises en charge aux frais réels sur présentation des pièces justificatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7, Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements des élus sur le territoire national ou international, 33
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Les conseillers communautaires :
- acceptent à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 contres : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) le principe de la constitution d’une délégation spéciale composée d’élus communautaires et d’un technicien,
- acceptent à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 contres : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) la prise en charge des frais engagés au titre de l’hébergement, des repas et transports par la délégation de Nevers Agglomération susvisée pour le déplacement à Tel Aviv, qui se déroule du 18 au 19 septembre 2019, à hauteur des sommes engagées et sur présentation des pièces justificatives.
- décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 contres : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2019.
7. Rapport annuel 2018 du délégataire du service public du réseau de transport public urbain
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Les principaux résultats de l’année 2018 sont les suivants :
Les évènements les plus significatifs :
- Mise en place d’une application TixiPASS de paiement à distance des tickets unités du réseau, en septembre 2018
- Expérimentation d’un service de location de trottinettes électriques GEEBEE en septembre 2018. - Expérimentation de deux véhicules GAZ pendant 1 mois en novembre/décembre 2018. - Navette Autonome Cours’Innov, desservant l’hyper-centre commerçant de Nevers durant la période de Noël 2018 et des Soldes 2019.
L’offre de transports :
L’année 2018 totalise :
- 1 917 138 Kilomètres totaux (sous-traitance comprise), soit 3,3 % de kms supplémentaires réalisés par rapport au contrat.
- 3 052 707 voyages, soit en comparaison avec l’an passé, une augmentation de 1,8 % de voyages et une augmentation similaire par rapport au contrat.
- un ratio V/K de 1,59 contre 1,58 en 2017. Cet indicateur, utilisé pour évaluer la performance du réseau, calcule le nombre de voyages réalisés par kilomètre.
Le parc et la maintenance :
Au 31 décembre 2018, le parc compte 41 véhicules tout gabarit confondu avec 2 entrées : 2 standards pour un investissement total de Nevers Agglomération s’élevant à 506 256 € TTC (les véhicules qu’ils remplacent sont sortis de l’actif de Nevers Agglomération début 2019).
173 services n’ont pas été effectués en 2018 dont 72 sous la responsabilité de Keolis en raison de problèmes mécaniques. Ces 72 services non effectués représentent 485 Kms perdus, soit une diminution de près de 28 % par rapport à 2017.
La qualité de service :
Selon les 5 critères jugés au travers du baromètre qualité défini au contrat, l’année 2018 est marquée par le versement d’un bonus par Nevers Agglomération de 9 500€.
Sur l’année 2018 et tout comme en 2017, Keolis Nevers a atteint voire dépassé les objectifs contractuels pour ce qui relève de l’information voyageurs à bord des véhicules, de la qualité de la conduite et le traitement des réclamations. En revanche, les objectifs fixés en matière de ponctualité, de propreté et d’informations aux arrêts n’ont pas été atteints.
Les résultats financiers :
Total Charges d’Exploitation 6 833 959 € 34
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Total Produits d’Exploitation 6 945 302 €
Dont recettes commerciales 1 543 589 €
Dont contribution forfaitaire 5 401 713 €
RESULTAT 111 343 €
Le taux de couverture (« recettes commerciales » / « charges d’Exploitation ») : 22,6%. Ce ratio correspond à la part du coût des transports couverte par les usagers.
Les conseillers communautaires se prononcent à l’unanimité favorablement sur ce rapport.
Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 18 juin 2019.
8. Avenant n°16 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain de Nevers Agglomération
L’avenant n°16 a pour objet :
- Une adaptation de l’offre de transport à vocation scolaire pour :
o améliorer la desserte d’un hameau sur la commune de Varennes-Vauzelles ; o tenir compte d’un changement des conditions de circulation sur la commune de Saincaize ; - Le renouvellement du parc de Vélos à Assistance Electrique (VAE),
- La mise à jour des coûts liés à l’expérimentation d’une navette autonome selon le bilan financier final de l’opération,
- Une modification de la grille tarifaire inscrite au contrat.
Les charges correspondantes sont les suivantes :
Avenant 16
Modifications de service 1 713€
Reprise 10 VAE 583€
Coûts navette autonome - 52 713€
Modification de la grille tarifaire 95 239€
Total avenant 16 44 822€
Contribution financière totale
modifiée selon cet avenant 16 5 013 178€
Les conseillers communautaires :
- approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : Mme Charvy, M. Devillechaise et Mme Royer) le projet d’avenant n°16 au contrat de délégation de service public de transports urbains.
- approuvent la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : Mme Charvy, M. Devillechaise et Mme Royer) de valider l’évolution de la contribution financière forfaitaire. - autorisent la majorité absolue des suffrages exprimés (3 contres : Mme Charvy, M. Devillechaise et Mme Royer) Monsieur le Président à signer cet avenant.
Les crédits sont prévus au budget annexe Transport 2019.
10. Soutien à l’investissement matériel de la société LASER FUSION à Coulanges-les-Nevers _ Subvention de Nevers Agglomération 35
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
La société LASER FUSION basée à Coulanges-les-Nevers a été créée en 1994 par Emmanuel BOUDET. L’entreprise dispose d’un réel savoir-faire dans la découpe de pièces plates par machine sur tôles de 0.5 à 20 mm d’épaisseur d’acier, d’inox, d’aluminium et de laiton…
La société compte 27 salariés et réalise près de 4 millions d’euros de chiffre d’affaires. LASER FUSION fait désormais partie des 5 plus importants « laséristes » français avec pour objectif de se placer en 3ème position à moyen terme.
LASER FUSION travaille avec des entreprises spécialisées dans l’automobile, la chaudronnerie-ferronnerie, l’armement, la tôlerie, la mécanique de précision…
LASER FUSION est également certifiée ISO 9001 afin de donner l'assurance de la capacité à répondre à des exigences en termes de qualité et de satisfaction de ses clients. La société se différencie de ses concurrents du fait de sa spécialisation sur la découpe de tôles plates.
L’objectif du dirigeant est de reprendre le leadership sur la découpe de tôles d’épaisseur de 5 à 20mm.
Pour ce faire, LASER FUSION souhaite acquérir une nouvelle machine de découpe laser fibre 6Kw avec chargeur et déchargeur de tôles automatisés. L’achat de la nouvelle machine va permettre à la société de se positionner sur de nouveaux marchés du fait de la découpe de pièces aluminium jusqu’à 25 mm. Outre la productivité accrue, cette nouvelle acquisition s’inscrit dans une démarche de transition écologique et énergétique. Effectivement, celle-ci consomme trois fois moins d'énergie électrique qu’un modèle identique en CO2 et ne consomme pas de gaz laser. Enfin, cette machine laser aura pour fonction la découpe des chutes de tôles supérieures à 4 mm avec une option de réalité augmentée qui permettra de disposer les pièces à découper sur une chute ouvragée et donc d'optimiser les chutes de tôles.
Pour appuyer la réussite de cette opération, tenant compte du montant des investissements engagés par la société, la Communauté d’agglomération de Nevers souhaite apporter un concours financier au projet en complément des aides régionales et européennes. L’investissement global atteint 732 750 € dont 729 000 € HT pour l’achat de la machine et 3 750 € de frais relatifs à l’alimentation électrique de celle-ci.
S’appuyant sur son « règlement d’intervention communautaire d’aide aux investissements matériels », Nevers Agglomération a proposé à la société LASER FUSION d’intervenir sous la forme d’une subvention à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €, soit 20 000 €.
Il est à noter que noter que l’aide financière de Nevers Agglomération intervient en complément des aides régionales et européennes réparties comme suit :
Avance remboursable du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour un montant de 146 550 €
Subvention du Fonds Européen de Développement Régional pour un montant de 90 875 €
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs par la société tels que définis dans la convention attributive.
Les conseillers communautaires de :
- approuvent à l’unanimité (4 abstentions : M. Bourcier, M. Devillechaise, M. Diot et M. Sicot) la demande de soutien matériel de la société LASER FUSION sur les bases du projet initial, - approuvent à l’unanimité (4 abstentions : M. Bourcier, M. Devillechaise, M. Diot et M. Sicot) la convention,
- autorisent à l’unanimité (4 abstentions : M. Bourcier, M. Devillechaise, M. Diot et M. Sicot) M. le Président à la signer.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Développement Economique 2019.
11. Approbation du Règlement d’intervention communautaire « Aide à l’immobilier commercial et artisanal »
Vu le projet de règlement d’intervention d’aide à l’immobilier commercial et artisanal,
Nevers Agglomération, à travers sa stratégie intégrée de développement urbain durable pour la période 2015- 2020, affirme l’importance du dynamisme des centralités dans le maillage économique du territoire. 36
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Il s’agit de penser la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs au sein d’un projet global intégrant les dynamiques d’habitat, de commerces, d’aménagements urbains, de services et de mobilité.
La vitalité des commerçants et artisans est essentielle pour le dynamisme de ces centralités. Ils sont vecteurs de flux, d’attractivité et d’emploi, et contribuent plus globalement à l’aménagement des territoires. Compte- tenu de la déprise démographique observée sur le territoire de l’agglomération de Nevers depuis ces dernières années, les stratégies de développement commercial tendent désormais à la concentration des activités commerciales et artisanales sur des périmètres restreints et priorisés.
Les locaux commerciaux constituent le principal outil de travail des professionnels, tout comme leur principale charge. Or, de nombreux locaux sont aujourd’hui inadaptés voire insalubres, ne répondant plus aux normes de sécurité, d’accessibilité ou d’urbanisme, et loués à des prix souvent déconnectés de leur valeur de marché.
L’état du foncier commercial et artisanal est ainsi devenu un des principaux freins à la création et reprise d’entreprise, ainsi qu’au maintien des activités existantes, contribuant à la vacance de nombreuses cellules commerciales, mais également à la vacance des logements situés en étage, historiquement accessibles uniquement par le magasin.
Des dispositifs d’aide à la rénovation de l’habitat existent au travers de l’ANAH, soutenus par Nevers Agglomération dans le périmètre de l’OPAH RU. Pour autant, il n’existe pas de financement spécifique dédié aux locaux commerciaux et artisanaux situés en pied de ces immeubles, dont la réhabilitation s’avère souvent très exigeante et onéreuse.
C’est pourquoi, afin de compléter les actions déjà engagées et de garantir la pérennité des locaux commerciaux et artisanaux, l’agglomération de Nevers souhaite soutenir les projets de rénovation de ces locaux, sous la forme d’un règlement d’aide annexé à la présente délibération.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité (1 abstention : M. Sicot) le règlement d’intervention « Aide à l’immobilier commercial et artisanal »;
- Autorisent à l’unanimité (1 abstention : M. Sicot) Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution de subvention et tout autre document en découlant.
Les crédits seront inscrits au budget supplémentaire 2019 du budget principal.
12. Convention de soutien au Pôle Véhicule du Futur au titre de l’année 2019 Vu la demande de soutien et ses compléments transmis par le pôle véhicule du futur,
Le Pôle Véhicule du Futur est un pôle de compétitivité qui organise les compétences de son territoire et ses missions autour de solutions pour les véhicules et les mobilités du futur, en Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est.
Le pôle a obtenu, le label « pôle de compétitivité » pour une durée de quatre ans (2019 – 2022). L’ambition de ce label, décerné par le Premier ministre, est de permettre aux pôles de compétitivité labellisés de viser l’excellence dans des secteurs clés d’avenir.
Il anime un écosystème de 420 membres et regroupe 392 adhérents : entreprises, laboratoires de recherche, partenaires du développement économique qui travaillent en synergie pour la compétitivité du territoire.
Dans le cadre de l’extension du territoire du Pôle à la Bourgogne-Franche-Comté et au Grand Est, le Pôle Véhicule du Futur a ouvert un site à Nevers Magny-Cours en novembre 2018.
Pour animer le secteur de la Nièvre, le PVF a recruté un responsable de site chargé de : - Construire un projet stratégique avec tous les acteurs de la filière automobile - mobilités et du circuit de Magny-Cours. Dans ce cadre, une étude est en cours avec le soutien financier de l’État, pour élaborer la feuille de route stratégique et le positionnement d’un futur Domaine d’Activité Stratégique (DAS) en lien avec le circuit de Magny-Cours
- Faire bénéficier aux entreprises des filières automobile, transports terrestres et services de mobilité de l’offre de services du PVF et de son expertise en accompagnement de projets innovants, de 37
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
programmes d’accompagnement à la performance industrielle et à l’industrie du futur, de formations et compétences industrielles
- Développer le réseau permettant aux acteurs locaux et aux adhérents d’élargir leur connaissance des compétences de chacun, de tisser des liens, de nouer des partenariats, d’intégrer des projets ou démarches locales en faveur du développement économique du territoire,
De manière plus particulière, dans le cadre du soutien apporté par Nevers Agglomération, le PVF s’engage à - Animer la filière mobilité, sur Magny-Cours mais également sur l’agglomération Nevers Agglomération permettant de faciliter les mises en relation avec les entreprises locales
- Développer et favoriser les démarches de fertilisation croisée :
en favorisant les collaborations entre entreprises du digital et celles de la mobilité en participant, accompagnant les démarches ou projets de Nevers Agglomération autour de l’innovation (SIIVIM, partenariat INOVEO…), de l’enseignement supérieur et de la formation, du territoire d’industrie
en relayant et participant à la promotion plus générale du territoire
La convention, en annexe, a pour objet de définir les conditions selon lesquelles Nevers Agglomération accorde une aide financière sous forme de subvention de 20 000 € au Pôle Véhicule du Futur au titre de l’année 2019.
Ce soutien participe ainsi à l’équilibre du budget 2019 du PVF et plus particulièrement au financement de l’antenne locale du PVF en complément du soutien déjà apporté par la Région Bourgogne Franche Comté et du FIRT de la Nièvre.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- attribuent à l’unanimité une subvention d’un montant de 20 000 € au pôle véhicule du futur ; - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention de soutien formalisant les modalités d’attribution et de versement de cette subvention.
Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
13. Création du campus connecté Nevers Sup et signature d’une convention financement avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Vu la fiche action 15 du Pacte Territorial Nièvre « Diversifier l’offre de formation supérieure disponible en proximité sur le territoire par l’ouverture d’un tiers-lieu d’enseignement à distance »
Vu le cahier des charges du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour une « demande de labellisation d’un tiers-lieux d’enseignement supérieur » transmis par le Rectorat de Bourgogne en date du 19 mars et la candidature de Nevers Agglomération transmise le 30 avril 2019.
Vu la candidature de Nevers Agglomération en date du 30 avril
Alors que les résultats au baccalauréat des lycéens nivernais sont très satisfaisants, il est constaté de manière structurelle un taux de poursuite dans l’enseignement supérieur inférieur à la moyenne nationale. Ce constat peut s’expliquer par plusieurs facteurs : des données socio-économiques défavorables (revenus inférieurs à la moyenne), une offre de formation universitaire dans la Nièvre qui reste limitée et un éloignement par rapport aux villes universitaires.
Un des enjeux partagé par les partenaires du Pacte Territorial Nièvre était donc de renforcer l’ambition universitaire de ses jeunes afin de développer leurs compétences.
C’est ainsi que, dans le cadre du pacte territorial Nièvre et en cohérence avec les orientations stratégiques du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’agglomération de Nevers, Nevers Agglomération a été invitée par le Rectorat de Bourgogne à candidater à l’expérimentation LORE - Lieux Objectif Réussite des Etudiants - depuis désigné Campus Connecté – proposé par le MESRI. 38
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Après avoir étudié les conditions de la labellisation, Nevers Agglomération a proposé de consacrer, au sein de l’INKUB, un espace de 140 m² pour l’accueil d’étudiants qui souhaiteraient suivre, en formation à distance, l’une des 23 licences d’enseignement supérieur proposées dans le cadre de l’expérimentation, non dispensées sur la Nièvre.
Ce tiers-lieu aménagé et équipé pour accueillir, dès la rentrée 2019, une quinzaine d’étudiants sera animé par une équipe d’encadrement composé de :
- 1 coordinateur
- 2 tuteurs
recrutés par Nevers Agglomération.
L’objectif affiché est de permettre aux étudiants du futur campus connecté Nevers Sup de pouvoir disposer des meilleures conditions pour accéder et réussir leur cursus universitaire sur Nevers.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du campus connecté pour l’année universitaire 2019-2020 (sur la base de 15 à 20 étudiants accueillis) est établi à environ 120 000 € et en investissement à 40 000 €.
Le dossier proposé par Nevers Agglomération et ses partenaires a été retenu par le MESRI permettant de mobiliser son soutien financier pour les 3 années à venir.
La convention, en annexe, a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le MESRI apporte son soutien à Nevers Agglomération. La subvention ainsi attribuée prend la forme :
- D’un fonds d’amorçage de 50 000 € versé au moment de la signature de la convention - D’une participation de 1000 € par étudiants accueillis versés à l’issu de chaque année universitaire
NOTA : A la date de l’envoi du dossier de conseil, le projet de convention annexé est en cours de discussions et de finalisation entre le MESRI et les services de Nevers Agglomération. La version définitive sera remise en séance.
Le conseil régional et le conseil départemental ont été sollicités pour envisager le co-financement de cette expérimentation.
Ceci étant exposé les conseillers communautaires :
- Valident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer, et M. Sicot) la création du campus connecté Nevers Sup
- Autorisent à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer, et M. Sicot) Monsieur le Président à signer la convention de financement avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation
- Autorisent à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer, et M. Sicot) le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la consolidation du plan de financement de cette expérimentation.
Les crédits nécessaires au démarrage du fonctionnement du campus font l’objet d’une décision modificative au budget principal 2019.
24. Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Conformément à l’article L 2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets destiné notamment à l’information des usagers dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le rapport :
rend compte de la situation de la collectivité territoriale par rapport à l'atteinte des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national.
présente les recettes et les dépenses du service public de gestion des déchets par flux de déchets et par étape technique.
précise, le cas échéant, la performance énergétique des installations. 39
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
contient :
o Des indicateurs techniques relatifs à la collecte (fréquence, déchèteries, tonnages, …) et au traitement (localisation, capacités des unités, …)
o Des indicateurs financiers (modalités d’exploitation, montant annuel des dépenses, …)
Suite à l’optimisation de la collecte mise en œuvre en 2017 et ainsi aux rappels des consignes : le ratio moyen de collecte des ordures ménagères de Nevers Agglomération (245,6 kg/hab/an) continue sa baisse
la performance du verre augmente (31,5 kg/hab/an) même si elle reste très inférieure au ratio moyen départemental (41 kg/hab/an) et régional (38 kg/hab/an)
la performance relative aux déchets recyclables est en nette augmentation (56,9 kg/hab/an) et reste supérieure à la moyenne départementale (49 kg/hab/an) et régionale (53 kg/hab/an).
Nevers Agglomération n’atteint pas l’objectif de réduction de 7% des Ordures Ménagères et Assimilées par habitant entre 2012 et 2018 (-3,5%).
Malgré des tonnages en hausse, le maintien d’actions de sensibilisation sur le tri et de nouvelles actions de communication sur la prévention des déchets, Nevers Agglomération atteint l’objectif du grenelle de 35 % (fixé pour 2012) mais pas celui de 45 % (fixé pour 2015) avec un taux de valorisation matière et organique de 40 % en 2018
En 2018, le coût complet en € par habitant est redescendu à 136 € par habitant suite à l’optimisation de la collecte (138,40 € en 2017).
Avec la loi de transition énergétique fixant un objectif de valorisation matière et organique à 55% en 2020 et 65% en 2025, Nevers Agglomération doit :
Poursuivre les actions favorisant l’économie circulaire
Développer les filières de valorisation
Répondre aux enjeux économiques, environnementaux, sociaux et règlementaires par le regroupement de collectivités.
Le rapport et l’avis du Conseil communautaire sont mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération, dans toutes les mairies des communes membres et sur le site internet.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (ci-annexé).
Avis favorable de la commission consultative des services publics locaux réunie le 19 juin 2019.
27. Création de l’emploi de Coordonnateur du Campus connecté, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions.
Nevers fait partie des 13 Villes retenues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour expérimenter les études supérieures via un campus connecté.
Dans ce cadre, pour permettre le bon fonctionnement du Campus connecté, il est nécessaire d’y associer une équipe pédagogique composée notamment d’un coordonnateur et de tuteurs, enseignants expérimentés.
Les missions premières rattachées à l’emploi de Coordonnateur du Campus connecté seront notamment de participer à l’animation et à la mise en œuvre de ce projet expérimental. A ce titre, il aura ainsi notamment en charge l’accompagnement des étudiants dans leur travail et dans leur cursus universitaire (assurer l’accueil et l’intégration des étudiants dans le Campus connecté ; Etre en relation régulière avec le responsable 40
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
pédagogique de chaque université choisie par les étudiants ; Evaluer la progression des étudiants en proposant des outils pédagogiques adaptés ; Analyser et valoriser le parcours des étudiants ; soutenir les étudiants dans leurs démarches administratives auprès des universités auxquels ils sont inscrits…) et d’assurer le management opérationnel de l’équipe.
Au regard des attentes de la collectivité relativement à cet emploi et des missions qui y sont rattachées, il est souhaité procéder à un recrutement sur le cadre d’emploi des Attachés territoriaux – Temps complet.
Cet emploi pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie A, de la filière administrative, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Attachés.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées dans les conditions fixées à l’article 3- 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévus par la Loi du 26 janvier 1984.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis du Bureau Communautaire réuni le 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) la proposition du Président,
Décident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs,
Décident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) d’inscrire au budget les crédits correspondants
28. Création de 2 emplois de tuteurs rattachés au Campus connecté, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions.
Nevers fait partie des 13 Villes retenues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour expérimenter les études supérieures via un campus connecté.
Dans ce cadre, pour permettre le bon fonctionnement du Campus connecté, il est nécessaire d’y associer une équipe pédagogique composée notamment d’un coordonnateur et de tuteurs, enseignants expérimentés.
Les missions premières rattachées à l’emploi de Tuteur du Campus connecté seront notamment d’encadrer un groupe d’étudiants inscrits sur des formations à distance de 1er cycle dans l’enseignement supérieur, chaque étudiant bénéficiant d’un tutorat et d’un suivi individualisé. A ce titre, le tuteur du Campus connecté aura pour 41
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
principales missions d’effectuer le suivi de l’étudiant dans son parcours de formation individualisé au quotidien (Planifier des RDV individuels ; Suivre la présence de l’étudiant et son niveau d’implication ; Mettre en place des outils de travail adéquats ; Rendre l’étudiant acteur de sa formation et le valoriser ; Etre le relais avec l’établissement universitaire dans lequel chaque étudiant est inscrit ; Réaliser des bilans et un suivi d’acquisitions…) et favoriser les échanges inter étudiants (Encourager la socialisation entre étudiants ; Avoir un rôle facilitateur dans le langage collectif…).
Au regard des attentes de la collectivité relativement à cet emploi et des missions qui y sont rattachées, il est souhaité procéder à un recrutement sur le cadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Rédacteurs Territoriaux – Temps non complet.
Cet emploi pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie A, de la filière administrative, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Attachés.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées dans les conditions fixées à l’article 3- 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : pour les emplois du niveau de la catégorie A, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévus par la Loi du 26 janvier 1984.
Cet emploi pourra également être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie B, de la filière administrative, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Rédacteurs.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Attachés territoriaux ou Rédacteurs territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A ou B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis du Bureau Communautaire réuni le 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) la proposition du Président,
Décident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs,
Décident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) d’inscrire au budget les crédits correspondants.
29. Recrutement d’un vacataire suite à l’ouverture d’un campus connecté sur le Territoire de Nevers Agglomération 42
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Nevers fait partie des 13 Villes retenues par le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation pour expérimenter les études supérieures via un campus connecté.
La finalité de ce dispositif est de permettre aux jeunes du Territoire, notamment non satisfaits par Parcoursup ou qui ne se sont pas adaptés à un début d’études, de suivre, dès la rentrée universitaire 2019, sur Nevers, un parcours universitaire et d’obtenir, à l’issue, un diplôme certifié par l’Université partenaire rattachée à ce dernier (niveau Licence).
Le campus connecté a ainsi vocation à développer une offre de formations adaptées aux projets professionnels de ces jeunes, proche du lieu de vie de chacun, ainsi moins coûteuse et offrant de réelles chances de réussite.
Pour mener à bien ce projet, le Chargé de mission Enseignement supérieur et formation professionnelle doit s’entourer d’une équipe pédagogique, et notamment d’un coordonnateur du Campus, à temps complet, en charge de la promotion du dispositif, de la prise en charge de l’accompagnement des étudiants dans leur travail et dans leur cursus universitaire et du management opérationnel de l’équipe.
Il s’agit également d’avoir recours à des tuteurs enseignants expérimentés, à temps non complet, en charge notamment de suivre l’étudiant dans son parcours de formation individualisé au quotidien et de favoriser les échanges inter étudiants.
La création de ces postes suppose, au préalable, l’accord de la Commission des Ressources Humaines, une validation en Bureau Communautaire et une approbation des membres du Conseil Communautaire.
Toutefois, afin que le campus soit pleinement fonctionnel à la rentrée universitaire, une phase de préexploitation confiée à une tierce personne doit être mise en place, sur un temps défini, soit la période allant du 1er juillet 2019 à la date d’ouverture prévisionnelle du Campus (septembre 2019).
Cet agent aura pour mission principale de s’assurer de la qualification des licences et ainsi permettre leur rattachement au dispositif expérimental du campus connecté, s’assurant ainsi auprès des universités partenaires respectives de la possibilité de préparer le diplôme à distance et d’effectuer les démarches administratives et autres afférentes pour rendre opérationnel le cursus universitaire de chaque étudiant dès l’ouverture du campus connecté.
L’agent retenu sera alors engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé. Ces missions correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Une fois l’ensemble des licences qualifiées, la mission prendra fin.
La rémunération de l’agent sera liée à l’acte pour lequel il a été recruté et ainsi définie comme suit :
- Versement de 50 € bruts par licence qualifiée retenue dans le dispositif
Dans ce cadre, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de procéder au recrutement d’un vacataire pour effectuer les missions telles que décrites ci-avant et pour une période allant du 1er juillet 2019 à la date d’ouverture prévisionnelle du Campus (septembre 2019).
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU l’avis du Bureau Communautaire réuni le 19 juin 2019,
Les conseillers communautaires :
Autorisent à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) le Président à recruter un vacataire pour une période allant du 1er juillet 2019 à la date d’ouverture prévisionnelle du Campus (septembre 2019),
fixent à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) la rémunération de la vacation sur la base d’un forfait de 50 € bruts par licence qualifiée, 43
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Décident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) de donner tout pouvoir au Président pour signer les documents et actes afférents à cette décision de vacation,
Décident à l’unanimité (4 abstentions : Mme Charvy, M. Diot, Mme Royer et M. Sicot) d’inscrire au budget les crédits correspondants.
41. Actions entreprises depuis la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
Vu le courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 23 mai 2016 ouvrant l’examen de la gestion de la communauté d’agglomération de Nevers à compter de l’exercice 2011 jusqu’à la période la plus récente.
Vu le courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 03 avril 2017 ouvrant le contrôle des comptes de la communauté d’agglomération de Nevers produits par le comptable du centre des finances publiques de Nevers municipale et banlieue pour les exercices 2009 à 2015.
Vu la notification du rapport d’observations provisoires relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération de Nevers en date du 29 septembre 2017 reçu le 05 octobre 2018.
Vu l’instance et l’audience publique de jugement des comptes de la communauté d’agglomération de Nevers réunie le 17 mai 2018.
Vu la notification du rapport d’observations définitives de la communauté d’agglomération de Nevers en date du 18 mai 2018, reçu le 22 mai 2018.
Vu la délibération en date du 07 juillet 2018 actant de la communication par le Président de Nevers agglomération du rapport d’observations définitives à son assemblée délibérante.
Conformément à l’article L 243-9 du code des juridictions financières, dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, le Président de l’EPCI présente dans un rapport devant cette même assemblée les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la Chambre régionale des comptes. Ce rapport sera communiqué ensuite à la Chambre régionale des comptes, qui fera une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse sera présentée par le Président de la Chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique envisagée au cours du dernier trimestre 2019. Chaque Chambre transmet cette synthèse à la Cour des comptes.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les actions entreprises pour donner suite au rapport qui a été soumis à leur débat le 07 juillet 2018.
42. Fonds de concours au projet d’économie d’énergie de la salle des fêtes Commune de Parigny- Les- Vaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI ;
Vu le règlement d’attribution de fonds de concours de Nevers Agglomération en date du 04/10/2014 ;
Vu la demande de subvention formulée par la Commune de Parigny-Les-Vaux en date du 15 janvier 2019,
Vu le projet d’intérêt commun de réfection de la salle des fêtes de Parigny-Les-Vaux,
Située à côté de la Mairie, la salle des fêtes de Parigny-Les Vaux offre depuis 1983 une offre de service de qualité pour ses habitants ainsi qu’un gîte à l’étage depuis 2005.
Pour concrétiser ses ambitions d’amélioration du cadre de vie et du service public de proximité, répondre aux attentes de ses habitants et poursuivre son programme de travaux d’économie d’énergie, la commune de Parigny- Les- Vaux souhaite remplacer l’éclairage de la salle, l’isolation thermique du plafond dans la partie centrale et reprendre des désordres sur la structure du bâtiment.
Ce projet poursuit plusieurs objectifs :
- améliorer les conditions d’accueil des publics par un meilleur confort; - poursuivre une démarche d’économie d’énergie à l’ appui d’un diagnostic établi par le SIEEEN ; 44
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
- améliorer l’isolation thermique du bâtiment communal ;
Nevers Agglomération est sollicitée par la commune de Parigny-Les-Vaux pour l’attribution d’un fonds de concours de 6 582€, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Travaux 13 164€
Nevers Agglomération (fonds de
concours) 6 582 €
Autofinancement de la Commune 6 582 €
TOTAL H.T. 13 164 € TOTAL H.T. 13 164 €
Les conseillers communautaires, à l’appui du dossier transmis par Monsieur le Maire de Parigny-Les-Vaux : approuvent à l’unanimité (M. Mercier et M. Bourgeois ne prennent pas part au vote) le principe du versement d’un fonds de concours de 6 582€ à la Ville de Parigny-Les-Vaux pour le financement des travaux de réhabilitation-extension de sa médiathèque
autorisent à l’unanimité (M. Mercier et M. Bourgeois ne prennent pas part au vote) Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée stipulant notamment les modalités de versement sous réserve de la transmission d’une délibération concordante du conseil municipal de Parigny-Les-Vaux.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.
45. Déclaration d’infructuosité de la procédure de concession de services portant sur la création et l’exploitation d’un datacenter de proximité et services associés par une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP)
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, et notamment ses articles 13, 18 et 23 ;
Vu la délibération n°2018/07/07/036 du 7 juillet 2018 portant approbation du rapport du Président sur le mode de gestion du service public du Datacenter local ;
Vu la délibération n°2019/03/09/032 du 9 mars 2019 portant confirmation du futur mode de gestion du service public du Datacenter local et approbation de l’entrée éventuelle d’un tiers investisseur au capital de la future SEMOP ;
Vu le registre des dépôts des candidatures en date du 15 mai 2019 actant d’une seule candidature ;
Vu le procès-verbal d’ouverture des plis de la commission des Délégations de Service Public en date du 15 mai 2019 actant la demande de précisions au candidat pour compléter sa candidature;
Vu le procès-verbal d’admission des candidatures de la commission des Délégations de Service Public en date du 6 juin 2019 déclarant irrégulière la candidature du groupement candidat et favorable à déclarer infructueuse la présente procédure ;
Par délibération en date du 7 juillet 2018, le Conseil Communautaire s’est prononcé sur le principe de la concession de services portant sur la création et l’exploitation d’un datacenter de proximité et services associés par une société d'économie mixte à opération unique.
L’appel public à candidatures a été transmis pour publication le 15 mars 2019 sur les supports suivants : - BOAMP : publié le 18 mars 2019
- JOUE : publié le 19 mars 2019
- Moniteur des travaux publics : publié le 19 mars 2019 45
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
- Site Internet de Nevers Agglomération : publié le 19 mars 2019
La communauté d’agglomération a reçu avant la date limite de remise des candidatures fixée au 15 mai 2019 à 12h00 une seule candidature :
Ordre
d’arrivée
Date et heure
de réception du
pli
Mode de
transmission
du pli
Nom et adresse du candidat
1 15/05/2019 10:39:13 E-bourgogne
Groupement d’entreprises :
INEO DIGITAL (mandataire)
EUCLYDE (co-traitant)
INEO TERTIAIRE (co-traitant)
COFELY (co-traitant)
Rue Margueritte Perrey
77127 LIEUSAINT
Suite à l’ouverture des offres le 15 mai 2019 en séance, la commission des Délégations de Service Public a convenu à l’unanimité et en application de l’article 23, I du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession de demander des compléments au groupement candidat en l’absence d’un certain nombre d’éléments demandés dans l’avis de publicité.
Malgré les compléments transmis le 21 mai 2019 par le groupement candidat, la commission des Délégations de Service Public réunie le 6 juin 2019 a constaté une nouvelle fois l’incomplétude du dossier de candidature du groupement candidat et a dès lors fait le choix, de rejeter sa candidature.
En conséquence, la commission des Délégations de Service Public a déclaré non admissible la seule candidature reçue. Dans ces circonstances, la commission s’est déclarée favorable à un nouvel avis d’appel public à la concurrence sous la forme d’une procédure ouverte (candidature et offre déposées en même temps).
En conséquence, les conseillers communautaires :
- Déclarent à l’unanimité infructueuse la présente procédure ;
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.5211-9 ou L.2212-7 du CGCT, à lancer et conduire la procédure de consultation de manière ouverte et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat.
47. Modification de la composition de instances internes et de la représentation de Nevers Agglomération au syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers – Nevers Vu les délibérations en date du 24 avril 2014 et du 4 février 2017 portant sur la création et la composition des commissions thématiques de Nevers Agglomération,
Vu la délibération en date du 20 mai 2017 portant sur la désignation des représentants de Nevers Agglomération pour siéger au comité syndical du syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers,
Vu le courrier de M. Patrice CORDE reçu le 14 mai 2019 portant sur sa démission de son mandat de conseiller municipal et communautaire de la ville de Nevers,
Vu l’article L273-10 du code électoral précisant que « Pour les communes de 1000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu'il n'y a plus de candidat élu conseiller municipal pouvant le remplacer sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal de même sexe élu sur la liste correspondante des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire. » En l’occurrence, il s’agit de Monsieur Wilfried SEJEAU. 46
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité M. Wilfried SEJEAU pour remplacer M. Patrice CORDE au sein:
- Des commissions obligatoires
o Commission d’Appel d’Offres
o Commission de Délégation de Service Public
- Des commissions thématiques
o « Mobilité et services publics associés » et « Aménagement du Territoire, Infrastructures, Urbanisme »
o « Finances » et « Ressources Humaines, Moyens Généraux »
- Du comité syndical du SCoT du Grand Nevers en tant que délégué titulaire
48. Délégation de service public des saisons culturelles de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Rapport 2018 du délégataire dénommé « SCOP MCNA » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018
Il vous est demandé de bien vouloir émettre un avis sur :
- le rapport de la SCOP MCNA, délégataire du service public des saisons culturelles pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 (cf. dossier ci-annexé).
Ce rapport retrace les indicateurs techniques et financiers du service public des saisons culturelles exercé en délégation de service public pour l’exercice 2018.
Il convient toutefois de noter que l’établissement a subi une fermeture au public du 08 novembre 2018 au 22 janvier 2019 en raison des travaux de rénovation énergétique et environnementale menés sur le bâtiment par Nevers Agglomération. Aussi, l’activité du délégataire s’est vue restreinte à 10 mois au lieu de 12.
Ses informations principales sont les suivantes :
Publics
Taux de fréquentation général : 79,64 % avec 28 150 spectateurs accueillis (soirées de présentation de saison incluses) dont 9 132 enfants
63 % environ des publics habitent sur le territoire de Nevers Agglomération
Politique tarifaire
- Prix moyen du billet : 14,75 €
Dont
* séances Tout public : 20.56 €
* séances Territoire : 11.36 €
* séances Jeune public : 4.24 €
Activités
44 spectacles Tout Public et 7 spectacles Jeune Public totalisant 101 représentations et 1 soirée de présentation de saison
Représentations :
Nombre de représentations Répartition en %
Théâtre-humour-théâtre musical 24 23.76 Cirque - Arts visuels 2 1.98 Danse 7 6.93 Chanson – Musique 8 7.92 Comédie musicale - - Opéra-musique classique 2 1.98 Jeune Public 47 46.53 Partenariats culturels 11 10.90 Total 123 100.00
14 compagnies, pour 15 projets, accueillies en résidence
2ème édition du festival « Jeunes Pousses » dédié aux compagnies et artistes émergents Eléments financiers
Part de la subvention de Nevers Agglomération/subventions financières publiques obtenues : env. 76% Part du budget du budget consacré aux charges artistiques : env. 31% 47
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 6 juillet 2019
Bilan (total actif / passif) : 818 578 € Compte d’exploitation (Résultat d’exploitation) : + 41 429 € Compte de résultat (Résultat net) : + 90 388 €
Le rapport sur les services délégués ainsi que l’avis du conseil communautaire seront mis à disposition du public au siège social de Nevers Agglomération. Le public sera avisé par voie d’affiche apposée au siège social pendant un mois.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité (Mme Rocher et M. Morel ne prennent pas part au
vote) un avis favorable sur ce rapport.
Avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 19 juin 2019.
53. Questions diverses.
Les conseillers communautaires prennent actes à l’unanimité de la présente communication du Président de
Nevers Agglomération sur le Plan Climat Air Energie Territorial.
Aucune autre question diverse.
La séance est levée à 13 heures.
Le Président
Denis THURIOT