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unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 08 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DElibErations conseil du 30092023
Document publié le Samedi 30 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - DElibErations conseil du 30092023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Santé,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 001-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/001
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 38
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, DE JESUS Manuel à CHARTIER
Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
BOUIJLILAT Amandine, CONCILE Pierrette, GRAFEUILLE Guy, KOZMIN Isabelle, MARTIN Hélène, MARTIN
Louis-François.
Désignation d’un secrétaire de séance
Au début de chaque séance, le conseil communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
par renvoi de l'article L.521 1-1 du même code.
Mme MORINI est désignée à l’unanimité secrétaire de séance.
Le Président,
Denis T ÜURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/002
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 juin 2023 |
Les séances publiques du conseil communautaire sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-
verbal de l'intégralité des débats. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance
qui suit son établissement.
Les membres du conseil communautaire ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à
apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.
Le procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24 juin 2023 est soumis à l'approbation des
conseillers communautaires.
Le procès-verbal de la séance du 2 septembre 2023 n'étant pas finalisé au moment de l'envoi du dossier du conseil communautaire du 30 septembre, son approbation est reportée au conseil communautaire de novembre.
Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, les conseillers communautaires approuvent à l'unanimité (1 abstention : M. Monet), le procès-verbal du conseil communautaire du 24 juin 2023.
Le Président,
Se Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41 |
Contre : 0
Abstention: | Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 003-DE
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/003
ACTES/5.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
En exercice : 44
Présents : 36
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Information sur les décisions du Président et sur les délibérations du Bureau
Communautaire (article L 5211-10 du CGCT)
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire en date du || juillet 2020 et du 22 juillet 2020 accordant délégation d'attributions au Président et au Bureau Communautaire pour la durée du mandat, modifiée par la
délibération du conseil communautaire du 21 novembre 2020 ;
Le Président de Nevers Agglomération a pris les décisions suivantes :
o qz +: : Montant prévus N décision Date Objet aux BP 2023
Formation « Permis remorque BE » pour | agent du DP/2023/200 22/06/2023 service Patrimoine Bâti [HOLIDAYS] 773.00 € TTC
DP/2023/201 26/06/2023 Modification de la régie de recettes et d'avances pour Sans incidence l'aire d'accueil du Pré-Poitiers des gens du voyage budgétaire
Achat d’une imprimante pour la génération des tickets DP/2023/202 26/06/2023 d'entrée de l'Ilot Corail [ELISATH] 280.00 € HT
F Avenant | au marché GA21-03 - Fourniture et Sans incidence
DP/2023/203 26/06/2023 |livraison d'additif type AD Blue pour le transfert de budgétaire l'exécution du marché [FAURIE TRUCKS NEVERS] 8
Renouvellement de l'accès à la plateforme de gestion
DP/2023/204 | 26/06/2025 LL Lxe de séjour [NOUVEAUX TERRITOIRES] 31450246 HIT Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
ne
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 003-DE
Attribution du marché "Fourniture de matériels pour 430 000.00 € HT maximum pour la DP/2023/205 29/06/2023 le réseau d’eau potable - Compteurs et modules de durée globale du relève à distance" [ITRON France SAS] g'ovè marché
Attribution du marché “Fourniture et livraison de 214 999.00 € H
DP/2023/206 | 29/06/2023 | composteurs et matériels associés" [ESAT FERNAND “durée cle Pour à urée globale du POIRIER] , marché
Avenant n°| à la Convention de mise à disposition
DP/2023/207 29/06/2023 Bâtiment au Collectif Carbone Café pour l'année 2023 Sans incidence — ajout d'un article « Mises à disposition à Nevers budgétaire
Agglomération et à ses communes membres »
Prestation d’interconnexion fibre entre le Café DP/2023/208 30/06/2023 Charbon et la médiathèque [INEO] 3 248.02 € HT
Convention de partenariat avec le lycée agricole de | 120.00 € DP/2023/209 04/07/2023 | Challuy pour l’organisation d'ateliers d'écriture dans le Dont sub 50% cadre du Contrat Territoire Lecture DRAC BFC
Convention avec le lycée Raoul Follereau pour 640.00 €
DP/2023/210 04/07/2023 l'organisation d'ateliers d’écriture dans le cadre du Dont sub 50% Contrat Territoire Lecture DRAC BFC
Charte de partenariat dans le cadre du PLIE avec le
DP/2023/21 1 04/07/2023 CCAS Nevers et l'ÉBE 58 pour l'acquisition de Sans incidence matériels informatiques reconditionnés à destination budgétaire
des bénéficiaires du CCAS de Nevers et du PLIE
Accord de responsabilité conjointe sur le traitement Sans incidence DP/2023/212 04/07/2023 des données à caractère personnel dans le cadre de la budgétaire
charte de partenariat PLIE / CCAS / EBE 58 £
Renouvellement de la convention de partage du fichier
DP2023/213 04/07/2023 de gestion de la demande locative sociale [AREHA Est] 3 000.00 €
Marché "Travaux d'aménagements cyclables entre
DP/2023/214 05/07/2023 Nevers et Marzy — Lot n°1 VRD" FEUROVIA BFC] - 146 668.32€ HT Affermissement Tranche Optionnelle
Marché "Travaux d'aménagements cyclables entre
DP/2023/215 05/07/2023 | Nevers et Marzy — Lot n°2 Signalisation" [SIGNANET] 6 963.80 € HT - Affermissement Tranche Optionnelle
Attribution du marché « Fourniture et distribution de 350 000.00 € HT
DP/2023/216 06/07/2023 repas préparés en liaison froide pour la restauration soit 6.54 € HT le universitaire gérée par Nevers Agglomération » [MGC lat
RESTAURATION] p'ateau
Contrat de cession du spectacie « Et Hop » à | 566.40 €
DP/2023/217 07/07/2023 destination des médiathèques [Compagnie SAC DE | + Frais de SACEM NŒUDS] et de SACD
34 450€ HT
Dont sub
DP/2023/218 | 11/07/2023 | Etude de faisabilité juridique et financière pour la ingénierie. 27 560€ requalification de la friche du Mont Givre HT
Autofinancement_
6 890€ HT
Avenant n°! du MPGP « Conception, déconstruction,
réalisation et exploitation-maintenance de déchèteries
et d'une recyclerie » pour l’ajout d'une option
DP/2023/219 12072023 | habillage de la salle de sensibilisation et mise en place | 44 983.33 € HT des animations et jeux pédagogiques », et la Soit + 0.2%
modification de l'aménagement de l'accès des véhicules
légers du site des Grands Prés [SUEZ RV CENTRE
EST] Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 003-DE
| Attribution du marché « Etude du bassin de collecte
DP/2023/220 12/07/2023 | desservi par le réseau sous-vide de Nevers — Enquêtes | 24 660.00 € HT | et campagne de mesures » [SAFEGE]
| Formation « Permis bateau » pour | agent du Port de DP/2023/221 12/07/2023 |la Jonction [HOLIDAYS] 410.00 € TTC
Renouvellement de l'abonnement à la centrale d'achat DP/2023/222 12/07/2023 du GIP RESAH 2 500.00 € HT
169 800.00 €
Dont sub
Etat _| 1 O00€
Dossier demande de subvention pour l’organisation du | Région BFC _ 11 000 €
DP2023723 | 12072023 | clim 2023 Partenaires privés_1 16 000 € Autofinancement _ 31 800 €
| Mandat spécial - Visite des sociétés ATAWEY et
DP/2023/224 13/07/2023 | HELIUP prés de Chambéry les 26 et 27 juillet 2023 _ 247.26 € TTC | délégation d’une élue et de 2 agents
DP/2023/225 | 03/07/2023 | Mandat spécial - Congrès Villes de France les 6 et 7 198.10 € TTC juillet 2023 au Creusot _ délégation d’un élu
Mandat spécial - Congrès Intercommunalités de France
DP2023/226 13/07/2023 du 11 au 13 octobre 2023 à Orléans 480.00 € TTC
DP/2023/227 26/06/2023 Convention de mise à disposition de locaux à l'ISAT - Sans incidence regroupement des campus connectés budgétaire
Renouvellement de la convention de moyens et de| Remboursement en DP/2023/228 19/07/2023 | services entre l’agglomération et le SCOT du Grand | fin d'année sur l’état Nevers des dépenses agglo 26 370€ TTC
Demande de subvention pour l'étude de faisabilité Dont sub
DP/2023/229 31/07/2023 |« requalification secteur commercial Sud de la route 50 % Banque des de Lyon » territoires_ 13 185€ TIC
Convention de prêt de matériel cuisine mobile de
DP/2023/230 18/07/2023 | l'association ALARUE pour des actions politique de la | Prêt à titre gracieux ville
Convention de mise à disposition du Port de la Sans incidence
DP/2023/231 19/07/2023 |Jonction pour l’organisation du triathlon - Nevers ee . budgétaire
Triathlon
L Rémunération fixée à Convention pour une prestation d'analyse et de! hauteur de 35% des conseil en ingénierie fiscale sur l’optimisation des | économies réalisées DP12023/232 18107002 recettes liées à l’activité de revente de matières et ne pourra être valorisables [Cabinet Leyton] supérieure à 39 999.00 € HT
136 700 € HT
Dont sub
. : one ANAH _ 59 905 €
DP/2023/233 | 19/07/2023 |Pemande de subventon au dire de lannée ! del sg_ 11 072.33 € onctionnement de Cac_ 1107333 € Nevers Agglo _ 54 648.33 €
Attribution du marché subséquent « Réhabilitation par
DP/2023/234 19/07/2023 | l'intérieur des canalisations d'assainissement » [SARL 152 577.00 € HT REHA ASSAINISSEMENT] [2 | Attribution du marché de travaux « Travaux urgents
DP/2023/235 20/07/2023 de mise en place d'un accélérateur de vitesse sur 30 240.00 € HT réseau ÂEP La Gérauderie à Parigny Les Vaux » [SAS
HYDR'ELEC] Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 003-DE
Avenant 1 au marché « Traitement des déchets issus
des déchèteries de Nevers Agglomération » — Lot | : Sans incidence DP/2023/236 24/07/2023 |Traitement des encombrants non incinérables pour budgétaire corriger une erreur matérielle dans le CCAP [CTSP 8
CENTRE SAS VEOLIA]
Avenant | au marché « Traitement des déchets issus
DP/2023/237 24/07/2023 des déchèteries de Nevers Agglomération » - Lot n° 2 Sans incidence : traitement des gravats pour corriger une erreur budgétaire matérielle dans le CCAP [ASTRA RECYCLAGE / SAS]
Avenant | au marché « Traitement des déchets issus
DP/2023/238 24/07/2023 des déchèteries de Nevers Agglomération » — Lot n° 3 Sans incidence : traitement des ferrailles et batteries pour corriger budgétaire une erreur matérielle dans le CCAP [SAS. REVIVAL]
Avenant | au marché « Traitement des déchets issus
DP/2023/239 24/07/2023 des déchèteries de Nevers Agglomération » — Lot n° 4 Sans incidence : traitement du bois pour corriger une erreur budgétaire matérielle dans le CCAP [SUEZ RV CENTRE EST]
Avenant | au marché « Traitement des déchets issus
des déchèteries de Nevers Agglomération » - Lot n° 5 Sans incidence DP/2023/240 020 : Traitement des DDS hors eco DDS pour corriger budgétaire
une erreur matérielle dans le CCAP [RECYDIS]
Avenant | au marché « Traitement des déchets issus
DP/2023/241 24/07/2023 des déchèteries de Nevers Agglomération »- Lot n° 6 Sans incidence : Traitement du Placoplatre pour corriger une erreur budgétaire
matérielle dans le CCAP [ASTRA RECYCLAGE / SAS]
Demande de subvention pour l’étude de faisabilité , . . . . 20 640€ TTC
vanne | 2607ams |fine nralaion de padter paraiaie vec EE Du 50 % CR BFC_I0 320€ hose » Avenant n°l au marché « Travaux de réfections de
voiries et petits aménagements de surface pluri- Sans incidence DP/2023/243 27/07/2023 |services de la communauté d'agglomération de budgétai Nevers » l'intégration d’ restation au BPU uegétaire pour l'intégration d’une pres [COLAS FRANCE]
Attribution de l’accord-cadre multi-attributaires pour | 8.1 millions d'€ HT la requalification de l'Entrée Sud de Nevers maximum, sur la
DP/2023/244 | 2707208 | mération - Lot | : VRD [COLAS NORD EST/| durée totale du EUROVIA/ MERLOT TP] marché
Attribution de l’accord-cadre multi attributaires pour | 1.2 million d'€ HT
la requalification de lEntrée Sud de Nevers maximum, sur la
DDR DONS Agglomération - Lot 2 : Espaces verts - Mobiliers durée totale du [TERIDEAL / ID VERDE] marché de | 658 200
Dont sub
ADEME_421 720 €
. LL CR BFC_54 300 €
DP/2023/246 31/07/2023 Demande de subvention pour le déploiement du tri à FCTVA_ 16 000 € la source des biodéchets Achat par les particuliers _
254 160€
Autofinancement_9 | 2
020 €
Attribution du marché de prestations intellectuelles
DP/2023/247 02/08/2023 |"Etude de faisabilité: Requalification du secteur 21 975.00 € HT commercial Sud de la route de Lyon" [PIVADIS]
Convention de prestations de services —
DP/2023/248 04/08/2023 | Communication / Jules Pommery avec l'Association 5 000.00 € TTC Sportive Guérigny Urzy section athlétisme
DP/2023/249 08/08/2023 Contrat de maintenance des karchers de l'aire de 2 381.70€ HT/an lavage du siège de Nevers Agglomération [NILFISK] Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
7
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 003-DE
Contrat de maintenance des vérifications et de
l'entretien périodique des portes sectionnelles du
DP/2023/268 portables [KOESIO]
DP/2023/250 08/08/2023 ; , a 1 262.00 € HT/an siège de Nevers Agglomération et du bâtiment ex
IVECO à Fourchambault [HORMANN France]
Demande de subvention pour l’action « Sensibilisation 3 DOGNTE Ft
DP/2023/25 09/08/2023 | des scolaires et du grand public aux enjeux de l’eau et 50% AELB | 500€
de la dynamique fluviale » 7 HT
Avenant n°l au Contrat de vérifications périodiques
DP/2023/252 10/08/2023 | réglementaires des installations électriques des sites de 520.00 € HT/an Nevers Agglomération [DEKRA]
Convention de prestation de services pour l'animation
DP/2023/253 10/08/2023 | d'ateliers robotiques durant Nevers Plage 2023 avec 950.00 €
l'association Fédération des Centres Sociaux
= [Avenant à la convention de mise à disposition de Prise en charge des
DP/2023/254 | 14/08/2023 |l°aux de la Ville de Nevers à l'Agglomération de | Gide estimée à Nevers / Restaurant universitaire _ année scolaire 7 800.00 € 2023/2024 ‘
Formation « gestion publique de l’eau : enjeux gestion
DRO0SSESS 210600 des abonnés » pour un agent du service eau [FNCCR] 200.00 € TTC
Formation «Les besoins d'habitat en résidence
DP/2023/256 21/08/2023 | mobile» pour 2 agents du service gens du voyage 480.00 € TTC [FNASAT]
DP/2023/257 18/08/2023 Renouvellement de la maintenance du serveur de 299.95 € HT gestion d'infrastructure virtuelle [BIMP]
Renouvellement de la maintenance des outils de
DP/2023/258 23/08/2023 |gestions des permis de construire du service 13 441.76 € HT
d'instruction du droit des sols [OPERIS]
Renouvellement d'un certificat électronique pour le
DP/2023/259 23/08/2023 |transfert des actes au contrôle de légalité 280.00 € HT
[CHAMBERSIGN]
Renouvellement de la maintenance des équipements
DP/2023/260 23/08/2023 |de téléphonie pour le Café Charbon et le pôle 912.00 € HT
aquatique de l’Ilot Corail [PROXY TELECOM]
Renouvellement abonnement des licences associées
DP/2023/26 25/08/2023 |aux outils de convergence téléphonique [PROXY 4 320.00 € HT
TELECOM]
Formation « Gestion prévisionnelles des métiers et
DP/2023/262 29/08/2023 |des compétences » pour | agent du service RH 2 484.00 € TTC
: [GERESO SAS]
DP/2023/263 31/08/2023 | Acquisition de deux vidéoprojecteurs [KOESIO] 1 328.16 € HT
Renouvellement des licences des outils de gestion de
| DP/2023/264 31/08/2023 la dette et du patrimoine [BERGER LEVRAULT] 1199.84 € HT
Réorganisation téléphonique du service d'accueil dans
DP/2023/265 01/09/2023 |le cadre de la mise en place de la nouvelle régie eau 3 137.00 € HT
[PROXY TELECOM]
Attribution du marché « Conception-réalisation pour Conception : ; . … | 909 000€ HT
la rénovation du Centre des Expositions de Nevers Réalisation :
DP/2023/266 02/09/2023 | Agglomération 5» [CDR (mandataire) / Atelier 15 183 000€ HT
BENTEJAC / OLGGA / ALTERNATIVE / ITC/ BET TOTAL: 17 092
TRAMIER / MACOUIN / SAFEGE / CS2N] 000€ HT
Renouvellement maintenance du serveur de gestion DP/2023/267 05/09/2023 d'infrastructure [BIMP Olys] 299.95 € HT
05/09/2023 Acquisition de deux batteries de rechange pour PC 192.00 € HT Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
7
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 003-DE
Vente des parcelles numéros ZH 231, ZH 233, ZH
210 et ZH 224 (ex lot n°2A) par le biais de la société DP/2023/269 11/09/2023 holding NEXSON CORPORATION sur le PAE de 178 376.00 € HT
Varennes-Vauzelles / Garchizy
: | Conclusion d’un pacte de préférence visant à proposer
en priorité à la société NEXSON l'acquisition à titre
DP/2023/270 11/09/2023 onéreux de la parcelle ZH 248 sur le PAE de / Varennes-Vauzelles/Garchizy
Le Bureau Communautaire a pris les délibérations suivantes :
N° délibération Date Objet | Montant Attribution d’une subvention dans le |
DE/BC/2023/09/1 3/002 13/09/2023 | domaine sportif [Comité Départemental de 2 000.00 €
Rugby] | Attribution d'une subvention dans le
DE/BC/2023/09/ 1 3/003 13/09/2023 | maine sportif de soutien aux 2 000.00 € manifestations sportives d'intérêt communautaire [Canoë Club Nivernais]
Convention prestation de services 2023
DE/BC/2023/09/1 3/004 13/09/2023 | entre la communauté d'agglomération de 22 637.00 € Nevers et le SIAEP Allier Nivernais
Convention de prestations de 2023 avec le
DE/BC/2023/09/1 3/005 13/09/2023 | SIAEP des Bertranges pour l'exploitation du 35 000 € HT service d’eau potable de la commune de PARIGNY-LES-VAUX Service d'Aide à l'Habitat des Jeunes _
DE/BC/2023/09/1 3/006 13/09/2023 | Attribution d’une subvention à Nièvre 16 000.00 € Regain
Appel à projet annuel Contrat de ville _
DE/BC/2023/09/1 3/007 13/09/2023 | Programmation 2023 - Attribution des 2 000.00 € subventions [ESGO]
Cité de l'Emploi de Nevers - Attribution
DE/BC/2023/09/1 3/008 13/09/2023 | d'une subvention à l'association Halte 5 000.00 € Discriminations
Attribution de subventions de Nevers
Agglomération dans le cadre du règlement
DE/BC/2023/09/1 3/009 13/09/2023 | d'intervention « soutien aux projets et 500.00 € initiatives étudiants » - L'Aquathon des
étudiants de Nevers
Attribution de subventions de Nevers
Agglomération dans le cadre du règlement
DE/BC/2023/09/13/010 13/09/2023 | d'intervention « soutien aux projets et 2 850.00 € initiatives étudiants » - La Journée des
étudiants de Nevers
Toutes les décisions du Président et délibérations du Bureau Communautaire sont consultables sur le site
internet de l’agglomération — rubrique « Mon agglo ».
Les Conseillers Communautaires prennent à l'unanimité acte de l'information sur les décisions du Président et
sur les délibérations du Bureau Communautaire.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 004-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/004
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : -
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Présentation du bilan des Masters de Pétanque 2023
Le territoire a accueilli pour la 5°" fois, l'étape 6 des Masters de Pétanque les 23 et 24 août dernier sur
l’esplanade du Palais Ducal.
Un bilan de cet évènement sportif est présenté en séance du conseil communautaire du 30 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 005-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/005
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : -
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane,
DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LORÉAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Diffusion du film Resedia
L'association Résédia fait une présentation de leur Projet « Pagayons Ensembie pour la vie » et de leur bateau
Dragon boat avec lequel l'association a participé à la TraverSeine et à la Vogalanga à Venise.
| Le Président,
| Denis THURIOT
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//| Ke. 7 // Sens Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 006-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/006
ACTES/8.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Avis portant sur la révision du Projet Régional de Santé de Bourgogne Franche-Comté 2018-2028
Vu le projet de Projet Régional de Santé 2018-2028 de Bourgogne Franche-Comté soumis pour avis aux collectivités territoriales et mis à disposition pour consultation depuis le 2 juin 2023.
I. Cadre réglementaire et contenu du Projet Régional de Santé (PRS)
Le Projet Régional de Santé (PRS) est la déclinaison régionale de la politique du gouvernement en matière de
santé en France. Porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS), il constitue la « feuille de route » de la
politique santé en région.
Conformément au décret n°2016-1023 du 26 juillet 2016, l'ARS de Bourgogne Franche-Comté soumet pour avis le PRS à différents acteurs :
- la conférence Régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
- les Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA), - le Préfet/la Préfète de région,
- les Conseils territoriaux de santé {un par département),
- les collectivités territoriales et EPCI,
- le Conseil de surveillance de l’ARS.
La consultation réglementaire était initialement fixée entre le 2 juin et le 02 septembre 2023. Toutefois à la suite d’un avis rectificatif pris par l'ARS en date du 23 juin 2023, ce délai a été reporté au 23 septembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 006-DE
A défaut d’avis émis dans ce délai, l’avis est réputé favorable, le PRS sera alors arrêté par le directeur général de l’ARS et publié courant octobre 2023 après examen de ces différents avis.
Le Projet Régional de Santé est composé d’un ensemble de documents qui définissent et organisent la mise en œuvre des priorités en matière de santé et portent les évolutions du système de santé en Bourgogne Franche-
Comté.
Le PRS constitue un document de référence pour les acteurs de santé d’une part (professionnels de santé et de prévention, intervenants en santé publique, en établissements sanitaires et médico-sociaux,....) et pour les collectivités qui portent des projets en matière de santé d’autre part.
> La décomposition du Projet régional de Santé
Le projet régional de santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028 est décomposé en 4 parties :
- Le Cadre d'Orientation Stratégique (COS): il définit les grandes orientations en matière d'amélioration des soins et d’efficience du système de santé. Le COS est établi pour une durée de 10
ans. La présente consultation, constitue donc une révision à mi-parcours.
- Le Schéma Régional de Santé (SRS): Il précise les orientations COS et présente les objectifs opérationnels et les résultats attendus pour l’ensemble de l'offre de soins et de services de santé, y compris dans les domaines de la prévention/promotion de la santé, l’organisation sanitaire et médico- sociale. Le SRS est établi pour une durée de 5 ans. La présente consultation constitue donc une révision complète du document.
- Le Programme d'Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS): Il définit et décline un programme
d'objectifs et d'actions spécifiquement à destination des personnes les plus démunies. Le PRAPS est établi pour 5 ans. La présente consultation constitue donc une révision complète du document.
- Le volet relatif à la coopération franco-suisse en matière de santé. C’est une composante importante du projet de santé, du fait de plusieurs zones frontalières. Ce document ne fait pas l’objet d’une révision.
> Pourquoi une révision du PRS ?
Le SRS et le PRAPS, arrêtés pour la période 2018-2023 sont révisés afin de couvrir la deuxième moitié du PRS, soit 2023-2028.
Comme prévu par le décret du 26 juillet 2016 modifié relatif au PRS, une évaluation du SRS et du PRAPS ainsi qu'un diagnostic régional à mi-parcours ont préalablement été réalisés. Ces deux volets ont été élaborés au cours des 15 derniers mois en concertation avec tous les acteurs régionaux.
En parallèle, pour tenir compte des évolutions sur la période écoulée, le COS, bien qu'arrêté pour une durée de 10 ans, a également été actualisé et adapté pour les 5 ans à venir.
Ce sont donc trois volets du Projet de Santé dans une version révisée pour la période 2023-2028 qui sont soumis à consultation :
- Le cadre d'orientation stratégique : COS.
- Le schéma régional de santé : SRS.
- Le Programme d'Accès à la Prévention et aux Soins : PRAPS.
2. Les évolutions du Projet Régional de Santé soumis à consultation et les grandes orientations
Dans le cadre de la révision, le PRS Bourgogne-Franche-Comté souhaite s'engager dans quatre transformations Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 006-DE
T
o Le virage préventif: comment donner à chaque habitant de Bourgogne-Franche-Comité les clés pour préserver et améliorer sa propre santé ;
o Le virage ambulatoire: comment s'organiser pour assurer au patient un retour le plus rapide
possible à sa vie ordinaire après un passage à l'hôpital ;
o Le virage inclusif ou comment faire en sorte que personnes âgées et personnes en situation de
handicap vivent dans le « milieu ordinaire » en repensant l'offre de services pour accompagner leur
quotidien ;
o Le virage numérique ou comment permettre aux patients et aux professionnels d'interagir dans un environnement numérique sécurisé et facilitant les échanges.
Il est basé sur un diagnostic régional et s'inscrit dans les 5 priorités fixées par la stratégie nationale de santé :
- Agir pour les populations vulnérables et l'autonomie des personnes.
- _ Prévenir et mieux prendre en compte les maladies chroniques.
- Favoriser la santé mentale.
- Améliorer la démographie déficitaire des professionnels de santé.
- Réduire les risques liés à l’environnement et au changement climatique.
Le COS décline la stratégie nationale à l’échelle régionale au travers de 5 finalités :
- Améliorer l’état de santé des habitants et protéger les populations :il s’agit de déployer une approche
globale unissant prévention des comportements à risques et qualité de l'environnement ;
-__ Concrétiser le concept « une seule santé » : c’est l'idée que la santé humaine, la santé animale et la santé
environnementale sont interdépendantes et liées aux écosystèmes dans lesquels elles existent. C'est
donc l’idée que la santé doit être envisagée dans une perspective multisectorielle et multidisciplinaire, et
être déclinée dans toutes les politiques publiques et notamment au sein des contrats locaux de santé ; - Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé : il est en effet rappelé que les facteurs sociaux et environnementaux pèsent pour 80% dans la constitution des inégalités de santé. Par ailleurs, il est souligné que la baisse de la densité des professionnels de santé dans certains territoires à créé des
fractures territoriales importantes ;
- Garantir la qualité du système de santé ainsi que la sécurité et la pertinence des prises en charge et des actions de santé : l’idée est d'établir un parcours de prise en charge clair et proportionné pour toutes les situations, impliquant tous les acteurs du système de soins ;
- Soutenir la résilience du système de santé : il s'agit de permettre l'adaptation du système en cas de crise
sanitaire.
Le SRS reprend les éléments du COS, de manière plus opérationnelle et fixe les objectifs et les résultats
attendus à 5 ans. Le SRS se décline en 8 livrets thématiques :
- Livret | : Prévention et Promotion de la Santé
- Livret 2 : Attractivité
- Livret 3 : Innovation en Santé
- Livret 4 : Parcours
- Livret 5 : Qualité, sécurité des prises en charges
- Livret 6 : Offre de soins
- Livret 7 : Activités de soins
-__ Livret 8 : Territorialisation et participation citoyenne
Enfin, le PRAPS s'articule autour de 3 axes prioritaires :
- Place des personnes en situation de précarité au sein de notre système de santé et renforcement des
compétences et connaissances des différents acteurs pour une meilleure prise en compte de leur santé.
- Adaptation et personnalisation des réponses d'accès à l'offre de prévention et accompagnement vers la
santé. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 006-DE
- Diversification et développement de l'offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes les plus fragiles
socialement/ éloignées du système de santé/exclues.
3. Avis de Nevers Agglomération sur le Projet Régional de Santé
3.1. Sur les modalités de consultation et sur la forme du PRS
La période choisie par PARS BFC (période estivale) afin de solliciter les collectivités territoriales pour un avis
sur la révision du PRS BFC n’est pas la plus adéquate au regard du calendrier des instances délibératives.
Le document complet proposé à la révision comporte 882 pages, ce qui ne rend pas facile sa prise de connaissance par les acteurs. Ces 882 pages sont divisées en plusieurs documents et la cohérence entre chacun n'est pas toujours aisée. En effet, il est question selon les documents de finalités, de leviers, de priorités, d'orientations stratégiques, d'objectifs opérationnels, de telle sorte que l’organisation, l’enchainement des priorités devient illisible.
La diffusion d’une synthèse sous forme notamment d’un logigramme aurait facilité l'appropriation du document. Par ailleurs, la formalisation d'un bilan indiquant les résultats du précédent SRS et PRAPS ainsi que les différences avec cette révision auraient pu apporter un éclairage sur l’évolution de la stratégie de santé régionale.
3.2. Contribution de l’agglomération de Nevers au PRS
La multiplicité des documents reflètent la complexité de notre système de santé et le caractère universel et multisectoriel de cette thématique.
De fait, le document aborde de manière assez exhaustive l’ensemble des problématiques de santé, les grandes
orientations et priorités sont en adéquation avec les problématiques du territoire. Sur un premier niveau de
lecture, on ne peut que partager les constats et les orientations de ce projet. En revanche, le manque de priorisation des actions, d'objectifs quantifiés et de prospective sur les moyens financiers dans le Schéma Régional de Santé interroge le niveau des ambitions et la capacité à atteindre les résultats attendus. Le PRS ne semble pas s'inscrire dans une logique de planification et de programmation des
moyens.
Aussi, afin de contribuer au PRS, il est décrit ici les besoins prégnants du territoire de l’agglomération en
matière de santé que les élus souhaitent affirmer:
La nécessaire territorialisation et la prise en compte des spécificités et innovations menées du territoire :
Un des objectifs du PRS est d’amplifier la territorialisation coopérative des politiques de santé. Le livret dédié à la territorialisation reste très évasif et ne capitalise pas sur les initiatives locales et les innovations portés par
l'agglomération de Nevers, ni sur celles des autres territoires, ce qui aurait permis des partages d'expériences et de l’essaimage de bonnes pratiques. Pour ce qui concerne le territoire de l’agglomération de Nevers, le PRS ne mentionne pas :
- la mise en place de l'expérimentation des « Flying doctors » qui est un projet de coopération à
l'échelle interdépartemental pour résorber les problématiques d'accès à certains soins de spécialistes
pour les patients du CHAN et qui a permis de relancer SOS médecins sur le territoire de
l’'Agglomération de Nevers.
- lexpérimentation de mallettes connectées à destination des infirmières afin de permettre à des
patients dépendants de bénéficier d'une téléconsultation à domicile accompagné par un professionnel
de santé.
- la création d’une crèche à horaires atypiques pour les professionnels de santé du CHAN qui permet
de renforcer l'attractivité d’un territoire.
- le dispositif d'accueil Win Welcome In Nevers qui permet de faciliter l'installation de tous porteurs de
projets compris les professionnels de santé, d'accompagner les conjoints dans la recherche d’emploi,
ou de faciliter le recrutement de salariés dans le domaine de la santé.
- la création de la première année de médecine (PASS) à distance via un campus connecté.
- l'accueil de stagiaires en orthoptie au sein du campus connecté, qui font leur stage dans la Nièvre,
sachant qu’au moins deux d’entres eux s’installeront sur le territoire d'ici 2 ans. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 006-DE
Le développement des formations médicales au plus près des territoires
Il est nécessaire que l'ARS reconnaisse et soutienne les efforts menés par les collectivités (Agglomération de Nevers, Conseil Départemental et Région Bourgogne-Franche-Comté) pour développer l'offre de formation médicale et contribuer à terme à l'installation de professionnels de santé.
Le fait que le CHAN ne soit pas un CHU, ne peut suffire à exclure systématiquement le territoire
départemental nivernais de tout projet de formation et de développement. Ainsi, et de manière plus
opérationnelle, afin de répondre pleinement aux besoins des étudiants et garantir une accessibilité au plus grand nombre, le territoire revendique le développement de certains cursus (centre de formation en
orthophonie, IBOD, ambulancier via l'IFSI, assistant dentaire via IPMR, PASS...). Vu la proximité de Nevers Agglomération avec trois autres régions, cela suppose un rééquilibrage de l'offre de
formation supérieure à l'échelle régionale, mais aussi un décloisonnement géographique des facultés, l'argument d'une offre disponible sur Besançon voir Dijon ne peut s'entendre au regard du défi de la démographie
médicale.
Enfin, l'existant en matière d'offres de formations en santé sur l’Agglomération de Nevers n’est pas développé au sein du PRS. L'insuffisance d’adéquation du PRS avec les formations de santé sur le territoire régional, interroge le lien avec le schéma régional des formations sanitaires et sociales et la nécessaire concertation avec
le conseil régional sur ces révisions. Le volet formation aux métiers de la santé du schéma local d'enseignement
supérieur de Nevers Agglomération n'est pas non plus mentionné.
Les zones éligibles aux aides à l'installation des médecins (ZIP/ZAC)
- les règles d'éligibilité aux aides sont définies selon des secteurs géographiques dont le nombre d'habitants
ne peut excéder un certain seuil (35,9% des habitants de la région en ZIP et 40% en ZAC). Afin d'assurer
une certaine équité sur le territoire, ce zonage est tournant tous les ans. Au regard des difficultés du
territoire régional, on peut se demander si la définition de ces seuils populationnels est toujours
pertinente pour faire face au défi de la démographie médicale. En effet, les seuils provoquent de la
concurrence entre territoires qui ont tous, les mêmes besoins.
L'accès aux soins et le défi de la démographie médicale
- S'il est fait mention du renforcement de la place de l'usager dans le système de santé, les modalités de son
implication ne sont jamais clairement définies.
- Le PRS se donne comme objectif de capitaliser sur les conséquences de la gestion de l’épidémie de la COVID et devenir un territoire résilient face à de nouvelles crises. On mesure mal le niveau d’ambition et les moyens pour atteindre cet objectif que cela soit sur la coopération entre acteurs (collectivités, établissements de santé etc...) que sur l'aspect de la prise en charge médical d’une épidémie et de ses conséquences à moyen et long terme sur le suivi et la prise en charge des patients ayant d'autres
pathologies.
- Alors que le PRS revendique une plus grande coordination entre les dispositifs. Pour autant, les conditions
de coopération et les moyens dévolus aux outils de contractualisation comme les contrats locaux de
santé, ou bien le Contrat Local en Santé Mentale porté par l'agglomération de Nevers, ne sont pas
précisés dans le document.
- On peut regretter que le PRAPS ne fasse pas le lien avec les autres politiques publiques qui prennent en
charge des personnes en difficultés, notamment la politique de la ville pour ce qui est des compétences de
l'agglomération de Nevers.
- Le PRS exprime la volonté de développer les nouvelles technologies, mais le diagnostic des actions
existantes et des expérimentations locales n’est pas exploité pour en faire des propositions futures. On ne
sent pas la volonté de structurer une véritable offre de télémédecine à l'échelle régionale.
- Le diagnostic montre que le taux de mortalité du à l'alcool et au tabac est supérieur à la moyenne
régionale et nationale. Cela justifie la nécessité de créer un deuxième SSR addictologie (alcool et drogue)
à proximité du service de gastro-entérologie du CHAN. Le SSR actuel n’est pas suffisant pour couvrir les
besoins du territoire.
- les liens du PRS avec le Conseil Local en Santé Mentale porté par l'Agglomération de Nevers ne sont pas assez prégnants. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 006-DE
ne
Le soutien aux projets structurants du GHT de la Nièvre
- Le soutien au projet d’agrandissement des urgences du CHAN.
- La nécessité de l’hélicoptère médical est aujourd’hui démontré, il faudrait aussi l’équiper des instruments de navigation nécessaires au vol de nuit et développer des hélistations dans les hôpitaux de proximité du GHIT afin de faciliter le transport des patients.
- Le soutien au développement de la pédopsychiatrie au sein du CHAN.
Ceci étant exposé, sur la base de ces éléments présents et en l’état de la rédaction actuelle du PRS, les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d'émettre un avis défavorable à la révision du Projet Régional de Santé couvrant la période 2023-2028 ;
e Demandent à l’unanimité que les besoins du territoire présentés dans la présente délibération
soient travaillés en concertation avec Nevers Agglomération et les acteurs du territoire pour être intégrés au PRS.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/007
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 37
Date de convacation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avis sur la demande d’adhésion de la commune de Tronsanges à la communauté 8
d'agglomération de Nevers |
Par délibération en date du 19 septembre 2023, les conseillers municipaux de la commune de Tronsanges ont
décidé à l'unanimité de demander leur retrait de la Communauté de communes des Bertranges et l'adhésion de leur commune à la Communauté d'Agglomération de Nevers en considération de leur appartenance à l'aire d'influence (bassin de vie, zone d'emploi} de l’agglomération de Nevers.
Conformément à l’article LS211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles D.521 1-18- 2 et D.5211-18-3, la commune de Tronsanges a joint à sa demande une étude d'impact présentant notamment une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel de la commune et EPCI concernés. Ce document est également joint à la saisine du conseil communautaire (annexé à la présente en PJ).
Tronsanges est une commune située dans le département de la Nièvre (région de Bourgogne Franche-Comté).
Elle appartient à l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire. Les habitants de Tronsanges (Les Tronsangeois) étaient au nombre de 400 au recensement de 2020 (populations légales en vigueur au 01/01/2023). La superficie de la commune est de 8.6 km’.
Elle s'inscrit en continuité territoriale avec la commune de Germigny-sur-Loire, membre de la communauté d'agglomération de Nevers. Tronsanges est située à 16 kms au nord-ouest de Nevers.
Elle dispose d’une situation géographique pertinente qui permet de renforcer les liens physiques avec la
commune de Nevers et qui lui permettrait de bénéficier d'une mutualisation des services de ramassage des ordures ménagères et des dessertes de transports urbains puisqu'elle s'inscrit complètement dans le circuit desservant actuellement les communes de Germigny et de Pougues-les-Eaux, et dispose d’une halte ferroviaire. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 007-DE
À la cohérence spatiale s'ajoute la cohérence économique, avec une population essentiellement tournée vers le
bassin d'emploi et de services de Nevers. En effet, la commune fait partie de l’agglomération au sens de l'aire d'attraction des villes 2020 définie par l'INSEE. Rappelons que l'aire d’attraction des villes est caractérisée par un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle de population et d'emploi,
et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle.
La commune de Tronsanges dispose également d'atouts en termes d’attractivité du territoire communautaire,
située sur la D907 ex-nationale 7 entre l’A77 et le fleuve Loire.
L'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales définit la procédure à mettre en œuvre afin d'étendre le périmètre d’une communauté d'agglomération à une ou plusieurs communes. Sa caractéristique essentielle réside dans le nécessaire accord de toutes les parties concernées. L'initiative peut provenir
notamment de la commune intéressée qui délibère pour demander son adhésion à la communauté d'agglomération.
L'extension ne pourra être prononcée par le représentant de l'Etat que si les conditions cumulatives suivantes
sont réunies :
- la délibération favorable du conseil communautaire de Nevers Agglomération,
- l'accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de l'agglomération de Nevers représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres de Nevers Agglomération représentant les deux tiers de la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois
mois pour se prononcer sur l'admission de là nouvelle commune. A défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée favorable.
Par ailleurs, cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la
population est supérieure à la moitié de la population totale concernée ou, à défaut, de la commune dont la population est la plus importante (cf. article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des EPCI à fiscalité propre).
Conformément à l’article L5211-18 du CGCT, les conseillers communautaires émettent à la majorité absolue
des suffrages exprimés (9 contre : Mme Chamoux, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot / 5 abstentions : Mme Cantrel, Mme Faverial, M. Jouhanneau, M. Mercier, M. Monet), un avis favorable à la demande d'adhésion de la commune de Tronsanges au périmètre
communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 28
Contre : 9
Abstentions : 5 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/008
ACTES/5.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convaqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Délibération de principe sur la fixation du nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Nevers Agglomération dans le cadre d’un accord Local
Vu la délibération en date du 12 juillet 2023 par laquelle les conseillers municipaux de la commune de Saint-Eloi ont décidé à la majorité de demander leur retrait de la Communauté de communes Loire et Allier et l'adhésion
de leur commune à la Communauté d'Agglomération de Nevers,
Vu la délibération en date du 02 septembre 2023 portant accord des conseillers communautaires de Nevers
Agglomération à l'intégration de la commune de Saint-Eloi.
Vu la délibération en date du 19 septembre 2023 par laquelle les conseillers municipaux de la commune de Tronsanges ont décidé à l'unanimité de demander leur retrait de la Communauté de communes des Bertranges et l'adhésion de leur commune à la communauté d'Agglomération de Nevers.
Vu la délibération en date du 30 septembre 2023 portant accord des conseillers communautaires de Nevers Agglomération à l'intégration de la commune de Tronsanges.
La commune de Saint Eloi, membre de la communauté de communes Loire et Allier, et la commune de
Tronsanges, membre de la communauté de communes des Bertranges à la Nièvre, ont manifesté leur intérêt de se retirer de leur EPCI respectif afin d’adhérer à la communauté d'agglomération de Nevers.
Cette extension de périmètre, cohérente en termes de territoire, constitue ainsi une reconnaissance de la qualité des politiques publiques exercées par notre agglomération et donc de son attractivité.
Ces adhésions de nouvelles communes à notre EPCI, sous réserve des avis du conseil communautaire, des
conseils municipaux et de la CDCI et enfin de l'arrêté du Préfet, auront un impact sur la répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L G
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 008-DE
A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux et communautaires en 2020, la gouvernance avait décidé d'appliquer la règle de droit commun pour la répartition des sièges. Dans cette continuité, si le droit commun est retenu à l'intégration de ces deux communes, le conseil communautaire passerait de 44 à 45 sièges en accordant ainsi | siège à la commune de Saint-Eloi et | siège à la commune de Tronsanges, mais en supprimant | siège à la commune de Fourchambault (soit au total 2 sièges contre 3 actuellement).
Par motion adoptée en séance du 2 septembre dernier, le conseil communautaire ne souhaite pas que l'adhésion de ces nouvelles communes remette en cause le mandat de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct en 2020.
Sachant que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit un principe dérogeant à la répartition de droit commun, le conseil communautaire a souhaité par motion adoptée lors de la dernière séance qu’une proposition d'accord local, dérogeant au droit commun, soit examinée, garantissant qu'aucune commune membre actuelle ne perde de représentants.
Il est donc proposé de conclure un accord local en fixant le nombre de sièges à 56 et selon la répartition par
commune proposée ci-dessous :
Répartition actuelle-droit | Extension à 2
commun communes-
droit commun Accord Local proposé
22 25 NDND Nevers
Varennes Vauzelles
Fourchambauit
Garchizy
Coulanges
Marzy
Challuy
Germigny
Gimouille
Parigny
Pougues
Saincaize
Sermoise
Saint Eloi
Tronsanges
Nombre de sièges 44
—|{—|—|—|—|—|
—| 0/60/5000
—|{—|{—|—|—|—|—|—)
—]
D
{8/00/1500
—|[Ni—|—|D/—)
—|
—|
NC]
Lu!
GC!
Col
+ ur UTa
L'article R5211-1-2 du CGCT dispose notamment que lorsqu'il y a lieu de procéder à une nouvelle répartition des sièges de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les cas prévus à l'article L. 5211-6-2, cette répartition intervient dans un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant l'extension de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Toutefois, cela dépend aussi si les délibérations incluent la répartition des sièges ou pas. Il y a deux cas : e soit les conseils municipaux des communes membres (ainsi que ceux de la ou les communes entrantes) délibèrent sur un accord local en application du 2° du | de l'article L.S211-6- | en même temps qu'ils se prononcent sur la question du périmètre, auquel cas le préfet peut dans l'arrêté portant extension de périmètre valider un tel accord local s'il est juridiquement valable, e soit les délibérations se prononçant sur l'extension de périmètre n'abordent pas la question de la composition du conseil communautaire, auquel cas il convient dans l'arrêté prononçant l'adhésion d'une ou plusieurs nouvelles communes membres d'appliquer les règles de composition prévues par les paragraphes Il à V de l'article L.521 1-6-1 (= répartition de droit commun). Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 008-DE
ne
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité l'accord local portant sur la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président à notifier la présente délibération aux conseils municipaux des communes membres, ainsi que ceux de la commune de Saint-Eloi et de la commune de Tronsanges afin qu'elles délibèrent sur la proposition d’un accord local avant le 30
décembre 2023, permettant ainsi à Monsieur le Préfet de valider dans l’arrêté portant extension de périmètre l'accord local (cette répartition des sièges sera exécutoire sous réserve que l'extension du périmètre de votre communauté d'agglomération soit effectivement prononcée
par le Préfet).
Cette anticipation permettra également tout début 2024 aux communes de | 000 habitants et plus dont le nombre de sièges change de procéder aux élections nécessaires avant qu’il ne soit besoin de convoquer le
conseil de la communauté étendu.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 009-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/009
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 34 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile,
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Communication du rapport d'observations définitives - Audit Flash_impact de la hausse des dépenses d'énergie sur les collectivités locales de la Chambre Régionale des
| Comptes
Vu le courrier de la Chambre Régionale des Comptes en date du 7 février 2023 ouvrant l'audit flash sur l'impact de la hausse des dépenses d'énergie sur les collectivités locales,
L'audit a été conduit sur pièces et a porté sur l’évolution des dépenses d'énergie et les stratégies mises en
place par un échantillon de collectivités pour limiter l'augmentation de ces coûts ou s’y adapter.
Vu la notification du rapport d'observations provisoires relatif à l’audit flash en date du 17 mai 2023, n'appelant pas de remarques de la part de Nevers Agglomération,
Vu la notification du rapport d'observations définitives et ses réponses relatif à l'audit flash en date du 7 septembre 2023,
Conformément au code des juridictions financières, le Président doit communiquer le rapport d'observations définitives à son assemblée délibérante dès sa plus proche réunion. Il est inscrit à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante, et joint à la convocation adressée à chacun des membres de l’assemblée. Il donne lieu à débat.
Les conseillers communautaires prennent à l'unanimité acte de ce rapport. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 009-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/01 0
ACTES/5.7
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 36
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JO UHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Présentation du Rapport d’activité de Nevers Agglomération 2022
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : «Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité
de l'établissement public de coopération intercommunale.»
Monsieur le Président de Nevers Agglomération présente le rapport d'activités 2022 de la communauté
d'agglomération de Nevers ci-annexé.
Ce document de 72 pages a été réalisé par la direction de la communication mutualisée Ville de Nevers et
Nevers Agglomération, en partenariat avec l’ensemble des services. Comme chaque année, le choix a été fait de rendre ce document attractif, avec de nombreuses illustrations, afin de mettre l’accent sur les projets menés au cours de l’année écoulée. Par ailleurs, ce support d'information se veut le plus exhaustif possible, il est le reflet du travail engagé et est une vitrine de l’activité de notre EPCI. Les conseillers communautaires :
e Emettent à l'unanimité (5 abstentions :
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
TT Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 010-DE
Mme Desabre, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M.
Sicot), un avis favorable sur le rapport d'activité de Nevers Agglomération 2022.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 36
Contre : 0
Abstention : 5
Le Président,
Denis THURIOT
1 S ;
É nevers < A DCECCRERAPIOE
CS Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 011-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/01 1
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-
MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un fond de concours à la commune de Nevers pour la conception réalisation d’un skatepark
Vu l'article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours, Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en conseil communautaire du 17/12/2021, et son orientation n°3 : « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre-bourgs et quartiers », Vu la délibération DE/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique », Vu la demande de subvention de la commune de Nevers en date du 08/03/2022 et complétée le 31/07/2023, Vu les décisions de la commune de Nevers N°2022-DEC087 du 9 mars 2022, N°2023-DEC089 du 3 avril 2023 et n°2023-DEC187 du 1% aout 2023,
Le skatepark de la Ville de Nevers, localisé square Sainson, est devenu aujourd'hui totalement obsolète. Les équipements sont vieillissants et ne sont plus adaptés à la pratique actuelle. Aussi les élus de Nevers souhaitent
reconstruire sur le même emplacement, un nouvel équipement afin de proposer aux jeunes un skatepark de
qualité tourné vers toutes les formes de sports de glisse urbaine : skate, roller, BMX, trottinette et adapté aussi bien aux débutants qu’aux plus confirmés.
L'ambition est de créer une offre sportive et de loisirs moderne, attractive ayant vocation à attirer au-delà du seul centre ville et de son agglomération. Les élus ambitionnent d'y organiser des rencontres sportives de niveau départemental, régional voire au-delà.
La structure du projet sera parfaitement intégrée dans son environnement actuel, respectant l’architecture et le
patrimoine aux alentours. Ainsi le « bowl » sera creusé dans le sol et les sur-hauteurs minimisées, les parties émergentes seront soigneusement réparties afin de respecter les perspectives depuis le boulevard vers les Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 7
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 011-DE
berges du fleuve ou bien des berges de la Loire vers la cathédrale. Des bancs périphériques et des zones
plantées sont également prévus.
Le projet est inscrit au programme Action Cœur de Ville et a déjà reçu les soutiens financiers de la Région,
l'Etat et du Département.
Ainsi, la commune de Nevers sollicite Nevers Agglomération au titre du fonds de concours « développement
touristique » sur la base du plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant € HT Financeurs Montant € HT| %
Etat DETR (attribué le 07/07/22) 121 500 €| 30%
Etudes géotechniques 5 350 € Conseil Régional BFC (attribués le Morris conception 395 000 € | Ci édits sectoriels Sports le 12/07/22) 20 000€ | 5%
, . Conseil Départemental DCE ° Aléas et divers (attribué le 05/08/2022) 45000€| 11%
4 650 € Fonds de concours o Le , 109 250€ | 27%
Nevers Agglomération demandés
Autofinancement 109 250 € | 27%
TOTAL 405 000 € TOTAL 405 000 € | 100%
Après instruction du dossier, le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règlement de fonds de concours « développement touristique» de Nevers Agglomération au titre de l'article 4-2 « Développer
l’itinérance douce pédestre, à vélo, ou équestre et les activités de pleine nature ».
Avis favorable de la commission transition écologique du lundi | 1 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité le principe d’un versement d’un fond de concours de 109 250 € à la
commune de Nevers pour le projet décrit ci-dessus,
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer la convention d'attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Les crédits sont prévus au budget 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
\
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/012
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'artie L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JO UHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un fond de concours à la commune de Coulanges-Lès-Nevers pour la pose d’un revêtement synthétique au stade Chorlet
Vu l'article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours, Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en conseil communautaire du 17/12/2021, et son orientation n°3 : « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre-bourgs et quartiers »,
Vu la délibération DE/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours
« redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique », Vu la demande de subvention de la commune de Coulanges-Lès-Nevers en date du 25/04/2023, Vu la délibération de la commune de Coulanges-Lès-Nevers N°2023-0049 du 09/06/2023,
Dans le cadre de son projet de revitalisation, la Ville de Coulanges-Lès-Nevers envisage de créer une éco-base de loisirs sur le site de l'Espace des Saules. La première opération composant ce projet a porté sur la rénovation lourde du gymnase et de la salle culturelle.
La seconde étape va porter sur la transformation du stade Chorlet, actuellement en gazon naturel, en un terrain de sport avec gazon synthétique. S’il hébergera principalement le club de football de la ville, il sera également ouvert aux scolaires, la semaine, ainsi qu'à des matchs et animations proposés par le District de la
Nièvre de Football et la Ligue Bourgogne-Franche-Comté de Football. Ceux-ci ont d’ailleurs écrit un courrier
de soutien à la commune pour ce projet.
Au-delà du sol en matière synthétique, le projet intègre la clôture grillagée, des abris pour les joueurs et les
buts, l’éclairage, les études.
Ainsi, la commune de Coulanges-Lès-Nevers sollicite Nevers Agglomération au titre du fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » sur la base du plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 012-DE
TT
DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Travaux 651 317.00 €| Etat ANS 147 947.20 €| 20.00% Éclairage (part communale) 56 000.00 € | Conseil régional BFC 150 000.00 € 20.28%
Maîtrise d'œuvre 21 300.00 € NA nor 150 000.00 €| 20.28%
Etudes de sols 3 506.00 €| FFF-FAFA (terrain) 30 000.00 €| 4.06%
Ron EHEAS QE 7 613.00 €| FFF-FAFA (éclairage) 20 000.00 €| 2.70%
Autofinancement 241 788.80 € 32.68%
TOTAL DEPENSES 739 736.00 €| TOTAL RECETTES 739 736.00 € | 100.00%
Après instruction du dossier, le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règlement de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » de Nevers Agglomération au titre de l’article
5-1 « Renforcer et améliorer l'offre de services publics en centre ville/bourg permettant de couvrir les besoins
de la vie quotidienne ».
Avis favorable de la commission transition écologique du lundi 11 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité le principe d’un versement d’un fond de concours de 150 000 € à la commune de Coulanges-Lès-Nevers pour le projet décrit ci-dessus,
e Autorisent à lunanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer la convention
d'attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Les crédits sont prévus au budget 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : O0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 013-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/013
ACTES/7.8
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 33 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution d’un fond de concours à la commune de Gimouille pour la rénovation énergétique de bâtiments communaux (mairie, école) |
Vu l'article L.5216-5-VI du Code général des collectivités territoriales relatif aux fonds de concours, Vu le projet de territoire de Nevers Agglomération validé en conseil communautaire du 17/12/2021, et son orientation n°3 : « Organiser un aménagement du territoire équilibré ville-centre, centre-bourgs et quartiers », Vu la délibération DE/2021/09/24/006 instaurant deux règlements d'intervention de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » et « développement touristique », Vu la demande de subvention de la commune de Gimouille en date du 18/07/2023, Vu la délibération de la commune de Gimouille du N°2023-036 du 11/07/2023,
La commune de Gimouille envisage de réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique sur ses bâtiments communaux :
- La mairie : remplacement d'une porte, 4 fenêtres et une baie vitrée (pose de double vitrage) - L'école : remplacement d'une porte et de 2 fenêtres et 2 baies vitrées (pose de double vitrage), pose
d’un portillon séparant l'école maternelle de l'école primaire.
Ainsi, la commune de Gimouille sollicite Nevers Agglomération au titre des fonds de concours sur la base du
plan de financement suivant : Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
7
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 013-DE
D DEPENSES RECETTES
Nature Montant HT Nature Montant HT %
Etat DETR 11 812,00 € 30%
men terecilanétre de 50 373,29 € | DCE 15 000,00 € 38% l'école et de la mairie Fonds de concours 4 017,00 € 10%
Autofinancement 8 544,29 € 22%
TOTAL DEPENSES 39 373,29 € | TOTAL RECETTES 39 373,29 € 100.00%
Après instruction du dossier, le projet présenté est conforme aux conditions d'éligibilité du règlement de fonds de concours « redynamisation et renforcement des centralités » de Nevers Agglomération. Il est notamment prévu que «Les projets portant sur la construction/rénovation/extension des locaux communaux type mairie, ateliers municipaux, église, cimetière sont éligibles uniquement dans les communes classées en catégorie 5 «zone peu denses»
du tableau présenté à l'article 2 du présent règlement ». Les communes de la catégorie 5 sont Gimouille, Parigny-
Les-Vaux, Germigny-Sur-Loire, Saincaize-Meauce, Challuy et Sermoise-Sur-Loire.
Avis favorable de la commission transition écologique du lundi 1 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité le principe d'un versement d’un fond de concours de 4 017 € à la
commune de Gimouille pour le projet de travaux de rénovation énergétique des bâtiments
communaux.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer la convention d'attribution du fonds de concours précisant les modalités de versement de l’aide.
Les crédits sont prévus au budget 2023.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE_23 09 30 014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/014
ACTES/1.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 32
Votants : 41
L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°6 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain de Nevers Agglomération pour la période 2020-2025
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte :
La prise en charge financière des navettes USON Rugby par Keolis Groupe. Une modification de l’organisation et des horaires de différents doublages scolaires. Un ajustement du plan pluriannuel d’investissement de l’autorité délégante. Un décalage du planning prévisionnel des enquêtes.
Une participation financière exceptionnelle du délégataire au titre de l’intéressement sur les résultats à hauteur de 102 049€ (hors forfait de charges).
De nouvelles dispositions en matière de lutte contre la fraude et le versement d’une compensation sur le manque à gagner à hauteur de 33 823€ (hors forfait de charge).
Une révision du règlement d’exploitation.
Les impacts financiers sur le forfait de charges correspondants sont les suivants :
Forfait de charges 2023 2024 2025
Navettes USON -20 000€ -20 000€ -20 000€
Modifications des doublages scolaires (yc coût
des services supports et marge) 2 502€ 10 286€ 10 286€
TOTAL -17 498€ -9 714€ - 9714€ Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230930-DE_23 09 30 014-DE
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°6 au contrat de délégation de service public de transports urbains.
Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer cet avenant.
Avis favorable de la commission transition écologique du lundi 11 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le SLOF
ID : 058-245804406-20230930-DE_23 09 30 015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/015
ACTES/8.7
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 31
Votants : 41
L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d’Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Mise à jour du schéma directeur cyclable de Nevers agglomération
En juin 2016, Nevers Agglomération validait son schéma directeur cyclable avec pour objectif d’inciter à l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens. Une première mise à jour en 2021 s’est imposée afin de prendre en compte des déplacements cyclo-touristiques, d’intégrer l’extension de Nevers Agglomération à Parigny-les- Vaux et faire un bilan des 5 années qui s’étaient écoulées.
Une deuxième mise à jour est proposée en 2023 pour renforcer le maillage du territoire en termes d’aménagements cyclables en rajoutant de nouveaux itinéraires à aménager, de mettre à jour les données et d’anticiper une éventuelle extension du périmètre de Nevers Agglomération.
Ce document aborde la politique cyclable selon plusieurs axes :
Construire un réseau cyclable performant et sécurisé en mettant en place des liaisons entre pôles générateurs de déplacements, en mettant en cohérence les liaisons intercommunales et les itinéraires les plus empruntés,
Conforter l’offre de stationnement au plus près des lieux de vie selon des aménagements réalisés en fonction des durées de stationnement,
Développer des services et une communication positivant l’usage du vélo, Mener et poursuivre des actions auprès des entreprises, des administrations et des établissements scolaires pour encourager ceux qui le peuvent à utiliser une alternative à la voiture individuelle, Evaluer les actions mises en place.
Ce document est à considérer comme un guide à destination des communes dans leurs projets d’aménagements sans les contraindre dans leurs choix. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le S L O7
ID : 058-245804406-20230930-DE_23 09 30 015-DE
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l’unanimité le schéma directeur cyclable 2023.
Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à le notifier aux communes membres de Nevers Agglomération.
Avis favorable de la commission transition écologique du lundi 11 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/016
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Avenant n° 6 au contrat de Délégation du Service Public de l’Assainissement | ]
La Communauté d'Agglomération de Nevers a confié la gestion de son service public d’assainissement collectif sur l'ensemble de son territoire à VEOLIA-Eau, par un contrat d'affermage reçu en Préfecture de la Nièvre en date du 24 décembre 2013 pour une durée de 10 ans, et complété par 5 avenants.
Les élus ont souhaité conserver, pour les 10 prochaines années, un mode de gestion délégué pour le service
d'assainissement collectif sur l’ensemble de son territoire. Les élus ont souhaité également dans ce cadre la mise en place d'une SEMOP (Société d'Economie Mixte à OPération multiple) pour piloter ce futur contrat de délégation et aussi pour exploiter le patrimoine pluvial au sein de cette SEMOP.
La mise en œuvre d'une SEMOP augmente les délais de procédure et nécessite de prolonger l'actuelle délégation pour une durée de 4 mois du 1° janvier au 30 avril.
La prolongation se fera sur les mêmes bases technico-économiques que la DSP actuelle. Le plafond
d'actualisation à 2% de la formule d’actualisation des prix est porté à 5% vis-à-vis du contexte actuel de l'inflation des prix.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité l'avenant 6 au contrat de délégation de l'assainissement.
° Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer tous documents utiles.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 1 | septembre 2023 (une voix contre). Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
ST Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 016-DE
Le Président,
Denis THURIOT
4 Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O0
5
à nevers © AGGLOMÉRATION
z œ Q Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 017-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/01 7
ACTES/3.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 28
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-
MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent,
SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
_ Acquisition du bâtiment l'OASIS, Commune de Nevers
VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L521 1-37,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1311-9 et suivants, CONSIDERANT le bien immobilier, Place du Gué 58000 Nevers, BE366, d’une superficie de 1375 m°’,
propriété du domaine public de la commune de Nevers,
CONSIDERANT la proposition de Nevers Agglomération d'acquérir ce bien au prix de 300 000 €, CONSIDERANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2001 relatif aux opérations immobilières des collectivités et organismes publics fixant le seuil de consultation obligatoire du service des Domaines à 180 000 € pour les acquisitions,
Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale du bien en date du 24 mai 2023,
Dans le cadre de la reprise de l'intégralité du territoire de Nevers Agglomération par le Service de l'eau et après échanges avec les membres du conseil d'exploitation, il est proposé d'acheter le bâtiment de l'OASIS afin
d'y implanter le service qui accueillera les abonnés de l’eau.
L’acquisition du bâtiment comprend la parcelle BE366 de 1375 m° (voir ANNEXE 1).
Le Directeur Départemental des Finances Publiques a transmis l'avis du Domaine sur la valeur vénale de l’ensemble immobilier en date du 24 mai 2023 : l'estimation est de 203 000 € (voir ANNEXE 2).
Le conseil municipal de Nevers doit se positionner en séance du 3 octobre 2023 sur la vente à Nevers Agglomération pour 300 000 € le bâtiment et ladite parcelle. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 017-DE
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l'unanimité (13 abstentions : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, Mme Loreau, M. Maurin, M. Mercier,
M. Monet, M. Sicot), l'acquisition du bâtiment et de sa parcelle pour un montant de 300 000€. Autorisent à l’unanimité (13 abstentions : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, Mme Loreau, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet, M. Sicot}, Monsieur le Président de l’Agglomération ou son représentant Monsieur MALETRAS, Vice-président en charge des enjeux de l’eau, à représenter la communauté d'agglomération de Nevers pour cette acquisition.
Autorisent à l’unanimité (13 abstentions : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot,
Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, Mme Loreau, M. Maurin, M. Mercier,
M. Monet, M. Sicot}, Monsieur le Président de l'Agglomération ou son représentant Monsieur MALETRAS, Vice-président en charge des enjeux de l'eau, à signer l'acte de vente et tous les
actes qui en découleraient.
Autorisent à l'unanimité (13 abstentions : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, Mme Loreau, M. Maurin, M. Mercier, M. Monet, M. Sicot), Monsieur le Président de l’Agglomération à conserver la convention
d'acquisition.
Avis défavorable de la commission Transition Écologique réunie le 1 | septembre 2023 (une voix pour).
Les crédits sont prévus au budget annexe 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité \ | Pour: 28 5 \ | Contre : 0 o.| | Abstentions: 13 : S ©) — 56 AMÉR TON >/ \ 27
\ 7 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/018
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-
MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent,
SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à
LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile,
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de financement pour l’action A3! « diagnostic des petits affluents directs de la Loire » dans le cadre du contrat territorial Plaine Alluviale de la Loire Auvergno- Bourguignonne
Par délibération du 26 novembre 2022, les élus de la communauté d'agglomération de Nevers ont décidé à
l'unanimité de s'engager dans la mise en œuvre d’un contrat de rivière sur le bassin versant de La Loire Auvergno-Bourguignonne (contrat territorial Plaine Alluviale de la Loire Auvergno-Bourguignonne).
Pour mémoire, ce contrat est un outil contractuel de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne qui permet de tendre vers le bon état des masses d’eau défini par la Directive Cadre Européenne sur l'Eau. || est constitué d'un programme d'actions pluriannuel sur 2 x 3 ans, issu d’un état des lieux précis, puis traduit en stratégie et feuille de route déclinée sous la forme d’actions portées par différents maîtres d'ouvrages.
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et de financement d'un diagnostic portant sur les petits affluents de la Loire. Elle a été conçue dans un souci de cohérence, d'efficacité opérationnelle et d'optimisation des subventions, la maîtrise d'ouvrage de l'étude étant ainsi assurée par l'Etablissement Public Loire.
Concernant le territoire de Nevers Agglomération, cette étude portera sur le complexe hydrographique
Peuilly / Bouelle en incluant le diagnostic des ouvrages jalonnant ces cours d'eau.
La part supportée par Nevers Agglomération représente :
- 5 163,34 euros TTC (scenario incluant une participation du FEDER Loire)
- 12 908,34 euros TTC (scenario sans participation du FEDER Loire) Envoyé en préfecture le 12/10/2023
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Les conseillers communautaires :
. Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer la convention de financement et l’ensemble des documents afférents.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 11 septembre 2023
Les crédits sont inscrits au budget principal 2023.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 019-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/019
ACTES/1.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention tripartite relative à l’approvisionnement en chaleur du réseau de chauffage urbain à partir de l'UTVE
Pour assurer le développement de son réseau de chaleur urbain, Nevers Agglomération a souhaité conclure une nouvelle convention tripartite de fourniture de chaleur entre le titulaire de la Délégation de Service Public
du Réseau de Chaleur Urbain (ENEA) et le titulaire de la DSP de l'Unité de Traitement et de Valorisation Energétique (SONIRVAL) et Nevers Agglomération.
Cette convention a pour objet de fixer les conditions technico-économiques de la cession de chaleur de
l'UTVE au service public de chauffage urbain de l’Agglomération de Nevers.
Ces conditions ont été discutées lors de l'élaboration de l'avenant relatif à l'extension du réseau de chaleur. Le projet de convention était en annexe de cet avenant n°7 à la DSP du réseau de chaleur et faisait partie des
pièces contractuelles pour le renouvellement de la DSP de l'UTVE.
La DSP de l'UTVE a été attribuée le 9 novembre 2022 et la convention a été réactualisée suite à cette
attribution.
Les obligations de chacun des délégataires listées dans la convention sont détaillées ci-dessous :
l- Le Délégataire UTVE doit réaliser des travaux afin :
© D'augmenter la puissance thermique disponible et délivrée au REU à 10,6 MW ;
o D'augmenter la température de livraison à 105 °C ;
© D'assurer cette augmentation de capacité afin qu’elle soit opérationnelle au plus tard le 28 février 2024.
2- Le Délégataire RCU s'engage à: Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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7
o Prioriser les énergies qui seront utilisées seront l’ordre suivant :
I. La chaleur produite par l'UTYE,
2. La chaleur produite par la chaufferie biomasse,
3. La chaleur produite par les chaufferies gaz.
© Consommer une quantité minimum de chaleur annuelle de 35 000 MWh en 2024, 52 900 MWh en
2024 et 53 000 MWh dès l'année 2026.
Avis favorable de la commission Transition Ecologique réunie le 1 | septembre 2023
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la convention tripartite d’approvisionnement en chaleur ;
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer cette convention et
tous les documents qui en découlent.
Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/020
ACTES/|.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie,
CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN
Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant de prorogation à la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » de la Ville de Nevers
La ville de Nevers porte un projet de revitalisation de son centre-ville élaboré en accord avec son intercommunalité. Labélisé au titre du programme national Action Cœur de Ville, ce projet s'est traduit par une convention cadre pluriannuelle signée par l’ensemble des partenaires financiers et techniques contribuant à la mise en œuvre du projet de revitalisation pour la période 2018-2022.
Riche de 52 fiches actions, le programme a déjà permis de modifier profondément et positivement l'image de la
ville et de son agglomération.
Aujourd’hui, la ville souhaite capitaliser et poursuivre sur cette dynamique d'autant plus que le gouvernement a
lancé le deuxième acte du programme, désormais prolongé jusqu'en 2026.
Le programme ACV2 a pour ambition d'accroître l'accompagnement des villes pour relever les défis des
transitions écologiques, économiques et démographiques et de renforcer le socle des services et des emplois dans les villes moyennes. Il traitera également spécifiquement les enjeux des quartiers de gare et des entrées de
ville.
D'ailleurs, la ville de Nevers et son intercommunalité sont d'ores et déjà retenues au titre de la thématique « entrées de ville », ce qui permettra d'inscrire le projet de requalification de l'entrée sud de l'agglomération au
titre d'ACV2.
La poursuite opérationnelle du programme, nécessite deux phases contractuelles : - proroger la convention-cadre pluriannuelle Action cœur de ville de Nevers et les engagements financiers des partenaires du programme jusqu’au 31 décembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 020-DE
ne
- construire et signer un avenant au titre d'ACV2, pour ajuster le programme pour la période 2024-
2026.
L'avenant de prorogation à la convention ACVI est joint à la présente délibération.
Le projet d’'avenant au titre d'ACV2 pour la période 2024-2026 sera proposé lors d’un prochain comité de pilotage ACV/ORT pour une signature avant la fin de l’année. Cet avenant sera également l’occasion de valider
et évaluer le programme en cours. || fera l’objet d'une délibération lors du conseil communautaire d'ici la fin de
l’année 2023.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 06/09/2023.
Ainsi, afin de permettre la poursuite du processus de mise en œuvre du programme ACVI jusqu’au
31/12/2023, les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité le projet d'avenant de prorogation à la convention cadre pluriannuelle
« Action Cœur de Ville » de la Ville de Nevers.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer l'avenant et tout document y afférent.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/021
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane,
DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Syivie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN
Dominique, MERCIER jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Projet de Renouvellement Urbain du Banlay _ Avenant n°1 à la convention
Vu le règlement de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et son règlement financier relatif aux NPNRU,
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain du quartier du Banlay annexé à la présente
délibération
Le quartier du Banlay a été retenu par l'ANRUÜ comme quartier d'intérêt régional au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Le projet de renouvellement urbain a été défini dans la convention signée le 2 décembre 2020 par l'ensemble des maîtres d'ouvrage (Nièvre Habitat, Ville de Nevers, Habellis, 1001 Vies Habitat) et partenaires et financeurs du projet (l'ANRU, l'Etat, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, le Conseil Départemental de la Nièvre, Action Logement et Nevers Agglomération).
Outre les opérations conséquentes de déconstructions, reconstructions et rénovations de logements, le projet conduit à recomposer en profondeur la morphologie du quartier (espaces publics, voiries et circulations, ….) afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants. Ces travaux devront également permettre de souligner la
proximité entre le Banlay et le centre-ville et d'accroître l'attractivité du quartier pour renforcer la mixité sociale et fonctionnelle. Le coût total du projet de renouvellement urbain initial était alors de 65,9 Millions d'euros.
Les premières opérations de transformation du quartier ont démarré et des modifications substantielles à la convention s'avèrent nécessaires afin de tenir compte notamment des évolutions du projet tant sur le plan programmatique et opérationnel que financier : Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 021-DE
- Intégration formelles des modifications apportées par l’ajustement mineur du 31 mars 2022 (ajustement des calendriers des opérations engagées par Nièvre Habitat et par la ville de Nevers, regroupement
financier de certaines opérations physiques de Nièvre Habitat relevant d’un même chantier opérationnel). - Création de nouvelles opérations et ajout d’un maître d'ouvrage dans le cadre de l’amplification du volet
économique, commercial et de services :
o création d’une polarité médicale et de services sous maîtrise d'ouvrage Nièvre Habitat © création d’une polarité pour le maintien et le développement de l'offre commerciale sous maîtrise
d'ouvrage Nièvre Aménagement
- Définition des modalités de l'affectation de l’abondement financier supplémentaire de PANRU de |,1 M€ sur les opérations précédemment citées.
- _Relocalisation du projet d'école augmentée sur le site de l'école Georges Guynemer - Changement de maître d'ouvrage pour le projet de création d'un équipement de proximité: Nièvre Aménagement devient maître d'ouvrage de l’opération dans le cadre d’une concession confiée par la ville de Nevers.
- Réorganisation / relocalisation des opérations de reconstitution hors site des 50 PLAI en ÿ intégrant 10
PLAI financés dans le cadre d'Action Cœur de Ville et abandon de l'opération de construction de 10 PLAI
à Nevers — les Barbiots
- Passage à la gestion en flux pour les contreparties locatives à Action Logement - Actualisation du calendrier prévisionnel de réalisation d'opérations (autre que ceux inclus dans l'ajustement
mineur n°1)
- Regroupement financier d'opérations physiques de Nièvre Habitat (autre que ceux inclus dans l’ajustement
mineur n°1)
La prise en compte de ces évolutions (nouvelles opérations, relocation du projet d'école augmentée...) a également pour incidence une modification de l’article 4 du titre Il de la convention relative à la description du
projet urbain.
Dans la mesure où ces modifications relèvent d'évolutions importantes, un avenant à la convention se doit d'être formalisé, conformément à l'article 7.2 du titre III du RGA NPNRU.
Au titre de sa compétence Politique de la ville, Nevers Agglomération est reconnue comme porteur de projet par l’'ANRU et doit à ce titre piloter les démarches de mise à jour de la convention, par voie d’ajustement
mineur ou d’avenant et en est signataire.
Le contenu de l’avenant n°1 est sans incidence financière pour Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain du
quartier d'intérêt régional du Banlay.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer cet avenant et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
| Abstention : Ô Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/022
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Convention de reversement de l'allocation au logement temporaire (ALT2) entre la | | société Saint Nabor-Services et Nevers Agglomération
Vu la loi du 3! décembre 1991 entrée en vigueur en mars 1993 créant l’ALT (Aide au Logement Temporaire) ;
Vu la loi du 05 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (ALT2) ;
Vu le marché MAPA « Gestion GV22-04 » pour lequel la société Saint Nabor-services est titulaire de « La gestion des structures d'accueil gens du voyage sur le territoire de Nevers Agglomération : aire d'accueil » ;
Vu la convention de versement de l'ALT2 conclue entre la DDETSPP et la société de gestion de l'aire d'accueil du Pré Poitiers ;
En application de l’article L261-5 du Code de l’action sociale et des familles, une aide en soutien à la gestion est versée aux EPCI en charge de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage lorsque l'équipement est conforme aux dispositions du décret n°2019-1478 du 26 décembre 2019.
L'ALT est financée à parité entre l'Etat (50%) et les organismes de protection sociale (CNAF : 48% et MSA : 2%) et liquidée par les caisses d'allocations familiales.
Celle-ci est calculée de manière suivante :
- Part fixe : nombre de places caravanes x |2 mois x 56.50€
- Part variable: nombre de places caravanes x 12 mois x taux d'occupation moyen prévisionnel x 79.95€
Le rapport de visite de conformité de l'aire du Pré Poitiers réalisé le 02 mars 2023 (annexe 2) par les services de l'Etat conclut à une conformité de l'équipement. Elle identifie Saint Nabor-Services comme gestionnaire direct de l'aire. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 022-DE
Ainsi, conformément au décret n° 2014-1472 du 30 décembre 2014, l'ALT-2 est versée au gestionnaire direct
de l’aire (Saint Nabor-Services) puis reversée par le biais d'une convention de reversement (annexe 3) à l'EPCI
(Nevers Agglomération).
Pour l'aire d'accueil du Pré-Poitiers, les montants provisionnels de l'ALT2 ont été établis de la manière
suivante (cf. annexe l- Convention établie entre le gestionnaire et la DDETSPP) : - Part fixe : 40 x12 x56, 50€ = 27 120,00€
- Part variable : 40 x12 x 38,46% x 79.95€ = 14 020,32€
Soit une somme totale de soutien provisionnel pour la gestion 2023 de 41 140,32£€.
La gestion de l’aire relevant de Nevers Agglomération, ces recettes doivent être reversées in fine à Nevers Agglomération et ce conformément aux modalités décrites dans le cadre du CCTP et du CCAP du marché conclu avec Saint Nabor Services.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 6 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité le projet de convention de reversement de l’aide financière pour la gestion de l’aire intercommunale d'accueil des gens du voyage du Pré Poitiers, joint en annexe
{annexe 1}, pour un montant provisionnel de 41 140,32€ ;
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer la convention de reversement de l’aide financière pour la gestion de l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage du Pré Poitiers.
| ésident,
De ATHURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/023
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2025.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Syivie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mise à disposition du terrain communal cadastré ZH 81 appartenant à la commune de Varennes-Vauzelles à Nevers Agglomération dans le cadre de la réhabilitation et de l’exploitation de l’aire d’accueil intercommunale de Varennes Bourg
Vu le rapport de la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) en date du 12 septembre
2023 ;
Vu la loi MAPTAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27
janvier 2014 qui a fait de l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage une compétence obligatoire des communautés urbaines et des métropoles ;
Vu la loi NOTRe du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République transférant comme compétence obligatoire aux EPCI, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueils des gens du voyage, les aires de grands passages et terrains familiaux locatifs ;
Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 ;
Vu le Schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage 2020-2026 de la Nièvre ; Vu la délibération n° DE-2022-12-17-035 du 17 décembre 2022 portant autorisation de programme- crédits de
paiement pour l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Varennes Bourg ;
Considérant la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 qui clarifie les compétences et les obligations de chacun : au terme de l’article 1°" la loi dispose que :
- «il incombe aux communes d'accueillir sur leur territoire des aires de vie des gens du voyage ou de
contribuer au financement d’aires situées sur le territoire d’une commune appartenant au même EPCI » ; Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 023-DE
TT
Considérant que le schéma départemental de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage 2020-2026 de la Nièvre prescrit à Nevers Agglomération la réhabilitation de l'aire d’accueil de Varennes Bourg en 6
emplacements soit 12 places caravanes selon les normes du décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 ; Considérant que le terrain communal doit conformément aux dispositions législatives relever de l'échelon
intercommunal pour la phase d'aménagement et d'exploitation de ce nouvel équipement d’accueil ;
Les conseillers communautaires :
. Approuvent à l'unanimité la convention de mise à disposition du terrain communal cadastré ZH 81 à Nevers Agglomération dans le cadre de la réhabilitation et l'exploitation de l'aire
intercommunale de Varennes Bourg ;
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer tous documents relatifs à cette nouvelle aire intercommunale d'accueil.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 06 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/024
ACTES/8.9
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ L _ Modification du règlement intérieur du Café Charbon
Par délibération DE/2021/10/02/014 du 02 octobre 2021, Nevers Agglomération a voté le règlement intérieur de la salle de musiques actuelles dénommée CAFE CHARBON située 10, rue Mademoiselle Bourgeois à Nevers.
Depuis le 16 novembre 2021, le CAFE CHARBON est mis à disposition de l'association COLLECTIF CARBONE CAFE qui y organise ses activités artistiques et culturelles. Une convention formalise cette mise à
disposition pour chaque année civile.
Toutefois, Nevers Agglomération et ses communes-membres peuvent souhaiter utiliser les locaux, ponctuellement et à titre gracieux, pour organiser leurs propres évènements.
Aussi, par décision DP/2023/207 du 29 juin 2023, le Président a signé un avenant à la convention actuelle pour formaliser le cadre de l’utilisation du CAFE CHARBON par Nevers et ses communes-membres, à savoir :
- 5 journées par an, de septembre à juin, à raison de 2 services de 4 heures maximum par jour, hors
dimanche et jours fériés et après accord du Collectif Carbone Café dont les activités liées aux
musiques actuelles restent prioritaires ;
- les moyens nécessaires au bon déroulement de la manifestation sont fournis par le Collectif Carbone
Café, dans la limite de ses moyens humains et techniques existants et hors services divers (ménage,
gardiennage, SSIAP etc.) ;
- le CAFE CHARBON ne peut être utilisé pour des manifestations à caractère politique et/ou cultuel ;
- l'exploitation du bar reste sous la responsabilité de l'association ;
- toute utilisation doit faire l’objet d'une demande écrite préalable et d’une réponse de l'association. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 024-DE
7
Ces nouvelles modalités nécessitent en toute logique d'apparaître dans le règlement intérieur de l'Equipement.
Avis favorable de la commission cadre de vie du 06 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l’unanimité l'insertion d’un article dénommé « article 2.2 — Utilisation par Nevers Agglomération et ses communes-membres » reprenant les termes indiqués dans l'avenant n°l relatif à la décision DP/2023/207 du 29 juin 2023 ;
e Approuvent à l’unanimité le règlement intérieur du Café Charbon modifié tel qu’annexé à la
présente délibération ;
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à le signer.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT
"“ b
nevers, AGGLOMÉRATIO 4 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/025
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de partenariat et d'engagements réciproques - Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi Nevers Agglomération - Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
| de la Nièvre
Vu la convention de partenariat et d'engagements réciproques PLIE-SPIP annexée à la présente délibération, Vu le protocole d'accord PLIE Nevers Agglomération 2021-2025 voté au conseil communautaire du 19
décembre 2020.
Le SPIP (Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Nièvre) est un service public pénitentiaire qui vise à favoriser l'insertion et la réinsertion des personnes sous- main de justice tout en veillant à l'exécution
des peines, la protection de la société et les intérêts de la victime.
Nevers Agglomération et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Nièvre souhaitent développer un partenariat afin de favoriser l'accès à l'emploi des personnes de +26 ans suivies par le SPIP.
Il s’agit, pour Nevers Agglomération, de mieux prendre en compte le public du SPIP et de contribuer davantage à son insertion socioprofessionnelle au travers du PLIE.
Ce partenariat n'existe pas à ce jour.
L'objet de cette convention signée jusqu'au 3! décembre 2025 (durée du protocole PLIE 2021-2025) est de définir et valoriser le partenariat opérationnel entre Nevers Agglomération et le SPIP dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE durant la période du protocole 2021-2025.
Cette convention comprend 10 articles qui détaillent les engagements réciproques notamment en termes de
protection des données personnelles (modalités de transfert), de prescription des publics par le SPIP et de
coopération des services avec l’équipe du PLIE. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
. TT Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 025-DE
Ces engagements n’entrainent pas de financement de Nevers Agglomération et est sans incidence budgétaire.
Avis favorable de la commission développement du 07/09/2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la convention de partenariat et d'engagements réciproques PLIE Nevers Agglomération et le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Nièvre ; e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer cette convention, ces avenants et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 026-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/026
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 31 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi de Nevers Agglomération
Référents de parcours Plie — 2021-2025
Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations intermédiaires ASEM et REUSSIR
Vu la délibération DE/2020/12/19/014 du 19 décembre 2020, Nevers Agglomération s'est engagée pour la mise
en œuvre du PLIE du ! er janvier 2021 au 31 décembre 2025 ;
Vu la convention de subvention « Référent de parcours-Plie — ASEM 2021/2025 du 23 décembre 2020 ;
Vu la convention de subvention « Référent de parcours PLIE — Réussir 2021-2025 » du 23 décembre 2020 ;
Intégré au sein de Nevers Agglomération, le PLIE est un dispositif visant à permettre l'accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes de + 26 ans rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, résidants sur le territoire de l’agglomération de Nevers, grâce à l'élaboration de parcours
d'insertion professionnelle et à la mise en cohérence des interventions publiques au plan local.
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole du Plan local de l'insertion et de l'Emploi, il a été attribué trois postes de référents PLIE suite à un appel à projet « Portage de poste(s) de référents de parcours PLIE Nevers Agglomération », répartis comme suit: 2 postes de référents sont portés par l'association Réussir et | poste par l'ASEM.
De nouvelles modalités de calcul du FSE + ont été définies au cours de l’année 2022/2023.
Pour Nevers Agglomération, ces modalités permettent d'augmenter le montant de la subvention FSE+ de
10 734.80€. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 026-DE
ne
En ce qui concerne l'ASEM et Réussir, le nouveau calcul du FSE + entraine une perte de subvention de fonctionnement pour l'année 2022-2023 :
o de 13 024,35€ pour l'association intermédiaire Réussir
o de 4978.80 € pour l’association intermédiaire ASEM
Les structures associatives ne pouvant faire face à cette dépense imprévue, il est proposé que Nevers Agglomération leur verse une subvention exceptionnelle équivalente à la perte du FSE 2022-2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité l'avenant | à la convention d'attribution de subvention de
fonctionnement de 4 978.80€ à l'ASEM ;
e Approuvent à l’unanimité l'avenant | à la convention d'attribution de subvention de
fonctionnement de 13 024.35 € à Réussir;
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer les avenants aux deux conventions et de procéder à toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Avis favorable de la commission développement du 07 septembre 2023.
\, Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 4]
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 027-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/027
ACTES/8.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Prescription de l’inventaire des zones d’activités économiques sur le territoire de Nevers agglomération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, et notamment son article 220 Il
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 318-8-2
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération de Nevers
Vu la délibération DE_23_ 02 25 020-DE-1-1_ | adoptée en Conseil Communautaire du 25 février 2023 La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rappelle lès engagements de la France en matière de gaz à effet de serre (GES) et introduit plusieurs mesures liées à la lutte contre l’artificialisation des sols par le biais de l'urbanisme avec un objectif de sobriété foncière. Afin de favoriser la mise en œuvre du « zéro artificialisation
nette » (ZAN), la loi Climat et Résilience impose désormais d'établir un inventaire précis des zones d'activités économiques.
Cet inventaire a été engagé par la délibération DE_23_02_25_020-DE-1-1_1 du Conseil Communautaire de
Nevers Agglomération en date du 25 février 2023.
La méthodologie adoptée pour chacune des zones d'activités économiques s’est organisée autour d’une phase terrain et d’une phase étude (traitement de données) pour aboutir à l’inventaire présent en annexe, respectant l’article L318-8-2 du code de l’urbanisme avec les données suivantes :
- Un état parcellaire des unités foncières composant la ZAE avec la surface de chaque unité foncière et l'identification du propriétaire ;
- L'identification des occupants de la ZAE ; Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 027-DE
TT
- Le taux de vacance de la ZAE, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue à l'article 1447 du Code Général des Impôts depuis au moins 2 ans au ler
janvier de l’année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
Dans le cadre de la réalisation de cet inventaire, Nevers Agglomération a lancé une consultation auprès de
l'ensemble des propriétaires et des occupants de chaque zone d'activités. Les consultations se sont déroulées
du 27 juillet 2023 au 09 septembre 2023.
Après analyse de l’ensemble des données, il est aujourd’hui proposé d'arrêter cet inventaire. Une fois arrêté, il devra être transmis à l’autorité compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale, à l'autorité compétente en matière de document d'urbanisme et à l'autorité compétente en matière de Programme Local de l'Habitat.
Cet inventaire sera actualisé a minima tous les 6 ans.
Avis favorable de la commission développement du 07 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Arrêtent à l'unanimité l'inventaire des Zones d'Activité Économique de la Communauté
d'Agglomération de Nevers tel que défini dans l'annexe jointe.
e Autorisent à l'unanimité la transmission de ce rapport aux autorités compétentes en matière de
SCoT, de document d'urbanisme et de Programme Local de l'Habitat.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 028-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/028
ACTES/l.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents: 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°1 à la convention de collaboration en matière de développement économique entre la Communauté d’agglomération de Nevers, la Communauté de communes Cœur de Loire et la Communauté de communes Les Bertranges
Vu l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération DE/2018/07/07/33 du conseil communautaire en date du 7 juillet 2018 autorisant la signature
de la convention,
Vu la délibération DE/2021/10/02/011 du conseil communautaire en date du 2 octobre 2021 autorisant la signature de la convention.
En 2018, la communauté d'agglomération de Nevers et la Communauté de communes Cœur de Loire ont décidé de collaborer en matière de développement économique, afin de mener des actions et missions
communes en appui aux entreprises du territoire, ainsi qu'en matière de prospection de nouveaux
investisseurs. Une première convention a été signée pour trois ans entre les deux collectivités.
En 2021, les deux intercommunalités ont décidé de poursuivre cette action au travers d'une nouvelle convention signée le 26 novembre 2021 pour une durée de trois ans.
Souhaitant capitaliser sur la dynamique positive initiée par le partenariat, la Communauté de communes Les Bertranges a manifesté son souhait d'intégrer la convention de collaboration. À cet effet, une délibération en
date du 15 juin 2023 autorise le Président de la Communauté de communes Les Bertranges à signer le présent
un avenant à la convention de collaboration. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
VTT
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 028-DE
Cet avenant à pour objet l'intégration de la Communauté de communes Les Bertranges à là convention de collaboration en matière de développement économique, induisant les modifications aux articles comme suit :
> L'article 2 à la convention ayant pour objet le partage des moyens : nouvelle clé de répartition :
o Prise en charge par Nevers Agglomération : 50%
© Prise en charge par la Communauté de communes Cœur de Loire : 30% © Prise en charge par la Communauté de communes Les Bertranges : 20%
> L'article 4 à la convention ayant pour objet le suivi de la mise en œuvre de la convention : nouveaux membres, élus et techniciens de la communauté de communes Les Bertranges, au sein du comité de suivi et du comité de pilotage.
Les conseillers communautaires :
x
e Approuvent à l'unanimité l'avenant | à la convention de collaboration en matière de
développement économique entre la communauté d'agglomération de Nevers, la communauté de
communes Cœur de Loire et la Communauté de communes Les Bertranges.
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer le présent avenant ci-
annexé ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Avis favorable de la commission développement du 07 septembre 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Le Président,
:\ Denis THURIOT
À
Délibération adoptée à l’unanimité 2 Pour : 41 ©\ Contre : 0 ? | Abstention : 0 s | AGRLOMÉRATION 2/
/ A 2/
À x2/ S RS “1 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 029-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/029
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 30 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-
MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET
Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOUEI
Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie,
SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON
Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Création d’un règlement d'intervention communautaire d'aide à l’installation pour les | nouveaux salariés extérieurs au territoire de Nevers Agglomération
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2017/16/12/010 du 16 décembre 2017 portant création d’un dispositif d'accueil des actifs et des porteurs de projets économiques sur le territoire de Nevers
Agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2017/16/12/012 du 16 décembre 2017 portant création d’un règlement d'intervention communautaire d'aide au logement locatif pour les salariés extérieurs au territoire,
Vu l'avenant | au règlement d'intervention communautaire d'aide au logement locatif pour les salariés et
entrepreneurs extérieurs au territoire adopté par délibération du Conseil communautaire du 18 mai 2019, DE/2019/05/18/024.
Vu l'avenant 2 au règlement d'intervention communautaire d'aide au logement locatif pour les salariés du domaine de la santé et entrepreneurs extérieurs au territoire par délibération du Conseil communautaire du
30 septembre 2023, DE/2023/09/30/024.
Vu le projet de création d'un règlement d'aide communautaire d'aide à l'installation pour les nouveaux salariés extérieurs au territoire de Nevers Agglomération en annexe de la présente délibération, Vu le projet de convention type de subvention annexé à la présente délibération,
Le dispositif « Welcome — WIN in Nevers » vise à promouvoir l'offre économique de l’agglomération, à inciter les porteurs de projet à venir créer ou reprendre une activité sur le territoire, et à lever les freins à la mobilité
professionnelle des nouveaux salariés pour faciliter les recrutements de nos entreprises. Il se traduit aujourd’hui par :
- Une charte de l'accueil signée le 14 mars 2018 permettant la mobilisation et la sensibilisation des acteurs du développement économique, du logement et du cadre de vie à la culture de l’accueil. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 029-DE
- Un règlement d'intervention pour le remboursement d’une partie des frais de séjour des porteurs de
projets extérieurs au territoire venant étudier une opportunité de reprise/création d'activités. - La création d'une cellule « Accueil et Emploi du conjoint » proposant un accueil personnalisé, une session d’accueil et de découverte du territoire, un accompagnement à la recherche de logement et à l'emploi du conjoint.
- Un règlement d'intervention pour une aide au logement locatif des salariés du domaine de la santé et
des entrepreneurs extérieurs au territoire.
Après 3 ans de mise en œuvre du dispositif, il est observé des difficultés prégnantes en matière de recrutement pour les entreprises du territoire, nécessitant de convaincre des candidats exogènes à venir s'installer sur notre territoire. Or certains candidats renoncent en raison des dépenses importantes engendrées par la mobilité professionnelle : frais de déménagement, frais d'agence immobilière, caution, double résidence pendant la période d'essai, etc.
Le projet de création d'un « règlement d'aide à l'installation pour les nouveaux salariés extérieurs au territoire » a pour objectif de lever les freins à la mobilité pour faciliter les recrutements des entreprises de l'agglomération.
D'un point de vue opérationnel, il s’agit de verser une aide forfaitaire de 500 € au nouveau salarié en mobilité recruté en CDI par une entreprise du territoire et dont le logement est situé sur l’agglomération. Cette
demande d’aide pour le recrutement pourra être sollicitée | fois par année civile pour les entreprises de moins de 50 salariés, et 2 fois, pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (| abstention : M. Diot), le projet de règlement d’aide et la convention
type d'attribution d’aide annexés à la présente délibération.
Avis favorable de la commission développement du 07/09/2023
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 40
Contre : 0
Abstention: | Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 030-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/030
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
—_—
| Règlement d'intervention communautaire d'aide aux frais de séjours pour les porteurs de projets économiques extérieurs au territoire de Nevers Agglomération : Avenant n°1- Modifications des montants de remboursements de frais et des documents administratifs du dossier d’aide
Vu la délibération du conseil communautaire N° DE/2017/16/12/010 du 16 décembre 2017 portant création d'un dispositif d'accueil des actifs et des porteurs de projets économiques sur le territoire de Nevers Agglomération, et l'approbation du plan de financement,
Vu la délibération du conseil communautaire N° DE/2017/16/12/013 du 16 décembre 2017 portant création d'un règlement d'intervention communautaire d'aide aux frais de séjours pour les porteurs de projets économiques extérieurs au territoire de Nevers Agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire N° DE/2019/16/05/18/025 du 18 mai 2019 portant renouvellement du règlement d'intervention communautaire d'aide aux frais de séjours pour les porteurs de projets économiques extérieurs au territoire de Nevers Agglomération, dans les mêmes termes et pour une durée indéterminée.
Le dispositif « Welcome — WIN in Nevers » vise à promouvoir l'offre économique de l’agglomération et à
inciter les porteurs de projet à venir créer ou reprendre une activité sur le territoire. Le « règlement d'aides aux frais de séjours pour les porteurs de projets économiques extérieurs au territoire de Nevers Agglomération » est une des traductions opérationnelles de ce dispositif. Il consiste à prendre en
charge les frais de séjour (déplacement, hébergement, restauration) d'un créateur/repreneur extérieur au Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 030-DE
TT
territoire pour qu'il vienne analyser l'opportunité de l'offre économique qu'il a repérée sur le territoire de
Nevers Agglomération.
Au terme de trois années de mise en œuvre de ce règlement, il convient de préciser les conditions d'éligibilité et les documents administratifs du dossier de demande d'aide, tout en maintenant un plafond d’aide inchangé
de 800 €.
Les modifications au règlement d'intervention sont les suivantes :
- La réévaluation des montants de remboursement des frais de déplacements sur la base de ceux en vigueur en 2023 au sein de Nevers Agglomération, et l'introduction d'un barème de référence pour le forfait de transport en véhicule personnel.
- Le remplacement de la copie de la convention d'accompagnement entre le porteur de projet et
l'organisme accompagnateur du projet versée au dossier de demande d'aide, par une attestation d'accompagnement de l'organisme accompagnateur du projet intégrant son avis technique afin de permettre au service du développement économique d'évaluer la pertinence du projet et sa viabilité
économique.
- La mise en place d’un délai de 2 mois maximum pour renvoyer la convention signée par le bénéficiaire
de l’aide. A défaut, le dossier sera considéré comme abandonné.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité l’avenant n° | au règlement d'intervention communautaire d'aide aux frais de séjours pour les porteurs de projets économiques extérieurs au territoire de Nevers Agglomération.
Avis favorable de la commission développement du 07/09/2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Pour : 41
Contre : 0 |
Abstention : 0
Délibération adoptée à l'unanimité Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 031-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/031
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à
LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Avenant n°2 au règlement d’intervention d’aide au logement locatif pour les salariés des professions médicales et entrepreneurs extérieurs au territoire
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2017/16/12/010 du 16 décembre 2017 portant création d’un dispositif d'accueil des actifs et des porteurs de projets économiques sur le territoire de Nevers Agglomération,
Vu la délibération du conseil communautaire DE/2017/16/12/012 du 16 décembre 2017 portant création d’un règlement d'intervention communautaire d'aide au logement locatif pour les salariés extérieurs au territoire, Vu l'avenant | au règlement d'intervention communautaire d'aide au logement locatif pour les salariés et entrepreneurs extérieurs au territoire adopté par délibération du Conseil communautaire du 18 mai 2019, DE/2019/05/18/024.
Vu le projet d’avenant au règlement d'aide cité ci-dessus annexée à la présente délibération,
Vu le projet de convention type de subvention annexé à la présente délibération,
Le dispositif « Welcome — WIN in Nevers » vise à promouvoir l'offre économique de l’agglomération, à inciter les porteurs de projet à venir créer ou reprendre une activité sur le territoire, et à faciliter les recrutements de nos entreprises auprès de candidats exogènes.
Le « règlement d'aide au logement locatif pour les salariés et entrepreneurs extérieurs au territoire » est une des traductions opérationnelles de ce dispositif. || consiste à prendre en charge les six premiers mois de loyer d'un créateur/repreneur d'activités extérieur au territoire et/ou d’un salarié exogène dont l'offre d'emploi a été préalablement labellisée par Nevers Agglomération pour générer davantage de candidatures. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 031-DE
T
Au terme de trois années de mise en œuvre de ce règlement, il convient de préciser les conditions d'éligibilité, les documents administratifs du dossier de demande d'aide, et la durée de prise en charge des premiers mois de loyer.
Les modifications au règlement d'intervention sont les suivantes :
o Pour les salariés exogènes
- Limiter les bénéficiaires de l’aide au logement locatif aux salariés des professions médicales des secteurs
publics et privés de la catégorie |, définie selon le code de la santé publique
- Créer un nouveau règlement « d'aide à l'installation pour les salariés extérieurs au territoire » plus
adapté afin de faciliter la mobilité professionnelle et le recrutement des entreprises de notre territoire,
qui fait l’objet d'un examen et d'une délibération spécifique présentée en parallèle de la présente
délibération.
- Supprimer la labellisation de l'offre d'emploi par Nevers Agglomération qui, par manque d'anticipation
des entreprises, ne permet pas de générer l'effet incitatif escompté sur les offres d'emploi. Et remplacer
la labellisation de l'offre d'emploi par un dossier de demande d'aide rempli et cosigné par l'employeur et
le salarié
- Limiter l'octroi de cette aide à un salarié par an et par établissement
o Pour les porteurs de projet exogènes
- Remplacer la copie de la convention d'accompagnement entre le porteur de projet et l'organisme
accompagnateur du projet versée au dossier de demande d’aide, par une attestation d'accompagnement de l'organisme accompagnateur du projet intégrant son avis technique afin de permettre au service du développement économique d'évaluer la pertinence du projet et sa viabilité économique.
o Pour les salariés et les porteurs de projet exogènes
- Réduire la période de prise en charge du loyer à 3 mois au lieu de 6 mois afin de pouvoir attribuer cette
aide à davantage de bénéficiaires.
La création d’un « règlement d'aide à l'installation pour les salariés extérieurs au territoire » fait l’objet d’un
examen et d’une délibération spécifique présentée en parallèle de la présente délibération.
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l’unanimité l'avenant n°2 « Règlement d'intervention communautaire d'aide au logement locatif pour les salariés des professions médicales et les entrepreneurs extérieurs au territoire », celui-ci annule et remplace le règlement délibéré le 18/05/2019, par la délibération DE 2019/05/18/024 : « Règlement d'intervention communautaire d’aide au logement locatif pour les salariés et entrepreneurs extérieurs au territoire ».
Avis favorable de la commission développement du 07/09/2023.
«Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
| Pour : 41
| Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 032-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/032
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET
Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN
Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Fixation des conditions d'occupation du PASS et du Campus Connecté au sein de PINKUB
Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se rapportant à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
A la rentrée scolaire 2019, le campus connecté voit le jour dans les locaux de l'INKUB pour accueillir des étudiants nivernais. Cet espace labellisé par le ministère de l'Enseignement supérieur permet à des bacheliers nivernais de poursuivre leurs études supérieures à distance, en restant à Nevers.
A partir de la rentrée 2020, les étudiants désireux d'entamer des études de santé peuvent débuter leur parcours, au sein de l'INKUB à Nevers, en intégrant la 1** année de santé appelée PASS « Parcours Accès
Spécifique Santé ».
Les deux dispositifs gérés par le service Enseignement supérieur de Nevers Agglomération occupent des espaces dans les locaux de PINKUB, ce qui suppose le paiement d’un loyer budgétaire, du budget principal (gestionnaire Campus et PASS) au budget annexe BIV (Budget Immobilier à Vocation Economique).
Le montant du loyer est de 140 € HT/m?/an, les charges locatives sont estimées à 59 € HT/m‘/an et le coût annuel de l'abonnement internet est de | 680 € HT,
Superficie du PASS : 202 m°.
Superficie du Campus connecté: 150 m? (+ 110 m2? pendant 7 mois pour absorber le nombre grandissant d'étudiants au Campus en 2023).
Le calcul du montant des loyers pour l’année 2023 est mis en annexe. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
7
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 032-DE
Pour les années suivantes, le montant des loyers sera adapté en fonction de la superficie occupée par le PASS
et le Campus connecté ainsi que l’évolution du coût des charges de fonctionnement.
Les crédits en dépenses sont prévus au budget principal 2023, sur les gestionnaires PASS et Campus connecté,
et en recettes au budget annexe « Budget Immobilier à Vocation Economique.
Avis favorable de la commission Développement du 7 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l'unanimité les montants de loyers du PASS et du Campus Connecté ci-dessus.
Autorisent à l'unanimité le versement de ces loyers du budget principal au budget annexe BIV.
Le Président,
Denis THURIOT
4
Délibération adoptée à l'unanimité co \ Ÿ \ Pour : 42 5
Contre : 0 E ne gl n . Î Abstention : Ô D hceLOMERAUÈN
€ D) Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 033-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/033
ACTES/3.|
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie,
CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Participation à la vente aux enchères dans le cadre de la vente du site ex-Top Sédia sur | la commune de Fourchambault
Vu l'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales qui stipule que la communauté de communes de Nevers agglomération exerce de plein droit sa compétence en matière de développement économique. Vu la loi Climat et Résilience en date du 22 août 2021, qui fixe des objectifs forts en termes de rationalisation
du foncier et de réutilisation de sites existants.
De son histoire économique, le territoire de l'agglomération a hérité de nombreuses friches industrielles.
L'enjeu de leur reconversion a été intégré dans le programme Territoire d'Industrie Nevers Val de Loire, notamment au travers d’un diagnostic ciblé sur certaines d'entres elles, dont le site ex-Top Sédia à Fourchambault.
Cet ensemble foncier et immobilier est situé sur la commune de Fourchambault à proximité de la route
départementale 40, de l'autoroute A77 et de l'aéroport. Une étude complémentaire a permis de confirmer les réelles possibilités de reconversion et de réhabilitation de ce site dans le cadre d'une nouvelle activité industrielle.
Edifié entre 1967 et 1980, le site a été successivement occupé par l’entreprise Alstom, pour la fabrication de
transformateurs électriques, puis par l’entreprise TOP Sédia, spécialisée dans la confection de sièges et
fauteuils jusqu’en 2018. De 2021 à 2023, la zone nord du site a fait l’objet d’une dépollution.
L'ensemble immobilier, implanté sur la parcelle cadastrée AL 188, d’une surface de 5 hectares 15 ares et 58 centiares, est situé en zone UE du PLU de la commune autorisant les activités économiques et commerciales. Il est constitué de l’ancienne usine d’une superficie d'environ 6 150 m? (contre 13 716m? initialement) dont | 000 m2 d'espaces tertiaires au premier étage, et de 20 000 m? de surface bitumée. Nonobstant les travaux Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 033-DE
TT
d'aménagement, ce site recèle de nombreux atouts permettant d'offrir une solution d'implantation économique
pérenne à court terme.
Constatant que les projets d'implantation d’entreprises sont de plus en plus fondés sur l'opportunité de pouvoir disposer rapidement et de façon compétitive de locaux clés en main, l'agglomération de Nevers a fait le choix de développer sur son territoire une offre immobilière attractive correspondant à une large typologie de besoins des entreprises répondant à chaque stade de maturation des projets. On peut citer notamment l’Inkub pour le tertiaire et le digital, l'atelier d’entreprise pour l'artisanat.
Aussi, constatant le manque d'investisseurs privés et le potentiel démontré du site ex Top-Sédia,
l’agglomération pourrait se porter acquéreur du site dans le cadre d’une vente aux enchères à venir afin d'en
avoir la maîtrise et le rendre accessible facilement pour les porteurs de projets.
Les conseillers communautaires :
e Acceptent à l’unanimité la participation de Nevers Agglomération à la vente aux enchères qui
pourrait se dérouler durant le mois d'octobre 2023, pour l'achat de l’ensemble immobilier situé sur la parcelle cadastrée AL 188, ex site ex-Top Sédia, 2 Impasse du Cimetière, 58600
Fourchambault.
e Décident à l’unanimité de donner mandat à un avocat pour enchérir au nom de la communauté d'agglomération de Nevers, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible.
e Décident à l'unanimité de procéder à un virement bancaire, au titre de la consignation obligatoire
pour enchérir, de 10% du montant de la mise à prix.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à signer tous les documents se
rapportant à cette vente.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT
SLOMÉRATION >
ns ç
s A Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 034-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/034
ACTES/|.4
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUILILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Candidature de Nevers Agglomération au programme européen URBACT porté par la ville de Fundäo (Portugal)
URBACT est un programme européen d'échanges et d'apprentissages favorisant le développement urbain durable. Il a pour objectif de faire coopérer des villes pour réfléchir ensemble aux réponses à apporter aux grands défis urbains, en réaffirmant le rôle clé qu'elles jouent pour faire face à des changements sociétaux de
plus en plus complexes.
Le programme URBACT vient de publier un nouvel appel à projet « METACITY» dont l'objectif est de créer
un réseau de collectivités et autres partenaires de différents pays européens afin de travailler à l’échelle transnationale.
La ville de Fundäo au Portugal a souhaité porter sa candidature à cet appel à projet sur le thème : Services urbains numériques intelligents dans le métaverse — une solution pour une compétitivité accrue des petites et
moyennes villes.
Les élus de Nevers Agglomération ont rencontré le maire-adjoint de cette ville lors du SIIViM (Sommet
International de l'Innovation en Villes Médianes) du 8 au 10 Novembre 2018. La ville de Fundäc sera aussi présente au SIViM 2023. Pour rappel, ce sommet avait pour objectif de faire connaître les pratiques innovantes
en matière de nouvelles technologies et de les partager avec les citoyens et avec les élus, à l’échelle locale,
départementale, nationale et internationale.
Nevers Agglomération a participé de 2019 à 2022 à un premier projet URBACT loTXchange.
Les bénéficiaires de l'appel à projet pourront bénéficier d'un cofinancement européen sur la prise en charge des
frais d'organisation des rencontres, d'ingénierie, de déplacements et de communication. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 034-DE
Ce projet permettra à Nevers Agglomération, si la candidature était retenue : - de mettre en place des groupes de travail avec les acteurs locaux pour travailler la thématique du métaverse comme outil de développement de son territoire, et ainsi définir un plan d’action.
- de bénéficier de l'expertise d’autres collectivités européennes de taille similaire.
- de mettre en contact les entreprises de ces différentes collectivités.
- de financer une partie de l'ingénierie dédiée à l’animation de ce projet.
Le projet se déroulera en deux phases :
- Phase 1(2022-2024) : mise en relation des partenaires et élaboration commune de la candidature à la
phase 2.
- Phase 2 (2024 — 2026) : échanges, rencontres, partage d'expériences dans chaque pays afin d'aider chaque partenaire à élaborer son plan d'actions.
Afin de confirmer son intention de coopérer, Nevers Agglomération doit signer la lettre d'engagement et la
convention annexées, au présent projet de délibération, confirmant son souhait de participer à la mise en
œuvre de la phase 1.
Il s'agit de participer aux réunions transnationales prévues, contribuer à la production de l'étude de base, à identifier les principaux acteurs locaux à impliquer, et à contribuer à la préparation de la candidature à la phase.
Le plan de financement prévisionnel pour la phase | est le suivant :
| Catégorie budgétaire | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | TOTAL | Frais de personnel | 7385,00€| 12660,00€| 12.660,00€| 0,00€ | 32.705,00€ | Bureau de l'administration | 369,25€ | 633,00€ | 633,00€ 0,00€ | 1.635,25€| [Voyage et hébergement | 3.825,00€| 3.400,00€| 6.630,00€ | 0,00€ | 13.855,00€ |
Expertise etsertites 1.850,00€ | 12200,00€ | 19.700,00€ | 0,00€ | 33.750,00€ externes | |
l'Équipement | 0,00€ | 2.500,00€ | 0,00€ | 0,00€ | 2.500,00€|
Les crédits seront inscrits au budget 2023 et au budget 2024
Le projet est en partie financé par des fonds européens, sur un budget total de 84 445,25 euros, l'Europe contribue au projet à hauteur de 59 111, 68 euros. Le reste à charge pour Nevers Agglomération est de
25 333,57 euros.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la participation au projet URBACT porté par la Ville de Fundäo.
Approuvent à l'unanimité le plan de financement de la phase | de ce projet. Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer la convention de partenariat et la lettre d'engagement avec la ville Fundäo sur ce projet et à participer à cette candidature.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : Ô
Abstention : O Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 035-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/035
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Approbation des modifications du règlement d’intervention « soutien aux projets étudiants »
Dans le cadre de sa compétence facultative « Enseignement Supérieur », Nevers Agglomération soutient et
vient aider financièrement les initiatives ou les projets étudiants.
Cette aide financière permet de réaffirmer le souhait des élus communautaires de pouvoir :
- Inciter l'engagement étudiant, à travers la vie associative, l'expérience associative étant source de réelles valeurs ajoutées pour l'insertion dans le monde professionnel pour les étudiants, en plus de leur formation.
- Soutenir les initiatives et projets étudiants visant à favoriser l’interconnaissance entre étudiants, à créer des synergies positives favorisant l'attractivité du campus Nevers Sup et reconnaissant les étudiants comme des acteurs du territoire.
Le règlement d'intervention permet, ainsi, de proposer, à toutes les associations étudiantes, mais aussi, à titre
dérogatoire, aux établissements dispensant des formations d'enseignement supérieur, un cadre pour déposer leurs demandes de subvention selon des critères préalablement établis et validés par les élus de Nevers
Agglomération.
Au terme d'une année de mise en œuvre de ce règlement d'intervention, il apparaît nécessaire de procéder à
des ajustements pour répondre au mieux aux besoins des étudiants.
Les modifications se caractérisent par :
- L'avancement des dates de dépôt de dossier pour une organisation facilitée pour les étudiants,
- L’ajout d'un budget détaillé et équilibré de l’action. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 035-DE
Avis favorable de la commission développement réunie le 7 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
° Approuvent à l'unanimité les modifications du règlement d'intervention annexé à la présente
délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
Le Président,
Denis THURIOT
œ nevers ?)
AGGLOMÉRATION
2 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 036-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/036
ACTES/7.5
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Convention de subventionnement du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse à | Nevers
Vu les statuts de Nevers Agglomération,
Vu le Schéma Local de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche présenté au comité de pilotage du 28 novembre
2022,
Vu le Schéma Local de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche adopté en Conseil Communautaire du 17 décembre
2022,
Contribuant à la qualité de vie des étudiants du territoire, le restaurant universitaire de la Croix Joyeuse permet notamment aux étudiants de l'ISAT et de l'UFR de Droit de bénéficier d’une offre de restauration diversifiée et adaptée à leurs besoins. En effet, le maintien des bonnes conditions d'accueil et de service à
destination des étudiants est un enjeu fort pour la promotion et la valorisation de la vie étudiante locale.
Depuis le 1° janvier 2019, Nevers Agglomération a confié à un prestataire (MGC restauration) la gestion du restaurant universitaire de la Croix Joyeuse près de l'ISAT, sis 49 rue Mademoiselle Bourgeois à Nevers, et de l'annexe provisoire située sur le site « Les Montôts » au 30 rue Pablo Neruda à Nevers depuis octobre 2021.
Nevers Agglomération souhaite maintenir l'agrément CROUS du restaurant qui permet d'obtenir par ailleurs
un appui financier du CROUS.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération s'engage à accueillir, après vérification de leur titre d'ayant droit, les étudiants en leur proposant des prestations telles que définies par le CROUS (cf. article 2 de la convention ci-
jointe) et ce pour une valeur du ticket étudiant votée annuellement par le conseil d'administration du CROUS
(actuellement fixé à 3,30 €). Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 036-DE
7
Le tarif exceptionnel de F € pour les étudiants boursiers et précaires est reconduit pour l’année universitaire 2023-2024.
En contre partie, le CROUS s'engage à verser à Nevers Agglomération une subvention dont le montant est fixé
à 1,50 € par repas servis. Concernant les repas servis au tarif de | €, la participation du CROUS est relevée à 2.30 €.
Les recettes sont inscrites au budget principal 2023 et seront inscrites au budget principal 2024.
Avis favorable de la commission développement réunie le 7 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la convention de subventionnement du restaurant universitaire de la
Croix Joyeuse à Nevers, telles qu'annexée à la présente délibération.
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à la signer.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/037
ACTES/3.3
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Délibération pour la consultation préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’un plan d’eau en vue d’une exploitation économique : Bateau école
Nevers Agglomération, autorité gestionnaire du port de plaisance de Nevers, affirme sa volonté de valoriser les
activités au niveau du port, en favorisant une dynamique portuaire le rendant disponible et accessible à des
activités économiques complémentaires entre elles et cohérentes avec son occupation.
La présente consultation a pour objectif la délivrance d’une AOT pour une durée de deux ans reconductible deux ans. L'objet de l'occupation concerne une activité de bateau école permettant ainsi au territoire de
bénéficier en local de cette formation.
La consultation définit les modalités d'exercice de l’activité souhaitée ainsi que les critères de jugement des
offres qui seront remises.
Avis favorable de la commission développement réunie le 7 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité le lancement de cette consultation.
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à signer les différents documents afférents pour le choix du candidat qui sera retenu. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 037-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/038
ACTES/1.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Farticle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 32
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à
MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mise à disposition d’heures de prestation dans le cadre de la police intercommunale entre Nevers Agglomération et la commune de Fourchambault
Dans la continuité de logique de mutualisation des moyens matériels et humains entre les différentes communes de l’agglomération, a été envisagé la création d’une police intercommunale comme moyen efficace
de contribuer à la tranquillité publique et la sécurité.
Par délibération N°2022/02/12/005, le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Nevers a validé le projet de création d’une police intercommunale et le recrutement notamment de plusieurs agents de police municipale par Nevers Agglomération.
Compte-tenu de la nécessité d'assurer au mieux le projet de création d’une police intercommunale et d'en assurer le bon fonctionnement tant selon les besoins des communes membres que sur les différents domaines
d'interventions.
Les détails de la mise à disposition se trouvent dans la convention jointe.
Vu l'article R512-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu les articles R. 2212-11 à R. 2212-14 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de
leurs équipements ; Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 038-DE
Vu les délibérations du conseil communautaire de Nevers Agglomération en date du 12 février 2022 et du 24 novembre 2022 relatives à la création de la police intercommunale ;
Considérant la création d'une Police Municipale Intercommunale par la Communauté d'agglomération de
Nevers et ses communes membres et le recrutement notamment d’agents de police municipale pour exercer
leurs différentes missions sur le territoire de chaque commune.
Considérant la délibération N°2022/12/17/022 rendue le 12 décembre 2022 par la Communauté d'Agglomération de Nevers portant approbation de la convention cadre de mise à disposition de la police intercommunale aux communes et du modèle des conventions particulières qui fixe à 31 443 le nombre d'heures de prestation correspondant à l'équivalent de 21 Equivalent Temps Pleins, Considérant que Nevers Agglomération propose de mettre à disposition de la Ville de Fourchambault un nombre cible de 200 heures de prestation dans le cadre de la Police Municipale Intercommunale. Considérant que les mises à disposition se feront pour une durée d’un an à titre transitoire ; elles seront renouvelées dans le cadre d’une nouvelle convention pour une durée de trois ans.
Afin d'assurer la continuité du service public, les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (9 abstentions : Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Mercier, M. Sicot), la convention de mise à disposition d'heures de prestation des missions de police municipale dans le cadre de Police
Municipale Intercommunale.
e Autorisent à l'unanimité (9 abstentions: Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Mercier, M. Sicot), Monsieur le Président de
l’'Agglomération et Monsieur le Vice-Président chargé des Ressources Humaines à signer les
documents correspondant.
Les crédits sont prévus au budget annexe Police intercommunale 2023
Le Président,
Denis THURIOT
| Délibération adoptée à la majorité absolue des
| suffrages exprimés
| Pour: 32
Contre : 0
Abstentions : 9 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 039-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/039
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification du règlement intérieur des services de Nevers Agglomération
Par délibération en date du 17 décembre 2022, le Conseil Communautaire à approuvé le Règlement Intérieur
des Services de Nevers Agglomération. La mise en œuvre de ce dernier à compter du ler janvier, notamment
s'agissant des horaires des services (annexe | du Règlement) et des mesures à adopter en cas de fortes
chaleurs, nécessite des ajustements.
Il'est proposé :
- d’une part de modifier les horaires d'ouverture à Aquabalt, afin d’adapter le service à la fréquentation
de l'établissement de la manière suivante :
o de réduire les horaires d'ouverture du week-end en saison estivale en fermant au public à
18h00 au lieu de 18 h30.
o de réorganiser les horaires d'ouverture du samedi en période scolaire. en journée continue 9h00 — 17h00 au lieu d'une coupure.
- et d’autre part d'instaurer un changement d'horaires de travail sur la période du ler juin au 30 septembre pour l’équipe de collecte de l'après-midi afin d’apporter plus de lisibilité pour les usagers.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 et le code du travail livre 2 titre III relatifs à l'hygiène et à la sécurité au travail,
Vu la délibération n°DE/2022/12/17/024 du 17 décembre 2022 relative à l'approbation du Règlement Intérieur
des Services de Nevers Agglomération,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 8 septembre 2023, Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 039-DE
TT
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité ces deux modifications au règlement intérieur des services de Nevers Agglomération.
e Décident à l'unanimité de préciser que ces modifications entreront en vigueur au 01/10/2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : Q Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 040-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/040
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Recours à l’apprentissage — rentrée scolaire 2023-2024
L'apprentissage est une modalité d'insertion professionnelle qui permet l'alternance entre formation et mise en
situation professionnelle dans l’entreprise ou la collectivité.
En fonction du diplôme préparé, du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) au baccalauréat (Bac) +5, la durée des formations varie de | à 3 ans. L’expérience professionnelle obtenue, grâce à l'apprentissage, est un moyen reconnu qui facilite grandement, à l'issue des études, l'accès et l'adaptation au milieu professionnel.
La loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 permet aux collectivités de conclure des contrats d'apprentissage. Ce sont
des contrats de droit privé qui sont soumis aux dispositions du code du travail et auxquels Nevers
Agglomération a eu recours de manière ponctuelle depuis sa création.
A ce jour, Nevers Agglomération dispose de 3 contrats d'apprentissage dont un qui s'achève en septembre 2023.
Avec la pluralité et la richesse des métiers exercés à Nevers Agglomération, le recours à l'apprentissage joue un rôle important en matière de formation des jeunes et d'accès facilité à l'emploi, y compris en intégrant le
recrutement en apprentissage des personnes en situation de handicap.
C'est la raison pour laquelle il est proposé de poursuivre la démarche engagée l’an dernier en ayant recours à deux nouveaux apprentis au titre de l’année scolaire 2023-2024.
VU le Code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 040-DE
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; CONSIDERANT que la rémunération d'un contrat d'apprentissage en alternance entre un Centre de Formation des Apprentis et un employeur est basée sur le taux du SMIC selon un pourcentage variable en fonction du niveau de diplôme préparé et de l’âge de l'apprenti
CONSIDERANT que les activités de la Direction des Ressources Humaines et du Service des Marchés Publics et Affaires Juridiques de Nevers Agglomération nécessitent un renfort en vue notamment d'avancer sur l'élaboration d’un livret d'accueil des nouveaux embauchés d’une part et d'effectuer des études spécifiques sur le plan juridique d’autre part ;
CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité Social Territorial en date des 8 et 21 septembre 2023,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Prospectives en date du 08 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité le recours à l'apprentissage.
e Décident à l'unanimité de conclure, pour la rentrée scolaire 2023, 2 contrats d'apprentissage
conformément au tableau suivant :
Durée de la Service d’accueil Fonctions de l’a î Diplé fr éparé , pprent plôme ou titre prépa formation
Direction des Chargé d'élaboration d’un livret . . . . , , Licence Gestion Ressources Humaines l'an Ressources Humaines d'accueil
Service des Marchés ; ; . . Publics et Affaires Chargé d’études juridiques Master 2émelannée Dre Pubs l'an Juridiques Parcours : Droit et Gestion Publique locale
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération ou son représentant Monsieur le Vice-Président aux Ressources Humaines à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
e Décident à l’unanimité de prélever les dépenses annuelles en résultant sur les crédits inscrits et à
inscrire pour les exercices 2023 et suivants du budget principal.
N
Le Président
Denis THURIO
Délibération adoptée à l’unanimité | —
Pour : 41
Contre : 0 |
Abstention : 0 .
S
nevers AGGLOMÉRATIO Y Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 041-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/041
ACTES/|.4
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Fartie L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Syivie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline. LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mise à disposition d’un véhicule entre la ville de Nevers et l’agglomération pour le service commun communication
La flotte automobile de la Ville de Nevers comprend un véhicule de type C3 immatriculé 1808-SN-58 à l'usage des agents du service commun "support communication" entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération, pour se déplacer sur le territoire de l’agglomération.
Il se trouve que les déplacements dans le cadre de ce service commun sont organisés autant pour le compte de
la commune de Nevers que pour celui de Nevers Agglomération.
C'est pourquoi les deux collectivités se sont rapprochées pour envisager une mise à disposition d'un véhicule de service et un partage à 50% des frais d'utilisation et d'entretien.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de formaliser de régler les conditions de cette mise à disposition.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité les termes de la convention de mise à disposition ci-jointe et autorisent
à l'unanimité Monsieur le Président ou son représentant à la signer. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 041-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 042-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/042
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 29 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JO UHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN
Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Communication sur le Rapport Social Unique 2022
L'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a instauré
l'obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics d'élaborer un Rapport Social
Unique (RSU).
Ce dernier remplace le Rapport sur l'Etat de la Collectivité, communément appelé «Bilan social» et doit
désormais être réalisé chaque année (au titre de l’année civile écoulée).
Il comporte les informations se rapportant au moins au deux années précédentes. Le RSU rassemble donc les
éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux
employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.
Ce rapport est transmis aux membres du Comité Social Territorial et donne lieu à un débat sur l’évolution des
politiques des ressources humaines de la collectivité.
Le Rapport Social Unique 2022 est annexé à la présente délibération.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date des 8 et 21 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la commission « Prospectives » du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Prennent à l’unanimité acte de cette communication. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 042-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 043-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/043
ACTES/4.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Renouvellement du dispositif « conseillers numériques », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Nevers Agglomération s'est engagée, il y a maintenant 2 ans, dans le dispositif « Conseillers Numérique » en
créant 4 postes pour accompagner la population du Territoire de Nevers Agglomération (hors Ville de Nevers qui dispose de 3 Conseillers numériques) sur le plan numérique, tant dans les démarches d'accès aux droits que
dans les apprentissages.
Compte tenu du bilan positif de cet accompagnement et de la poursuite du subventionnement de l'Etat, il est
proposé de reconduire ce dispositif pour les trois prochaines années ainsi que les 4 emplois créés initialement.
Ces emplois bénéficient d’une aide de l'Etat à hauteur de 17 500 euros par conseiller la | ère année puis 12 500
euros les deux années suivantes.
Dans ce cadre, il est proposé de prolonger pour les 3 prochaines années les 4 emplois existants de Conseillers Numériques, rattachés à la Direction Mutualisée du Territoire Numérique Responsable, avec
pour principales missions de sensibiliser les usagers du Territoire aux enjeux du numérique, de les soutenir dans leurs usages quotidiens et de les accompagner dans la réalisation de démarches administratives en ligne. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 043-DE
Ainsi, leurs activités seront principalement de :
- Aider à la prise en main des équipements numériques, à l’accomplissement des tâches utiles au quotidien, à l'achat d'outils connectés et à la souscription d’une offre d’accès à internet et téléphonie
(ordinateur, smartphone, tablette, etc.).
- Accompagner la maitrise des services numériques pour une utilisation indépendante et sûre (boite électronique, traitement de texte, installation d’une application, gestion des fichiers, service
administratif, etc.
- Promouvoir l’utilisation des contenus en ligne utiles dans le quotidien (e-commerce, dépêt d'annonce en ligne, utilisation de France Connect, d’Aidant Connect, trouver les horaires de transport, un logement, le suivi de la scolarité des enfants, etc.).
- Animer des ateliers internes et externes, former et accompagner les habitants, mais aussi les agents des collectivités par différents biais (ateliers et de conférences au siège de Nevers Agglomération, mais aussi dans les communes (hors ville de Nevers).
- Accompagner les publics éloignés du numérique de façon individuelle lors de permanences dans les
communes.
- Travailler en étroite collaboration avec les communes, et notamment les CCAS, afin de cibler les
besoins et les populations.
Le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné avec application du
régime indemnitaire correspondant.
Tenant compte du dispositif dans lequel s'intègre ces créations d'emploi, définissant ainsi les conditions de recrutement et, sur le volet réglementaire, de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 et Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront exclusivement être exercées par un agent non titulaire recruté dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé , tenant compte également des conditions de recrutement définis dans le cadre du dispositif « conseiller numérique France Services ».
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base, par exception et en accord avec les services préfectoraux, sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives du 8 septembre 2023,
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l’unanimité la proposition du Président.
e Décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 043-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 044-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/044
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie,
CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN
Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi d’ Ambassadeur du tri et de réduction des déchets en un emploi de Coordinateur du tri et de réduction des déchets, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Par délibération en date du 18 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la création d’un poste d'ambassadeur du tri et de réduction des déchets à temps complet ayant principalement pour mission de :
- Informer et sensibiliser les habitants, professionnels et publics relais sur la réduction et le tri des
déchets ménagers et assimilés ; Faciliter l'appropriation de gestes éco-responsables ; - Concevoir, préparer et réaliser des animations sur la réduction, le tri ou le recyclage des déchets ; - Animer des stands dans les lieux publics ou privés et faire des animations dans les établissements scolaires de l'Agglomération ou auprès de tout public qui sollicite l'intervention du service ; - Participer au déroulement des actions prévues dans le cadre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ;
- Organiser des réunions pour expliquer les principes et les enjeux de la collecte sélective et de la
prévention des déchets pour l'environnement ;
- Initier les habitants au compostage et assurer la vente du matériel de compostage. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ne 4
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 044-DE
Tenant compte de l’évolution du service et des besoins de celui-ci, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé
de l'emploi initial et ainsi créer un emploi de Coordinateur du tri et de réduction des déchets sur la base des
missions suivantes :
- Accompagner, encadrer et animer l'équipe d'ambassadeurs.
- Mettre en oeuvre, animer et suivre le programme local de prévention des déchets ménagers et
assimilés (PLPDMA).
- Mettre en oeuvre et suivre des actions et opérations de sensibilisation et de communication visant à garantir la qualité du tri et le respect du guide de collecte.
- Etre force de proposition pour de nouvelles actions et pour leurs méthodes de déploiement.
- Elaborer des opérations de sensibilisation tous publics et les animer.
- Valoriser les actions menées et proposer une communication adaptée autour de l’ensemble des
actions en étroite relation avec le service communication de la collectivité.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou C de la filière technique et le
recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Techniciens territoriaux et des agents de maîtrise,
sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire.
Le contrat pourra alors être conclu sur fondement de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée limitée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,
lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
Le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). ll pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu
aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat.
Dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé. Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou €, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
territoriaux,
VU le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospective du 8 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l'unanimité la proposition du Président.
e Décident à l’unanimité de considérer que la création de l'emploi d’Ambassadeur du tri et réduction des déchets ayant fait l'objet de la délibération DE/2021/12/18/026, devient sans objet. e Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 044-DE
Le Président,
Denis THURIOT
LES, Î
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
eV LOHÉRATION >
/ Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 045-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/045
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane,
DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN
Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de Gestionnaire Paies/Carrières en un emploi de Gestionnaire Ressources Humaines (recrutement/absences-maladie), fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération en date du 14 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la création d’un poste gestionnaire Paies/Carrières à temps complet.
Tenant compte de l'évolution du service, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi
créer un emploi de Gestionnaire Ressources Humaines (recrutement/absence) sur la base des missions suivantes :
- Assurer la gestion administrative des contrats de travail afférents à la régie collecte.
- Assurer la gestion administrative et le suivi des procédures RH rattachées aux arrêts maladie, accident du travail/Service/Trajet et maladie professionnelle.
- Assurer le suivi médical des agents de Nevers Agglomération.
- Etre un appui administratif RH dans le suivi de différents dossiers RH (télétravail, suivi des permis PL). Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 045-DE
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou © de la filière administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des
Adjoints administratifs territoriaux, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un
agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d'emplois définis dans le tableau ci-dessus, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-8, VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
VU le Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l'avis de la Commission Prospective du 8 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité la proposition du Président.
e Décident à l'unanimité de considérer que la création de l'emploi de gestionnaire paies/carrières
ayant fait l’objet de la délibération 2019/12/14/041, devient sans objet.
Décident à l’unanimité d’actualiser le tableau des effectifs en conséquence.
Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 046-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/046
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à Particle L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane,
DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi d’assistant Ressources Humaines en un emploi de Gestionnaire Ressources Humaines (recrutement/absences), fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération en date du 18 mai 2019, le conseil communautaire a approuvé la création d'un poste d'assistant Ressources Humaines à temps complet ayant principalement pour mission de :
- Appui au Service relativement au traitement et gestion de dossiers RH, dans le respect des procédures et des dispositions réglementaires,
- Participation à l’organisation pratique du Service Ressources Humaines et assister l'équipe encadrante dans la gestion administrative de dossiers (gestion des appels téléphoniques, réalisation
de travail de bureautique.…..).
Tenant compte de l’évolution du service et des besoins de celui-ci, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un emploi de « Gestionnaire Ressources Humaines (recrutement/absence) sur la base des missions suivantes : Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 046-DE
- Assurer la gestion des recrutements, renouvellement de contrats compris, de la rédaction de
l'annonce à l’organisation du jury et réponses apportées, traiter l'ensemble des demandes de stage.
- Suivre le déroulé de carrière des agents contractuels, de la rédaction du contrat de travail, actes
portant sur la vie du contrat, à la gestion des documents de fin de contrats.
- Garantir la gestion du temps de travail et des absences, du suivi du temps syndical.
- Assurer une veille juridique et informer la DRH des principales évolutions intéressant l'activité de chacun et alimenter le réseau en conséquence.
- $e positionner comme le garant du bon paramétrage du SIRH, volet RH, du profil de tout nouveau arrivant (habilitations rattachées notamment) + gestion des accès RH sur CivilNetRh des agents de la
DRH.
- Procéder à des visites régulières des sites extérieurs + agents de terrain (collecte notamment) en vue de répondre aux interrogations portant sur le champ de compétences de l'agent (congés essentiellement) et accompagner à la prise en main de l’outil CIRIL (rendre autonome les agents dans
la pose des congés).
Cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B ou C de la filière
administrative et le recrutement pourra s'effectuer sur le cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux ou des Adjoints administratifs, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si le poste ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront également être exercées par un
agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès aux cadres d’emplois définis dans le tableau ci-dessus, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de lancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-14, VU le Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux,
VU le Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU lavis de la Commission Prospective du 8 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l'unanimité la proposition du Président.
Décident à l’unanimité de considérer que la création de l'emploi d’Assistant RH ayant fait l’objet
de la délibération DE/2019/05/18/056, devient sans objet.
e Décident à l'unanimité d’actualiser le tableau des effectifs en conséquence.
Décident à l'unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
\ Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 evers AGGLOMÉRATIUN Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 047-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/047
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents : -
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie,
CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN
Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de Chargé d’Opérations Gens du Voyage en un emploi Chargé de projets Cohésion Sociale et responsable « Gens du Voyage », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Par délibération en date du 02 octobre 2021, le conseil communautaire à approuvé la création d’un poste de
chargé d'opérations « Gens du Voyage » à temps complet ayant principalement pour mission de : - Traduire les besoins en spécifications techniques et proposer des solutions opérationnelles. - Assurer la maitrise d'ouvrage des opérations.
- Assurer le suivi des travaux.
Tenant compte de l’évolution des besoins dans le domaine de compétences concerné et de l'organigramme des services de Nevers Agglomération, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un emploi de « Chargé de projets Cohésion Sociale et responsable Gens du voyage » tout en étendant les
missions de cet emploi, à savoir :
- Elaborer, en lien avec les instances décisionnelles et en transversalité, le projet territorial de cohésion sociale de Nevers Agglomération. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 047-DE
- Mettre en synergie l'ensemble des politiques publiques de l'EPCI pouvant concourir à la mise en œuvre de ce projet : politique de la ville, insertion professionnelle, santé, accueil, habitat et insertion
des gens du voyage Gens du voyage et toute autre politique publique menée par Nevers
Agglomération.
- Contribuer, en lien avec les chefs de projet dédiés, la définition et l’impulsion des partenariats et contractualisations nécessaires à leur mise en œuvre : contrat de ville, contrat local de santé, etc...
- Elaborer et mettre en œuvre la stratégie d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
- Assister la DGA dans le pilotage et l'accompagnement des agents composant les services cohésion
sociale, PLIE, santé, GDV.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire recruté dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les
conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d'études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une expérience P professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de lancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le
traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospective du 8 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l’unanimité la proposition du Président.
e Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et des effectifs.
e Décident à l'unanimité de considérer la délibération N° 2021/10/02/025 du 2 octobre 2021
susvisée sans objet.
e Décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ne 4
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 048-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/048
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Étaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification d’un emploi de Conseiller en Enseignement Supérieur en un emploi Chef de projets Enseignement Supérieur, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social
Territorial.
Par délibération en date du 18 décembre 2021, le conseil communautaire a approuvé la création d’un poste de
conseiller en enseignement supérieur à temps non complet (50%) ayant principalement pour mission de : o Conseiller sur la possibilité d'installation de nouvelles formations en cohérence avec celles existantes, ainsi que sur les partenariats possibles avec les formations de l'axe Moulins-Bourges ; o Développer et consolider la marque Nevers Sup ;
o Conseiller le Chef de service dans l'ensemble de ses missions, tout en l'assistant ou le représentant,
notamment lors de réunions, évènements, conférences liés à l'Enseignement Supérieur.
Tenant compte de l’évolution des besoins, de l’organigramme des services de Nevers Agglomération et de la
diversité des projets à mener dans ce domaine de compétences, notamment du projet de réalisation d’une Maison de l’étudiant, il apparait nécessaire de modifier l'intitulé de l'emploi initial et ainsi créer un emploi de
Chef de projets Enseignement supérieur tout en maintenant les missions évoquées ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ne 4
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 048-DE
Il convient également d’en modifier la quotité de travail rattachée (50%) et ainsi convenir que le recrutement
s'effectuera désormais sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire recruté dans les conditions fixées à l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature
des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les
conditions prévues par le présent code.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des Attachés territoriaux ou à une expérience
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés
territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospective du 8 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l’unanimité la proposition du Président.
Décident à l’unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents et de considérer la délibération N° 2021/12/18/027du 18 décembre 2021 susvisée sans objet.
e Décident à l’unanimité d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Président,
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 049-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/049
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, saus la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Modification de l'emploi de manager de territoire, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d'en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d'en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Par délibération en date du 24 septembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la création d’un poste de manager de territoire à temps complet ayant principalement pour mission de : o |l/lAccueil des porteurs de projets
© 2/la Gestion de l'immobilier commercial
© 3/l’Animation de l'immobilier commercial
Tenant compte de la définition en matière de politique du commerce, établie par délibération 26 novembre 2022, de l'évolution des besoins, de l’organigramme des services de Nevers Agglomération et de la diversité des projets à mener dans ce domaine de compétences, notamment en coordination avec les communes, il
apparait nécessaire de modifier le cadre d’emploi existant en étendant celui-ci au cadre d'emploi des attachés territoriaux, grade attaché de la filière administrative (catégorie A).
La rémunération et le déroulement de earrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 049-DE
Tenant compte des procédures déjà mises en place, et de l'absence de lien hiérarchique avec l’équipe
pédagogique rattachée, l'emploi ainsi modifié pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie
À ou B de la filière administrative. Le recrutement pourra ainsi s'effectuer sur le cadre d'emplois des attachés ou des rédacteurs territoriaux. L'emploi sera créé sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emploi concernés.
Tenant compte de l'entrée en vigueur de la Loi N°2019-828 du 6/08/2019 portant transformation de la
Fonction Publique et du Décret N°2019-1414 du 19/12/2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la Fonction Publique ouverts aux agents contractuels, les fonctions pourront également être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées à l’article 332-14 du Code général de la Fonction Publique, soit pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
En cas de recours à un agent non titulaire, le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, c’est-à-dire lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions
prévues par le présent code.
Dans ces deux cas, lé niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs ou des techniciens territoriaux ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B ou À, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU le Code général de la Fonction Publique,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
VU le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs
territoriaux,
VU le tableau des emplois permanents,
VU l'avis de la Commission Prospectives du 8 septembre 2073,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l'unanimité la proposition du Président.
Décident à l'unanimité de prendre en compte cette modification d'emploi au sein du tableau des emplois permanents, permanents et de considérer la délibération N° 2022/09/24/044 du 24
septembre 2022 susvisée sans objet.
e Décident à l'unanimité d'inscriré au budget les crédits correspondants.
Président,
is THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
| Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 050-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/050
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 28 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 34
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-
MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT
Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création du Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations et approbation de conventions de mise à disposition
La mise en œuvre du projet de territoire de Nevers Agglomération, approuvé par délibération en date du 18 décembre 2021, implique sur plusieurs des actions phares un travail d'expertise commun entre la ville de
Nevers et Nevers Agglomération.
Ce travail de coordination, visant à doter les deux collectivités d’une réelle ingénierie de projet au service du territoire et de ses habitants et à mobiliser les expertises propres à chaque collectivité, a également pour objectif d'optimiser les moyens existants tout en améliorant la transversalité qu'implique la conduite d'opérations d'aménagement ou d'équipements.
Aussi, il est convenu entre les parties de créer et de structurer un Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations sous forme d'un service commun permettant également à moyen terme d'apporter un appui en
termes de conception de projet ou d'aménagement aux communes de l’agglomération qui souhaiteraient
bénéficier de ses prestations ou conseils en la matière.
Pour initier cette construction, il est proposé de partager, via des conventions de mise à disposition, les
compétences des agents occupant les postes suivants :
- A la ville de Nevers, le poste de Directeur du Laboratoire des Projets et des Innovations du 15 octobre 2023 au 31 décembre 2023, durée qui pourra être renouvelée pour une durée d'un an à
compter du ler janvier 2024.
- Et à l’Agglomération, le poste de Chef de Projet PNRU Banlay pour une durée initiale de 12 mois auprès de la ville de Nevers à compter de la date de son recrutement. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 050-DE
TT
En parallèle, la création du Laboratoire Mutualisé des Projets et des Innovation, lui-même rattaché à la Direction Générale des Services mutualisée, implique sur le plan organisationnel, le rattachement :
- du service commun STR géré par Nevers Agglomération en lieu et place de son rattachement actuel à la Direction Mutualisée du Territoire Numérique Responsable.
- des postes de chargé de mission aménagements urbains/infrastructures et de chargés d'opération d'aménagement (soit 3 postes) lesquels restent gérés par Nevers Agglomération.
- des équipes et agents rattachés au Laboratoire des Projets et des Innovations (bureau de maîtrise d'œuvre, étude et projets transversaux..…., soit 23 postes) lesquels restent gérés par la ville de Nevers.
Les conventions annexées à la présente délibération définissent les modalités de cette mise à disposition.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, notamment son article 11,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date des 8 et 21 septembre 2023, Vu l’avis de la Commission Prospectives en date du 8 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (7 abstentions: Mme Cantrel, M. Diot, Mme Desabre, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Sicot}, les termes des conventions de mise à disposition ci-jointes.
e Autorisent à l'unanimité (7 abstentions : Mme Cantrel, M. Diot, Mme Desabre, Mme Gerbe, Mme
Lalet, M. Lécher, M. Sicot), Monsieur le Président de l’Agglomération ou son représentant Monsieur le Vice-Président aux Ressources Humaines à les signer.
Le Président,
Denis THURIOT
4
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 7
Ÿ = D
E Nevers ° e AGRLOMÉRATION 2
e
o 6 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 051-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/051
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane,
DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Convention de mise à disposition d’un agent de la ville de Nevers en charge de l'Action
Coeur de Ville et de l'Opération de Revitalisation des Territoires
Dans le cadre des réflexions portant sur l’évolution de l'organigramme des services, il est apparu nécessaire de mettre à profit l’expertise et la connaissance d’un agent de la ville de Nevers concernant les dispositifs Action
Coeur de Ville et Opération de Revitalisation des Territoires, dans lesquels Nevers Agglomération et certaines communes de son territoire sont partie prenante.
La convention de mise à disposition annexée à la présente délibération a pour objet de disposer de cette compétence à partir du 15 octobre 2023, sur la base d'un partage à 50% du temps de travail et de la rémunération de l'agent concerné.
Elle a pour finalité :
© d'organiser le pilotage et l'animation des programmes Action Coeur de Ville et ORT avec les P P partenaires de Nevers Agglomération, des communes concernées et les représentants de l'Etat ; © d'’impulser et coordonner l'avancement opérationnel, technique et financier des opérations liées aux P programmes, notamment sur le volet habitat ;
o d'assurer le montage du plan de financement et la mobilisation des financements extérieurs pour les opérations retenues ;
o de concevoir et rédiger l’ensemble des productions écrites destinées à être contractualisées (projet de
territoire, fiches actions, programmation, convention de mise en oeuvre...) ; P
© d'élaborer et mettre en oeuvre une démarche permanente et partenariale d’information, de communication et de concertation en accompagnement des programmes visés ; Les conseillers communautaires :
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le edf
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 051-DE
e Approuvent à l'unanimité les termes de la convention ci-jointe.
, Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération ou son représentant à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel.
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT
\
Es
%\ S\
2 ® ; Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/052
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 33
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à
HERVET Françoise, SICOT Olivier à LECHER Lionel, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création d’un service commun Evaluation et Financements entre Nevers Agglomération et la ville de Nevers
Dans le cadre des réflexions portant sur l’évolution de l'organigramme des services, il est apparu nécessaire voire indispensable d'avancer très fortement sur l'évaluation des politiques publiques portées par Nevers Agglomération.
Cette volonté de doter l'agglomération de moyens en ce domaine a pour objectif, dans un contexte budgétaire
national contraint, de s'assurer à chaque moment de la pertinence du service public rendu aux administrés, de sa viabilité, de l'efficience des moyens mis en oeuvre pour le produire dans les nombreux domaines couverts par Nevers Agglomération.
Corrélativement à cette volonté, il est apparu tout autant nécessaire de ne rien négliger pour saisir les opportunités et les leviers possibles, d'ordre public ou privé, de financements des projets communaux ou intercommunaux.
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de créer un nouveau service commun, soit de pouvoir disposer d'un outil de pilotage spécifique tant au niveau stratégique qu’opérationnel, permettant d'améliorer la connaissance de nos politiques publiques, la prise de décision et l'efficacité des services rendus à la population.
La convention annexée à la présente délibération donne un cadre d'organisation entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération pour mettre en oeuvre une évaluation des politiques publique et de recherche de
financements tout en ayant vocation à permettre aux communes qui le souhaitent à s'inscrire dans ces démarches. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 052-DE
La création de ce service commun repose sur 7 équivalents temps pleins sur des domaines de compétences spécialisés, dont 4 issus de la ville de Nevers, avec une mise en oeuvre pour le ler novembre 2023 et un mode financement à parité entre les deux structures.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.521 1-4-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée, de réforme des collectivités territoriales, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles,
Vu l'avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date des 8 et du 21 septembre 2023 et l'avis
du Comité Social Territorial de la Ville de Nevers en date du |4 septembre 2023, Vu l'avis de la Commission Prospectives en date du 8 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (8 abstentions : Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot), la création d'un Service Commun Evaluation
et Financements à compter du 15 octobre 2023.
e Approuvent à l'unanimité (8 abstentions: Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot), les termes de la convention ci-jointe.
e Autorisent à l'unanimité (8 abstentions: Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Sicot}, Monsieur le Président de l'Agglomération ou son représentant Monsieur le Vice-Président aux Ressources Humaines à la signer, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité |
Pour : 33 |
Contre : 0
| Abstentions : 8 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/053
ACTES/4.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 4
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER
Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SICOT Olivier à LECHER Lionel, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Création des emplois liés à Pévolution de l’organigramme des services de Nevers Agglomération, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’articie L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions.
Dans le cadre d’une première étape d’évolution de l’organigramme des services de Nevers Agglomération, il est souhaité que la collectivité se dote d’un Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations, d'une mission mutualisée pour le développement économique, le commerce et l'innovation ainsi qu’une mission mutualisée
d'évaluation et de financement sous la forme d'un service commun entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération.
Ces évolutions qui s'inscrivent notamment dans une volonté de développer une véritable ingénierie de projet au service des habitants et de leur territoire, nécessite de créer plusieurs emplois rattachés aux directions et ou services suivants, à compter du !* novembre 2023 :
Pour la Direction générale des services :
- Création d’un emploi à temps complet d’Assistant-e de direction Cadre d'emploi des Attachés territoriaux ou des Rédacteurs territoriaux (Catégorie À ou B) avec pour missions principales : Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 053-DE
T
o Apport d'aide solide et permanente en termes d'organisation, de gestion, de communication, d'information, d'accueil et de suivi de dossiers (gestion des agendas, organisation de réunions, veiller
à la bonne transmission des informations auprès des Directions rattachées) ; © Appui administratif sur des projets transversaux et autres projets portés par la Direction Générale.
Pour le Laboratoire mutualisé des Projets et des Innovations :
- Création d’un emploi à temps complet de Chargé-e d'opérations d'aménagement_ Filière Technique cadre d'emploi des Ingénieurs territoriaux grade Ingénieur Territorial (Catégorie A)
avec pour missions principales de :
© Participer à la conception des projets d'aménagements et piloter des études urbaines et pré- opérationnelles ;
o Assurer la conduite et le suivi des opérations d'aménagements et de construction et coordonner les différents acteurs ;
© Particiber au suivi juridique, administratif et financier des opérations d'aménagements et
de construction ;
o Superviser les prestations des entreprises en charge de l'entretien des aménagements sur l'espace
public.
Pour la mission développement économique, le commerce et l’innovation :
- Création d'un emploi à temps complet de Directeur-trice au développement économique, à l'international et à l'Innovation Filière Administrative cadre d'emplois des Attachés Territoriaux_grade Attaché Territorial (Catégorie A) avec pour missions principales de : o Piloter la Direction de la mission Développement Économique, commerce et innovation ;
© Participer à la définition des orientations stratégiques en matière de développement ; o Développer et animer des relations partenariales et des réseaux professionnels.
- Création d’un emploi à temps complet de Chargé-e de mission Appui aux entrepreneurs_ Filière Administrative_cadre d'emplois des Attachés Territoriaux_grade Attaché Territorial (Catégorie À) avec pour missions principales de :
© Accompagner et instruire les projets d'implantation sur le Territoire, de création et de développement d'entreprises ;
o D'accueillir er d'accompagner les entreprises et entrepreneurs, développer des services adaptés aux
besoins des entreprises et en assurer la commercialisation ;
o Contribuer à inscrire l'Agglomération de Nevers dans les réseaux de développement économiques notamment et de développer et renforcer les partenariats avec les acteurs du développement
économique ;
o Prospecter de nouvelles entreprises à l'international pour détecter des projets de création et
d'implantation sur le Territoire ;
o Promouvoir les atouts économiques du Territoire (organisation d'événements, conférences partenariales orientées « Innovation ».
- Création d'un emploi à temps complet d’Assistant-e de direction Filière Administrative cadre
d'emplois des Rédacteurs Territoriaux_ grade Rédacteur territorial (Catégorie B) avec pour missions principales de :
© Assurer le secrétariat de la Direction ;
© Planifier, organiser et assurer le suivi des réunions, des commissions et des séminaires de la
Direction ;
© Préparer et assurer un suivi des dossiers en cours ;
o Suivre les projets et activités de la Direction.
- Création d’un emploi à temps complet de Chef-fe de service Prospections, International et Innovations Filière Administrative cadre d'emplois des Attachés Territoriaux grade Attaché
Territorial (Catégorie A) avec pour missions principales :
o Proposer une stratégie de prospection adaptée au positionnement économique de l'agglomération
et à la typologie d'offre foncière et immobilière (sites industriels ou tertiaires, biens à vocation touristique...) ; Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 053-DE
T
© Contribuer à élaborer un programme de promotion économique auprès des dirigeants, investisseurs et décideurs économiques (communication digitale, salons, événements...), répondre aux dossiers prospects ;
© Détecter et accompagner des projets de développement au sein des entreprises et filières de
l'agglomération ;
o Repérer, susciter et faciliter les projets d'investissements structurants (relocalisation, compétitivité,
innovation...) ;
© Assurer une veille stratégique sur les
économiques.
grands comptes et les mutations
Pour le Service Administration Générale et Gestion des Assemblées :
- Création d'un emploi à temps complet de Gestionnaire des Assemblées_ Filière Administrative cadre d'emplois des Rédacteurs Territoriaux_grade Rédacteur territorial (Catégorie B) avec pour missions principales de :
© Assurer la préparation, la gestion et le suivi des instances communautaires, en veillant au
strict respect du cadre juridique, des procédures et délais en vigueur ;
© Assurer la prise en charge des actes transmissibles au contrôle de légalité et le rendu exécutoire
des délibérations prises ;
© Assurer une mission de support auprès des services.
Pour la mission mutualisée d'évaluation et financements (service commun) :
- Création d’un emploi à temps complet de Directeur-trice de la mission mutualisée Evaluation et
Financement_ Filière Administrative cadre d'emplois des Attachés Territoriaux_grade Attaché hors
Classe (Catégorie A) avec pour missions principales de :
o Diagnostiquer les problématiques de développement de politiques publiques sur le territoire et les communes concernées à partir des données recueillies ;
décrypter les enjeux politiques et le contexte de la décision publique ;
Participer à l’élaboration de la stratégie des politiques publiques ;
Elaborer les conditions d'évaluation et de pilotage des politiques publiques ; Piloter et coordonner la mise en œuvre de politiques publiques. O0
O0
O0
0
- Création d'un emploi à temps complet de chargé-e de mission Financements publics_ Filière Administrative_cadre d'emplois des Attachés Territoriaux_grade Attaché Territorial (Catégorie A)
avec pour missions principales de :
© Assurer une veille constante et une information des cofinancements publics ; © Etablir des bilans réguliers sur la recherche et l'obtention des cofinancements ; © Formaliser le suivi des contrats cadres des principaux financeurs institutionnels (contrat Etat-Région, contrat d'agglomération, contrat de territoire, contrat de pays...) en lien avec le service politiques
bartenariales et d'appui aux territoires ;
o Organiser et préparer les dossiers de cofinancement en lien avec les porteurs de projet et les élus concernés ;
o Assister et conseiller techniquement les porteurs de projets et les élus ; © Développer une relation collaborative avec les services instructeurs.
- Création d'un emploi à temps complet de chargé-e de mission Fonds européens et Appels à projets_ Filière Administrative cadre d'emplois des Attachés Territoriaux grade Attaché Territorial
(Catégorie A) avec pour missions principales de :
© Apporter un appui réglementaire interfonds FEDER (Fonds Européen de DEveloppement Régional)/FSE (Fonds Social Européen)/FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement
Rural) ;
© Particiber à la mise en œuvre des programmes européens en accompagnant les services/directions de Nevers Agglomération et des communes concernées (instructeurs et référents) qui gèrent les
crédits FEDER-FSE et le FEAMP:
© Assurer une veille sur la préparation des programmes européens et diffuser l'information à
l'ensemble des services concernés :
o Saisir les opportunités des appels à projets lancés au niveau européen ou au niveau national. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 053-DE
- Création par voie de transfert d’un emploi à temps complet de Gestionnaire fiscalité, trésorerie
_Filière Technique cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux grade Technicien principal 1° Classe (Catégorie B) avec pour missions principales de :
© Participer à la définition des orientations stratégiques en matière fiscale et à leur mise en œuvre ; Administrer et tenir à jour le système d'information fiscale ;
Réaliser des analyses fiscales ;
Assurer la veille juridique et règlementaire en matière de législation fiscale ;
Organiser la commission communale et intercommunale des impôts directs. 0
O
Oo
©
- Création par voie de transfert d’un emploi à temps complet de Chef de projets et développement systèmes_ Filière Technique_cadre d'emploi des Techniciens Territoriaux_grade Technicien principal 1°" Classe (Catégorie B) avec pour missions principales de :
o Réaliser des développements spécifiques, en particulier lors d’interrogations de bases de données destinées à la production de tableaux de bords pour les services, les directions et facilitant l’aide à la
décision des élus.
- Création par voie de transfert d’un emploi à temps complet de chargé Conseiller en financements
privés _Filière Administrative cadre d'emplois des Attachés Territoriaux grade Attaché Principal Territorial (Catégorie A) avec pour missions principales de :
o Assurer une veille et une information des cofinancements privés et diffuser les informations aux porteurs de projet : communes concernées, Nevers Agglomération. ; © Coordonner les stratégies de financements public/privé des projets ;
Animer un réseau professionnel de financement de projet privé ;
© Organiser et préparer les dossiers de cofinancement en lien avec les porteurs de projet et les élus concernés ;
o Assister et conseiller techniquement les porteurs de projets et les élus ; o Développer une relation collaborative avec les services instructeurs.
O
- Création par voie de transfert d'un emploi à temps complet de Chargé de mission contrôle de gestion et évaluation des politiques publiques_ Filière Technique cadre d'emplois des Ingénieurs en chef Territoriaux (Budget Principal)_ grade Ingénieur en chef (Catégorie A+) avec pour missions principales de :
© participer à la définition et la mise en œuvre du système d'information décisionnel de la collectivité (expression de besoins en indicateurs, méthode d'alimentation et de calcul, présentation des indicateurs, analyse) ;
© Collaborer aux missions ponctuelles du pilotage stratégique.
Hormis les emplois créés par voie de transfert lors de la création du service commun Evaluation et Financements, l’ensemble des emplois pourront être pourvus par un fonctionnaire relevant de la catégorie, la filière et le grade définis ci-dessus.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emploi concerné.
Si les emplois concernés ne peuvent être pourvus par un agent fonctionnaire, il pourra être fait recours à un agent non titulaire.
Le contrat pourra alors être conclu sur fondement de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction
Publique, pour une durée limitée d’un an. |} pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat de travail pourra également être pris sur le fondement de l'article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, soit lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée de 2 ans maximum (par période). il pourra être renouvelé, dans la limite d'une durée totale de 6 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de chaque période de renouvellement de contrat. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 053-DE
Dans tous les cas, le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à
l'obtention des diplômes ou titres permettant l'accès, selon le cas, au cadre d'emplois des Attachés, des Ingénieurs, des Rédacteurs et des Techniciens territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l'emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l'ancienneté et l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie À, B, selon l'emploi concerné, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
É
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ééé
Éé
le Code Général des Collectivités,
le Code Général de la Fonction Publique,
le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des Attachés territoriaux,
le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux,
le Décret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux,
le Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux,
le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des
techniciens territoriaux,
le tableau des emplois permanents,
l'avis de la Commission Prospectives en date du 8 septembre 2023,
Les conseillers communautaires :
Adoptent à l'unanimité la proposition du Président.
Décident à l’unanimité de prendre en compte ces créations d'emploi au sein du tableau des
emplois permanents.
Décident à l'unanimité d'inscrire au budget principal les crédits correspondants.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 054-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/054
ACTES/+.|
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie,
GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou,
SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024
Annule et remplace la délibération DE/2023/06/24/036
En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables MS7.
Cette instruction est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature soit par fonction, avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n’a pas été retenu.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C’est notamment le cas en matière de gestion pluriannuelle de crédits (adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, etc.), en matière de fongibilité des crédits (notamment la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 054-DE
chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel), ou en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour Nevers Agglomération son budget principal et ses budgets annexes suivants : Immobilier à Vocation Economique (BIV),
Développement Economique et Police Intercommunale.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Le Président rappelle que des arbitrages relatifs aux modalités d'encadrement de la mise en œuvre de ce nouveau référentiel devront également être soumis à l'approbation du Conseil Communautaire (adoption d’un
règlement budgétaire et financier, précisions sur les règles de fongibilité des crédits, modalités d'amortissement au prorata temporis, encadrement des dépenses imprévues et de l’utilisation des outils de gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme et autorisations d’engagement/crédits de paiement)) et que le Conseil
communautaire sera saisi en tant que de besoin en temps utiles.
Il est donc demandé aux conseillers communautaires de se prononcer sur le passage de la Communauté d'Agglomération de Nevers à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2024.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
Considérant que l'EPCI souhaite adopter la nomenclature M57 développée à compter du ler janvier 2024. Considérant que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de Nevers Agglomération concernés (budget principal et budgets annexes : Immobilier à Vocation Economique (BIV), Développement Economique et Police Intercommunale).
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Autorisent à l'unanimité le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets
concernés de Nevers Agglomération.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération ou son représentant, Madame la Vice-président aux finances, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e Décident à l'unanimité de renvoyer à des décisions ultérieures les adoptions des préalables indispensables par le Conseil Communautaire.
Là résident,
Dent THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 055-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/055
ACTES/7.6
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 27 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART- MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SICOT Olivier à LECHER Lionel, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Attribution de compensation 2023
La Communauté d'agglomération de Nevers, soumise à l'application de l’article 1609 nonies € du Code Général des Impôts reverse à ses communes membres l’Attribution de Compensation dont le mode de caleul est fixé par la loi du 12 juillet 1999.
Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences, ou à une définition de l'intérêt communautaire qui
conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.
Le mécanisme des attributions de compensation a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux V et au IX de l'article 1609 nonies C du code général des impôts.
D'autre part, l’article L.5211-4-2 du CGCT prévoit qu'en dehors de toute compétence transférée, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs. Lorsque ce
service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par une imputation directe sur le montant de
l'attribution de compensation déjà versée par cet EPCI.
L'article 1609 nonies € du code général des impôts précise que le montant des charges transférées est évalué
par la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Cette commission permanente est amenée à se prononcer tout au long de la vie du groupement en cas de nouveaux transferts de charges. Son Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 055-DE
rôle est d'identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect de la neutralité budgétaire, afin de préserver les équilibres financiers de la communauté d'agglomération et des communes membres sur le long terme.
Suite à la CLETC du 18 décembre 2020 réunie pour évaluer les transferts de charges du réseau de chaleur, il convient d'actualiser comme mentionné au rapport le montant de la redevance d'occupation en année pleine.
De plus, le coût des services communs a été actualisé en tenant compte de l'intégration de la communication sur une année pleine.
Jusqu'en 2020, les attributions de compensation étaient imputées uniquement sur la section de fonctionnement. Au fur et à mesure des transferts de compétences, les attributions de compensation diminuent. Si une commune à transféré peu de fiscalité des entreprises, l'attribution de compensation peut devenir négative. Dans ce cas, c’est la commune qui reverse la part négative à l'EPCI.
Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en fonctionnement (instruction MI4 et instruction M57) :
EPCI Communes membres Détail - .
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
Versement de l attribution de 73921 | 7321] compensation positive par l'EPCI |
Versement de l'attribution de | compensation négative par la 73211 739211 commune à l'EPCI
Les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l'AC en section d'investissement pour les dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés.
Cette méthode d'imputation doit être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l'AC prévue aul°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, c'est-à dire après délibérations concordantes à la
majorité des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres
intéressées. Elle vise notamment à mieux identifier la nature des transferts de charges et à renforcer l'information des assemblées délibérantes.
Cette option permet de limiter l'impact du transfert sur l'attribution perçue en fonctionnement et préserve l'épargne brute des communes.
Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en investissement (instruction M14 et instruction M57) :
[ EPCI Communes membres Détail 2 7
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Versement de l'attribution de
compensation d'investissement 13246 | 2046 par les communes |
Ainsi, la part de fonctionnement relative aux eaux pluviales figurant dans le rapport de la CLECT du 27 mai 2021 sera déduite des AC de fonctionnement versées et la part d'investissement figurant dans le même rapport sera une dépense d'investissement pour les communes.
Pour l’année 2023, le montant des attributions de compensation est donc le suivant : Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le 77
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 055-DE
AC 2023 versée en
fonctionnement par
l’agglomération de Nevers aux
communes membres
AC 2023 perçue en
investissement par
l’agglomération de Nevers des
communes membres
Challuy 75 954 € 8 154,41 €
Coulanges-lès-Nevers 228 397 € 19 818,61 €
Fourchambault 904 215 € 19 283,73 €
Garchizy 157 157 € 22 470,86 €
Germigny-sur-Loire -2 761 € 4 204,69 €
Gimouille 99710 € 2 418,74 €
Marzy | 289 655 € 21 271,75 €
Nevers 8 024 571 € 125 368,76 €
Parigny-les-Vaux 101 073 € 5271,17 €
Pougues-les-Eaux 168 677 € 16 500,77 €
Saincaize-Meauce 4 490 € 1 702,30 €
Sermoise-sur-Loire 102 505 € 8 350,60 €
Varennes-Vauzelles 1 308 795 € 45 183.61 €
Total 12 462 438 € 300 000,00 €
Pour la commune de Germigny-sur-Loire, le montant de l'attribution de compensation 2023 étant négatif, la
somme de 2 761 € est due à l’agglomération de Nevers.
Les conseillers communautaires :
e Adoptent à l'unanimité les montants d'attributions de compensation proposés pour l’année 2023 aussi bien en fonctionnement qu’en investissement.
e Adoptent à l’unanimité les montants négatifs d'attribution de compensation de Germigny-sur- Loire pour l’année 2023.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT Î
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 056-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/056
ACTES/7.2
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 40
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, FHURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, BONNICEL Isabelle à SAOULI Sophian, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SICOT Olivier à LECHER Lionel, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Instauration de la Taxe Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et fixation du produit de la taxe
Vu la Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale de d’Affirmation des Métropoles (dite loi « MAPTAM »), notamment les articles 56 à 59 ;
Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
notamment ses articles 64 et 76 ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-16 et L5214-21 ;
Vu les missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article L211-7 du code de l’environnement ;
Vu l'article LI530 bis du Code Général des impôts (CGI) ;
Il est rappelé que depuis le ler janvier 2018, la Communauté d'Agglomération est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et de préventions des inondations. Elle doit réaliser à ce titre :
- l'entretien, la protection, la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- L'entretien régulier du lit des cours d'eau afin d’assurer le libre écoulement des eaux.
Pour financer l'exercice de ladite compétence GEMAPI, il est proposé d'instituer une taxe GEMAPI prévue à l'article LI530 bis du CGI. La taxe GEMAPI est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant et par an, sur la base de la population dite « Dotation Globale de Fonctionnement » DGF.
Il s’agit d’une taxe additionnelle dont le montant est réparti par l’administration fiscale sur les quatre taxes
locales (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d'Habitation résidences secondaires, Cotisation Foncière des Entreprises). Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
, ne Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 056-DE
Le produit de cette taxe doit être arrêté par l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
avant le ler octobre de chaque année pour l'application l’année suivante. li doit être au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Le produit de cette taxe doit être exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d'investissement y compris celles constituées par le coût de renouvellement des installations ainsi que par le
remboursement des annuités des emprunts, résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI.
Le montant de ces charges est estimé à 492 000 € pour l’année 2024.
Les conseillers communautaires :
e Décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (12 contre : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, M. Herteloup, Mme Lalet, M.
Lécher, M. Maurin, M. Monet, M. Sicot), de l'instauration de la Taxe pour la Gestion des Milieux
Aquatique et de la Prévention des Inondation prévue à l’article LI530 bis du code général des
Impôts.
e Autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (12 contre: Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, M. Herteloup, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Monet, M. Sicot}, Monsieur le Président de l’Agglomération à prendre toute décision et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de présent projet de délibération.
e Décident à la majorité absolue des suffrages exprimés (12 contre : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot, Mme Dupart Muzerelle, Mme Gerbe, M. Herteloup, Mme Lalet, M.
Lécher, M. Maurin, M. Monet, M. Sicot / | abstention : M. Mercier), d'arrêter le produit de cette taxe à 492 000 € pour l'année 2024.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour : 28
Contre : 12
Abstention : | | Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 057-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/057
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l'autorisation de programme - crédits de paiement _ Etudes et travaux de réhabilitation des déchèteries et de création d’une recyclerie
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Dans le cadre de sa compétence collecte et valorisation des déchets, Nevers Agglomération a mis en service 3 déchèteries :
- Une déchèterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers, à l’ouest de Nevers, d’une surface de
2 490 m2 ;
- Une déchèterie fixe en mars 2000 aux Taupières, à l'est de Nevers, d’une surface de 2 490 m° ;
- Une déchèterie mobile, en septembre 2013.
Ces déchèteries permettent d'accueillir :
- 40 000 à 50 000 passages/an et 5 500 à 6 500 tonnes/an par déchèterie fixe ; - 3 000 à 4 000 passages/an et 400 à 500 tonnes/an pour la déchèterie mobile.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire indique que les déchèteries sont tenues de prévoir une zone de dépôt destinée aux produits pouvant être réemployés. Cette
obligation ainsi que les nouvelles filières REP à venir, la valorisation de nouveaux déchets tels que la laine de verre, le verre plat.
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 057-DE
et les difficultés fonctionnelles des déchèteries actuelles (hauteur de quai, temps d'attente, étroitesse pour les manœuvres des véhicules) nécessitent la refonte des déchèteries fixes.
Pour répondre à ces problématiques, Nevers Agglomération a lancé une démarche de réhabilitation de ces déchèteries dont les dépenses se décomposent en trois postes :
- La mission d'AMO qui accompagne Nevers Agglomération dans la phase d’études puis dans le suivi
des travaux ;
- L'achat d’un terrain qui permettra l’agrandissement de la déchèterie du Pré-Poitiers ; - Le lancement d'un marché public global de performances pour la conception et la réalisation des
travaux de réhabilitation des déchèteries et de construction de la recyclerie.
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le
Territoire pour permettre la Transition écologique et l'économie circulaire. Orientation stratégique 9 : Poursuivre les efforts pour une gestion durable et responsable des déchets.
Libellé de l’autorisation de programme :
2023-04 réhabilitation des déchèteries et création d’une recyclerie.
Montant initial de l’autorisation de programme : 5 438 660 € TTC
Montant révisé de l'autorisation de programme : 15 522 956 € TTC
Le montant total de l’opération inclut également des dépenses qui ont été engagées hors AP/CP en 2021 et
2022 pour 0,2M£€.
Plan de financement (montant total de l'opération) :
Dépenses Recettes
Etudes 293 975 FCTVA 2 585 869
| Achat terrain 80 420 Autofinancement 13 177 786
| Travaux 15 389 260
|
| TOTAL 15 763 655 TOTAL 15 763 655
Répartition initiale des crédits de paiement (AP/CP) :
Crédit de Crédit de Crédit de
paiement paiement paiement Montant total autorisation de programme
2023 2024 2025
Etudes 51 810 29 550 6 900 88 260 2031
Jraaux 4 948 190 8 076 610 2 325 600 15 350 400
Total 5 000 000 8 106 160 2 332 500 15 438 660
Nouvelle répartition des crédits de paiement (AP/CP) :
Crédit de Crédit de Crédit de
paiement paiement paiement Montant total autorisation de programme
2023 2024 2025
Etudes CO 97 246 29 550 6 900 133 696
Jraaux 4 591 002 7 149931 3 648 327 15 389 260
Total 4 688 248 7 179 481 3 655 227 | 15 522 956
Le budget total de l'opération s'élève à 15.7M€ TTC, incluant le montant prévu au travers de l'AP/CP ainsi que
des dépenses hors AP/CP. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 057-DE
ne
Des études et l’achat de terrain ont en effet débuté en 2021 et 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant des dépenses engagées sur ces 2 années est de 0,2M€ TTC.
Le montant de dépenses incluses au travers de l’'AP/CP couvre les dépenses prévisionnelles 2023, 2024 et 2025. Il est révisé à 15.523kK€, soit une hausse de 84k€ par rapport au montant initial. Cette hausse correspond à des frais d’études (principalement des primes aux candidats non retenus) et à des travaux suite à la signature de l'avenant n°1 (modifications apportées : aménagement de l'accès des véhicules légers, habillage de la salle de sensibilisation).
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours d'exercice au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Modifient à l’unanimité l'autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement liés
au programme de réhabilitation des déchèteries et de création d’une recyclerie.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à liquider et mandater les
dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
evers © GLOMÉRATION 2»,
D /
T /
2/ Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 058-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/058
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Modification de l’autorisation de programme - crédits de paiement Renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur de la rue François Mitterrand
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 29 du conseil communautaire du 2 octobre 2021,
Vu la délibération n° 44 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Vu la délibération n°28 du conseil communautaire du 12 février 2022,
Descriptif :
Dans le cadre du renouvellement patrimonial des réseaux d'eau potable et des branchements liés au projet de réaménagement des rues piétonnes du secteur de la rue François Mitterrand à Nevers, il est proposé de
maintenir l'autorisation de programme et les crédits de paiements suivants : Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 058-DE
TT
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau.
Libellé de l'autorisation de programme :
2021-001 Renouvellement patrimonial des réseaux et des branchements d'eau potable du secteur François
Mitterrand.
Montant de l'autorisation de programme : | 250 000 € HT Budget eau
I est proposé de rectifier l’échéancier des crédits de paiement de 2023 et de 2024 sans modifier le montant global de l'autorisation de programme.
Répartition crédits de paiement :
Dépenses Recettes
Travaux
(2313) | 250 000 € Autofinancement / emprunt 950 000 €
Subventions (sous réserve DETRI3118) 300 000 €
TOTAL | 250 000 € TOTAL 1 250 000 €
Répartition crédits de paiement :
Secteur François 2021 2022 2023 Montant total AP Mitterrand
Nature 2313 225 € 699 775 € 550 000 € 1 250 000 €
Nouvelle répartition des crédits de paiement :
Secteur François 2021 2022 2023 Montant total AP Mitterrand Tranche Ferme
Nature 2313 225 € 580 548 € 669 227 € 1 250 000 €
Les crédits de paiement sont inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours d'exercice
au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Modifient à l'unanimité la répartition des crédits de paiements de l'autorisation de programme
liée au renouvellement des réseaux et des branchements d’eau potable du secteur de la rue
François Mitterrand à Nevers.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 058-DE
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : O0
F
nevers AGGLOMÉRATIÈN Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 059-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/059
ACTES/7.1I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement _ Requalification de l’entrée sud
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°50 du conseil communautaire du 18 décembre 2021,
Descriptif :
Dans le cadre de la compétence « aménagement du territoire » et pour améliorer la notoriété et l'attractivité
du territoire tout en posant l'identité de Nevers Agglomération, les entrées de l’agglomération vont être
améliorées.
La priorité est donnée à l'entrée sud de Nevers Agglomération qui fait l’objet d'un projet d'aménagement
urbain structurant d'intérêt communautaire.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 4: Renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour
gagner en attractivité et notoriété.
Orientation stratégique 16 : Poursuivre les efforts pour offrir un maillage d’infrastructures, de grands
équipements culturels et sportifs de qualité avec les services associés. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 059-DE
Libellé de l’autorisation de programme :
2022-01 Requalification de l'entrée sud de Nevers Agglomération.
Montant initial de l'autorisation de programme : 13 700 000 € TTC (jusqu’en 2031) 1 révision de l'autorisation de programme : 13 241 888 € TTC
2°" révision de l’autorisation de programme : 13 235 152 €TTC
| ère révision de l'autorisation de programme :
Requalification M trée sud ontanE en 2022 2023 2024 2025 2026 2027-2029 | total AP
Nevers y 2022-2029
Agglomération
Fonction 90
Natures 179 484 2115168 | 1 635 942 | 1 265 880 | 1 307 856 | 6 737 558 | 13 241 888
2031,3215...
2°" révision de l’autorisation de programme :
Regreificaton Montant
entree su 2022 2023 2024 2025 2026 | 2027-2029 | total AP Nevers , 2022-2029 Agglomération
Fonction 90
Natures 97 152 426 000 3 445 000 | 2 084 000 | 2 593 000 | 4 590 000 | 13 235 152
2031,3215....
Répartition des financements extérieurs :
RegeateatIon 027 Montant
entree su 2022 2023 2024 2025 2026 _ total AP Nevers 2029 , 2022-2029 Agglomération
ETAT 154 769 370 300 502 717 559 495 1 605 897 | 3 193 178
ETAT appel à 117973 | 113093 | 108682 | 78463 | 418210 projets vélos REGION 157 273 110 013 131 303 101 412 500 000
DEPARTEMENT 353000 | 147 000 500 000
COMMUNES 125 000 75 000 50 000 300 000 550 000
FEDER 400 000 500 000 1 400 000 | 2 300 000
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours
d'exercice au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 059-DE
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité la révision du montant de l'autorisation de programme et la
modification de l’échéancier des crédits de paiement liés à la requalification de l'entrée sud.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l’Agglomération à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Le Président,
Denis THURIOT
\
| Délibération adoptée à l'unanimité \ Pour : 42 EE / S
Contre : 0 P S © neyers °) ABELI MÉRATIO 2
/ F
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 060-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/060
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Autorisation de programme -— crédits de paiement_ Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération DE/2022/09/24/027 relative à la Création d'une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération,
Référence au projet de territoire Nevers Agglomération 2021-2026 :
Ambition 4 : renforcer les attributs urbains et la fonction métropolitaine de Nevers Agglomération pour gagner en attractivité et notoriété.
Orientation stratégique 18 : Garantir une offre d'enseignement supérieur et de recherche et une vie étudiante adaptée au territoire.
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-003 Création d’une Maison Des Etudiants de Nevers Agglomération.
Montant initial de l’autorisation de programme : | 935 756 € TTC Montant de l'autorisation de programme : | 970 200 € TTC
Répartition des crédits de paiement :
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
. TT Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 060-DE
DBbonttes 2023 2024 Montant total AP étudiants
Fonction 314 —
natures 2031, 231. 871 878 | 063 878 1 935 756
et 215...
Nouvelle répartition des crédits de paiement :
PIRsonses 2023 2024 Montant total AP étudiants
Fonction 314 —
natures 2031, 231. 121 878 | 848 322 | 970 200
et 215...
Les études de faisabilité et l'acquisition du bâtiment pour la création de la maison des étudiants ont débuté en 2022 avec un budget hors AP/CP. Le montant prévisionnel des dépenses engagées sur l’année 2022 était de 231 444 € TTC. Le montant définitif réalisé sur l'exercice 2022 est de 197 000 € TTC.
La différence de 34 444 € est reportée sur l'exercice 2023, ce qui induit une augmentation du montant de l'AP/CP.
Le budget total de l'opération reste ainsi inchangé et s'élève à 2 167 200 € TTC.
Répartition des financements extérieurs à solliciter :
Maison des étudiants 2023 2024 2025 Montant total
oi 120 000 280 000 400 000
Etat - DETR 103 776 242 144 345 920
Etat — Autres 154 080 154 080
Conseil régional 150 000 350 000 500 000
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours
d'exercice au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité d'ouvrir l’autorisation de programme et les crédits de paiement lié au
projet de création de la maison des étudiants.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Le Préside
Denis THURIQ
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : Q
«
ge esPa » € :
rers Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 061-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/061
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Autorisation de programme = crédits de paiement _ Aménagement aire d’accueil des gens du voyage — Varennes Bourg
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Descriptif :
Réhabilitation de l’aire d'accueil de Varennes-Bourg.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition | : Garantir un développement équilibré et durable du territoire pour le bien-être et la cohésion des
habitants.
Orientation stratégique | : Garantir l’accès à un habitat de qualité, économe en énergie et adapté à chacun.
Libellé de l'autorisation de programme :
2023-02 Aménagement aire d'accueil des gens du voyage-Varennes-Boursg.
Montant initial de l’autorisation de programme : 934 800€ TTC Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
. TT Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 061-DE
lère révision de l'autorisation de programme : | 118 269.20 € TTC
Ce projet subit une augmentation par rapport au chiffrage prévisionnel initial, lié notamment à l'impact de l'inflation (environ 50k€) et à la modification du programme de travaux (pour améliorer la gestion de l’eau et
de l'assainissement, ainsi que pour la sécurisation du site).
Répartition des crédits de paiement :
rÉaccuel 2023 2024 Montant total AP Varennes-Bourg
Fonction 314 —
natures 2031, 231. 690 240 244 560 934 800
et 215...
Nouvelle répartition des crédits de paiement :
Dire d'accueil 2023 2024 Montant total AP Varennes-Bourg
Fonction 314 —
natures 2031, 231. 354 144 764 125,20 1 118 269,20
et 215...
Répartition des financements extérieurs à solliciter :
Aire d'accueil 2023 2024 Montant total Varennes-Bourg
de Conseil 100 000 100 000 épartemental
Etat- DETR 350 000 350 000
Etat- DIHAL 76 834 76 834
Les crédits de paiement sont inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours d'exercice
au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l’unanimité la révision du montant de l'autorisation de programme et la
modification de l’échéancier des crédits de paiement liés à l'aménagement de l’aire d'accueil des
gens du voyage de Varennes Bourg.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
|
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
\
) Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 062-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/062
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme — crédits de paiement — Plateforme territoriale de la donnée numérique
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M14,
Vu la délibération n°48 du conseil communautaire du 18 décembre 2021, Vu la délibération n°78 du conseil communautaire du 25 juin 2022,
Descriptif :
Dans le cadre de la mise en place de la stratégie responsable de l'Internet des Objets Connectés, le programme d'échanges européens URBACT est entré dans sa seconde phase qui consiste à définir des plans d'actions
intégrés associant les services de la collectivité et les acteurs privés ou publics du territoire concernés. L’agglomération porte le projet de création d’une plateforme territoriale de la donnée numérique et poursuit
l'acquisition d'outils intelligents.
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 3 : Créer les conditions favorables pour conforter le développement du tissu économique local et
l'accompagner vers l’économie de demain.
Orientation stratégique 16 : Accompagner la transformation numérique et digitale du territoire. Libellé de l'autorisation de programme :
2022-03 Plateforme territoriale de la donnée numérique.
Montant de l'autorisation de programme : 800 000 € TTC
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
77
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 062-DE
Il est proposé de réviser l’échéancier des crédits de paiement en ajoutant une année supplémentaire sans
modifier le montant de l’autorisation de programme.
Répartition crédits de paiement:
Plateforme IOT 2022 2023 Montant total AP
Fonction 020 - Nature 2051 400 000 400 000 800 000
Nouvelle répartition crédits de paiement :
Plateforme IOT 2022 2023 2024 Montant total AP
Fonction 020 - Nature 2051 400 000 200 000 200 000 800 000
Répartition des financements extérieurs :
Total des
2022 2023 financements
extérieurs
Région 230 000,00 230 000,00 460 000,00
Nouvelle répartition des financements extérieurs :
Total des
2022 2023 2024 2025 financements
extérieurs
Région 0 200 000,00 0,00 260 000,00 460 000,00
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours
d'exercice au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
_ LÉ Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 062-DE
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement lié à la plateforme territoriale de données numériques.
e Autorisent à l'unanimité Monsieur le Président de l'Agglomération à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 063-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/063
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Révision de l’autorisation de programme - crédits de paiement _ Construction d’une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° 011.17 du conseil communautaire du ler avril 2017,
Vu la délibération n°66 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Vu la délibération n°87 du conseil communautaire du 22 juillet 2020,
Vu la délibération n°20 du conseil communautaire du 10 février 2021, Vu la délibération n°43 du conseil communautaire du 18 décembre 2021.
Descriptif:
Dans le cadre du projet de construction d'une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare,
une autorisation de programme et crédits de paiement à été votée lors du conseil communautaire du ler avril
2017.
L'année 2022 a permis de valider le projet définitif en prenant en compte les contraintes environnementales et
les prescriptions techniques de la DDT. Il a été retenu :
- la nécessité de créer des nouveaux réseaux de collecte des eaux usées sur l’ensemble de ce bassin de collecte. Un programme pluriannuel d'investissement a été défini entre la DDT et Nevers
Agglomération. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
. TT Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 063-DE
Nature des dépenses | Demande DETR et Périodes de travaux _-. | AELB publics
Tranche | STEU 2022 2022
Tranche 2
2 postes + réseaux séparatif 2022 2022/2023 (2 secteurs sur trois)
Tranche 3 cité SNCF 2023 2024
- de réhabiliter urgemment l'unité de dépollution existante (arrêté 58-2021-07-30-00001 de mise en demeure préfectorale).
- de limiter la quantité d’eau traitée rejoignant le milieu naturel en période d’étiage (mise en place
d’une zone naturelle de dispersion).
- d'assurer le suivi qualitatif du plan d'eau privé recevant les eaux épurées selon les prescriptions préfectorales.
- de prendre toutes les précautions nécessaires afin de limiter la diffusion d’odeurs (habitations à
proximité de l’unité de dépollution).
Référence à la stratégie du territoire 2021 - 2026 :
Ambition 2: Préserver nos ressources naturelles et inciter à consommer et produire autrement sur le territoire pour permettre la transition écologique et l'économie circulaire.
Orientations stratégiques 7 : Préserver et garantir la disponibilité de la ressource eau. Libellé de l’autorisation de programme : 2017-01 Saincaize Cité de la Gare. Montant initial de l'autorisation de programme : | | 74 640 € HT Budget assainissement lère révision de l'autorisation de programme : | 189 640 € HT Budget assainissement
2ème révision de l'autorisation de programme : | 551 475€ HT Budget assainissement
Répartition des crédits de paiement :
Répartition des crédits de paiement :
Saincaize- Montant Cité de la 2017 à 2021 2022 2023 2024 2025 total AP
Gare
Nature 2313 - 22 205 € 1 086 370 € 315 250 € 127 650 € 1 551 475 €
Nouvelle répartition des crédits de paiement :
Saincaize- Montant
Cité de la 2017 à 2021 2022 2023 2024 2025 total AP
Gare
Nature 2313 - 22 205 € | 300 000 € 101 620 € 127 650 € | 551 475 €
Répartition des financements extérieurs :
Saincaize-Cité 2017 à Montant de la Gare 2021 2022 2023 2024 2025 2026 total AP
Nature 13111 (AELB/DETR) = 116 624€ | 335 624€ 90000€ | 542248 € Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 063-DE
Les crédits de paiement sont inscrits dans les budgets des années considérées et actualisés en cours d'exercice au besoin.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité de modifier l’échéancier des crédits de paiement liés au projet de
construction d'une station de traitement des eaux usées à Saincaize Cité de la Gare.
e Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président dé l’Agglomération à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des créditside paiement indiqués ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président,
Denis THURIOT
LOMÉRATION © Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 064-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/064
ACTES/7.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents: 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Syivie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Eouis-François.
| Sarantie d'emprunt accordée à HESTIA-Habitat Solidaire pour la construction d’une | pension de famille/résidence accueil de 21 logements à Nevers
Vu les articles L511 1-4 et L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu la délibération du Conseil d'administration de la société HESTIA Habitat Solidaire en date du 19 février 2020 autorisant la construction d’une pension de famille/résidence accueil à Nevers ;
Vu la demande de la société HESTIA Habitat Solidaire, SAS domiciliée 12 place Juranville à Bourges (18) en date du 16 mai 2023 sollicitant une garantie d'emprunt ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Nièvre en date du 06 juillet
2023 accordant sa garantie d'emprunt à hauteur de 50% des prêts souscrits d’un montant total de 2 171 460€.
La société HESTIA Habitat Solidaire a été créée en 2019 à l'initiative des associations Le Relais et le FAALEC, pour porter des opérations de maîtrise d'ouvrage d'insertion (agrément préfectoral). Elle porte un projet de
construction d’une pension de famille/résidence accueil de 21 logements (dont 5 places de résidence accueil) affiliée à la Fondation Abbé Pierre, situé rue Jean Georges à Nevers.
Les prêts d’un montant total de 2 171 460€ faisant l’objet de la présente demande de garantie permettront de financer pour partie les travaux de construction estimés à 2 647 464 TTC €. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 064-DE
Les caractéristiques de ces prêts sont les suivants :
CDC-Banque des Territoires Action Logement Services
Montant: 2 OI5 460€ Montant: 156 000€
Durée : 40 ans Durée : 40 ans
Taux : livret A-0.2% Taux : livret A-2.25% avec taux plancher 0.25% Périodicité des échéances : annuelle Périodicité : trimestrielle.
La société HESTIA Habitat Solidaire sollicite la garantie du Conseil Départemental de la Nièvre et de la Communauté d'agglomération de Nevers à hauteur de 50% chacun, soit 1 085 730€ correspondant à une garantie de | 007 730€ pour le prêt de la CDC-Banque des Territoires et à une garantie de 78 000€ pour le prêt d'Action Logement ;
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Décident à l'unanimité (| abstention : M. Thuriot) de garantir à hauteur de 50%, soit 1 007 730€, le contrat de prêt d'un montant de 2 015 460€ d’une durée de 40 ans accordé par HESTIA Habita Solidaire par la CDC-Banque des Territoires au taux de : livret A- 0.2%. e Décident à l'unanimité (1 abstention : M. Thuriot) de garantir à hauteur de 50%, soit 78 000€, le contrat de prêt d'un montant de 156 O00€ accordé à HESTIA Habitat Solidaire par Action Logement Services au taux de : livret À -2.25% avec un taux plancher de 0.25%. e Approuvent à l'unanimité (1 abstention : M. Thuriot) les caractéristiques de ces emprunts selon les données fournies par les organismes prêteurs.
e Autorisent à l'unanimité (! abstention : M. Thuriot) Monsieur le Président de l’Agglomération ou son représentant à signer tout document utile, notamment les contrats et leurs éventuels avenants.
e Autorisent à l'unanimité (1 abstention : M. Thuriot) Monsieur le Président de l’Agglomération ou son représentant à signer une convention de cautionnement avec HESTIA Habitat Solidaire pour les 2 garanties d'emprunt {cf. modèle type).
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : Î Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le T
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 065-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/065
ACTES/7.3
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Garantie d'emprunt accordée à HESTIA-Habitat Solidaire avec contrat de prêt en | annexe _ Construction d’une pension de famille et résidence accueil à Nevers
Vu les articles L5111-4 et L5216-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°147064 en annexe signé entre: HESTIA-HABITAT SOLIDAIRE ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité (1 abstention : M. Thuriot) :
Article | :
L'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération de NEVERS accorde sa garantie à hauteur de
50,00% pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2 015 460,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations , selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N°14064 constitué de | Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme principal de 1 007 730,00 euros augmentée de
l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de
celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas
acquitté à la date d'éligibilité. Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 065-DE
TT
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour
couvrir les charges du Prêt.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : | Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 066-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/066
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents : 26 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 30
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, BONNICEL Isabelle à SAOULI Sophian, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SICOT Olivier à LECHER Lionel, SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile,
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Décision modificative n°2 du budget annexe Eau
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà Montant | inscrits
EAU-6815 cations aux provisions pour risques et charges 50 000,00 8 700,00 d'exploitation
EAU - 604 Facture SIAEP Bertranges 2023 14 000,00 35 000,00
EAU - 6063 Frais de transition reprise en régie - dotation initiale 136 000,00 12 000,00 en vêtements de travail pour le personnel repris
Frais de transition reprise en régie -
EAU - 6261 communications à destination des usagers du 4 000,00 35 000,00
périmètre repris en régie
Frais de transition reprise en régie -
EAU - 6064 communications à destination des usagers du - 15 000,00
périmètre repris en régie
| RH - 6411 Frais de transition reprise en régie - frais de 520 000,00 40 000,00
personnel repris
FIN-661 11 Intérêt de la dette 60 000,00 6 000,00
FIN-618 Divers (dépenses non affectées) - écriture d'équilibre 238 800,00 - 115 450,00
TOTAL | 36 250,00 Recettes d'exploitation
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 066-BF
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
EAU-7588 rss redevance occupation du domaine 30 000,00 36 250,00
_ TOTAL 36 250,00
Dépenses d'investissement
LIL Crédits déjà Compte Libellé Un Montant inscrits
EAU-2031 Etudes Maison de l'eau - MOE - 15 000,00 EAU-21311 Achat Bâtiment Oasis 300 000,00 EAU-2313 Travaux Maison de l'eau - 150 000,00 EAU-2158 Frais de transition - investissements matériels - 50 000,00
Transfert de crédits - crédits de l'opération "Projet EAU-2313 193 350,00 82 723,00 AEP Grand Cerf" réaffectés à l'opération “Foresta"
Transfert de crédits - crédits de l'opération "Projet EAU-21531 82 723,00 AEP Grand Cerf” réaffectés à l'opération "Foresta" -
Transfert de crédits - crédits de l'opération "Projet EAU-2313 110 627,00 AEP Grand Cerf” sur le compte 2031 193 350,00
Transfert de crédits - crédits de l'opération "Projet EAU-2031 p ! 50 000,00 U-203 AEP Grand Cerf" sur le compte 2031 -
EAU-2313 Travaux AP/CP Rue François Mitterrand 500 000,00 169 227,00 ASS-21531-041 | Transfert avance du compte 238 au 21531 ” 15 000,00 TOTAL 638 600,00 |
_Recettes d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà Montant inscrits
ASS-238-041 Transfert avance du compte 238 au 21531 - 15 000,00
EAU-1641 Emprunt - écriture d'équilibre 164 569,00 623 600,00 TOTAL 638 600,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (11 abstentions : Mme Amelaine, Mme Cantrel, Mme Desabre, M. Diot,
Mme Dupart-Muzerelle, Mme Gerbe, Mme Lalet, M. Lécher, M. Maurin, M. Monet, M. Sicot),
cette décision modificative n°2 du budget annexe Eau.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 11 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 067-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/067
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni
Présents: 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°3 du budget annexe Assainissement
Dépenses d'exploitation
U Le Crédits déjà 1 Compte Libellé inscrits Montant ASS-6815 DetHons aux provisions pour risques et charges 30 000,00 5 000,00 d'exploitation
FIN-618 Divers (dépenses non affectées) - écriture d'équilibre 1 338 925,00 40 329,00
TOTAL 45 329,00
Recettes d'exploitation
Crédits déjà 5 | . ,
| Compte Libellé inscrits Montant
Régularisation redevance occupation du domaine 30 000.00 45 329,00 | ASS-7588 _
public
| TOTAL |___45 329,00 Dépenses d'investissement
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
TT
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 067-BF
I Crédits déjà
Compte Libellé inscrits Montant
ASS-2313 Travaux traitement des sables décalé en 2024 - 450 000,00 450 000,00
ASS-4581024 | Déconnexion avaloir à Garchizy - opération mandat - 14 000,00 ASS-2313 AP/CP Eau usées Saincaize Cité de la gare 1 087 000,00 213 630,00 ASS-2313-041 | Transfert avance du compte 238 au 2313 - 60 000,00 FIN-2315 Travaux non affectées - écriture d'équilibre budgétaire 475 776,00 250 370,00
TOTAL 88 000,00
Recettes d'investissement
IE Crédits déjà
COMPIÉ Libellé inscrits Montant
ASS-4582024 | Déconnexion avaloir à Garchizy - opération mandat - 14 000,00 ASS-2315 Régularisation travaux avaloir à Garchizy - 14 000,00 ASS-238-041 | Transfert avance du compte 238 au 2313 - 60 000,00
TOTAL 88 000,00
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n° 3 du budget annexe Assainissement.
Le Président,
Denis THURIOT
%
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
«2
>
œ
=
S
€ + AGGLOMÉRÀ Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 068-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/068
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni
Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la
présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir:
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à
MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Décision modificative n°1 du budget annexe Immobilier à Vocation Economique |
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà / : inscrits Montant
BIV (Inkub) - 6815 Dotations aux provisions pour risques et _ 17 000,00
charges d'exploitation
BIV (3 antennes) - 6156 | Dépenses de maintenance 62 500,00 45 000,00 BIV (IAB) - 60613 Supplément chauffage 7 000,00 5 000,00
FIN-6188 Dépenses non affectées - écriture d'équilibre 211 396,00 _ 103 697,00
budgétaire
E TOTAL -36 697,00 Recettes d'exploitation
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
77
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 068-BF
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
BIV (Inkub) - 752 Loyers Pass / Campus 64 683,00 5 233,00 BIV (Inkub) - 7588 Refacturation charges 2023 16 990,17 16 470,00 BIV (B5) - 752 Sous-réalisation des recettes de loyers B5 45 400,00 - 25 400,00
BIV (B5) - 7588 Sous-réalisation des recettes de refacturations 36 300,00 L 33 000,00
de charges B5
TOTAL -36 697,00
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Crédits déjà | inscrits Montant | 2051 Licences "labellisation INKUB" - 3 400,00 |
2135 Immobilisations 72 274,00 - 3 400,00
TOTAL 0,00
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n° | du budget annexe Immobilier à
vocation économique.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 069-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/069
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
[ Décision modificative n°1 du budget annexe Port de la Jonction
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà . inscrits Montant
PORT - 63513 | Reversement de la taxe de séjour - 1 500,00
PORT - 6811 | Ajustement des dotations aux amortissements 95 000,00 - 18 000,00 PORT - 6061 | Ajustement des prévisions de dépenses d'électricité 40 000,00 25 000,00 RH-6411 Ajustement des dépenses de personnel 27 500,00 5 000,00
TOTAL 13 500,00
Recettes d'exploitation
Crédits déjà
inscrits Montant
PORT-74 Subvention d'équilibre 126 050,00 13 500,00
Compte Libellé
| TOTAL | 13 500,00 Dépenses d'investissement
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
77
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 069-BF
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
Port - 1687 | Remboursement de l'avance au budget principal - 30 000,00 Port - 2135 | Caméra de vidéosurveillance 15 000,00 FIN-2188 Divers (Dépenses non afféctées) - écriture d'équilibre 195 334,00 | - 63 000,00
TOTAL -18 000,00
Recettes d'investissement
ILE Crédits déjà Compte Libellé inscrits Montant
FIN-28135 Ajustement des dotations aux amortissements 76 000,00 - 18 000,00
TOTAL -18 000,00
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n° | du budget annexe Port de la Jonction.
Le Président,
Délibération adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 070-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/070
ACTES/7.I
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents : 36
Votants : 42
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents:
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°2 du budget annexe Transports |
Dépenses d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà | inscrits Montant | TRANSPORT - 739 | Restitution du Versement Mobilité 5 000,00 8 625,00 | FIN - 675 CHAP 42 Vente de vélos - Sortie du bien pour le : 2 000,00 montant de la valeur nette comptable
FIN - 673 Annulation de titres sur exercices antérieurs 111 000,00 4 000,00 TOTAL 14625,00 |
Recettes d'exploitation L
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
TRANSPORT - 7471 | Aide gouvernementale inflation AOM 115 733,00 87 900,00 Actualisation des prévisions de recettes
TRANSPORT - 734 | Versement Mobilité $ 110 000,00 212 100,00 TRANSPORT - 7478 | Subvention d'équilibre 2 680 449,00 285 375,00
TOTAL 14 625,00 Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 070-BF
LU Crédits déjà Compte Libellé inscrits Montant
FIN-203 Travaux non affectés - écriture d'équilibre - 2 000,00
TOTAL 2 000,00
Recettes d'investissement
| Compte Libellé SRE déjà | inscrits Montant
FIN 2182 CHAPITRE | Vente de vélos - Sortie du bien pour le . | 040 montant de la valeur nette comptable 2 000,00
| TOTAL 2 000,00
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité cette décision modificative n° 2 du budget annexe Transports.
. Le Président,
\ Denis THURIOT
|
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
£ 388 G Mme k
CG \ w Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le ne
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 071-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/071
ACTES/7.l
Nombre de conseillers : L’An deux mille vingt trois, le trente septembre.
En exercice : 44 Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni Présents : 36 en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Votants : 41
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHAMOUX Emilie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DESSAUNY Pascal, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, JOUHANNEAU Julien, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MALETRAS Maurice, MANGEL Corinne, MARTY Muriel, MAURIN Dominique, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SANGARE Mahamadou, SAOULI Sophian, SICOT Olivier, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, CONCILE Pierrette à KOZMIN
Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, SUET Michel à MORINI Céline.
Etaient excusés :
MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
| Décision modificative n°2 du budget annexe Police Intercommunale
Dépenses d'exploitation
[ =.
Compte Libellé CU déjà | inscrits Montant
64111 1 001 433,00 - 150 000,00 Actualisation des prévisions de dépenses frais de personnel
TOTAL -150 000,00
Recettes d'exploitation
Compte Libellé Crédits déjà | inscrits Montant
74751 | Participation des communes membres GFP 1 256 183,00 - 150 000,00 |
TOTAL -150 000,00 Dépenses d'investissement
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
77
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 071-BF
Crédits déjà Compte Libellé inscrits Montant
2188 | SYSTÈME RADIO POLICE 13 643,00 30 000,00
TOTAL 30 000,00
Recettes d'investissement
L Crédits déjà Compte Libellé inscrits Montant
13141 | Participation des communes membres GFP 74 051,00 30 000,00
TOTAL 30 000,00
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à l'unanimité (1 abstention: M. Sicot) cette décision modificative n° 2 du budget annexe Police Intercommunale.
Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à l'unanimité
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : | COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NEVERS
DE/2023/09/30/072
ACTES/7.I
Nombre de conseillers :
En exercice : 44
Présents : 26
Votants : 4
Présents :
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 072-BF
TT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An deux mille vingt trois, le trente septembre.
Le Conseil Communautaire de la communauté d'agglomération de Nevers, dûment convoqué conformément à l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la Communauté d'Agglomération à Nevers, sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Date de convocation du Conseil Communautaire : Le 22 septembre 2023.
AMELAINE Bénédicte, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CANTREL Sylvie, CHARTIER Yannick, CORDIER Philippe, DAMERON Cécile, DESABRE Eliane, DIOT François, DUPART-MUZERELLE Sylvie, FAVERIAL Sylvie, GERBE Rose-Marie, GRAFEUILLE Guy, HERVET Françoise, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LALET Céline, LECHER Lionel, LOREAU Danièle, MANGEL Corinne, MERCIER Jacques, MONET Michel, MORINI Céline, POMMIER Laurent, SAOULI Sophian, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BERGER Fabrice à MANGEL Corinne, BONNICEL Isabelle à SAOULI Sophian, CONCILE Pierrette à KOZMIN Isabelle, DE JESUS Manuel à CHARTIER Yannick, DESSAUNY Pascal
à THURIOT Denis, HERTELOUP Alain à LOREAU Danièle, JOUHANNEAU Julien à FAVERIAL Sylvie, MALETRAS Maurice à CANTREL Sylvie, MARTY Muriel à POMMIER Laurent, MAURIN Dominique à
DUPART-MUZERELLE Sylvie, SANGARE Mahamadou à HERVET Françoise, SICOT Olivier à LECHER Lionel,
SUET Michel à MORINI Céline, WOZNIAK Anne à DAMERON Cécile.
Etaient excusés :
CHAMOUX Emilie, MARTIN Hélène, MARTIN Louis-François.
Décision modificative n°3 du budget Principal
Dépenses d'investissement
| Compte Libellé | Crédits déjà inscrits Montant — ù = =
AMENAGURB-2313 | Acrealsanion de TRACE Entrée Sud 2 047 000,00 -1 618 000,00 ménagement Urbain
ENSSUP-23 13 Actualisation de l'APCP Praison des 750 000,00 -750 000,00 étudiants - actualisation (décalage) | Actualisation de l'APCP Maison des | CAMPUS-2313 étudiants - transfert de crédits - 35 000,00
gestionnaire Campus
GDV-2135 aan de l'AP/CP Varennes | 690 240,00 _690 240,00
ourg - travaux
GFV-2313 Actualisation de l'AP/CP Varennes _ 300 000,00
Bourg - travaux
GDV - 2031 Actualisation de l'AP/CP Varennes : 54 144,00
Bourg - Etudes
GDV-2138 Terrains familiaux Varennes Bourg - 111 148,00 _60 000,00
décalage |
DECHETERIE-2313 | Actualisation de APCP 5 000 000,00 -394 752,00 Déchetteries - Décalage des travaux
DECHETERIE2313 |Actulisation del APP 5 000 000,00 -17 000,00 Déchetteries - virement de crédit PRECOLL - 2188 Virement de crédit pour travaux 218 246,00 17 000,00 plate forme Grand bois
Actualisation de l' APCP
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
ID : 058-245804406-20230930-DE 23 09 30 072-BF
DECHETERIE-2031 Déchetteries - Transfert de crédits 169 275,00 100 000,00 du 2313 au 2031 ED —
GDV - 2313 APCP Pré Poitiers - écriture 499 290 499 290,00 technique - réaffectation des crédits APCP Pré Poitiers - écriture GDV - 2031 technique - réaffectation des crédits - 37 512,00
- MOE étude
APCP Pré Poitiers - écriture
GDV-2111 technique - réaffectation des crédits - 147 056,90
- Terrain
| APCP Pré Poitiers - écriture
GDV - 2135 technique - réaffectation des crédits - 314 721,10 - Constructions :
CLIMAT -2313 | Décalage des projets Photo 430 000 -403 000,00 voltaique
CLIMAT - 2031 Projet méthanisation - 203 424,00
CLIMAT - 4581003 Annulation Dre assurance L 3 500,00
travaux maison
HABITAT- 204182 financement ERSrMons balles 619 000,00 -100 000,00
HABITAT- 20422 OPAH - sous consommation 402 359,00 -116 000,00 PATRIMOINE-2135 | Travaux Café Charbon 50 000,00 -40 000,00 STR-2183 Achat GPS décalé en 2024 15 000,00 -10 000,00
EKIPO - 2135 -040 | Jraaux en régle actualisés à la 20 000,00 15 000,00
GDV-165 Remboursement des cautions - 2 000,00
SPORT-2315-04| Opération d'ordre Centre aquatique : L 693 789,00
Aquabalt - transfert entre chapitres
FIN - 2051 Dépenses non affectées - écriture 4 085 170,00 d'équilibre budgétaire
TOTAL | 2 310 035,00|
hors opération
d'ordre Aquabait et -3 468 924,00
Recettes d'investissement
écriture d'équilibre
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
GDV-1313 AP/CP Pré Poitiers - Actualisation : 300 000,00 des recettes d'investissement
AP/CP Varennes Bourg -
GDV-1311 Actualisation des recettes - 74 000,00 d'investissement
APCP risque inondation AMO Agglo
MER-1311 - Fonds vert avance à percevoir en 71 000,00 235 000,00 2023
AMENAGURB-131 1 | APCP Entrée sud - actualisation des 245 815,00 -243 032,00 recettes investissement
CENTRE EXP - 1311 | APCP Centre expo - Recettes 80 000,00 163 000,00 investissement
ENSSUP-131 1 APCF Maison des étudiants - 500 000,00 -222 722,00 actualisation (décalage)
NUMERIQUE - 1318 | APCP Plateforme numérique - 230 000,00 -30 000,00 décalage versement subvention Publié le
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TRAIT-1318 Subvention NOX (décalée en 2024) 2 819 426 -190 000,00
FIN-10222 FCTVA - actualisation des 2 000 000,00 500 000,00 prévisions de recettes |
! | FIN - 27638 Remboursement de l'avance au Port : 30 000,00
de la Jonction |
SPORT-238-041 Opération d'ordre Centre aquatique : | 693 789,00
Aquabalt - transfert entre chapitres
D TOTAL _ 2 310 035,00
hors opération
d'ordre Aquabait et 616 246,00
écriture d'équilibre
Dépenses de fonctionnement _
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant
RH-64111 Actualisation des prévisions de 9 811 000,00 450 000,0
dépenses de personnel
TOURISME-617 Etude requalification Mont Givre - 41 340,0
CAMPUS-6283 Frais nettoyage des locaux 4 000,00 3 200,0
PASS-614 | Charges INKUB 10 500,0
PASS-6132 Location immobilière 4 500,0
PASS-63512 Impôts fonciers | 800,0
PASS - 6156 Assistance info Brida - 10 000,0
RESTAUU - 6718 Annulation d'une recette rattachée . 85 000.0
par erreur
PASS - 6718 Annulation d'une recette rattachée L 35 950.0
par erreur
ENSSUP-65738 Subvention UFR Droit 2022 54 900,00 36 600,0
Etudes de faisabilité projets
CLIMAT - 617 Photovolataique (Arquus et Euro - 32 640,0
| auto hoze)
RESTAU-U-6042 | Ot des repas du restaurant 210 000,00 22 000,0 universitaire
RESTAU-U-6 1 32 Refacturation de la salle des fêtes | 10 000.0
par la Ville de Nevers |
INFO-6262 Frais de télécommunication 80 000,00 15 000,0
Travaux rénocation des façades PISCINES-615221 | extérieurs CORAIL 16 831,00 10 000,0
ENSSUP-635 12 Taxe foncière Maison des étudiants - 10 000,0
COSSOCIALE-6574 | Subvention FSE 2022/2023 PLIE 69 000,00 18 003,0
COSsSOCIALE-6574 | Contrat de ville (virement entre 220 000,00 6 000,0 chapitres)
COSSOCIALE-617 Contrat de ville (virement entre _ 6 000,0
chapitres)
ADM-6257 Frais de réception 26 000,00 5 000,0
SPORTS -6574 Gala de boxe supplémentaire 300 000,00 5 000,0
PRECOL-60636 Habillement et Vêtements de travail 33 000,00 10 000,0
TOURISME-654 | créances irrécouvrables - 3 000,0
GDV - 65888 Remboursement des trop perçues _ 500,0
fluides
|COSSOCIALE -673 | Cité de l'emploi - risque de - 90 000,0 reversement du trop perçu ?
HABITAT - 6226 OPAH - sous consommation 140 000,00 50 000,0
HABITAT - 6226 Etudes permis de louer" + habitat 25 000,0
privé autres communes
DEVTERR-65548 Cotisation SCOT _ 118 000,00 46 000,0
FINANCES - 657351 | Actualisation de la subvention au 2 585 517,00 285 375,0 budget annexe transports Actualisation de la subvention au
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FINANCES - 657351 126 050,00 13 500,0 budget annexe port
FINANCES - 739211 | Actualisation des attributions de 12 550 000,00 84 801,0 compensation
FINANCES - 66111 Intérêt de la dette | 000,00 9 000,0 FIN - 673 Annulation de titres sur exercices | 000,00 20 000,0 antérieurs
GDV-6574 Subvention projet socio-éducatif 13 000,00 7 000,0 {virement entre chapitres)
GDV-CHAPITRE 11 | Projet socio-éducatif (virement entre : 7 000.0 (6238) chapitres) ? Nevers plage - animation robotique
NUMERIQUE-6574 | {virement entre chapitres) 70 000,00 = 1 500,0 NUMERIQUE-6226 | Nevers plage - animation robotique _ | 500,0 {virement entre chapitres)
FIN-6188 Divers - Dépenses non affectées 4 533 000,00 382 929,0
TOTAL 894 286,00
Total hors
gestionnaire finances 839 033,00
et écriture d'équilibre
Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Crédits déjà inscrits Montant CLIMAT-7478 Subvention Ademe marché 70 000,00 méthanisation 0,00
Subvention Région - financement
CLIMAT-7472 des études projets PV 0,00 10 320,00 RESTAU-U-74718 Subvention CROUS 100 000,00 59 000,00 Remboursement de l'avance IPMR ENSSUP-74718 décalé 80 000,00 -30 000,00
ENSSUP-7478 Subvention Crous pour le 10 000.00 financement du poste campus 0,00
TRAIT-70388 Recettes vente chaleur 50 000,00 60 000,00 FDECH-70612 Redevance spéciale 720 000,00 30 000,00 COSSOCIALE-7478 | Subvention FSE 2022/2023 PLIE 42 000,00 11 000,00 RESEAU CHALEUR - | Solde financement Ademe - schéma 10 000,00 7478 directeur 0,00 ' ADM-7083 Location Amphithéatre 5 000,00 2 500,00 Remboursement ville de Nevers
CABINET-7788 frais de déplacement avancés par | 000,00 l'Agglomération 0,00
ENS SUP-74718 subvention Minstère de l'éducation 120 000,00 10 000,00 Regroupement campus connecté Travaux en régie actualisés à la EKIPO - 722 - 042 hausse 20 000,00 15 000,00
EVENEMENTIEL - Recettes masters de pétanque - _15 000.00
7478 sous réalisation 50 000,00 ’ SIIVIM - recettes prévisionnelles
NUMERIQUE-7478 || tion de stand (objectif) 120 000,00 45 000,00 STR - 70688 Refacturation à la Ville de Varennes 20 000,00 32 000,00 Vauzelles
TOURISME-7478 | FOndS vert - subvention étude 0,00 27 560,00 requalification Mont Givre
HABITAT - 7478 OPA - sous consommation 106 000,00 -66 094,00 (impact subventions) DEVECO-74718 Financement poste 15 000,00
Actualisation des recettes de
FINANCES - 7382 | fécaiité - fraction de TVA 15 968 000,00 590 000,00 FINANCES - 7388 Actualisation du FPIC 673 000,00 -83 000,00 Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
. TT Publié le
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FINANCES - 73112 Actualisation des recettes de |
fiscalité - CVAE 4 025 000,00 70 000,00
L TOTAL 894 286,00
Les conseillers communautaires :
e Approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (6 contre: Mme Amelaine, Mme
Cantrel, Mme Desabre, M. Lécher, M. Monet, M. Sicot), cette décision modificative n° 3 du budget Principal.
Avis favorable de la Commission Prospectives du 08 septembre 2023.
N Le Président,
Denis THURIOT
Délibération adoptée à la majorité absolue des
suffrages exprimés
Pour: 35
Contre : 6
Abstention : 0