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Déliberation - del 22 12 22 2145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Déliberation - del 22 12 22 2145)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
de
Conseillers en
exercice
: 13
présents
:8
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
décembre,
à dix-huit
heures
zéro
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Allemond
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
GINIES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2022
Présents:
GINIES
Alain,
PELLISSIER
Laurent,
VIARD
GAUDIN
Murielle,
GACHET
Edith,
DEQUIDT
Jonathan,
PIFFARD
Emmanuelle,
VIARD
Richard,
VOLPE
Marc.
Excusés
: SIMON
Robert,
LANG
Patrick,
MAQUER
Françoise,
PAUL
Gaëlle,
RICHARD
Aline.
Pouvoirs
: SIMON
Robert
donne
pouvoir
à GINIES
Alain,
MAQUER
Françoise
donne
pouvoir
à
GACHET
Edith,
RICHARD
Aline
donne
pouvoir
à PELLISSIER
Laurent.
Secrétaire
de
séance
: DEQUIDT
Jonathan
OBJET
: ELECTION
EXECUTIF
ELECTION
D’UN
NOUVEL
ADJOINT
AU
MAIRE
SUITE
A
UNE
DEMISSION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-7,
L
2122-7-1 ;
VU
la délibération
n°2
du
26
mai
2020
portant
création
de
4 postes
d’adjoints
au
Maire,
VU
le procès-verbal
du
26
mai
2020
relatif à l’élection
des
adjoints
au
Maire,
VU
les
arrêtés
municipaux
n°
2020/16,
2020/33,
2020/34
et
2020/35
donnant
délégation
de
fonction
et de
signature
du
maire
aux
Adjoints,
VU
le
courrier
du
Préfet
de
l’Isère
en
date
du
13
décembre
2022
informant
la
commune
de
la
démission
de
Mme
Edith
GACHET
de
sa
fonction
de
3°”
adjointe
au
mairie
de
la commune,
étant
entendu
qu’elle
conserve
son
mandat
de
conseillère
municipale
;
CONSIDERANT
la
vacance
d’un
poste
d’Adjoint
au
Maire
dont
la
démission
a
été
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
de
l’Isère
par
courrier
reçu
le
14
décembre
2022 ;
CONSIDERANT
que
lorsqu'un
poste
d’Adjoint
est
vacant,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le même
rang
que
l’élu
démissionnaire
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
pouvoir
le poste
vacant
de
3°"
Adjoint,
CONSIDERANT
qu’en
cas
d’élection
d’un
seul
Adjoint,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
Monsieur
le Maire,
après
délibération
à
l’unanimité :
>
DECIDE
que
l’Adjoint
à
désigner
occupera,
dans
l’ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l’élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant
;
1-
Election
adjoint
suite
démission.doc
1/2 >
PROCEDE
à
la
désignation
du
3°"
Adjoint
au
Maire
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue :
e
Sont
candidats
: VOLPE
Marc
Nombre
de
votants
: 11
(dont
3 pouvoirs)
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
Nombre
de
bulletins
blancs
et nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
: VOLPE
Marc
=
9 voies
>
Monsieur
Marc
VOLPE
est désigné
en
qualité
de
3°"°
Adjoint
au Maire.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
SONT
LES
SIGNATURES
l- Election
adjoint
suite
démission.doc
2/2