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Arrêté - ar odp 2025 24 3046
Arrêté - ar odp 2025 27 3048
Arrêté - ar 2024 22 placechateau tranquin 003 2696
Arrêté - ar od 2025 22 3039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allemond.
Lien du pdf (Arrêté - ar od 2025 22 3039)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Commune
d’Allemond
Mairie
- 38114
Allemond
-
Tél
:
04.76.80.70.30
-
Fax
:
04.76.80.76.47
-
e-mail
: mairie@allemond.fr
ALL
ÉMQ
D
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2025/22
LE
MAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
de la propriété
des personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
du
Commerce
;
VU
les
lois
et les
instructions
sur
les
voiries
publiques
VU
le
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024/56
portant
règlementation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
date
du
5
février
2024 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
fixant
le
montant
des
redevances
à percevoir
au
profit
de
la commune
pour
occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2025
;
VU
la demande
par
laquelle
le service
Animation
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le domaine
publie
communal
en
vue
de
diverses
animations
le
14 juillet
2025.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
de
l’animation
FETE
NATIONALE
le
14 juillet
2025,
des
animations
organisées
par
la
commune
et
tenues
par
des
associations,
des
bénévoles,
des
professionnels.
occuperont
le
domaine
public
communal
suivant
: place
Château
Tranquin,
parking
en
face
de
l’Office
du
Tourisme
et
3
places
de
parking
en
face
de
la
boulangerie,
en
vue
d’implanter
:
- une
buvette
- deux
scènes
pour
un
concert
- un
château
gonflable
- une
pêche
aux
canards
- Stand
de
snacks
- des
chaises,
tables
et blancs
- des Food-trucks Les
emplacements
exacts
seront
définis
par
les
organisateurs
communaux.
Le
«
chemin
du
Martinet
»
sera
utilisé
pour
une
montée
aux
flambeaux.
Une
vérification
sera
réalisée
par
un
agent
assermenté.
2025-22
-Occupation
Domaine
Public
- animations
place
chateau
tranquin
le
14.07.25
172
Mod.
510595
-05/22
Fobrèque
Entreprise
labeïsée
Qiwsamveer ARTICLE 2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
lundi
14
juillet
2025
à
13h00
au
mardi
15
juillet
2025
à
12h00
(montage
et démontage
inclus).
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d’un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
ARTICLE 3 : Le
permissionnaire
est
exempté
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4 :
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation. ARTICLE 5 : Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d’un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
ARTICLE 6 : La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnités,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire,
Le
Gardien
de
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
municipaux,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bourg
d’Oisans
et
tous
les
agents
habilités
à
constater
les
contraventions
à
la
police
de
la
circulation,
les
demandeurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le
lieu
indiqué
à l’article
1 par
le permissionnaire.
ARTICLE 9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l’Isère. Allemond,
le
20
mai
2025
Le
Maire,
Alain
GINIES
Le présent
arrête pourra
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
tribunal administrative
de
Grenoble
dans
les 2 mois
à partir
de
sa publication.
2025-22
-Occupation
Domaine
Public
- animations
place
chateau
tranquin
le
14.07.25
2/2