Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 juillet 2010

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 juillet 2010 Document publié le Jeudi 15 juillet 2010 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 21 juillet 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, L’an deux mille dix, le 21 juillet, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diiment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 juillet 2010

PRESENTS : M. MOREL, Maire, R. ALIX, P. ALLARD, C. BOREL, MT. CARRET, C. COURNUT, B. DECHASSE, G. GAVIOT-BLANC, G. GONIN, H. JANIN, A. LE GOUGUEC, MT. ODRAT,

A. TRUCHET, G.VERNAY.

EXCUSES: L.BUTHION (a donné pouvoir 4 MT. CARRET), O. HIRSCH (a donné pouvoir 4 M. MOREL)

ABSENT :

SECRETAIRE : G.VERNAY

Remise du guide de 1’élu du Pays Viennois par Monsieur Gagnaire, Maire des Cotes d'Arey, responsable de la

commission intercommunalité de la CAPV.

La séance est ouverte 4 19h20.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2010 ;

Le compte-rendu de la séance du 2 juin 2010 est approuvé a l’unanimité.

DELIBERATION N°30 : TRAVAUX D’? AMENAGEMENT DU MILIEU A UATI UE — SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT RIVIERES DES QUATRE VALLEES Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC

Madame le Maire explique aux membres présents que ce point n’avait pas été inscrit a l’ordre du jour de la séance en raison de la réception tardive (aprés l’envoi des convocations) du projet de convention par le Syndicat Riviéres des Quatre Vallées. Le prochain conseil municipal étant prévu début octobre, Madame le Maire demande aux membres présents s’ils acceptent d’inscrire ce point a l’ordre du jour du présent conseil.

A lunanimité, les membres présents acceptent I’inscription du point a l’ordre du jour de la séance.

Monsieur GAVIOT-BLANC explique que les cours d’eau du territoire communal, de part leur nature, évoluent dans le temps et dans l’espace. La voirie, les infrastructures communes, les zones résidentielles ou encore les réseaux collectifs et privés, sont susceptibles d’étre affectés par |’aléa du fonctionnement naturel du corridor fluvial (crue, embacle, érosion, sédimentation, glissement,...). Lorsqu’un aléa de ce type menace la sécurité des biens et des personnes, la commune a le devoir de se prémunir du danger éventuel. Pour ce faire, dans |’attente du contrat de riviére porté par le Syndicat Riviéres des Quatre Vallées qui établira un programme global et cohérent a |’échelle du bassin versant, la commune peut se prémunir des dangers en agissant ponctuellement. Afin d’encadrer ce type d’intervention, la commune sollicite l’appui technique du Syndicat pour assurer la maitrise d’ouvrage liée 4 ces aménagements.

La commune s’engage financiérement 4 assumer le coat des études et travaux a 100% des frais non subventionnables selon les modalités prévues par la délibération n° 09-16 du comité syndical du Syndicat en date du 24 mars 2009 mentionnant que les travaux ponctuels sont enti¢rement a la charge des communes concernées.

Afin de pouvoir intervenir, le cas échéant, sur des terrains privés, et établir les modalités administratives, techniques et financiéres de réalisation et de suivi de travaux nécessaires a la sécurité des biens et des personnes sur le territoire de la commune, une convention doit étre signée entre les parties.

Les conventions pour chacun des travaux envisagés comportent :

- Les modalités administratives, réglementaires, techniques et financiéres de réalisation et de suivi des travaux entre la commue et le Syndicat Riviéres des Quatre Vallées,

- Le détail, les justifications et le déroulement des opérations 4 réaliser,

- L’accord pour |’intervention sur leur terrain et pour le programme des travaux des propriétaires privés

concernés,

- Le détail du financement des opérations.

Un projet de convention est annexé a la délibération.

Page 1/6Le conseil municipal, aprés avoir délibéré, a l’unanimité :

- Accepte l’inscription de la présente délibération a l’ordre du jour de la séance,

- Autorise Madame le Maire a signer une convention de travaux avec le Syndicat Riviéres des Quatre Vallées et les propriétaires privés visés par l’objet des travaux programmeés, pour tous travaux ponctuels sur le milieu aquatique nécessaires a la protection des biens et des personnes,

- Autorise madame le Maire 4a solliciter, éventuellement, auprés des financeurs, une aide maximum de leur part,

- Autorise Madame le Maire a signer tout document se rapportant a ces dossiers.

DELIBERATION N°31: URBANISME — AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UN PERMIS DE CONTRUIRE

Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC

Monsieur GAVIOT-BLANC informe les membres du conseil municipal que dans le cadre de la construction de l’ensemble comprenant un atelier technique et un restaurant scolaire sur la parcelle communale cadastrée A 2975, il y a lieu d’autoriser Madame le Maire a déposer le permis de construire. L’avant projet définitif est sur le point d’étre approuvé, une derniére réunion de présentation 4 la commission Travaux est prévue le 22 juillet en Mairie afin de valider les modifications mineures demandées par la commission Affaires scolaires.

Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable a |’unanimité et autorisent Madame le Maire a signer la demande de permis de construire sur la parcelle communale cadastrée A 2975 et tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N°32 : CREATION D’UN EMPLOI DE REDACTEUR A TEMPS COMPLET Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire informe les membres présents qu’afin de réorganiser le service administratif, il convient de créer un emploi de rédacteur a pourvoir au sein du secrétariat de la mairie. Une fiche de poste a été établie. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2010.

Cette création d’emploi donnera lieu 4 une déclaration de vacance d’emploi au grade de rédacteur auprés du Centre de gestion de |’Isére. L’emploi pourrait étre pourvu par un adjoint administratif de 1° classe qui aprés avoir réussi l’examen professionnel de rédacteur, a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur par le centre de gestion de I’Isére le 8 juillet 2010.

Aprés délibération, le conseil municipal, a l’unanimité, émet un avis favorable a la création d’un emploi de rédacteur.

DELIBERATION N°33 : BAIL PROFESSIONNEL

Rapporteur ; Marie-Thérése CARRET

Madame CARRET indique aux membres présents qu’il convient de faire le point sur la terminologie employée dans la délibération n° 2010-16 du 31 mars dernier concernant la signature d’un bail avec un masseur

kinésithérapeute. Le bail signé avec le masseur kinésithérapeute pour les locaux communaux situés 62 rue du Verdier a Chuzelles est un bail professionnel (et non commercial) soumis aux dispositions du Code civil et de la loi du 23 décembre 1986.

Conclu pour une durée de 6 ans 4 compter du 16 juin 2010 et pour un loyer mensuel de 585 €, il sera révisé automatiquement chaque année (et non tous les 3 ans) par l’application de la variation de la valeur moyenne de indice national INSEE du coi de la construction (ICC) en prenant comme indice initial celui du 4° trimestre 2009 (valeur 1507). L’indice de révision sera l’indice du 4° trimestre de chaque année.

Aprés délibération le conseil municipal, a l’unanimité :

- Prend acte des erreurs de terminologie figurant dans la délibération n° 2010-16 du 31 mars 2010,

- Dit que le bail signé le 16 juin 2010 pour les locaux situés 62 rue du Verdier est un bail professionnel soumis a une révision annuelle par l’application de la variation de la valeur moyenne de |’indice national INSEE du coi de la construction (ICC) en prenant comme indice initial celui du 4° trimestre 2009.

Page 2/6DELIBERATION N°34 : INSTALLATION D’UNE TERRASSE SUR LE DOMAINE PUBLIC:

FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE

Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC

Monsieur GAVIOT-BLANC explique que suite a l’autorisation d’installation d’une terrasse de 40 m? sur le domaine public communal pendant la période estivale, octroyée par arrété du Maire au gérant d’un commerce situé au Belvédeére, il convient de fixer le montant de la redevance due au titre de l’occupation du domaine public dans la mesure ou I’activité est commerciale. Pour l’année 2010, la terrasse est installée durant la période du 17

juillet au 30 septembre.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la redevance a 40 € par mois pour 40m’, soit 1€ par mois par m? occupés. Pour |’année 2010, la redevance sera due du 17 juillet au 30 septembre.

Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable a l’unanimite.

DELIBERATION N°35 : MISE A__ DISPOSITION _DE SALLES COMMUNALES : REACTUALISATION DES TARIFS

Rapporteur : Marie-Thérése CARRET

Madame CARRET indique que les tarifs de location des salles communales n’ayant pas été revus depuis 1998, il convient de les réactualiser. Les tarifs suivants sont proposés :

Salle du Mille Club :

Pour les particuliers : 190 € pour une journée / 280 € pour 2 jours Pour les associations : 91 € pour une journée a compter de la 4° réservation. Pour le personnel communal : 110 € pour une journée (une fois par an)

Salle des Poletiéres (uniquement a la journée) :

Pour les particuliers : 80 €

Pour les associations : 46 € 4 compter de la 4° réservation Pour le personnel communal : gratuité une fois par an

Les nouveaux tarifs seront applicables 4 compter du 1% janvier 2011. Le réglement sera revu prochainement en

ce sens.

Aprés délibération, le conseil municipal, a l’unanimité :

- Accepte les nouveaux tarifs proposés ci-dessus,

- Dit que ces tarifs seront applicables 4 compter du 1“ janvier 2011.

DELIBERATION N°36 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE HYDRAULIQUE

Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC

Monsieur GAVIOT-BLANC explique que des ruissellements d’eaux pluviales canalisés entre autre le long de la RN7 ont occasionnés un ravinement important dans des propriétés privées situées sur la commune.

Ces eaux de ruissellement provenant des bassins versants situés sur la commune de Seyssuel,,de la RD4e , de la RN7 ; une étude a été lancée afin de définir les aménagements envisageables, de définir leurs coifits et la clé de répartition du montant des travaux (entre la DIR Centre Est, le Conseil général, la commune de Seyssuel et la

commune de Chuzelles).

La présente délibération a pour objet d’autoriser Madame le Maire 4a solliciter auprés de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (CAPV) le versement d’une participation financiére 4 hauteur de 50% du

coiit de l’étude.

Apreés délibération, le conseil municipal, émet un avis favorable a l’unanimité et autorise Madame le Maire a solliciter auprés de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (CAPV) le versement d’une participation financiére.

DELIBERATION N°37 : DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT D’ENERGIE 38 (SE 38)

Rapporteur : Marielle MOREL

Ce point n’ayant pas été inscrit 4 l’ordre du jour de la séance, Madame le Maire demande aux membres présents

s’ils acceptent son rajout.

A l’unanimité, les membres présents acceptent l’inscription du point a l’ordre du jour de la séance.

Page 3/6Madame le Maire rappelle aux membres présents que suite 4 la démission de Monsieur Francis le Boedec le 3

juin 2009, Monsieur Hubert JANIN, conseiller municipal, avait été désigné lors du conseil municipal du 8 juillet 2009, pour pourvoir a son remplacement en qualité de délégué suppléant au sein du SE38.

Cette désignation n’avait pas fait l’objet d’une délibération mais avait été inscrite dans les « points divers » figurant dans le compte rendu du conseil.

Aprés délibération, le conseil municipal,

A Vunanimité :

- Accepte l’inscription de la présente délibération a l’ordre du jour de la séance,

Par 15 voix pour et une abstention (H. JANIN) :

- Désigne monsieur Hubert JANIN, délégué suppléant au sein du SE38.

DELIBERATION N°38 ;: DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE Rapporteur : Marielle MOREL

Madame le Maire rappelle aux membres présents que I’association des Maires de |’Isére, dans le cadre d’une Charte sur la sécurité routiére signée avec la Préfecture, propose la désignation de correspondants qui seront les interlocuteurs privilégiés en matiére de sécurité routiére 4 1’échelle communale et seront amenés a animer la

politique de sécurité routiére. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Se proposent a cette fonction les conseillers municipaux suivants :

- Monsieur Olivier HIRSCH, en qualité de titulaire,

- Monsieur André TRUCHET, en qualité de suppléant.

Aprés délibération, le conseil municipal, par 14 voix pour et deux abstentions (A. TRUCHET, O. HIRSCH), désigne :

- Monsieur Olivier HIRSCH, correspondant sécurité routiére titulaire, - Monsieur André TRUCHET, correspondant sécurité routiére suppléant.

Départ de Monsieur Patrick ALLARD (20H15)

DIVERS :

Point sur les délégations du conseil municipal au maire : Marielle MOREL

Madame le Maire informe les membres du conseil que les marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle

communale Mille Club ont été attribués fin juin. Cing lots ont été distingués pour un montant total de 25731,25 € HT:

Lot n°1 Gros ceuvre : Ent. Millet-Nivon a Eyzin-Pinet — 2727,81 € HT

Lot n° 2 Démolition Cloisons Plafonds Peinture : Ent. Dumas Isolations Cloisons 4 Septéme — 7072,34 € HT Lot n° 3 : Revétement de sol Revétement mural : Ent. Carrot 4 Eyzin-Pinet — 4956,50 € HT

Lot n° 4 : Electricité : Ent ERE a Roussillon — 6733,55 € HT

Lot n° 5 : Plomberie Ventilation : Ent. Gonon a Saint Jean de Bournay — 4241,05 € HT

Les travaux sont en cours et seront réceptionnés fin aoiit.

Point travaux : Gilles GAVIOT-BLANC

Divers voirie :

Présence de nids de poule route du Cloutrier : les services de la CAPV ont été relancés pour la réfection du tapis de la partie basse de la route, la partie haute sera prise en charge par les services techniques communaux.

Réfection Route du Moulin : les travaux prévus initialement au 1% semestre 2010 ont été retardés du fait du respect des dispositions de la loi sur |7>Eau. Un courrier de relance sera de nouveau adressé aux services de la CAPV dont une copie sera transmise 4 Monsieur le Député-maire de Vienne car de nombreuses réclamations de Chuzellois mais aussi de Viennois utilisant cet itinéraire ont été recues.

Réfection talus RD 123 suite 4 un accident de poids lourd courant juin : le conseil général a, a priori, prévu la programmation des travaux sur 2011lou 2012 compte tenu des budgets prévisionnels. Etant donné la dangerosité de la voie, notamment pour les cyclistes, suite a la réduction de la chaussée, un courrier motivé sera transmis aux

Page 4/6services du conseil général afin d’accélérer les travaux de réfection, une copie sera adressé 4 Monsieur le député- maire de Vienne car la problématique sécuritaire sur la RD 123 est récurrente entre Vienne et Chuzelles

Dangerosité du carrefour « Croix de Tourmente » : La Commune avait sollicité le CG38 pour la réalisation d’une étude sur ces RD hors agglomération.

Route des Dauphines : anticipant la rentrée scolaire de septembre des riverains s’inquiétent de l’absence de trottoirs sur une partie de voie menant a l’arrét de bus.

Une relance au CG38 sera faite sur ces 2 Points

Route des Serpaiziéres : G. GONIN informe le conseil municipal qu’une solution pourrait étre envisagée afin

d’éviter le débordement du cours d’eau « |’Abereau » sur la chaussée lors de fortes précipitations au niveau de la station d’eau. Cette proposition sera étudiée au regard de la loi sur l’Eau par le Syndicat Riviéres des Quatre Vallées.

Route des Martiniéres : un point est fait sur les divers travaux toujours en attente sur cette route.

Maitrise d’ouvrage : CAPV

Travaux d’assainissement secteur La Devilliére: les travaux de pose de la conduite en cours seront suspendus durant les 3 premiéres semaines d’aoft. II est prévu la mise en place d’un enrobé provisoire limitant les risques de ravinement en cas d’orage.

Réfection de la route des Serpaiziéres : réfection sur 900 m de voirie pour un montant de 100 000 €. Le chantier est programmé a l’automne 2010.

Maitrise d’ouvrage : Commune

Aménagement de voirie suite 4 l’étude de sécurité en Centre Village : la consultation pour la maitrise d’ccuvre sera lancée vendredi 23 juillet. Les offres seront remises au plus tard le 17 septembre prochain.

Construction de l’ensemble atelier technique restaurant scolaire : Les consultations pour les missions contréle technique, Ordonnancement Pilotage Coordination de chantier, Coordination en matiére de protection de la santé et sécurité des travailleurs sur le chantier et la mission géotechnique de type G12 sont en cours d’attribution.

Travaux de réhabilitation du Mille Club : réfection sanitaires, peintures, accés personnes a mobilité réduite,.... Monsieur Hubert JANIN est en charge du suivi de chantier. Des réunions de chantier ont lieu tous les mercredis. La réception des travaux est prévue le 20 aofit 2010. L’ installation d’un garde corps a |’entrée est a 1’étude.

Travaux divers programmes :

- Mise en place d’une cléture au Mille Club,

- Installation d’un garde corps devant la maison paroissiale,

- Contrdle réglementaire des équipements sportifs communaux.

Elaboration du PLU : prochaine réunion interne sur le théme de la démographie le 1° septembre. Présentation du diagnostic au Conseil Municipal, pour une réunion publique prévisible 4 l’automne 2010

Informations générales CAPV : Marielle MOREL

Politique d’urbanisme intercommunal :

Dans le cadre du projet d’agglomération, il est proposé aux communes membres le transfert de leur compétence urbanisme.

Les arguments avancés pour une gestion intercommunale de l’urbanisme sont une cohérence des politiques d’aménagement et de développement entre les communes, une assistance rapprochée, le coit financier élevé de

l’élaboration ou révision d’un PLU, les pressions politiques des administrés lors de la rédaction d’un PLU, le manque de poids politique lors de la mise en compatibilité d’un PLU communal avec les différents documents supra-communaux (SCOT, schémas de |’Etat,...)...

Présentés lors du bureau communautaire de juin, ces arguments n’ont pas convaincu Madame le Maire d’autant plus qu’un certains nombre de documents généraux existent déja au niveau intercommunal tels que le Projet d’Agglomération, le PLH, le PDU, le schéma de développement commercial, le schéma d’assainissement. Les communes ont besoin de conserver une certaine autonomie dans le choix de leurs orientations en matiére

d’aménagement du territoire. Madame le Maire indique que d’autres communes ne sont pas favorables 4 ce transfert, et demande aux membres présents de se positionner sur ce transfert de compétence.

Page 5/6Le conseil municipal étant également défavorable a ce transfert, Madame le Maire propose la prise d’une

délibération en ce sens lors de la prochaine séance.

Coopération métropolitaine :

La CAPV a rejoint début juillet les 3 agglomérations de Saint-Etienne Métropole, du Grand Lyon et de la communauté d’agglomération des portes de I’Isére (CAPI) dans un projet de coopération métropolitaine. Cet ensemble métropolitain a une taille permettant d’attirer et de garder sur son territoire des entreprises qui créeront les emplois de demain. C’est également |’espace de vie qu’utilisent déja quotidiennement les habitants de nos

communes.

La CAPV s’inscrit dans cette démarche qui a été initié par les 3 autres partenaires et est axé sur les 5 thématiques suivantes : économie, culture sport et loisirs, mobilité et déplacements, aménagement et planification des

territoires, action transversale. Des groupes de travail composés d’élus et de techniciens de la CAPV vont étre constitués début septembre pour se positionner sur ces différents themes. Une convention va étre établie pour intégrer la CAPV.

Plan de Déplacements Urbains (PDU) : Gilles GAVIOT-BLANC

Suite au lancement de la révision du PDU du pays viennois en mai dernier, le 1% comité de pilotage composé des représentants des différentes communes s’est réuni début juillet afin de mettre au point la campagne de

comptages (véhicules légers et poids lourds) qui débutera courant septembre.

Mise a disposition de divers rapports :

Rapport d’activité 2009 de la CAPV, Rapports 2009 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des ordures ménageéres, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, rapport d’activités 2009 du service transport L’Va, rapport 2009 du Systepur sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

Madame le Maire prend acte de leur transmission en Mairie et informe les membres présents qu’ils sont tenus a

leur disposition ainsi qu’a celle des administrés Chuzellois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 4 21h05.

Le Maire

M. MOREL

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