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Arrêté - 86 2019 permission de voirie gorrequear copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 86 2019 permission de voirie gorrequear copie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
86/2919
COMMUNE
DE
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
ROUTE
DE
PLOUGONVELIN
GORREQUEAR
Le
Maire
de
la
commune
de
Plougonvelin,
VU
l'ordonnance
N°59.115
du
07/01/1959
relative
à
la
voirie
des
collectivités
locales,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
Sécurité
intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
VU
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
l’annexe
à
larticle
R.112-3,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
R.417-10
et
R.417-11, Considérant
la
demande
de
la
société
Orange,
il
importe
de
réglementer
loccupation
de
la
voie
communale,
dans
un
but
de
sécurité
publique.
-ARRETE-
ARTICLE
1°:
la
société,
Orange
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
de
réalisation
de
conduite
multiple,
au
niveau
du
26
route
de
Gorréquéar,
le
26
août
2019,
ARTICLE
2:
Le
pétitionnaire
devra
effectuer
la
réfection
de
chaussée
à
lPenrobé
à
chaud,
sur
une
épaisseur
de
8
cm
et
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la
durée
d'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3:
le
Directeur
des
Services
Techniques,
La
brigade
de
Gendarmerie,
La
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
17
juin
2019
Le
Maire,
Bernard
GOUEREC
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