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Déliberation - 111 d1469626200924
Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1469626200924)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-221
Centres Socioculturels et Ensemble Socioculturel Niortais -
Solde des subventions 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-221
Direction Animation de la Cité Centres Socioculturels et Ensemble Socioculturel Niortais - Solde des subventions 2016
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Les centres socioculturels remplissent des missions d’intérêt général et bénéficient de ce fait d’une reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens.
La Ville de Niort a conclu des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’Ensemble Socioculturel Niortais et les Centres socioculturels depuis l’année 2011. Chaque convention développe les axes d’activité des structures, elles-mêmes agrées par la CAF, que la Ville de Niort entend soutenir financièrement.
Trois CPOM sont arrivées à échéance fin 2015 pour le CSC du Parc, CSC Souché et CSC de Part et d’Autre.
Par ailleurs, la CPOM avec le CSC Grand Nord a pris fin en décembre 2014, prolongée par une convention annuelle en 2015.
Au regard de la future organisation du réseau qui n’est pas finalisée, notamment quant aux relations ESN/CSC, il convient de proroger pour l’année 2016 par avenant les conventions d’objectifs pour ces quatre CSC.
Enfin, la convention avec l’Ensemble Socioculturel Niortais est aussi arrivée à son terme en 2014. Une convention annuelle a été proposée en 2015 dans l’attente de la mise en œuvre d’un vaste programme de restructuration.
Or, la réflexion quant à la restructuration est toujours en cours. Il est donc proposé de conclure également un avenant à la convention annuelle.
Pour aider ces structures à mettre en œuvre leurs activités, il convient d’allouer aux CSC ainsi qu’à l’ESN, les subventions annuelles nécessaires à leur fonctionnement.
Le montant des subventions a été déterminé au regard des budgets déposés par les structures, de la situation financière de chacune et du contexte budgétaire de la collectivité. Un acompte (40% de la subvention de l’exercice antérieur) leur a été versé, suite au Conseil municipal du 20 décembre 2015. Il est proposé de leur verser le solde de la subvention pour l’année 2016.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les subventions annuelles de fonctionnement proposées pour 2016 et les soldes restant à verser aux associations ci-dessous ; - approuver les conventions financières avec les CSC suivants :
Associations Subvention 2016 Acompte CM 18/12/15 Solde CM 20/06/16
Centre Socioculturel
de Champclairot/Champommier
159 610 € 68 650 € 90 960 €
Centre Socioculturel
du Centre Ville
191 250 € 78 062 € 113 188 €
Centre Socioculturel
Les Chemins Blancs
212 580 € 85 889 € 126 691 €
Centre Socioculturel
de Sainte Pezenne
164 290 € 70 663 € 93 627 €
- approuver les avenants aux conventions d’objectifs avec les CSC suivants :
Centre Socioculturel
de Part et d’Autre
216 480 € 87 467 € 129 013 €
Centre Socioculturel
du Grand Nord
282 430 € 120 181 € 162 249 €
Centre Socioculturel du Parc 197 795 € 84 168 € 113 627 € Centre Socioculturel de Souché 141 495 € 61 050 € 80 445 €
- approuver l’avenant à la convention annuelle de l’ESN :
Ensemble Socioculturel Niortais 120 000 € 87 712 € 32 288 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations les soldes relatifs aux subventions qui leur seront allouées au titre de l’année 2016, conformément aux dispositions mentionnées dans les avenants et conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2012-2015
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
Van
LE CSC du PARC - SOLDE
ENTRE
les
soussignés,
La Ville de Niort, représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE, maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ET Le
Centre
Socioculturel
du
PARC,
représenté
par
Madame
Véronique
PETRAULT,
Présidente
dûment habilitée à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel du PARC est une association régie par la loi du
1° juillet 1901
qui, en lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et au
développement
d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC du Parc contribue à la dynamique d'animation du territoire avec les associations présentes. || participe au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants, en particulier ceux rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet
social a reçu l'agrément de la
Caisse d'Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2016-2019. Pour sa part, la Ville de Niort soutient
la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir
de développement urbain équilibré et durable sans un
réseau associatif dynamique et innovant qui
contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les centres socioculturels remplissent des missions d'intérêt général
et bénéficient de ce fait d'une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1-
OBJET DE LA CONVENTION
Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été signée le 25 juin 2012. Cette convention arrivée à échéance, doit être réexaminée. Au regard de la future organisation du réseau qui n'est pas finalisée,
notamment quant aux relations
ESN/CSC,
il
convient de
proroger la
convention
pluriannuelle d'objectifs
et de moyens jusqu’au
31
décembre 2016. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2016 est fixée à 197 795 €. Pour l'exercice 2016, un premier acompte de 84 168 € a été versé à
l'issue du Conseil municipal du
18 décembre
2015
; le solde de 113 627 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016.
Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Pour le Maire de Niort,
Pour le Centre Socio Culturel du Parc
L'Adjointe déléguée
La Présidente,
CSC
du
Parc
de
la
Tour
Chabot
79000
NIORT
Tél
: 05
49 79
16
08
/
Fax
: 05 49
79 01
8<
Rose-Marie NIETO
Vérgnique PETRAULT CONVENTION
£3
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS - SOLDE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice,
agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil
municipal du
20 juin 2016,
ci- après
dénommée la
Collectivité ou
la
Ville de Niort,
d'une part,
ET Le centre socioculturel Les Chemins Blancs,
représenté par,
Madame Roselyne VILLEMUR,
Présidente
dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l'association
d'autre
part,
VU
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
conclue
avec
l'association
pour
les
exercices
2013-2016,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
1er juillet
2013
et
notamment
les
articles
5
et
6,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l'association pour 2016 et de permettre le versement du solde selon les modalités prévues à
l'article suivant.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES 2.1 — Subvention au titre de l'année 2016 Afin de soutenir la
mise en œuvre
du
projet associatif et les
objectifs de
la
convention
de l'association,
la
Ville de Niort attribue à
l'association une subvention au titre de l'année 2016.
Cette contribution est fixée à 212 580 €. Un acompte de 85 889 € a été versé à
l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2015 ; le solde de
126 691 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016. 2.2 - Modalités de versement : Le versement du
solde sera effectué en
une
seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au
nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 3 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 3.1 — Utilisation L'association
s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 3 de la
CPOM
sus
visée
et
à
restituer toute
somme
non
affectée
à
cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3.2 — Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 4.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi
conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte de
résultat et
bilan
établis
conformément au
plan
comptable officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
4.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder où faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur simple demande de la Collectivité,
l'association devra
lui communiquer tous documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements intervenus dans la composition du conseil d'administration et du
bureau,
au
plus tard trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 5
- DUREE ET DATE D'EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 6 - RESILIATION Le non-respect de
l’une ou
de
l'autre disposition
de
la
présente convention
par ladite association
pourra
justifier la
résiliation
pure et
simple
de toutes
les
dispositions
mises
en
place
à travers cette convention
après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 7 - LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel Les chemins blancs
L'Adjointe
déléguée,
La
Présidente,
Rose-Marie
NIETO
Roselyne
VILLEMUR CONVENTION
ES
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE - SOLDE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Le centre socioculturel
du
Centre Ville,
représenté
par Madame Claire CAILLAUD,
Présidente dûment
habilitée à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre part,
VU
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
conclue
avec
l'association
pour
les
exercices
2013-2016,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
1er juillet
2013
et
notamment
les
articles
5
et
6,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de fixer
le
montant
de
la
subvention
de fonctionnement
allouée
à
l'association pour 2016 et de permettre le versement du solde selon les modalités prévues
à
l'article suivant.
ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES 2.1 — Subvention au titre de l'année 2016 Afin de soutenir la
mise en œuvre du
projet associatif et les objectifs de la convention de l'association,
la
Ville de Niort attribue à l'association une subvention au titre de l'année 2016. Cette contribution est fixée à 191 250 €. Un acompte de 78 062 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2015 ; le solde de 113 188 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016. 2.2 - Modalités de versement : Le versement du solde sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 3 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 3.1
—
Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la CPOM
sus visée et à
restituer toute somme
non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3.2 — Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 4.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu
d'activité et financier à la Ville de Niort dans
les six
mois suivant la fin
de l'exercice pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées ; -
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi
conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
4.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra
procéder ou faire
procéder par les
personnes de son choix aux contrôles qu'elle
jugera
utile.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au
plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus dans
la composition
du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 5 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 6 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou
de
l'autre disposition
de
la
présente convention
par ladite association
pourra
justifier la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à travers cette convention
après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE
7
-
LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel Centre Ville
L'Adjointe
déléguée,
La
Présidente,
=
HE
)
7)
Rose-Marie
NIETO
Claire
CAILLAUD
A.C.S.
Centre-Ville
Association
Centre
Socioculturel
siège
social
Maison
de
quartier
Centre
7 avenue
de
Limoges
779000 Niort
E-mail
: acs.centreville@orange.fr
:
24
1913
49
24
35
44
Fax
:05
49 AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
3
LE CSC SOUCHE- SOLDE
ENTRE les soussignés, La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ET Le
Centre
Socioculturel
SOUCHE
représenté
par
Monsieur
Alain
GOUARD,
Président
dûment
habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel SOUCHE est une association régie par la loi du 1°" juillet 1901
qui, en lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et
au
développement
d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC SOUCHE contribue à la dynamique d'animation du territoire avec les associations présentes. Il participe au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants, en particulier ceux rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet
social a reçu l'agrément de la
Caisse d'Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2016-2019. Pour sa part, la Ville de Niort soutient
la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir
de développement urbain
équilibré et durable sans
un
réseau
associatif dynamique et
innovant qui
contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les centres socioculturels remplissent des missions d'intérêt général
et bénéficient de ce fait d'une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1-
OBJET DE LA CONVENTION
Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été signée le 25 juin 2012.
Cette convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée. Au regard de la future organisation du réseau qui n'est pas finalisée, notamment quant aux relations ESN/CSC,
il convient de proroger la
convention
pluriannuelle d'objectifs
et de moyens jusqu'au
31
décembre
2016.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS
FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2016 est fixée à 141 495 €. Pour l'exercice 2016,
un premier acompte de 61
050 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du
18 décembre
2015
; le solde de 80 445 €
sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Pour le Maire de Niort,
Pour le Centre Socio Culturel
SOUCHE
L'Adjointe déléguée
Le Président,
in Rose-Marie
NIETO
Alain
GOUARD S6
CONVENTION
3
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE CHAMPCLAIROT- CHAMPOMMIER
NIORT
SOLDE
/
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du 20 juin
2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Le
centre
socioculturel
de
Champclairot-Champommier,
représenté
par
Monsieur
Jean-Jacques
ACHARD, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre
part,
VU
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
conclue
avec
l'association
pour
les
exercices 2015-2017, approuvée par le Conseil municipal en date du 29 juin 2015 et notamment les articles 5et6,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
à
l'association pour 2016 et de permettre le versement du solde selon les modalités prévues à l'article suivant. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES 2.1
- Subvention au titre de l'année 2016
Afin de soutenir la
mise en œuvre du
projet associatif et les objectifs de la
convention de
l'association, la
Ville de Niort attribue à l'association une subvention au titre de l'année 2016. Cette contribution est fixée à 159 610 €. Un acompte de 68 650 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du
18 décembre 2015 ; le solde de
90 960 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016. 2.2 - Modalités de versement : Le versement du solde
sera effectué en une
seule fois
par virement administratif sur un
compte
ouvert au
nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 3 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 3.1
—
Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l'article 3 de la CPOM sus
visée
et à
restituer toute
somme
non
affectée
à
cet objet
telle
qu'elle ressort
des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
3.2
-
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle
fait
également
apparaître
ce
partenariat
sur
ses
programmes
et/ou
sur
d'autres
types
de
supports,
lels
que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation,
banderoles),
etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités,
elle
pourra
les
transmettre à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.
vivre-a-niort.com.
La
gestion
de
la
mise
en
ligne
de
ce
support
reste
de
la
compétence
exclusive
de
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE
4
-
CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L'AIDE
4.1
- Contrôle
financier
et
d'activité
:
L'association
est
informée
que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention
lui
a
été
attribuée.
L'association
produira
chaque année
à
la
Ville
de
Niort,
les
documents
suivants
:
-
Le
bilan
d'action
détaillé
des
activités
subventionnées
;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable
officiel.
I!
indique
en
annexe
les
recettes
correspondantes
;
-
Le
compte
de
résultat et bilan
établis
conformément au
plan
comptable
officiel.
Sur ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
Ville
de
Niort
;
-
Le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
les
personnes
qualifiées
;
-
Le
rapport
d'activité
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
financier
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Le
rapport
moral
de
l'association
(procès-verbal
de
l'assemblée
générale)
;
-
Un
exemplaire
des
principaux
supports
de
communication.
4.2
- Contrôles
complémentaires
:
La
Ville
de
Niort
pourra
procéder
ou
faire
procéder
par
les
personnes
de
son
choix
aux
contrôles
qu'elle
jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale,
sociale,
comptable,
de
gestion,
etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la
composition
du
conseil d'administration
et
du
bureau,
au
plus
tard
trois
mois
après
la
date
d'effet
desdites
modifications.
ARTICLE
5
-
DUREE
ET
DATE
D’'EFFET
La
présente convention
prend
effet
à
la
date
de
notification
à
l'association.
ARTICLE 6 — RESILIATION Le
non-respect
de
l'une
ou de
l'autre
disposition
de
la
présente convention par
ladite
association
pourra
justifier la
résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours. ARTICLE
7
—
LITIGES
Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses ou dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour
le
Maire
de
Niort
Pour
le
Centre
Socio
Culturel
L'Adjointe déléguée,
Champclairot-Champommier
h
Le
Président,
la
/
Rose-Marie
NIETO
Le
ACHARD &
DT SN 56
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2015
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LE CSC GRAND NORD - SOLDE
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une
part,
ET Le Centre Socioculturel Grand Nord, représenté par Madame Isabelle GROSSE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le
Centre Socioculturel
Grand
Nord
est
une
association
régie
par la
loi
du
1°" juillet
1901
qui,
en
lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et
au
développement
d'activités
socio-
éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC Grand Nord contribue à la dynamique d'animation du territoire avec les associations présentes. || participe au
renforcement
du
lien
social
dans
les
quartiers
et
aux
services
rendus
aux
habitants,
en
particulier
ceux
rencontrant les difficultés les plus grandes. Son projet
social a reçu l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales
des Deux Sèvres pour la période 2015-2018. Pour
sa
part,
la
Ville
de
Niort
soutient
la
vie
associative
au
travers
des
CSC,
car
il
ne
saurait
y
avoir de
développement
urbain
équilibré
et
durable
sans
un
réseau
associatif
dynamique
et
innovant
qui
contribue
au
renforcement des liens entre les habitants. Les centres socioculturels remplissent des missions d'intérêt général et bénéficient de ce fait d'une reconnaissance particulière
par
les
collectivités
publiques,
en
raison
de
la
qualité
et
de
la
diversité
des
services
rendus
à
nos
concitoyens. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Une convention annuelle
a été signée le 29 juin 2015.
Cette convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée.
Au regard de la future organisation du réseau qui n'est pas finalisée,
notamment quant aux relations ESN/CSC, il
convient de proroger la convention
d'objectifs
jusqu'au 31 décembre 2016.
ARTICLE2
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2016
est fixée à 282 430 €. Pour l'exercice 2016, un premier acompte de 120 181
€
a été versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre
2015 ; le solde de 162 249 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socioculturel Grand Nord
L'Adjointe déléguée,
La Présidente,
}
RoséMarie NIETO AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2012-2015
LI
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
NIORT,
CSC
de
PART
ET
D'AUTRE-
SOLDE
ENTRE les soussignés, La Ville de Niort, représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE, maire en exercice, agissant en cette
qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ET Le Centre Socioculturel de Part et d’Autre, représenté par Monsieur Michel FRANCHETEAU, Président dûment habilité à cet effet,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Le Centre Socioculturel de Part et d’Autre est une association régie par la loi du 1°
juillet 1901 qui,
en
lien
avec
l'association
Ensemble
Socioculturel
Niortais,
contribue
à
la
promotion
et
au
développement d'activités socio-éducatives et socioculturelles sur son territoire d'implantation. Le CSC de Part et d'Autre contribue à la dynamique d'animation du territoire avec les associations présentes.
Il
participe au renforcement du
lien social dans les quartiers et aux services rendus aux
habitants,
en
particulier ceux rencontrant
les difficultés
les
plus
grandes.
Son
projet
social
a
reçu
l'agrément de la Caisse d'Allocations Familiales des Deux Sèvres pour la période 2016-2019. Pour sa part, la Ville de Niort soutient
la vie associative au travers des CSC, car il ne saurait y avoir
de développement urbain équilibré et durable sans un
réseau associatif dynamique et innovant qui
contribue au renforcement des liens entre les habitants. Les centres socioculturels
remplissent des missions d'intérêt général et bénéficient de ce fait d'une
reconnaissance particulière par les collectivités publiques, en raison de la qualité et de la diversité des services rendus à nos concitoyens. ARTICLE 1
: OBJET DE LA CONVENTION
Une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été signée le 25 juin 2012.
Cette convention
arrivée à échéance, doit être réexaminée. Au regard de la future organisation du réseau qui n'est pas finalisée, notamment quant aux relations ESN/CSC,
il
convient de
proroger la convention
pluriannuelle d'objectifs et de
moyens jusqu'au
31
décembre
2016.
ARTICLE 2
: DISPOSITIONS
FINANCIERES
La subvention annuelle pour l'exercice 2016 est fixée à 216 480 €. Pour l'exercice 2016, un premier acompte de 87 467 € a été versé à
l'issue du Conseil municipal du
18 décembre
2015 ; le solde de 129 013 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016. Le versement se fera par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Pour
le
Maire
de
Niort,
L'Adjointe déléguée Rose-Marie NIETO
Pour le Centre Socio Culturel De Part et d'Autre
Le Président,
Mictiel FRANCHETEAU Centre
SocioCulturel
DE
PART
ET
D'AUTRE
Boulevard
de
l'Atlantique
BP
3064
79000
NIORT
Tél.
: 05 49 79 03 05
csc-dpa@orange.fr SE
AVENANT A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
L'ENSEMBLE SOCIOCULTUREL NIORTAIS - SOLDE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET L'Ensemble Socioculturel Niortais, représenté par Madame Aimée RANGEARD, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort et l'Ensemble Socioculturel Niortais ont signé une convention d'objectifs visant à accompagner et soutenir les projets et activités de l'ESN au cours des années 2011 à 2014. La
CPOM,
a été
prolongée par une convention annuelle en 2015 compte tenu de la
mise en œuvre d'un vaste
programme de restructuration. La réflexion sur la future organisation du réseau socioculturel est toujours en cours, il est donc proposé de proroger d'une année la convention. ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer le montant de la subvention de fonctionnement alloué à l'association pour l’année 2016 et de permettre le versement du solde, dans l'attente de la future organisation
du réseau
socioculturel. ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINANCIERES La subvention annuelle pour l'exercice 2016 est fixée à 120 000 €. Un acompte de 87 712
€
a
été versé à
l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2015. Le solde de 32 288 €
sera versé à l'issue du Conseil Municipal du 20 juin 2016 et après examen du rapport d'activité et des comptes de l'association. Le versement se fera
par virement administratif sur un
compte ouvert au
nom de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci.
Pour le Maire de Niort
Pour l'Ensemble Socioculturel Niortais
L'Adjointe déléguée,
QD
La a” &Sh 2
NA TKE O0
Rose-Marie NIETO
Aimée RANGEARD CONVENTION
£3
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE PEZENNE-SOLDE
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice, agissant en cette qualité
en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 20 juin 2016, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET Le
centre
socioculturel
de
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
SYLVESTRE,
Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé l'association,
d'autre part,
VU
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CPOM)
conclue
avec
l'association
pour
les
exercices 2015-2017, approuvée par le Conseil municipal en date du 29 juin 2015 et notamment les articles 5et6,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La
présente convention
a
pour
objet de fixer
le
montant
de
la
subvention
de fonctionnement allouée
à
l'association pour 2016 et de permettre le versement du solde selon les modalités prévues à l'article suivant. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS FINANCIERES 2.1 — Subvention au titre de l'année 2016 Afin de soutenir la
mise en œuvre du
projet associatif et les objectifs de la convention de l'association,
la
Ville de Niort attribue à
l'association une subvention au titre de l'année 2016.
Cette contribution est fixée à 164 290 €. Un acompte de 70 663 € a été versé à l'issue du Conseil municipal du 18 décembre 2015
;
le solde de
93 627 €
sera versé à
l'issue du Conseil municipal du 20 juin 2016.
2.2 - Modalités de versement : Le versement du solde sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 3 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 3.1
—
Utilisation
L'association s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 3 de la
CPOM
sus visée et à restituer toute somme non
affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents
remis
à
la
collectivité
et
mentionnés
aux
articles
4
et
5
de
la
présente
convention.
Le
paiement
de
la
restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
o'R- De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme. 3.2 - Valorisation L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes de manifestation, banderoles), etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias
assurant
la
promotion
des
activités,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr,
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville
de
Niort.
ARTICLE 4 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 4.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d'activité et financier à
la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin
de l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées ;
-
Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
4.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort
pourra
procéder ou faire
procéder
par les personnes
de son choix aux contrôles qu'elle
jugera
utile.
Sur simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans ce cadre, l'association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion.
En outre,
l'association
devra
informer
la
Ville
de
Niort
des
modifications
intervenues
dans
les
statuts,
des
changements
intervenus
dans
la composition du
conseil
d'administration
et du
bureau,
au
plus tard trois
mois après la date d'effet desdites modifications. ARTICLE 5 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 6 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou
de
l’autre disposition
de
la
présente convention
par ladite association
pourra
justifier la
résiliation
pure et simple de toutes
les
dispositions
mises en
place
à travers cette
convention
après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 7 — LITIGES Tout différend survenant dans l'interprétation et l'application des clauses où dans l'exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Pour le Centre Socio Culturel Sainte Pezenne
L'Adjointe
déléguée,
Le
SO
D
denis
Rose-Marie NIETO
Jean-Claude SYLVESTRE