Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 149 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 030 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 149 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 149 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2022-149

PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2022Sommaire

DDT / Service de l'environnement

78-2022-07-22-00003 - Arrêté n°78-2022-07-22-00003 modifiant l’arrêté

n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération

administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l’espèce

sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles

agricoles, de dégâts sur divers formes de propriétés et dans l’intérêt de la

sécurité publique sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont

et Chambourcy (4 pages) Page 3

Préfecture des Yvelines /

78-2022-07-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2019-10-14-004

portant habilitation de la société Mall & Market à réaliser l'analyse d'impact

mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. (2 pages) Page 8

Préfecture des Yvelines / DRCT

78-2022-07-21-00018 - Arrêté portant composition du bureau de la

commission de suivi de site du bassin industriel de

Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy (2 pages) Page 11

78-2022-07-22-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la

commission de suivi de site du bassin industriel de

Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy (4 pages) Page 14

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2022-07-21-00019 - Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL.

2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel

de la musique des gardiens de la paix (3 pages) Page 19

78-2022-07-21-00017 - arrêté n° 2022-00881 accordant délégation de

signature au directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), pour

les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires

du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés

sous son autorité (2 pages) Page 23

78-2022-07-21-00016 - arrêté n° 2022-00878 accordant délégation de

signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines

pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux

fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police

nationale placés sous son autorité (2 pages) Page 26

2DDT

78-2022-07-22-00003

Arrêté n°78-2022-07-22-00003

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005

portant organisation d’une opération

administrative de destruction par tir de nuit des

animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), en

prévention de dommages importants sur

parcelles agricoles, de dégâts sur divers formes

de propriétés et dans l’intérêt de la sécurité

publique sur les communes de

Saint-Germain-en-Laye, Aigremont et

Chambourcy

DDT - 78-2022-07-22-00003 - Arrêté n°78-2022-07-22-00003

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des 3PRÉFET Direction dé temental DES YVELINES irection départementale

Liberté des Territoires

Égalité Service environnement Fraternité

Arrêté n°78-2022-07-

modifiant l'arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, de dégâts sur divers formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont et Chambourcy

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l’ordre national de Mérite

VU le code de l'environnement, notamment son article L. 427-6,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et départements,

VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, monsieur Jean-Jacques BROT, à compter du 23 avril 2018,

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022, portant délégation de signature à

monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des Yvelines,

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-21-00003 du 21 mars 2022 portant subdélégation de la

signature de monsieur Sylvain REVERCHON, directeur départemental des Territoires des

Yvelines,

VU l'arrêté n°78-2021-06-29-0010 Du 29 juin 2021 fixant la liste du 3° groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1“ juillet 2021 au 30 juin 2022,

VU l'arrêté n°78-2021-05-17-00002 du 17 mai 2021 portant ouverture et clôture de la chasse, instaurant un plan de chasse pour l'espèce sika pour la saison cynégétique 2021-2022 et fixant la date d'ouverture de la chasse anticipée pour la saison 2022-2023, dans le département des yvelines,

VU l'arrêté n°78-2021-02-08-005 du 8 février 2021, fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2024,

35 iue ae Noaules BF 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tel. ui SU o4 56 Ubu

Uolsv 1

22-00003

DDT - 78-2022-07-22-00003 - Arrêté n°78-2022-07-22-00003

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des 4VU l'arrêté n°078-2022-05-24-00005 en date du 24 mai 2022 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, de dégâts sur divers formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont et Chambourcy,

VU le rapport en date du 17 juillet 2022 de monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de louveterie titulaire de la 1°* circonscription, préconisant, d'une part, la prolongation de l'opération engagée par l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé, pour une période de deux mois, d'autre part, son élargissement aux communes de Poissy et Orgeval et enfin, l'emploi d'une cage-piège dans le lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye.

VU l'avis en date du 20 juillet 2022 du président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France,

Considérant ce qui suit :

Le classement du sanglier comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le département des Yvelines.

La mobilité et les mœurs principalement nocturnes du sanglier.

Les dommages avérés, causés par le sanglier, sur les parcelles agricoles, le terrain de sport et les espaces verts de l'Agrocampus, objet de la déclaration de monsieur Yves GUY.

Les dommages avérés chez les particuliers résidents chemin de Saint-Barthélémy, commune de Chambourcy et chez les arboriculteurs de Chambourcy et Orgeval.

La situation de l’Agrocampus sur les communes de Saint-Germain-en-Laye et Chambourcy, sa grande proximité du territoire communal d'Aigremont et la récurrence des dégâts de sangliers sur ce secteur géographique.

L'importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l'article R. 427-6 du code de

l'environnement par Une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l'espèce en péril.

La nécessité, dans l'intérêt général, de prendre des mesures proportionnées pour limiter les dommages importants sur les parcelles à rendement agricole et sur les infrastructures de l’Agrocampus.

La nécessité de mobiliser la louveterie en protection des cultures en période de fermeture de la chasse du sanglier.

Les lieutenants de louveterie, nommés par l'autorité administrative et concourant sous son contrôle, à

la destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d'un service public de l'Etat.

Arrêté n°78-2022-07-

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, dans l'intérêt de la sécurité publique et en prévention de dégâts sur divers formes de propriétés sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont et Chambourcy

22-00003

DDT - 78-2022-07-22-00003 - Arrêté n°78-2022-07-22-00003

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des 5Les dispositions de l'article L. 427-6 du code de l'environnement, qui donnent compétence au représentant de l'Etat dans le département, chaque fois qu'il est nécessaire, après avis du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des Chasseurs, d‘ordonner des opérations de destruction de spécimens d'espèce non domestiques pour différents motifs, dont la prévention de dommages importants, notamment aux cultures, a divers formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique.

L'absence d'effet direct ou significatif de l'opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l'environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.

Sur proposition du directeur départemental des Territoires,

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :

“En prévention de dommages importants aux cultures, de dégâts à divers formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, monsieur Pascal CORDEBOEUF, lieutenant de louveterie titulaire de la 1° circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé, d'organiser une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier sur les territoires communaux de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont, Chambourcy, Poissy et Orgeval, hormis les parties de ces communes classées en forêt domaniale, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.

Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :

# L'opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :

- seul le lieutenant de louveterie est habilité à tirer,

- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie, - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l'arrêt, - l’utilisation d'un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée,

- ‘utilisation d'une cage-piège est autorisée au sein du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye, - le tir est autorisé de jour et de nuit,

- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 150 m, - l'arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de grands animaux, - l'emploi de jumelles à vision thermique et d’un modérateur de son sur l'arme est autorisé, - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée,

- en cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie en charge de l'opération, une suppléance peut être organisée, selon les dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 8 février 2021 susvisé.”

Article 3 : L'article 7 de l'arrêté du 24 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :

“Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueuil des actes administratifs de la préfecture, pour une durée de quatre mois.”

Arrêté n°78-2022-07-

modifiant l'arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d'une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, dans l'intérêt de la sécurité publique et en prévention de dégâts sur divers formes de propriétés sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont et Chambourcy

22-00003

DDT - 78-2022-07-22-00003 - Arrêté n°78-2022-07-22-00003

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des 6Article 4 : le présent arrêté modificatif entre en vigueur le lendemain de sa publication au reccueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 5 : Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'application du présent arrêté modificatif qui sera notifié au lieutenant de louveterie pour exécution, transmis, pour information, au sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, aux maires des communes concernées, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la Sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le

2 2 JU. 202 Le directeur départemental des Territoires

Sylvain REVERCHON

Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1, avenue de l'Europe, 78000 VERSAILLES), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la Transition écologique (Ministère de la Transition écologique DGALN/DEB 92055 PARIS-LA-DEFENSE Cedex).

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011

VERSAILLES).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Arrêté n°78-2022-07-

modifiant l'arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), en prévention de dommages importants sur parcelles agricoles, dans l'intérêt de la sécurité publique et en prévention de dégâts sur divers formes de propriétés sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Aigremont et Chambourcy

22-00003

DDT - 78-2022-07-22-00003 - Arrêté n°78-2022-07-22-00003

modifiant l’arrêté n°78-2022-05-24-00005 portant organisation d’une opération administrative de destruction par tir de nuit des 7Préfecture des Yvelines

78-2022-07-22-00001

Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2019-10-14-004

portant habilitation de la société Mall & Market à

réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de

l'article L752-6 du code de commerce.

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2019-10-14-004 portant habilitation de la société Mall & Market à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 8PRÉFET

DES YVELINES Liberté

Éi dj #

Fame DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL

Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2019-10-14-004

portant habilitation de la société Mall &Market à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au {II de l’article L752-6 du code de commerce

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l’ordre national du mérite,

VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale :

VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce :

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2019-10-14-004 du 14 octobre 2019 portant habilitation de la société Mall & Market à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce ;

VU les courriels du 1 et 8 juillet 2022 dans lequels M. Bertrand BOULLÉ, président de Mall & Market demande à la préfecture des Yvelines d’actualiser la liste des personnes affectées au sein de sa société à la réalisation des analyses d'impact ;

SUR proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines :

ARRÊTE

Article 1”: L'article 1* de l'arrêté du 14 octobre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'habilitation à réaliser les analyses d'impact mentionnées au lil de l'article L752-6 du code de commerce est accordée à :

* Nom de la société : Mall & Market

* Adresse : 18 rue Troyon 75017 Paris

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2019-10-14-004 portant habilitation de la société Mall & Market à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 9* Identité des personnes affectées à l’activité faisant l’objet de la demande d'habilitation :

- Mme Maud GOUSSEF

- Mme Mouna BEN HASSAN

- Mme Julia VASSELON-GAUDIN

- M. Yacine TARIKET

* Le numéro d'identification de l'arrêté portant habilitation est :

AI-78-08- 1” novembre 2019/ Mall & Market 18 rue Troyon 75017 Paris

Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l’auteur de l'analyse. »

Article 2 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 3: Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le 2 2 JUIL. 2022

Pour le Préfft et par délégation,

Le sedrétaire général

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°78-2019-10-14-004 portant habilitation de la société Mall & Market à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce. 10Préfecture des Yvelines

78-2022-07-21-00018

Arrêté portant composition du bureau de la

commission de suivi de site du bassin industriel

de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00018 - Arrêté portant composition du bureau de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 11£ Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

PREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques

DES YVELINES |

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° | |

portant composition du bureau de la commission de suivi de site

du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'ordre national du mérite,

Vu code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2-1, R.125-5 à R.125-8-5 ;

Vu le code du travail :

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-06-28-001 du 28 juin 2019 portant renouvellement de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 16 juin et. 13 juillet 2021 portant modification de la

composition de la commission de suivi du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous- Poissy ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-06-27-00003 du 27 juin 2022 portant délégation de signature à M. Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

Considérant que la commission de suivi de site doit comporter un bureau composé du président de la commission et d'un représentant désigné par les membres de chacun des collèges, conformément à l’article R125-8-4 du code de l’environnement :

Considérant que la composition du bureau a été établie lors de la réunion de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy, en date du 8 octobre 2021:

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1°’: Le bureau de la commission de suivi de site (CSS) du bassin industriel de Triel-sur- Seine/Carrières-sous-Poissy est composé comme suit :

-. Le Préfet des Yvelines ou son représentant, président de la CSS;

- La cheffe de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale et

interdépartementale de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France (UD DRIEAT) ou son représentant, représentant du collège « administrations de l'État »;

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00018 - Arrêté portant composition du bureau de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 12- M. Philippe BARRON, représentant de la commune de Carrières-sous-Poissy; représentant du collège «collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale » ;

- Mme Monique ORY, présidente du Collectif d'association pour la défense de l'environnement en Seine-Aval (CAPESA), représentante du collège « riverains d'installations. classées et associations de protection de l'environnement » ;

- M. Emeric LABEDAN, directeur du site SIAAP - Seine Grésillons, représentant du collège « exploitants des installations classées » ;

- Mme Isabelle de JAEGER, société HELYSEO - Site Azalys Carrières-sous-Poissy, représentante du collège « salariés des installations classées ».

Article 2 : L'arrêté n° 2014323 - 0002 du 19 novembre 2014 portant composition du bureau de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy est abrogé.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Saint- Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.

Fait à Versailles, le 2 { JUIL. 2022

Le Préfet,

Pour le Pléfet et par délégation

Le SRcrétaire général

Æ=

Vidor DÉVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-21-00018 - Arrêté portant composition du bureau de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 13Préfecture des Yvelines

78-2022-07-22-00002

Arrêté portant modification de la composition

de la commission de suivi de site du bassin

industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 14E 3 Direction de la réglementation et des collectivités territoriales PREFET Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'ordre national du mérite,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1 à L125-2-1, R125-5 à R125-8-5 :

Vu le code du travail ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 à R133-13 ;

Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 20712 relatif aux commissions de suivi de site ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-06-28-001 du 28 juin 2019 portant renouvellement de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy ;

Vu les arrêtés préfectoraux des 16 juin et 13 juillet 2021 portant modification de la composition de la commission de suivi du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-06-27-00003 du 27 juin 2022 portant délégation de signature à M. Victor DEVOUGE, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;

Vu l'avis favorable de la commission de suivi de:site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/

Carrières-sous-Poissy, en date du 8 octobre 2021, à l'élargissement du collège « collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale » afin d'y inclure les communes de Médan et de Villennes-sur-Seine ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Médan et Villennes-sur-Seine, en date des 30 mai et 23 juin 2022, désignant leurs représentants au sein de la commission de suivi du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy ;

Vu les changements de représentants au sein des collèges « associations de riverains d'installations classées et de protection de l'environnement », « exploitants », « salariés » ainsi qu'au titre des personnalités qualifiées de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy ;

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :

Arrête

Article 1°’: La représentation des collèges « collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale », « riverains d'installations classées et associations de protection de l’environnement », « exploitants des installations classées » et « salariés des installations classées », ainsi que « personnalités qualifiées » visée à l'article 1°’ de l'arrêté n° 78-2019-06-28-001 du 28 juin 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/ Carrières-sous-Poissy est modifiée comme suit : …[…

Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 152. Au titre des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés :

Conseil départemental des Yvelines

- Mme Fabienne DEVEZE, titulaire ;

- Mme Suzanne JAUNET, suppléante.

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

- Titulaire en attente de désignation ;

- M. Cédric AOUN, suppléant.

Syndicat intercommunal VALOSEINE

- M. Franck FONTAINE, titulaire :

- M. Lionel WASTL, suppléant.

Commune de Carrières-sous-Poissy

- M. Philippe BARRON, titulaire ;

- M. Anthony EFFROY, suppléant.

Commune de Médan

- M. Bernard JUERY, titulaire ;

- M. Patrick FOURNIER, suppléant.

Commune de Triel-sur-Seine

- Mme Amandine BENOIST, titulaire ;

- M. Marc FONTAINE, suppléant.

Commune de Villennes-sur-Seine

- M. Jean-Pierre LAIGNEAU, titulaire ;

- Mme Virginie OKS, suppléante.

3. Au titre des riverains d'installations classées et associations de protection de l'environnement :

Collectif d'association pour la défense de l'environnement de Seine-Aval (CAPESA)

- Mme Monique ORY, titulaire ;

- Mme Martine CARTIER, suppléante.

Association Les Amis de Triel

- M. Philippe PAILLET, titulaire ;

- Mme Laurence TIFFAGOM et M. Philippe VALLET, suppléants.

Association Triel environnement

- Mme Françoise MEZZADRI, titulaire :

- M. Gérard DENYS, suppléant.

Association d'environnement du Val de Seine

- Mme Jacqueline MICHARD, titulaire ;

- Mme Marine KATTNIG, suppléante.

Association de sauvegarde de l'environnement d'Epône

- M. Gérard BAUDOIN, titulaire ;

- Mme Anne De KOUROCH, suppléante.

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 16Association des propriétaires et des exploitants agricoles de Triel-sur-Seine

- Monsieur Roland HANRIOT, titulaire ;

- Monsieur Jean-Claude HUET, suppléant.

Association Yvelines environnement

M. Pierre-Émile RENARD, titulaire.

4. AU titre des exploitants des installations classées :

Société LAFARGE GRANULATS

- M. William DE LUMLEY, directeur général, titulaire ;

- M. Nicolas KREISS, responsable foncier Yvelines, suppléant.

Société TRIEL GRANULATS

- M. Christophe CAUCHI, directeur du développement, titulaire ;.

- Mme Caroline COMTE-SFEZ, directrice générale déléguée, suppléante.

Société HELYSEO - Site Azalys Carrières-sous-Poissy

- M. Nicolas REQUIER, directeur du site, titulaire ;

- M. Florent THEVOT, responsable d'usine, suppléant.

HAROPA PORT

- M. Mariusz WIECEK, directeur de l'agence Seine Aval, titulaire ; - Mme Elodie MELLAH, adjointe au directeur d'Aménagement, suppléante.

Société GENERIS

- M. Christophe DARRIBERE, directeur du pôle tri, titulaire ; - M. Cyril LEGRAND, directeur du site, suppléant .

Société GSM

- M. Thierry HAUCHARD, titulaire ;

- M. Yves SALAUN, suppléant.

Société EMTA - Site de Triel-sur-Seine

- M. Franck CHOPLIN, directeur général, titulaire ;

- M. Thierry VILLERIO, directeur de sites, suppléant.

SIAAP - Site Seine Grésilions

- M. Emeric LABEDAN directeur du site, titulaire :

- M. Jérôme BONNEAU, directeur adjoint, suppléant.

5. AU titre des salariés des installations classées :

Société LAFARGE GRANULATS

- M. Reynald LECHEF, chef d'équipe, délégué du personnel, titulaire.

Société HELYSEO - Site Azalys Carrières-sous-Poissy

- Mme Isabelle de JAEGER, assistante de site, représentante du personnel, titulaire.

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 17Société GENERIS

- Mme Aminata GOMEZ, membre du CSE, titulaire.

Société GSM - Site de Triel-sur-Seine

- Mme Audrey BAROTTE, délégué du personnel, titulaire ;

- M. Daniel HUBERT, délégué du personnel, suppléant.

SIAAP - Site Seine Grésillons

- Mme Sabine HEUDE, responsable unité Bilan Process Etudes, déléguée du personnel, titulaire ;

- M. Médéric BOURGES, Chef Opérateur d'exploitation — service exploitation, délégué du personnel, suppléant. :

Au titre des Personnalités qualifiées :

- Mme Emmanuelle CERDELLI, représentante de l'établissement public d'aménagement du mantois Seine Aval (EPAMSA), directrice du pôle aménagement ;

- M. Thomas LACAZE, représentant de l'établissement public foncier Ile-de-France (EPFIF), chef du service sites et sols pollués.

Le reste de l'arrêté est inchangé. :

Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines pour les autres personnes.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, accessible sur le site Internet de la préfecture.

Fait à Versailles, le 2 2 JUIL. 2022

Le Préfet,

.«" le Préfetlet par délégation

Le S général

| ss"

Victor DEVOUGE

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-22-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du bassin industriel de Triel-sur-Seine/Carrières-sous-Poissy 18Préfecture de Police de Paris

78-2022-07-21-00019

Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL. 2022

portant ouverture d’un recrutement pour le

personnel contractuel de la musique des

gardiens de la paix

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00019 - Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL. 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix 19Ex PREFECTURE DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

G

Direction des ressources humaines

Sous-direction des personnels

Service du recrutement

Bureau des concours, des examens

et des recrutements sans concours

Arrêté BCERSC n° 22.00067

du 21 JUIL. 2022

portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix

Le Préfet de Police,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de Paris ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 22. 00057 du 20 juin 2022 portant modification de l’arrêté n° 62- 373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du personnel de la musique des gardiens de la paix de Paris ;

Sur proposition du Préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de Police,

A R R E T E

Article 1

Un recrutement par la voie contractuelle des musiciens de la musique des gardiens de la paix sera organisé à la préfecture de police à partir du lundi 07 novembre 2022.

Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00019 - Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL. 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix 20Article 2

Le recrutement des musiciens est ouvert aux candidats titulaires d’un diplôme de niveau 4 en rapport avec la spécialité et titulaires d’un prix délivré par le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou de Lyon ou d’un conservatoire à rayonnement régional ou d’un titre équivalent.

Article 3

Le nombre de postes est fixé à 8.

Les spécialités sont les suivantes :

- Musicien(ne) jouant la batterie et le tambour à la batterie-fanfare (1 poste)

- Musicien(ne) jouant le bugle et pouvant jouer le cornet et la trompette (1 poste) - Musicien(ne) jouant la clarinette solo (1 poste)

- Musicien(ne) jouant la clarinette en tutti et pouvant jouer la clarinette en la (2 postes)

- Musicien(ne) jouant la petite clarinette et pouvant jouer la clarinette en si bémol en tutti (2 postes) - Musicien(ne) jouant le hautbois et pouvant jouer le cor anglais (1 poste).

Article 4

Les inscriptions s’effectuent par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE POLICE

DRH/SDP/SR

BUREAU DES CONCOURS DES EXAMENS ET DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS SECTION EXAMENS PROFESSIONNELS – BUREAU 307

9 BOULEVARD DU PALAIS

75195 PARIS CEDEX 04.

La période d’inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.

La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au lundi 03 octobre 2022 (minuit), cachet de La poste faisant foi.

Article 5

Les épreuves d’admissibilité et d’admission de ce recrutement se dérouleront à partir du lundi 07 novembre 2022 et auront lieu en Île-de-France.

Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00019 - Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL. 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix 21Article 6

La composition du jury sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.

Article 7

Le Préfet, secrétaire général pour l’administration de la Préfecture de Police, et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Police, et des Préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et au bulletin officiel de la ville de Paris.

Pour le Préfet de Police et par délégation,

la sous-directrice des personnels

Elsa PEPIN

Préfecture de police

1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04

Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d’un appel)

https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00019 - Arrêté BCERSC n° 22.00067 du 21 JUIL. 2022 portant ouverture d’un recrutement pour le personnel contractuel de la musique des gardiens de la paix 22Préfecture de Police de Paris

78-2022-07-21-00017

arrêté n° 2022-00881 accordant délégation de

signature au directeur régional de la police

judiciaire à Versailles (78), pour les sanctions

disciplinaires du premier groupe infligées aux

fonctionnaires du corps d’encadrement et

d’application de la police nationale placés sous

son autorité

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00017 - arrêté n° 2022-00881 accordant délégation de signature au directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps 23PRÉFECTURE

DE POLICE Liberté

Egalité

Fraternité

GÉ

Cabinet du préfet

arrêté n° 2022-00881

accordant délégation de signature au directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l’administration hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU l’arrêté ministériel du 26 novembre 2019, par lequel M. Christophe DESCOMS, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants de la police judiciaire de la préfecture de police, est nommé contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), pour une durée de trois ans à compter du 2 décembre 2019, renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation du même emploi de six ans ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Christophe DESCOMS, directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Christophe DESCOMS a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception du directeur régional adjoint de la police judiciaire à Versailles (78).

1

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00017 - arrêté n° 2022-00881 accordant délégation de signature au directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps 24Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police et le directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Yvelines. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 juillet 2022

Laurent NUÑEZ

2

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00017 - arrêté n° 2022-00881 accordant délégation de signature au directeur régional de la police judiciaire à Versailles (78), pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps 25Préfecture de Police de Paris

78-2022-07-21-00016

arrêté n° 2022-00878 accordant délégation de

signature au directeur départemental de la

sécurité publique des Yvelines pour les sanctions

disciplinaires du premier groupe infligées aux

fonctionnaires du corps d’encadrement et

d’application de la police nationale placés sous

son autorité

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00016 - arrêté n° 2022-00878 accordant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du 26Ex PREFECTURE DE POLICE

Liberté

Egalité

Fraternité

L 5

G

Cabinet du préfet

arrêté n° 2022-00878

accordant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité

Le préfet de police,

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 15 mai 2019 par lequel M. Charles MOREAU, inspecteur général de l’administration hors classe, est nommé préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police ;

VU l’arrêté ministériel du 21 juillet 2021 par lequel M. Julien DEFER, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’état-major à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75), est nommée contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Versailles (78) pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2021 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police,

ARRÊTE

Article 1er

Délégation est donnée à M. Julien DEFER, directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines, à l’effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale placés sous son autorité.

Article 2

1

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00016 - arrêté n° 2022-00878 accordant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du 27Les décisions individuelles pour lesquelles M. Julien DEFER a reçu délégation de signature en application de l’article 1er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut consentir aux agents placés sous son autorité, à l’exception du directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Yvelines.

Article 3

Le préfet, secrétaire général pour l’administration de la préfecture de police, et le directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture des Yvelines. Cet arrêté fait l’objet d’un affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 21 juillet 2022

Laurent NUÑEZ

2

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-21-00016 - arrêté n° 2022-00878 accordant délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du 28