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Déliberation - 02 compte rendu decision maire prises cadre delega
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Compte-Rendu - 18. Compte rendu des décisions du Maire prises dan
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Déliberation - 50 Decisions prises dans le cadre des delegations du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourches.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221103-D50
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAI$E
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Denain
kkk
Commune
de
LOURCHES
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOURCHES
s’est
réuni
à
la
Maison
des
Associations,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Dalila
DUWEZ,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
cinq
jours
à
l'avance
laquelle
convocation a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. PRESENTS
:
MME
D.
DUWEZ-GUESMIA,
MAIRE
MR
D.
FABRE,
MME
L.
DEHON-DE
CARVALHO,
MR
P. CARTIERRE,
MME
À.
LEGRAND-MORIVAL,
MR
M.
VASSEUR,
MME
I. CATTIAUX,
MRR.
FOGAL
— ADJOINT(E)S
AU
MAIRE
MME
F,
LECAT-HUMERY,
MR
J.R
BIHET,
MME
M.
JANKOWSKI-FOGAL,
MR
M.
DUHEM,
MME
C.
BIHYA-BENALLAL,
MR
F. GUESMIA,
MME
V. VOILLOT,
MME
M.
COULON-TERROUCHE,
MME
P. CARLIER-BODA,
MME
Ÿ. ABOULAAZA-MEHADIJI
CONSEILLER(ERE)S
MUNICIPAUX(LES)
Excusés
avec
pouvoir
:
MRS.
DUVIVIER
POUVOIR
A MRR.
FOGAL
MR
A.
TISON
POUVOIR
À
MME
P. CARLIER-BODA
MME
F.
DRÜUMONT-MEHADIJI
POUVOIR
À
MME
Ÿ. ABOULAAZA-MEHADII
Excusés
:
MR
D.
GREGOR,
MME
S.
DELSART-DEGAND,
MR
T.
WOUTERS,
MME
S.
WOUTERS-LANDRAGIN,
MME
L.
CAUCHETEUX-CAUDRELIER,
MR
Y. SOULA
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: MME
M.
COULON-TERROUCHE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Membres
en
Présents
Procurations
Votants
exercice
26
octobre
2022
26
octobre
2022
27
18
3
21
N°2022/50 Objet:
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Compte-rendu Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/11/2022
Affiché
le
ID
: 059-215903618-20221103-D50
2022-DE
Rubrique
: INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
S/Rubrique
: Délégation
de
Fonctions
Rapporteur
: Monsieur
D.
FABRE
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
Vu
la
délégation
accordée
à
Madame
le Maire
par
délibération
n°
2020/017
en
date
du
11
juin
2020
CONSIDERANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation
Et après
en
avoir
pris
connaissance,
PREND
ACTE
des
décisions
prises
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
Acte
est
donné
|
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme,
Publiée
le
7 novembre
2022