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Procès Verbal - pv cm 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Lubersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Sport, Banque, Tourisme,
COMMUNE DE LUBERSAC
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 20 h 30 dans le
lieu habituel de ses séances à la Mairie de Lubersac.
Date de convocation : 12 septembre 2022.
Après avoir procédé à l'appel des conseillers présents, Pascale AUDRERIE est nommée secrétaire
de séance.
Étaient Présents (18) : ANTIN Philippe, AUDRERIE Pascale, BERTRAND-LAFEUILLE Agnès, BEYLIE Sylvie,
COLOMBEAU Jean-Louis, DEMARTY Gaëlle, FIOR Chantal, GONZALEZ Philippe, LACHENAUD Claude,
LASCAUX Marine, LERY Hélène, MAZEAUD Michel, MOULIN Jean-Marie, PERRIER-PEYRAT Chantal,
ROUGERIE Laurent, SAGEAUD Vincent, SOL Christian, SOULLIER Hélène.
Etait représentée {1} : BORIE-POUGET Annie {pouvoir à L. ROUGERIE).
Points inscrits à l'ordre du jour :
1° - Ecole :
- Tarifs des tickets repas enfants et adultes, DEL2022-59,
- Convention « Petits Déjeuners », DEL2022-60.
2° - Acquisition de terrains auprès du Conseil départemental de la Corrèze, DEL2022-61,
3° - Vente de deux lots dans le lotissement « Les Etangs », DEL2022-62,
4° - Création de postes : mise à jour du tableau des emplois, DEL2022-63,
5° - Convention Petites Villes de Demain (frais de fonctionnement), DEL2022-64,
6° - Camping :
- Facturation stage de rugby 2022, Le Plaisir du Mouvement, DEL2022-65,
- Hébergements réservés par les arboriculteurs : remise accordée.
7° - Facturation travaux d'entretien d'espaces verts à M. Fauconnier, DEL2022-66,
8° - Subventions exceptionnelles aux associations : Vézère-Auvézère Sport Santé (DEL2022-67),
Rugby Club Lubersacois (DEL2022-68), Société Communale de chasse (DEL2022-69), Terre de mieux
vivre (DEL2022-70}, Entente des vergers de la Corrèze (DEL2022-71}), Association des lieutenants de
louveterie de la Corrèze (DEL2022-73).
9° - Décision Modificative du Budget, DEL2022-72.
10° - Questions diverses.
1. ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LUBERSAC
- Point sur les effectifs
Hélène SOULLIER, adjointe en charge des affaires scolaires, fait Un point sur la rentrée scolaire 2022/
2023. L'effectif est en baisse avec 133 enfants (142 enfants en 2021/2022). Les classes sont réparties
comme suit : TPS/PS/MS (25 élèves), GS (23 élèves), CP (23 élèves), CE1/CE2 (26 élèves), CMI {21
élèves) et CM2 [18 élèves).
Camille MOUNIER a été titularisée à son poste de directrice avec un jour de décharge le vendredi.
Le planning des employés municipaux intervenants à l'école a été légèrement modifié pour
assurer une présence efficace sur les temps périscolaires.
- Prix de la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe les conseillers des tarifs actuellement en vigueur au niveau de la cantine
scolaire : 2,40 € pour un ticket enfant et 4,70 € pour un ticket adulte. Ces tarifs n'ont pas été
modifiés depuis plusieurs années.
Considérant l'envolée des prix du pétrole et du gaz qui ont des impacts directs sur le prix d'achat
des matières premières,
Considérant l'introduction des produits locaux en circuits courts dans la confection quotidienne
des menus proposés,
Après débats en commission des affaires scolaires, Monsieur le Maire propose l'adoption de
nouveaux tarifs à compter de la rentrée scolaire 2022 / 2023 :
- tarif enfant : 2,70 €,
- tarif adulte : 5,20 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal adopte les tarifs ci-dessus et précise
que ces tarifs sont applicables, de manière rétroactive, à compter du 1er septembre 2022.
* Convention Petits Déjeuners
Monsieur le Maire rappelle l'opportunité de conventionner avec le Ministère de l'éducation
nationale et de la jeunesse représenté par le Directeur académique de l'éducation nationale de
la Corrèze pour la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners ».
Déployé dans l'ensemble des départements depuis la rentrée scolaire 2019-2020, ce dispositif vise
à participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée
indispensable à la concentration des élèves et, par conséquent, aux apprentissages scolaires.
Lors de l'année scolaire 2021 / 2022, ce dispositif a été expérimenté à l'ensemble des classes, des
produits locaux frais et diversifiés sont proposés aux enfants. Cette expérimentation a eu des
résultats concluants et l'initiative est très appréciée par les enfants, les parents et les enseignants.
Monsieur le Maire propose de pérenniser cette expérimentation à compter de la rentrée scolaire
2022 / 2023. Il précise qu'à nouveau le ministère s'engage à contribuer, sur la base d'un forfait par
élève de 1,30 €, à l'achat des denrées alimentaires consommées par les élèves.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » pour la commune de Lubersac à
compter de l'année scolaire 2022 / 2028.
2. ACQUISITION DE TERRAINS AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CORRÈZE |
Monsieur le Maire expose l'avancement du projet du contournement du bourg porté par le Conseil
départemental de la Corrèze. Les acquisitions foncières nécessaires au tracé de cette déviation
sont en cours d'aboutissement auprès des riverains.
Parmi celles-ci, le Conseil départemental a acquis 4 ha 91 ares 08 ca à Monsieur Fabrice BARGERIE
au prix de 3,66 € le m?2.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'acquérir les emprises, non bâties, qui ne sont pas nécessaires au tracé de la déviation en vue de constituer une réserve foncière.
Les parcelles concernées sont les parcelles cadastrées BI 15, BI 16, BI 18 et BI 14 soit 3 ha 89 ares 52
ed.
Le Conseil départemental propose la cession à la commune de l'ensemble au prix de142 500 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal demande à Monsieur le Président du
Conseil départemental de la Corrèze la cession des emprises cadastrées BI 15, BI 16, BI 18 et BI 14
soit 3 ha 89 ares 52 pour un prix de 142 500 € et précise que les frais notariés liés à l'acquisition de
ces parcelles seront à la charge de la Commune de Lubersac.
3. VENTE DE DEUX LOTS DANS LE LOTISSEMENT « LES ÉTANGS »
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des lots sont disponibles à la vente au lotissement
communal «Les Etangs » et il précise que Monsieur COUTO GONCALVES DA SILVA Léandro Gabriel
a exprimé son souhait d'acquérir deux lots :
- Le lot n°3 cadastré AX 627 surface cadastrale 1 108 m?
- Le lot n°4 cadastré AX 628 surface cadastrale 1 097 m2.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la vente de ces deux lots au prix de 12 € TTC le m? soit
pour Un montant total de 26 460 €.
Il est précisé qu'un lot accueillera la maison individuelle et l'autre sera destiné à accueillir une
maison mise en location.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la vente des lot n°3 et n° 4
au lotissement « Les Etangs » à Monsieur COUTO GONCALVES DA SILVA Léandro Gabriel au prix de
26 460 € et précise que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
4. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS : CRÉATION D'UN POSTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
notamment son article 17,
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal dans sa séance du 18 mai
2022 (DEL 2022-41),
Considérant la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe au titre de
la promotion interne, Il convient de procéder à la création d'un poste et de mettre à jour, par conséquent, le tableau
d'emplois de la collectivité :
- Filière administrative :
a Création d'un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe à 35 h / semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise la création
du poste précité, approuve le nouveau tableau des effectifs au 1°" novembre 2022 et précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au
budget, chapitre 012, articles 6336 et 6411.
5. CONVENTION « PETITE VILLE DE DEMAIN » : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Madame Mouna MAURAND-ZAYER a été recrutée le
7 février 2022 (contrat de projet de 18 mois) pour assurer la conduite des projets «Petites Villes de
demain » d'Amac-Pompadour, de Lubersac et d'Uzerche.
Au-delà de sa rémunération prise en charge par les deux communautés de communes (Pays de
Lubersac-Pompadour et Pays d'Uzerche), des frais matériels sont à prévoir pour le bon
accomplissement des missions de l'agent (frais de mission, matériel informatique, téléphonie.....).
Ceux-ci étant intégralement pris en charge par la commune d'Uzerche, il convient de formaliser
une convention permettant le remboursement de ces frais par la commune de Lubersac (25 %) et
par la commune d'Arnac-Pompadour (25 %) à la commune d'Uzerche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, approuve la
convention avec les communes d'Arnac-Pompadour et Uzerche ayant pour objet le
remboursement des frais engagés par la commune d'Uzerche pour le bon accomplissement des
missions de la cheffe de projet «Petites Villes de demain » et autorise Monsieur le Maire à signer
ladite convention et fout document permettant l'exécution de la présente décision.
6. CAMPING DE LA VÉZÉNIE
- Facturation stage Pierre Villepreux, 2022
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a été organisé un stage de rugby por
l'association « Le Plaisir du Mouvement » présidé par Monsieur Pierre VILLEPREUX, sur deux semaines
à Lubersac, du 10 au 23 juillet 2022.
Les participants (jeunes joueurs et éducateurs) au stage ont été hébergés dans les chalets et les
toiles meublés du camping municipal de la Vézénie. La restauration a été prise au restaurant
scolaire du collège de Lubersac et préparée par des bénévoles.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser les recettes liées à la réservation des chalets
occupés, selon le détail figurant en annexe.
Sur cette somme (20 818,50 €), il propose de consentir Une remise de 20 % portant la recette à
16 654,80 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres autorise Monsieur le
Maire à facturer à l'association « Le Plaisir du Mouvement » la somme de 16 654,80 € et précise que
le titre sera émis sur le budget annexe du camping.
. Remise aux arboriculteurs
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les arboriculteurs du secteur ont réservé
plusieurs chalets pour accueillir leurs salariés saisonniers nécessaires pour la cueillette des pommes.
4 Il propose qu'une remise leur soit accordé.
A la majorité, le conseil municipal accepte de consentir une remise de 20 % aux arboriculteurs.
7. FACTURATION ENTRETIEN ESPACES VERTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Laurent FAUCONNIER est propriétaire
d'une maison, rue des écoles, avec un espace vert à l'arrière.
Face au manquement manifeste d'entretien de cet espace vert et au regard des nuisances
importantes générées pour le proche voisinage, Monsieur le Maire a missionné les employés
municipaux pour effectuer ces travaux : ces derniers y ont travaillé 24 h pour remettre en état le
parc et évacuer les déchets verts.
Monsieur le Maire propose de facturer la prestation d'entretien à Monsieur Laurent FAUCONNIER à
hauteur de 40 € / heure {soit 960 €).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, autorise Monsieur le
Maire à émettre un titre de recettes à l'encontre de Monsieur Laurent FAUCONNIER de 960 € pour
les travaux d'entretien des espaces verts réalisés par les agents municipaux.
8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'octroi de plusieurs subventions exceptionnelles.
- Association des lieutenants de louveterie de la Corrèze
Une demande de subvention pour le compte de l'association des lieutenants de louveterie de la
Corrèze est parvenue en mairie en décembre 2021. L'association des lieutenants de louveterie de
la Corrèze, association loi 1901, est présidée par Pierre Marleix.
Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de
l'administration. Leurs responsabilités se sont élargies au fil des années. Ils ont notamment pour
missions d'organiser les battues administratives pour réguler les animaux nuisibles (renards,
ragondins, corneilles noires...) mais aussi les espèces protégées, comme les cormorans, et les
espèces chassables comme le sanglier, le chevreuil et d'autres espèces ayant fait suite à des
dysfonctionnements par la régulation de la chasse. Ils participent aux opérations ordonnées par les
Maires (art L2122-21 9°), donnent des conseils agro-sylvo-cynégétiques à l'administration, etc.
A l'Unanimité, une subvention de 150 € est accordée à l'association des lieutenants de louveterie
de la Corrèze.
- Amicale des anciens marins et anciens marins combattants de la Corrèze
Une demande de subvention pour le compte de l'amicale des anciens marins et anciens marins
combattants de la Corrèze «les pompons rouges » de la Corrèze, dont le siège social est à Brive,
est parvenue en Mairie en 22 décembre 2021.
Cette amicale a pour objet de réunir les anciens marins. Elle suit l'activité du Collège Cabanis à
Brive qui récolte des livres pour la croisière officiers « Jeanne d'Arc » reconduite tous les ans. Elle fait
perdurer le devoir de mémoire à Cabanis, Malemort et Tulle. Ses porte-drapeaux sont présents aux
manifestations : environs 120 cérémonies par an. Les bilan financier 2021 et rapport d'activités ne sont pas joints à la demande. Aucun montant de
subvention n'est exprimé
A l'unanimité, la demande de subvention est refusée.
- Comité des fêtes
Aucune demande de subvention n'est parvenue à date en mairie malgré l'organisation de la
Balade de Lubersac au mois d'août 2022 au succès mitigé (forains absents, corso fleuri de
mauvaise qualité, peu de public). En revanche, les autres animations mises en place par les
associations locales (course pédestre, repas, concours de pêche, concours de pétanque, course
cycliste) ont rencontré beaucoup de succès.
Force est de constater que des dysfonctionnements majeurs demeurent au sein du comité des
fêtes. Les décisions sont prises unilatéralement. Aucune assemblée générale ne s'est tenue depuis
3 ans.
Monsieur le Maire estime qu'il est urgent de programmer une réunion élus/membres du comité des
fêtes pour statuer définitivement.
.« Club des fils d'argent
Par délibération en date du 11/01/2017, le conseil municipal avait décidé d'attribuer 50 % des
recettes de locations de la salle communale des ainés au bénéfices du Club des fils d'argent. Ainsi,
il a été versé des sommes fluctuantes entre 0 € (en 2021/ Covid) et 550 € (en 2019).
Or, depuis 2021, la commune prend à sa charge les factures d'eau en plus des factures
d'électricité et les recharges de gaz.
Considérant que cette salle communale est de plus en plus utilisée par les autres associations ou
louée à des particuliers du fait de l'utilisation intense de la salle polyvalente, il est proposé de ne
plus reverser 50 % des recettes au Club des fils d'argent qui bénéficie, par ailleurs, de sa subvention
annuelle de 750 €.
A l'unanimité, cette proposition est adoptée. Il n'y a aura donc pas de versement au titre des
locations effectuées en 2021.
« Vézère-Auvézère Sport Santé
Une nouvelle association à vu le jour à Lubersac : Vézère-Auvézère Sport Santé. Cette association
a pour but de ramener des personnes présentant des pathologies ou des publics sédentaires à la
pratique d'une activité physique.
Pour ce faire, l'éducateur sportif de la commune, Bertrand CAMUS, après avoir été formé,
encadrera les bénéficiaires de ces séances (sur prescription médicale).
Pour démarrer, l'association sollicite l'octroi d'une subvention. Monsieur le Maire propose
d'attribuer la somme de 500 € : 150 € au titre de la création d'une association nouvelle et 350 € de
subvention exceptionnelle pour aider au démarrage.
A l'unanimité, une subvention de 500 € est accordée à Vézère-Auvézère Sport Santé.
- Rugby Club Lubersacois
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Rugby Club Lubersacois (RCL] sollicite Une subvention
annuelle de fonctionnement pour l'année 2022 de 6 000 €. Or, au moment du vote du budget, une subvention de 5 000 € avait été décidée. Il convient
d'autoriser Monsieur le Maire à mandater une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
Cette demande est justifiée au regard de la crise sanitaire qui n'a permis au club d'organiser en
2021 ses traditionnels évènements et, par conséquent, de générer des recettes permettant de faire
face aux dépenses nécessaires du club. Par ailleurs, il est à souligner qu'en 2021, la commune a
versé 3 000 € au RCL conformément à la demande de ce dernier {et non la subvention de 5 000 €
votée).
A la majorité (Pour : 14 / Contre : 5), une subvention exceptionnelle de 1 000 € est accordée au
Rugby Club Lubersacois.
Par ailleurs, le club souhaiterait rénover les vestiaires et la buvette du stade Jean Decaie afin
d'accueillir les jeunes de l'ORCS, mais aussi les clubs séniors et le public dans des conditions
favorables et attractives. Il sollicite à ce titre une subvention exceptionnelle.
Cette demande est refusée au motif que c'est à la commune, en tant que propriétaire du local,
d'acquérir les fournitures nécessaires à la rénovation des vestiaires et de la buvette. Il sera repris
contact avec le RCL pour discuter des modalités en lien avec les services techniques de la
commune.
« Société communale de chasse
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Société communale de chasse a exprimé le souhait
de bénéficier d'une subvention exceptionnelle.
En effet, l'association a pour projet la création d'une salle de découpe et la pose d'une chambre
froide dans leur cabane de chasse à La Gandalonie.
Malgré l'importante trésorerie de l'association qui constitue une provision pour risque en cas
d'accident, Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
A la majorité (Pour : 17, contre : 2), une subvention exceptionnelle de 3 000 € est accordée à la
Société communale de chasse qui devra apporter la preuve de la réalisation de cet
investissement.
- Terre de mieux vivre
L'association « Terre de mieux vivre » a pour objet l'organisation d'évènements dans le domaine du
bien-être et du mieux-vivre : salons, expositions, spectacles, communications, échanges social et
culturel.
Cette association organise Un à deux salons par an sur le secteur Lubersac-Pompadour. Elle sollicite
une subvention de fonctionnement de 100 € et une subvention exceptionnelle de 150 € pour
l'organisation de l'édition 2022 du salon du bien-être et du mieux vivre.
Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention de 150 € a été décidée au moment du vote du
budget. Il convient donc de décider de l'octroi d'une subvention supplémentaire exceptionnelle
de 100 €.
A la majorité (Pour : 16, contre : 2), une subvention exceptionnelle de 100 € est accordée à Terre
de mieux vivre.
« Entente des Vergers
L'école de football, «Entente des vergers » (EVF 19), qui comprenait 196 licenciés en 2021 poursuit
actuellement le projet d'installation de 4 buts rabattables pour les catégories de jeunes U11 et U13 s'entrainant et jouant sur des moitiés de terrains sur l'ensemble des installations communales
utilisées par l'EVF 19 [les stades de Troche, Vigeois et Concèze sont déjà équipés).
Ces buts rabattables permettront de favoriser l'organisation de tournois régionaux et/ou nationaux
de catégorie U11 et 13, dès cette fin de saison, au stade Jean Nexon de Lubersac. Rabattables le
long des mains courantes grâce à un système de poteaux pivots insérés dans des fourreaux, ces
buts serviront également au club sénior Auvézère Mayne Football Club lors de ces différentes
séances d'entraînement qui se déroulent deux fois par semaine à Lubersac.
A ce stade du projet, le coût estimé pour cette acquisition est de 4 800 €, une subvention de 40 à
60 % est sollicitée auprès de la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine. Une commande groupée
avec les communes de Saint-Sornin-Lavolps et Vigeois devrait permettre l'obtention d'un tarif
préférentiel.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur une subvention maximale de 2 880 € (hypothèse la plus
pessimiste).
A l'Unanimité, cette proposition est acceptée.
x
D'Un point de vue juridique, il est toutefois demandé de vérifier à qui (la commune ou
l'association) incomberait la responsabilité d'un accident sur ces buts rabattables.
9. DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Monsieur le Maire demande l'adoption de la décision modificative budgétaire suivante rendue
nécessaire pour permettre le versement de la caution à la SCI Touvent (compte 275 -
investissement) pour la location des ateliers municipaux.
DIMINUT® / CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS
INTITULES DES COMPTES
COMPTES | MONTANTS (€) | COMPTES | MONTANTS (€)
Virement à la section d'investissement 023 2 000,00
Fournitures de voirie 60633 2 000,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT " ne 2.000,00! 2 000,00!
OP : OPERATIONS FINANCIERES 2 000,00
Dépôts et cautionnements versés 275 l 2 000,00!
DEPENSES - INVESTISSEMENT 0,00 2 000,00!
OP : OPERATIONS FINANCIERES 2 000,00
Virement de la section de fonctionnement 021 l 2 000,00!
RECETTES - INVESTISSEMENT ___ 2 he 0001 2 000,00!
A l'unanimité, cette décision est adoptée.
Après avoir épuisé les points inscrits à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30.
Fait à LUBERSAC, le 26 septembre 2022
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Paleéié AUDRERIE M. Philippe G KZALEZ
AT
Conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales 4C°G.C.T.), les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel sont rendus publics par affichage, par publication sur papier ou par publication sous forme électronique.
Publicité assurée par affichage et par publication sous forme électronique par M. Philippe GONZALEZ, Maire de Lubersac, --